Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 188 210725

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 188 210725 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 188 210725)Thèmes du document : Transports, Santé, Union Européenne, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2025-188

PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025Sommaire

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education

nationale du Rhône /

69-2025-07-11-00005 - 2025.07.11 ARRETE DELEGATION SIGNATURE -

ADASEN (2 pages) Page 3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

69-2025-07-18-00004 - Arrêté n) 2025-10-0116 portant modification

d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la

société AMBULANCES ALPHA (2 pages) Page 6

69-2025-07-12-00001 - Arrêté n° 2025-10-0101 portant modification

d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la

société AMBULANCES 69 (2 pages) Page 9

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau

administration et soutien

69-2025-07-18-00003 -

DerogExceptionnelleVaccinationDNC-DEC-20250718 (2 pages) Page 12

269_DSDEN_direction des services

départementaux de l'Education nationale du

Rhône

69-2025-07-11-00005

2025.07.11 ARRETE DELEGATION SIGNATURE -

ADASEN

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-07-11-00005 - 2025.07.11 ARRETE DELEGATION SIGNATURE - ADASEN 3AC AD É MIE Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

DE LYON du Rhône

Liberté

Égalité

Fraternité

Lyon, le 11 juillet 2025

Arrêté n° DSDEN_SG_2025 07 _11_139

portant délégation de signature

à l’adjoint au directeur académique

des services de l'éducation nationale

chargé du premier degré

Le directeur académique des services

de l'éducation nationale du Rhône

Vu le code de l'éducation et notamment les articles D 222-20 et R 222-24 ;

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2025-59 du 19 juin 2025 portant délégation de signature au directeur académique

des services de l'éducation nationale du Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel n° MENO00162010202 du 14 juin 2024 portant nomination, détachement

et classement de M.Thibaut MAINVILLE dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services

de l'éducation nationale chargé du premier degré, du département du Rhône à compter du 24 juin 2024.

ARRETE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibaut MAINVILLE, adjoint au directeur académique

des services de l'éducation nationale chargé du premier degré, à l'effet de signer les courriers

et les documents, à l'exception des courriers destinés aux élus nationaux (députés, sénateurs)

et aux présidents des conseils de la métropole de Lyon et du département du Rhône, dans les domaines suivants :

e Scolarité et vie scolaire dans le premier degré

- conventions de stage d'observation préparatoire aux métiers de l’enseignement

et de psychologue de l'éducation nationale du premier degré dans les écoles publiques du Rhône ;

- conventions de stage des étudiants en masters 1 et 2 «métiers de l'enseignement et

de la formation » (MEEF), dans les écoles publiques du Rhône, pour les universités Lyon 1, Lyon 2 et Lyon 3;

- agréments pour les intervenants extérieurs bénévoles.

Article 2

L'arrêté n°DSDEN_SG_2024_09_ 01 132 portant délégation de signature à l'adjoint au directeur

académique des services de l'éducation nationale chargée du premier degré est abrogé.

1/2

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-07-11-00005 - 2025.07.11 ARRETE DELEGATION SIGNATURE - ADASEN 4Article 3

La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône

est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Rhône et sera affiché dans les locaux de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône.

L'inspecteur d'académie, directeur académique

des serviges de l'éducation nationale du Rhône

Arnaud LECLERC

L'adjoint au directeur académique des services

de l'éducation. nationale chargé du premier degré

7

TT

“ Ut MAINVILLE

2/2

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-07-11-00005 - 2025.07.11 ARRETE DELEGATION SIGNATURE - ADASEN 584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2025-07-18-00004

Arrêté n) 2025-10-0116 portant modification

d'agrément pour effectuer des transports

sanitaires terrestres de la société AMBULANCES

ALPHA

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-18-00004 - Arrêté n) 2025-10-0116 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES ALPHA 6=

RÉPUBLIQUE à r

FRANÇAISE @ » Agence Régionale de Santé tber …

Égalité Auvergne-Rhône-Aipes

Fraternité

Arrêté n° 2025-10-0116

Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° 2025-10-0040 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 06 mai 2028 à la société AMBULANCE ALPHA ;

Considérant la demande par courriel de Madame Hadia HATTABI en date du 18 juillet 2025 ;

- ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale

et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à:

SAS AMBULANCE ALPHA

Président : SAS Holding HATTABI, représentée par

Mesdames Hadia HATTABI et Oum-El-Kheir HATTABI

Directrice générale : Madame Sonia BOUZERD

Adresse d'installation : 25 avenue du 8 Mai 1945 - 69120 VAULX EN VELIN

N° d'agrément: 69-266

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025-10-0040 portant agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 06 mai 2025 à la société ALPHA AMBULANCE.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une

décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du

code de santé publique.

