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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16A DEL2023YD070416 APPROBATION CA 2022 DARDAS
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16A DEL2023YD070416 APPROBATION CA 2022 DARDAS)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
ÔTE
Affiché/Publié le 12/04/2023
-
@N
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Cdi.
546244000887
20220408 Del 2628v0070416-8r
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2023YDO70416
PRESENTS
: Ph. MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-L.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUENYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:._
J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS: V.MORAà
Th.GALLEA-M.LAGORCE
à
V.MORESMAU-D.DUPRATà
MRAFFIN-A.GOMEZ
à
G.DUCOUT-J.MORAà
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à JWATIER
M.
est
élu(e) secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs:
6
OBJET:
Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
ZAE
de
DARDAS
pour
l'exercice
2022
Monsieur
JJ
LEBLOND,
Vice-Président,
demande
au
Président
en
exercice,
Mr
Philippe
MOUHEL,
de
bien
vouloir
quitter
momentanément
la
séance,
etprocède
à à
la
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Résultat cumulé
Part affectée
Résultat
propre
Résultat de clôture
à la clôture de l'exercice
à l'investissement
à l'exercice n
cumulé
précédent
n-1
de l'exercice n
de l'exercice n
Investissement
-82.220,00
€
322,03
€
-81.897,97
€
Fonctionnement
-32.179,00 €
-32.179,00 €
TOTAL
-82.220,00 €
-31.856,97 €
-114.076,97 €
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité:
- constate
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- vote
et
arrête
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
Le Président
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut foire l'objet d'un
recours
pour
excès de pouvoir
devant
Le Tribunol
Administratif
de PAU
dons
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
a
ue
dessus.
Au
registre
sont
les
signat
Pour
copie
conform 27:
Le Prés
nt.
f
OUHEL
Philis
Page
1sur1