Procès Verbal - PV CM 2020 05 25

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Procès Verbal - PV CM 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Folio 2020-031

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 25 mai 2020

L’an deux-mille-vingt, le 25 du mois de mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’espace de loisirs des Bassauges, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame BERTRAND Béatrice, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice; NAUDIN Thierry; PRATS Sylvie; SOURDEAU Jean-Claude; COLLARD Cynthia; BOURDIN Jean-Pierre; MARTEAU Josette; GUITTON Jean-Claude; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe; PICARD Evelyne; BRAULT Martine; GILLON Nelly; MASSON Stéphane; CORNILLEAU Stephane; HUET Philippe; POT Ludovic; BESNARD Christelle; BESNARD Sylvie; HERMENIER Stéphane; GUIMARD Cécile; PASSIANT Céline; BRAULT Mélina; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : Néant

Absent(e-s) : Néant

Monsieur DEMION Pierre-Yves est désigné secrétaire de séance.

19h00 - Ordre du jour :

1. Élection du Maire ;

2. Fixation du nombre d’Adjoints au Maire ;

3. Élection des Adjoints au Maire ;

4. Charte de l’élu local ;

Ajout à l’ordre du jour :

5. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout.Folio 2020-032

DCM n°2020-05-034 – Élection du Maire

- VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),

- VU l’article L 2122-1 du CGCT disposant que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

- VU l’article L 2122-4 du CGCT disposant que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».

- VU l’article L 2122-7 du CGCT disposant que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Mme MARTEAU Josette doyenne de l’assemblée sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme BRAULT Martine et M. DE LA CHAPELLE Charles-Philippe acceptent de constituer le bureau.

Mme BERTRAND Béatrice propose sa candidature aux fonctions de Maire au nom de la liste « Bien vivre à Vivy ».

Les assesseurs procèdent au dépouillement qui donne les résultats ci-après :  1er tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - Nombre de suffrages blancs : 1 - Nombre de suffrages exprimés : 22 - Majorité absolue : 12

Mme BERTRAND Béatrice ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

DCM n°2020-05-035 – Détermination du nombre de postes d'adjoints au Maire - VU l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

- CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

- la création de 5 (cinq) postes d’adjoints au Maire.Folio 2020-033

DCM n°2020-05-036 – Élection des Adjoints au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; - Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 1er tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - Nombre de suffrages blancs : 1 - Nombre de suffrages exprimés : 22 - Majorité absolue : 12

 A obtenu :

- Liste conduite par M. NAUDIN Thierry : 22 (vingt-deux) voix

La liste conduite par M. NAUDIN Thierry, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire :

- 1er Adjoint, Thierry NAUDIN ;

- 2e Adjointe, Sylvie PRATS ;

- 3e Adjoint, Jean-Claude SOURDEAU ;

- 4e Adjointe, Cynthia COLLARD ;

- 5e Adjoint, Jean-Pierre BOURDIN.

DCM n°2020-05-037 – Charte de l’élu local

- VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015

- VU l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales et remet une copie du texte ainsi que les dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à chacun des conseillers (art. 2121-7).

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.Folio 2020-034

DCM n°2020-05-038 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - VU l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales ; - VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pour la durée de son mandat ;

- VU l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant au Maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes:

- 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- 2° De fixer, dans les limites d’un montant de 3 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

- 3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 1,5 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

- 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

- 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros;Folio 2020-035

- 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense, pour tout contentieux intéressant la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

- 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 50 000 € par sinistre ;

- 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile;

- 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros;

- 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

- 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 100 000 euros ;

- 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

- 26° De demander à tout organisme financeur, dans tous les cas nécessaires et sans limite de montant, l'attribution de subventions ;

- 27° De procéder dans tous les cas nécessaires et sans limite de montant, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

- 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

- 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

AUTORISE le Maire à subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal aux Adjoints et aux Conseillers Délégués ;

DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 08/06/2020 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.Folio 2020-036

Délibérations du 25/05/2020

Numéro Date Objet

2020-05-034 25/05/2020 Élection du Maire

2020-05-035 25/05/2020 Détermination du nombre de postes d'adjoints au Maire

2020-05-036 25/05/2020 Élection des Adjoints au Maire

2020-05-037 25/05/2020 Charte de l’élu local

2020-05-038 25/05/2020 Délégations consenties au Maire par le Conseil MunicipalFolio 2020-037

BERTRAND Béatrice

Maire

NAUDIN Thierry

1er Adjoint

PRATS Sylvie

2e Adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3e Adjoint

COLLARD Cynthia

4e Adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5e Adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère Municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller Municipal

DE LA CHAPELLE Charles-Philippe

Conseiller Municipal

PICARD Evelyne

Conseillère Municipale

BRAULT Martine

Conseillère Municipale

GILLON Nelly

Conseillère Municipale

MASSON Stéphane

Conseiller Municipal

CORNILLEAU Stephane

Conseiller Municipal

HUET Philippe

Conseiller Municipal

POT Ludovic

Conseiller Municipal Délégué

BESNARD Christelle

Conseillère Municipale

BESNARD Sylvie

Conseillère Municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller Municipal Délégué

GUIMARD Cécile

Conseillère Municipale

PASSIANT Céline

Conseillère Municipale

BRAULT Mélina

Conseillère Municipale

DEMION Pierre-Yves

Conseiller Municipal