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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 174 080725
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 174 080725)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Santé,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-174
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2025-06-16-00027 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté du 25 mai 2010 portant autorisation de création d'un centre
éducatif fermé dénommé "la Mazille" - n° DTPJJ SAH 2025 05 28
03 (2 pages) Page 3
69-2025-06-16-00029 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté du 28 mai 2002 portant autorisation de création d'un centre
éducatif renforcé "Rang-Donné" - n° DTPJJ SAH 2025 05 28 02 (2
pages) Page 6
69-2025-06-16-00028 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté du 30 octobre 2007 portant autorisation de création d'un
centre éducatif renforcé "Equilibre" - n° DTPJJ SAH 2025 05 28 01 (2
pages) Page 9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-05-20-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B54
imposant des prescriptions spécifiques à SG BOIS SARL concernant l
e franchissement temporaire d'un affluent de l'Azergues au lieu-dit
« la Roche » à SAINT NIZIER D'AZERGUES (3 pages) Page 12
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-07-04-00006 - Décision de délégation de signature n°25-71
du 4 juillet 2025 pour le Pole santé publique des Hospices civils de Lyon
(2 pages) Page 16
69-2025-07-04-00007 - Décision de délégation de signature n°25-72
du 4 juillet 2025 pour la direction transversale de la pharmacie
stérilisation des Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 19
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-07-07-00002 - habilitation dans le domaine funéraire :
L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 178 avenue Berthelot
69007 Lyon - n° 25-69-0294 (2 pages) Page 27
69-2025-07-07-00003 - habilitation dans le domaine funéraire :
L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 56 avenue Jean
Mermoz 69008 Lyon - n°25-69-0302 (2 pages) Page 30
69-2025-07-07-00004 - habilitation dans le domaine funéraire :
L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 99 Grande rue de la
Croix Rousse 69004 Lyon - n°25-69-0563 (2 pages) Page 33
2 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2025-06-16-00027
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté du 25 mai 2010 portant autorisation de
création d'un centre éducatif fermé dénommé
"la Mazille" - n° DTPJJ SAH 2025 05 28 03
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-06-16-00027 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 25 mai 2010 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé dénommé "la 3 Préfecture du Rhône
PRÉFÈTE Direction territoriale de la protection
DU RHONE judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Liberté Égalité
Fratergité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DTPJJ_SAH_2025 05 28 03 en date du 28/05/2025
portant modification de l'arrêté du 25 mai 2010 portant autorisation de création
VU
VU
VU
VU
d'un centre éducatif fermé dénommé « la Mazille »
à Saint-Jean-la-Bussière
LA PRÉFÈTE
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants ;
le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
le décret du 26 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Acolea comme
établissement d'utilité publique par transformation de l'association « Acolea » ;
l'arrêté préfectoral du 25 mai 2010 portant autorisation de création d’un centre éducatif
fermé dénommé « la Mazille » à Saint-Jean-la-Bussière :
CONSIDÉRANT la reconnaissance de la fondation Acolea comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association « Acolea », gestionnaire du centre éducatif fermé dénommé « la Mazille » ;
SUR proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-06-16-00027 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 25 mai 2010 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé dénommé "la 4 ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté du 25 mai 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1% est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le centre éducatif fermé dénommé «la Mazille », sis lieu-dit le Gromellon 69550 Saint-Jean-la-
Bussière, géré par la Fondation Acolea, sise 14 rue de Montbrillant 69003 Lyon, est autorisé à
recevoir 12 garçons, âgés de 15 à 18 ans, confiés par l'autorité judiciaire au titre de la législation
relative à l'enfance délinquante (code de la justice pénale des mineurs) en application d'un
contrôle judiciaire, d'un sursis probatoire, d'un placement à l'extérieur ou à la suite d'une libération conditionnelle ».
2° L'article 2 est abrogé.
3° L'article 3 est abrogé.
Article 2 : L'arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2010 portant
autorisation de création d'un centre éducatif fermé dénommé « la Mazille » à Saint-Jean-la-Bussière
est abrogé.
Article 3: En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, faire l'objet :
- d'un recoürs administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de
cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur:
- d’un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site wwyw.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 4 : Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des
chances et Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon
Le 16/06/2025
Le Préfet.
