Arrêté - arretes du 4 juillet 2024

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Arrêté - arretes du 4 juillet 2024 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arretes du 4 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié copeéise ant 4 pull 2024

$ 7. ARRÊTÉ CONJOINT

Va... COMMUNE D'AIGUILHE FTTe PUY AIGUILHE COMMUNE DU PUY EN VELAY VELAY

SERVICE REGLEMENTATION #

N° Arrêté : 24/BM/867

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION TIR FEU D’ARTIFICE - DIMANCHE 14 JUILLET 2024

Le Maire de la Ville d’Aiguilhe,

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT le tir d'un feu d'artifice dans les jardins de l'Hôtel du Département, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures, afin d'assurer la sécurité des riverains et des usagers du domaine public, dans le périmètre de tir du feu d'artifice,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le stationnement de tous véhicules sera interdit le dimanche 14 juillet 2024 de 18 heures 30 à 24 heures :

- place Monseigneur de Galard,

- montée Monseigneur de Galard,

- montée Gouteyron.

Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 - La circulation sera interdite le dimanche 14 juillet 2024 de 21 heures à 24 heures :

2-—1-A tous véhicules, sauf services de secours et de sécurité, ainsi qu'aux piétons :

- rue Saint-Mayol,

- rue Gouteyron,

- place Monseigneur de Galard,

- montée Monseigneur de Galard,

- montée Gouteyron.

2-2- A tous véhicules, sauf services de secours et de sécurité :

- rue de la Visitation

2—-3- Aux piétons :

- sentier du Faron.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques de la Ville de Puy-en-Velay mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Maire d'Aiguilhe et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024

Le Maire d P/Le Maire du Puy-en-Velay

et par délégation,

Le Responsa

Daniel JOUBERT

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le staLe ul 2024 | |

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enV L LAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/YV/964

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

BAL DU SAMEDI 13 JUILLET 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté préfectoral n° DSC/SDS n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'Amicale des Sapeurs Pompiers, représentée par Monsieur Cédric BARRIOL, 4 Ter place de la Libération, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'Amicale des Sapeurs Pompiers, est autorisée à installer, à l’occasion de l’organisation du bal du 13 juillet 2024, qui aura lieu dans la cour de la caserne des Pompiers, place de la Libération, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, du samedi 13 juillet 2024 à 08 heures jusqu'au dimanche 14 juillet 2024 à 3 heures.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'Amicale des Sapeurs Pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 Juin 2024

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un le air le # julie 2O24#

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/YV/965

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DE LA LIBÉRATION - BAL DU 13 JUILLET 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT l'organisation du bal des Pompiers, le samedi 13 juillet 2024, dans l'enceinte du Centre de Secours Principal situé place de la Libération,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur David BERGER, Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers du Puy-en- Velay, 4 Ter, place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures, afin d'assurer la sécurité du public et de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — STATIONNEMENT

Du samedi 13 juillet 2024 - 16 heures au dimanche 14 juillet 2024 - 4 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit, comme suit :

- boulevard George Sand, côté des numéros pairs, face aux immeubles portant les n° 2 à 8, ainsi que de chaque côté de l’ilot central et également sur les emplacements situés en face de ce même ilot, côté numéros impairs. Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 — CIRCULATION

Du samedi 13 juillet 2024 - 16 heures au dimanche 14 juillet 2024 - 4 heures, les mesures suivantes seront mises en place :

2.1 La circulation de tous véhicules, sauf services de secours et de sécurité, sera interdite :

- boulevard George Sand, du côté des numéros pairs, du n° 2 au n° 8, pour sa partie comprise entre le boulevard Chantemesse et la place de la Libération.

2.2 L'entrée sur la place de la Libération, côté boulevard Docteur André Chantemesse se fera par la voie de circulation du boulevard George Sand, habituellement réservé à la sortie. Le sens de circulation de cette voie sera donc inversé. Les véhicules entrant sur la place de la Libération par la voie précitée du boulevard George Sand tourneront obligatoirement à droite pour se diriger soit sur le pont vieux, soit sur la place en la contournant pour emprunter la rue Francheterre.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées conformément aux dispositions du présent arrêté.

lls devront notamment faire un barriérage autour de la «zone tampon » (cf: plan). Certains panneaux seront occultés et un barriérage sera installé, boulevard George Sand, de façon parallèle, du n° 35 jusqu’à l’ilot central. De même qu’un panneau «tourne à droite obligatoire » sera positionné entre les deux îlots situés face au n° 8 boulevard George Sand. L'Amicale des Sapeurs Pompiers du Puy-en-Velay procédera à la dépose de la signalisation à l’issue du bal.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexi) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur David BERGER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 Juin 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - 8.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun Le air Lo Lt ot 2014

