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Déliberation - 221006 Budget primitif 2022 (principal)
unknown - Budget principal compte de gestion 2020
unknown - AR 2021 025.1 BUDGET PRINCIPAL Compte de Gestion 2
Déliberation - 16.06.0557 budget principal compte de gestion 2015
Déliberation - 214006 Budget principal Compte Gestion 2020
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 214006 Budget principal Compte Gestion 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 11 JUIN 2021
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le VENDREDI 11 JUIN, à 16 h 11, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 17 h 58).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Monique ORPHÉ, DINDAR Ibrahim, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 29 avant l’examen des rapports) , Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean- Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN (arrivée à 17 h 18 au rapport n° 21/4-007) , Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY, Vincent BÈGUE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Gérard FRANÇOISE
(toute la durée de la séance)
par Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN par Audrey BÉLIM
Benjamin THOMAS par Dominique TURPIN
Michel LAGOURGUE par Haroun GANY
Didier ROBERT par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YEN-SENG BROSSARD par Jean-Régis RAMSAMY
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Vincent BÈGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (45 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du Code général des Collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2020 : rapports n° 21/4-007 (Budget principal), n° 21/4-009 (Budget de la Régie des Affaires funéraires) et n° 21/4-011 (Budget de la Régie des Marchés et Droits de Place).
page 1 de 2 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS ET AUTRES OBSERVATIONS
Claudette CLAIN arrivée à 16 h 29 avant l’examen des rapports
Éricka BAREIGTS sortie à 16 h 59
pendant la présentation du rapport n° 21/4-007
après avoir cédé la présidence de séance à Jean-François HOAREAU
revenue à 17 h 36 après le vote du rapport n° 21/4-007
Gilbert ANNETTE sorti à 16 h 59
pendant la présentation du rapport n° 21/4-007
et n’est pas revenu à sa place
parti à 17 h 40 pendant la présentation du rapport n° 21/4-011
Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY partie à 17 h 00 pendant la présentation du rapport n° 21/4-007
Noela MÉDÈA MADEN arrivée à 17 h 18 pendant l’examen du rapport n° 21/4-007
Éric DELORME sorti à 17 h 36 au rapport n° 21/4-008 revenu à 17 h 50 au rapport n° 21/4-013
Éricka BAREIGTS
à 17 h 39 avant examen du rapport n° 21/4-009 cède la présidence de séance à Jean-François HOAREAU qui lui demande de sortir
à 17 h 42 après le vote du rapport n° 21/4-009 reprend la présidence de séance
Éricka BAREIGTS
à 17 h 43 avant examen du rapport n° 21/4-011 cède la présidence de séance à Jean-François HOAREAU qui lui demande de sortir
à 17 h 47 après le vote du rapport n° 21/4-011 reprend la présidence de séance
Sonia BARDINOT partie à 17 h 48 au rapport n° 21/4-012
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 18 JUIN 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 45 sur 55.
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du vendredi 11 juin 2021 Rapport n° 21/4-006
OBJET Budget principal
Compte de Gestion 2020
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Compte de Gestion du Budget principal pour l’exercice 2020.
Le Compte de Gestion du Budget principal pour l’exercice 2020 fait apparaître un résultat de l’exercice de 18 018 976,71€ qui se répartit ainsi :
- pour la Section d’Investissement - 1 068 478,54 € - pour la Section de Fonctionnement 19 087 455,25 €
Ces résultats sont identiques à ceux du Compte administratif 2019.
NB Le Compte de Gestion du Budget principal est consultable auprès de la Direction Finances/ Comptabilité - Service Comptabilité au 30 rue de la République aux jours et heures ouvrables de l’administration, ainsi qu’en cours de séance. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 11 juin 2021
Délibération n° 21/4-006
OBJET Budget principal
Compte de Gestion 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°21/4-006 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur le Receveur municipal au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
(9 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia (par procuration), BEGUE Vincent, YENG-SENG BROSSARD Wanda (par procuration), GANY Haroun, RAMSAMY Jean-Régis, ROBERT Didier (par procuration), BABEF Corinne, LAGOURGUE Michel (par procuration), HAGGAI Jean-Pierre)
Approuve le Compte de Gestion du Receveur municipal de Saint-Denis relatif au Budget principal de l’exercice 2020, conformément aux résultats ci-après :
- pour la Section d’Investissement - 1 068 478,54;
- pour la Section de Fonctionnement 19 087 455,25.
ARTICLE 2
Déclare le Compte de Gestion 2020 du Budget principal conforme au Compte administratif 2020. 104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ORIGINE DU DOCUMENT : yannick.robert
Exercice : 2020
Budget collectivité : 12000
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 12000
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDES N° de SIRET 21974011500015
N° CODIQUE 104013
Date d'édition : 01/04/2021
SAINT-DENIS
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le directeur régional des finances publiques M GERARD DALLEMER 104013 TRES. SAINT-DENIS MALE ET
AMENDES
DU 01/01/2020 AU 01/04/2021
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 N° CODIQUE 104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
Date d'édition : 01/04/2021
Population : 149313
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2020
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 44 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 45 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 94 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 96 ETAT D'ANOMALIES DES CONTROLES D'EDITION ..................................... 97
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 4
104013 I-1 TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 65 918,14 Dotations 133 777,84
Terrains 234 475,94 Fonds globalisés 262 631,14
Constructions 322 249,18 Réserves 555 680,89
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 209 610,34 Différences sur réalisations d'immobilisations 44 379,25
Immobilisations corporelles en cours 532 272,56 Report à nouveau 9 731,04
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées 16 076,28 Résultat de l'exercice 19 087,46
Autres immobilisations corporelles 13 241,95 Subventions transférables 6 512,84
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 327 926,26 Subventions non transférables 187 703,15
Immobilisations financières 13 890,49 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 3 898,87
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 1 407 734,88 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 223 402,49
Créances 66 932,32 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 657,23
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 207 815,52
Disponibilités 22 139,67 Fournisseurs 15 867,62
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 41 554,77
Total dettes à court terme 57 422,38
TOTAL ACTIF CIRCULANT 89 071,99 TOTAL DETTES 265 237,91
Comptes de régularisations 4 877,49 Comptes de régularisations 6 386,73
TOTAL ACTIF 1 501 684,35 TOTAL PASSIF 1 501 684,35
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées 79 996 307,37 55 180 661,58 24 815 645,79 27 227 269,70
Autres immobilisations incorporelles 40 494 334,77 5 341 593,27 35 152 741,50 29 587 634,49
Immobilisations incorporelles en cours 5 949 747,87 5 949 747,87 1 027 907,13
Terrains en toute propriété 234 527 237,48 51 295,00 234 475 942,48 222 870 637,86
Constructions en toute propriété 347 218 707,97 26 935 741,55 320 282 966,42 187 308 429,82
Construction sur sol autrui en tte prop 2 114 146,77 150 860,50 1 963 286,27 1 963 286,27
Réseaux installations voirie rés divers 212 630 800,78 3 020 457,01 209 610 343,77 197 973 092,79
Collections et oeuvres d'art 454 553,71 454 553,71 288 500,21
Autres immobilisations corporelles 75 021 395,00 62 233 995,97 12 787 399,03 8 063 609,88
Immobilisations corporelles en cours 532 272 556,25 532 272 556,25 554 044 035,27
Immo affect à service non personnalisé 3 898 870,30 3 898 870,30 3 898 870,30
Immo en concess afferm à dispo immo aff 12 177 407,41 12 177 407,41 12 177 407,41
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo 2 929,50 2 929,50 2 929,50
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 1 546 758 995,18 152 914 604,88 1 393 844 390,30 1 246 433 610,63
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 1 546 758 995,18 152 914 604,88 1 393 844 390,30 1 246 433 610,63
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 5 062 528,26 5 062 528,26 3 904 927,61
Autres titres immobilisés 4 244 010,00 4 244 010,00 4 244 010,00
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 4 583 950,53 4 583 950,53 5 207 534,60
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 560 649 483,97 152 914 604,88 1 407 734 879,09 1 259 790 082,84
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 17 930 516,32 17 930 516,32 16 134 383,84
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 995 992,67 995 992,67 1 982 419,30
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 42 124 133,08 42 124 133,08 42 124 133,08
Autres créances 5 881 675,82 5 881 675,82 4 395 236,99
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 22 139 670,01 22 139 670,01 30 451 900,86
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 89 071 987,90 89 071 987,90 95 088 074,07
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 4 877 486,98 4 877 486,98 5 115 388,05
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 4 877 486,98 4 877 486,98 5 115 388,05
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 654 598 958,85 152 914 604,88 1 501 684 353,97 1 359 993 544,96
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations 133 777 843,12 133 777 843,12
Mise à disposition chez le bénéficiaire 3 898 870,30
Affectation par collec de rattachement
Réserves 555 680 890,97 484 580 460,11
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 9 731 044,85 5 088 091,77
Résultat de l'exercice 19 087 455,25 18 244 684,94
Subventions transférables 6 512 844,37 43 944,67
Différences sur réalisations d'immob 44 379 247,42 39 795 934,36
Fonds globalisés 262 631 142,78 253 859 823,25
Subventions non transférables 187 703 149,73 182 700 935,78
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 1 223 402 488,79 1 118 091 718,00
FONDS
PROPRES
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques 6 657 230,01 6 657 230,01
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 6 657 230,01 6 657 230,01
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires 762 293,03
Emprunts auprès des étab de crédits 206 171 695,26 158 070 804,22
Emprunts et dettes financières divers 881 535,13 880 735,13
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 13 152 757,19 9 069 594,31
Dettes fiscales et sociales 674 031,31 4 034 202,78
Dettes envers l'Etat et les collec publ 1 111 769,00 2 235 692,47
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 2 802 181,66
Opérations pour le compte de tiers 39 256 516,57 39 256 516,57
Autres dettes 512 448,45 2 116 712,81
Fournisseurs d'immobilisations 2 714 859,24 10 369 049,23
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 265 237 905,18 228 835 489,18
DETTES
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 6 386 729,99 6 409 107,77
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 6 386 729,99 6 409 107,77
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 501 684 353,97 1 359 993 544,96
COMPTES DE
REGULARI
SATION
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
164 300,22 162 462,41
43 987,12 45 117,06
7 635,28 8 828,72
3 986,15 4 414,09
219 908,77 220 822,29
104 145,53 108 106,86
40 367,07 40 554,61
41 908,13 39 097,80