Secrétaire général.
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-06-16-00027 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 25 mai 2010 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé dénommé "la 5 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2025-06-16-00029
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté du 28 mai 2002 portant autorisation de
création d'un centre éducatif renforcé
"Rang-Donné" - n° DTPJJ SAH 2025 05 28 02
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-06-16-00029 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 28 mai 2002 portant autorisation de création d'un centre éducatif renforcé 6 Préfecture du Rhône
PREFETE Direction territoriale de la protection DU RHÔNE judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n£DTP]JJ_SAH_2025_05_28_02 en date du 28/05/2025
portant modification de l'arrêté du 28 mai 2002 portant autorisation de création du centre éducatif renforcé « Rang-Donné »
à Lentilly
LA PRÉFÈTE
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants ;
VU le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9;
VU le décret du 26 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Acolea comme
établissement d'utilité publique par transformation de l'association « Acolea » ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2002 portant autorisation de création du centre éducatif
renforcé « Rang-Donné » à Lentilly ;
CONSIDÉRANT la reconnaissance de la fondation Acolea comme établissement d'utilité publique
par transformation de l'association « Acolea », gestionnaire du centre éducatif renforcé dénommé «la Bâtie» situé à Saint-Laurent-de-Chamousset, établissement initialement dénommé « Rang-
Donné » et anciennement situé à Lentilly ;
SUR proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-06-16-00029 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 28 mai 2002 portant autorisation de création d'un centre éducatif renforcé 7 ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté du 28 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'intitulé de l'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Arrêté portant autorisation de création du centre éducatif renforcé « la Bâtie » à Saint-Laurent-
de-Chamousset »
2° L'article 1% est remplacé par les dispositions suivantes :
«Le centre éducatif renforcé dénommé «la Bâtie », sis lieudit la Bâtie 69930 Saint-Laurent-de-
Chamousset, géré par la Fondation Acolea, sise 14 rue de Montbrillant 69003 Lyon, est autorisé à
recevoir 6 mineurs, garçons et filles, âgés de 14 à 17 ans et demi, confiés par l'autorité judiciaire au
titre de la législation relative à l'enfance délinquante (code de la justice pénale des mineurs) ».
Article 2 : L'arrêté du 26 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 28 mai 2002 portant
autorisation de création du centre éducatif renforcé à Lentilly est abrogé.
Article 3: En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de
cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site
www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 4 : Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des
chances et Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon
Le {{ 06/2056
_ Le Préfet.
__ Secrétaire général.
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Fabrice ROSAY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-06-16-00029 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 28 mai 2002 portant autorisation de création d'un centre éducatif renforcé 8 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2025-06-16-00028
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté du 30 octobre 2007 portant autorisation
de création d'un centre éducatif renforcé
"Equilibre" - n° DTPJJ SAH 2025 05 28 01
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-06-16-00028 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2007 portant autorisation de création d'un centre éducatif renforcé 9 Préfecture du Rhône
PRÉFÈTE Direction territoriale de la protection
DU RHONE : judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n2DTPJjJ_SAH_2025_05_28_01 en date du 28/05/2025
portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2007 portant autorisation de
création du centre éducatif renforcé « Équilibre »
à Lentilly
LA PRÉFÈTE
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants ;
VU le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9;
VU le décret du 26 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Acolea comme
établissement d'utilité publique par transformation de l'association « Acolea » ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2007 portant autorisation de création du centre éducatif
renforcé « Équilibre » à Lentilly ;
CONSIDÉRANT la reconnaissance de la fondation Acolea comme établissement d'utilité publiqué
par transformation de l'association « Acolea », gestionnaire du centre éducatif renforcé dénommé «Ricochet» situé à Saint-Laurent-de-Chamousset, établissement initialement dénommé
« Équilibre » et anciennement situé à Lentilly ;
SUR proposition de Madamie la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est ; | |
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-06-16-00028 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2007 portant autorisation de création d'un centre éducatif renforcé 10 ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté du 30 octobre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'intitulé de l'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Arrêté portant autorisation de création du centre éducatif renforcé « Ricochet » à Saint-Laurent-
de-Chamousset »
2° L'article 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le centre éducatif renforcé dénommé « Ricochet », sis lieudit la Bâtie 69930 Saint-Laurent-de-
Chamousset, géré par la Fondation Acolea, sise 14 rue de Montbrillant 69003 Lyon, est autorisé à
recevoir 6 mineurs, garçons et filles, âgés de 13 à 17 ans et demi, confiés par l'autorité judiciaire au
titre de la législation relative à l'enfance délinquante (code de la justice pénale des mineurs) ».
