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Déliberation - CM du 09 02 2026 Liste des decisions communiquees publiee le 13.02.2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 09 02 2026 Liste des decisions communiquees publiee le 13.02.2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026
Décisions prises en application de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_134 Convention d’occupation précaire d’un stationnement rue Erckmann Chatrian avec la pharmacie Sarrebourgeoise
2025_135 Convention d’occupation précaire de locaux à Malleray avec l’association des scouts d’Europe
2025_136 Rénovation énergétique du centre socioculturel de Sarrebourg - Lot 06 : menuiserie extérieure alu - Avenant n°1
2025_137 Rénovation énergétique du centre socioculturel de Sarrebourg Marché de maitrise d’œuvre - Avenant n°1
2025_138 Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL et de l'Agence de l'Eau pour les travaux de végétalisation et de désimperméabilisation de la cour de l'école élémentaire des Vosges
2025_139 Requalification du complexe sportif JJ Morin : mission de coordination SPS - Avenant n°1
2025_140 Demande de subvention au titre de la DETR pour la création de 4 terrains de Pickleball
2025_141_B Réalisation d'un emprunt auprès de la Banque Postale pour les investissements structurants de la ville
2025_141_C Réalisation d'un emprunt auprès de la Banque Postale pour les investissements structurants de la ville - Informations complémentaires
2025_142 Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 4150 ; 4157 ; 4161 ; 4165 ; 4167 à Sarrebourg
2025_143 Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 4169 ; 4172 ; 4176 ; 4177 ; 4178 à Sarrebourg
2025_144 Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg : tombes N° 4181 ; 4183 ; 4185 à Sarrebourg
2025_145 Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 4187 ; 4188 ; 4189 à Sarrebourg
2025_146 Concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 4156 ; 4158 ; 4159 ; 4162 à Sarrebourg
2025_147 Concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 4164 ; 4170 ; 4171 ; 4175 à Sarrebourg
2025_148 Renouvellement de concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg : tombes N° 3594 ; 3781 ; 3782 ; 3783 ; 3790 à Sarrebourg
2025_149 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 140; 1549 ;1619 ;1620 ;1621 à Sarrebourg
2025_150 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 1646 ; 1781 ;1822 ;1834 ;1887 à Sarrebourg
2025_151 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 1894 ; 1904 ; 2457 ; 2750 ; 2811 à Sarrebourg
2025_152 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 2910 ; 2961 ; 2986 ; 3017 ; 3024 à Sarrebourg
2025_153 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 3037 ; 3047 ; 3054 ; 3057 ; 3059 à Sarrebourg 2025_154 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 3060 ; 3064 ; 3078 ; 3082 ; 3084 à Sarrebourg
2025_155 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 3086 ; 3090 ; 3093 ; 3095 ; 3127 à Sarrebourg
2025_156 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg : Tombe N° 3134 ; 3168 ; 3689 ; 3730 ; 3789 à Sarrebourg
2025_157 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Hoff : Tombe N° 80069 ; 80087 ; 80088 ; 80089 ; 80130 à Hoff
2025_158 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Hoff : Tombe N° 80185 ; 80187 ; 80300 ; 80311 à Hoff
2025_159 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Hoff : Tombe N° 80321 ; 80366 ; 80346 à Hoff
2025_160 Convention d’occupation précaire pour l’occupation d’un emplacement au sein des Halles du marché
2025_161 Convention de partenariat : association pour la recherche archéologique du pays de Sarrebourg
2025_162 Déclaration d’infructuosité de la procédure de délégation de service public relative à l’exploitation de la fourrière automobile
2025_163 Réactualisation des tarifs communaux au 1er janvier 2026
2025_164 Rénovation énergétique du centre socio culturel de Sarrebourg Lot 03 : Couverture étanchéité - Avenant n°2
2025_165 Mission d'assistance technique et suivi financier en cours de marché pour les installations de chauffage des bâtiments communaux - Avenant n°1
2026_01 Contrat de cession - Spectacle scolaire “ Mystère et boule d’atomes ”
2026_02 Convention d’exposition d’œuvres originales d’un artiste : exposition « Relevés, détails du vitrail “La Paix”, de Marc Chagall » au musée du Pays de Sarrebourg
2026_03 Contrat de maintenance des postes de transformateurs électriques
2026_04 Extension des réseaux de la ruelle des Greniers - Avenant n°1
2026_05 Prise en charge de la formation BAFA n°1
2026_06 Prise en charge de la formation BAFA n°2
2026_07 Organisation du Carnaval des enfants
2026_08 Contrat de maintenance de la vidéoprotection urbaine de la commune de Sarrebourg
2026_09 Convention d’occupation de locaux - Espace Auvergne
2026_10 Programme “ SPORT DANS LA VILLE ” : Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 4ème trimestre 2025 Ref.
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Berger-Levrault
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Sarrebourg
SARREBOURG, le 1% décembre 2025
Service Urbanisme
N° D 2025/134
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 (AL. 5) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE D'UN STATIONNEMENT RUE ERCKMANN-CHATRIAN
AVEC LA PHARMACIE SARREBOURGEOISE
L’EPFGE, établissement foncier de l’Etat, a été rendu propriétaire des biens immobiliers de l’ancien Intermarché, sis rue Erckmann-Chatrian. Depuis le 15 septembre 2025, il a délégué la gestion des espaces de stationnement de cet immeuble, à la commune de Sarrebourg.
Dans ce cadre, la commune souhaite mettre à disposition une partie du stationnement, pour les employés et la clientèle de la Pharmacie Sarrebourgeoise.
Aussi, il est nécessaire d’établir une convention d’occupation précaire pour fixer les conditions de cette mise à disposition.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) De valider la convention d’occupation précaire d’une vingtaine de places de stationnement sur les biens immobiliers sis rue Erckmann-Chatrian, domaine privé de l’EPFGE, au profit de la Pharmacie Sarrebourgeoise, sous le n° CO2025-13 ;
2) Que cette occupation prend effet à compter du 15 septembre 2025, et jusqu’au 30 juin 2029 ;
3) Que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et sera publiée selon les règles en vigueur.
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
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Sarrébourg Re:
SARREBOURG, le 1° décembre 2025
Service Urbanisme
N° D 2025/135
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 (AL. 5) DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE LOCAUX A MALLERAY
AVEC L'ASSOCIATION DES SCOUTS D'EUROPE
La commune est propriétaire de bâtiments à l’Espace Malleray, mis à disposition d’associations.
L'Association des Scouts d'Europe (AGSE) occupait le bâtiment B, mais ce dernier ne répond plus aux normes de sécurité. Aussi, il est proposé à cette association d’occuper les locaux du bâtiment F.
Aussi, il est nécessaire d’établir une convention d’occupation précaire pour fixer les conditions de cette mise à disposition.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) De valider la convention d’occupation précaire d’une partie des locaux du bâtiment F, sis 7 rue du Château d’eau, au profit de l’AGSE, sous le n° CO2025-1S5 ;
2) Que cette occupation prend effet à compter du 1°’ janvier 2026, pour un an reconductible, et au maximum jusqu’au 30 décembre 2034 ;
3) Que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et sera publiée selon les règles en vigueur.
