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Déliberation - 24 DA 13 convention de mecenat financier avec Keolis Porte des Alpes
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA 13 convention de mecenat financier avec Keolis Porte des Alpes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
VILLE DE if
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 13/ 2024 /A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2021 et
conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de mécénat financier
Vu la délibération du 30 janvier 2023 portant approbation d'une convention-type de mécénat financier, dans le cadre d'un évènement culturel entre la commune de Vif et une entreprise,
Le Maire
DÉCIDE
De signer la convention de mécénat financier avec « KEOLIS PORTE DES
ALPES », située 511 Rue Emile Romanet - 38340 Voreppe, représentée par son
Directeur de secteur M. MAMMAD Abdelkrim,
D’accepter la contribution financière d'un montant de 400€ par laquelle « KEOLIS PORTE DES ALPES» souhaite apporter son soutien à « L'Exception' ELLES » qui se
déroulera le 09 mars 2024.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le Fait à VIF le 11/01/2024
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet l
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de Par délégation du Conseil Municipal
le Maire
deux mois à compter de cette date de publication.