3° L'article 2 est abrogé.
Article 2 : L'arrêté du 26 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2007 portant
autorisation de création du centre éducatif renforcé « Équilibre » à Lentilly est abrogé.
Article 3: En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de
cette décision où d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur;
- d’un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site
www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 4 : Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des
chances et Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon
LE 706 pas
Le Préfet.
Secrétaire général.
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-06-16-00028 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2007 portant autorisation de création d'un centre éducatif renforcé 11 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-05-20-00008
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B54
imposant des prescriptions spécifiques à SG
BOIS SARL concernant l e franchissement
temporaire d'un affluent de l'Azergues au lieu-dit
« la Roche » à SAINT NIZIER D'AZERGUES
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-20-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B54 imposant des prescriptions spécifiques à SG BOIS SARL concernant l e franchissement temporaire d'un affluent de l'Azergues au 12 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B54 du 20 mai 2025
imposant des prescriptions spécifiques à SG BOIS SARL concernant l e franchissement temporaire d’un affluent de l’Azergues au lieu-dit « la Roche » à SAINT NIZIER D’AZERGUES
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement – Livre II – Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214- 35,
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE),
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signatures en matière d’attributions générales,
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 18/03/25, présenté par SG BOIS SARL, enregistré sous le n° 0100287785 et relatif au franchissement temporaire d’un affluent de l’Azergues au lieu-dit « la Roche » à SAINT NIZIER D’AZERGUES,
VU le récépissé de déclaration délivré à SG BOIS SARL, après analyse de la complétude du dossier,
VU le projet d’arrêté adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles en date du 14 mai 2025,
VU l’absence d’observations du pétitionnaire sur le projet d’arrêté confirmée par courriel le 15 mai 2025,
CONSIDÉRANT que des prescriptions additionnelles sont nécessaires pour assurer la protection des éléments mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement et peuvent donc être fixées, conformément aux dispositions de l’article R. 214-35 du même code,
CONSIDÉRANT que ces travaux, de par leur nature, entraînent des perturbations sur les milieux et peuplements piscicoles notamment par altération de la qualité de l’eau (mise en suspension de fines), et de l’habitat (colmatage et destruction de zones de frayères),
CONSIDÉRANT la présence dans le cours d’eau de la truite fario, espèce protégée par arrêté ministériel,
CONSIDÉRANT qu’ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d’eau à l’aval du projet par le respect de prescriptions,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-20-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B54 imposant des prescriptions spécifiques à SG BOIS SARL concernant l e franchissement temporaire d'un affluent de l'Azergues au 13 ARRÊTE
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à SG BOIS SARL de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées à l’article suivant, concernant le franchissement temporaire d’un affluent de l’Azergues au lieu-dit « la Roche » à SAINT NIZIER D’AZERGUES.
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques du tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.2.0*. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet. :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
arrêté
ministériel du
28/11/2007
arrêté
ministériel du
30/09/2014
Article 2 : Prescriptions techniques
Les prescriptions suivantes sont insérées :
Le déclarant communique aux services de police de l’eau (sd69@ofb.gouv.fr ; ddt-eau@rhone.gouv.fr), au moins 10 jours à l’avance les dates de début et fin du chantier.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 mai.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux.
Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée préalablement à toute intervention en cas de besoin.
Afin de garantir la transparence hydraulique et la continuité écologique, le système de franchissement du cours d’eau est composé d’au moins une buse recouverte avec des billons et rémanents.
Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas rejeter de matières en suspension (MES) dans les cours d’eau (exemple : filtres de paille…).
Toutes les mesures préventives sont mises en œuvre pour supprimer les risques liés à la présence d’engins à proximité de la rivière. Aucun engin ne peut circuler dans le lit mouillé de la rivière et les pistes d’accès sont balisées.