6 996,83 6 788,94
5 324,20 5 269,82
198 741,76 199 818,04
21 167,01 21 004,25
6,58 9,90
3 096,23 2 900,25
-3 089,65 -2 890,35
18 077,36 18 113,89
6 636,74 2 105,65
5 626,64 1 974,86
1 010,10 130,79
19 087,46 18 244,68
104013 I-3
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 83 138 343,00 81 102 278,00
Autres impôts et taxes 81 161 880,20 81 360 136,97
Produits services, domaine et ventes div 7 635 278,39 8 828 723,68
Production stockée
Production immobilisée 749 999,31 749 999,64
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 3 236 146,74 3 664 095,27
Dotations de l'Etat 34 329 938,00 32 840 049,00
Subventions et participations 4 718 165,70 7 714 692,98
Autres attributions (péréquat, compensa) 4 939 015,08 4 562 313,16
TOTAL I 219 908 766,42 220 822 288,70
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 78 459 428,01 81 450 702,61
Charges sociales 25 686 098,64 26 656 159,50
Achats et charges externes 40 367 069,19 40 554 613,71
Impôts et taxes 3 495 972,22 3 683 600,66
Dotations amortissements des immob 6 996 834,45 6 788 943,71
Dot amort sur charges à répartir
104013 I-4
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges 1 828 229,74 1 586 223,92
Contingents et participations 7 452 488,00 7 127 654,99
Subventions 34 455 638,54 31 970 142,33
TOTAL II 198 741 758,79 199 818 041,43
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 21 167 007,63 21 004 247,27
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 4 645,35 5 945,51
Autres intérêts et produits assimilés 1 939,12 3 949,75
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 6 584,47 9 895,26
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 3 096 233,72 2 900 248,04
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 3 096 233,72 2 900 248,04
104013 I-4
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -3 089 649,25 -2 890 352,78
A + B - RESULTAT COURANT 18 077 358,38 18 113 894,49
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 197 342,34 654 847,93
Produits des cessions d'immobilisations 5 429 140,00 1 412 662,87
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 51,63
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 1 010 256,79 38 087,38
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 6 636 739,13 2 105 649,81
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 197 502,26 562 144,86
Valeur comptable des immo cédées 845 826,94 48 290,03
Diff réalis(positives)transf à investist 4 583 313,06 1 364 424,47
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 5 626 642,26 1 974 859,36
104013 I-4
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 010 096,87 130 790,45
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 226 552 090,02 222 937 833,77
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 207 464 634,77 204 693 148,83
RESULTAT DE L'EXERCICE 19 087 455,25 18 244 684,94
104013 I-4
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 19
104013 État I-5
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 20
104013 État I-5
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
4581-101 5 511 693,82 5 511 693,82
4582-101 5 516 049,64 5 516 049,64
4561-2 33 740 466,93 33 740 466,93
4541- 36 612 439,26 36 612 439,26
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 22
104013 II-1
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 83 809 373,64 231 493 184,85 315 302 558,49
Titres de recettes émis (b) 57 824 023,79 230 992 808,65 288 816 832,44
Réductions de titres (c) 486 485,06 3 658 356,41 4 144 841,47
Recettes nettes (d = b - c) 57 337 538,73 227 334 452,24 284 671 990,97
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 83 809 373,64 231 493 184,85 315 302 558,49
Mandats émis (f) 58 406 289,45 221 179 598,23 279 585 887,68
Annulations de mandats (g) 272,18 12 932 601,24 12 932 873,42
Dépenses nettes (h = f - g) 58 406 017,27 208 246 996,99 266 653 014,26
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 19 087 455,25 18 018 976,71
(h - d) Déficit 1 068 478,54
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
104013 Etat II-2
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement -7 718 917,19 -1 068 478,54 740 097,61 -8 047 298,12
Fonctionnement 23 332 776,71 16 177 590,12 19 087 455,25 2 575 858,26 28 818 500,10
TOTAL I 15 613 859,52 16 177 590,12 18 018 976,71 3 315 955,87 20 771 201,98
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
12004-EAUX DE SAINT DENIS
Investissement 740 097,61 -740 097,61
Fonctionnement 2 575 858,26 -2 575 858,26
Sous-Total 3 315 955,87 -3 315 955,87
12300-MARCHES SAINT-DENIS
Investissement 712 161,33 712 161,33
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
104013 Etat II-2
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
Fonctionnement 61 730,38 -99 553,12 -37 822,74
Sous-Total 773 891,71 -99 553,12 674 338,59
12800-POMPES FUNEBRES SAINT-DE
Investissement
Fonctionnement 59 223,88 89 378,80 148 602,68
Sous-Total 59 223,88 89 378,80 148 602,68
TOTAL III 4 149 071,46 -10 174,32 -3 315 955,87 822 941,27
TOTAL I + II + III 19 762 930,98 16 177 590,12 18 008 802,39 21 594 143,25
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A1 / II-3
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Page gauche 26
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
13 Subventions d'investissement 600 000,00 600 000,00 16 Emprunts et dettes assimilees 16 075 000,00 16 075 000,00 20 Immobilisations incorporelles 3 923 254,00 159 834,04 4 083 088,04 204 Subventions d'équipement versées 1 256 000,00 214 000,00 1 470 000,00 21 Immobilisations corporelles 32 117 655,00 4 547 466,35 36 665 121,35 23 Immobilisations en cours 11 453 091,00 -348 738,94 11 104 352,06 26 Participations et créances rattachées à 1 250 000,00 47 895,00 1 297 895,00 27 Autres immobilisations financières 3 545 000,00 500 000,00 4 045 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 69 620 000,00 5 720 456,45 75 340 456,45 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 69 620 000,00 5 720 456,45 75 340 456,45 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 750 000,00 750 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 750 000,00 750 000,00 001 Solde d'exécution de la section d'invest 7 718 917,19 7 718 917,19 TOTAL GENERAL 70 370 000,00 13 439 373,64 83 809 373,64
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A1 / II-3
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Page droite 26
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
13 600 000,00 600 000,00 600 000,00 16 16 075 000,00 14 129 218,59 14 129 218,59 1 945 781,41 20 4 083 088,04 2 048 456,27 272,18 2 048 184,09 2 034 903,95 204 1 470 000,00 208 640,00 208 640,00 1 261 360,00 21 36 665 121,35 33 328 193,94 33 328 193,94 3 336 927,41 23 11 104 352,06 5 591 781,34 5 591 781,34 5 512 570,72 26 1 297 895,00 1 250 000,00 1 250 000,00 47 895,00 27 4 045 000,00 500 000,00 500 000,00 3 545 000,00 SOUS-TOTAL 75 340 456,45 57 656 290,14 272,18 57 656 017,96 17 684 438,49 TOTAL 75 340 456,45 57 656 290,14 272,18 57 656 017,96 17 684 438,49 040 750 000,00 749 999,31 749 999,31 0,69 TOTAL 750 000,00 749 999,31 749 999,31 0,69 001 7 718 917,19 7 718 917,19 TOTAL GENERAL 83 809 373,64 58 406 289,45 272,18 58 406 017,27 25 403 356,37
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A2 / II-3
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Page gauche 27
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et réserves 5 823 000,00 16 177 590,12 22 000 590,12 13 Subventions d'investissement 8 676 579,00 8 676 579,00 16 Emprunts et dettes assimilees 34 923 175,00 -6 054 172,35 28 869 002,65 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières 3 545 000,00 3 545 000,00 024 Produits de cessions (recettes) 2 000 000,00 -4 689 042,39 -2 689 042,39 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 54 967 754,00 5 434 375,38 60 402 129,38 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 54 967 754,00 5 434 375,38 60 402 129,38 021 Virement de la section de fonctionnement 8 405 384,00 2 575 858,26 10 981 242,26 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 6 996 862,00 5 429 140,00 12 426 002,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 15 402 246,00 8 004 998,26 23 407 244,26 TOTAL GENERAL 70 370 000,00 13 439 373,64 83 809 373,64
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A2 / II-3
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Page droite 27
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 22 000 590,12 24 888 834,51 24 888 834,51 -2 888 244,39 13 8 676 579,00 5 621 940,45 19 726,50 5 602 213,95 3 074 365,05 16 28 869 002,65 12 971 221,00 12 971 221,00 15 897 781,65 23 325 706,08 325 706,08 -325 706,08 27 3 545 000,00 1 590 347,30 466 758,56 1 123 588,74 2 421 411,26 024 -2 689 042,39 -2 689 042,39 SOUS-TOTAL 60 402 129,38 45 398 049,34 486 485,06 44 911 564,28 15 490 565,10 TOTAL 60 402 129,38 45 398 049,34 486 485,06 44 911 564,28 15 490 565,10 021 10 981 242,26 10 981 242,26 040 12 426 002,00 12 425 974,45 12 425 974,45 27,55 TOTAL 23 407 244,26 12 425 974,45 12 425 974,45 10 981 269,81 TOTAL GENERAL 83 809 373,64 57 824 023,79 486 485,06 57 337 538,73 26 471 834,91
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A3 / II-3
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Page gauche 28
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 46 307 027,00 3 369 380,51 49 676 407,51 012 Charges de personnel et frais assimilés 110 568 000,00 -1 070 000,00 109 498 000,00 014 Atténuations de produits 312 000,00 312 000,00 65 Autres charges de gestion courante 39 402 954,00 4 788 782,00 44 191 736,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 285 773,00 7 024,08 292 797,08 66 Charges financières 3 100 000,00 3 100 000,00 67 Charges exceptionnelles 955 000,00 60 000,00 1 015 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 200 930 754,00 7 155 186,59 208 085 940,59 023 Virement à la section d'investissement ( 8 405 384,00 2 575 858,26 10 981 242,26 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 6 996 862,00 5 429 140,00 12 426 002,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 15 402 246,00 8 004 998,26 23 407 244,26 TOTAL GENERAL 216 333 000,00 15 160 184,85 231 493 184,85
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A3 / II-3
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Page droite 28
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 49 676 407,51 49 042 181,03 7 226 678,93 41 815 502,10 7 860 905,41 012 109 498 000,00 110 071 832,55 3 407 866,37 106 663 966,18 2 834 033,82 014 312 000,00 313 462,00 2 000,00 311 462,00 538,00 65 44 191 736,00 45 117 580,74 1 465 257,16 43 652 323,58 539 412,42 656 292 797,08 85 678,38 1 645,68 84 032,70 208 764,38 66 3 100 000,00 3 894 680,42 798 446,70 3 096 233,72 3 766,28 67 1 015 000,00 228 208,66 30 706,40 197 502,26 817 497,74 TOTAL 208 085 940,59 208 753 623,78 12 932 601,24 195 821 022,54 12 264 918,05 023 10 981 242,26 10 981 242,26 042 12 426 002,00 12 425 974,45 12 425 974,45 27,55 TOTAL 23 407 244,26 12 425 974,45 12 425 974,45 10 981 269,81 TOTAL GENERAL 231 493 184,85 221 179 598,23 12 932 601,24 208 246 996,99 23 246 187,86
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A4 / II-3
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Page gauche 29
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 480 000,00 480 000,00 70 Produits des services, du domaine et ven 6 057 227,00 6 057 227,00 73 Impots et taxes 160 875 688,00 160 875 688,00 74 Dotations et participations 44 220 585,00 44 220 585,00 75 Autres produits de gestion courante 3 494 500,00 3 494 500,00 76 Produits financiers 5 000,00 5 000,00 77 Produits exceptionnels 450 000,00 5 429 140,00 5 879 140,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 215 583 000,00 5 429 140,00 221 012 140,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 750 000,00 750 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 750 000,00 750 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 9 731 044,85 9 731 044,85 TOTAL GENERAL 216 333 000,00 15 160 184,85 231 493 184,85
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A4 / II-3
