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Déliberation - 23 DA87 Convention de mecene financier RAPS 4
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA87 Convention de mecene financier RAPS 4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE If
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 87/ 2023 JA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de mécénat financier
Vu la délibération du 30 janvier 2023 portant approbation d'une convention-type de mécénat financier, dans le cadre d’un évènement culturel entre la commune de Vif et une entreprise,
Le Maire
DÉCIDE
De signer la convention de mécénat financier avec « RAPS », situé 22 A rue du truchet — 38450 Vif, représenté par son gérant M. ARONICA Alexandre,
D’accepter la contribution financière d’un montant de 600€ par laquelle « RAPS » souhaite apporter son soutien. La contribution est répartie comme suit entre les manifestations communales :
- 200 € pour « L'Exception'ELLES » qui s'est déroulé le 04 mars 2023.
- 200 € pour le festival du mouvement qui se déroulera les 2 et 3 juin 2023.
- 200 € pour le festival théâtre la première quinzaine du mois d'octobre 2023.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le Fait à VIF. le 10/05/2023 présent acte publié sous forme électronique sur le site internet :
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de Par délégation du Conseil Municipal deux mois à compter de cette date de publication. le Mai ?