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Arrêté - 019 2025 Arrete de circulation ERT TECHNOLOGIE chemin Couloumat mars tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 019 2025 Arrete de circulation ERT TECHNOLOGIE chemin Couloumat mars tampon)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le v#
ID : 064-216404632-20250228-019_2025-AR
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la voirie routière,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande en date du 26/02/2025 de l'entreprise ERT Technologie représentée par Helder SOARES,
Considérant que l'entreprise ERT Technologie doit réaliser des travaux de régularisation des appuis référé ENEDIS (bascule de câble d’un poteau ENEDIS à un poteau THD64 déjà planté)
ARRETE 019_2025
Atticle 1 : À compter du 17 mars 2025, pour une durée de 5 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés sur le chemin de Couloumat.
Article 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit sur la zone d'intervention des travaux.
Atticle 3 : Si nécessaire, l'entreprise ERT Technologie mettra en place une circulation alternée ; elle aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Arudy/Laruns -__ Helder SOARES, ERT Technologie
Fait à REBENACQ,
Le 28/02/2025
Le Maire,