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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sé “bourg nu
SERVICES TECHNIQUES
PR
N° D2025 / 136
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE SARREBOURG
LOT 06 : MENUISERIE EXTERIEURE ALU
AVENANT N°1
Les travaux de rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg, lot 06: menuiserie extérieure alu, ont été attribués par décision n°2025/57 du 19 juin 2025.
Des prestations prévues au marché de base n’ont pas été réalisées.
Ces modifications ont entraîné des travaux en moins, d’un montant de - 3 796,00 € HT, soit - 4 555,20
€ TIC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ d’approuver cet avenant n°1 entraînant une diminution de - 4 555,20 € TTC du montant du marché initial, attribué à l’entreprise NORBA de Richardménil.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 4 décembre 2025
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2025 / 137
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOVATION ENERGETIQUE DU
CENTRE SOCIO-CULTUREL DE SARREBOURG
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
AVENANT N°1
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg, une mission de maîtrise d’œuvre a été attribuée par décision n°D2024/58 du 13 mai 2024.
Des travaux modificatifs entraînent une diminution des prestations des BET fluides et acoustiques et une augmentation des prestations de l’architecte et du maître d’œuvre.
Une nouvelle répartition des honoraires est donc nécessaire. Le montant total des honoraires est ainsi diminué de 2 200,00 € HT, soit 2 640,00 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ d’approuver cet avenant n°1 entrainant une diminution de 2 640,00 € TTC du montant du marché initial, attribué au groupement PLAN’R, Sarl BEST, SAS RUBLE et NICLI, Sarl SCENE ACOUSTIQUE.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 8 décembre 2025
/ | Pour le Maire,
LEÈ À, L’adjoint délégué :
y Hervé KAMALSKI PES
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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arréboursg S SARREBOURG, le 10 décembre 2025
N° 2025/138
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL et de l’Agence de l’Eau pour les travaux de végétalisation et désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire des Vosges
La Ville de Sarrebourg a souhaité s'inscrire dans l'appel à projet "Cours d'école, bulle nature" de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse en entreprenant une démarche de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l’école primaire « Les Vosges ».
Le projet, co-construit avec le corps enseignant et les élèves, avec l'appui du CAUE de la Moselle et de Moselle Agence Technique, a pour but de favoriser l'infiltration de l'eau de pluie, la lutte contre les ilots de chaleur urbains, le développement de la biodiversité urbaine, les apprentissages en extérieur et l'activité ludique et physique.
Le montant de l'Avant-Projet Sommaire total est estimé à 188 453,75 € HT, susceptibles d’être cofinancés par le dispositif de la DETR/DSIL, dont 49 328,15 € de travaux de désimperméabilisation, lesquels sont susceptibles d'être soutenus à hauteur de 60% par l’ Agence de l'Eau Rhin-Meuse.
Pour le financement de ces travaux, le maire souhaite demander les aides financières suivantes :
Partenaires financiers Subventions sollicitée % de la subvention
Etat - DETR/DSIL 75 381,00 € 40%
Agence de l'Eau Rhin-Meuse 29 597,00 € 15,7%
Total 104 978,00 € 55,7 %
Il resterait ainsi 83 475,75 € HT (soit 44,3% du coût estimé de l’opération) à la charge de la ville.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et N° DCM2020_ 53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De solliciter les subventions pour les travaux de végétalisation et de désimperméabilisation de la cour de l’école maternelle « les Vosges »
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
6 SE Alain MARTY Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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sÉ5 Sbours nu
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2025 / 139
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DU COMPLEXE SPORTIF JJ MORIN
MISSION DE COORDINATION SPS
AVENANT N°1
Dans le cadre des travaux de requalification du complexe sportif JJ Morin à Sarrebourg, une mission de coordination SPS a été attribuée par décision n°D2025/22 du 19 mars 2025.
Certains travaux devant être réalisés en 2026, la mission doit être reconduite pour un mois et donne donc lieu à cet avenant d’un montant de 370,00 € HT, soit 444,00 € TTC.
Le montant du marché passe ainsi de 2 616,00 € TTC à 3 060,00 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _d’approuver cet avenant n°1 entrainant une augmentation de 444,00 € TTC du montant du marché initial, attribué au Bureau Veritas Construction de Courbevoie.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 10 décembre 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKIT
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 OS 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Sarrébours SARREBOURG, le 12 décembre 2025
N° 2025/140
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Demande de subvention au titre de la DETR pour la création de 4 terrains de Pickleball
La Ville de Sarrebourg souhaite soutenir la pratique du tennis par la création de 4 terrains de pickleball ce qui porterait la commune et le club en tant que référent de la Ligue Grand-Est de Tennis.
Le projet, co-construit avec l’association Sarrebourg Moselle Sud Tennis a pour but de favoriser la pratique de ce sport en plein essor et de concourir ainsi à l’essor du club.
Le projet s’inscrit dans une politique de sobriété foncière puisqu'il consiste à créer 4 terrains de pickleball sur l’emprise d’un ancien terrain de tennis désaffecté.
Le montant de l'Avant-Projet Sommaire total est estimé à 77 527,40 € HT, susceptibles d’être
cofinancés par le dispositif de la DETR.
Pour le financement de ces travaux, le maire souhaite demander les aides financières suivantes :
Partenaires financiers Subventions sollicitée % de la subvention
Etat —- DETR/DSIL 31 010,00 € 40,00%
Ligue Grand-Est Tennis - Club 6 800,00 € 8,77%
Total 37 810,00 € 48,77%
Il resterait ainsi 39 715,40 € HT (soit 51,23% du coût estimé de l’opération) à la charge de la ville.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et N° DCM2020_53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De solliciter les subventions pour les travaux de création de 4 terrains de Pickleball.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrebourg
SARREBOURG, le 16 décembre 2025
N° 2025/AÂ41_R
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REALISATION D'UN EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR LES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS DE LA VILLE
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal n°2025/35 en date 3 mars 2025 adoptant le Budget Primitif 2025 de la ville,
Vu les délibérations du conseil municipal N° 108/2025 du 29 septembre 2025 et N° 150/2025 du 15 décembre 2025 adoptant des décisions modificatives du budget et réajustant l’inscription budgétaire de l'emprunt à 1 501 025 €,
Considérant les investissements engagés par la ville (rénovation du stade notamment), Considérant la consultation faite auprès des établissements bancaires et après analyse des offres, Considérant la proposition faite par la Banque Postale,
Le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE de contracter auprès de la Banque Postale un emprunt d’un montant de 1 500 000 Euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Durée du prêt : 10 ans
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Taux d’intérêt fixe : 3.58 %
- Amortissement : Constant
- Base de calcul : 30/360
- Frais de dossier : 1500 €
De signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation de fonds.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Sarrebourg
SARREBOURG, le 30 décembre 2025
N° 2025/141C
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REALISATION D'UN EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR LES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS DE LA VILLE (INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES)
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal n°2025/35 en date 3 mars 2025 adoptant le Budget Primitif 2025 de la ville,
Vu les délibérations du conseil municipal N° 108/2025 du 29 septembre 2025 et N° 150/2025 du 15 décembre 2025 adoptant des décisions modificatives du budget et réajustant l’inscription budgétaire de Femprunt à 1 501 025 €,
Considérant les investissements engagés par la ville (rénovation du stade notamment), Considérant la consultation faite auprès des établissements bancaires et après analyse des offres, Considérant la proposition faite par la Banque Postale,
Le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE
1) De contracter auprès de la Banque Postale un emprunt d’un montant de 1 500 000 €uros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Durée du prêt : 10 ans
- _ Périodicité des échéances : trimestrielle
- Taux d’intérêt fixe : 3.58 %
- __ Amortissement : Constant
- Base de calcul : 30/360
- Frais de dossier : 1500 €
- Score Gissler : IA
- Date de fin de plage de versement : 13/02/2026
- Date de fin de contrat : 01/03/2036
- Conditions de remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle
2) De signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation de fonds.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du cdnseil municipal.
