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Procès Verbal - 07 pv cm du 25 JUIN 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv cm du 25 JUIN 2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 25 juin 2018 à 20h00
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques.
Absents et excusés : Mme BARRON Lise M. SOURISSEAU Freddy M. VALAT Patrick.
Absents : Mme. RIOUX Angélique M. Laurent SIREUDE, Mme. RENOU Argitxu.
Pouvoirs : M. SOURISSEAU Freddy a donné procuration à M. PRAUD Jacques
Présents : 8
Pouvoirs : 1
Total : 9
Madame LEMOINE Isabelle est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour à savoir
« Ecole : subvention pour l’activité Théâtre ».
Le conseil a voté à l’unanimité l’ajout de ce point.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2018.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2018 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal (de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.)
DCM N°2018-45 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 2
Compte tenu du départ d’un agent sur le restaurant scolaire dont le temps de travail était de 24 heures hebdomadaire, la collectivité a revu son organisation afin de répartir différemment les heures de travail des agents en place et donc d’augmenter la durée hebdomadaire de leur contrat ;
Le Maire propose à l’assemblée :
1 - La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à 24 heures hebdomadaires.
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet : 26.30 heures hebdomadaires pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des locaux, cantine et périscolaire à compter du 1er juillet 2018.
2 - La suppression d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à 16 heures hebdomadaire
La création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à 20.00 heures hebdomadaire pour assurer les fonctions d’animatrice à compter du 1er juillet 2018
3 - La suppression d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à 24 heures hebdomadaires.
La création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à 28.00 heures hebdomadaire pour assurer les fonctions d’animatrice, responsable de l’accueil périscolaire à compter du 1er juillet 2018.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3
VU le tableau des emplois proposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial à 24h hebdomadaires
DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet : 26h30 hebdomadaire pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des locaux, cantine et périscolaire à compter du 1er juillet 2018
DECIDE de supprimer un emploi d’adjoint territorial d’animation à 16h hebdomadaire
DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet : 20h hebdomadaire pour assurer les fonctions d’animatrice à compter du 1er juillet 2018
DECIDE de supprimer un emploi d’adjoint territorial d’animation à 24h hebdomadaire
DECIDE de créer un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à 28h hebdomadaire pour assurer les fonctions d’animatrice, responsable de l’accueil périscolaire à compter du 1er juillet 2018. 3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents, pièce et avenants s’y rapportant
PRECISE que le tableau des emplois de la commune est maintenant le suivant :
Filière administrative
Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire
Secrétaire général
de mairie Attaché territorial 1 TC
Secrétaire général
de mairie
Rédacteur
territorial 1 TC
Secrétaire général
de mairie
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
1 TC
Agent d'accueil
Adjoint
administratif
territorial
1 TNC / 21 heures hebdomadaires
Filière technique
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Agent d'entretien
de voirie
Adjoint technique
territorial 1 TC
Agent d'entretien
des espaces verts
Adjoint technique
territorial 1 TC
Agent cantine,
périscolaire et
entretien
Adjoint technique
territorial 1 TNC / 20 heures 30 hebdomadaires
Agent d’entretien
des locaux,
Adjoint technique
territorial 1
TNC / 26.30 heures hebdomadaires 4
cantine et
périscolaire
Filière animation
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Animatrice Adjoint territorial d'animation 1 TNC / 20.00 heures hebdomadaires
Animatrice /
responsable de
l'accueil
périscolaire
Adjoint territorial
d'animation 1
TNC / 28 heures hebdomadaires
Rapporteur : Delphine CLOUET
Les 2 emplois en catégories B et A ont été ouverts pour le recrutement sur un poste de secrétaire
général de mairie occupés par des contractuels jusqu’au 14 mai 2018. Aussi, depuis cette date, nous
avons recruté un agent titulaire sur le poste de secrétaire général de mairie au grade d’adjoint
administratif principal de 1ère classe, justifiant ces suppressions.
Le 3ème emploi d’adjoint technique est à ce jour non pourvu et ne le sera pas en raison de la
réorganisation des services et de l’augmentation du temps de travail des agents.
Il est proposé de supprimer ces postes à compter du 25 juin 2018 :
- poste d’attaché territorial à temps complet aujourd’hui vacant et ne répondant plus aux besoins de
la commune.
