Procès Verbal - PV CM 2020 06 08

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Procès Verbal - PV CM 2020 06 08 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 06 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Folio 2020-038

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 08 juin 2020

L’an deux-mille-vingt, le 08 du mois de juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’espace de loisirs des Bassauges, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame BERTRAND Béatrice, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice; NAUDIN Thierry; PRATS Sylvie; SOURDEAU Jean-Claude; COLLARD Cynthia; BOURDIN Jean-Pierre; MARTEAU Josette; GUITTON Jean-Claude; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe; PICARD Evelyne; BRAULT Martine; GILLON Nelly; MASSON Stéphane; CORNILLEAU Stephane; HUET Philippe; POT Ludovic; BESNARD Christelle; BESNARD Sylvie; HERMENIER Stéphane; GUIMARD Cécile; PASSIANT Céline; BRAULT Mélina; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : Néant

Absent(e-s) : Néant

Madame PRATS Sylvie est désignée secrétaire de séance.

19h00 - Ordre du jour :

1. Indemnités de fonctions ;

2. Constitution des commissions municipales permanentes;

3. Constitution de la commission d’appel d’offre (CAO);

4. Constitution de la commission communale de révision des listes électorales ;

5. Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

6. Désignation des délégués municipaux auprès des organismes extérieurs ;

7. Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) – fonds de concours pour la

réparation du candélabre autonome au Vieux Bourg ;

8. Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) – fonds de concours pour les travaux

de réseau rue des Trois Cocardes ;

9. Logement d'urgence 81 rue Nationale - proposition de restitution du dépôt de garantie;

10. Réserve ornithologique – rétrocession des parcelles appartenant à TPPL ;

11. Restaurant scolaire – tarifs 2020/2021 ;

12. Accueil Périscolaire – tarifs 2020/2021 ;

Questions diversesFolio 2020-039

DCM n°2020-06-039 – Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués

- VU les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; - CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoint et aux Conseillers Délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

- Considérant qu’à défaut d’une telle demande, le Conseil Municipal doit fixer les indemnités de fonction du Maire au taux maximal ;

- CONSIDERANT que l’enveloppe maximale est fixée à 5 857,43 € (1 Maire et 5 Adjoints) ; - CONSIDERANT que la commune compte actuellement une population totale de 2 675 habitants ; - CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget principal ; - CONSIDERANT que lorsque le Conseil Municipal se prononce sur un taux (pouvant être différent pour le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux), il doit se référer aux plafonds suivants définis par la loi :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’octroyer les indemnités de fonctions comme suit :

Madame Béatrice BERTRAND Maire, percevra le montant maximum, soit 100% de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 25/05/2020 comme suit :

- Indemnité maximale 2 006,93 € x 100 % soit 2 006,93 € bruts/mois

Les indemnités des adjoints sont, à compter du 25/05/2020, calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune : - 1er Adjoint : M. NAUDIN Thierry 770,10 € x 100 % soit 770,10 € brut/mois - 2ème Adjointe : Mme PRATS Sylvie 770,10 € x 66.67 % soit 513,40 € brut/mois - 3ème Adjoint : M. SOURDEAU Jean-Claude 770,10 € x 66.67 % soit 513,40 € brut/mois - 4ème Adjointe : Mme COLLARD Cynthia 770,10 € x 66.67 % soit 513,40 € brut/mois - 5ème Adjoint : M. BOURDIN Jean-Pierre 770,10 € x 66.67 % soit 513,40 € brut/mois

Les indemnités des conseillers municipaux délégués sont, à compter du 25/05/2020, calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24-1 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

- M. POT Ludovic 233,36 € x 220 % soit 513,40 € brut/mois

- M. HERMENIER Stéphane 233,36 € x 220 % soit 513,40 € brut/mois

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.Folio 2020-040

DCM n°2020-06-040 – Constitution des commissions municipales permanentes. - VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au Conseil. Le Maire est président de droit de chaque commission.

- CONSIDERANT que des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux des commissions.

- CONSIDERANT que l’ensemble des commissions sont ouvertes aux personnes extra-municipales, à titre consultatif, pour participer aux travaux des commissions.

- CONSIDERANT qu’il est possible de revoir la composition des commissions municipales en cours de mandat.

Chaque futur Vice-Présidents présente sa commission et les grands projets à venir.