e : opt
Camille ZIEGÉR
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
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Sarrebourg Es Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-142
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
CONCESSION D’UN COLUMBARIUM_ DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 4150 ; 4157 ; 4161 ; 4165 ; 4167 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
Mme LANG Lucienne, domiciliée 13, rue de Kerprich; SARREBOURG (57400) demandant la concession d’un columbarium N° 4150, pour une durée de 15 ans, à savoir du 30/08/2024 au 29/08/2039.
M. BOSSLER Jean-François, domicilié 17 rue du Pré des Planches ; MILLY LA MARTINE (71960) demandant la concession d’un columbarium N° 4157, pour une durée de 15 ans, à savoir du 30/10/2024 au 29/10/2039.
M. NEDJMA Alain, domicilié 27 route de Strasbourg; SARREBOURG (57400) demandant la concession d’un columbarium N° 4161 pour une durée de 15 ans, à savoir du 21/11/2024 au
20/11/2039.
M. REGINE Gilbert, domicilié 3 Quai Lallement ; SARREBOURG (57400) demandant la concession d’un columbarium N° 4165, pour une durée de 30 ans, à savoir du 06/01/2025 au 05/01/2055.
Mme SCHLEISS Marie-Antoinette, domiciliée 11, rue de Sarreguemines; SARREBOURG (57400) demandant la concession d’un columbarium N° 4167, pour une durée de 15 ans, à savoir du 10/01/2025 au 09/01/2040.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à Mme LANG Lucienne, M. BOSSLER Jean-François, à M. NEDJMA Alain, à M.
REGINE Gilbert et à Mme SCHLEISS Marie-Antoinette dans le cimetière municipal de Sarrebourg
leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - maïl : mairie@mairie-sarrebourg fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Sari ‘bourg
a
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-143
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONCESSION D'UN COLUMBARIUM_ DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 4169 ; 4172 ; 4176 ; 4177 ; 4178 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
M. RIQUET Gregory, domicilié 3, rue de Sand; OSTWALD ;(67540) demandant la concession d’un columbarium N° 4169, pour une durée de 15 ans, à savoir du 27/01/2025 au 26/01/2040.
Mme MARABEUF Cindy, domiciliée 58, rue des Vosges ; SARREBOURG (57400) demandant la concession d’un columbarium N° 4172, pour une durée de 15 ans, à savoir du 05/03/2025 au
04/03/2040.
Mme BOSLER Catherine, domiciliée 1, rue du Stade; SARREBOURG (57400) demandant la
concession d’un columbarium N° 4176 pour une durée de 30 ans, à savoir du 09/04/2025 au
08/04/2055.
Mme BENOIT Sylvia, domiciliée 12, rue G. Burger; SARREBOURG (57400) demandant la concession d’un columbarium N° 4177, pour une durée de 15 ans, à savoir du 23/04/2025 au
22/04/2040.
Mme GARNIER Amandine, domiciliée 10, rue Bildstein; SARREBOURG (57400) demandant la concession d’un columbarium N° 4178, pour une durée de 15 ans, à savoir du 09/07/2025 au
08/07/2040.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à M. RIQUET Gregory, Mme MARABEUF Cindy, à Mme BOSLER Catherine, à Mme BENOIT Sylvia et à Mme GARNIER Amandine dans le cimetière municipal de Sarrebourg
leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
© RON Pour le Nr
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Sari bourg
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-144
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONCESSION D’UN COLUMBARIUM _DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 4181 ; 4183 ; 4185 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
Mme HECKEL-FREY Wendy, domiciliée 1, rue de la Libération ; TROISFONTAINES (57870)
demandant la concession d’un columbarium N° 4181, pour une durée de 30 ans, à savoir du 23/06/2025
au 22/06/2055.
M. SAUCE Cyril, domicilié 13c rue de Réding; NIDERVILLER (57565) demandant la concession d’un columbarium N° 4183 pour une durée de 30 ans, à savoir du 08/07/2025 au 07/07/2055.
Mme LUDWIG Carole, domiciliée 9, rue Kuchly ; SARREBOURG (57400) demandant la concession
d’un columbarium N° 4185, pour une durée de 30 ans, à savoir du 12/08/2025 au 11/08/2055.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DÉCIDE :
- De concéder à Mme HECKEL-FREY Wendy, M. SAUCE Cyril et à Mme LUDWIG Carole dans
le cimetière municipal de Sarrebourg leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
€ SARS * Adjoint Délégué,
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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es,
Sarréboursg
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-145
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONCESSION D'UN COLUMBARIUM_DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 4187 ; 4188 ; 4189 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
M. LEICHTNAM Claude, domicilié 36, rue Lupin ; SARREBOURG (57400) demandant la concession d’un columbarium N° 4187, pour une durée de 30 ans, à savoir du 21/08/2025 au 20/08/2055.
Mme BOZZOLO Yolande, domiciliée 1, rue du Stade; SARREBOURG (57400) demandant la concession d’un columbarium N° 4188 pour une durée de 15 ans, à savoir du 28/08/2025 au
27/08/2040.
Mme LEVEQUE Sandrine, domiciliée 9, rue Kuchly; SARREBOURG (57400) demandant la concession d’un columbarium N° 4185, pour une durée de 30 ans, à savoir du 12/08/2025 au
11/08/2055.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DÉCIDE :
- De concéder à M. LEICHTNAM Claude, Mme BOZZOLO Yolande et à Mme LEVEQUE Sandrine dans le cimetière municipal de Sarrebourg leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
‘Adjoint Délégué,
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg fr
Site internet : www.sarreboure.fr Ref.
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Sarrébours Sarrebourg, 17/12/2025
MARIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-146
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 4156 ; 4158 ; 4159 ; 4162 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
M. WEIMANN Jeremy, domicilié 87, Impasse des Arbousiers ; LE CANNET DES MAURES (83340) demandant la concession N° 4156, pour une durée de 50 ans, à savoir du 22/10/2024 au 21/10/2074.
