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Déliberation - CM du 30 06 2025 Liste des decisions communiquees publie le 04.07.2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 06 2025 Liste des decisions communiquees publie le 04.07.2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
reéboursg
CE vÈ
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Décisions prises en application de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_45 Location annuelle 2025 des jardins potagers de Malleray
2025_46 Renouvellement d'adhésion à une association : association des maires du Pays de Sarrebourg
2025_47 Convention d’intervention ponctuelle dans le cadre des journées européennes de l’archéologie au musée du Pays de Sarrebourg : périodes protohistorique et antiquité
2025_48 Convention d’intervention ponctuelle dans le cadre des journées européennes de l’archéologie au musée du Pays de Sarrebourg : période médiévale
2025_49 Demande de subventions – Sécurisation et restauration des remparts du Jardin de la Liberté à Sarrebourg
2025_50 Partenariat pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie
2025_51 Convention d'occupation domaniale – stationnement d’un véhicule de loisirs rue Clos du Trèfle
2025_52 Rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg- lot 01 : Echafaudage
2025_53 Rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg- lot 02 : Démolition/Gros œuvre
2025_54 Rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg- lot 03 : Couverture/Etanchéité
2025_55 Rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg- lot 04 : ITE/Revêtements muraux
2025_56 Rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg- lot 05 : Menuiserie extérieure PVC
2025_57 Rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg- lot 06 : Menuiserie extérieure alu Ref,
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Berger-Levrault
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Pisae Sarrébours
SARREBOURG, le 19 juin 2025
Service Urbanisme
N° D 2025/045
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 (AL. 15) DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
LOCATION ANNUELLE 2025
DES JARDINS POTAGERS DE MALLERAY
La commune est propriétaire de la parcelle section 11 n°224, derrière le tribunal de proximité. Suite à des travaux de requalification complète du site, la commune a remis en location ces lots de potagers, à partir du 15 mai et jusqu’au 30 novembre 2025.
Aussi, il est nécessaire de dresser la liste des bénéficiaires de ces locations pour cette année 2025, et de les facturer.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020, Vu la décision du maire appliquant les tarifs communaux de location de jardins, pour l’année 2025,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) De mettre à disposition des sarrebourgeois qui en font la demande, des lots potagers dans « Les Jardins de Malleray », du 15 mai au 30 novembre 2025, selon le règlement en vigueur ;
2) De facturer les locataires de ces lots selon la liste ci-jointe, cette liste pouvant être amendée en
cours d’exercice selon les demandes reçues ;
3) De facturer les locations au montant de 15 € fixe pour les lots de moins de 60 m° et 30 € pour les
lots de plus de 60 m°, pour cette année.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de l’hôtel de ville.
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Pie de
Sarrebourg =
SARREBOURG, le 28 mai 2025
N° D2025/46
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT D’ADHESION A UNE ASSOCIATION :
ASSOCIATION DES MAIRES DU PAYS DE SARREBOURG
Il y a lieu de renouveler l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2025 à l’association des
maires du Pays de Sarrebourg.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2025 à l’association suivante :
o Association des Maires du Pays de Sarrebourg : 90€
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, article 6281, code fonctionnel 020.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
KE Camille ZIEGER
nn
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ville de
Sarrebourg re”
SARREBOURG, le 30 mai 2025
N° D2025 47
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
A MONSIEUR LE MAIRE
CONVENTION D’INTERVENTION PONCTUELLE DANS LE CADRE DES JOURNEES EUROPEENNES DE
L’ARCHEOLOGIE AU MUSEE DU PAYS DE SARREBOURG :
PERIODES PROTOHISTORIQUE ET ANTIQUITE
Dans le cadre des Journées européennes de l’archéologie au Musée du Pays de Sarrebourg, lPassociation Guerres historiques, interviendra le samedi 14 et le dimanche 15 juin 2025 pour une reconstitution historique sur les périodes protohistorique et antique.
Le montant de l'intervention s'élève à 1 148 €.
Une convention est mise en place avec l'association Guerres historiques.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53
du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'approuver la sollicitation de l’association Guerres historiques pour leur intervention lors des
Journées européennes de l’archéologie dont le montant s'élève à 1 148 € TTC.
- D'approuver la signature de la convention avec l’association.
