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Déliberation - N 314 SOLIDARITES Convention de partenariat dans le cadre du dispositif hivernal d urgence 2023 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 314 SOLIDARITES Convention de partenariat dans le cadre du dispositif hivernal d urgence 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
[Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-314
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE- 2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE- FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023-258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE- 2023- 251); Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE- 2023- -255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023- 251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme LAUQUE,
OBJET: SOLIDARITES - Convention de partenariat dans le cadre du dispositif hivernal d'urgence 2023-2024.
La période hivernale réclame de la part de tous les pouvoirs publics une attention particulière en direction des personnes les plus vulnérables, et tout particulièrement les sans-abri. Une veille saisonnière est ainsi organisée du 6 novembre 2023 au 31 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07681-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Des mesures spécifiques de renforcement de la veille sociale et des dispositifs de mise à l'abri sont alors susceptibles d'être activés au travers d’un plan hivernal, pour adapter la réponse aux besoins exprimés ou repérés. Ce dernier se traduit par une montée en puissance du dispositif d'hébergement généraliste, dédié à la mise à l'abri des publics vulnérables (sans-abri, personnes en grande marginalité...), au moment où les températures très basses génèrent des risques du point de vue de la santé publique. La veille s'organise autour de 3 niveaux de vigilance météorologique : « temps froid »,
« grand froid » et « froid extrême ».
Pour l'ensemble de la période hivernale, la Ville de Bayonne fait le choix de renouveler son accompagnement financier auprès de l'association Atherbea, missionnée par l'Etat pour gérer plusieurs dispositifs d'aide et de prise en charge des sans-abris.
Le versement de la participation de la Ville de Bayonne au profit de l'Association Atherbea, d'un montant de 9 335 €, viendra s'ajouter à la subvention annuelle à hauteur de 21 200 € qu'elle lui attribue au titre du fonctionnement du point accueil jour. Ce soutien interviendra au titre de l'exercice budgétaire 2023 dans les conditions suivantes mentionnées dans la convention de partenariat conclue entre la Ville de
Bayonne et l'association Atherbea :
- versement d'un acompte de 6 000 € à la signature de la convention ; - versement du solde sur production des justificatifs de dépenses et du bilan financier
du dispositif pour un montant plafond de 3 335 €.
A l'identique de ce qui a pu intervenir durant la crise sanitaire, ou durant l'hiver 2022/2023, la Ville de Bayonne sera susceptible de prendre des mesures spécifiques de protection et de mise à l'abri des personnes les plus précaires si la situation,
notamment météorologique, l'exigeait.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat à conclure avec l'association Atherbea selon les éléments ci-avant énoncés ; - d'approuver la participation financière de la Ville de Bayonne qui en découle, à hauteur de 9 335 € maximum au bénéfice de l'association Atherbea ; - d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toute démarche devant concourir à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif susvisé.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
ené ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
abiégation du Maire . . avid Tolli |
Aou général des
services
Par
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07681-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Dayonne*
ASSOCIAT
AIONA-PAYS BASQUE
ré
ATHERBEA
1/2
CONVENTION DE PARTENARIAT
Dispositif hivernal d’hébergement d’urgence
2023-2024
Entre les soussignés,
La Ville de Bayonne, représentée par son Maire en exercice, Jean-René Etchegaray, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023,
d’une part,
L’Association Atherbea, dont le siège social se situe à Bayonne, 10 Rue Louis Seguin, représentée par son Président, Monsieur Jean Philippe NICOT, dûment habilité à cet effet,
d’autre part ;
Préambule
L’Association Atherbea a pour but de favoriser et de promouvoir toutes activités sanitaires et sociales, éducatives et culturelles, pour les personnes en difficulté, sans logement, sans ressource et sans travail, seules ou avec leurs enfants, et, notamment, de créer, organiser ou gérer, tous établissements ou services destinés à les accueillir et permettre leur insertion sociale et professionnelle. Les missions misent en œuvre sont financées par l’Etat, le Conseil départemental ainsi que par les communes de l’agglomération.
L’objectif de cette convention est de proposer 38 places d’accueil (dont 17 pour les femmes) pour la période du 06/11/2023 au 31/03/2024.
Le dispositif hivernal d’accueil d’urgence 2023/2024 proposé par les services de l’Etat avec le concours des collectivités territoriales et des associations des sans abris fait l’objet d’une mise en œuvre mutualisée entre la Communauté d’Agglomération Pays basque et les villes d’Anglet, de Bayonne, et de Boucau en lien avec l’Association Atherbea.
La Communauté d’Agglomération Pays basque a mis à disposition de l’association Atherbea, en séance du 26 novembre 2019, l’immeuble à usage d’habitation « MANUIT » situé 24 rue du Lazaret à Anglet.
La gestion financière et humaine du dispositif hivernal est confiée à l’Association Atherbea. L’association Atherbea notamment, recrute, rémunère et gère les veilleurs de nuit pour le compte des trois villes sachant que leurs salariés sont pris en charge par une subvention de l’Etat qui lui est versée directement.
Il est convenu ce qui suit
Article 1 er – Objet
La présente convention a pour objectif de déterminer les conditions financières de gestion l’immeuble à usage d’habitation « MANUIT » situé 24 rue du Lazaret à Anglet. La Ville de Bayonne s’engage de son côté à soutenir l’action précitée par une aide financière.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07681-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 2/2
Article 2 – Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour la saison hivernale 2023-2024, du 6 novembre 2023 au 31 mars 2024.
Article 3 – Montant de l’aide financière et conditions de versement
La participation des communes, sollicitée à hauteur de 14 835 euros, contribuera à financer le dispositif hivernal d’hébergement d’urgence, hors charges de personnel, dont : - les tickets de bus pour les accueillis ;
- les fournitures d’entretien et d’équipement ;
- les frais de carburants, de téléphonie et d’assurance (frais généraux).
Les dépenses mutualisées sont réparties comme suit :
‐ Ville de Bayonne : 9 335€
‐ CCAS de Boucau : 2 500€
‐ CCAS d’Anglet : 3 000€
‐
Les modalités de versement de la participation financière de la Ville de Bayonne sont définies comme suit :
‐ Acompte de 6 000 € à la signature de la convention.
‐ Solde de 3 335 € (montant plafond) sur présentation des justificatifs de dépenses à hauteur de 14 835 € (copie de factures acquittées) et à réception du bilan financier et opérationnel du dispositif.
Article 4 – LE ROLE DE LA CAISSE PIVOT D’ATHERBEA
L’association Atherbea assure pour le compte de la ville de Bayonne, du CCAS du Boucau et du CCAS d’Anglet le paiement des dépenses mutualisées et détaillées à l’article 3 dans la limite de 14 835 €.
L’association Atherbea assure le suivi détaillé des dépenses et en rendra compte régulièrement aux partenaires.
A l’issue du dispositif hivernal d’urgence, un arrêté détaillé des comptes sera réalisé par l’association Atherbea et transmis aux partenaires financiers.
Article 5 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Fait à Bayonne, le
en 3 exemplaires.
Pour l’association Atherbea, Pour la Ville de Bayonne,
Le Président,
Jean Philippe NICOT
Par délégation
La directrice générale, Le Maire,
Pantxika IBARBOURE Jean-René Etchegaray
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07681-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023