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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 4 DA Convention de mecenat financier avec RAPS 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_4_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de mécénat financier
Vu la délibération du 30 janvier 2023 portant approbation d’une convention-type de mécénat financier, dans le cadre d’un évènement culturel entre la commune de Vif et une entreprise,
Le Maire
DÉCIDE
De signer la convention de mécénat financier avec l’entreprise « RAPS », située Chemin du Sailles, Les Brets – 38650 Saint Martin de la Cluze, représentée par son gérant M. ARONICA Alexandre,
D’accepter la contribution financière d’un montant de 450 € par laquelle « RAPS » souhaite apporter son soutien. La contribution est répartie comme suit entre les manifestations communales :
- 150 € pour « L’Exception’ELLES » qui se déroulera le 07 mars 2026. - 150 € pour le festival du mouvement qui se déroulera les 5 et 6 juin 2026. - 150 € pour le festival théâtre la première quinzaine du mois d’octobre 2026.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#