Article 1 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas voter à bulletin secret mais de voter à mains levées. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de la désignation des membres comme suit,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Article 2 : Fixation du nombre de commission et du nombre conseillers siégeant dans chaque commission permanente :

Intitulé Nombre de membres

1 Urbanisme - Espaces Publics - Anjou Cœur de Ville 8

2 Bâtiments et accessibilité 9

3 Finances et Budget 11

4 Voirie - Sécurité routière - Réseaux - Fluvial - Agriculture 8

5 Éducation - Enfance - Jeunesse - intergénérationnel 5

6 Affaires sociales - Logement - Santé - Handicap 7

7 Culture - Animation - Communication - Grands Évènements 7

8 Vie associative - Sport 6

9 Environnement - Espaces Verts - Cadre de vie - Tourisme - Sécurité 11

10 Maisons fleuries et troc plantes 9

11 Cimetière 6

12 Restauration scolaire 6

Article 3 : Désignation des membres des commissions municipales permanentes

Commissions municipales Membres

1

Urbanisme - Espaces Publics - Anjou Cœur de Ville

1. BERTRAND Béatrice

2. SOURDEAU Jean-Claude

3. NAUDIN Thierry

4. PRATS Sylvie

5. COLLARD Cynthia

6. DE LA CHAPELLE Philippe

7. MASSON Stéphane

8. DEMION Pierre-Yves

2

Bâtiments et accessibilité

1. BERTRAND Béatrice

2. SOURDEAU Jean-Claude

3. COLLARD Cynthia

4. GUITTON Jean-Claude

5. DE LA CHAPELLE Philippe

6. GILLON Nelly

7. MASSON Stéphane

8. BESNARD Christelle

9. BRAULT Mélina

3

Finances et Budget

1. BERTRAND Béatrice

2. NAUDIN Thierry

3. PRATS Sylvie

4. SOURDEAU Jean-Claude

5. COLLARD Cynthia

6. BOURDIN Jean-Pierre

7. POT Ludovic

8. HERMENIER Stéphane

9. DE LA CHAPELLE Philippe10. BRAULT Martine

11. DEMION Pierre-Yves

4

Voirie - Sécurité routière - Réseaux - Fluvial -

Agriculture

1. BERTRAND Béatrice

2. BOURDIN Jean-Pierre

3. DE LA CHAPELLE Philippe

4. CORNILLEAU Stéphane

5. HUET Philippe

6. BESNARD Sylvie

7. HERMENIER Stéphane

8. DEMION Pierre-Yves

5

Éducation - Enfance - Jeunesse - intergénérationnel

1. BERTRAND Béatrice

2. COLLARD Cynthia

3. PRATS Sylvie

4. GUITTON Jean-Claude

5. BESNARD Sylvie

6

Affaires sociales - Logement - Santé - Handicap

1. BERTRAND Béatrice

2. PRATS Sylvie

3. MARTEAU Josette

4. PICARD Évelyne

5. BRAULT Martine

6. BESNARD Christelle

7. GUIMARD Cécile

7

Culture - Animation - Communication - Grands

Évènements

1. BERTRAND Béatrice

2. POT Ludovic

3. NAUDIN Thierry

4. SOURDEAU Jean-Claude

5. GUITTON Jean-Claude

6. BESNARD Sylvie

7. PASSIANT Céline

8

Vie associative - Sport

1. BERTRAND Béatrice

2. NAUDIN Thierry

3. MASSON Stéphane

4. POT Ludovic

5. PASSIANT Céline

6. BRAULT Mélina

9

Environnement - Espaces Verts - Cadre de vie -

Tourisme - Sécurité

1. BERTRAND Béatrice

2. HERMENIER Stéphane

3. NAUDIN Thierry

4. PRATS Sylvie

5. SOURDEAU Jean-Claude

6. BOURDIN Jean-Pierre

7. GILLON Nelly

8. HUET Philippe

9. BESNARD Christelle

10. BESNARD Sylvie

11. DEMION Pierre-Yves

10

Maisons fleuries et troc plantes

1. BERTRAND Béatrice

2. BESNARD Christelle

3. PRATS Sylvie

4. COLLARD Cynthia

5. MARTEAU Josette

6. GUITTON Jean-Claude

7. PICARD Évelyne

8. BRAULT Martine

9. BESNARD Sylvie

11

Cimetière

1. BERTRAND Béatrice

2. HERMENIER Stéphane

3. DE LA CHAPELLE Philippe

4. GILLON Nelly

5. HUET Philippe

6. PASSIANT Céline

12

Restauration scolaire

1. BERTRAND Béatrice

2. PRATS Sylvie

3. MARTEAU Josette

4. PICARD Évelyne

5. BRAULT Martine

6. BESNARD Sylvie

Folio 2020-041Folio 2020-042

DCM n°2020-06-041 – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). - VU les articles L1414-2 et L1411-5 du Code général des collectivités territoriales - CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit les membres de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