M. PIGNON Daniel, domicilié 10, rue Châteaubriand ; SARREBOURG (57400) demandant la
concession N° 4158, pour une durée de 30 ans, à savoir du 31/10/2024 au 30/10/2054.
Mme LAGHOUATI Emmanuelle, domiciliée 4a, rue de Sarrebourg ; HAUT-CLOCHER (57400) demandant la concession N° 4159 pour une durée de 15 ans, à savoir du 06/11/2024 au 05/11/2039
Mme BAKA Hanifa, domiciliée 11, rue de Wiedelfing ; VIEUX-LIXHEIM (57635) demandant la
concession N° 4162, pour une durée de 30 ans, à savoir du 25/11/2024 au 24/11/2054.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juim
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à M. WEIMANN Jeremy, M. PIGNON Daniel, à Mme LAGHOUATI Emmanuelle et à Mme BAKA Hanifa dans le cimetière municipal de Sarrebourg leurs concessions dénommées ci-
dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
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Sari ‘bourg
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-147
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 4164 ; 4170 ; 4171 ; 4175 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
M. WAGNER Philippe, domicilié 57, rue Général De Gaulle; NITTING (57790) demandant la concession N° 4164, pour une durée de 30 ans, à savoir du 18/12/2024 au 17/12/2054.
Mme HALTER-MIGAUD Gersende, domiciliée 7, rue du Unterland ; DANNELBOURG (57820) demandant la concession N° 4170, pour une durée de 50 ans, à savoir du 30/01/2025 au 29/01/2075.
M. MARTINELLE Patrick, domicilié Les Hauts du Konigsberg ; NEUGARTHEIM (67370) demandant la concession N° 4171 pour une durée de 50 ans, à savoir du 03/03/2025 au 02/03/2075.
Mme WALTER Nathalie, domiciliée 11, rue de la Gare; VASPERVILLER (57560) demandant la
concession N° 4175, pour une durée de 15 ans, à savoir du 31/03/2025 au 30/03/2040.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à M. WAGNER Philippe, Mme HALTER-MIGAUD Gersende, à M. MARTINELLE Patrick et à Mme WALTER Nathalie dans le cimetière municipal de Sarrebourg leurs concessions
dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sarrebourg
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-148
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE COLUMBARIUMS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 3594 ; 3781 ; 3782 ; 3783 ; 3790 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
M. MULLER Alfred, domicilié 6, rue des Mésanges ; NIDERSCHAEFFOLSHEIM (67500) demandant le renouvellement de la concession N° 3594, pour une durée de 15 ans, à savoir du 12/08/2025 au
11/08/2040.
Mme BRUCKER Régine, domiciliée 38, rue de Verdun ; SARREBOURG (57400) demandant le
renouvellement de la concession N° 3781, pour une durée de 15 ans, à savoir du 25/11/2024 au
24/11/2039.
Mme WELSCH Nathalie, domiciliée 10, rue Bossuet; SARREBOURG (57400) demandant le
renouvellement de la concession N° 3782 pour une durée de 15 ans, à savoir du 08/12/2024 au
07/12/2039.
M. SCHMIDT Jean-Marie, domicilié Av. De France; SARREBOURG :(57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3783, pour une durée de 15 ans, à savoir du 12/01/2025 au
11/01/2040.
Mme SIMON Jacqueline, domiciliée 34, route d’Arzviller; WALTEMBOURG (57370) demandant le renouvellement de la concession N° 3790, pour une durée de 15 ans, à savoir du 21/05/2025 au
20/05/2040.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin 2020, le maire de Îa ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à M. MULLER Alfred, Mme BRUCKER Régine, à Mme WELSCH Nathalie, à M.
SCHMIDT Jean-Marie et à Mme SIMON Jacqueline dans le cimetière municipal de Sarrebourg le
renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 OS 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sart ‘bourg
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-149
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 140 ; 1549 ;:1619 ;1620 ;1621 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
M. PELZY-MOZIMANN Jean-Fric, domicilié 19, rue du Moulin; BUHL (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 140, pour une durée de 30 ans, à savoir du 19/08/2024 au
18/08/2054.
M. SASSO Eric, domicilié 3, Impasse des Cerisiers ; OBERSTINZEL (57930) demandant le renouvellement de la concession N° 1549, pour une durée de 30 ans, à savoir du 14/09/2021 au
13/09/2051.
Mme REDINGER Jacqueline, domiciliée 4, rue de la Sarre ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 1619 pour une durée de 50 ans, à savoir du 02/07/2024 au
01/07/2074.
Mme PORTENSEIGNE Rose, domiciliée 3a, rue Sainte Barbe ; REDING (57445) demandant le
renouvellement de la concession N° 1620, pour une durée de 50 ans, à savoir du 11/07/2024 au
10/07/2074.
Mme BECKER Yolande, domiciliée 1, Allée des Tilleuls ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 1621, pour une durée de 15 ans, à savoir du 23/07/2024 au
22/07/2039.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à M. PELZY-MOZIMANN Jean-Eric, M. SASSO Eric, à Mme REDINGER
Jacqueline, à Mme PORTENSEIGNE Rose et à Mme BECKER Yolande dans le cimetière
municipal de Sarrebourg le renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
A & Q Pour le Maire,
g\AdiointDélégué,
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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S ai le bourg
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-150
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS
DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 1646 ; 1781 ;1822 ;1834 ;:1887 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
Mme SIMON Marie-Louise, domiciliée 18, rue Erckmann Chatrian ; SARREBOURG (57400)
demandant le renouvellement de la concession N° 1646, pour une durée de 50 ans, à savoir du 29/01/2025 au 28/01/2075.
M. ADAM André, domicilié Cité des Provinces ; LAXOU (54520) demandant le renouvellement de la
concession N° 1781, pour une durée de 15 ans, à savoir du 30/09/2025 au 29/09/2040.
M. DOSCH Jean-Paul, domicilié 3, rue de la Côte; SARRALTROFF (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 1822 pour une durée de 30 ans, à savoir du 27/10/2023 au 26/10/2053.
M. GERHARDT Jean-Maurice domicilié 5, rue de Nitting ; HERMELANGE (57790) demandant le renouvellement de la concession N° 1834, pour une durée de 15 ans, à savoir du 10/01/2024 au 09/01/2039.
M. MARTIN Patrick, domicilié 4b, rue Carnot ; JARVILLE LA MALGRANGE (54140) demandant le renouvellement de la concession N° 1887, pour une durée de 30 ans, à savoir du 12/03/2024 au
11/03/2054.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du
19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DÉCIDE :
- De concéder à Mme SIMON Marie-Louise, M. ADAM André, à M. DOSCH Jean-Paul, à M.
