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Arrêté - 588 ville de mayenne et veolia circula interdite rue a de lore le 21225
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 588 ville de mayenne et veolia circula interdite rue a de lore le 21225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
( / L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
/,% OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
4# Mayenne RUE AMBROISE DE LORE (RN12)
_ L été Ait
10 rue de Verdun Se 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21 ——
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/588
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-72, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14, R.411-25, R411-8,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le service VOIRIE de la Ville de Mayenne et l'entreprise VEOLIA -— rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doivent intervenir sur des tampons rue Ambroise de Loré (RN12)
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 27 novembre 2025, CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDT en date du 28 novembre 2025, CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 25 novembre 2025,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite rue Ambroise de Loré sens descendant (Ernée/Alençon) afin de permettre aux agents du service Voirie et à l’entreprise VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci- dessus. Ces derniers sont autorisés à occuper le domaine public.
Article 2 - Une déviation est mise en place par les services de la DIRO par le boulevard Pierre Mendès France
(RD304).
Article 3 — L'arrêté porte sur la journée du MARDI 2 DECEMBRE 2025, de 9h00 à 16h00.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la DIRO.
La DIRO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que les titulaires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : . LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir dffiché ce jour le présent Services Voirie, Eau et Assainissement arrêté dans lés lieu et forme accoutumés. VEOLIA F SMUR - SDIS
DIRO - DDT - CONSEIL DEPARTEMENTAL
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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