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Déliberation - Liste des délibérations 24 NOVEMBRE 2023
Déliberation - Liste des délibérations 19 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 19 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
Mme Sana EDDAFAOUI est désignée comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026:
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2026 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Point 2026-10 : approbation du Compte financier unique 2025
Point reporté
Point 2026-10 : versement d’une avance de subvention au CCAS
Rapporteur : M. Claude DONINEAUX
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Point 2026-11 : versement d’une avance de subvention supplémentaire à l’ASCA Rapporteur : Mme Nelly DENONAIN
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ des membres ayant pris part au vote
Point 2026-12 : modifiant la délibération n°2024-16 du 01/03/2024 et portant application des dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Point 2026-13 : modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Point 2026-14 : Avis sur le projet d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de regroupement et de transit de déchets dangereux par la société TRANSALDIS sur son site existant situé à Mitry-Mory
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Point 2026-15 : modification de la délibération n°2025-80 du 24 novembre 2025, relative à la vente d'une partie de la parcelle cadastrée section B n°1047 – mise à jour de la superficie à céder après bornage contradictoire
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Point 2026-16 : retrait des délibérations n°2024-23 et 2025-48 relatives à la vente des parcelles cadastrées section A n°974, 1052, et 1054, situées 39 à 45 rue Saint-Lambert à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Décisions
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 20/02/2026
N° de
décisions
Date Objet Montant / détail
2026-001 20/01/2026
Demande de subvention à l’Etat pour 2026
(toute subvention) pour un projet
d’aménagement d’une halte repos pour les
cycles rue des Cerisiers / Sente Saint-Lambert
Demande de subvention auprès de l’Etat pour un
projet d’aménagement d’une halte repos pour les
cycles rue des Cerisiers / Sente Saint-Lambert
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un
montant total de 248 735 € HT.
La commune sollicite une subvention auprès de
l’état pour un montant de 85 935 €.
Des subventions ont également été sollicitées :
• 81 400 € auprès de la CARPF
Le reste à charge pour la commune s’élève donc à
81 400 €.
2026-002 27/01/2026
Demande de subvention à l’Etat pour 2026
(toute subvention) pour des travaux de
rénovation de l’école Jean de la Fontaine
(toiture, bardage, et aération ventilation).
Demande de subvention auprès de l’Etat pour des
travaux de rénovation de l’école Jean de la Fontaine
(toiture, bardage, et aération ventilation).
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un
montant total de 151 611.26 € HT.
La commune sollicite une subvention auprès de
l’état pour un montant de 50 000 €.
Des subventions ont également été sollicitées :
• 21 000 € auprès de la CARPF
• 50 000 auprès du département
Le reste à charge pour la commune s’élève donc à
30 611.26 €.
2026-003 30/01/2026
Demande d’aide à l’acquisition foncière au
titre des ENS auprès du département de
Seine-et-Marne pour l’acquisition de
plusieurs terrains situés sur la commune de
Compans
Demande d’aide à l’acquisition foncière au titre des
ENS auprès du département de Seine-et-Marne
pour l’acquisition de plusieurs terrains situés sur la
commune de Compans.
Ce projet d’acquisition a été approuvé pour un
montant total de 96 983,00 € HT.
La commune sollicite une subvention auprès du
département pour un montant de 30 % du restant à
charge du montant de l’investissement soit
29 094.90 €
Le reste à charge pour la commune s’élève donc à
67 888.10 €