Toutes les mesures sont mises en œuvre par l’entreprise en charge des travaux pour réduire le risque de pollution accidentelle (fuites d’hydrocarbures ou d’huiles hydrauliques, stock de carburant, etc).
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-20-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B54 imposant des prescriptions spécifiques à SG BOIS SARL concernant l e franchissement temporaire d'un affluent de l'Azergues au 14 Les travaux ne doivent pas conduire à modifier la capacité d'écoulement des cours d'eau, ni conduire à rehausser le niveau du terrain naturel en berge.
Afin de justifier de la remise en état des lieux, un compte rendu de fin de chantier est transmis par mail à ddt-eau@rhone.gouv.fr, comprenant : un descriptif des mesures prises pour la protection du milieu aquatique, les incidents éventuels, des photos du site aménagé pour la traversée du cours d’eau (état initial et après travaux).
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à l’installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l’administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ». Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Publicité
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de SAINT NIZIER D’AZERGUES avec une copie de la déclaration et du récépissé délivré pendant un délai d’au moins un mois. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. - Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Rhône pendant au moins 6 mois.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Rhône, le directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l’office français de la biodiversité et au maire de SAINT NIZIER D’AZERGUES, chargé de l’affichage prévu à l’article 5 du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental
Xavier CEREZA
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-20-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B54 imposant des prescriptions spécifiques à SG BOIS SARL concernant l e franchissement temporaire d'un affluent de l'Azergues au 15 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-07-04-00006
Décision de délégation de signature n°25-71 du 4
juillet 2025 pour le Pole santé publique des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-07-04-00006 - Décision de délégation de signature n°25-71 du 4 juillet 2025 pour le Pole santé publique des Hospices civils de Lyon 16 HCL HOSPICES CIVILS DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION n°25-71
DU 4 JUILLET 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la lettre de mission du 6 septembre 2017 nommant Mme Isabelle DADON, directrice référente du Pôle Santé Publique (PSPub) des HCL,
Vu la note de service du 27 février 2018 présentant l'organisation du Pôle de Santé Publique des HCL en substitution des Pôles d'activité médicale transversal Santé, Recherche, Risques et Vigilances (SRRV) et d'Information Médicale Évaluation Recherche (IMER).
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°":
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DADON, en sa qualité de directrice référente du Pôle Santé Publique des Hospices civils de Lyon, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après :
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes ;
- les congés et les ordres de missions des agents qui y sont affectés ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel non médical de ce pôle.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les
correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-07-04-00006 - Décision de délégation de signature n°25-71 du 4 juillet 2025 pour le Pole santé publique des Hospices civils de Lyon 17 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DADON, directrice référente du Pôle Santé
Publique et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Valérie DUMAS, cadre
administrative de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DADON, directrice référente du Pôle Santé
Publique et de Mme Valérie DUMAS, cadre administrative de Pôle, la même délégation est donnée
à M. Emmanuel GENNARO, cadre de santé.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 24-32
du 4 janvier 2024.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-07-04-00006 - Décision de délégation de signature n°25-71 du 4 juillet 2025 pour le Pole santé publique des Hospices civils de Lyon 18 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-07-04-00007
Décision de délégation de signature n°25-72 du 4
juillet 2025 pour la direction transversale de la
pharmacie stérilisation des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-07-04-00007 - Décision de délégation de signature n°25-72 du 4 juillet 2025 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 19 HCL HOSPICES CIVILS DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°25-72
DU 4 JUILLET 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la lettre d’information de la Direction générale des HCL du 19 mars 2021,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile REYNAUD, directrice de la Direction Transversale Pharmacie Stérilisation (DTPS) des Hospices civils de Lyon, à laquelle sont rattachées la
pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval, les pharmacies des groupements hospitaliers et la
stérilisation centrale située à Saint-Priest, dans la limite des attributions de cette direction et dans les
conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
1. Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la DTPS ;
2. Les engagements concernant :
a. l'intégralité des dépenses de classe 6, dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
b. les dépenses d'équipement de classe 2, en fonction des crédits disponibles ;
3. Les certificats de service fait concernant les factures ;
A. Les décisions pour l’ensemble du personnel relevant de la fonction publique hospitalière affecté à la DTPS :
a. les contrats de travail à durée déterminée ;
b. les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
c. les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
d. les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
e. les décisions en matière de discipline pour titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
f. les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
les décisions de reconnaissance d’accident de service, trajet et de maladie professionnelle sans arrêt de travail ;
h. les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69225 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-07-04-00007 - Décision de délégation de signature n°25-72 du 4 juillet 2025 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 20 Led HOSPICES CIVILS
DE LYON
il. les congés y compris:
les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale
les décisions relatives au congé parental
j. les assignations pendant les périodes de grève ;
k. les décisions relatives à la rémunération ;
LL les ordres de mission en France ou à l'étranger;
m. les conventions de stage des élèves et des étudiants.
