Arrêté - Arretes Publies le 5 FEVRIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 5 FEVRIER 2024 Document publié le Dimanche 5 janvier 2014 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 5 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publé un de ste de 5 Hévrser 2014

Ville ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/141

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE VIBERT - RUE JEAN BARTHELEMY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Brice PELLEVOISIN, Artisan Boucher, 28 bis rue Vibert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation afin d'assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une animation organisée par Monsieur Brice PELLEVOISIN, et en raison d'une dégustation gratuite de Fin Gras du Mézenc accompagnée d'une exposition de bestiaux sur le domaine public, le Stationnement sera interdit à tous véhicules sur les trois emplacements situés en face des n° 28 bis, 30 et 32 rue Vibert, le samedi 10 février 2023 de 7h à 14h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de Monsieur PELLEVOISIN.

ARTICLE 2 — Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation :

— La circulation sera interdite à tous véhicules rue Vibert, le samedi 10 février 2024 de

7h à 14h,

— Les riverains pourront circuler dans les deux sens rue Jean Barthélémy, durant la manifestation, afin d'accéder à leur garage.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux laisseront à la disposition de Monsieur Brice PELLEVOISIN 12 barrières Vauban qui serviront à sécuriser les lieux durant l'animation, ainsi que la signalisation afférente à l'interdiction de stationner, à charge pour ce dernier de les mettre en place puis de les retirer dès la fin de l'animation.

ARTICLE 4 - Monsieur Brice PELLEVOISIN prendra toutes dispositions pour assurer des conditions optimales de sécurité au droit de son commerce, notamment en raison de la présence d'animaux sur le domaine public, et restituera ce dernier dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - Monsieur Brice PELLEVOISIN disposera la signalisation concernant l'interdiction de stationner 24 heures avant l'animation.

Les services techniques mettront en place la signalisation et la présignalisation concernant la circulation et notamment un panneau de part et d'autre de la rue Jean Barthélémy pour informer les riverains de l'instauration d'un double sens. Le panneau « sens interdit » de la rue Jean Barthélémy sera occulté et un panneau ‘Accès rue Vibert impossible” sera installé à l'intersection des rues Lashermes / PNDF.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Es re la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique eEMobsieur ge EL EVOISN & = hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. - -

Le O D O @& Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2024

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ETS : © Par délégation

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 24/JG/135

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés par l’entreprise S.T.P.P.V., le stationnement sera interdit à tous véhicules comme suit :

- parking du Bouillon, sur les deux premiers emplacements situés en face des n° 16 et 18 de la

rue du même nom, au plus près des escaliers menant au square Roche Taillade, du lundi 5 février au lundi 19 février 2024 inclus,

- rue Dolaizon, sur les trois emplacements situés au droit de l'Hôtel "Le Dyke", du mardi 6 février à 7h au mercredi 7 février 2024 à 18h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des travaux et de

l'entreprise STPPV.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes mesures pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment des panneaux

"Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant chaque

début de chantier,

* _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur les voies de circulation.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation 4

Le Responsable du Service AgdePuble aun de sta LS jévrser 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 24/JG/137

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise S.T.P.P.V., la circulation sera interdite à tous véhicules au droit des n° 11 et 13 rue Saulnerie, du lundi 5 février à 9h au mercredi 7 février 2024 à 17h.

ARTICLE 2 — L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes mesures pour :

* installer deux panneaux d'information à fonds jaunes et caractères noirs (120cm x 80cm) à chaque extrémité de la rue Saulnerie, 1 semaine avant l'ouverture du chantier,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée, mettre en place des panneaux ‘Rue barrée” à l'entrée de la rue Saulnerie côté rue Chènebouterie ainsi qu'à l'entrée de la rue du Bouillon, côté place de la Plâtrière.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation, LED FH

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.0407 51 |Publié an Le air Le 5 dévrsier 2014

Aile PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

24/3G/143

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PONT VIEUX - PLACE DE LA LIBERATION - BD GEORGE SAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

Le Maire de la Vilie d'Espaly-Saint-Marcel,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant l'événement footballistique programmé le mercredi 7 février 2024 à 20h30 dans l'enceinte du stade Charles Massot,

Considérant l'affluence du public attendu pour ce match de Coupe de France de football, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à renforcer les conditions de sécurité aux abords immédiats du stade municipal,

ARRÊTENT

ARTICLE 1 — En raison du match de Coupe de France opposant Le Puy Foot 43 au Stade lavallois Mayenne Football Club, les mesures suivantes seront mises en place le mercredi 7 février 2024 de 17h30 et jusqu'à la levée du dispositif estimée à 23h :

- à hauteur de la Communauté d'Agglomération du Puy : sur l'ensemble des emplacements situés au droit du bâtiment administratif ainsi que sur la travée centrale,

- au droit de la résidence “Le Bellavia”,

- au droit des n° 51 à 43 boulevard George Sand,

- la circulation sera interdite à tous véhicules sur le pont vieux ainsi qu'au débouché de ce dernier sur la place de la Libération. Seuls les riverains de la résidence NS _… autorisés ä pr

ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417- 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — Les services techniques municipaux de la ville du Puy-en-Velay mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1} dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Madame le Maire d'Espaly-Saint-Marcel et Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 janvier 2024

PER FuPublié an de sir le S {évsinr 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiénèr

Pierre-Olivier MALARK

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/150

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE FELIX BOUDIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise SATIBAT, ZA Chavanon 2, 10a rue Germaine Tillon, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à permettre les interventions des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation au sein de l’immeuble situé 32 rue Saint-Gilles, l’entreprise SATIBAT est autorisée à stationner un fourgon et un camion-toupie, d’un poids total autorisé en charge de 26 tonnes maximum, rue Félix Boudignon en son angle avec la rue Saint-Gilles, le lundi 5 février 2024 de 7h à 9h30.

Pendant ce créneau horaire, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Félix Boudignon de son angle avec la rue Saint-Gilles jusqu’au numéro 28 de la rue Félix Boudignon.

ARTICLE 2 – L’entreprise SATIBAT prendra toutes dispositions pour :

 installer des panneaux ''Rue barrée'' à l'entrée de la rue Félix Boudignon, côté rue Saint-Gilles,  instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-toupie,  protéger le sol et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

 maintenir l'accès des riverains et des commerces du secteur et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – L’entreprise SATIBAT déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SATIBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2024