- Les crédits sont inscrits au budget 2025, article 6188, code fonctionnel 314.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Sari bourg
D tt
SARREBOURG, le 30 mai 2025
N°D2025 48
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
À MONSIEUR LE MAIRE
CONVENTION D’INTERVENTION PONCTUELLE DANS LE CADRE DES JOURNEES EUROPEENNES DE
L'ARCHEOLOGIE AU MUSEE DU PAYS DE SARREBOURG : PERIODE MEDIEVALE
Dans le cadre des Journées européennes de l’archéologie au Musée du Pays de Sarrebourg,
l’association Cercle d’Escrime de Sarrebourg, interviendra le samedi 14 et le dimanche 15 juin 2025 pour une reconstitution historique sur la période médiévale.
Le montant de l’intervention s'élève à 700 €.
Une convention est mise en place avec l’association Cercle d'escrime de Sarrebourg.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_ 53
du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'approuver la sollicitation de l'association Cercle d’Escrime de Sarrebourg pour leur
intervention lors des Journées européennes de l'archéologie dont le montant s'élève à 700 €
TTC.
- D’approuver la signature de la convention avec l'association.
- Les crédits sont inscrits au budget 2025, article 6188, code fonctionnel 314.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
)
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
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SARREBOURG, le 30 mai 2025
N° 2025/49
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
Demande de subventions — Sécurisation et restauration des remparts du Jardin de la
Liberté à Sarrebourg
La Ville de Sarrebourg souhaite procéder à la sécurisation et à la restauration des remparts du Jardin de la Liberté à Sarrebourg. La structure est dégradée par les années, ce qui entraîne différents désordres, tels que des fissures, des jointoiements lessivés, etc.
Le montant total de l’opération est estimé à 194 138,75 € HT soit 232 966,50 € TTC.
Pour le financement de ces travaux, le maire souhaite demander les aides financières suivantes :
Partenaires financiers Subventions sollicitée % de la subvention
Etat -DETR 2025 77 655,50€ 40%
Conseil Régional 38 827,00€ 20%
Total 116 482,50 € 60%
Il resterait ainsi 77 656,25 € HT (soit 40% du coût estimé de l’opération) à la charge de la ville.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et N° DCM2020 53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ Desolliciter les subventions pour les travaux de sécurisation et de restauration des remparts du Jardin de la Liberté à Sarrebourg
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - maïl : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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SARREBOURG, le 30 mai 2025
N° 2025/50
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Partenariat pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie
La société ECONOMIE D’ENERGIE (EDE) dispose d’une expertise et d’un savoir-faire en matière d’économies d’énergie, de gestion des dossiers clients permettant la délivrance de certificats d’économie d’énergies (CEE) et la recherche de projets de travaux éligibles au dispositif des CEE.
La Ville de Sarrebourg et EDE se sont rapprochées et ont décidé de conclure un contrat afin de valoriser des CEE sur les travaux, éligibles au dispositif CEE, et que le bénéficiaire envisage de réaliser.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée débutant à compter de la date de signature du présent contrat.
Les opérations éligibles et le montant de la prime sont indiqués dans les annexes du contrat.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et N° DCM2020 53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De solliciter toute demande de financement au titre des CEE par le biais de la société EDE.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarreboure.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
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Pin. de
Sarrébours
SARREBOURG, le 06 Juin 2025
Service Urbanisme
N° D 2025/051
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 (AL. 5) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE
STATIONNEMENT D’UN VEHICULE DE LOISIRS R CLOS DU TREFLE
Mme et M BLAISE M, résident 1 rue du Clos du Trèfle, lotissement de Kerprich à Sarrebourg, ont sollicité la commune pour obtenir la possibilité de stationner occasionnellement un véhicule de loisirs (camping-car, caravane), près de leur résidence, sur un terrain de la commune de Sarrebourg. Ceci permettant d’éviter le stationnement de ce véhicule sur la voie publique ou sur le trottoir piéton.
La commune a consenti à autoriser, pour une durée déterminée, ce stationnement sur une partie de la parcelle
198, partie à usage privatif, occupée par de la prairie.
