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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
d'’Ille-et-Vilaine
Mairie
de
Saint- Maugan
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2024
Le
14
mars
2024,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s'est
réuni
à
la
mairie
à
20h,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BONNIN
Etienne.
Présent(s-es)
:
BONNIN
Etienne,
ROUMY
Anne,
DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric,
PANNETIER
Arnaud,
DE
L'ESPINAY
François,
LEFRANC
Françoise,
GRABE
Olivier,
DUVAL
Jocelyne,
BOUETARD
Loïc,
VACHER
Céline.
Procurations
:
SORTELLE
Claudine
à
DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric.
Absent(s-es)
: GALBOIS
Stéphane,
LE
BRETON
Mickaël,
SORTELLE
Claudine,
BESNARD
Ingrid,
METIVIER
Clément.
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: VACHER
Céline.
Ordre
du
jour :
- Vote
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
février
2024,
-Vote
pour
le choix
de
l'entreprise
à
laquelle
seront
confiés
les travaux
de
réfection
des
toitures
de
l'école
et
de
l'église,
-Vote
pour
solliciter
les
subventions
pour
le
financement
des
travaux
de
réfection
des
toitures
des
bâtiments,
-Information
sur
la
proposition
de
maîtrise
d'oeuvre
du
cabinet
ATEC
OUEST
relative
au
projet
d'aménagement
sécurité
à
l'entrée
Ouest
du
bourg,
-Discussion
sur
les
projets
d'investissement
2024,
-Divers Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h.
Délibération
n°
2024/8
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
février
2024
Monsieur
le
Maire
expose
: Depuis
le
1°’ juillet
2022,
il est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l'objet
d’une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la disposition
du
public.
Le
Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
22
février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
-__
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
février
2024.
Délibération
n°
_2024/9:
Choix
de
l’artisan
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
toiture
de
l’église
et
de
l’école
14,
rue
du
Morbihan
- 35750
SAINT-MAUGAN
Téléphone
: 02
99
09
99
25
-
e.mail
: mairie.saint-maugan@wanadoo.fr Monsieur
le
Maire
expose:
deux
entreprises
ont
transmis
des
devis
pour
les
travaux
de
réfection
des
toitures
de
l’église
et
de
l’école
;
-
JFG
Services
et
Couverture
de
St-
Pern
dont
les
devis
s'élèvent à :
o
18
219.00€
HT
pour
l'église
o
7
020.00€
HT
pour
l'école
-
SARL
LORAND
Couverture
d'Iffendic
dont
les
devis
s'élèvent
à
:
o
10
055.88€
HT
pour
l'église
o
6
028.72€
HT
pour
l'école
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
retenir
la
SARL
LORAND
d'Iffendic
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
des
toitures
de
l'église
et de
l'école
pour
les
montants
ci-après
:
o
10
055.88€
HT
pour
l’église
o
6028.72€
HT
pour
l'école
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
devis
correspondants.
Délibération
__n°_2024/10:
Subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
des
Restaurants
de
Coeur
Monsieur
le
Maire
expose
: M.
ARMAND,
trésorier
de
l'association
Les
Restaurants
du
Cœur
pour
l'Ille-et-Vilaine,
est
intervenu
au
conseil
communautaire
du
12
mars
2024.
Il a
exposé
les
très
grandes
difficultés
financières
auxquelles
doit
faire
face
l'association
cette
année,
celles-
ci
s’expliquant
par
l'explosion
des
bénéficiaires
et la
hausse
très
importantes
des
coûts
liée
à
l'inflation. Compte
tenu
de
cette
situation,
l'association
demande
aux
collectivités
s’il est
possible
qu’elles
les
aident
financièrement
en
leur
attribuant
cette
année
une
subvention
quand
bien
même
certaines
n'avaient
pas
pour
habitude
d’en
octroyer
une
les
autres
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d'attribuer
cette
année
une
subvention
exceptionnelle
de
500€
aux
Restaurants
du
Cœur.
Divers
-
Les
demandes
de
subventions
pour
la réalisation
des
travaux
sur
les toitures
de
l'église
et
de
l’école
seront
vues
ultérieurement
car
le
système
de
subventionnement
du
Département
a
été
complètement
revu
et
n’a
pas
encore
été
voté
en
commission
permanente.
De
ce
fait,
nous
ne
sommes
pas
capables
d'établir
un
plan
de
financement
à
ce jour.
-
Le
marché
du
mercredi
soir
devrait
s’étoffer
et
être
localisé
Place
des
Tilleuls
dans
quelques
semaines.
-
Un
chantier
participatif
est
à
prévoir
fin
avril
début
mai.
La
secrétaire
de
séance
Céline
VACHER