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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Déc2024 027
Document publié le Mercredi 28 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Déc2024 027)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2024-27
Décision
Convention d'occupation à titre précaire
Parcelles au lieu-dit « La Roche »
e Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences au Président
Le Président décide :
Article-1.
De conclure une convention d'occupation à titre précaire et gracieux au bénéfice de M. Martial Chausserais, agriculteur, sur 3 parcelles de la zone Auralis, situées au lieu-dit « la Roche » à la Maucarrière sur la commune d'Airvault, pour une durée d’un an à compter du 1€" septembre 2024.
Article-2.
De signer l’ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-3.
D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
A Airvault, le 8 août 2024
Le Présid
Olivier F
mm manant kel fie en ce en
COMMUNAUTE DE COMMUNES Sarl
& ee AURVA LOL
SL DU THOUET
Tél. 05 A9 64 93 48
: COMMUNAUTE OMMUNES
Le Président, AIRVAUDAIS - DU THOUET
Olivier FOUILLET 33 Place des Proniänades
79600 AJAVAU
Tél. 05 4464 93 48
AR-Préfecture
079-200041416-20240829-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-08-2024
Publication le : 29-08-2024