= Fr

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

D LT À A

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1066

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AN 851 WT en zone payante sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, du lundi 1er juillet au vendredi 5 juillet 2024, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2024Ville le PUY

enVELAY

= Fr

P/Le Maire,

Par délégation,

Le ne RédENEnteuc

— FE LES

Pierre-Olivier MALARF

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1067

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise et des usagers au droit du chantier ainsi qu'à ses abords immédiats,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise STPPV, les mesures suivantes seront mises en place du jeudi 4 juillet au jeudi 11 juillet 2024 inclus :

• la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du n° 1 rue Antoine de Saint Vidal, • la circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains et service de la collecte de part et d’autre du n° 1 rue Antoine de Saint Vidal,

• les arrêts TUDIP de la rue Antoine de Saint-Vidal seront neutralisés.

L’entreprise STPPV maintiendra l’accès permanent des riverains et des services publics.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant 48h avant l'ouverture du chantier un panneau d'information (120x80cm) à fond jaune et caractères noirs à chaque extrémité de la rue Antoine de Saint Vidal,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux 'Rue barrée sauf riverains et service de la collecte'' à chaque extrémité de la rue Antoine de Saint-Vidal,

• installer un panneau ''Rue Antoine de Saint-Vidal fermée – Accès Ermitage impossible'' avenue de Bonneville, à hauteur du cédez-le-passage situé une dizaine de mètres en amont de l'intersection avec le chemin de Bouthezard,

• installer un panneau ''Rue Antoine de Saint-Vidal fermée – Accès Rocade impossible'' à l'entrée de la rue Antoine de Saint Vidal, côté boulevard du Docteur André Chantemesse, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2024Publié an Lo ax L. LF /l- 20124

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

D TT | À A ;

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1068

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal du 24/BM/728 du 15 mai 2024, instaurant la piétonnisation estivale rue Raphaël, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’association EMMAÜS, 307 rue Lt-Col. M, Rebeyrotte, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s’imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement réalisé au 33 rue des Farges, l’association EMMAÜS est autorisée à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement, au droit des n° 33 et 35 rue des Farges, le mercredi 24 juillet 2024 de 13h à 18h

ARTICLE 2 – L'association EMMAÜS prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• mettre en place des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 2 emplacements visés à l'article 1 et ce 48h avant l'intervention,

• maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 – L'association EMMAÜS déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAÜS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2024Fubllé au ba 4 julie 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

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Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1070

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Clara CHAPUIS, responsable communication de la SAS Les Halles Ponotes, place du Marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une retransmission télévisuelle d'un match de football et afin de permettre le rassemblement du public, le stationnement sera interdit à tous véhicules place du Marché Couvert, sur les six emplacements situés au plus près des Halles Ponotes, le vendredi 5 juillet 2024 de 19h à 24h.

Les 6 emplacements ainsi libérés seront réservés à la clientèle des Halles Ponotes.

ARTICLE 2 – Les Services Techniques Municipaux laisseront à la disposition des organisateurs la signalisation relative à l'interdiction de stationner. A charge pour ces derniers de la mettre en place puis de la retirer dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 3 – Madame Clara CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, • garantir la tranquillité du voisinage,

• mettre en place des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 6 emplacements susvisés, • n'engendrer aucune nuisance de quelque nature que ce soit, • respecter scrupuleusement les mesures et horaires fixés à l'article 1.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Clara CHAPUIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024Fublé an d'air Le 4 pullit 2024

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable du Service Rédién£ntatie

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1071

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'article 3 de l’arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/LM/502 du 4 avril 2024 autorisant Monsieur Kenny CARRION à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 3 m² au droit de son établissement ''Au Manhattan'' sis 17 rue Vibert selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire, Considérant la demande présentée par Monsieur Kenny CARRION, ''Au Manhattan'', 17 rue Vibert, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’un concert, Monsieur Kenny CARRION est autorisé à installer une sonorisation, dans le périmètre de sa terrasse située 17 rue Vibert et accordée par arrêté municipal du 4 avril 2024, le samedi 6 juillet 2024 de 20h à 23h.

ARTICLE 2 – En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Kenny CARRION devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, la date sera comptabilisée et déduite de son quota annuel.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Kenny CARRION prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Monsieur Kenny CARRION est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Kenny CARRION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024Publié ain Le aitz Lo 4 sur 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

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Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1072

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en- Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise EGEV, la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h rue de Compostelle, partie comprise entre l'avenue Jean Moulin et la rue Antoine Pitarch, du lundi 8 juillet au vendredi 19 juillet 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024Publié ain Le aitz Lo 4 sur 2024

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Par délégation,

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Pierre-Olivier MALART

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1073

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en- Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place au gré de l'avancement du chantier :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue de la Roche Arnaud, à hauteur de son intersection avec la rue Truchard Dumolin, du lundi 8 juillet au mercredi 10 juillet 2024 inclus,

• la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h rue des Sources, à hauteur des n° 1 à 5, du mercredi 10 juillet au vendredi 19 juillet 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h, hors week-end.

