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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
d'ile-et-Vilaine
rire on
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
de
Saint-Manrgun
DU
20
JUIN
2024
Le
20
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s'est
réuni
à
la
mairie
à
20h,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BONNIN
Etienne.
Présent(s-es)
:
BONNIN
Etienne,
ROUMY
Anne,
DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric,
PANNETIER
Arnaud,
LEFRANC
Françoise,
BOUETARD
Loïc,
SORTELLE
Claudine,
BESNARD
Ingrid,
DE
L'ESPINAY
François,
VACHER
Céline,
DUVAL
Jocelyne,
METIVIER
Clément. Procurations
:
Absent(s-es)
: GALBOIS
Stéphane,
LE
BRETON
Mickaël,
GRABE
Olivier.
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: METIVIER
Clément.
Ordre
du
jour :
- Vote
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2024,
- Avis
sur le
projet
de
la SCEA
DU
HERAN
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
environnementale
pour
l'extension
de
l'atelier
de
porcs
à
engraissement
situé
au
lieu-dit
« Le
Héran
» sur
la
commune
de
Muel,
- Travaux
de
réfection
partielle
de
la
toiture
de
l'église
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
d'Ile-et-Vilaine,
- Information
sur
le
projet
de
voie
verte
Vé,
- Divers. Délibération
n°
2024-29
: Approbation
du
procès-verhai
du
conseil
municipal
du
46
mai
2024 Monsieur
le
Maire
expose:
Depuis
le
1%
juillet
2022,
il
est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l'objet
d’une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Le
Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbai
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
16
mai
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
mai
2024.
Délibération
n°
2024-30
: Avis
sur
le
projet
de
la
SCEA
DU
HERAN
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
du
dossier
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
14.
rue
du
Morbihan
- 35750
SAINT-MAUGAN
Téléphone
: 02
98
08
99
25
-
e.mail
: mairie.saint-maugan@wanadoo.fr -
Prend
acte
de
la
demande
de
la
SCEA
DU
HERAN
déposée
auprès
des
services
de
l'Etat
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
environnementale
pour
l'extension
de
l'atelier
de
porcs
à
engraissement
sur
la
commune
de
Muel,
- _
Décide
de
ne
pas
donner
un
avis
sur
cette
demande.
Délibération
n°
2024-31
: Travaux
de
réfection
partielle
de
ja toiture
de
l’église
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
d’Ille-et-Vilaine
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
1°
tranche
de
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l'église
a
été
faite
en
2022-2023.
|!
s'agit
de
réaliser
cette
année
une
2°"*
tranche.
Pour
cela,
l'entreprise
LCI
d'Iffendic
a
été
retenue
pour
un
montant
HT
de
10
055.88
€.
Le
Département
d’Ille-et-Vilaine
a
créé
en
2024
un
nouveau
dispositif
financier
d'aide
à
la
conservation
et
la
restauration
du
patrimoine
et
notamment
un
volet
patrimoine
immobilier-
église
qui
serait
susceptible
de
financer
une
partie
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
Acte
la réalisation
des
travaux
de
réfection
partielle
de
la toiture
de
l'église,
-__
Sollicite
auprès
du
Département
d'Ille-et-Vilaine
une
subvention
de
5 027.94
€
(50%
du
coût
HT
des
travaux)
au
titre
du
volet
patrimoine
immobilier-église
du
dispositif
financier
d'aide
à
la
conservation
et
la
restauration
du
patrimoine.
Délibération
__n°_2024-32:
Approbation
du
RPQS
2022
du
service
public
d'assainissement
collectif
Monsieur
le
Maire
présente
le
RPQS
(Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
de
l'année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
N'émet
aucune
remarque
sur
le rapport
présenté,
-__
Approuve
le
rapport
présenté.
Divers
-__
Chantier
participatif
le
samedi
13
juillet
2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Clément
M
Etienne BONN