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Déliberation - CM du 02 06 2025 Liste des decisions communiquees publie le 05.06.2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 02 06 2025 Liste des decisions communiquees publie le 05.06.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation,
bourg
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2025
Décisions prises en application de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_29 Contrat de cession – Spectacle scolaire « La Couleur des Emotions »
2025_30 Clôture de la régie n°19 du Centre aquatique de la ville de Sarrebourg
2025_31 Mise à disposition de locaux 2 rue d’Auvergne au profit de l’association « la boussole » - CMSEA
2025_32 Convention pour la gestion de la salle du restaurant du centre socioculturel par l’association du CSC de Sarrebourg
2025_33 Convention de transfert de propriété de matériels à titre gratuit dans le cadre de la convention de partenariat 2023-2024 Fonds d’Innovation Pédagogique (FIP) – « Notre école faisons là ensemble » (NEFLE)
2025_34 Travaux d’extension des réseaux dans la ruelle des Greniers à Sarrebourg
2025_35 Prestation de location longue durée avec entretien de véhicules neufs. Lot 01 : véhicules légers
2025_36 Prestation de location longue durée avec entretien de véhicules neufs. Lot 02 : véhicules industriels
2025_37 Contrat de cession – Spectacle scolaire « Bleu Grenouille »
2025_38 Mission de suivi-animation de l’OPAH-RU du centre-ville de Sarrebourg
2025_39 Demande de subvention régionale au titre du soutien aux centralités rurales et urbaines pour un aménagement durable des territoires : Requalification du complexe sportif Jean-Jacques Morin – 2025
2025_40 Renouvellement d'adhésion à une association : parc naturel régional Lorrain (PNRL)
2025_41 Requalification du complexe sportif JJ Morin : lot 01 : infrastructures sportives
2025_42 Requalification du complexe sportif JJ Morin : lot 02 : éclairage sportif
2025_43 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour les travaux de sécurisation et de restauration des remparts du jardin de la liberté
2025_44 Commande publique : spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2025 Ref.
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CA 4 S
à
réboursç
SARREBOURG., le 14 avril 2025
N° 2025 / 32
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU
CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Convention pour la gestion de la salle de restaurant du centre socio- culturel au profit de l’association du centre socio-culturel de Sarrebourg
La délibération du conseil municipal n°2023/125 en date du 8 décembre 2023 autorise l’association du
centre socio-culturel (CSC) à occuper temporairement le bâtiment sis rue des Berrichons et Nivernais en vue d’y exercer ses activités. Certaines parties dont la salle de restaurant sont exclues de cette autorisation et à usage de la commune; elles pourront néanmoins être mises à disposition de
l'association sur demande afin de pouvoir soutenir la vie associative et/ou de favoriser le
développement d'activités en direction des citoyens et en lien avec son projet social.
Afin de déterminer les rôles, droits et devoirs de chacune des parties dans la gestion et l'animation de
la salle du restaurant durant les week-ends et vacances scolaires, et de formaliser son utilisation et sa mise à disposition sur certains créneaux, il convient de passer une convention intuilu personae entre la
ville de Sarrebourg et l'association du CSC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n°
DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De mettre à disposition la salle de restauration du CSC à disposition de l’association du CSC selon les créneaux arrêtés à l’article 2.1 de la convention ;
- Que cette occupation prendra effet à compter du 1°" mai 2025 : - _ D’approuver la convention établie entre la ville de Sarrebourg et l'association du CSC.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr E Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
SViiie de
Sarrebourg SARREBOURG, le 15 avril 2025
N° 2025 / 33
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU
CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Convention de transfert de propriété de matériels à titre gratuit dans le cadre de la convention de partenariat 2023/2024 Fonds
d’Innovation pédagogique (FIP) — « Notre école faisons là ensemble » (NEFLE)
La délibération du conseil municipal n°2024/54 en date du ler juillet 2024, a autorisé le maire à signer
une convention de partenariat avec l’académie de Nancy-Metz, convention qui s'inscrit dans le cadre de l’engagement de la communauté éducative et de ses partenaires dans la démarche «NEFLE » et qui prévoit le transfert de propriété de matériels acquis et financés dans ce cadre, à titre gratuit aux communes où groupements de communes une fois le projet terminé. Le lycée polyvalent Henri Nominé de Sarreguemines y est désigné par l’académie de Nancy-Metz comme l'établissement mutualisateur du dispositif FIP pour les établissements publics du premier degré de la Moselle.