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Page droite 29
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
013 480 000,00 470 900,22 470 900,22 9 099,78 70 6 057 227,00 9 117 072,54 1 481 794,15 7 635 278,39 -1 578 051,39 73 160 875 688,00 164 640 804,20 29 119,00 164 611 685,20 -3 735 997,20 74 44 220 585,00 46 126 665,40 2 139 546,62 43 987 118,78 233 466,22 75 3 494 500,00 3 244 043,38 7 896,64 3 236 146,74 258 353,26 76 5 000,00 6 584,47 6 584,47 -1 584,47 77 5 879 140,00 6 636 739,13 6 636 739,13 -757 599,13 TOTAL 221 012 140,00 230 242 809,34 3 658 356,41 226 584 452,93 -5 572 312,93 042 750 000,00 749 999,31 749 999,31 0,69 TOTAL 750 000,00 749 999,31 749 999,31 0,69 002 9 731 044,85 9 731 044,85 TOTAL GENERAL 231 493 184,85 230 992 808,65 3 658 356,41 227 334 452,24 4 158 732,61
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 30
Etat A5 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1321 Etat et Etablissements Nationaux 600 000,00 600 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 600 000,00 600 000,00 1641 Emprunts en euros 9 555 644,71 9 555 644,71 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 573 173,88 4 573 173,88 165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00 400,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 14 129 218,59 14 129 218,59 2031 Frais d'études 1 657 694,33 272,18 1 657 422,15 2032 Frais de recherche et de développement 47 414,50 47 414,50 2033 Frais d'insertion 46 366,77 46 366,77 2051 Concessions et droits similaires 296 980,67 296 980,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 2 048 456,27 272,18 2 048 184,09 2041582 Bâtiments et installations 133 640,00 133 640,00 20422 Bâtiments et installations 75 000,00 75 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 208 640,00 208 640,00 2111 Terrains nus 790 663,67 790 663,67 2115 Terrains bâtis 9 925 224,48 9 925 224,48 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 59 787,84 59 787,84 2128 Autres agencements et aménagements de te 872 733,38 872 733,38 21311 Hôtel de ville 209 097,06 209 097,06 21312 Batiments scolaires 2 267 626,64 2 267 626,64 21318 Autres batiments publics 4 300 748,72 4 300 748,72 2132 Immeubles de rapport 412 440,03 412 440,03 2135 Installations générales agencements et a 223 663,27 223 663,27 2151 Réseaux de voirie 6 033 060,47 6 033 060,47
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 31
Etat A5 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2152 Installations de voirie 13 504,91 13 504,91 21531 Réseaux d'adduction d'eau 9 699,90 9 699,90 21533 Réseaux cablés 494 883,11 494 883,11 21534 Réseaux d'électrification 2 939 813,00 2 939 813,00 21538 Autres réseaux 115 127,19 115 127,19 2158 Autres installations matériel et outilla 1 057 553,56 1 057 553,56 2168 Autres collections et oeuvres d'art 65 582,50 65 582,50 2181 Installations générales agencements et a 6 305,70 6 305,70 2182 Matériel de transport 42 258,50 42 258,50 2183 Matériel de bureau et matériel informati 2 013 198,88 2 013 198,88 2184 Mobilier 297 699,51 297 699,51 2188 Autres immobilisations corporelles 1 177 521,62 1 177 521,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 33 328 193,94 33 328 193,94 2313 Constructions 4 352 036,72 4 352 036,72 2315 Installations matériels et outillage tec 1 104 962,42 1 104 962,42 2318 Autres immobilisations corporelles en co 6 423,20 6 423,20 237 Avances et acomptes versés sur commandes 6 393,36 6 393,36 238 Avances et acomptes versés sur immobilis 121 965,64 121 965,64 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 5 591 781,34 5 591 781,34 261 Titres de participation 1 250 000,00 1 250 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances rattachées à 1 250 000,00 1 250 000,00 27638 Créances sur les autres établissements p 500 000,00 500 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 500 000,00 500 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 57 656 290,14 272,18 57 656 017,96
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 32
Etat A5 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 57 656 290,14 272,18 57 656 017,96 2313 Constructions 449 999,54 449 999,54 2315 Installations matériels et outillage tec 199 999,84 199 999,84 2318 Autres immobilisations corporelles en co 99 999,93 99 999,93 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 749 999,31 749 999,31 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 749 999,31 749 999,31 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 58 406 289,45 272,18 58 406 017,27
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 33
Etat A6 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 4 813 820,60 4 813 820,60 10226 Taxe d’aménagement 1 472 209,75 1 472 209,75 10228 Autres fonds d’investissement 2 425 214,04 2 425 214,04 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 16 177 590,12 16 177 590,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 24 888 834,51 24 888 834,51 1321 Etat et Etablissements Nationaux 2 165 462,87 2 165 462,87 1322 Région 313 713,17 313 713,17 1323 Département 201 893,50 201 893,50 13258 Autres Groupements 511 906,59 511 906,59 1327 Budget communautaire et fonds structurel 197 270,66 197 270,66 1328 Autres 645 667,16 645 667,16 1342 Fonds affectés à l'équipement non transf 1 513 654,00 1 513 654,00 1343 Pae (programme d'aménagement d'ensemble) 72 372,50 19 726,50 52 646,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 5 621 940,45 19 726,50 5 602 213,95 1641 Emprunts en euros 12 970 021,00 12 970 021,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 1 200,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 12 971 221,00 12 971 221,00 237 Avances et acomptes versés sur commandes 9 634,80 9 634,80 238 Avances et acomptes versés sur immobilis 316 071,28 316 071,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 325 706,08 325 706,08 276351 Créances sur GFP de rattachement 1 306 685,55 466 758,56 839 926,99 27638 Créances sur les autres établissements p 239 471,00 239 471,00 2764 Créances sur des particuliers et autres 44 190,75 44 190,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 1 590 347,30 466 758,56 1 123 588,74
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 34
Etat A6 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 45 398 049,34 486 485,06 44 911 564,28 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 45 398 049,34 486 485,06 44 911 564,28 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 4 583 313,06 4 583 313,06 2111 Terrains nus 753 427,59 753 427,59 261 Titres de participation 92 399,35 92 399,35 2802 Amortissements frais liés à la réalisati 2 690,50 2 690,50 28032 Amortissements frais de recherche et de 97 437,59 97 437,59 2804112 Bâtiments et installations 102 400,00 102 400,00 2804122 Bâtiments et installations 1 248 300,41 1 248 300,41 28041582 Bâtiments et installations 139 565,00 139 565,00 2804181 Biens mobiliers, matériel et études 6 053,50 6 053,50 2804182 Bâtiments et installations 1 100,00 1 100,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 413 526,00 413 526,00 280422 Bâtiments et installations 709 319,00 709 319,00 28051 Concessions et droits similaires 257 557,23 257 557,23 28121 Amortissements plantations d'arbres et d 10 259,00 10 259,00 28132 Immeubles de rapport 14 397,00 14 397,00 28138 Amortissements autres constructions 109 367,00 109 367,00 281578 Amortissements autre matériel et outilla 367,50 367,50 28158 Autres installations matériel et outilla 635 174,62 635 174,62 28181 Installations générales agencements et a 2 855,84 2 855,84 28182 Matériel de transport 474 240,67 474 240,67 28183 Matériel de bureau et matériel informati 879 673,06 879 673,06 28184 Mobilier 540 326,76 540 326,76
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 35
Etat A6 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 28188 Amortissements autres immobilisations co 1 352 223,77 1 352 223,77 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 12 425 974,45 12 425 974,45 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 425 974,45 12 425 974,45 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 57 824 023,79 486 485,06 57 337 538,73
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 36
Etat A7 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 60611 Achats non stockés de fournitures non st 1 917 483,40 486 417,53 1 431 065,87 60612 Achats non stockés de fournitures non st 4 652 003,11 352 548,14 4 299 454,97 60621 Achats non stockés de combustibles 111 625,17 9 360,49 102 264,68 60622 Achats non stockés de carburants 306 435,79 10 430,00 296 005,79 60623 Achats non stockés d'alimentation 3 733 931,02 432 023,43 3 301 907,59 60624 Achats non stockés de produits de traite 109 360,22 60 432,13 48 928,09 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr 789 439,44 40 850,44 748 589,00 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 274 482,37 26 518,02 247 964,35 60633 Achats non stockés de fournitures de voi 257 931,77 18 286,89 239 644,88 60636 Achats non stockés de vêtements de trava 838 735,24 14 833,30 823 901,94 6064 Achats non stockés de fournitures admini 349 706,08 12 145,95 337 560,13 6065 Achats non stockés de livres disques cas 359 142,23 359 142,23 6068 Achats non stockés d'autres matières et 1 452 719,01 129 526,67 1 323 192,34 611 Contrats prestations de services 11 559 332,86 1 521 217,55 10 038 115,31 6132 Services extérieurs - locations immobili 1 539 644,29 91 826,12 1 447 818,17 6135 Services extérieurs - locations mobilièr 2 074 243,57 260 658,79 1 813 584,78 615221 Bâtiments publics 1 892 092,46 149 038,79 1 743 053,67 615232 Réseaux 1 265 327,97 38 740,14 1 226 587,83 61551 Services extérieurs - entretien et répar 326 318,15 22 224,38 304 093,77 61558 Services extérieurs - entretien et répar 317 080,36 85 587,18 231 493,18 6156 Services extérieurs - maintenance 1 978 660,54 512 696,15 1 465 964,39 6161 Multirisques 243 991,26 243 991,26 617 Services extérieurs - études et recherch 32 974,80 32 974,80 6182 Services extérieurs - divers - documenta 134 183,19 1 002,55 133 180,64
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 37
Etat A7 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6184 Services extérieurs - divers - versement 200 299,60 54 799,61 145 499,99 6185 Services extérieurs - divers - frais de 932,00 932,00 6188 Services extérieurs - autres frais diver 1 331 328,90 269 920,85 1 061 408,05 6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai 974 530,30 362 933,93 611 596,37 6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai 193 709,59 8 680,00 185 029,59 6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai 55 225,73 4 137,00 51 088,73 6231 Publicité publications relations publiqu 1 086 360,40 144 899,27 941 461,13 6232 Publicité publications relations publiqu 213 790,80 40 006,74 173 784,06 6233 Publicité publications relations publiqu 14 595,70 542,50 14 053,20 6236 Publicité publications relations publiqu 151 590,45 44 377,93 107 212,52 6237 Publicité publications relations publiqu 185 608,84 95 726,40 89 882,44 6238 Publicité publications relations publiqu 294 751,32 76 621,23 218 130,09 6241 Transports - transports de biens 4 229,46 217,00 4 012,46 6247 Transports - transports collectifs 1 539 714,76 288 246,72 1 251 468,04 6248 Transports - divers 611,68 419,55 192,13 6251 Déplacements missions et réceptions - vo 54 987,72 7 559,75 47 427,97 6256 Déplacements missions et réceptions - mi 3 760,44 530,00 3 230,44 6257 Déplacements missions et réceptions - ré 391 786,28 49 696,15 342 090,13 6261 Frais d'affranchissement 132 795,42 288,76 132 506,66 6262 Frais de télécommunications 1 884 139,19 788 987,57 1 095 151,62 627 Autres services extérieurs - services ba 9 000,00 9 000,00 6281 Autres services extérieurs - concours di 75 935,62 5 000,00 70 935,62 6282 Autres services exterieurs - frais gardi 682 661,58 93 572,28 589 089,30 6283 Autres services extérieurs - frais de ne 1 054 610,73 64 698,78 989 911,95
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 38
