Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 20 n
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 19 octobre 2023
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 fevrier 2023
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 janvier 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 05 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 20 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 14 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 05 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Approuse
L
iolæ(202S
Affiche
LL
Aou
|tTozs
Département
d’llle-et-Vitlaine
Mairie
de
Saint-Maunan
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 20 MARS
2025
Le
20
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s'est
réuni
à
la
mairie
à
20H,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
BONNIN
Etienne.
Présent(s-es)
:
MM.
BONNIN
Etienne,
DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric,
PANNETIER
Arnaud,
BOUETARD
Loïc,
DE
L'ESPINAY
François,
SORTELLE
Claudine,
LEFRANC
Françoise,
DUVAL
Jocelyne,
VACHER
Céline,
LE
BRETON
Mickaël,
BESNARD
Ingrid,
GRABE
Olivier,
METIVIER
Clément.
Procuration(s)
ROUMY
Anne
à
DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric.
Absent(s-es)
: GALBOIS
Stéphane,
ROUMY
Anne.
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: Eric
DARRIGRAND-LACARRIEU
Ordre
du
jour
:
LUE
Vote
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février
2025,
- Mutuelle
employeur
pour
les.agerits
communaux :
vote
pour
la païticipation
de
la
commune
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre de
Gestion
35
relative
la
mise
en
place
d'une
convention
de
participation
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance
santé,
‘
- Vote
des
subveritions
de
fonctionnement
2025,
- Point
sur les
projets
d'investissement
2025,
- Divers Délibération
n°
2025-9
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février
2025
Le
Maire
expose
: Depuis
le
1°
juillet
2022,
il est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l'objet
d’une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la disposition
du
public.
Le
Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
27
février
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
- _
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
février
2025.
14,
rue
du
Morbihan
- 35750
SAINT-MAUGAN
Téléphone
: 02
99
09
99
25
-
e.mail
: mairie.saint-maugan@wanadoo.fr Délibération
n°
2025-10
: Risque
santé
des
agents
communaux
: Mise
en
place
d'une
convention
de
participation
en
partenariat
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Ille-et-Vilaine
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Le
Maire
expose
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
:
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
La
participation
pour
le
risque
santé
deviendra
obligatoire
le
1°"
janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel.
Ce
montant
pourrait
être
revu
selon
la
clause
de
revoyure
prévue
à
l'article
8
du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12
juillet
2023
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Pour
sa
mise
en
place,
la
commune
peut
opter
:
-
Soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
c'est
d’ailleurs
le
cas
actuellement
à
St-Maugan,
‘
-
Soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
o
soit
par
l'employeur,
o
Soit
par
le centre de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Le
Maire
propose,
à
effet
du
1% janvier
2026 :
o
De
mettre
en
place
un
régime
collectif
de
participation
pour
le
risque
santé
sur
la
base
d'une
convention
de
participation
conclue
à
l'issue
d’un
appel
à
concurrence
réglementé
par
le
décret
n°2011-1474
précité. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
de
retenir
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d'appel
à concurrence
organisée
par
le
centre
de
gestion
départemental
de
la
fonction
publique
territoriale
d'Hle-et-Vilaine, d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
conclu
à
l'issue
de
la
procédure
d'appel
à
la
concurrence,
de
fixer
le
niveau
de
participation
comme
suit
:
o
versement
d'un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
: 25€
par
agent,
d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
le
lancement
de
la
consultation
par
appel
public
à
concurrence
prévu
selon
les
termes
de
l'article
15
du
décret
n°
2011-1474.
Délibération
n°
2025-11
: Subventions
de
fonctionnement
2025
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à
l'assemblée
délibérante
de
l'ensemble
des
demandes
de
subvention
reçues
pour
l'année
2025.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
vote
|
. les
subventions
suivantes, étant: entendu
que
:
.
Claudine
SORTELLE,
Eric
DARRIGRAND-LACARRIEU,
Céline
VACHER,
Françoise
LEFRANC
et
Jocelyne
DUVAL
s’abstiennent
pour
le
vote
de
la
subvention
en
faveur
de
l'association
La
Malgan'eizh
car
ils en
sont
co-Présidents
et
membres,
François
De
L'ESPINAY
s’abstient
pour
le
vote
de
la
subvention
en
faveur
de
l'association
Trait-d’
Union
car
il en
est
le trésorier,
Olivier
GRABE
s’abstient
pour
le vote
de
la subvention
en
faveur
du
Comité
des
Fêtes
car
il en
est
le trésorier,
Etienne
BONNIN
et
François
DE
L'ESPINAY
s’abstiennent
pour
le
vote
de
la
subvention
en
faveur
de
l'association
Mel
et
Meu
car
ils
en
sont
le
Président
et
un
membre, Claudine
SORTELLE
s'abstient
pour
le
vote
en
faveur
de
l'association
Gym
Détente
Malganaise
car
elle
en
est
la
Présidente,
Claudine
SORTELLE
et
Céline
VACHER
s’abstiennent
pour
le
vote
de Le
subvention
en
faveur
de
l'association
communale
de
chasse, BENEFICIAIRES
Montants
2025
en
€
PARENTS
D'ELEVES
MALGANAIS
600
SOCIETE
DE
CHASSE
ST
MAUGAN
120
COMITE
DES
FÊTES
ST-MAUGAN
500
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
50
DE
ST
MEEN
ADMR
ST
MEEN
(1.25€/HAB)
672.50
ALCOOL
ASSISTANCE
ST
MEEN
50
GYM
DÉTENTE
MALGANAISE
120
ASSOCIATION
MEL
ET
MEU
450
DECOUVERTE TRAIT
D'UNION
ST-MAUGAN
500
LA
MALGAN'EIZH
ST-MAUGAN
300
GROUPE
SOLIDARITE
RENCONTRE
161.40
DE
ST-MEEN
(0.30€/HAB)
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
300
TOTAL
3 823.90
€
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Da
Eric
DARRIGRAND-LACARRIEU