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Compte-Rendu - CM 2021 03 29 CR
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Cazaux-Savès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 03 29 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE COMPTE-RENDU ou CONSEIL MUNICIPAL CAZAUX-SAVES
SEANCE DU 29 MARS 2021
Etaient présents : M. Vincent MARTINAUD, M. Fabrice DUCHENE, M. Christophe OUEYTE, M. Nicolas VIGEON, Mme Carole BLANC, Mme Véronique BRUMAS-RETAILLEAU, M. Ghislain de CASTELBAJAC, Mme Flore LECLERCQ-VEAUX, Mme Laure LESCAL, M. Nicolas NADAL, Mme Corine PERALS,
Secrétaire : Mme Véronique BRUMAS-RETAILLEAU
Ouverture de séance à 20h40.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
ADOPTE à l'unanimité, sous réserve de prise en compte des remarques formulées
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS
DECISION DU MAIRE N° 2021-03: DONNANT UN AVIS FAVORABLE À LA REALISATION D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE POUR M. HERVE BLANC
DÉCISION DU MAIRE N° 2021-04: AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU LOT N° 8 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANCIEN PRÉSBYTERE
DECISION DU MAIRE N° 2021-05: AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DANS L'ANCIEN PRESBYTERE
DECISION DU MAIRE N° 2021-06: DONNANT UN AVIS FAVORABLE À LA CREATION D'UN ACCES NOUVEAU POUR M. HERVE BLANC
DECISION DU MAIRE N° 2021-07 : REPORTANT LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT EXTERIEUR DU JARDIN DU PRESBYTERE
1. FINANCES — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECLARE que le Compte de Gestion relatif au budget principal de la commune dressé pour l'exercice 2020 par la Trésorerie, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2. FINANCES — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2020 relatif au Budget Principal de là commune de Cazaux-Savès
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES REALISEES 2020 191 238,00 € 398 252,86 €
DEPENSES REALISEES 2020 136 997,91 € 623 856,22 €
RESULTAT 2020 54 240,09 € -225 603,36 €
RESULTAT REPORTE au 280 502,60 € -24 692,33 € 31/12/2019
SOLDE DES RAR Î 139 321,00 €
RESULTAT CUMULE au 334 742,69 € -110 974,69 € 31/12/2020
RESTES A REALISER :
DÉPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 229 448 € 368 769 €
Liaupte Rendu de Coneeit Masresipol du Era Saves soie des D re IT Page 3. ORDRE PUBLIC — AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC « 30 MILLIONS D'AMIS » POUR LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS
Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR et 2 abstentions
APPROUVE
- le choix de la clinique du Dr LAVALADE à Samatan pour les interventions ; - la signature de la convention avec la Fondation 30 Millions d'amis - la signature de la convention avec la clinique du Dr Lavalade
DECIDE d’affecter au budget pour 2021 :
1°) — Convention Fondation 30 Millions d'Amis pour la somme de 350 €
2°)- le complément des coûts hors convention pour la somme de 650 €
4. ORDRE PUBLIC — MISE EN SURVEILLANCE DU SITE DE COLLECTE DES DECHETS
Le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 1 abstention
APPROUVE le renforcement de l'affichage informatif et pédagogique sur les deux sites de collecte du local technique et du Bigo
DECIDE d’une période d’expérimentation de 6 mois pour recueillir l'efficacité des actions d'affichage
REPORTE la décision de mise en place d'une surveillance des sites de collecte après la période d'expérimentation susdite
INFORMATIONS ET SUIVI DES DOSSIERS
a) CHANTIER DE REHABILITATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE
Opérations Préalables à la Réception des travaux effectuées le 25/03/21.
Ouverture prévisionnelle de la Structure d'Accueil des Enfants après les vacances de printemps, soit le 05/05/21.
b) SITE INTERNET COMMUNAL
Alimentation des informations en cours.
Ouverture prévisionnelle du site d'ici le 15/04/21.
QUESTIONS DIVERSES
- Elections départementales et régionales les 13/06/21 et 20/06/21 - _ Nécessité d'ouvrir une ligne de trésorerie
- Vol de drone : prévoir un rappel de la loi dans le site internet - _ Déchets verts : autorisation de brülage donnée aux exploitants agricoles - 100 Cafés : questionnaire remonté
“re
Fin de séance à 0h40.
Affichage public le i AVR. 2071
Conate-Bonds du concet Muncipolde Caron Saves, var e 8u 26 murs 202 Pages 32