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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 23 DEL2023YD070423 Affectation du Resultat 2022 DARDAS
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 23 DEL2023YD070423 Affectation du Resultat 2022 DARDAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
ÔTE
Aïfiché/Publié le 12/04/2023
-
QU
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CO]
56
24a000887-20380406 DÉL2023vD070428-8F
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 30
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M. ‘Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YD070423
PRESENTS:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
: V.MORA
à
Th.GALLEA-M.LAGORCE
à
V.MORESMAU-D.DUPRAT
à
M.RAFFIN-A.GOMEZ
à
G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à
JWATIER
M.
est
élu(e) secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Affectation
du
résultat
du
budget
ZAE
de
DARDAS
pour
l'exercice
2022
Conformément
aux
articles
L.2311-5
et
R2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
Les
règles
d'affectation
des
résultats
;
Sur
proposition
de
M.
Le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
l'exercice
comptable
2022
comme
suit:
-81.897,97
€
au
compte
001
déficit
d'investissement
reporté
(dépenses
d'investissement)
-32.179,00
€
au
compte
002
déficit
de
fonctionnement
reporté
(dépenses
de fonctionnement)
Monsieur
le
Président
est
chargé
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir
devont
Le Tribunol Administrotif de PAU
dans
un déloi de deux
mois
à compter
de so publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme. F5
Le
Président.
Philippe MOUHEL
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