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Arrêté - 2023 535 PM Debelec Carcassonne 13 rue du Gabio travaux pour modification de branchement Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 535 PM Debelec Carcassonne 13 rue du Gabio travaux pour modification de branchement Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+ Ville
de
g
6
Le
Ge
.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
TR
Tr
Te
de
Sa
Cl
»
L
TE
re
en
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
MAI
107
R 0251552955
17
FB/PR N°
2023 -535
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Gabio,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
modification
de
branchement
Enedis,
réalisés
par
l'entreprise
Debelec
Carcassonne.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Debelec
Carcassonne
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
,13
rue
du
Gabio,
réalisés
par
l'entreprise
Debelec
Carcassonne
dont
le siège
se
situe
au
—
2682
boulevard
François
Xavier
Fafeur-
ZI
de
Lannolier-
11000
Carcassonne
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
modification
de
branchement
Enedis,
au
13
rue
du
Gabio
nécessitent
une
tranchée
sous
chaussée
de
4
mètres
le
long
du
trottoir,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues.
Par
conséquent,
compte
tenu
d'un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
suivant
les
engins
et véhicules
de
chantier
utilisés,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
IL
est
strictement
interdit
de
stationner
le
camion
de
chantier
sur
la
zone
de
tracage
en
croix
blanche
iuste
en
face
de
la
rue
Peinson.
afin
aue
les
résidents
de
cette
rue
puissent
sortir.
Avertissement : En
fonction
de
la
configuration
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l’entreprise,
elles
sont
les
suivantes :
-
Les
travaux
avec
un
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK5,
AK3,
AK14
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier.
OÙ -
En
route
barrée,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
L'entreprise
Debelec
Carcassonne
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
50
mètres
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Gabio
et
la
rue
de
la
Broche,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
L'entreprise
Debelec
Carcassonne
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Gabio
et
la
rue
Claude
Gendreau,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
22
mai
2023
au
mercredi
31
mai
2023.
Mairie : 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.5542 21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
11
mai
2023.
Le
Maire,
François BLA
HET.