Etat A7 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 62878 Remboursement de frais à d'autres organi 127 813,31 103 343,47 24 469,84 63512 Impôts directs - taxes foncières 1 745 191,34 382 134,00 1 363 057,34 637 Autres impôts taxes et versements assimi 115 375,57 30 000,00 85 375,57 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 49 042 181,03 7 226 678,93 41 815 502,10 6331 Versement de transport 1 251 471,63 1 251 471,63 6332 Cotisations versées au FNAL 316 569,57 316 569,57 6336 Cotisation au centre national et au cent 479 498,11 479 498,11 64111 Personnel titulaire - rémunération princ 30 029 532,39 30 029 532,39 64112 Personnel titulaire - nbi supplément fam 815 565,51 815 565,51 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 637 644,74 637 644,74 64131 Personnel non titulaire - rémunération 46 228 605,01 5 608,74 46 222 996,27 64162 Emplois d'avenir 20 897,26 20 897,26 64168 Autres emplois d'insertion 407 738,04 407 738,04 6417 Personnel non titulaire - rémunération d 228 414,35 228 414,35 6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 15 583 735,04 488 858,83 15 094 876,21 6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 758 162,44 7 758 162,44 6457 Charges sécurité sociale cotisations soc 7 832,12 7 832,12 6458 Charges sécurite sociale et prévoyance c 72 726,00 72 726,00 6472 Autres charges sociales-prestations fami 3 088 073,00 2 900 000,00 188 073,00 64731 Autres charges sociales allocations chôm 463 657,55 463 657,55 6474 Autres charges sociales-versements aux a 2 538 374,85 13 310,00 2 525 064,85 6475 Autres charges sociales - médecine du tr 17 185,41 88,80 17 096,61 6478 Autres charges sociales diverses 16 261,64 16 261,64 6488 Autres charges de personnel 109 887,89 109 887,89
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 39
Etat A7 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 110 071 832,55 3 407 866,37 106 663 966,18 7391172 Dégrèvement de taxe habitation sur les l 310 000,00 310 000,00 7396 Reversement de l'impôt sur les cercles e 3 462,00 2 000,00 1 462,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 313 462,00 2 000,00 311 462,00 6531 Indemnités des maires adjoints et consei 987 708,02 987 708,02 6532 Frais de mission des maires adjoints et 12 978,95 966,16 12 012,79 6533 Cotisations de retraite des maires adjoi 61 253,69 61 253,69 6534 Cotisations de sécurité sociale des mair 126 356,80 126 356,80 6535 Frais de formation des maires adjoints e 18 317,12 948,00 17 369,12 6541 Créances admises en non-valeur 539 493,15 539 493,15 6553 Contingents et participations obligatoir 6 129 366,00 6 129 366,00 6558 Contingents et participations obligatoir 1 323 122,00 1 323 122,00 657358 Subventions fonctionnement aux organisme 268 763,40 268 763,40 657361 Caisse des Ecoles 6 000 000,00 6 000 000,00 657362 Centre communal d'actions sociales (CCAS 9 323 120,94 9 323 120,94 65738 Subventions de fonctionnement aux organi 22 956,00 2 000,00 20 956,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associ 20 304 141,20 1 461 343,00 18 842 798,20 65888 Autres 3,47 3,47 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 45 117 580,74 1 465 257,16 43 652 323,58 6561 Frais de personnel - groupe des élus 81 074,75 81 074,75 6562 Matériel équipement et fournitures - gro 4 603,63 1 645,68 2 957,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 85 678,38 1 645,68 84 032,70 66111 Intérêts réglés à l'écheance 3 132 387,39 3 132 387,39 66112 Intérêts - rattachement des icne 762 293,03 798 446,70 -36 153,67
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 40
Etat A7 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 3 894 680,42 798 446,70 3 096 233,72 6711 Charges exceptionnelles - intérêts morat 1 118,59 1 118,59 6712 Charges exceptionnelles - amendes fiscal 392,00 392,00 6713 Charges exceptionnelles secours et dots 41 940,00 41 940,00 6714 Charges exceptionnelles bourses et prix 76 156,65 26 540,00 49 616,65 6718 Charges exceptionnelles - autres charges 13 982,69 4 166,40 9 816,29 673 Charges exceptionnelles - titres annulés 94 618,73 94 618,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 228 208,66 30 706,40 197 502,26 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 208 753 623,78 12 932 601,24 195 821 022,54 675 Charges exceptionnelles - valeurs compta 845 826,94 845 826,94 6761 Différences sur réalisations (positives) 4 583 313,06 4 583 313,06 6811 Dotations aux Amortissements immobilisat 6 996 834,45 6 996 834,45 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 12 425 974,45 12 425 974,45 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 12 425 974,45 12 425 974,45 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 221 179 598,23 12 932 601,24 208 246 996,99
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 41
Etat A8 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6419 Remboursements sur rémunérations du pers 13 248,44 13 248,44 6459 Remboursement sur charges de sécurite so 457 651,78 457 651,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 470 900,22 470 900,22 70128 Autres taxes et redevances d'eau 1 240 510,16 1 240 510,16 70321 Utilisation du domaine - droits stationn 1 651 765,84 1 651 765,84 70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa 79 985,17 79 985,17 70384 Forfait de post-stationnement 322 691,60 322 691,60 70388 Utilisation du domaine - autres redevanc 124 921,00 124 921,00 7062 Prestation services redevances et droits 235 018,50 1 099,75 233 918,75 70631 Redevances et droits des services à cara 98 878,88 98 878,88 70688 Prestations de services autres prestatio 644 717,53 6 992,92 637 724,61 70841 Mise à disposition de personnel facturée 3 288 315,84 1 089 284,00 2 199 031,84 70846 Mise à disposition de personnel facturée 699 658,76 699 658,76 70872 Remboursement de frais par les budgets a 730 609,26 384 417,48 346 191,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 9 117 072,54 1 481 794,15 7 635 278,39 73111 Taxes foncières et d'habitation 82 965 814,00 29 118,00 82 936 696,00 7318 Impôts locaux - autres impôts locaux ou 511 647,00 511 647,00 73211 Attribution de compensation 14 126 057,00 14 126 057,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 3 237 178,00 3 237 178,00 7323 Reversement du prélèvement de l'Etat sur 110 131,51 110 131,51 7334 Taxes services publics et domaine - taxe 223 140,15 223 140,15 7351 Taxe sur la consommation finale d’électr 2 402 506,88 2 402 506,88 7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 5 193,00 5 193,00 7364 Prélevement sur les produits des jeux 2 516 449,00 1,00 2 516 448,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 42
Etat A8 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 171 939,76 171 939,76 7372 Impôts et taxes d'outre-mer - taxes sur 4 420 836,68 4 420 836,68 7373 Impôts et taxes d'outre-mer - octroi de 49 005 034,03 49 005 034,03 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio 4 728 017,19 4 728 017,19 7388 Autres taxes diverses 216 860,00 216 860,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 164 640 804,20 29 119,00 164 611 685,20 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do 19 122 259,00 19 122 259,00 74127 Dotation nationale de péréquation 15 207 679,00 15 207 679,00 74718 Autres participations de l'Etat 516 544,23 516 544,23 7473 Participations - Départements 22 656,00 22 656,00 7478 Participations - autres organismes 4 178 965,47 4 178 965,47 74834 Etat compensation au titre des exonérati 1 062 786,00 1 062 786,00 74835 Etat compensation au titre des exonéerat 3 319 626,00 3 319 626,00 7484 Dotation de recensement 33 139,00 33 139,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 114 200,00 114 200,00 7488 Autres attributions et participations 2 548 810,70 2 139 546,62 409 264,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 46 126 665,40 2 139 546,62 43 987 118,78 752 Autres produits de gestion courante - re 2 056 078,28 7 896,64 2 048 181,64 7588 Autres produits divers de gestion couran 1 187 965,10 1 187 965,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 3 244 043,38 7 896,64 3 236 146,74 761 Produits financiers-produits des partici 4 645,35 4 645,35 7688 Autres 1 939,12 1 939,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 6 584,47 6 584,47 7711 Produits exceptionnels sur opérations ge 64,10 64,10
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 43
Etat A8 / II-4
104013 Exercice 2020
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7714 Produits exceptionnels sur opérations ge 3 012,98 3 012,98 7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 194 265,26 194 265,26 775 Produits exceptionnels - produits des ce 5 429 140,00 5 429 140,00 7788 Produits exceptionnels divers 1 010 256,79 1 010 256,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 6 636 739,13 6 636 739,13 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 230 242 809,34 3 658 356,41 226 584 452,93 722 Immobilisations corporelles 749 999,31 749 999,31 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 749 999,31 749 999,31 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 749 999,31 749 999,31 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 230 992 808,65 3 658 356,41 227 334 452,24
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
44 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 45
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1021 Dotation 133 526 774,54 133 526 774,54 133 526 774,54
10222 FCTVA 131 777 972,75 4 813 820,60 136 591 793,35 136 591 793,35
10223 TLE 26 096 151,94 26 096 151,94 26 096 151,94
10226 Taxe d’aménagement 5 690 725,77 1 472 209,75 7 162 935,52 7 162 935,52
10228 Autres fonds d’investissement 90 294 972,79 60 075,14 2 425 214,04 92 780 261,97 92 780 261,97
Sous Total compte 1022 253 859 823,25 60 075,14 8 711 244,39 262 631 142,78 262 631 142,78
10251 Dons et legs en capital 251 068,58 251 068,58 251 068,58
Sous Total compte 1025 251 068,58 251 068,58 251 068,58
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 3 898 870,30 3 898 870,30 3 898 870,30
Sous Total compte 102 387 637 666,37 3 958 945,44 8 711 244,39 400 307 856,20 400 307 856,20
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 485 808 761,63 54 922 840,74 16 177 590,12 556 909 192,49 556 909 192,49
1069 Rep 97 excdt capit -neutr charg sur prod 1 228 301,52 1 228 301,52 1 228 301,52
Sous Total compte 106 1 228 301,52 485 808 761,63 54 922 840,74 16 177 590,12 1 228 301,52 556 909 192,49 555 680 890,97
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 46
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 10 1 228 301,52 873 446 428,00 58 881 786,18 24 888 834,51 1 228 301,52 957 217 048,69 955 988 747,17
110 Report à nouveau solde créditeur 5 088 091,77 16 177 590,12 20 820 543,20 16 177 590,12 25 908 634,97 9 731 044,85
Sous Total compte 11 5 088 091,77 16 177 590,12 20 820 543,20 16 177 590,12 25 908 634,97 9 731 044,85
12 Résultat exercice excéd déficit 18 244 684,94 20 070 543,20 1 825 858,26 20 070 543,20 20 070 543,20 0,00
Sous Total compte 12 18 244 684,94 20 070 543,20 1 825 858,26 20 070 543,20 20 070 543,20 0,00
1311 Subv équipt transf - Etat et EPN 4 426 693,36 4 426 693,36 4 426 693,36
1312 Subv équipt transf - Région 2 346 744,99 2 346 744,99 2 346 744,99
1313 Subv équipt transf - Dépt 236 437,22 236 437,22 236 437,22
1317 Subv équipt transf - bcfs 2 352 436,37 2 352 436,37 2 352 436,37
1318 Subv équipt transf - autres subv 43 944,67 5 033 513,53 5 077 458,20 5 077 458,20
Sous Total compte 131 43 944,67 14 395 825,47 14 439 770,14 14 439 770,14
1321 Etat et EPN 38 383 226,45 600 000,00 2 165 462,87 600 000,00 40 548 689,32 39 948 689,32
1322 Région 33 150 294,87 313 713,17 33 464 008,04 33 464 008,04
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 47
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1323 Dépt 43 115 450,54 201 893,50 43 317 344,04 43 317 344,04
13241 Communes membres du GFP 2 433,18 2 433,18 2 433,18
Sous Total compte 1324 2 433,18 2 433,18 2 433,18
13251 GFP de rattachement 2 893 142,13 2 893 142,13 2 893 142,13
13258 Autres groupements 59 632,06 511 906,59 571 538,65 571 538,65
Sous Total compte 1325 2 952 774,19 511 906,59 3 464 680,78 3 464 680,78