Vu le projet « Viens jouer avec moi pour m'aider à grandir et à réussir » porté par l’école maternelle
du Bois des Poupées et les matériels acquis dans le cadre de cette convention avec la participation
financière du dispositif FIP et de la ville de Sarrebourg, il convient de signer une convention entre le
lycée Henri Nominé de Sarreguemines et la ville de Sarrebourg afin de procéder au transfert de
propriété des matériels désignés à l’article 1. Les matériels cédés en l’état ne pourront être utilisés que dans le cadre du projet de l’école du Bois des Poupées.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n°
DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'approuver les termes de la convention de transfert de propriété de matériels à titre
gratuit acquis dans le cadre de la convention de partenariat FIP —- NEFLE : - De signer la convention de transfert de propriété de matériels à titre gratuit acquis dans le cadre de la convention de partenariat FIP-NEFLE.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
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Sarrebourg | SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2025 / 34
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX
DANS LA RUELLE DES GRENIERS A SARREBOURG
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été lancée en date du 03 mars 2025.
A l’issue de la procédure fixée au 17 mars 2025, deux entreprises ont fait parvenir une offre. Après analyse, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cet appel d’offres infructueux. En effet, les offres sont inacceptables (article L2152-3 du Code de la Commande Publique) ; notamment parce qu’elles sont d’un montant supérieur aux crédits alloués à ce marché.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De déclarer le marché relatif aux travaux d’extension des réseaux dans la ruelle des Greniers à
Sarrebourg, infructueux pour les motifs cités ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 15 avril 2025
Pour le maire,
L’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : wwWw.sarrebourg.fr Ref.
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ff. de
Sarréboursg Re SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2025 / 35
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
PRESTATION DE LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN DE
VEHICULES NEUFS
LOT 01 : VEHICULES LEGERS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, un appel d’offres ouvert a été lancé en date du 27 février 2025.
A l'issue de la procédure fixée au 31 mars 2025, aucune entreprise n’a fait parvenir une offre pour ce lot.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de le déclarer infructueux.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De déclarer le lot 01 : véhicules légers infructueux pour les motifs cités ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 23 avril 2025
our le maire,
djoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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SÉfrébours GARE SERVICES TECHNIQUES DB
N° D2025 / 36
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
PRESTATION DE LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN DE
VEHICULES NEUFS
LOT 02 : VEHICULES INDUSTRIELS
Un appel d’offres ouvert a été lancé en date du 27 février 2025.
A l'issue de la procédure fixée au 31 mars 2025, une seule offre a été déposée. Après analyse, il s’avère que l’entreprise Billiar de Sarrebourg répond à nos attentes et que ses prix sont cohérents.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ D’attribuer le lot 02 : véhicules industriels à l’entreprise Billiar de Sarrebourg, pour un montant de
673.920,00 € TTC pour 60 mois de prestation.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 13 mai 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué :
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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1 Sarr bourg
SARREBOURG, le 24 avril 2025
N° 2025/37
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
A MONSIEUR LE MAIRE
CONTRAT DE CESSION
SPECTACLE SCOLAIRE « Bleu Grenouille »
Dans le cadre de la programmation culturelle jeune public pour l’année scolaire 2024-2025, la
Ville de Sarrebourg organise une représentation scolaire du spectacle « Bleu Grenouille »
proposé par la Compagnie Les Petits Délices.
