Arrêté - 235 veolia circula interdite rue des lavanderies du 2705 au 280525

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Arrêté - 235 veolia circula interdite rue des lavanderies du 2705 au 280525 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 235 veolia circula interdite rue des lavanderies du 2705 au 280525)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Ù

/ + REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

_# Maÿénne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

FL RUE DES LAVANDERIES LP ht

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 A7

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES TEMPORAIRES DU MATRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/235

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à un branchement AEP

rue des Lavanderies,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite rue des Lavanderies afin de permettre à l'entreprise VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 — L'arrêté porte sur la période du MARDI 27 MAI au MERCREDI 28 MAI 2025, de 8h00 à 16h30 chaque jour.

Article 3 — La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Il est de la responsabilité de l’entreprise VEOLIA d'informer les riverains par là pose de panneaux, 8 jours avant, des contraintes de circulation liées à ces travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avbir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté das les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement

ENT. VEOLIA

Agents de Surveillance de la Voie Publique € 21 MAI 2025

E, Jean-Pierre LE SCORNET

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