1326 Autres EPL 150 860,00 150 860,00 150 860,00
1327 Budget communautaire fonds structurels 12 493 789,17 197 270,66 12 691 059,83 12 691 059,83
1328 Autres 16 410 145,41 645 667,16 17 055 812,57 17 055 812,57
Sous Total compte 132 146 658 973,81 600 000,00 4 035 913,95 600 000,00 150 694 887,76 150 094 887,76
1342 Fds afftés équipt non transf amendes pol 25 697 861,46 1 513 654,00 27 211 515,46 27 211 515,46
1343 Pae 681 251,87 19 726,50 72 372,50 19 726,50 753 624,37 733 897,87
1345 Fds afftés non transf part non réal aire 4 802 615,78 4 802 615,78 4 802 615,78
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 48
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1346 Participations pour voirie et réseaux 622 000,26 622 000,26 622 000,26
Sous Total compte 134 31 803 729,37 19 726,50 1 586 026,50 19 726,50 33 389 755,87 33 370 029,37
1388 Autres subv invest non transf autres 4 238 232,60 4 238 232,60 4 238 232,60
Sous Total compte 138 4 238 232,60 4 238 232,60 4 238 232,60
13911 Subv équipt transf - Etat EPN 1 785 719,76 1 785 719,76 1 785 719,76
13912 Subv équipt transf - Région 2 346 744,99 2 346 744,99 2 346 744,99
13913 Subv équipt transf - Dépt 236 437,22 236 437,22 236 437,22
13917 Subv équipt transf - BC et FS 1 795 410,53 1 795 410,53 1 795 410,53
13918 Subv équipt transf autres 1 762 613,27 1 762 613,27 1 762 613,27
Sous Total compte 1391 7 926 925,77 7 926 925,77 7 926 925,77
Sous Total compte 139 7 926 925,77 7 926 925,77 7 926 925,77
Sous Total compte 13 182 744 880,45 7 926 925,77 14 395 825,47 619 726,50 5 621 940,45 8 546 652,27 202 762 646,37 194 215 994,10
15111 Prov litiges (nb) 5 157 230,01 5 157 230,01 5 157 230,01
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 49
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 1511 5 157 230,01 5 157 230,01 5 157 230,01
15181 Autres prov pour risques (nb) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Sous Total compte 1518 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Sous Total compte 151 6 657 230,01 6 657 230,01 6 657 230,01
Sous Total compte 15 6 657 230,01 6 657 230,01 6 657 230,01
1641 Emprunts en euros 136 803 754,50 46 189 218,51 9 555 644,71 12 970 021,00 9 555 644,71 195 962 994,01 186 407 349,30
16441 Opér afférentes à l'emprunt 21 267 049,72 2 760 147,00 4 573 173,88 4 573 173,88 24 027 196,72 19 454 022,84
Sous Total compte 1644 21 267 049,72 2 760 147,00 4 573 173,88 4 573 173,88 24 027 196,72 19 454 022,84
Sous Total compte 164 158 070 804,22 48 949 365,51 14 128 818,59 12 970 021,00 14 128 818,59 219 990 190,73 205 861 372,14
165 Dép et caution reçus 880 735,13 400,00 1 200,00 400,00 881 935,13 881 535,13
16883 Int courus emprunts obligataires 762 293,03 762 293,03 762 293,03
16884 Ints courus sur emprunts éts financiers 310 788,20 621 111,32 310 788,20 621 111,32 310 323,12
Sous Total compte 1688 310 788,20 1 383 404,35 310 788,20 1 383 404,35 1 072 616,15
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 50
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 168 310 788,20 1 383 404,35 310 788,20 1 383 404,35 1 072 616,15
Sous Total compte 16 158 951 539,35 310 788,20 50 332 769,86 14 129 218,59 12 971 221,00 14 440 006,79 222 255 530,21 207 815 523,42
181 Cpte liaison : affectation 3 898 870,30 3 898 870,30 3 898 870,30
Sous Total compte 18 3 898 870,30 3 898 870,30 3 898 870,30
192 Plus ou moins-values cessions immo 39 795 934,36 4 583 313,06 44 379 247,42 44 379 247,42
Sous Total compte 19 39 795 934,36 4 583 313,06 44 379 247,42 44 379 247,42
Total classe 1 5 127 171,82 1 284 928 788,88 44 485 847,29 146 256 782,97 14 748 945,09 48 065 309,02 64 361 964,20 1 479 250 880,87 13 054 097,59 1 427 943 014,26
202 Frais réalisation doc urb et num cadast 743 863,91 743 863,91 743 863,91
2031 Frais d'études 27 801 232,75 3 146 710,83 1 657 694,33 272,18 32 605 637,91 272,18 32 605 365,73
2032 Frais recherche et dev 546 853,44 70 261,06 47 414,50 594 267,94 70 261,06 524 006,88
2033 Frais d'insertion 1 886 888,69 186 871,18 46 366,77 2 120 126,64 2 120 126,64
Sous Total compte 203 30 234 974,88 3 333 582,01 70 261,06 1 751 475,60 272,18 35 320 032,49 70 533,24 35 249 499,25
204112 Bâtiments et installations 750 000,00 750 000,00 750 000,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 51
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
204113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 786 000,00 786 000,00 786 000,00
Sous Total compte 20411 1 536 000,00 1 536 000,00 1 536 000,00
204122 Bâtiments et installations 20 432 274,81 1 707 761,45 20 432 274,81 1 707 761,45 18 724 513,36
Sous Total compte 20412 20 432 274,81 1 707 761,45 20 432 274,81 1 707 761,45 18 724 513,36
2041582 Bâtiments et installations 3 093 508,97 133 640,00 3 227 148,97 3 227 148,97
Sous Total compte 204158 3 093 508,97 133 640,00 3 227 148,97 3 227 148,97
Sous Total compte 20415 3 093 508,97 133 640,00 3 227 148,97 3 227 148,97
204181 Biens mobiliers, matériel et études 53 195,35 37 270,35 53 195,35 37 270,35 15 925,00
204182 Bâtiments et installations 33 000,00 33 000,00 33 000,00
Sous Total compte 20418 86 195,35 37 270,35 86 195,35 37 270,35 48 925,00
Sous Total compte 2041 25 147 979,13 1 745 031,80 133 640,00 25 281 619,13 1 745 031,80 23 536 587,33
20422 Bâtiments et installations 56 384 720,04 75 000,00 56 459 720,04 56 459 720,04
Sous Total compte 2042 56 384 720,04 75 000,00 56 459 720,04 56 459 720,04
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 52
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 204 81 532 699,17 1 745 031,80 208 640,00 81 741 339,17 1 745 031,80 79 996 307,37
2051 Concessions et droits similaires 3 662 964,71 1 684,20 296 980,67 3 961 629,58 3 961 629,58
Sous Total compte 205 3 662 964,71 1 684,20 296 980,67 3 961 629,58 3 961 629,58
2088 Autres immobilisations incorporelles 539 342,03 539 342,03 539 342,03
Sous Total compte 208 539 342,03 539 342,03 539 342,03
Sous Total compte 20 116 174 502,67 3 874 608,24 1 815 292,86 2 257 096,27 272,18 122 306 207,18 1 815 565,04 120 490 642,14
2111 Terrains nus 109 137 179,40 790 663,67 753 427,59 109 927 843,07 753 427,59 109 174 415,48
2112 Terrains de voirie 9 269 057,29 9 269 057,29 9 269 057,29
2113 Terr aménagés autres que voirie 28 434 315,65 28 434 315,65 28 434 315,65
2115 Terrains bâtis 45 106 058,33 9 925 224,48 55 031 282,81 55 031 282,81
2116 Cimetières 3 088 310,15 3 088 310,15 3 088 310,15
2118 Autres terrains 26 862 845,26 26 862 845,26 26 862 845,26
Sous Total compte 211 221 897 766,08 10 715 888,15 753 427,59 232 613 654,23 753 427,59 231 860 226,64
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 53
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 618 368,97 59 787,84 678 156,81 678 156,81
2128 Autres agenct et améngt terrains 395 538,81 720 581,84 872 733,38 1 988 854,03 1 988 854,03
Sous Total compte 212 1 013 907,78 720 581,84 932 521,22 2 667 010,84 2 667 010,84
21311 Hôtel de ville 18 515 912,95 19 459 507,52 209 097,06 38 184 517,53 38 184 517,53
21312 Batiments scolaires 46 214 468,11 18 687 091,76 2 267 626,64 67 169 186,51 67 169 186,51
21316 Construct-batiments publics-equipt cimet 1 565 525,68 157 047,63 1 722 573,31 1 722 573,31
21318 Autres batiments publics 83 073 881,12 96 662 094,46 4 300 748,72 184 036 724,30 184 036 724,30
Sous Total compte 2131 149 369 787,86 134 965 741,37 6 777 472,42 291 113 001,65 291 113 001,65
2132 Immeubles de rapport 39 197 467,98 412 440,03 39 609 908,01 39 609 908,01
2135 Instal gales agenct amégts const 46 676,70 15 519 524,37 223 663,27 15 789 864,34 15 789 864,34
2138 Autres constructions 705 933,97 705 933,97 705 933,97
Sous Total compte 213 189 319 866,51 150 485 265,74 7 413 575,72 347 218 707,97 347 218 707,97
2141 Construct sur sol autrui bats publics 9 867,38 9 867,38 9 867,38
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 54
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2142 Construct sur sol autrui-immeubles 1 375 312,58 1 375 312,58 1 375 312,58
2145 Const sol autrui instal agenct amégat 140 993,12 140 993,12 140 993,12
2148 Construct sol autrui - autres constructs 587 973,69 587 973,69 587 973,69
Sous Total compte 214 2 114 146,77 2 114 146,77 2 114 146,77
2151 Réseaux de voirie 196 527 282,93 6 033 060,47 202 560 343,40 202 560 343,40
2152 Installations de voirie 245,86 570 058,21 13 504,91 583 808,98 583 808,98
21531 Réseaux adduction eau 25 645,66 9 699,90 35 345,56 35 345,56
21532 Réseaux assainissement 42 853,87 42 853,87 42 853,87
21533 Réseaux cablés 155 363,51 714 319,81 494 883,11 1 364 566,43 1 364 566,43
21534 Réseaux électrification 1 349 380,07 430 085,34 2 939 813,00 4 719 278,41 4 719 278,41
21538 Autres réseaux 1 200 636,70 2 008 840,24 115 127,19 3 324 604,13 3 324 604,13
Sous Total compte 2153 2 705 380,28 3 221 744,92 3 559 523,20 9 486 648,40 9 486 648,40
21561 Mat outil incendie déf civ mat roulant 1 539 278,25 6 296 746,83 7 836 025,08 7 836 025,08
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 55
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
21568 Autre mat outil incendie déf civ 331 345,24 8 196,41 339 541,65 339 541,65
Sous Total compte 2156 1 870 623,49 6 304 943,24 8 175 566,73 8 175 566,73
21571 Mat outil voirie mat roulant 971 662,33 607,60 972 269,93 972 269,93
21578 Autre mat et outillage de voirie 337 042,36 20 323,14 357 365,50 357 365,50
Sous Total compte 2157 1 308 704,69 20 930,74 1 329 635,43 1 329 635,43
2158 Autres instal mat outil tech 13 838 201,27 92 497,57 1 057 553,56 14 988 252,40 14 988 252,40
Sous Total compte 215 216 250 438,52 10 210 174,68 10 663 642,14 237 124 255,34 237 124 255,34
2161 Oeuvres et objets d'art 14 887,55 100 471,00 115 358,55 115 358,55
2168 Autres collections et oeuvres d'art 273 612,66 65 582,50 339 195,16 339 195,16
Sous Total compte 216 288 500,21 100 471,00 65 582,50 454 553,71 454 553,71
21735 IGAAC constructions 2 929,50 2 929,50 2 929,50
Sous Total compte 2173 2 929,50 2 929,50 2 929,50
Sous Total compte 217 2 929,50 2 929,50 2 929,50
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 56
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2181 Instal gales agenct amngts divers 647 222,50 54 979,21 6 305,70 708 507,41 708 507,41
2182 Mat de transport 12 048 489,51 97 379,20 42 258,50 12 188 127,21 12 188 127,21
2183 Mat bureau mat informatique 13 775 292,12 1 192,00 2 013 198,88 15 789 683,00 15 789 683,00
2184 Mobilier 10 523 180,17 297 699,51 10 820 879,68 10 820 879,68
2185 Cheptel 80 882,66 80 882,66 80 882,66
2188 Autres immobilisations corporelles 9 762 338,86 1 177 521,62 10 939 860,48 10 939 860,48
Sous Total compte 218 46 837 405,82 153 550,41 3 536 984,21 50 527 940,44 50 527 940,44
Sous Total compte 21 677 724 961,19 161 670 043,67 33 328 193,94 753 427,59 872 723 198,80 753 427,59 871 969 771,21
2312 Agencements et aménagements de terrains 720 581,84 720 581,84 720 581,84 720 581,84 0,00
2313 Constructions 273 065 503,07 2 959 229,11 117 477 497,97 4 802 036,26 280 826 768,44 117 477 497,97 163 349 270,47
2315 Instal mat outil techn 229 238 253,30 91 049 529,97 3 913 427,85 1 304 962,26 321 592 745,53 3 913 427,85 317 679 317,68
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 108 890,52 100 471,00 108 890,52 100 471,00 8 419,52
2318 Autres immobilisat corporelles en cours 23 883 937,53 54 979,21 106 423,13 23 990 360,66 54 979,21 23 935 381,45
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 57
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 231 527 017 166,26 94 008 759,08 122 266 957,87 6 213 421,65 627 239 346,99 122 266 957,87 504 972 389,12
232 Immobilisations incorporelles en cours 4 925 082,18 4 925 082,18 4 925 082,18
237 Avances acptes vers cdes immob incorpo 1 027 907,13 6 393,36 9 634,80 1 034 300,49 9 634,80 1 024 665,69
238 Avances acptes vers sur immob corpo 27 026 869,01 467 403,76 121 965,64 316 071,28 27 616 238,41 316 071,28 27 300 167,13
Sous Total compte 23 555 071 942,40 99 401 245,02 122 266 957,87 6 341 780,65 325 706,08 660 814 968,07 122 592 663,95 538 222 304,12
2422 Immob mises à dispo Dépt (ensgt) 66 602,50 66 602,50 66 602,50
2423 Immob mises à dispo EPCI 11 697 869,88 11 697 869,88 11 697 869,88