GERHARDT Jean-Maurice et à M. MARTIN Patrick dans le cimetière municipal de Sarrebourg le
renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
À
Sarrébourg Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-151
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAITRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 1894 ; 1904 ; 2457 ; 2750 ; 2811 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
Mme KNITTEL Liliane, domiciliée 3, rue des Charmes ; HOMMARTING (57405) demandant le renouvellement de la concession N° 1894, pour une durée de 15 ans, à savoir du 24/06/2024 au
23/06/2039
M. BASTIAN Guy, domicilié 28, rue de la Chapelle ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 1904, pour une durée de 15 ans, à savoir du 08/08/2024 au
07/08/2039.
Mme CLEMENS Marie-Josée, domiciliée 49, rue des Vosges ; HESSE (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 2457 pour une durée de 15 ans, à savoir du 25/04/2022 au
24/04/2037.
M. JACQOT Alain domicilié 23, Chemin d’Imling; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 2750, pour une durée de 50 ans, à savoir du 16/05/2020 au 15/05/2070.
M. TEUTSCH Didier, domicilié 8, rue Principale ; OBERSTIZEL (57930) demandant le renouvellement de la concession N° 2811, pour une durée de 15 ans, à savoir du 04/01/2024 au
03/01/2039.
DECISION
Va la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à Mme KNITTEL Liliane, M. BASTIAN Guy, à Mme CLEMENS Marie-Josée, à M. JACQOT Alain et à M. TEUTSCH Didier dans le cimetière municipal de Sarrebourg le
renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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(1309)
Sai le bourg
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-152
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 2910 ; 2961 ; 2986 ; 3017 ; 3024 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
Mme BOUR Christine, domiciliée 76 Av Général Leclerc; NANCY (54000) demandant le
renouvellement de la concession N° 2910, pour une durée de 15 ans, à savoir du 03/10/2022 au 02/10/2037.
M. NISSE Jean, domicilié 14, rue Doc. Freysz; STRASBOURG (67000) demandant le renouvellement
de la concession N° 2961, pour une durée de 50 ans, à savoir du 30/07/2023 au 29/07/2073.
Mme WILLER Sylvie, domiciliée 37, Chemin Saint-Antoine; SAINT-JUERY (81160) demandant le renouvellement de la concession N° 2986 pour une durée de 30ans, à savoir du 20/03/2025 au 19/03/2055.
M. PETREMANN Luc domicilié 7a, rue des Rossignols ; SCHERWILLER (67750) demandant le renouvellement de la concession N° 3017, pour une durée de 15 ans, à savoir du 11/02/2024 au 10/02/2039.
M. RAHMOUN Yannick domicilié 9, rue de l'Eglise ; BROUDERDORFF (57656) demandant le renouvellement de la concession N° 3024, pour une durée de 15 ans, à savoir du 29/10/2024 au
28/10/2039.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à Mme BOUR Christine, M. NISSE Jean, à Mme WILLER Sylvie, à M.
PETREMANN Luc et à M. RAHMOUN Yannick dans le cimetière municipal de Sarrebourg le
renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : WwwWw.sarreboure.fr Ref.
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Sarréboursg
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-153
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 3037 ; 3047 ; 3054 ; 3057 ; 3059 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
Mme DUMORTIER Liliane, domiciliée 11, Grand’rue; SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS ;(70310) demandant le renouvellement de la concession N° 3037, pour une durée de 15 ans, à savoir du
29/05/2024 au 28/05/2039.
Mme STENGER Martine, domiciliée 970, rue du Ritterwald; SCHNECKENBUSCH ;(57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3047, pour une durée de 50 ans, à savoir du
17/09/2024 au 16/09/2074.
Mme LOCHER Patricia, domiciliée 62, Grand’rue; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3054 pour une durée de 15ans, à savoir du 02/12/2024 au
01/12/2039.
Mme HECKEL Agnès domiciliée 3, rue d’Alsace: SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3057, pour une durée de 15 ans, à savoir du 29/11/2024 au
28/11/2039.
M. SCHWOERER Patrick domicilié 9, rue des Saules ; MUNDOLSHEIM (67450) demandant le renouvellement de la concession N° 3059, pour une durée de 15 ans, à savoir du 26/01/2025 au
25/01/2040.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à Mme DUMORTIER Liliane, Mme STENGER Martine, à Mme LOCHER Patricia, à
Mme HECKEL Agnès et à M. SCHWOERER Patrick dans le cimetière municipal de Sarrebourg le
renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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S'arréboursg
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-154
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 3060 ; 3064 ; 3078 ; 3082 ; 3084 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
Mme KLEIN Martine, domiciliée 6, rue des Prés: SARREBOURG :(57400) demandant le
renouvellement de la concession N° 3060, pour une durée de 50 ans, à savoir du 18/10/2024 au
17/10/2074.
Mme BACH Isabelle, domiciliée 7, rue du Sport; GOSSELMING :(57930) demandant le renouvellement de la concession N° 3064, pour une durée de 15 ans, à savoir du 14/02/2025 au
13/02/2040.
M. CHENIEUX Bernard, domicilié 27, rue de la Mésange ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3078 pour une durée de 15ans, à savoir du 12/06/2024 au
11/06/2039.
Mme SCHOESER Marie-Astrid domiciliée 11, rue des Clercs; METZ (57000) demandant le renouvellement de la concession N° 3082, pour une durée de 30 ans, à savoir du 18/07/2025 au
17/07/2055.
Mme BLAISE Cathy domiciliée 33, rue des Vergers ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3084, pour une durée de 15 ans, à savoir du 30/06/2025 au
29/06/2040.
DECTSION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à Mme KLEIN Martine, Mme BACH Isabelle, à M. CHENIEUX Bernard, à Mme
SCHOESER Marie- Astrid et à Mme BLAISE Cathy dans le cimetière municipal de Sarrebourg le
renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Sarréboursg nn
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-155
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 3086 ; 3090 ; 3093 ; 3095 ; 3127 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
M. TERMINAUX Roger, domicilié 229, rue Paul Gauguin ; SARREBOURG :(57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3086, pour une durée de 30 ans, à savoir du 26/07/2025 au
25/07/2055.
Mme VILLEMIN Marie-Madeleine, domiciliée 2, Square Giraud; SARREBOURG ;(57400)
demandant le renouvellement de la concession N° 3090, pour une durée de 30 ans, à savoir du
18/08/2025 au 17/04/2055.
M. SACKREUTER Albert domicilié 12, rue des Bolets ; HAGUENAU (67500) demandant le renouvellement de la concession N° 3093, pour une durée de 15 ans, à savoir du 16/08/2046 au 15/08/2061.
M. HEILIG Mickael domicilié 18, rue Lucien Quarante ; METZ (57050) demandant le renouvellement de la concession N° 3095, pour une durée de 50 ans, à savoir du 15/09/2024 au 14/09/2074.
M. SCHWAAB Gérard domicilié 36, rue E. Stock; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N°3127, pour une durée de 50 ans, à savoir du 11/09/2025 au 10/09/2075.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du
19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à M. TERMINAUX Roger, Mme VILLEMIN Marie-Madeleine, à M.
