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Procès Verbal - Liste des délibérations
Procès Verbal - Liste des délibérations 17 OCTOBRE
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations 17 OCTOBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 OCTOBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
M. Marc MOREAU est désigné comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2023:
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2023 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-93 : instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-94 : versement d’une subvention supplémentaire à l’association Tutti Canti
Rapporteur : Mme Nelly DENONAIN
ADOPTE À LA MAJORITÉ
Délibération 2023-95 : remise gracieuse des loyers du parking rue de Ferrières pour les mois d’août et
septembre 2023
Rapporteur : Mme Sophie BOUDISSA
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-96 : portant modification de la délibération 2023-83 validant la programmation du
Festival de Compans et le prix des entrées
Rapporteur : Mme Isabelle JOLY
ADOPTE À LA MAJORITÉ
Décisions du Maire:
Rapporteur : M. Joël MARION
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 24 octobre 2023
N° de décisions Objet Montant / détail
2023-029
Demande de Fonds de Concours auprès de la
CARPF concernant le passage aux leds dans les
bâtiments communaux
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un
montant estimé à 69 560.52 € HT.
La demande de fond de concours se fait à hauteur de 50 %
du montant restant à la charge de la commune soit
34 780.26 €
2023-030 Demande de Fonds de Concours auprès de la CARPF concernant la rénovation du centre
technique municipal
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un
montant estimé à 69 158 € HT.
La demande de fond de concours se fait à hauteur de 50 %
du montant restant à la charge de la commune soit 34 579€
2023-031 MAPA 2023-02 Travaux d'aménagement Sente Saint Lambert
Accepte et signe le marché avec la société MEDINGER &
FILS portant sur des travaux d’aménagement de la sente
Saint-Lambert pour un montant total de 724 719.31 € HT,
comprenant les phases 1et 2.