Arrêté - arretes 5 juillet 2024

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Arrêté - arretes 5 juillet 2024 Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arretes 5 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Publié an Le osts, ln S hallot-2024 CAE REAAALZ CAT APPEL D de À

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/999

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LE P'TIT CREUX

2 RUE SAINT GILLES — ZONE 1

MODIFICATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre 1! de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de

café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

VU l'arrêté municipal N° 23/LM/49 autorisant Monsieur Nicolas VIALLET à installer une terrasse sur le domaine

public sur une superficie ainsi répartie :

+ 32 m° dans l'enceinte de la place du Plot, dans la partie entre la fontaine et la rue Saint-Pierre, + 8 m? au dessus de la place, à l'entrée de la voie de circulation du Plot, + 3,75 m? au droit de son établissement «Le P'tit Creux» 2, rue Saint-Gilles.

CONSIDÉRANT le changement de propriétaire de l'établissement,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur ROUSSET Loïc, nouveau gérant de l'établisse-

ment « SARL 2LBR Le P'tit Creux » 2 rue St Gilles, 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Désignation de l’occupation

Monsieur ROUSSET Loïc est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 43,75 m°, selon la répartition ci-dessous et le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire. :

+ 32 m° dans l'enceinte de la place du Plot, dans la partie entre la fontaine et la rue Saint-Pierre, + 8 m° au dessus de la place, à l'entrée de la voie de circulation du Plot, + 3,75 m’ au droit de son établissement «Le P'tit Creux» 2, rue Saint-Gilles.

La partie de terrasse susvisée de 8 m° ne pourra être installée les mardis, mercredis et vendredis qu'après 11 heures, en raison du passage des véhicules de transports de fonds.

Monsieur ROUSSET Loïc est également autorisé à installer deux plazzas sur la place du Plot du 1er avril au 31 octobre 2024 inclus.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ces plazzas devront être situés à une hauteur de 2,70 m afin de permettre le passage des engins de nettoyage et devront être impérativement enlevés au 31 octobre de chaque année.

En raison du marché hebdomadaire, cette autorisation est suspendue le samedi de 7 heures à 14 heures. Le titulaire de la présente autorisation laissera sur cette période, la place libre de toute occupation. Il en sera de même, à la demande de l'administration communale pour toutes les animations programmées sur la place.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 - Période d'occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 17/06/2024.

Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2024. Il est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31 décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2029.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expi- ration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation:

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établisse- ment, de la superficie occupée ou du mobilier installé.…). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de véri- fier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30

les samedis, dimanches et jours fériés.

Monsieur ROUSSET Loïc devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées

d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Mon- sieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage cau- sé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en- traînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régula- rise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en de-

meure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur

ROUSSET Loïc et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 Juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rég

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an Ze ax Z SF LL 2ZO24

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1051

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFÉ OU RESTAURANT

QUESACO

22 RUE DES TABLES - ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre 1! de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

VU l'arrêté municipal N°23/LM/506 autorisant Monsieur Issam BOUCHAAL à installer une terrasse sur le domaine public sur une superficie ainsi répartie :

+ 5 m° au droit de son établissement « Crêperie », sis 22 rue des Tables,

CONSIDÉRANT le changement de propriétaire de l'établissement,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame PAUL Véronique, gérante de l'établissement « Quesaco »,

22 rue des Tables — 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Madame PAUL Véronique est autorisée à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 7,7 m? au droit de son établissement « Quesaco » sis 22 rue des Tables, selon le marquage au sol afin d'y ins- taller une terrasse permanente en bois.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 -— Période d'occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 28/06/2024.

Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2024. Il est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31 décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2029.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expi- ration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établisse- ment, de la superficie occupée ou du mobilier installé….). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de véri- fier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Madame PAUL Véronique devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité

pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Mon- sieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage cau- sé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en- traînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régula- rise la situation sous 15 jours. Un retrait de l’arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en de- meure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame PAUL Véronique et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juin 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Z ati Z 5 full 20 24

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1055

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT TERRASSE DE CAFÉ OU RESTAURANT

Ô'DÉLICES 18 PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007

relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre 11 de l'arrêté préfectoral n°2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relavant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

VU la demande présentée par Monsieur HASSAN Ismail, gérant de l'établissement «Ô'Délices»,18 Place du Breuil — 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Désignation de l'occupation

Monsieur HASSAN Ismail est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie totale de 8 m° au droit de son établissement « O'Délices » sis 18 place du Breuil, selon le marquage au sol afin

d'y installer une terrasse temporaire.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 - Période d'occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 28/06/2024.

Le présent arrêté est conclu jusqu'au 31/12/2024. Il est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31 décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/12/2029.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'ex-

piration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établisse- ment, de la superficie occupée ou du mobilier installé..….). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonc- tion des modifications apportées.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vé- rifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril

2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive,

de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Monsieur HASSAN Ismail devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 — Retrait de l’autoris: érêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Mon- sieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga-

rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine

public.

ARTICLE 6 — Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage

causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal où par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en- traînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régu- larise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en de- meure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur HYASSAN Ismail et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juin 2024,

PILe Maire, Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié ain Le air Lo 5 sult-2024

me Lé

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

—— + HENS

Pierre-Olivier MALARK

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1075

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise PERETTI, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT- GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon immatriculé EY-718-CA sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°16 boulevard Bertrand, du lundi 15 juillet au vendredi 26 juillet 2024 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 10 jours = 39,40 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024Publié n Le aa US full 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1085

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté n°24/BM/717 du 21 mai 2024 prévoyant la piétonisation du centre-ville, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur DIEULOT Jérémy, 9 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur DIEULOT Jérémy est autorisé à stationner un véhicule de location à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 39 rue Chaussade, le mercredi 10 juillet 2024 de 12 h à 15h.

Porte Aiguière et en informer la police municipale auparavant afin de se rendre au lieu de son déménagement.

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

maintenir la circulation des automobilistes à hauteur de l'intervention, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — Monsieur DIEULOT Jérémy déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur DIEULOT Jérémy et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69À : ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Zitle le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1086

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE

PATISSERIE RIX

13 RUE SAINT-GILLES - ZONE 1

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier

2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public

communal,

VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service

Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Didier RIX, gérant du commerce «Patisserie RIX », 13 rue

Saint-Gilles 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers,

notamment en matière de sécurité,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Didier RIX est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 1 m° au droit de son commerce « Patisserie RIX » sis 13 rue Saint-Gilles, selon le marquage au sol afin d'y installer un présentoir.

Ce commerce se trouvant en zone de rencontre et le long d'une chaussée en plateau, l'installation sera telle qu'elle devra préserver une largeur minimale de 2,50 m entre le bord du commerce et l'axe médian de la chaussée entre le bord de la terrasse et l'axe médian de la

chaussée.

septembre 2024 inclus. Une nouvelle autorisation sera sollicitée chaque année.

ARTICLE 3 —- Le domaine public devra être restitué dans son état initial de propreté à l'issue de

chacune des journées.

ARTICLE 4 — L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 5 - L'installation ne comportera pas d'emprise au sol.

ARTICLE 6 — Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 — Le titulaire de la présente autorisation devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal,

Monsieur RIX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024,

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié n Le aa US full 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1085

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté n°24/BM/717 du 21 mai 2024 prévoyant la piétonisation du centre-ville, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur DIEULOT Jérémy, 9 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur DIEULOT Jérémy est autorisé à stationner un véhicule de location à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 39 rue Chaussade, le mercredi 10 juillet 2024 de 12 h à 15h.

Porte Aiguière et en informer la police municipale auparavant afin de se rendre au lieu de son déménagement.

