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Déliberation - 10 liste des deliberations cm du 27 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 10 liste des deliberations cm du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
V
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025
ART. L 2121-25 MODIFIE DU CGCT
Présents : 8
ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine — RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie —
POIROT Marie — RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel — ROCHARD Sophie
Représentés : 4
RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) — RIVAS Natacha (donne
procuration à MAGNIN Carine) — RETORNAZ André (donne procuration à ROUGEAUX Jean-
Pierre) —- MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Absents : 3
GRANGE Guy — CLAPPIER Pascal — GIRAUD Nicolas
Secrétaire de séance :
MAGNIN Carine
1. Réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) - Engagement de la
démarche — Demande de subvention — Autorisation
? affaire retirée de l’ordre du jour
2. Demande de sur-classement démographique de la Commune
> approuvée à l'unanimité
3. Demande de renouvellement du classement de l'Office de Tourisme Valloire
tourisme en 1ère catégorie
? approuvée à l’unanimité
4. Transfert de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la « Petite
Enfance » à la Communauté de Communes Maurienne Galibier (CCMG)
? approuvée à l'unanimité
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11 à Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire © www.mairie-valloire.fr V
VALLOIRE GALIBIER
M
5.
10.
dt
12.
13.
Ma
Pla
73450 Valloire (SAM AUE TE A E Le lEEn IS
AIRIE
Délégation de service public de distribution d'électricité et de gestion des réseaux de
distribution à la SOREA - Compte-rendu annuel au concédant 2024
2 approuvée à l'unanimité
Délégation de service public gestion du bar restaurant d'altitude de Thymel -
Compte-rendu annuel au concédant 2024
> approuvée à l’unanimité
Autorisation de souscrire à une augmentation du capital par apport en numéraire de
la société « SEM Savoie EnR » par la SOREA
> approuvée à l’unanimité
Convention de Pacte Territorial Rance Rénov’ (PIG) Etat, ANAH, CCMG — 2026-2030
approuvée à l'unanimité
Convention de mise à disposition d'un bien immobilier dans le cadre du dispositif
hivernal de protection des populations (DHPP) avec le Ministère de l'Intérieur des
Outre-mer
2? approuvée à l’unanimité
Adoption d’une motion de soutien proposée par le Comité du Syndicat du Pays de
Maurienne (SPM) pour le maintien de l'emploi et de l'activité du site industriel
FerroPem à Montricher-Albanne et pour l'appel à l'action des pouvoirs publics pour
la pérennité de l'activité
> approuvée à l'unanimité
Remboursement des secours sur pistes et bas de pistes - Tarifs des secours sur pistes
et bas de pistes de la SEM Valloire, tarifs des interventions du Service départemental
et d’Incendie et de secours de la Savoie (SDIS) et des secours héliportés pour la
saison 2025-2026
? approuvée à l’unanimité
Convention avec le Secours Aérien Français relative aux secours héliportés pour la
saison 2025-2026
7 approuvée à l'unanimité
Durées d'amortissement
affaire retirée de l’ordre du jour
irie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Ne RER VEUT © mairie@valloire.net V
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
14.
15:
16.
17.
18.
Budget principal - Décision modificative budgétaire N°5
? approuvée à l’unanimité
Budget annexe eau et assainissement - Décision modificative budgétaire N°3
7 approuvée à l'unanimité
Admissions en non-valeur
2 approuvée à l'unanimité
Protection sociale complémentaire — Adhésion à la convention de participation sur le
risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Savoie (2026-2031)
? approuvée à l’unanimité
Modalités de recrutement sur le poste d’agent technique polyvalent spécialité
plomberie - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la
nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n’ait pu être recruté - Article |. 332-8 du code général de la fonction
publique
7 approuvée à l’unanimité
Affichée et publiée le 1° décembre 2025.
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Le Maire,
Jean-Pierre R OUGEAUX.
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire © www.mairie-valloire.fr