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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2024 029
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2024 029)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET VAL CET ENMET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
Déc n°2024-29
Décision
Convention d'occupation à titre précaire
Parcelle au lieu-dit « Le Grand Tillais »
Le Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
° Vu la délibération n°D2023-061 en date du 26 septembre 2023 délégant des compétences au Président ;
+ Considérant que le terrain occupé par M. Félix MACAIRE situé sur la zone du « Grand Tillais »
à Saint-Loup-Lamairé fait l'objet d'une zone dédiée au développement économique :
DECIDE
Article 1 :
De conclure une convention d'occupation à titre précaire et gracieux au bénéfice de M. Félix MACAIRE, agriculteur, sur une parcelle de la zone du « Grand Tillais sur la Commune de Saint-Loup-
Lamairé, pour une durée d'un an à compter du 1°’ septembre 2024,
Article-2.
De signer l'ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-3.
D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
À Airvault, le 27 septembre 2024
Le Président,
E COMMUNES
/DU THOUET
eñade
VAU
48
COMMUNAUTE OMMUNES
Le Président, AIRVAUDAIS - DU THOUET
Olivier FOUILLET 33 Place des Prongnades
79600 AJAVAU
Tél. 05 4464 93 48
AR-Préfecture
079-200041416-20241009-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2024
Publication le : 09-10-2024