Article 3:
Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-4, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
I. POUR LA PHARMACIE CENTRALE
Article 4:
A- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux
articles 2-1 et 2-4-I, délégation de signature concomitante est donnée à :
- M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service à la pharmacie centrale ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS et à la pharmacie centrale
B- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude DUSSART et de M. Philippe GOFFINET, la délégation dont ils bénéficient au A- du présent article est donnée à Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire budget à la pharmacie centrale.
C- En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire budget à la pharmacie centrale, la délégation visée ci-dessus, est donnée à :
- Mme Clémence ARLERI, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M. Julien AUROUX, ingénieur à la pharmacie centrale.
Article 5 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux
articles 2-2 et 2-3, délégation de signature concomitante est donnée à :
- M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service à la pharmacie centrale ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la pharmacie centrale et à la DTPS ;
- Mme Isabelle CARPENTIER, pharmacienne à la pharmacie centrale ;
- Mme Anne MEUNIER, pharmacienne à la pharmacie centrale ;
- Mme Laure DERAIN, pharmacienne à la pharmacie centrale ;
- Mme Karen BENY, pharmacienne à la pharmacie centrale ;
- Mme Aurélie LE BAGOUSSE, pharmacienne à la pharmacie centrale ;
- M. Pablo MAUVECIN, pharmacien à la pharmacie centrale.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-07-04-00007 - Décision de délégation de signature n°25-72 du 4 juillet 2025 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 21 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
B. En cas d'absence ou d’empêchement des délégataires cités au A du présent article, la délégation
dont ils bénéficient est donnée à Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire
budget à la pharmacie centrale.
C. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire budget, la délégation visée ci-dessus, est donnée à:
- Mme Clémence ARLERI, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M. Julien AUROUX, ingénieur à la Pharmacie centrale.
Article 6 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval visés à l’article 2-4, à l’exception des actes visés à l’article 2-4-d-e-l, délégation est donnée à M. François BESNEHARD, directeur des ressources humaines pour la pharmacie centrale du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources humaines pour la pharmacie centrale, la même délégation est donnée
à Mme Julie MARCHAISON, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupement hospitalier Sud.
I. POUR LES PHARMACIES DE GROUPEMENTS HOSPITALIERS
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs aux pharmacies des groupements hospitaliers visés à l’article 2-1, délégation de signature concomitante est donnée à :
- Mme Clémence ARLERI, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS.
Article 8 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à
l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, directeur des services
économiques du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur des
services économiques du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à
Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative aux services économiques
du groupement hospitalier Sud.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-07-04-00007 - Décision de délégation de signature n°25-72 du 4 juillet 2025 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 22 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative, la même délégation est donnée à M. Laurent Stéphane VERGUIN, adjoint
administratif faisant fonction d’adjoint des cadres aux services économiques du groupement hospitalier Sud.
Article 8 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à
l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à
M. François BESNEHARD, directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée
à Mme Julie MARCHAISON, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupement hospitalier Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD et de Mme Julie MARCHAISON,
délégation de signature est donnée à Mme Maeva MOUANGUE, adjoint des cadres hospitaliers
faisant fonction d’attachée d'administration hospitalière à l’effet de signer les actes visés au À du présent article, à l’exception des ordres de mission.