- poste de rédacteur territorial à temps complet aujourd’hui vacant et ne répondant plus au besoin de
la commune
- poste d’adjoint technique territorial à temps non complet aujourd’hui vacant et ne répondant plus
aux besoins de la commune
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le tableau des emplois proposé,
DCM N°2018-46 : SUPPRESSION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS 5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
SUPPRIME un emploi d’attaché territorial à temps complet, un emploi de rédacteur territorial à temps complet et un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet.
ADOPTE le tableau des effectifs présenté ci-dessous :
Filière administrative
Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire
Secrétaire général
de mairie
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
1 TC
Agent d'accueil
Adjoint
administratif
territorial
1 TNC / 21 heures hebdomadaires
Filière technique
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Agent d'entretien
de voirie
Adjoint technique
territorial 1 TC
Agent d'entretien
des espaces verts
Adjoint technique
territorial 1 TC
Agent d’entretien
des locaux,
cantine et
périscolaire
Adjoint technique
territorial 1
TNC / 26.30 heures hebdomadaires
Filière animation 6
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Animatrice Adjoint territorial d'animation 1 TNC / 20.00 heures hebdomadaires
Animatrice /
responsable de
l'accueil
périscolaire
Adjoint territorial
d'animation 1
TNC / 28 heures hebdomadaires
Rapporteur : Jacques PRAUD
Vu le Code Général des Collectivité territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité pour la commune de La Roche Blanche de se doter d’un règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble du personnel précisant un certain nombre de règles (organisation du travail, hygiène et sécurité, règle de vie, discipline), principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la commune de La Roche Blanche,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 juin 2018,
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le règlement intérieur du personnel dont le texte est joint à la présente délibération,
DECIDE de communiquer ce règlement à tout agent employé à la Commune de la Roche Blanche,
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
DCM N°2018-47 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL 7
DCM N°2018-48 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 28 mai 2018.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
AMÉNAGEMENT DE LA RUE
DU PRESSOIR :
Enfouissement réseaux
orange
ORANGE 05/06/2018 543.60 €
Le conseil municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions
DCM N°2018-49 : ECOLE SAINTE MARIE – SUBVENTION POUR ACTIVITE THEATRE 2018
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire explique que l’école privée Sainte Marie propose depuis plusieurs années différentes activités en relation au projet pédagogique.
Cette année, une activité théâtre a été mis en place et afin de financer l’intervention du professionnel, l’OGEC a sollicité une subvention exceptionnelle de 1 500 €, correspondant au coût total de l’intervention théâtre hors frais de transport et de repas.
Afin de soutenir l’ouverture culturelle des enfants, il est proposé que la commune puisse attribuer une subvention exceptionnelle à l’OGEC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’OGEC pour financer l’activité Théâtre 2018 8
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET COMITÉS
Commission Aménagement du contour du plan d’eau
Monsieur Ronan CLEMENCEAU et la commission travaille sur le projet d’aménagement du plan d’eau, la commission étudie la faisabilité du projet (avantages et contraintes) afin d’obtenir un chiffrage fin de l’année 2018.
Cet aménagement consisterait à intégrer des toilettes, aménager des coins pêches, aires de jeux…
Correspondant Déchets et défense
Monsieur Charbell GAUTIER fait part de sa visite de la déchetterie de Loire auxence et indique la fin des travaux en novembre pour la déchetterie de la coutume. Il signale également de sa visite du centre de tri PAPREC le 19 juin.
Commission Culturelle
Mardi 4 septembre 2018 : réunion commission culturelle « ce soir je sors mes parents » 19-20-21 octobre. Une réunion de préparation aura lieu le mercredi 4 juillet.
13-14-17 octobre 2018 : Exposition à la maison des associations dans le cadre du centenaire
Vendredi 9 novembre : cérémonie de commémoration du 11 novembre et inauguration de tombes « Morts pour la France »
Samedi 1er décembre : Sainte barbe des pompiers de Mésanger.
Réunion OGEC
Madame Claudine BERTHELOT indique qu’une réunion a eu lieu avec l’OGEC et le directeur afin de faire le point sur la prochaine convention, du renouvellement du bail emphytéotique, du transfert de responsabilité entre l’école et la mairie et de la mise à disposition des salles.
Réunion SIVU
Madame Claudine BERTHELOT indique qu’il y a une baisse de fréquentation des assistantes Maternelles au sein du RAM.
La séance est levée à 21h16
Le Maire
Jacques PRAUD