SACKREUTER Albert, à M. HEILIG Mickael et à M. SCHWAAB Gérard dans le cimetière
municipal de Sarrebourg le renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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dé
… Ville de
Sarrebourg
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-156
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 3134 ; 3168 ; 3689 ; 3730 ; 3789 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
Mme BUCHLER Fatima, domiciliée 8, route de Strasbourg ; SARREBOURG (57400) demandant le
renouvellement de la concession N° 3134, pour une durée de 15 ans, à savoir du 02/03/2025 au
01/03/2040.
M. HENRY Marc, domicilié 6, Clos des Scientifiques ; SARREBOURG ;(57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3168, pour une durée de 15 ans, à savoir du 05/04/2019 au 04/04/2034.
M. SCHNEIDER Charles domicilié 113, rue Principale ; BERTHELMING (57930) demandant le renouvellement de la concession enfant N° 3689, pour une durée de 15 ans, à savoir du 11/03/2025 au 10/03/2040.
Mme BAER Véronique domiciliée 5, Clos du petit Bois ; NIDERVILLER (57565) demandant le renouvellement de la concession N° 3084, pour une durée de 15 ans, à savoir du 13/01/2024 au 12/01/2039.
Mme CHMIELEWSKA Delphine domiciliée 5, rue de l'Eglise ; ARZVILLER (57405) demandant le renouvellement de la concession N°3789, pour une durée de 15 ans, à savoir du 02/05/2025 au 01/05/2040.
DECISION
Vu la délibération n°DCM?2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19
juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à Mme BUCHLER Fatima, M. HENRY Marc, à M. SCHNEIDER Charles, à Mme
BAER Véronique et à Mme CHMIELEWSKA Delphine dans le cimetière municipal de Sarrebourg le renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
ds
Camille ZIEÔE
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Sarrébours Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-157
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE HOFF
Tombe N° 80069 ; 80087 ; 80088 ; 80089 ; 80130 à Hoff
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
M. ROBERT Jean-François, domicilié 18, Boulevard des Riolles ; PONT A MOUSSON:(54700) demandant le renouvellement de la concession N° 80069, pour une durée de 50 ans, à savoir du
26/01/2023 au 25/01/2073.
M. ICHTERTZ Jean-Pierre, domicilié 26, Voix Malraux ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 80087, pour une durée de 30 ans, à savoir du 23/08/2024 au
22/08/2054.
M. SCHWAAB Gérard domicilié 36, rue E. Stock ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 80088, pour une durée de 50 ans, à savoir du 02/01/2025 au
01/01/2075.
M. HUBER Adrien domicilié 55, rue E. Stock ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 80089, pour une durée de 50 ans, à savoir du 12/01/2025 au 11/01/2075.
Mme THOUIN Claudine domiciliée 7, rue Fragonard; PERPIGNAN (66000) demandant le renouvellement de la concession N°80130, pour une durée de 30 ans, à savoir du 12/10/2024 au 09/10/2054.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du
19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DÉCIDE :
- De concéder à M. ROBERT Jean-François, à M. ICHTERTZ Jean-Pierre, à M. SCHWAAB Gérard, à M. HUBER Adrien et à Mme THOUIN Claudine dans le cimetière municipal de Hoff le
renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Sa le bourg
Sarrebourg, 17/12/2025
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-158
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE HOFF
Tombe N° 80185 ; 80187 ; 80300 ; 80311 ; à Hoff
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
Mme CHRISTOPH Fabienne, domiciliée 8, rue des Fontaines ; SARREBOURG:;(57400) demandant le renouvellement de la concession N° 80185, pour une durée de 15 ans, à savoir du 28/04/2025 au 27/04/2040.
Mme JUNG Marie-Laure, domiciliée 22, rue des Mésanges ; HOMMARTING:;(57405) demandant le renouvellement de la concession N° 80187, pour une durée de 50 ans, à savoir du 23/07/2015 au 22/07/2065.
Mme PERRIN Sabine, domiciliée 15a rue du Moulin ; BUHL ;(57400) demandant le renouvellement de
la concession N° 80300, pour une durée de 50 ans, à savoir du 08/03/2021 au 07/03/2071.
Mme ASSANT Dorothée domiciliée 2, clos des Scientifiques ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 80311, pour une durée de 15 ans, à savoir du 29/11/2022 au 28/11/2037.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De concéder à Mme CHRISTOPH Fabienne, à Mme JUNG Marie-Laure à Mme PERRIN Sabine, et à Mme ASSANT Dorothée dans le cimetière municipal de Hoff le renouvellement de leurs
concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Rour le Maire,
D Mdjoint Délégué,
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Sarrébours Sarrebourg, 17/12/2025 MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2025-159
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE HOFF
Tombe N° 80321 ; 80366 ; 80346 ; à Hoff
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
M. STOCK Jean-Marc, domicilié 56, rue de la Forêt; BROUDERDORFF:;(57565) demandant le
renouvellement de la concession N° 80321, pour une durée de 50 ans, à savoir du 15/12/2024 au
14/12/2074.
Mme KALCH Paulette, domiciliée 18, rue de la Fontaine ; SARREBOURG ;(57400) demandant le
renouvellement de la concession N° 80366, pour une durée de 30 ans, à savoir du 08/06/2025 au 07/06/2045.
Mme MARRONE Anita domiciliée 25, rue Gambetta ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 80346, pour une durée de 15 ans, à savoir du 01/02/2024 au 31/01/2039.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du
19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DÉCIDE :
- De concéder à M. STOCK Jean-Marc, à KALCH Paulette, et à Mme MARRONE Anita dans le
cimetière municipal de Hoff le renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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# Vi il le de
Y arrébours
Sarrebourg, le 17 décembre 2025
Service Affaires économiques et culturelle
SD N°2025/46
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE N°AFF-LOC 2025/01
Occupation d’un emplacement au sein des Halles du marché
EXPOSE DES MOTIFS
L’occupation de l’emplacement E4 au sein des Halles du marché fait l’objet d’une convention d'occupation consentie à titre précaire et révocable, entre M. Pascal BECQUET amené à occuper cet emplacement et la Ville de Sarrebourg.
Cette convention expose les modalités d’occupation, de facturation et de résiliation liées à l’utilisation des équipements aménagés dans les Halles du marché.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver la convention d’occupation précaire entre M. Pascal BECQUET et la Ville de Sarrebourg, celle-ci prenant effet à partir du 1°" janvier 2026.
- La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sal le Sboursç
SARREBOURG, le 22 di cenbe2025
N°D2025_161
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
À MONSIEUR LE MAIRE
CONVENTION DE PARTENARIAT :
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE DU PAYS DE SARREBOURG
L'Association pour la Recherche Archéologique au Pays de Sarrebourg (ARAPS) contribue
ponctuellement aux actions du musée en matière de conservation et d’étude des collections
archéologiques et à la diffusion de la recherche archéologique. Dans le cadre de ses missions, il
convient de préciser les modalités pratiques des actions suivantes :
- Organisation des conférences ;
- Conservation et étude des collections d’enduits peints ;
- Participation commune à des actions de diffusion de la recherche archéologique ;
- Tarifs d'accès à la visite du musée et de vente boutique.
