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Arrêté - AR 2024 001
Arrêté - AR 2024 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 031)
Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRÊTÉ
N°
AR _
2024 031
portant
sur
la
Mise
en
place
de
deux
STOP
"Chemin
du
Pin"
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
CUNAC,
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L 2212-1
et suivants,
- Considérant
le
débit
des
véhicules
des
deux
chemin
du
Pin
de
part
et
d'autre
du
chemin
des
Vignes
et
le
problème
de
visibilité
et
de
sécurité
qui
se
pose
pour
les
véhicules
débouchant
à
l'intersection
de
ces
deux
voiries,
- Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques,
citées
ci-avant, - Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTÉ :
Article
1
- le
Chemin
des
Vignes
étant
prioritaire,
un
stop
sera
mis
en
place
à
l'angle
du
Chemin
du
Pin
(au
niveau
du
44
chemin
du
Pin
-
parcelle
AV
n°56),
les
automobilistes
sortant
de
cette
voie
marqueront
en
conséquence
le
STOP,
ainsi
qu'à
l'angle
du
chemin
du
Pin
(au
niveau
du
41
chemin
des
Vignes
- parcelle
AV
n°57),
les
automobilistes
sortant
de
cette
voie
marqueront
en
conséquence
le
STOP.
Article
2
—
La
régie
voirie
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondant
ainsi
que
du
marquage
au
sol.
Article
3
-
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°"
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
CUNAC,
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
TARN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Marc
VENZAL,
Maire
de
Cunac_
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/07/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
30/07/2024
081-218100741-AR
2024
031-AR
AGEDI
AR 2024 031