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Arrêté - 094 sntp veolia circula interdite rue jeanne darc du 1703 au 200325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 094 sntp veolia circula interdite rue jeanne darc du 1703 au 200325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
[1
> REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
# Mayenne ET DU STATIONNEMENT F OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE JEANNE D'ARC l CACA GIE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/094
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE et l'entreprise VEOLIA - 103
rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doivent procéder à un branchement EU au droit du n° 19rue Jeanne d'Arc,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite rue Jeanne d'Arc, aux automobilistes et aux piétons afin de permettre aux entreprises SNTP SALMON et VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Lesdites entreprises sont autorisées à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 17 MARS au JEUDI 20 MARS 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par les entreprises SNTP et VEOLIA, entre autres un renvoi piétons si besoin. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Lesdites entreprises sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que les titulaires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
/ /
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans tés lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement ‘ ENT. VEOLIA - ENT. SNTP SALMON L'MAYEN /le © 4 MARS 2025 Agents de Surveillance de la Voie Publique
LE MAIRE, Jean-Pierre
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