Sous Total compte 242 11 764 472,38 11 764 472,38 11 764 472,38
248 Autres immobilisat mises en affectation 623 900,31 623 900,31 623 900,31
2492 Mises à dispo transf compétences 210 965,28 210 965,28 210 965,28
Sous Total compte 249 210 965,28 210 965,28 210 965,28
Sous Total compte 24 12 388 372,69 210 965,28 12 388 372,69 210 965,28 12 177 407,41
261 Titres de participation 3 904 927,61 1 250 000,00 92 399,35 5 154 927,61 92 399,35 5 062 528,26
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 58
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 26 3 904 927,61 1 250 000,00 92 399,35 5 154 927,61 92 399,35 5 062 528,26
271 Titres immob : droit propriété 4 244 010,00 4 244 010,00 4 244 010,00
275 Dépôts et cautionnements versés 249 181,26 4,57 249 185,83 249 185,83
2762 Créances transf droits déduction TVA 0,10 0,10 0,10
27633 Créances sur Dépt 109 551,38 109 551,38 109 551,38
276351 Créances sur GFP de rattachement 839 926,99 466 758,56 1 306 685,55 1 306 685,55 1 306 685,55 0,00
Sous Total compte 27635 839 926,99 466 758,56 1 306 685,55 1 306 685,55 1 306 685,55 0,00
27638 Créances sur autres etab pub 3 136 159,22 500 000,00 239 471,00 3 636 159,22 239 471,00 3 396 688,22
Sous Total compte 2763 4 085 637,59 966 758,56 1 546 156,55 5 052 396,15 1 546 156,55 3 506 239,60
2764 Créances particul et aut pers droit priv 872 715,75 44 190,75 872 715,75 44 190,75 828 525,00
Sous Total compte 276 4 958 353,34 0,10 966 758,56 1 590 347,30 5 925 112,00 1 590 347,30 4 334 764,70
Sous Total compte 27 9 451 544,60 4,67 966 758,56 1 590 347,30 10 418 307,83 1 590 347,30 8 827 960,53
2802 Amort frais réal doc urb et num cadastre 886 702,44 2 690,50 889 392,94 889 392,94
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 59
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
28031 Amort frais études 700 641,82 700 641,82 700 641,82
28032 Amort frais recherche et dév 190 919,06 70 261,06 97 437,59 70 261,06 288 356,65 218 095,59
Sous Total compte 2803 891 560,88 70 261,06 97 437,59 70 261,06 988 998,47 918 737,41
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 54 800,00 54 800,00 54 800,00
2804112 Bâtiments et installations 769 200,00 102 400,00 871 600,00 871 600,00
Sous Total compte 280411 824 000,00 102 400,00 926 400,00 926 400,00
2804122 Bâtiments et installations 11 275 177,41 1 707 761,45 1 248 300,41 1 707 761,45 12 523 477,82 10 815 716,37
Sous Total compte 280412 11 275 177,41 1 707 761,45 1 248 300,41 1 707 761,45 12 523 477,82 10 815 716,37
28041582 Bâtiments et installations 581 449,00 139 565,00 721 014,00 721 014,00
Sous Total compte 2804158 581 449,00 139 565,00 721 014,00 721 014,00
Sous Total compte 280415 581 449,00 139 565,00 721 014,00 721 014,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 311 995,08 37 270,35 6 053,50 37 270,35 318 048,58 280 778,23
2804182 Bâtiments et installations 1 900,00 1 100,00 3 000,00 3 000,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 60
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 280418 313 895,08 37 270,35 7 153,50 37 270,35 321 048,58 283 778,23
Sous Total compte 28041 12 994 521,49 1 745 031,80 1 497 418,91 1 745 031,80 14 491 940,40 12 746 908,60
280421 Biens mobiliers, matériel et études 11 522 924,24 413 526,00 11 936 450,24 11 936 450,24
280422 Bâtiments et installations 29 787 983,74 709 319,00 30 497 302,74 30 497 302,74
Sous Total compte 28042 41 310 907,98 1 122 845,00 42 433 752,98 42 433 752,98
Sous Total compte 2804 54 305 429,47 1 745 031,80 2 620 263,91 1 745 031,80 56 925 693,38 55 180 661,58
28051 Concessions et droits similaires 3 275 905,69 257 557,23 3 533 462,92 3 533 462,92
Sous Total compte 2805 3 275 905,69 257 557,23 3 533 462,92 3 533 462,92
Sous Total compte 280 59 359 598,48 1 815 292,86 2 977 949,23 1 815 292,86 62 337 547,71 60 522 254,85
28121 Amort plantations d'arbres et d'arbustes 41 036,00 10 259,00 51 295,00 51 295,00
Sous Total compte 2812 41 036,00 10 259,00 51 295,00 51 295,00
281311 Bâts administratifs 17 364 438,51 17 364 438,51 17 364 438,51
Sous Total compte 28131 17 364 438,51 17 364 438,51 17 364 438,51
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 61
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
28132 Immeubles de rapport 14 397,00 14 397,00 14 397,00
28135 Amort instal gales agenct amégat constru 5 235 588,19 5 235 588,19 5 235 588,19
28138 Amort autres constructions 2 011 436,69 2 200 514,16 109 367,00 4 321 317,85 4 321 317,85
Sous Total compte 2813 2 011 436,69 24 800 540,86 123 764,00 26 935 741,55 26 935 741,55
28141 Bâtiments publics 9 867,38 9 867,38 9 867,38
28145 Amort inst gen agct amgt construct 140 993,12 140 993,12 140 993,12
Sous Total compte 2814 150 860,50 150 860,50 150 860,50
28151 Réseaux de voirie 123 047,54 123 047,54 123 047,54
281531 Réseaux adduction eau 1 760 640,73 1 760 640,73 1 760 640,73
281538 Autres réseaux 1 136 768,74 1 136 768,74 1 136 768,74
Sous Total compte 28153 1 136 768,74 1 760 640,73 2 897 409,47 2 897 409,47
281561 Mat roulant 525 689,98 2 510 876,36 3 036 566,34 3 036 566,34
281568 Amort aut matér outil incend déf civile 69 773,37 69 773,37 69 773,37
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 62
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 28156 595 463,35 2 510 876,36 3 106 339,71 3 106 339,71
281571 Mat roulant 251 267,81 251 267,81 251 267,81
281578 Amort autre mat outillage de voirie 356 998,00 367,50 357 365,50 357 365,50
Sous Total compte 28157 608 265,81 367,50 608 633,31 608 633,31
28158 Autres instal mat outil tech 15 880 613,45 635 174,62 16 515 788,07 16 515 788,07
Sous Total compte 2815 18 344 158,89 4 271 517,09 635 542,12 23 251 218,10 23 251 218,10
28181 Instal gales agenct amngts divers 200 052,11 2 855,84 202 907,95 202 907,95
28182 Mat de transport 9 910 552,51 46 932,00 474 240,67 10 431 725,18 10 431 725,18
28183 Mat bureau mat informatique 11 306 267,10 879 673,06 12 185 940,16 12 185 940,16
28184 Mobilier 8 742 421,68 540 326,76 9 282 748,44 9 282 748,44
28185 Cheptel 19 250,00 19 250,00 19 250,00
28188 Amort autres immobilisations corporelles 8 528 439,38 1 352 223,77 9 880 663,15 9 880 663,15
Sous Total compte 2818 38 706 982,78 46 932,00 3 249 320,10 42 003 234,88 42 003 234,88
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 63
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 281 59 254 474,86 29 118 989,95 4 018 885,22 92 392 350,03 92 392 350,03
Sous Total compte 28 118 614 073,34 1 815 292,86 29 118 989,95 6 996 834,45 1 815 292,86 154 729 897,74 152 914 604,88
Total classe 2 1 374 716 251,16 118 825 038,62 266 761 194,46 153 201 240,68 44 143 829,42 9 758 986,95 1 685 621 275,04 281 785 266,25 1 556 961 578,95 153 125 570,16
4011 Fournisseurs 1 021 558,50 40 460 039,45 40 979 521,41 40 460 039,45 42 001 079,91 1 541 040,46
40171 Fournisseurs - retenues de garantie 20 195,19 7 955,71 28 150,90 28 150,90
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 6 690,74 17 258,91 10 568,17 17 258,91 17 258,91 0,00
Sous Total compte 4017 26 885,93 17 258,91 18 523,88 17 258,91 45 409,81 28 150,90
Sous Total compte 401 1 048 444,43 40 477 298,36 40 998 045,29 40 477 298,36 42 046 489,72 1 569 191,36
4041 Fournis immob 8 466 936,45 50 228 944,09 42 648 740,64 50 228 944,09 51 115 677,09 886 733,00
40471 Fournis immob - retenues de garantie 1 553 836,55 546 044,45 690 575,86 546 044,45 2 244 412,41 1 698 367,96
40472 Fournisseurs immo - Cession, Oppositions 298 611,19 648 931,24 430 413,29 648 931,24 729 024,48 80 093,24
40473 Fournis immob pénal retard exéc marchés 49 665,04 49 665,04 49 665,04
Sous Total compte 4047 1 902 112,78 1 194 975,69 1 120 989,15 1 194 975,69 3 023 101,93 1 828 126,24
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 64
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 404 10 369 049,23 51 423 919,78 43 769 729,79 51 423 919,78 54 138 779,02 2 714 859,24
408 Fournis factures non parvenues 8 021 149,88 8 021 149,88 11 583 565,83 8 021 149,88 19 604 715,71 11 583 565,83
4091 Fournis avances vers sur cdes 6 271,30 6 271,30 6 271,30 6 271,30 0,00
40971 Fournis autres avoirs amiable 256,86 256,86 256,86
Sous Total compte 4097 256,86 256,86 256,86
Sous Total compte 409 6 528,16 6 271,30 6 528,16 6 271,30 256,86
Sous Total compte 40 6 528,16 19 438 643,54 99 922 368,02 96 357 612,21 99 928 896,18 115 796 255,75 15 867 359,57
4111 Redevables - amiable 5 880 283,95 6 339 420,80 4 031 760,05 12 219 704,75 4 031 760,05 8 187 944,70
4116 Redevables - contentieux 2 880 598,21 306 018,42 370 858,67 3 186 616,63 370 858,67 2 815 757,96
Sous Total compte 411 8 760 882,16 6 645 439,22 4 402 618,72 15 406 321,38 4 402 618,72 11 003 702,66
4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 2 328 997,85 1 882 458,41 2 256 780,87 4 211 456,26 2 256 780,87 1 954 675,39
4146 Locataires-acquéreurs locat contentieux 5 044 503,83 683 304,62 755 670,18 5 727 808,45 755 670,18 4 972 138,27
Sous Total compte 414 7 373 501,68 2 565 763,03 3 012 451,05 9 939 264,71 3 012 451,05 6 926 813,66
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 65
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 41 16 134 383,84 9 211 202,25 7 415 069,77 25 345 586,09 7 415 069,77 17 930 516,32
421 Personnel - rémunérations dues 1 098,10 60 133 087,42 60 131 989,32 60 133 087,42 60 133 087,42 0,00
427 Personnel - oppositions 735 469,73 735 469,73 735 469,73 735 469,73 0,00
4286 Personnel - autres charges à payer 2 900 000,00 2 900 000,00 924,42 2 900 000,00 2 900 924,42 924,42
Sous Total compte 428 2 900 000,00 2 900 000,00 924,42 2 900 000,00 2 900 924,42 924,42
429 Deficit débets comptables et régisseurs 54 739,45 2 897,30 1 400,00 57 636,75 1 400,00 56 236,75
Sous Total compte 42 54 739,45 2 901 098,10 63 771 454,45 60 869 783,47 63 826 193,90 63 770 881,57 55 312,33
431 Sécurite sociale 30 029 897,69 30 029 897,69 30 029 897,69 30 029 897,69 0,00
437 Autres organismes sociaux 704 119,29 16 513 335,73 16 465 323,33 16 513 335,73 17 169 442,62 656 106,89
4386 Organismes soc - autres charges à payer 13 310,00 13 310,00 13 310,00 13 310,00 0,00
Sous Total compte 438 13 310,00 13 310,00 13 310,00 13 310,00 0,00
Sous Total compte 43 717 429,29 46 556 543,42 46 495 221,02 46 556 543,42 47 212 650,31 656 106,89
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 15 234,46 15 234,46 15 234,46
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 66
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 237,50 237,50 237,50
Sous Total compte 441 15 471,96 15 471,96 15 471,96
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 1 747 677,50 1 747 677,50 1 747 677,50 1 747 677,50 0,00
Sous Total compte 442 1 747 677,50 1 747 677,50 1 747 677,50 1 747 677,50 0,00
44311 Opér particul avec Etat dépenses 311 769,00 310 392,00 910 392,00 310 392,00 1 222 161,00 911 769,00
44312 Opér particul avec Etat recettes amiable 120 271 807,00 120 146 949,00 120 271 807,00 120 146 949,00 124 858,00
Sous Total compte 4431 311 769,00 120 582 199,00 121 057 341,00 120 582 199,00 121 369 110,00 786 911,00
44321 Opér particul avec Région dépenses 17 355,69 17 355,69 17 355,69 17 355,69 0,00
Sous Total compte 4432 17 355,69 17 355,69 17 355,69 17 355,69 0,00
44331 Opér particulières avec Département_Dép 505 726,00 3 131 313,49 2 625 587,49 3 131 313,49 3 131 313,49 0,00
Sous Total compte 4433 505 726,00 3 131 313,49 2 625 587,49 3 131 313,49 3 131 313,49 0,00
44341 Opér part av Etat communes dépenses 34 340,25 34 340,25 34 340,25 34 340,25 0,00
Sous Total compte 4434 34 340,25 34 340,25 34 340,25 34 340,25 0,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 67
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44351 Opér particul grp dépenses 402 403,40 402 403,40 402 403,40 402 403,40 0,00
44352 Opér particul avec grp recettes amiable 17 360 726,00 17 087 380,50 17 360 726,00 17 087 380,50 273 345,50
44356 Opér particul grp recettes contentieux 86 370,30 86 370,30 86 370,30
Sous Total compte 4435 86 370,30 17 763 129,40 17 489 783,90 17 849 499,70 17 489 783,90 359 715,80
44361 Opér part av Etat caisse écoles dépenses 866 700,00 6 866 700,00 6 000 000,00 6 866 700,00 6 866 700,00 0,00