L'entreprise EGEV garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024Publié ain Le aitz Lo 4 sur 2024

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Pierre-Olivier MALART

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1074

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Pauline ZORZI, 7 rue Séguret, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 7 rue Séguret, Madame Pauline ZORZI est autorisé à stationner un camion et une voiture sur la voie de circulation, au droit du n° 7 rue Séguret, le mardi 9 juillet 2024 de 16h30 à 17h30.

ARTICLE 2 – Madame Pauline ZORZI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux ''Rue barrée'' de part et d'autre de la portion de voie concernée ainsi qu'un panneau ''Rue Séguret Barrée'' à l'intersection rue des Tables - rue Adhémar de Monteil,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir l'activité commerciale voisine.

ARTICLE 3 – Madame Pauline ZORZI déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Pauline ZORZI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024Publié ain Le aitz Lo 4 sur 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1076

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise BATI&DECO, représentée par Monsieur Julien PLANCHON, ZI 20 rue du chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation situés 11 rue Portail d'Avignon, l’entreprise Bâti&Déco est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FL-435-YH sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du lundi 8 juillet au vendredi 12 juillet 2024, chaque jour de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Bâti & Déco versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise Bâti&Déco devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4– L’entreprise Bâti&Déco prendra toutes dispositions pour :

• se réserver la place de stationnement susvisée à l’aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, …),

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 – L’entreprise Bâti&Déco déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise Bâti&Déco, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024Publié sur L air Le # juil 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1077

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GA-353-NJ sur deux emplacements de stationnement payant au droit du n° 65 faubourg Saint-Jean ainsi qu'un monte-meubles sur le trottoir au plus près de cette même adresse, le jeudi 1° août 2024 de 11 à 17h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + _ prendre toutes dispositions pour interdire le passage des piétons à proximité du monte- meubles et instaurera autour de ce dernier un périmètre de sécurité,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention,

+ maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne

occasionnée,

+ garantir la circulation des automobilistes en n’empiétant pas sur la voie de circulation, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr L 4 ft 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1078

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur SOUVETON Rémi, 10 rue Saulnerie Vieille, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement dans un immeuble sis au n° 10 rue Saulnerie Vieille, Monsieur SOUVETON Rémi est autorisé à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement gratuit, situés en face au n° 5 rue Saulnerie vieille, le dimanche 25 août 2024 de 9h à 19h.

ARTICLE 2 — Monsieur SOUVETON Rémi prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit» au droit des deux emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

maintenir la circulation des automobilistes à hauteur de l'intervention, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur SOUVETON Rémi et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d ice Rég

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an Lac 4 jullet 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 24/LMA/1079

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 24/BM/728 du 15 mai 2024, instaurant la piétonnisation estivale rue Raphaël, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DARDINIER DÉMÉNAGEMENT, 19 rue des Ribes, 63170 AUBIERE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement réalisé au 25 boulevard Gambetta, l'entreprise « DARDINIER » est autorisée à stationner deux camions sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°23 boulevard Gambetta ainsi qu'un monte-meubles sur le trottoir au plus près du n°25 boulevard Gambetta, le mardi 23 juillet et le mercredi 24 juillet 2024, chaque jour de 7h à 19h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « DARDINIER » prendre toutes dispositions pour :

+ __ mettre en place des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

* prendre toutes dispositions pour interdire le passage des piétons à proximité du monte-meubles et instaurera autour de ce dernier un périmètre de sécurité,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à hauteur des passages protégés situés de part et d’autre de l'intervention, * maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, + garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention, + _ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'entreprise « DARDINIER » déplacera son monte-meubles et ses camions à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « DARDINIER » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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du Service Rég ementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69A 21 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1080

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE DE LA CATHÉDRALE

DON DU SANG JUILLET 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service

Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame ARNAUD, Présidente de l'Amicale des

Donneurs de Sang du Puy, Les Vigneaux, 43000 CEYSSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près de la salle Jeanne d'Arc,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une journée de collecte de sang organisée par l'Amicale des donneurs de sang du Puy-en-Velay, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur six

emplacements situés avenue de la Cathédrale, (3 au plus près de la salle Jeanne d’Arc et 3 de l’autre côté de l’avenue de la Cathédrale), le jeudi 11 juillet 2024 de 7h à 21h.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,"

Le Responsable du Service Réglementati n

60;