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

maintenir la circulation des automobilistes à hauteur de l'intervention, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — Monsieur DIEULOT Jérémy déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur DIEULOT Jérémy et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié au Le sûr Le 5 full 2024

ds. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vi le PUY ECTU UC e en VELAY SERVICE REGLEMENTATIONSS Sa |

ne. 2 N° Arrêté : 24/BM/1087 VER °

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION y

"BAR THE BLACK PEARL" £ 2 22 RUE VIBERT 4

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 3 mars 2023 autorisant Monsieur Yannick GRANOUILLET à occuper le domaine public pour y installer une terrasse temporaire de 12 m°? au droit de son établissement THE BLACK PEARL, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 4 juin 2024 instaurant la piétonnisation rue Vibert et autorisant les cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale, VU l'arrêté municipal du 18 juin 2024 autorisant Monsieur Yannick GRANOUILLET à étendre sa terrasse sur la voie de circulation dans le cadre de la piétonnisation estivale de la rue Vibert, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Yannick GRANOUILLET, gérant de l'établissement « THE BLACK PEARL » 22 rue Vibert, — 43000 LE PUY EN VELAY, pour organiser des concerts, CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de concerts, Monsieur Yannick GRANOUILLET est autorisé à installer une

sonorisation, dans le périmètre de sa terrasse située 22 rue Vibert et accordée par arrêté municipal du 3 mars 2023, le vendredi 5 juillet, le samedi 13 juillet, le samedi 20 juillet, le samedi 27 juillet, et le samedi 24 août 2024, chaque jour de 18h00 à 23h00 précises.

aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Yannick GRANOUILLET prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Yannick GRANOUILLET est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique et Monsieur Yannick GRANOUILLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,Publié aunr Le air 5 gullit 2024

hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1094

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PIETONNISATION ESTIVALE CENTRE-VILLE 2024

RETRAIT LE DIMANCHE 7 JUILLET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/BM/717 du 21 mai 2024, interdisant la circulation en centre-ville pendant la saison estivale,

Considérant le déroulement des élections législatives le dimanche 7 juillet 2024, Considérant la nécessité de permettre aux électeurs d'accéder, en voiture, au bureau de vote de l'Hôtel de Ville, place du Martouret,

Considérant la nécessité de rapporter les dispositions de l'arrêté n° 24/BM/717 du 21 mai 2024, la journée du 7 juillet 2024,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison du déroulement des élections législatives, les dispositions de l'arrêté municipal n° 24/BM/717 du 21 mai 2024, instaurant la piétonnisation estivale en centre ville, en interdisant la circulation et le stationnement, à tous véhicules, sauf riverains, services publics et de secours, et véhicules avec autorisation municipale, sont rapportées dans leur totalité le dimanche 7 juillet 2024 de 11h45 à 18h15.

ARTICLE 2 — Les services techniques municipaux chargés de la mise en place et de l'abaissement des

bornes automatiques feront le nécessaire pour la reprogrammation des différentes bornes.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 4 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le air Lo & sult-2024

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiénènte à

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1095

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL LAURENT GÉRALD, Palonge, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs réalisés au 8 boulevard Maréchal Fayolle, la SARL LAURENT GÉRALD est autorisée à stationner un fourgon immatriculé BY-901-DZ ou AH-553-EP sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, le lundi 8 juillet 2024 de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – La SARL LAURENT GÉRALD prendra toutes dispositions pour :

• se réserver l'emplacement susvisé à l’aide d'une signalisation spécifique installée au moins 48h avant le début du chantier, et ce sans engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'ensemble des usagers, tant piéton qu'automobiliste,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – La SARL LAURENT GÉRALD déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LAURENT GÉRALD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juillet 2024Publié an Le ati Le fe Llt-1024

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Ville le PUY

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Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1102

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place au gré de l'avancement des travaux, du mercredi 10 juillet au vendredi 12 juillet 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h :

- le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules rue des Chevaliers Saint Jean, partie comprise entre le boulevard de la République et la rue André Laplace, - le trottoir sera interdit à la circulation piétonne boulevard de Cluny, côté pairs, partie comprise entre le boulevard Maréchal Joffre et le chemin de Sainte Catherine, - la circulation sera interdite à tous véhicules à l'entrée du chemin de Sainte Catherine, côté rue Mario Versepuy.