Article 9 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-4, à
l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à Mme Aurélie INGELAERE,
directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie INGELAERE, directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l’article 2-4-a pour la pharmacie du groupement Nord à M. Xavier PESENTI, attaché
d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Xavier PESENTI, attaché d’administration hospitalière à la direction des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée
pour les seuls actes visés à l’article 2-4-a pour la pharmacie du groupement Nord à
Mme Delphine ZELANTI et à Mme Sylviane CHALENCON, adjointes des cadres hospitaliers à la
direction des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.
Article 9 bis :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à Mme Dominique SOUPART, en sa qualité de directrice du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, directrice adjointe.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-07-04-00007 - Décision de délégation de signature n°25-72 du 4 juillet 2025 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 23 HCL Lio 4 Ed LE DE LYON
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Dominique SOUPART et de Mme Muriel LAHAYE, la même
délégation est donnée à Mme Nassira HOUMA, cadre de gestion administrative à la direction des ressources matérielles, logistiques et des opérations du groupement hospitalier Nord.
Article 10 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Centre visés
à l'article 2-4 à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e-l, délégation est donnée à Mme Emilie CARLE, directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Emilie CARLE, en sa qualité de directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l'article 2-4-a-b-f-h-i-j-k, pour la pharmacie du groupement hospitalier Centre, à
Mme Severine DESBOIS, attachée d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.
Article 10 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Centre visés à l’article 2-2 et 2-3,
délégation est donnée à M. Augustin SOREL, en sa qualité de directeur adjoint, en charge des
ressources économiques et logistiques du groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Augustin SOREL, en sa qualité de directeur adjoint, en charge des ressources économiques et logistiques du groupement hospitalier Centre, pour les seuls actes visés à l’article 2-2, délégation est donnée, pour la pharmacie du groupement hospitalier
Centre, à M. François RUEL, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer ces actes.
Article 11 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Est, visés à l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à Mme Noémie MARTY, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Noémie MARTY, en sa qualité de directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Est, la même délégation est donnée
concomitamment à Mme Anne-Marie VINCENT, attachée d’administration hospitalière et
à Mme Maelig NORGUEZ, attachée d’administration hospitalière à la direction des ressources
humaines du groupement hospitalier Est.
Article 11 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Est visés à l’article 2-2 et 2-3,
délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et
développement durable du groupement hospitalier Est, à l'effet de signer ces actes.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-07-04-00007 - Décision de délégation de signature n°25-72 du 4 juillet 2025 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 24 HCL HOSPICES CIVELS DE LYON
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durable du groupement hospitalier Est la même délégation est donnée à Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif des services économiques du groupement hospitalier Est.
Article 12 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l'hôpital Renée Sabran visés à l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à Mme Karine HAMELA,
directrice de l'hôpital Renée Sabran, à l’effet de signer ces actes.
B. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Karine HAMELA, en sa qualité de directrice de
l'hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnée à M. Alexandre MASOTTA, attaché
d'administration hospitalière à l'hôpital Renée Sabran.
Article 12 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l’hôpital Renée Sabran visés à l’article 2-2
et 2-3, délégation est donnée à Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet
de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée
Sabran, la même délégation est donnée à Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration
hospitalière à l'hôpital Renée Sabran, chargée des services économiques.
I. POUR LA STÉRILISATION CENTRALE
Article 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-1, 2-4-a-f-j, délégation de signature concomitante est donnée à :
- Mme Clémence ARLERI, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS.
Article 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest visés à
l’article 2-4-b-d-e-l-m, délégation de signature concomitante est donnée à :
- Mme Clémence ARLERI, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M.Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS ;
- Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative du
site de Saint-Priest.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-07-04-00007 - Décision de délégation de signature n°25-72 du 4 juillet 2025 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 25 HCL DT A CE 4 LE
DE LYON
Article 15 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale, située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-2, 2-3 et 2-4-h ainsi que les congés annuels, délégation concomitante est donnée à :
- M. Stéphane CORVAISIER, pharmacien à la stérilisation centrale ;
- Mme Nelly LONCA, pharmacienne à la stérilisation centrale ;
- M. Louis THIEBAULT, ingénieur à la stérilisation centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
- Mme Sandrine DOUGERE, cadre de santé à la stérilisation centrale,
- Mme Valérie BOYER, cadre de santé à la stérilisation centrale,
à l'effet de signer concomitamment, les seuls actes visés à l’article 2-4-h, ainsi que les congés
annuels.
B- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest visés à
l’article 2-4-i-k, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Anne PEYVEL, responsable l'unité centrale de production alimentaire de Saint-Priest et des unités relais de restauration des groupements hospitaliers ;
- Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative du site de Saint-Priest ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 16 :
Cette décision abroge et remplace la décision de délégation de signature n° 24-22 du 4 janvier 2024.
Article 17 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
f Le Directeur
D
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-07-04-00007 - Décision de délégation de signature n°25-72 du 4 juillet 2025 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 26 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-07-00002
habilitation dans le domaine funéraire :
L'établissement secondaire de la Sas OGF situé
178 avenue Berthelot 69007 Lyon - n° 25-69-0294
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-07-00002 - habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 178 avenue Berthelot 69007 Lyon - n° 25-69-0294 27 En
PRÉFÈTE DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 - x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 23 mai 2025 et complété le 1er juillet 2025, transmis par Monsieur Christophe NEVEUX, directeur de secteur opérationnel de la Sas OGF, pour l’établissement secondaire situé 178 avenue Berthelot 69007 Lyon, dont commercial est « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement secondaire de la Sas OGF situé 178 avenue Berthelot 69007 Lyon, dont le directeur de secteur opérationnel est Monsieur Christophe NEVEUX, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire ci-après :
– Transport de corps avant et après mise en bière
– Organisation des obsèques
– Soins de conservation en sous-traitance
– Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
– Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-07-00002 - habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 178 avenue Berthelot 69007 Lyon - n° 25-69-0294 28 Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°25-69-0294 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 juillet 2025
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l’administration locale
Catherine MERIC
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-07-00002 - habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 178 avenue Berthelot 69007 Lyon - n° 25-69-0294 29 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-07-00003
habilitation dans le domaine funéraire :
L'établissement secondaire de la Sas OGF situé
56 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon -
n°25-69-0302
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-07-00003 - habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 56 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon - n°25-69-0302 30 En
PRÉFÈTE DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 - x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 23 mai 2025 et complété le 27 juin 2025, transmis par Monsieur Christophe NEVEUX, directeur de secteur opérationnel de la Sas OGF, pour l’établissement secondaire situé 56 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon, dont le nom commercial est « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement secondaire de la Sas OGF situé 56 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon, dont le directeur de secteur opérationnel est Monsieur Christophe NEVEUX, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire ci-après :
– Transport de corps avant et après mise en bière
– Organisation des obsèques
– Soins de conservation en sous-traitance
– Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
– Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-07-00003 - habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 56 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon - n°25-69-0302 31 Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°25-69-0302 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 juillet 2025
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l’administration locale
Catherine MERIC
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-07-00003 - habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 56 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon - n°25-69-0302 32 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-07-00004
habilitation dans le domaine funéraire :
L'établissement secondaire de la Sas OGF situé
99 Grande rue de la Croix Rousse 69004 Lyon -
n°25-69-0563
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-07-00004 - habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 99 Grande rue de la Croix Rousse 69004 Lyon - n°25-69-0563 33 En
PRÉFÈTE DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 - x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 23 mai 2025 et complété le 24 juin 2025, transmis par Monsieur Christophe NEVEUX, directeur de secteur opérationnel de la Sas OGF, pour l’établissement secondaire situé 99 Grande rue de la Croix Rousse 69004 Lyon, dont commercial est « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement secondaire de la Sas OGF situé 99 Grande rue de la Croix Rousse 69004 Lyon, dont le directeur de secteur opérationnel est Monsieur Christophe NEVEUX, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire ci-après :
– Transport de corps avant et après mise en bière
– Organisation des obsèques
– Soins de conservation en sous-traitance
– Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
– Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-07-00004 - habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 99 Grande rue de la Croix Rousse 69004 Lyon - n°25-69-0563 34 Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°25-69-0563 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 juillet 2025
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l’administration locale
Catherine MERIC
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-07-00004 - habilitation dans le domaine funéraire : L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 99 Grande rue de la Croix Rousse 69004 Lyon - n°25-69-0563 35