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ali & ax Z Fe lt 2024

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1082

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un monte-meubles ainsi qu’un camion à cheval sur le trottoir et la voie de circulation au droit du n°44 boulevard de la République, le lundi 12 août 2024 de 13h à 18h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ prendre toutes dispositions pour interdire le passage des piétons à proximité du monte- meubles et instaurer autour de ce dernier un périmètre de sécurité, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention,

+ maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

+ garantir la circulation des automobilistes,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an 4 pull 2024 € Er dd

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1083

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner :

- un camion ainsi qu’un monte-meubles sur quatre emplacements de stationnement payant et à cheval sur le trottoir, au droit du n° 63 Boulevard Carnot, le mercredi 14 août 2024, de 14h à 15h, - un camion, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 7 rue Charles Rocher, le

mercredi 14 août 2024 de 15h à 18h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + prendre toutes dispositions pour interdire le passage des piétons à proximité du monte- meubles et instaurera autour de ce dernier un périmètre de sécurité, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de

l'intervention,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

+ garantir la circulation des automobilistes en n’empiétant pas sur la voie de circulation, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte-meubles à

toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté. RS QUE FR44 Fait au Puy-en-Velay, le 3 jufét 2024 SEA

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1084

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Rémi PASCAL, 26 rue Saint Jacques, 43000 LEPUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à optimiser les conditions de sécurité autour du déménagement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Rémi PASCAL est autorisé à stationner un fourgon immatriculé CQ-642-MM au droit du n° 26 rue Saint-Jacques, au plus près de la façade de l’immeuble, le dimanche 7 juillet 2024 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – Monsieur Rémi PASCAL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile rue Saint-Jacques.

ARTICLE 3 – Monsieur Rémi PASCAL déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Rémi PASCAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2024Publié an bete Le 4 juillet 2024

LE:

Ville le PUY

enVELAY SERVICE ÉTAT CIVIL

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/DF/8

OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION

MONSIEUR LAURENT JOHANNY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles 75 et 165 du code civil,

VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil

municipal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Une délégation de fonction est donnée à Monsieur Laurent JOHANNY, Conseiller Municipal, afin de célébrer le mariage de :

Samuel CHICHA et Claire CORTES le samedi 24 août 2024 à 15H30

ARTICLE _2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

ARTICLE 3 — Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ASE # HAUT o Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2024

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40Publié an bete Le 4 juillet 2024

Title le PUY

en VELAY SERVICE ÉTAT CIVIL

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/DF/7

OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION

MONSIEUR LAURENT JOHANNY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles 75 et 165 du code civil,

VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal,

S és

£ couRRER #, Le 0.

9 à JUIL. 2024 ARRÊTE

ARTICLE 1 — Une délégation de fonction est donnée à Monsieur Laurent JOHANNY, Conseiller Municipal, afin de célébrer le mariage de:

Romain MARGERIT et Patricia, Isabelle GIMBERT le samedi 03 août 2024 à 15H30

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

ARTICLE 3 — Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2024

(CZ

Michel CHAPUIS-—

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40Publié au le sa de julie 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

ZF

SERVICE REGLEMENTATION

ARE DE Hay,

N° Arrêté : 24/BM/866 S SL OBJET : FEU D'ARTIFICE & COURRIER

14 JUILLET 2024 &

2 8 JUIN 2024 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212-2,

VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susvisé,

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs,

VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la Société « BREZAC ARTIFICES », domiciliée 224 route de la Malevieille 24130 LE FLEIX,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées, afin de garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La Société « BREZAC ARTIFICES » est autorisée à effectuer le tir d'un feu d'artifice de type K4, le dimanche 14 juillet 2024, à partir de 22 heures 30, dans les jardins de l'Hôtel du Département et sur la plateforme du rocher Corneille.

ARTICLE 2 - Le Responsable de la Société « BREZAC ARTIFICES » devra prendre toutes les précautions utiles en vue d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques, et devra respecter les consignes générales de sécurité nécessaires à l'organisation du feu d'artifice, prévues par les textes susvisés, ainsi que les prescriptions éventuelles imposées par le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours Principal du Puy-en-Velay. Le Responsable de la Société « BREZAC ARTIFICES » respectera le périmètre de sécurité figurant sur le plan joint au présent arrêté.

L'artificier devra respecter impérativement les distances de sécurité prescrites pour chaque artifice.

ARTICLE 3 - A l'issue du tir du feu d'artifice, l'artificier sera chargé de récupérer les mortiers qui n'auront pas explosé, avant que les Services Techniques Municipaux ne procèdent au nettoyage du site.

ARTICLE 4 - La Société « BREZAC ARTIFICES » assumera l'entière responsabilité des dommages qui pourraient être occasionnés.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société « BREZAC ARTIFICES » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51DVZ3US8

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