Les véhicules sortant de la rue André Laplace seront obligatoirement déviés quelque soit leur direction vers la rue de la Gazelle.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • garantir la liberté et la sécurité des piétons au droit des deux chantiers, notamment boulevard de Cluny, côté pairs, en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre des travaux, à emprunter le trottoir opposé,

• préserver l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • implanter des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de chaque emplacement neutralisé et ce 48h avant la restriction.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juillet 2024Publié ain Le air Le < sult-2024

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

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Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 24/JG/1103

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'avis de Monsieur Patrick BERGERON, responsable de la voirie municipale du Puy-en-Velay, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande présentée par l'entreprise PYRAMID, 9 Rue Jean Monnet, 42500 Le Chambon-Feugerolles, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une évacuation de foreuse, réalisée par l'entreprise PYRAMID à l'aide d'un véhicule d'un poids total roulant de 60 tonnes, et afin de faciliter les conditions d'accès au chantier, le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Duguesclin, sur les cinq emplacements situés dans sa partie comprise entre les rues du 86e Régiment d'Infanterie et Charles VII, du mardi 9 juillet à 20h au mercredi 10 juillet 2024 à 8h.

ARTICLE 2 – Durant l'opération susvisée, l'entreprise PYRAMID effectuera une marche arrière depuis le bas de la place Carnot, côté impairs, et jusqu'au lieu de déchargement situé à l'intersection des rues Duguesclin / Charles VII.

Cette opération sera accompagnée par la présence d'un signaleur qui se chargera d’assurer la sécurité des usagers durant toute la manœuvre.

Ce signaleur, muni d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange) sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 3 – L'entreprise PYRAMID respectera strictement les consignes émanant du service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, tant sur l'itinéraire à emprunter depuis son entrée sur le territoire communal de la ville du Puy et jusqu'à son arrivée sur le chantier, que sur les horaires autorisés pour l'évacuation, à savoir entre 5h et 7h.

ARTICLE 4 – L'entreprise PYRAMID prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 5 emplacements susvisés, et ce 48h avant l'intervention,

- préserver la liberté et la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, - maintenir l'accès des riverains,

- afficher le présent arrêté sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, l'entreprise PYRAMID et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juillet 2024Publié an Le ati Lo 5e Llt-1024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1104

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE VIBERT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212 – 1 et L 2212 – 2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 24/BM/729 du 4 juin 2024, instaurant la piétonnisation estivale rue Vibert et interdisant la circulation et le stationnement à tous véhicules à moteur sauf services publics rue Vibert, chaque jeudi de 18h à 23h et chaque vendredi et samedi à partir de 18h et jusqu'à respectivement 1h45 le samedi et le dimanche, du samedi 22 juin au samedi 21 septembre 2024 inclus, VU l’arrêté municipal n° 24/JG/1038 du 17 juin 2024, interdisant, dans le cadre des Championnats d'Europe de football 2024 et à l'occasion des matches de l'équipe de France, la circulation et le stationnement à tous véhicules à moteur sauf services d’Incendie et de Secours, véhicules d’interventions urgentes et véhicules d’interventions des services publics, rue Vibert, partie comprise entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint Louis le lundi 1er juillet de 17h30 à 21h, le vendredi 5 juillet et le mardi 9 juillet 2024, chaque soir de 20h30 à 24h,

VU la demande présentée par les cafetiers restaurateurs de la place aux Laines à l'occasion des matchs de l'équipe de France de Football et dans le cadre des Championnats d'Europe 2024, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre et la sûreté publiques, notamment les jours de grand rassemblement où l'affluence du public en centre-ville impose des mesures de sécurité exceptionnelles,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 24/JG/1038 du 17 juin 2024 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre des Championnats d'Europe de football 2024 et à l'occasion des matches de l'équipe de France, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur sauf services d’Incendie et de Secours, véhicules d’interventions urgentes et véhicules d’interventions des services publics, rue Vibert, pour sa partie comprise entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint Louis le lundi 1er juillet de 17h30 à 21h, du vendredi 5 juillet à 18h au samedi 6 juillet à 1h45 et le mardi 9 juillet 2024 de 19h30 à 24h.

