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Arrêté - N° GEN 2025 192 Autorisation travaux voirie STGS 1er juillet 2025 18 avenue de Suede Conde
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 192 Autorisation travaux voirie STGS 1er juillet 2025 18 avenue de Suede Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Département du CALVADOS 2025/120 Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Commune déléguée de Extrait
CONDE SUR NOIREAU
du registre des arrêtés
N° GEN-2025-192
Nature de l'acte : 3.5.2
ARRETE PORTANT AUTORISATION TRAVAUX VOIRIE
18 avenue du Suède
Le Maire de Condé-en-Normandie
Vu la loi N°82-123 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu la loi N°853-8 du 7 janvier 1983 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
Vu l'instruction interministériel sur la sécurité routière,
Vu la demande de M. Besnard représentant la STGS, 22 rue des Grèves, 50307 AVRANCHES Cedex 7, pour la réalisation de travaux de réfection de voirie suite à des travaux de branchement eaux usées — 18 avenue de Suède, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation réfection de voirie suite à des travaux de branchement eaux usées — 18 avenue de Suède, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire, d'autoriser l'entreprise STGS à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement des véhicules et à rétrécir la chaussée sur la section visée à l'article 1,
ARRETE
Article Premier — Mardi 1° juillet 2025, la STGS est autorisée à utiliser le domaine public, la chaussée sera rétrécie et stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier 18 avenue de Suède.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et retirée par la STGS.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et à la STGS.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 25 juin 2025,
Par délégation
Patrick Billard,
V.D.