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Arrêté - 2023 529 PM Debelec Morbihan rue Isidore Morineau travaux de terrassement pour le raccordement Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 529 PM Debelec Morbihan rue Isidore Morineau travaux de terrassement pour le raccordement Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
«Ville
de
D
le
=
.
paré
ÿ
nent
de de Tous
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
1
.
5
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
ZZ
Le
Citer Cr
-
ZE
LATE
GE
de
Saint.
coix-clé
Lie
le
POLICE
MUNICIPALE
R 02 51 55 29 55
12
MAI
93
FB/PR N°
2023
-529-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
rue
Isidore
Morineau,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
Enedis,
réalisés
par
l'entreprise
Debelec
Morbihan.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Debelec
Morbihan
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
11
avril
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
Enedis,
rue
Isidore
Morineau,
réalisés
par
l'entreprise
Debelec
Morbihan
dont
le
siège
se
situe
au
—
2682
boulevard
François
Xavier
Fafeur-
ZI
de
Lannolier-
11000
Carcassonne
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
Enedis,
rue
Isidore
Morineau
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
chaussée
de
22
mêtres
sous
trottoir,
Un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
KC1
et
AK5.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuït,
le
temps
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
le
temps
de
l'intervention.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
cinq
jours
dans
la
période
du
lundi
22
mai
2023
au
lundi
5 juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sk-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2}
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendé
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une/8mpliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
mai
2023.