44362 Opér part Etat ce recettes amiable 197 862,00 197 862,00 197 862,00 197 862,00 0,00
Sous Total compte 4436 197 862,00 866 700,00 6 866 700,00 6 197 862,00 7 064 562,00 7 064 562,00 0,00
44371 Opér part av Etat col pub ccas dépenses 30 000,00 9 356 582,94 9 326 582,94 9 356 582,94 9 356 582,94 0,00
44372 Opér part avec Etat ccas rec amiable 2 142 315,84 2 142 315,84 2 142 315,84 2 142 315,84 0,00
Sous Total compte 4437 30 000,00 11 498 898,78 11 468 898,78 11 498 898,78 11 498 898,78 0,00
44381 Aut serv organ pub - dépenses 487 157,22 4 380 580,22 4 093 423,00 4 380 580,22 4 580 580,22 200 000,00
44382 Aut serv organ pub - recette amiable 50 000,00 50 000,00 50 000,00
44386 Aut serv organ pub - recette contentieux 178 081,01 178 081,01 178 081,01
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 68
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4438 178 081,01 487 157,22 4 430 580,22 4 093 423,00 4 608 661,23 4 580 580,22 28 081,01
Sous Total compte 443 462 313,31 2 235 692,47 164 324 516,83 162 950 251,86 164 786 830,14 165 185 944,33 399 114,19
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 29 760,27 84 897,88 114 658,15 114 658,15
44566 TVA déduct sur autres biens et services 1 172,28 10 677,16 11 849,44 11 849,44
Sous Total compte 4456 30 932,55 95 575,04 126 507,59 126 507,59
445888 Taxes chiffre d'aff à régul ou attente 1 541,39 142 899,70 142 899,70 1 541,39 141 358,31
Sous Total compte 44588 1 541,39 142 899,70 142 899,70 1 541,39 141 358,31
Sous Total compte 4458 1 541,39 142 899,70 142 899,70 1 541,39 141 358,31
Sous Total compte 445 30 932,55 1 541,39 238 474,74 269 407,29 1 541,39 267 865,90
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 1 849 459,57 1 849 459,57 1 849 459,57 1 849 459,57 0,00
4486 Autres charges à payer 414 134,00 414 134,00 17 000,00 414 134,00 431 134,00 17 000,00
4487 Produits à recevoir 1 473 701,48 1 473 701,48 1 473 701,48 1 473 701,48 0,00
Sous Total compte 448 1 473 701,48 414 134,00 414 134,00 1 490 701,48 1 887 835,48 1 904 835,48 17 000,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 69
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 44 1 982 419,30 2 651 367,86 168 574 262,64 168 038 090,41 170 556 681,94 170 689 458,27 132 776,33
451004 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 2 802 181,66 5 604 363,32 2 802 181,66 5 604 363,32 5 604 363,32 0,00
Sous Total compte 451 2 802 181,66 5 604 363,32 2 802 181,66 5 604 363,32 5 604 363,32 0,00
4541 Trvx effectués office pc tiers dépenses 36 612 439,26 36 612 439,26 36 612 439,26
Sous Total compte 454 36 612 439,26 36 612 439,26 36 612 439,26
45612 Opér inv étab ensgt rem Région recettes 33 740 466,93 33 740 466,93 33 740 466,93
Sous Total compte 4561 33 740 466,93 33 740 466,93 33 740 466,93
Sous Total compte 456 33 740 466,93 33 740 466,93 33 740 466,93
4581101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 5 511 693,82 5 511 693,82 5 511 693,82
Sous Total compte 4581 5 511 693,82 5 511 693,82 5 511 693,82
4582101 Recettes (à subdiviser par mandat) 5 516 049,64 5 516 049,64 5 516 049,64
Sous Total compte 4582 5 516 049,64 5 516 049,64 5 516 049,64
Sous Total compte 458 5 511 693,82 5 516 049,64 5 511 693,82 5 516 049,64 4 355,82
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 70
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 45 42 124 133,08 42 058 698,23 5 604 363,32 2 802 181,66 47 728 496,40 44 860 879,89 2 867 616,51
4621 Créances cess immob - amiable 180 549,49 5 429 140,00 4 909 140,00 5 609 689,49 4 909 140,00 700 549,49
Sous Total compte 462 180 549,49 5 429 140,00 4 909 140,00 5 609 689,49 4 909 140,00 700 549,49
466 Excédt de verSEMent 34 798,23 54 133,74 64 399,96 54 133,74 99 198,19 45 064,45
46711 Autres comptes créditeurs 992 724,79 18 825 913,33 18 300 572,54 18 825 913,33 19 293 297,33 467 384,00
Sous Total compte 4671 992 724,79 18 825 913,33 18 300 572,54 18 825 913,33 19 293 297,33 467 384,00
46721 Débiteurs divers - amiable 766 541,23 5 357 052,98 5 286 240,29 6 123 594,21 5 286 240,29 837 353,92
46726 Débiteurs divers - contentieux 3 386 878,66 1 794 233,85 893 833,71 5 181 112,51 893 833,71 4 287 278,80
Sous Total compte 4672 4 153 419,89 7 151 286,83 6 180 074,00 11 304 706,72 6 180 074,00 5 124 632,72
Sous Total compte 467 4 153 419,89 992 724,79 25 977 200,16 24 480 646,54 30 130 620,05 25 473 371,33 4 657 248,72
4686 Divers - charges à payer 1 089 189,79 1 089 189,79 1 089 189,79 1 089 189,79 0,00
Sous Total compte 468 1 089 189,79 1 089 189,79 1 089 189,79 1 089 189,79 0,00
Sous Total compte 46 4 333 969,38 2 116 712,81 32 549 663,69 29 454 186,50 36 883 633,07 31 570 899,31 5 312 733,76
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 71
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4711 Verst des régisseurs 351 815,22 2 526 815,88 2 175 000,66 2 526 815,88 2 526 815,88 0,00
4712 Viremts réimputés 27 167,29 158 862,81 533 996,93 158 862,81 561 164,22 402 301,41
47131 Raet : verst contrib directes 8 678 387,00 8 678 387,00 8 678 387,00 8 678 387,00 0,00
47132 Raet : verst dgf 5 686 186,00 5 686 186,00 5 686 186,00 5 686 186,00 0,00
47133 Raet : fonds d'emprunt 11,41 17 941 801,38 17 941 789,97 17 941 801,38 17 941 801,38 0,00
47134 Raet : subv 975 514,30 14 898 956,32 14 853 031,62 14 898 956,32 15 828 545,92 929 589,60
47138 Raet : autres 3 049 325,07 87 124 571,13 85 882 545,53 87 124 571,13 88 931 870,60 1 807 299,47
Sous Total compte 4713 4 024 850,78 134 329 901,83 133 041 940,12 134 329 901,83 137 066 790,90 2 736 889,07
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 32 737,71 68 510,78 69 888,40 68 510,78 102 626,11 34 115,33
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 79 149,70 141 904,68 2 682 751,89 141 904,68 2 761 901,59 2 619 996,91
Sous Total compte 47141 111 887,41 210 415,46 2 752 640,29 210 415,46 2 864 527,70 2 654 112,24
47143 Flux d'encaissements à réimputer 50,06 455,50 455,50 455,50 505,56 50,06
Sous Total compte 4714 111 937,47 210 870,96 2 753 095,79 210 870,96 2 865 033,26 2 654 162,30
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 72
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra 857 181,11 857 181,11 857 181,11 857 181,11 0,00
Sous Total compte 4717 857 181,11 857 181,11 857 181,11 857 181,11 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 1 893 337,01 5 659 923,22 4 401 165,69 5 659 923,22 6 294 502,70 634 579,48
Sous Total compte 471 6 409 107,77 143 743 555,81 143 762 380,30 143 743 555,81 150 171 488,07 6 427 932,26
47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 18 483 945,14 17 648 666,31 18 483 945,14 17 648 666,31 835 278,83
47218 Autres dépenses 989 754,66 2 412,00 992 166,66 992 166,66 992 166,66 0,00
Sous Total compte 4721 989 754,66 18 486 357,14 18 640 832,97 19 476 111,80 18 640 832,97 835 278,83
4722 Commissions bancaires en instance de mdt 2 695,91 90,96 2 786,87 2 786,87 2 786,87 0,00
4725 Secours d'urgence 2 510,00 39 430,00 41 940,00 41 940,00 41 940,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 4 091 038,33 1 597 159,13 1 676 197,46 5 688 197,46 1 676 197,46 4 012 000,00
Sous Total compte 472 5 085 998,90 20 123 037,23 20 361 757,30 25 209 036,13 20 361 757,30 4 847 278,83
4781 Frais de poursuites rattachés 29 389,15 819,00 30 208,15 30 208,15
Sous Total compte 478 29 389,15 819,00 30 208,15 30 208,15
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 73
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 47 5 115 388,05 6 409 107,77 163 867 412,04 164 124 137,60 168 982 800,09 170 533 245,37 1 550 445,28
Total classe 4 69 751 561,26 76 293 057,60 590 057 269,83 575 556 282,64 659 808 831,09 651 849 340,24 71 809 804,87 63 850 314,02
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 4 327,89 257 543,48 257 384,11 261 871,37 257 384,11 4 487,26
51172 Chèques impayés 1 510,24 707,32 707,32 2 217,56 707,32 1 510,24
51178 Autres valeurs impayées 7 327,36 95 354,57 90 856,01 102 681,93 90 856,01 11 825,92
Sous Total compte 5117 8 837,60 96 061,89 91 563,33 104 899,49 91 563,33 13 336,16
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 27 336,17 601 452,53 600 962,83 628 788,70 600 962,83 27 825,87
Sous Total compte 511 40 501,66 955 057,90 949 910,27 995 559,56 949 910,27 45 649,29
515 Compte au trésor 30 376 173,77 252 093 430,76 260 424 420,15 282 469 604,53 260 424 420,15 22 045 184,38
Sous Total compte 51 30 416 675,43 253 048 488,66 261 374 330,42 283 465 164,09 261 374 330,42 22 090 833,67
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 35 029,43 25 578,86 11 967,95 60 608,29 11 967,95 48 640,34
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 196,00 196,00 196,00
Sous Total compte 541 35 225,43 25 578,86 11 967,95 60 804,29 11 967,95 48 836,34
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 74
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 54 35 225,43 25 578,86 11 967,95 60 804,29 11 967,95 48 836,34
580 Opérations d'ordre budgétaires 13 175 973,76 13 175 973,76 13 175 973,76 13 175 973,76 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 315 928,53 315 928,53 315 928,53 315 928,53 0,00
5872 Compte pivot - admission en non valeur 580 695,42 539 493,15 580 695,42 539 493,15 41 202,27
Sous Total compte 587 580 695,42 539 493,15 580 695,42 539 493,15 41 202,27
588 Autres virements internes 116 085 533,49 116 085 533,49 116 085 533,49 116 085 533,49 0,00
Sous Total compte 58 130 158 131,20 130 116 928,93 130 158 131,20 130 116 928,93 41 202,27
Total classe 5 30 451 900,86 383 232 198,72 391 503 227,30 413 684 099,58 391 503 227,30 22 180 872,28
60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 1 917 483,40 486 417,53 1 917 483,40 486 417,53 1 431 065,87
60612 Achts non stkés fournit énergie élect 4 652 003,11 352 548,14 4 652 003,11 352 548,14 4 299 454,97
Sous Total compte 6061 6 569 486,51 838 965,67 6 569 486,51 838 965,67 5 730 520,84
60621 Achts non stkés combustibles 111 625,17 9 360,49 111 625,17 9 360,49 102 264,68
60622 Achts non stkés carburants 306 435,79 10 430,00 306 435,79 10 430,00 296 005,79
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 75
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
60623 Achts non stkés d'aliment 3 733 931,02 432 023,43 3 733 931,02 432 023,43 3 301 907,59
60624 Achts non stkés produits traitement 109 360,22 60 432,13 109 360,22 60 432,13 48 928,09
Sous Total compte 6062 4 261 352,20 512 246,05 4 261 352,20 512 246,05 3 749 106,15
60631 Achts non stkés fournit entretien 789 439,44 40 850,44 789 439,44 40 850,44 748 589,00
60632 Achts non stkés fournit petit équipt 274 482,37 26 518,02 274 482,37 26 518,02 247 964,35
60633 Achts non stkés fournit voirie 257 931,77 18 286,89 257 931,77 18 286,89 239 644,88
60636 Achts non stkés vêtements travail 838 735,24 14 833,30 838 735,24 14 833,30 823 901,94
Sous Total compte 6063 2 160 588,82 100 488,65 2 160 588,82 100 488,65 2 060 100,17
6064 Achts non stkés fournit admin 349 706,08 12 145,95 349 706,08 12 145,95 337 560,13
6065 Achts non stkés livres-disques-cassettes 359 142,23 359 142,23 359 142,23
6068 Achts non stkés autres mat et fourn 1 452 719,01 129 526,67 1 452 719,01 129 526,67 1 323 192,34
Sous Total compte 606 15 152 994,85 1 593 372,99 15 152 994,85 1 593 372,99 13 559 621,86
Sous Total compte 60 15 152 994,85 1 593 372,99 15 152 994,85 1 593 372,99 13 559 621,86
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 76
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
611 Contrats prestations de services 11 559 332,86 1 521 217,55 11 559 332,86 1 521 217,55 10 038 115,31
6132 Locations immobilières 1 539 644,29 91 826,12 1 539 644,29 91 826,12 1 447 818,17
6135 Locations mobilières 2 074 243,57 260 658,79 2 074 243,57 260 658,79 1 813 584,78
Sous Total compte 613 3 613 887,86 352 484,91 3 613 887,86 352 484,91 3 261 402,95
615221 Bâtiments publics 1 892 092,46 149 038,79 1 892 092,46 149 038,79 1 743 053,67
Sous Total compte 61522 1 892 092,46 149 038,79 1 892 092,46 149 038,79 1 743 053,67
615232 Réseaux 1 265 327,97 38 740,14 1 265 327,97 38 740,14 1 226 587,83
Sous Total compte 61523 1 265 327,97 38 740,14 1 265 327,97 38 740,14 1 226 587,83