Elle aura lieu le vendredi 16 mai 2025, à 14h15, à l'Espace Le Lorrain de Sarrebourg.
Le coût de ces spectacles s'élève à 1 880,60 €.
Le tarif, par élève, est fixé à 3 €.
Il convient de passer un contrat de cession avec le producteur.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et
n°DCM2020/53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'approuver le contrat de cession du spectacle « Bleu Grenouille », dont le montant
s'élève à 1 880,60 €.
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025, article 6188, code fonctionnel 338,
chapitre 11.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Särrébourg
Sarrebourg, le 5 mai 2025
Service Affaires économiques et touristiques
SD N° 2025/38
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR
LE MAIRE.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d’Amélioration de
l'Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville de Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en date du 05 février 2025 dans le but de recruter un prestataire pour assurer une mission de suivi-animation de
l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Sarrebourg. Il s’agit de la deuxième OPAH-RU lancée
par la ville, la première convention signée le 23 décembre 2019 ayant pris fin le 23 décembre 2024. Après évaluation des effets de la première opération et des modalités techniques de son renouvellement afin de poursuivre le travail engagé, une seconde opération a été lancée avec les partenaires. La convention a été signée le 23 avril 2025. Le projet s’inscrit dans le cadre de la poursuite du programme national Action cœur de ville dont la commune est bénéficiaire et dont un des objectifs est de restructurer et réhabiliter l’habitat du centre-ville afin de proposer une offre attractive.
Le marché qui sera attribué aura une durée de cinq ans, correspondant à la durée de la
convention d'OPAH-RU. Son montant sera scindé en une part fixe forfaitaire relative
à la mission d’animation et une part variable en fonction du nombre de dossiers déposés et agréés par l’Anah.
L'avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le BOAMP, le JOUE, (référence 25-12549) et mis en ligne sur le site :
https://sarrebourg.e-marchespublics.com/
L’attestation de clôture fait état de 11 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) mais une seule offre a été déposée.
La société URBAM CONSEIL d’Epinal a.déposé une offre dont l’analyse a montré .
que le mémoire technique était de très bonne qualité et que la société témoignait d’une très bonne expérience professionnelle en lien avec le marché. Le prix étant toutefois d’un montant supérieur à l’estimation, une modification de l’autorisation d’engagement a été soumise au conseil municipal du 28 avril 2025, qui l’a approuvée. Il s’élève au totalà 480 780, 00€ TTC pour les 5 années du marché (part fixe 285 000, 00€ TTC + part variable 195 780, 00€ TTC).
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130- 57403 Sarrebourg Cede
léléphone : 03 87 03 05 06 - mail: mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Sarrébours
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020/17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et la délibération n°2020/53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
D'attribuer le marché public relatif à une mission de suivi-animation de l'OPAH-RU du centre-ville de Sarrebourg (2025-2029) à la société URBAM CONSEIL d’Epinal pour un montant de 480 780, 00 € TTC scindé en :
- Une part fixe de 285 00, 00€ TTC (57 000, 00€ TTC/an)
- Une part variable estimée à 195 780, 00€ TTC ;
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, article 611, code fonctionnel 632, chapitre 11.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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PF. de
arrébours S SARREBOURG, le 7 mai 2025
N° D2025/39
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Demande de subvention régionale au titre du
soutien aux centralités rurales et urbaines pour un aménagement durable des territoires
Requalification du complexe sportif Jean-Jacques Morin — 2025
Commune moyenne ancrée au cœur d’un territoire rural, la Ville de Sarrebourg exerce des fonctions de centralité pour son bassin de vie et notamment en termes de pratiques sportives et culturelles. Parmi les équipements phares figure le complexe sportif Jean-Jacques Morin situé rue du stade, comprenant plusieurs infrastructures sportives de football et d’athlétisme.