PRESIDENTE

Madame le Maire, Béatrice BERTRAND

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. SOURDEAU Jean-Claude

2. HERMENIER Stéphane

3. DE LA CHAPELLE Philippe

1. NAUDIN Thierry

2. DEMION Pierre-Yves

3. BRAULT Martine

DCM n°2020-06-042 – fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS - VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7, - CONSIDERANT que le CCAS de la commune est géré par un Conseil d’Administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de maximum 8 membres nommés par le Maire,

- CONSIDERANT que, conformément à l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil Municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS,

C'est au Conseil Municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

- un représentant des associations familiales,

- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, - un représentant des associations de personnes handicapées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS (outre la Présidente) à 16 (seize) soit :

 8 (huit) membres élus par le Conseil Municipal

 8 (huit) membres nommés par le Maire

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

DCM n°2020-06-043 – élection des membres du conseil d’administration du CCAS - VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21, - VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10, - CONSIDERANT que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d’élire en son sein les membres qui siègeront au Conseil d’Administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,

- VU la délibération n°2020-06-042 du 08/06/2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 8 (huit)

En conséquence, il convient de procéder à l'élection de ceux-ci.Folio 2020-043

Ont été proclamés élus, à l’unanimité :

1. PRATS Sylvie

2. MARTEAU Josette

3. PICARD Évelyne

4. BRAULT Martine

5. DE LA CHAPELLE Philippe

6. BESNARD Christelle

7. GUIMARD Cécile

8. BRAULT Mélina

DCM n°2020-06-044 – Désignation des délégués du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- VU les statuts des différents organismes extérieurs concernés

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne ces délégués dans les organismes extérieurs comme suit : Organismes extérieurs Délégués

Communauté d'Agglomération

Saumur Val de Loire (CASVL)

Conseil Communautaire

Titulaire BERTRAND Béatrice

Suppléant NAUDIN Thierry

SIVM du Pays Allonnais

Comité Syndical

Titulaire BERTRAND Béatrice

Titulaire NAUDIN Thierry

Suppléant DE LA CHAPELLE Philippe

SIVM du Pays Allonnais

Entente intercommunale

Titulaire 1 BERTRAND Béatrice

Titulaire 2 BOURDIN Jean-Pierre

Titulaire 3 HERMENIER Stéphane

Syndicat Intercommunal d'Énergies

de Maine-et-Loire

(Siéml)

Titulaire SOURDEAU Jean-Claude

Suppléant DE LA CHAPELLE Philippe

SOMINVAL

Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de

Vivy

Délégué aux Conseil

d'administration BERTRAND Béatrice

Représentant aux Assemblées

Générales DEMION Pierre-Yves

Parc Naturel Régional

Loire Anjou Touraine (PNR LAT)

Titulaire SOURDEAU Jean-Claude

Suppléant HERMENIER Stéphane

EVS Nord Saumurois

Titulaire COLLARD Cynthia

Titulaire PRATS Sylvie

Suppléant BERTRAND Béatrice

Suppléant BESNARD Sylvie

Anjou Numérique - territoire CASVL Titulaire POT Ludovic Suppléant HERMENIER Stéphane

Saumur Val de Loire

(SMBAA) Référent eau DEMION Pierre-Yves

Conseil d'école La Vétusienne

école publique

Titulaire 1 BERTRAND Béatrice

Titulaire 2 COLLARD Cynthia

Titulaire 3 PRATS Sylvie

Titulaire 4 SOURDEAU Jean-Claude

Assemblées Générales de l'OGEC

école privée

Titulaire 1 BERTRAND Béatrice

Titulaire 2 COLLARD Cynthia

Services de Soins Infirmiers à

Domicile

(SSIAD)

Titulaire PRATS SylvieFolio 2020-044

DCM n°2020-06-045 – Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

- Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante : EP378-20-145 : "Suite dépannage, réparation du candélabre autonome 359 au vieux bourg."