Dans le cadre de ces mêmes Championnats d'Europe et à l'occasion uniquement des matches de l'équipe de France, la circulation sera interdite à tous véhicules boulevard Saint Louis, sur le couloir descendant de droite, partie comprise entre le n° 11 et la rue Vibert ; place aux Laines, sur le couloir de droite longeant la place et voie ouest Breuil, sur le couloir de droite longeant les commerces partie comprise entre la place aux Laines et la rue du Faubourg, le vendredi 5 juillet et le mardi 9 juillet 2024, chaque soir de 19h30 à 24h.

La signalisation et la pré-signalisation relatives à cette dernière mesure seront mises en place puis retirées par les services techniques municipaux.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Messieurs les Cafetiers-Restaurateurs de la place aux Laines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juillet 2024Publié an Le sc le SF ll 2014

dut. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Pile le PUY enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1105

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise EXPERTS DÉMÉNAGEURS, 7 rue Jean de la Fontaine, 43330 PONT-SALOMON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°4 rue des Tanneries, l’entreprise EXPERTS DÉMÉNAGEURS est autorisée à stationner deux camions et un véhicule sur quatre emplacements de

stationnement payant, en face du n° 2 des Tanneries, le mercredi 24 juillet de 12h à 18h et le jeudi 25 juillet 2024 de 8h à 18h.

ARTICLE 2 — L'entreprise EXPERTS DÉMÉNAGEURS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'entreprise EXPERTS DÉMÉNAGEURS déplacera ses camions et son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les camions, le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EXPERTS DÉMÉNAGEURS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juillet 2024,

P/Le Mare

Par délégation

Le Responsable du Service Rédléngz

Pierre-Olvier MALARER

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié n Le aa US full 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1085

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté n°24/BM/717 du 21 mai 2024 prévoyant la piétonisation du centre-ville, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur DIEULOT Jérémy, 9 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur DIEULOT Jérémy est autorisé à stationner un véhicule de location à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 39 rue Chaussade, le mercredi 10 juillet 2024 de 12 h à 15h.

Porte Aiguière et en informer la police municipale auparavant afin de se rendre au lieu de son déménagement.

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

maintenir la circulation des automobilistes à hauteur de l'intervention, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — Monsieur DIEULOT Jérémy déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur DIEULOT Jérémy et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/998

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LE SHAMROCK 9 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU - ZONE 2

MODIFICATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

VU l'arrêté municipal N°23/LM/399 autorisant Madame HILAIRE Magali à installer une terrasse sur le domaine public sur une superficie ainsi répartie :

19 m2 au droit de son établissement « SARL MALH/'S Le Shamrock », 9 avenue Georges Clémenceau

Terrasse permanente en bois sur un emplacement de stationnement en zone verte, au droit de son établissement sis 9 avenue Georges Clémenceau.

CONSIDÉRANT le changement de propriétaire de l'établissement,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur ROGUES Vincent, nouveau gérant de l'établissement « Le Shamrock », 9 avenue Georges Clémenceau — 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Désignation de l'occupation

Monsieur ROGUES Vincent est autorisé à occuper la partie du domaine public communal comme suit :

- superficie de 19 m° au droit de son établissement « EURL ROGUES Vincent », 9 avenue Georges Clémenceau selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

- terrasse permanente en bois sur un emplacement de stationnement en zone verte, au droit de son établissement sis 9 avenue Georges Clémenceau, du 1° avril au 30 septembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 - Période d'occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 17/06/2024.

Le présent arrêté est conclu jusqu'au 31/12/2024. Il est renouvelable par année civile (du 1°’ janvier au 31 décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2029.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expiration de l'au- torisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établissement, de la su- perficie occupée ou du mobilier installé...). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications appor- tées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vérifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d'expi L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout

manquement à ces dispositions pourra entrainer la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et

jours fériés.

Monsieur ROGUES Vincent devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pour- ra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environne- ment. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établis-

sement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situa- tion sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur ROGUES Vincent et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du î

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51