La Ville de Sarrebourg a fait le choix de s’engager dans un projet de requalification de ses installations, notamment la réfection du terrain de football synthétique, de la piste d’athlétisme et de l’ensemble de l’éclairage sportif, pour un montant total d’opération de 2 909 000 € HT soit 3 490 800 € TTC.
Cette opération est susceptible d’être co-financée par la Région Grand-Est au titre du soutien aux centralités urbaines pour un aménagement durable des territoires.
L’un des objectifs majeurs de la stratégie du Grand Est est de garantir un plus grand équilibre entre les territoires en renforçant et en dynamisant les pôles de l’armature urbaine régionale et locale et notamment leurs centralités.
Ce dispositif intègre de manière volontariste les enjeux d’adaptation au changement climatique et sociétaux, dans l’optimisation de leur potentiel foncier, dans le renforcement de leurs armatures urbaines. Pour le financement de ces travaux, le maire souhaite demander les aides financières suivantes :
Partenaires financiers Subventions sollicitée % de la subvention
Etat (DETR) 613 840,00 € 21,10%
Département Ambition Moselle 934 880,00 € 32,14%
Région Grand-Est 425 400,00 € 14,62%
FAFA 20 770,26 € 7,14%
Total 1 994 890,26 € 75,00%
Il resterait ainsi 914 109,74 € HT (soit 25,00 % du coût estimé de l’opération) à la charge de la ville.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et N° DCM2020 53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Etat, du Département, de la Région Grand-Est et de la FAFA.
-_ La présente décision sera inscrite au registre des délibé ations du conseil municipal.
FOSELS
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130-57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Pire a
Sarrébours
SARREBOURG, le 22 mai 2025
N° D2025/40
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT D’ADHESION A UNE ASSOCIATION
EXPOSE DES MOTIFS
Il y a lieu de renouveler l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2025 au Parc Naturel Régional Lorrain.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ D’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2025 à l’association suivante :
o Parc Naturel Régional Lorrain : 1000,00 €
- Les crédits seront inscrits au budget primitif 2025, article 6281, code fonctionnel 020.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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F1. de
Sarrébours SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2025 / 41
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DU COMPLEXE J.J. MORIN A SARREBOURG LOT 01 : INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Une consultation a été lancée en date du 1% avril 2025.
A l’issue de la procédure fixée au 28 avril 2025, trois offres ont été déposées. Après analyse, il s’avère que l’entreprise COLAS de Héming répond à nos attentes et que ses prix sont cohérents.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’attribuer le lot 01 : infrastructures sportives à l’entreprise COLAS de Héming, pour un montant de 2 532 270,18 € TIC.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 21 mai 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Sarrébours SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2025 / 42
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DU COMPLEXE J.J. MORIN A SARREBOURG
LOT 02 : ECLAIRAGE SPORTIF
Une consultation a été lancée en date du 1 avril 2025.
A l'issue de la procédure fixée au 28 avril 2025, une seule offre a été déposée. Après analyse, il s’avère que l’entreprise EST RESEAUX de Phalsbourg répond à nos attentes et que
ses prix sont cohérents.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’attribuer le lot 02 : éclairage sportif à l’entreprise EST RESEAUX de Phalsbourg, pour un
montant de 409 820,40 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 21 mai 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
SARREBOURG, le 23 mai 2025
N° 2025/43
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU
CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux Programme 2025 — Sécurisation et restauration des remparts du Jardin de la Liberté à Sarrebourg
La Ville de Sarrebourg souhaite procéder à la sécurisation et à la restauration des remparts du Jardin de la Liberté à Sarrebourg. La structure est dégradée par les années, ce qui entraîne différents désordres, tels que des fissures, des jointoiements lessivés, etc.
Le montant total de l’opération est estimé à 194 138,75 € HT soit 232 966,50 € TTC.