- Montant de la dépense : 940.71€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fond de concours à verser au SIEML : 705.53€ Net de taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016 et complété les 25 avril et 19 décembre 2017.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

- Le Président du SIEML,

- Madame le Maire de Vivy

- Le Comptable de Vivy

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-06-046 – Versement de fonds de concours au Siéml pour les opérations de réseaux d’éclairage public.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE les fonds de concours suivants :

LIBELLE LIBELLE CHANTIER MONTANT TRAVAUX PARTICIPATION COMMUNE OBSERVATION

Extension du réseau d'éclairage public

rue des 3 Cocardes Total Opération 50 192,20 € 37 644,16 € travaux 2020

montant Définitif

Effacement rue des 3 Cocardes Total Opération 97 889,93 € 51 937,42 € travaux 2020 montant Définitif

Desserte 2 parcelles communales (ex

DEMAILLE) Total Opération 34 276,35 € 25 871,98 € travaux 2020

montant Définitif

Pose d'éclairage public dans passage

piéton Rue des deux Sœurs Total Opération 1 230,74 € 923,06 € travaux 2020

montant Définitif

Effacement P 3 cocardes - Av. de la

Poitevinière Total Opération 168 188,00 € 89 768,00 € Travaux 2021 - Estimation

Sommaire provisoire

351 777,22 206 144,62 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-06-047 – Restitution du dépôt de garantie - logement d’urgence, 81 rue Nationale - VU la délibération n°072/2013 du 18/12/2013

- VU la délibération n°2016-12-092 du 19/12/2016

- VU la délibération n°2018-03-026 du 26/03/2018

- VU l’état des lieux de sortie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le locataire du logement d’urgence, au 81 rue Nationale a quitté le logement depuis le 17/03/2020 et que l’état des lieux de sortie permet de rendre le dépôt de garantie, de 320 euros, à Monsieur CHARRIER Didier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE de rendre le dépôt de garantie dans son montant intégral à Monsieur CHARRIER Didier. - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2020-045

DCM n°2020-06-048 – « Vivy 2 » - réserve ornithologique – cession pour l’euro symbolique de parcelles appartenant à TPPL au bénéfice de la commune de Vivy

- VU la convention quadripartite relative à la gestion du site des Monteaux du 23/10/2013 et notamment son article 1er « Devenir du site » ;

- VU le Plan de Gestion de l’Espace Naturel Sensible « Gravière et bois des Monteaux » 2015-2020 ; - VU l’actualisation du Plan de Gestion de l’Espace Naturel Sensible « Gravière et bois des Monteaux » 2020-2025 ;

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion du 2e plan d’eau du site des Monteaux est encadrée par une convention quadripartie entre TPPL, la LPO Anjou, le PNR LAT et la commune de Vivy. L’article 1er de cette convention intitulé « Devenir du site » dispose qu’ « En fin d’exploitation de cette partie, TPPL effectuera une cession de ces terrains par acte notarié envers la commune de Vivy, pour l’euro symbolique ».

Madame le Maire précise qu’il est nécessaire que la commune de Vivy et TPPL prennent chacun une décision concordante. C’est pourquoi, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ladite cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ACCEPTE la cession par TPPL à la commune de Vivy pour l’euro symbolique de la totalité les parcelles ZR n° 015; 016; 050; 051; 052; 053; 054; 056; 057; 058; 059; 060; 079; 081 et d’une partie les parcelles ZR n° 030 et 031 ;

- PRECISE que la partie des parcelles ZR n° 030 et 031 feront l’objet d’un bornage en bonne et due forme ;

- PRECISE que les frais notariés seront à la charge de l’entreprise TPPL ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-06-049 – Accueil PériScolaire (APS) – tarifs rentrée 2020/2021. - CONSIDERANT que la modulation des tarifs se fera sur présentation d’une attestation de la CAF/MSA justifiant le niveau du quotient familial. En cas de non communication du quotient familial et de son attestation, la facturation sera faite au plus fort tarif. Si une régularisation est nécessaire, elle ne sera pas rétroactive, elle ne sera faite qu’à réception de l’attestation.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, - DECIDE de ne pas augmenter les tarifs par rapport à 2019/2020 et de les reconduire à l’identique sur 2020/2021 à compter du 31/08/2020 comme suit

