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Compte-Rendu - CR CM du 2021 03 25 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Aignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2021 03 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, 1

MAIRIE D’AIGNAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 25 mars 2021 à 20 Heures 30.

L'an deux mille vingt et un, le jeudi 25 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d’Aignan, sous la présidence de Monsieur PÉRÈS Gérard, Maire d’AIGNAN.

Etaient présents : MM DARBAS LAGARDE GARCIA DALY GARROS BARNADAS LETELLIER CHANUT Mmes SARNIGUET PESQUIDOUX TOUJA

Etaient absents et excusés : – M. AURENSAN – M. BARATAULT ayant donné procuration à M. LAGARDE – Mme CALLAC Marie-Pierre ayant donné procuration à Mme SARNIGUET.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d’un secrétaire de séance, rappelle l’ordre du jour et demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2021 qui n’appelle aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs

Commune, Service Assainissement, Lotissement

Conventions :

■ Commune/association Les Clandestins

■ Commune/ fondation 30 millions d’amis

Examen devis

Questions diverses

Madame Chantal SARNIGUET est nommée secrétaire de séance.

Approbation comptes de gestion et comptes administratifs

Commune – Service Assainissement – Lotissement Guilhemblanc

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves DARBAS, Président de la Commission des Finances qui présente les comptes administratifs 2020 :

COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

● Recettes ------------------------------------------------------------- 1 225 262,88 € ● Dépenses -------------------------------------------------------------- 664 942,06 € ● Excédent --------------------------------------------------------------- 560 320,82 € ● Dont excédent reporté -----------------------------------------------257 713 ,65 €

Madame CALLAC Marie-Pierre arrive à 20 H 55.2

SECTION D’INVESTISSEMENT

● Recettes ---------------------------------------------------------------- 212 132,98 € ● Dépenses -------------------------------------------------------------- 364 316,01 € Déficit -------------------------------------------------------------------- 152 183,03 € ● Reste à réaliser dépenses ---------------------------------------------- 40 000,00 € ●Besoin de financement (1068) -------------------------------------- 192 183,03 €

Résultat de clôture de l’exercice

Excédent de fonctionnement-------------------------------------------------------- 560 320,82 € Affectation complémentaire en réserve (1068) ---------------------------------- 192 183,03 € Investissement déficit reporté (001) ----------------------------------------------- 152 183,03 € Résultat reporté en fonctionnement (002) ---------------------------------------- 368 137,79 €

Monsieur Jean-Yves DARBAS, donne ensuite le détail des diverses opérations.

Puis Monsieur le Maire ayant quitté la salle, il donne lecture des différentes délibérations et soumet au vote de l’assemblée le compte administratif 2020 de la commune, conforme au compte de gestion ; le conseil municipal approuve les comptes à l’unanimité ainsi que l’affectation de résultats.

Retour de Monsieur le Maire.

Monsieur DARBAS présente les budgets annexes :

► SERVICE ASSAINISSEMENT

SECTION D’EXPLOITATION

▪ Recettes ---------------------------------------------------------------- 105 106,25 € ▪ Dépenses ----------------------------------------------------------------- 84 925,94 € ▪ Résultat ------------------------------------------------------------------- 20 180,31 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

▪ Recettes ------------------------------------------------------------------ 58 395,91 € ▪ Dépenses ----------------------------------------------------------------- 20 661,69 € ▪ Résultat ------------------------------------------------------------------- 37 734,22 €

Résultat de clôture :

Investissement excédent reporté (001) --------------------------------------------- 37 734,22 € Fonctionnement excédent (002) ------------------------------------------------------ 20 180,31 €

Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur Jean-Yves DARBAS lit les délibérations, soumet au vote de l’assemblée le compte administratif 2020 du service assainissement, conforme au compte de gestion ; le conseil municipal approuve les comptes ainsi que l’affectation de résultats, à l’unanimité.

Monsieur le Maire rejoint à nouveau l’assemblée.