Pour le financement de ces travaux, le maire souhaite demander les aides financières suivantes :
Partenaires financiers Subventions sollicitée % de la subvention
Etat -DETR 2025 77 655,50€ 40%
Total 77 655,50 € 40 %
Il resterait ainsi 116 483,25 € HT (soit 60% du coût estimé de l’opération) à la charge de la ville.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et N° DCM2020 53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De solliciter la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Programme 2025 pour les travaux de sécurisation et de restauration des remparts du Jardin de la Liberté à Sarrebourg
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué :
n
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Sarrebourg
SERVICES TECHNIQUES
PR
N° 2025 / 44
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
COMMANDE PUBLIQUE : SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 13 JUILLET 2025
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée, à l’issue de laquelle la Société JSE de Nancy, s’est révélée la mieux-disante.
DECISION
LE MAIRE DE LA VILLE DE SARREBOURG DECIDE :
- de confier le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2025, à la société JSE de Nancy, pour un montant de 16.500,00 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 22 mai 2025
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Sarrebourg
SARREBOURG, le 09 avril 2025
Service Urbanisme
N° D 2025/31
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 (AL. 5) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE
POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2 RUE D’AUVERGNE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LA BOUSSOLE - CMSEA
La commune est propriétaire du centre socio-culturel, et notamment de locaux sis 2 rue d’Auvergne, « Espace Auvergne », gérés directement par la commune.
L’association « La Boussole-CMSEA », souhaite occuper plusieurs salles dans cet espace.
Aussi, il est nécessaire d’établir une convention d’occupation précaire pour fixer les conditions de cette location.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) De mettre à disposition de l’association « La Boussole — CMSEA », les locaux de l’Espace Auvergne du centre socio-culturel, sis 2 rue d’Auvergne, tel que décrit dans la convention de location n° CO 2025-08 ;
2) Que cette location prend effet à compter du 1°’ mai 2025, pour une durée d’un an renouvelable cinq fois, soit jusqu’au 31 mars 2031 au plus tard ;
3) Que cette location fait l’objet du versement d’un loyer mensuel de 200 euros, révisable, les charges de chauffage étant supportées par le preneur selon un prorata de surface occupée.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et sera publiée selon les règles en vigueur.
Pour le Maire,
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Sarrebourg
Sarrebourg, le 14 avril 2025
SERVICE DES FINANCES
SF N°2025 / 30
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Clôture de la régie n°19
du Centre aquatique de la ville de Sarrebourg
Suite au transfert de l’équipement : centre aquatique de la ville de Sarrebourg vers la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud, à la date du 1° avril 2025, il convient de clôturer la régie afférente.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg :
DECIDE
-_ d’approuver la clôture, à la date du 31 mars 2025, de la régie n°19 intitulée : Centre aquatique.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait sera affiché à la porte de l’hôtel de ville.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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© Ville de
Sarrébours
SARREBOURG, le 7 avril 2025
N° 2025/29
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
A MONSIEUR LE MAIRE
CONTRAT DE CESSION
SPECTACLE SCOLAIRE « La Couleur des Emotions »
Dans le cadre de la programmation culturelle jeune public pour l’année scolaire 2024-2025, la
Ville de Sarrebourg organise deux représentations scolaires du spectacle « La Couleur des
Emotions » proposé par la compagnie La Fabrique des Rêves.
Celles-ci auront lieu le lundi 28 avril 2025, à 9h et 10h30, à la Salle des Fêtes de Sarrebourg.
Le coût de ces spectacles s’élève à 1 725,60 €.
Le tarif, par élève, est fixé à 3 €.
Il convient de passer un contrat de cession avec le producteur.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°’DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et
n°’DCM2020/53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'approuver le contrat de cession du spectacle « La Couleur des Emotions », dont le
montant s'élève à 1 725,60 €.
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025, article 6188, code fonctionnel 338,
chapitre 11.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail: mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet: www.sarrebourg.fr