Une convention de partenariat est mise en place entre l'Association et le Musée.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53
du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'approuver le partenariat entre l’Association pour la Recherche Archéologique au Pays de
Sarrebourg (ARAPS) et le Musée du Pays de Sarrebourg.
- D'approuver la signature de la convention.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
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sé ébourg SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2025 / 162
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DE LA PROCEDURE
DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE
A L’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Le Maire de la Ville de Sarrebourg,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants ; Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2025-141 en date du 17 novembre 2025 approuvant le principe du recours à une délégation de service public pour l’activité de fourrière automobile sur le territoire communal ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 28 novembre 2025 dans le journal Le Républicain Lorrain, ainsi que sur la plateforme de dématérialisation http://sarrebourg.e- marchespublics.com ;
Vu le dossier de consultation des entreprises ;
Considérant que :
e La Ville de Sarrebourg a engagé une procédure de délégation de service public ayant pour objet l’exploitation du service public de la fourrière automobile ;
+ La date limite de remise des offres était fixée au 18 décembre 2025 à 12h00 ;
° Aucune offre n’a été déposée à l’issue de ce délai ;
DÉCIDE :
Article Ler :
La procédure de délégation de service public relative à l’exploitation de la fourrière automobile de la Ville de Sarrebourg est déclarée infructueuse en raison de l’absence totale d’offres.
Article 2 :
La Ville de Sarrebourg se réserve le droit de relancer une nouvelle procédure de délégation de service public, d’en adapter les modalités, ou de recourir à tout autre mode de gestion autorisé par la réglementation en vigueur.
Article 3 :
La présente décision sera publiée et portée à la connaissance du Conseil municipal, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
SARREBOURG, le 23 décembre 2025
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP:50130 - 5747: Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairi@mairie-sSarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr #,.
Sarrébour Sarrebourg, le 29/12/2025
SERVICE DES FINANCES
SF/CL/JM
N° 2025/163
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
Réactualisation des tarifs communaux au 1°" janvier 2026
Il est proposé la réactualisation des tarifs communaux au 1° janvier 2026 (selon l’état ci-joint).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- L’approbation des tarifs communaux au 1° janvier 2026 (selon l’état ci-joint).
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
MOE SAR Pour le Maire,
T7 L’Adjoint délégué Îz} « ®
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\& ÉSZS ST
\ FOERE
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levraull
(1309)
SÉfrébours SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2025 / 164
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOVATION ENERGETIQUE DU
CENTRE SOCIO-CULTUREL DE SARREBOURG
LOT 03 : COUVERTURE/ETANCHEITE
AVENANT N°2
Les travaux de rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg, lot 03 : couverture / étanchéité, ont été attribués par décision n°2025/54 du 19 juin 2025.
Un avenant n°1 a été approuvé par la décision n°2025/97 du 25 septembre 2025.
En cours de chantier, la mise en œuvre d’une résine d’étanchéité sur les balcons a été rendue nécessaire, ce qui a entrainé cet avenant n°2.
Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 3 456,00 € HT, soit 4 147,20 €
TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’approuver cet avenant n°2 entrainant une augmentation de 4 147,20 € TTC du montant du marché, attribué à l’entreprise RAMA ETANCHE de Metz. Le nouveau montant du marché s’élève ainsi à 154 149,31 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 29 décembre 2025
are Pour le Maire,
/ à L’adjoint délégué :
{
Ë — g
Ke | | Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - maïl : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Pie s Sarréboursg
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2025 / 165
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET SUIVI FINANCIER EN COURS DE MARCHE
POUR LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
DES BATIMENTS COMMUNAUX :
AVENANT N°1
La commune de Sarrebourg a conclu avec la société BET HUGUET un marché portant sur une mission d’assistance technique et suivi financier en cours de marché, pour les installations de chauffage des bâtiments communaux.
Une opération de fusion de la société BET HUGUET au profit de la société INDDIGO à été réalisée.
Le présent avenant a pour objet d’acter le transfert de ce marché à la société INDDIGO. Cet avenant est sans incidence financière sur le montant du marché initial.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’approuver cet avenant de transfert de marché de la société BET HUGUET à la société INDDIGO.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 31 décembre 2025
dire Pour le maire,
vi _ L’Adjoint délégué :
\ je L
NU 7 Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarreboure.fr
Site internet : www.sarreboure.fr Ref,
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Berger-Levrault
(1309}
Sarrebourg
SARREBOURG, le 5 janvier 2026
N° 2026/01
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
À MONSIEUR LE MAIRE
CONTRAT DE CESSION
SPECTACLE SCOLAIRE « Mystère et boule d’atomes »
Dans le cadre de la programmation culturelle jeune public pour l’année scolaire 2025-2026, la
Ville de Sarrebourg organise quatre représentations scolaires du spectacle « Mystère et boule
d'atomes » proposé par la Compagnie Le Soleil dans la Nuit.
Celles-ci auront lieu le lundi 9 et le mardi 10 février 2026, à 9h30 et 14h15, à la Salle des Fêtes
de Sarrebourg.
Le coût de ces spectacles s'élève à 6 700,40 €.
Le tarif, par élève, est fixé à 3 €.
Il convient de passer un contrat de cession avec le producteur.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et
n°DCM2020/53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'approuver le contrat de cession du spectacle « Grand Tout Court », dont le montant
s'élève à 6 700,40 €.
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026, article 6188, code fonctionnel 338,
chapitre 11.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - maïl : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarreboure.fr Sal le bourg
GE
SARREBOURG, le 5 janvier 2026
N° D2026_02
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
À MONSIEUR LE MAIRE
CONVENTION D’EXPOSITION D’'ŒUVRES ORIGINALES D'UN ARTISTE :
EXPOSITION « RELEVES, DETAILS DU VITRAIL LA PAIX, DE MARC CHAGALL »
AU MUSEE DU PAYS DE SARREBOURG
Dans le cadre des « 50 ans du vitrail La Paix de Marc Chagall », le Musée du Pays de Sarrebourg
souhaite présenter l'exposition intitulé « Relevés, détails du vitrail La Paix, de Marc Chagall ». Cette
exposition présentera les œuvres photographiques de l'artiste Illés Sarkantyu du 1er février au 4 mai
2026 dans la Chapelle des Cordeliers de Sarrebourg.
Le coût de son intervention pour l'installation et la présentation de l'exposition s'élève à 350 € TTC.
Une convention d'exposition est mise en place entre l'artiste lllés Sarkantyu et la Ville de Sarrebourg.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53
du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'approuver la sollicitation de l'artiste Illés Sarkantyu pour permettre l'installation et la
présentation de l’exposition à la Chapelle des Cordeliers dont le montant s'élève à 350 € TTC.
- D'approuver la signature de la convention d’exposition entre l'artiste Illés Sarkantyu et la Ville
de Sarrebourg.
- Les crédits sont inscrits au budget 2026, article 6188, code fonctionnel 314
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarreboure.fr Ref.