APS 2020/2021

quotient familial ≤ 600€ 1,45 € le matin 1,65 € le soir

quotient familial de 601 € à 900 € 1,55 € le matin 1,75 € le soir

quotient familial ≥ 901 € 1,65 € le matin 1,85 € le soir

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2020-046

DCM n°2020-06-050 – restauration scolaire – tarifs rentrée 2020/2021. - CONSIDERANT que la modulation des tarifs se fera sur présentation d’une attestation de la CAF/MSA justifiant le niveau du quotient familial. En cas de non communication du quotient familial et de son attestation, la facturation sera faite au plus fort tarif. Si une régularisation est nécessaire, elle ne sera pas rétroactive, elle ne sera faite qu’à réception de l’attestation.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, - DECIDE de ne pas augmenter les tarifs par rapport à 2019/2020 et de les reconduire à l’identique sur 2020/2021 à compter du 31/08/2020 comme suit

2020/2021

Adulte 6,00 €

Enfant quotient familial ≤ 600€ 3,70 €

Enfant quotient familial de 601 € à 900 € 3,75 €

Enfant quotient familial ≥ 901 € 3,80 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Sécurité routière : Considérant le mauvais état de la voirie, un arrêté municipal sera pris portant interdiction de circulation à tous véhicules sauf engins agricoles rue de la Levée de la Folie.

Dates à retenir :

- 11/06/2020 à 18h en Mairie, commission municipale restauration scolaire ; - 12/06/2020 à 18h en Mairie, commission municipale Culture - Animation - Communication - Grands Évènements ;

- 15/06/2020 à 18h30 en Mairie, commission municipale Voirie - Sécurité routière - Réseaux - Fluvial – Agriculture ;

- 29/06/2020 à 20h, commission municipale Vie associative – Sport ; - 30/06/2020 à 18h, Commission municipale Urbanisme - Espaces Publics - Anjou Cœur de Ville & Commission municipale Bâtiments et Accessibilité ;

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 06/07/2020 à 19h à l’espace de loisirs des Bassauges

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.Folio 2020-047

Délibérations du 08/06/2020

Numéro Date Objet

2020-06-039 08/06/2020 Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués

2020-06-040 08/06/2020 Constitution des commissions municipales permanentes

2020-06-041 08/06/2020 Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

2020-06-042 08/06/2020 fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS

2020-06-043 08/06/2020 élection des membres du conseil d’administration du CCAS

2020-06-044 08/06/2020 Désignation des délégués du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs

2020-06-045 08/06/2020 Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public

2020-06-046 08/06/2020 Versement de fonds de concours au Siéml pour les opérations de réseaux d’éclairage public

2020-06-047 08/06/2020 Restitution du dépôt de garantie - logement d’urgence, 81 rue Nationale

2020-06-048 08/06/2020 « Vivy 2 » - réserve ornithologique – cession pour l’euro symbolique de parcelles appartenant à TPPL au bénéfice de la commune de Vivy

2020-06-049 08/06/2020 Accueil PériScolaire (APS) – tarifs rentrée 2020/2021

2020-06-050 08/06/2020 restauration scolaire – tarifs rentrée 2020/2021Folio 2020-048

BERTRAND Béatrice

Maire

NAUDIN Thierry

1er Adjoint

PRATS Sylvie

2e Adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3e Adjoint

COLLARD Cynthia

4e Adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5e Adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère Municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller Municipal

DE LA CHAPELLE Charles-Philippe

Conseiller Municipal

PICARD Evelyne

Conseillère Municipale

BRAULT Martine

Conseillère Municipale

GILLON Nelly

Conseillère Municipale

MASSON Stéphane

Conseiller Municipal

CORNILLEAU Stephane

Conseiller Municipal

HUET Philippe

Conseiller Municipal

POT Ludovic

Conseiller Municipal Délégué

BESNARD Christelle

Conseillère Municipale

BESNARD Sylvie

Conseillère Municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller Municipal Délégué

GUIMARD Cécile

Conseillère Municipale

PASSIANT Céline

Conseillère Municipale

BRAULT Mélina

Conseillère Municipale

DEMION Pierre-Yves

Conseiller Municipal