► LOTISSEMENT D’HABITATIONS

◊ SECTION DE FONCTIONNEMENT

▪ Recettes ---------------------------------------------------------------- 571 038.56 € ▪ Dépenses --------------------------------------------------------------- 482 116.77 € ▪ Résultat ------------------------------------------------------------------- 88 921.79 €3

SECTION D’INVESTISSEMENT

▪ Recettes ---------------------------------------------------------------- 576 369.35 € ▪ Dépenses --------------------------------------------------------------- 507 551.13 € ▪ Résultat ------------------------------------------------------------------- 68 818.22 €

Résultat de clôture – affectation :

Investissement excédent reporté (001) ---------------------------------------------- 68 818.22 € Fonctionnement excédent (002) ------------------------------------------------------ 88 921.79 € Résultat global ------------------------------------------------------------------------ 157 740.01 €

Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur Jean-Yves DARBAS lit les délibérations, soumet au vote de l’assemblée le compte administratif 2020 du lotissement d’habitations, conforme au compte de gestion ; le conseil municipal approuve les comptes ainsi que l’affectation de résultats, à l’exception de M. BARNADAS qui s’abstient.

Commune/association Les Clandestins

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance et explique avoir reçu une demande de salle de la part de M. Antoine MUNDA, Président de l’association Les Clandestins qui souhaite donner des cours de musique gratuits et organiser des répétitions musicales.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de l’association, le local du club du 3° Age, situé place des arènes dans l’espace d’animation intergénérationnel pour le partager avec l’école de musique d’Aignan qui l’occupe déjà. Il donne ensuite lecture de la convention qui en définit les règles d’occupation.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Commune/ fondation 30 millions d’amis

Monsieur le Maire explique que la municipalité s’est rapprochée de la Fondation 30 millions d’amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.

De nombreux chats errent sur la commune aussi il propose de participer financièrement à ce projet qui consistera à stériliser et tatouer les animaux capturés par des bénévoles. Cette action pour l’année 2021, cofinancée à 50 % par la Fondation 30 millions d’amis coûtera à la collectivité la somme de 525 € et concernera une quinzaine d’animaux. Les membres du conseil municipal sont favorables à cette action sauf MM LAGARDE – LETELLIER - GARCIA et CHANUT qui votent contre.

Examen devis

Monsieur le Maire présente un projet de rénovation du toboggan au lac d’Aignan et décrit le devis établi par la société MARQUE de VERGOIGNAN, sachant qu’il est impératif de procéder à ces travaux avant la prochaine saison estivale.

Le montant de la réparation s’élève à la somme de 6271 € 16 et 7525 € 39 TTC et comprend la consolidation, le renfort et la réfection des pistes.

Accord.4

Questions diverses

► Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a procédé à une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion du Gers afin de pouvoir embaucher en tant que stagiaire à compter du 1er mai 2021 Monsieur Julien DARROUX, au grade d’adjoint technique.

► A la demande de M. CHANUT, Monsieur le Maire fait un compte rendu succinct de la visite de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du Ministre de l’économie des finances et de la relance et de Mme Olivia GREGOIRE, secrétaire d’Etat en charge de l’économie sociale et solidaire, en visite dans le Gers. Ils ont été reçus, dans le cadre du plan de relance, sur le site des laboratoires Pierre FABRE, leader du marché des substituts nicotiniques en France.

► Monsieur CHANUT ayant lu le dernier compte rendu de la CCAA interroge les délégués communautaires sur le déficit de fonctionnement de la future maison de santé lors de sa première année de fonctionnement. Mme SARNIGUET, Maire Adjoint lui rapporte que cette carence pourra être due au décalage des remboursements effectués par la sécurité sociale et au démarrage de l’activité avec 2 et non 3 médecins.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures 16 minutes.

Vu par Nous, Maire de la Commune d’AIGNAN, pour être affiché le 29 mars 2021 à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Aignan, le 29 mars 2021

Le Maire,

Gérard PÉRÈS