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Berger-Levrault
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sé ÉYSbourc SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2026 / 03
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
CONTRAT DE MAINTENANCE DES POSTES DE
TRANSFORMATEURS ELCECTRIQUES
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée. Deux entreprises nous ont fait parvenir une offre.
Après analyse, il s’avère que l'offre de l’entreprise LAPLACE de Buhl-Lorraine répond techniquement à la demande et que ses prix sont cohérents.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De signer le contrat de maintenance des postes de transformateurs électriques avec l’entreprise LAPLACE de Buhl-Lorraine, pour un montant de 3 120,00 € TTC par an, reconductible deux fois.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 6 janvier 2026
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
A N Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
F Sa SERVICES TECHNIQUES _ DB Ours = N° D2026 / 04
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
EXTENSION DES RESEAUX DANS LA RUELLE DES GRENIERS
AVENANT N°1
Les travaux d’extension des réseaux dans la ruelle des Greniers ont été attribués par décision n°2025/123 du 29 octobre 2025 à l’entreprise ETP REICHART-SOGEA EST de Sarrebourg.
Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations et des prestations en plus et moins-values du
marché de base sont intervenues.
Ces modifications, ont entrainé, pour la part Ville de Sarrebourg, une diminution d’un montant de — 201,54 € TTC. Le nouveau montant du marché s’élève ainsi à 50 233,62 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver cet avenant n°1 entrainant une diminution de — 201,54 € TTC du montant du marché initial, attribué à l’entreprise ETP REICHART-SOGEA EST de Sarrebourg.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 8 janvier 2026
Pour le Maire,
7. L’Adjoint Délégué :
\ ‘ Né 7 Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Sarrébourg rer SARREBOURG, le 13/01/2026
N° 2026_05
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
A MONSIEUR LE MAIRE
PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION BAFA N°1
Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la Ville
de SARREBOURG, représentée par son Maire, a décidé de financer la formation B.A.F.A. de
jeunes habitants de Sarrebourg.
Cette action a pour objet de former jusqu’à 2 jeunes par année afin qu'ils acquièrent
les compétences relatives à l'encadrement et à l'animation de jeunes dans le cadre des
A.L.S.H., centres de vacances, et autres.
Une convention est conclue entre le stagiaire BAFA et de le Ville de Sarrebourg afin de
définir les engagements de chacun.
Dans ce cadre, la ville de Sarrebourg prend en charge le financement du stage de formation.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n°
DCM2020_53 en date du 19 juin 2020,
Le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De financer le stage de base BAFA de Kylian SATORI.
-_ De signer la convention de formation BAFA.
- _ De signer la convention de formation professionnelle.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrauli
(1309)
SARREBOURG, le 13/01/2026
N° 2026_06
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
A MONSIEUR LE MAIRE
PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION BAFA N°2
Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la Ville
de SARREBOURG, représentée par son Maire, a décidé de financer la formation B.A.F.A. de
jeunes habitants de Sarrebourg.
Cette action a pour objet de former jusqu’à 2 jeunes par année afin qu’ils acquièrent
les compétences relatives à l'encadrement et à l’animation de jeunes dans le cadre des
A.L.S.H., centres de vacances, et autres.
Une convention est conclue entre le stagiaire BAFA et de le Ville de Sarrebourg afin de
définir les engagements de chacun.
Dans ce cadre, la ville de Sarrebourg prend en charge le financement du stage de formation.
DECISION
o
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 etn
DCM2020 53 en date du 19 juin 2020,
Le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De financer le stage de base BAFA de Kirsten ACHARD.
- De signer la convention de formation BAFA.
-_ De signer la convention de formation professionnelle.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
e Maire,
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrebourg wE
Sarrebourg, le 19 janvier 2026
CULTURE
SD/CG
N° D2026-07
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
ORGANISATION DU CARNAVAL DES ENFANTS
EXPOSÉ DES MOTIFS
La ville de Sarrebourg organise, le mercredi 18 février 2026, à la salle des fêtes de Sarrebourg, une après-midi carnavalesque pour les enfants âgés de 3 à 11 ans. Diverses animations leur seront proposées à partir de 14h00 jusqu’à 17h30. Les enfants seront accueillis dès 13 h 45.
Le tarif de cette manifestation est fixé à 3 € par enfant.
DÉCISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’approuver l’organisation, le mercredi 18 février 2026, d’une après-midi carnavalesque destinée aux enfants âgés de 3 à 11 ans ;
- de fixer le tarif d’entrée à 3 € par enfant ; l’agent chargé de la vente des tickets disposera de 216 tickets jaunes (n° 4585 à 4800) d’une valeur de 3 €.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
LE MAIRE
\ 2
Alain MARTY:
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - Fax : 03 87 03 OS 19
Site internet : www.sarreboure.fr Ref,
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Berger-Levrauli
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S'arrébours
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2026 / 08
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA VIDEOPROTECTION
URBAINE DE LA COMMUNE DE SARREBOURG
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée. Quatre entreprises nous ont fait parvenir une offre.
Après analyse, il s’avère que l’offre de l’entreprise IRIS de Millery est l’offre économiquement la plus avantageuse.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De signer le contrat de maintenance de la vidéoprotection urbaine de la commune de Sarrebourg avec l’entreprise IRIS de Millery, pour un montant de 16 344,00 € TTC par an, reconductible deux fois.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 20 janvier 2026
ee
ré à Pour le maire,
l’adjoint x
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr SARREBOURG, le 20/01/2026
N° D2026_09
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
A MONSIEUR LE MAIRE
CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX — ESPACE AUVERGNE
Convention d'occupation à titre gracieux de l’espace partagé « Auvergne » au CSC pour la
CPTS Sarrebourg-Phalsbourg
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n°
DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De signer une convention d’occupation entre la ville de Sarrebourg et La Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Pays de Sarrebourg et du Pays de Phalsbourg
- Que cette occupation concerne la salle de réunion partagée du rez de jardin du CSC
- Que cette occupation prendra effet à compter du 20/01/2026
- D'approuver la convention établie entre la ville de Sarrebourg et la CPTS
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
201
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Berger-Levrault
(1309)
Se Sal Le ‘bourg
CE
SARREBOURG, le 21/01/2026
N° D2026_10
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
À MONSIEUR LE MAIRE
PROGRAMME “ SPORT DANS LA VILLE ” :
Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 4è"® trimestre 2025
Compte tenu de la convention signée annuellement avec les clubs intéressés,
Compte tenu des dossiers complets présentés par ces mêmes associations et des relevés
mensuels fournis.
Les crédits sont inscrits au budget 2026 (article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°’DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et
n°DCM2020/53 en date du 19 juin 2020,
Vu la délibération 2025/98 du conseil municipal du 30 juin 2025 décidant de poursuivre le
programme « Sport dans la ville »,
Le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE:
- De verser pour le 4°" trimestre les aides correspondant aux heures effectuées selon le
tableau joint en annexe.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
Alain MAR
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourge fr
Site internet : www.sarrebourg.fr