Aussi, M le Maire propose de signer une convention d’occupation domaniale fixant les conditions d’occupation et de stationnement sur ce terrain.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020, Vu la décision du maire appliquant les tarifs communaux, pour l’année 2025,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) D’autoriser l’occupation d’une partie de la parcelle section 17 n°198 sise rue du Clos du Trèfle, pour le stationnement occasionnel d’un véhicule de loisirs appartenant à Mme et M BLAISE, selon les conditions fixées dans la convention n° CO2025-10 ;
2) Que l’occupation débute à partir du 1% Juin 2025 et pour une durée maximale d’un an renouvelable deux fois, soit jusqu’au 31 Mai 2028 ;
3) D’appliquer le montant de la location à 95,00 € par an (tarif 2025), correspondant au montant de la taxe de stationnement, révisable chaque année par décision du maire.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de l’hôtel de ville.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
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SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2025 / 52
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE SARREBOURG
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
LOT 01 : ECHAFAUDAGE
Dans le cadre de l’opération susmentionnée, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 7 mai 2025.
Les travaux ont été scindés en 6 lots.
Pour le lot 01 : échafaudage, l’offre « économiquement la plus avantageuse » est la suivante : Entreprise FREGONESE de Mundolsheim pour un montant de 59 640,08 € T.T.C.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ d’attribuer le marché relatif aux travaux de rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg, lot 01 : échafaudage à l’entreprise et au montant indiqués ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 19 juin 2025
Pour le Maire,
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Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2025 / 53
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
DE SARREBOURG
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
LOT 02 : DEMOLITION / GROS-OEUVRE
Dans le cadre de l’opération susmentionnée, une consultation sous forme de procédure adaptée a été
lancée Le 7 mai 2025.
Les travaux ont été scindés en 6 lots.
Pour le lot 02: démolition/gros-oeuvre, l’offre « économiquement la plus avantageuse » est la
suivante :
Entreprise STRUBEL de Hartzviller pour un montant de 52 436,84 € T.T.C.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer le marché relatif aux travaux de rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg, lot 02 : démolition/gros-oeuvre à l’entreprise et au montant indiqués ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 19 juin 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - maïl : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Sa Gi éboursg SERVICES TECHNIQUES DB
N° D2025 / 54
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE SARREBOURG
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
LOT 03 : COUVERTURE/ETANCHEITE
Dans le cadre de l’opération susmentionnée, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 7 mai 2025.
Les travaux ont été scindés en 6 lots.
Pour le lot 03 : couverture/étanchéité, l’offre « économiquement la plus avantageuse » est la suivante : Entreprise RAMA ETANCHE de Metz pour un montant de 136 245,60 € T.T.C.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer le marché relatif aux travaux de rénovation énergétique du centre socio-culturel de
Sarrebourg, lot 03 : couverture/étanchéité à l’entreprise et au montant indiqués ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 19 juin 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Marie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
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Sa Ffébours SERVICES TECHNIQUES DB
N° D2025 / 55
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE SARREBOURG
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
LOT 04 : ITE/REVETEMENTS MURAUX
Dans le cadre de l’opération susmentionnée, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 7 mai 2025.
Les travaux ont été scindés en 6 lots.
Pour le lot 04: ITE/revêtements muraux, l’offre « économiquement la plus avantageuse » est la suivante :
Entreprise PEINTURES REUNIES de Forbach pour un montant de 262 788,84 € T.T.C.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer le marché relatif aux travaux de rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg, lot 04 : ITE/revêtements muraux à l’entreprise et au montant indiqués ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 19 juin 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
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SERVICES TECHNIQUES :
DB
N° D2025 / 56
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE SARREBOURG
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
LOT 05 : MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Dans le cadre de l’opération susmentionnée, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 7 mai 2025.
Les travaux ont été scindés en 6 lots.
Pour le lot 05 : menuiserie extérieure PVC, l’offre « économiquement la plus avantageuse » est la suivante :
Entreprise LUTZ de Monswiller pour un montant de 91 263,61 € T.T.C.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer le marché relatif aux travaux de rénovation énergétique du centre socio-culturel de
Sarrebourg, lot 05 : menuiserie extérieure PVC à l’entreprise et au montant indiqués ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 19 juin 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué :
E— Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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S f ébourç SERVICES TECHNIQUES DB
N° D2025 / 57
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
DE SARREBOURG
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
LOT 06 : MENUISERIE EXTERIEURE ALU
Dans le cadre de l’opération susmentionnée, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 7 mai 2025.
Les travaux ont été scindés en 6 lots.
Pour le lot 06 : menuiserie extérieure ALU, l’offre « économiquement la plus avantageuse » est la suivante :
Entreprise NORBA de Richardmenil pour un montant de 107 404,56 € T.T.C.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer le marché relatif aux travaux de rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg, lot 06 : menuiserie extérieure ALU à l’entreprise et au montant indiqués ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 19 juin 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr