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Déliberation - liste des deliberations cm du 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
Liste des délibérations
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à MAGNIN Carine) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à GRANGE Guy)
Étaient absents excusés : FALCOZ Corine - GRANGE Christian
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
1. Délibération n°22-11-115 Régime juridique des tarifs des remontées mécaniques
> approuvée à l'unanimité
2. Délibération n°22-11-116 : Création de la Société Publique Locale (SPL) Maurienne Galibier -Approbation des statuts et de la convention d’objectifs afférents
> approuvée à l'unanimité
3. Délibération n° 22-11-117 : Passage d’une conduite communale d’eaux usées et d’eau potable en forêt domaniale (vers La station d’épuration de la Calypso et secteur Choseaux Ville) - conventions afférentes avec l’Office National des Forêts
> approuvée à l'unanimité
4. Délibération n° 22-11-118: Étude de la desserte forestière intercommunale des Eterpets - Convention afférente avec l'Office National des Forêts
> approuvée à l'unanimité
5. Délibération n° 22-11-119: Délégation de service public pour la gestion de la structure multi-accueil des Aiglons - Homologation des tarifs 2022/2023
+ approuvée à l'unanimité . Délibération n° 22-11-120: Délégation de
gestion du Bar-restaurant d’altitude de Thymel - Approbation du rapport annuel au concédant 2021/2022
> approuvée à l'unanimité
a
7. Délibération n° 22-11-121 : Instauration d’un service communal de garderie périscolaire pour La saison d’hiver 2022 - 2023
> approuvée à l'unanimité
8. Délibération n° 22-11-122: Adoption du rapport sur Le prix et La qualité du service de l’assainissement collectif 2021
> approuvée à l'unanimité
9. Délibération n° 22-11-123: Adoption du rapport sur le prix et La qualité du service de l'assainissement non collectif 2021
> approuvée à l'unanimité
10. Délibération n° 22-11-124: Composition de La commission municipale en charge du devenir de « la ferme des Pierrots »
> approuvée à l'unanimité
11. Délibération n° 22-11-125 : Tarifs du parc souterrain de l'Eglise > approuvée à l’unanimité
12. Délibération n° 22-11-126 : Subvention à l'Association du personnel communal pour participation aux forfaits de ski du personnel communal > approuvée à l'unanimité
13. Délibération n° 22-11-127: Budget principal 2022 : décision modificative budgétaire N° 3
> approuvée à l'unanimité
14. Délibération n° 22-11-128: Convention avec le Secours Aérien Français relative aux secours héliportés pour la saison 2022/2023
> approuvée à l'unanimité
15. Délibération n° 22-11-129 : Remboursement des secours sur pistes et bas de pistes - Tarifs des secours sur pistes et bas de pistes de La SEM Valloire, tarifs des interventions du Service départemental et d’Incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) et des secours héliportés pour la saison 2022-2023
> approuvée à l'unanimité
16. Délibération n° 22-11-130 : Taxe d'aménagement - Modalités de reversement à la Communauté de Communes Maurienne-Galibier
> approuvée à l’unanimité 17. Délibération n° 22-11-131 : Construction de la nouvelle Télécabine de La Sétaz - Instauration de Servitudes Loi Montagne
> approuvée à l'unanimité
18. Délibération n° 22-11-132 : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité
> approuvée à l'unanimité
19. Délibération n° 22-11-133 : Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
> approuvée à l'unanimité
20. Délibération n° 22-11-134: Indemnité spéciale mensuelle de fonction des personnels de police municipale
> approuvée à l'unanimité
Affichée et publiée Le 28 novembre 2022.
Le Maire,
Jean-Pierre ROU