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Déliberation - liste des deliberations cm du 6 octobre 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 6 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2022
Liste des délibérations
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - GRANGE Michel Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Était absente excusée : MAGNIN Carine
Madame FALCOZ Corine est désignée secrétaire de séance.
1. Délibération n°22-10-095 : Fourniture de carburant pour le Centre de secours de Valloire - Convention afférente avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de La Savoie
> approuvée à l'unanimité
2. Délibération n°22-10-096: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2021
> approuvée à l'unanimité
3. Délibération n° 22-10-097: Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
> approuvée à l'unanimité
4. Délibération n° 22-10-098: Budget principal 2022 : décision modificative budgétaire N° 2
> approuvée à l’unanimité
5. Délibération n° 22-10-099: Budget eau et assainissement 2022 : décision modificative budgétaire N° 1
> approuvée à l'unanimité
6. Délibération n° 22-10-100 : Convention de partenariat sportif et d'utilisation d’image avec Amélie Giraud pour La saison 2021-2022
> approuvée à l’unanimité
7. Délibération n° 22-10-101 : Convention de partenariat sportif et d'utilisation d’image avec Lucie Silvestre pour la saison 2021-2022
> approuvée à l’unanimité
8. Délibération n° 22-10-102 : Modification du financement de Valloire Tourisme pour 2022
> approuvée à l’unanimité 9. Délibération n° 22-10-103 : Augmentation de la subvention allouée pour 2022 à l’AEP et modification de la convention d’objectifs afférente
> approuvée à l'unanimité
10. Délibération n° 22-10-104: Attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2022 à l’association du Groupe Folklorique
> approuvée à l'unanimité
11. Délibération n° 22-10-105 : PLU : modification simplifiée N°1
> approuvée à l'unanimité
12. Délibération n° 22-10-106: Transaction foncière Commune de Valloire - Madame Céline Gardet
> approuvée à l'unanimité
13. Délibération n° 22-10-107 : Transaction foncière Commune de Valloire - Monsieur et Madame Rouget Jean-Claude et Gisèle
> approuvée à l'unanimité
14. Délibération n° 22-10-108: Transaction foncière Commune de Valloire - Etat (Ministère des Armées) - distraction d’une parcelle forestière
> approuvée à l'unanimité
15. Délibération n° 22-10-109: Transaction foncière Commune de Valloire - Copropriété L’Adret
> approuvée à l'unanimité
16. Délibération n° 22-10-110 : Echange foncier Commune de Valloire - Consorts Sigismondi
> approuvée à l’unanimité
17. Délibération n° 22-10-111 : Acquisition d’une emprise nécessaire à la construction, l'exploitation et l'entretien d’une centrale hydroélectrique sur le cours d’eau de la Valloirette
> approuvée à l’unanimité
18. Délibération n° 22-10-112: Transaction foncière commune de Valloire - Indivision Froment - Société Civile Holding Pect
> approuvée à l’unanimité
19. Délibération n° 22-10-113 : Déclarations d’intention d’aliéner
> approuvée à l'unanimité
20. Délibération n° 22-10-114: Renouvellement des contrats d’assurance de La Commune - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés
> approuvée à l'unanimité
Affichée et publiée Le 7 octobre 2022.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.