. ‘ Conformément au règlement {UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou 04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d'un droit www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la ” protection des données de F'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-18-00004 - Arrêté n) 2025-10-0116 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES ALPHA 7ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de santé,

- toute modification au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou

modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension où un

retrait d'agrément.

ARTICLE_6 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

LYON, le 18 juillet 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,

Délégation départementale du Rhône

et de la Métrofole de Lyon

Responsable Servic anSports Sanitaires

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-18-00004 - Arrêté n) 2025-10-0116 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES ALPHA 884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2025-07-12-00001

Arrêté n° 2025-10-0101 portant modification

d'agrément pour effectuer des transports

sanitaires terrestres de la société AMBULANCES

69

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-12-00001 - Arrêté n° 2025-10-0101 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES 69 9REPUBLIQUE

FR AN ÇA ISE ® > Agence Régionaie de Santé Ent Auvergne-Rhône-Aipes

Fraternité

Arrêté n° 2025-10-0101

Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et

les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,

Considérant l'erreur matérielle présente sur l'arrêté n° 2025-10-0092 portant agrément pour effectuer

des transports sanitaires terrestres délivré le 10 juillet 2025 à la société AMBULANCES 69, relativement à la date de signature de ce dernier,

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription

médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :

AMBULANCES 69

Madame Zineb KARMAOUI

9 rue Tranquille 69100 VILLEURBANNE

N° d'agrément : 692025002

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025-10-0092 portant agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 10 juillet 2025 à la société AMBULANCES 69.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d'une décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence

régionale de santé,

toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

toute embauche de nouveau personnel,

toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou

un retrait d'agrément.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou 04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-12-00001 - Arrêté n° 2025-10-0101 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES 69 10ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole

de iyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture du Rhône.

LYON, le 12 juillet 2025

Pour la Directrice générale et par

délégation,

Délégation départementais du Rhéne

et de la Métro

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-12-00001 - Arrêté n° 2025-10-0101 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES 69 1184_EMIZSE_Etat major interministériel de zone

Sud-Est

69-2025-07-18-00003

DerogExceptionnelleVaccinationDNC-DEC-2025

0718

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-07-18-00003 - DerogExceptionnelleVaccinationDNC-DEC-20250718 12E 3

PRÉFÈTE

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD-EST

Liberté

Egalité

Fraternité

État-Major Interministériel

de zone de défense et de sécurité Sud-Est

Arrêté zonal n°69-2025-07-18-00003

portant dérogation exceptionnelle, à titre temporaire,

à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de matériel de contention pour la vaccination des bovins

contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

La préfète de la région Auvergne-Rhône-

Alpes,

préfète du Rhône

Commandeur de la Légion d’honneur

Commandeur de l’Ordre national du mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;

Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;

Vu le Code de la défense, notamment son article R.1311-7 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;

Vu l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;

Considérant que des foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) ont été identifiés en Savoie et Haute-Savoie ;

Considérant que la stratégie nationale de vaccination concerne l’ensemble des élevages bovins

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-07-18-00003 - DerogExceptionnelleVaccinationDNC-DEC-20250718 13situés dans la zone réglementée de 50 km mise en place autour des foyers;

Considérant que la campagne de vaccination doit démarrer dès lundi 21 juillet 2025 et qu’il est nécessaire ainsi d’acheminer pendant le week-end le matériel de contention pour permettre la vaccination dès lundi ;

Considérant qu’en application de l’article 5.I de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er, 2 et 3 de ce même arrêté peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports de marchandises indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ;

Sur la proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRÊTE

Article 1 : Les véhicules de transport de matériel de contention participant à la vaccination des bovins contre la dermatose nodulaire contagieuse sont autorisés à circuler, en dérogation des articles 1er et 2 de l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 susvisé, le 19 et 20 juillet 2025 sur l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Article : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.

Article : Le présent arrêté entre en vigueur le samedi 19 juillet 2025 à 7h et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Article : Les préfets des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.

A Lyon, le 18 juillet 2025

La préfète

SIGNÉ PAR L’AUTORITÉ PRÉFECTORALE

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-07-18-00003 - DerogExceptionnelleVaccinationDNC-DEC-20250718 14