Sous Total compte 6152 3 157 420,43 187 778,93 3 157 420,43 187 778,93 2 969 641,50
61551 Entretien réparations matériel roulant 326 318,15 22 224,38 326 318,15 22 224,38 304 093,77
61558 Entretien réparations autres mobiliers 317 080,36 85 587,18 317 080,36 85 587,18 231 493,18
Sous Total compte 6155 643 398,51 107 811,56 643 398,51 107 811,56 535 586,95
6156 Maintenance 1 978 660,54 512 696,15 1 978 660,54 512 696,15 1 465 964,39
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 77
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 615 5 779 479,48 808 286,64 5 779 479,48 808 286,64 4 971 192,84
6161 Multirisques 243 991,26 243 991,26 243 991,26
Sous Total compte 616 243 991,26 243 991,26 243 991,26
617 Etudes et recherches 32 974,80 32 974,80 32 974,80 32 974,80 0,00
6182 Divers doc générale et technique 134 183,19 1 002,55 134 183,19 1 002,55 133 180,64
6184 Divers verst à organismes formation 200 299,60 54 799,61 200 299,60 54 799,61 145 499,99
6185 Divers - frais colloques et séminaires 932,00 932,00 932,00
6188 Autres frais divers 1 331 328,90 269 920,85 1 331 328,90 269 920,85 1 061 408,05
Sous Total compte 618 1 666 743,69 325 723,01 1 666 743,69 325 723,01 1 341 020,68
Sous Total compte 61 22 896 409,95 3 040 686,91 22 896 409,95 3 040 686,91 19 855 723,04
6226 Rému interméd honoraires 974 530,30 362 933,93 974 530,30 362 933,93 611 596,37
6227 Rému interméd honoraires frais act cont 193 709,59 8 680,00 193 709,59 8 680,00 185 029,59
6228 Rému interméd honoraires divers 55 225,73 4 137,00 55 225,73 4 137,00 51 088,73
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 78
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 622 1 223 465,62 375 750,93 1 223 465,62 375 750,93 847 714,69
6231 Pub public relat publ annonces insert 1 086 360,40 144 899,27 1 086 360,40 144 899,27 941 461,13
6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 213 790,80 40 006,74 213 790,80 40 006,74 173 784,06
6233 Pub public relat publ foires expositions 14 595,70 542,50 14 595,70 542,50 14 053,20
6236 Pub public relat publ catalog imprimés 151 590,45 44 377,93 151 590,45 44 377,93 107 212,52
6237 Pub public relat publ publications 185 608,84 95 726,40 185 608,84 95 726,40 89 882,44
6238 Pub public relat publ divers 294 751,32 76 621,23 294 751,32 76 621,23 218 130,09
Sous Total compte 623 1 946 697,51 402 174,07 1 946 697,51 402 174,07 1 544 523,44
6241 Transports de biens 4 229,46 217,00 4 229,46 217,00 4 012,46
6247 Transports collectifs 1 539 714,76 288 246,72 1 539 714,76 288 246,72 1 251 468,04
6248 Transports-divers 611,68 419,55 611,68 419,55 192,13
Sous Total compte 624 1 544 555,90 288 883,27 1 544 555,90 288 883,27 1 255 672,63
6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 54 987,72 7 559,75 54 987,72 7 559,75 47 427,97
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 79
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6256 Déplacts missions récep - missions 3 760,44 530,00 3 760,44 530,00 3 230,44
6257 Déplacts missions récep - réceptions 391 786,28 49 696,15 391 786,28 49 696,15 342 090,13
Sous Total compte 625 450 534,44 57 785,90 450 534,44 57 785,90 392 748,54
6261 Frais d'affranchissement 132 795,42 288,76 132 795,42 288,76 132 506,66
6262 Frais de télécommunications 1 884 139,19 788 987,57 1 884 139,19 788 987,57 1 095 151,62
Sous Total compte 626 2 016 934,61 789 276,33 2 016 934,61 789 276,33 1 227 658,28
627 Aut serv extér servi bancaires assimil 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6281 Aut serv extér concours divers 75 935,62 5 000,00 75 935,62 5 000,00 70 935,62
6282 Frais gardien églises forêts bois com 682 661,58 93 572,28 682 661,58 93 572,28 589 089,30
6283 Aut serv extér frais de nettoyage locaux 1 054 610,73 64 698,78 1 054 610,73 64 698,78 989 911,95
62878 Rembst frais à autres organismes 127 813,31 103 343,47 127 813,31 103 343,47 24 469,84
Sous Total compte 6287 127 813,31 103 343,47 127 813,31 103 343,47 24 469,84
Sous Total compte 628 1 941 021,24 266 614,53 1 941 021,24 266 614,53 1 674 406,71
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 80
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 62 9 132 209,32 2 180 485,03 9 132 209,32 2 180 485,03 6 951 724,29
6331 Verst de transport 1 251 471,63 1 251 471,63 1 251 471,63
6332 Cotisations versées au FNAL 316 569,57 316 569,57 316 569,57
6336 Cotis. centre national - centres gestion 479 498,11 479 498,11 479 498,11
Sous Total compte 633 2 047 539,31 2 047 539,31 2 047 539,31
63512 Impôts directs - taxes foncières 1 745 191,34 382 134,00 1 745 191,34 382 134,00 1 363 057,34
Sous Total compte 6351 1 745 191,34 382 134,00 1 745 191,34 382 134,00 1 363 057,34
Sous Total compte 635 1 745 191,34 382 134,00 1 745 191,34 382 134,00 1 363 057,34
637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 115 375,57 30 000,00 115 375,57 30 000,00 85 375,57
Sous Total compte 63 3 908 106,22 412 134,00 3 908 106,22 412 134,00 3 495 972,22
64111 Persl titulaire_rémunération principale 30 029 532,39 30 029 532,39 30 029 532,39
64112 Persl titulair_NBI supplt fami indem rés 815 565,51 815 565,51 815 565,51
64118 Personnel titulaire - autres indemnités 637 644,74 637 644,74 637 644,74
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 81
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6411 31 482 742,64 31 482 742,64 31 482 742,64
64131 Persel non titulaire - rémunération 46 228 605,01 5 608,74 46 228 605,01 5 608,74 46 222 996,27
Sous Total compte 6413 46 228 605,01 5 608,74 46 228 605,01 5 608,74 46 222 996,27
64162 Emplois d'avenir 20 897,26 20 897,26 20 897,26
64168 Autres emplois d'insertion 407 738,04 407 738,04 407 738,04
Sous Total compte 6416 428 635,30 428 635,30 428 635,30
6417 Persel non titulaire rémun apprentis 228 414,35 228 414,35 228 414,35
6419 Rembst rémunérations du persel 13 248,44 13 248,44 13 248,44
Sous Total compte 641 78 368 397,30 18 857,18 78 368 397,30 18 857,18 78 349 540,12
6451 Charges sécu cotisations URSSAF 15 583 735,04 488 858,83 15 583 735,04 488 858,83 15 094 876,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 758 162,44 7 758 162,44 7 758 162,44
6457 Charges sécu cotisations apprentissage 7 832,12 7 832,12 7 832,12
6458 Charges sécu prévoyance cotisations 72 726,00 72 726,00 72 726,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 82
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6459 Rembst charges sécu sociale prévoyance 457 651,78 457 651,78 457 651,78
Sous Total compte 645 23 422 455,60 946 510,61 23 422 455,60 946 510,61 22 475 944,99
6472 Autres charges sociales-prestations fami 3 088 073,00 2 900 000,00 3 088 073,00 2 900 000,00 188 073,00
64731 Autres charges soc alloc chômage 463 657,55 463 657,55 463 657,55
Sous Total compte 6473 463 657,55 463 657,55 463 657,55
6474 Autres charges sociales-verSEMents aux a 2 538 374,85 13 310,00 2 538 374,85 13 310,00 2 525 064,85
6475 Autres charges sociales médecine travail 17 185,41 88,80 17 185,41 88,80 17 096,61
6478 Autres charges sociales diverses 16 261,64 16 261,64 16 261,64
Sous Total compte 647 6 123 552,45 2 913 398,80 6 123 552,45 2 913 398,80 3 210 153,65
6488 Autres charges de personnel 109 887,89 109 887,89 109 887,89
Sous Total compte 648 109 887,89 109 887,89 109 887,89
Sous Total compte 64 108 024 293,24 3 878 766,59 108 024 293,24 3 878 766,59 104 145 526,65
6531 Indemnités maires adjoints conseillers 987 708,02 987 708,02 987 708,02
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 83
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6532 Frais mission maires adjts conseillers 12 978,95 966,16 12 978,95 966,16 12 012,79
6533 Cotisations retraite maire adjts conseil 61 253,69 61 253,69 61 253,69
6534 Cotisations sécu soc maire adjts conseil 126 356,80 126 356,80 126 356,80
6535 Frais formation maires adjts conseil 18 317,12 948,00 18 317,12 948,00 17 369,12
Sous Total compte 653 1 206 614,58 1 914,16 1 206 614,58 1 914,16 1 204 700,42
6541 Créances admises en non-valeur 539 493,15 539 493,15 539 493,15
Sous Total compte 654 539 493,15 539 493,15 539 493,15
6553 Cont particip service incendie 6 129 366,00 6 129 366,00 6 129 366,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 323 122,00 1 323 122,00 1 323 122,00
Sous Total compte 655 7 452 488,00 7 452 488,00 7 452 488,00
6561 Frais de personnel - groupe des élus 81 074,75 81 074,75 81 074,75
6562 Matériel équipement et fournitures - gro 4 603,63 1 645,68 4 603,63 1 645,68 2 957,95
Sous Total compte 656 85 678,38 1 645,68 85 678,38 1 645,68 84 032,70
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 84
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
657358 Subv fonct aux orga pub autres groupts 268 763,40 268 763,40 268 763,40
Sous Total compte 65735 268 763,40 268 763,40 268 763,40
657361 Caiss ecoles 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
657362 CCAS 9 323 120,94 9 323 120,94 9 323 120,94
Sous Total compte 65736 15 323 120,94 15 323 120,94 15 323 120,94
65738 Subv fonct autres orga publics 22 956,00 2 000,00 22 956,00 2 000,00 20 956,00
Sous Total compte 6573 15 614 840,34 2 000,00 15 614 840,34 2 000,00 15 612 840,34
6574 Subv fonct assoc et pers droit privé 20 304 141,20 1 461 343,00 20 304 141,20 1 461 343,00 18 842 798,20
Sous Total compte 657 35 918 981,54 1 463 343,00 35 918 981,54 1 463 343,00 34 455 638,54
65888 Autres 3,47 3,47 3,47
Sous Total compte 6588 3,47 3,47 3,47
Sous Total compte 658 3,47 3,47 3,47
Sous Total compte 65 45 203 259,12 1 466 902,84 45 203 259,12 1 466 902,84 43 736 356,28
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 85
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
66111 Intérêts réglés à l'écheance 3 132 387,39 3 132 387,39 3 132 387,39
66112 Intérêts - rattachement des icne 762 293,03 798 446,70 762 293,03 798 446,70 36 153,67
Sous Total compte 6611 3 894 680,42 798 446,70 3 894 680,42 798 446,70 3 096 233,72
Sous Total compte 661 3 894 680,42 798 446,70 3 894 680,42 798 446,70 3 096 233,72
Sous Total compte 66 3 894 680,42 798 446,70 3 894 680,42 798 446,70 3 096 233,72
6711 Charges except intérets moratoires 1 118,59 1 118,59 1 118,59
6712 Charges except - amendes fiscales 392,00 392,00 392,00
6713 Charges except-secours et dots 41 940,00 41 940,00 41 940,00
6714 Charges except-bourses - prix 76 156,65 26 540,00 76 156,65 26 540,00 49 616,65
6718 Charg except aut charg except opér gest 13 982,69 4 166,40 13 982,69 4 166,40 9 816,29
Sous Total compte 671 133 589,93 30 706,40 133 589,93 30 706,40 102 883,53
673 Charges except titres annulés 94 618,73 94 618,73 94 618,73
675 Charges except vnc immob cédées 845 826,94 845 826,94 845 826,94
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 86
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6761 Différences sur réalisations (positives) 4 583 313,06 4 583 313,06 4 583 313,06
Sous Total compte 676 4 583 313,06 4 583 313,06 4 583 313,06
Sous Total compte 67 5 657 348,66 30 706,40 5 657 348,66 30 706,40 5 626 642,26
6811 DA - immob 6 996 834,45 6 996 834,45 6 996 834,45
Sous Total compte 681 6 996 834,45 6 996 834,45 6 996 834,45
Sous Total compte 68 6 996 834,45 6 996 834,45 6 996 834,45
Total classe 6 220 866 136,23 13 401 501,46 220 866 136,23 13 401 501,46 207 971 688,66 507 053,89
70128 Redevances d'eau 1 240 510,16 1 240 510,16 1 240 510,16
Sous Total compte 7012 1 240 510,16 1 240 510,16 1 240 510,16
Sous Total compte 701 1 240 510,16 1 240 510,16 1 240 510,16
70321 Droits stationnement location voie pub 1 651 765,84 1 651 765,84 1 651 765,84
70323 Redev occupation domaine public communal 79 985,17 79 985,17 79 985,17
Sous Total compte 7032 1 731 751,01 1 731 751,01 1 731 751,01
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 87
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
70384 Forfait de post-stationnement 322 691,60 322 691,60 322 691,60
70388 Autres redevances et recettes diverses 124 921,00 124 921,00 124 921,00
Sous Total compte 7038 447 612,60 447 612,60 447 612,60
Sous Total compte 703 2 179 363,61 2 179 363,61 2 179 363,61
7062 Prestation serv redev droits culturel 1 099,75 235 018,50 1 099,75 235 018,50 233 918,75
70631 Redev droits services à caract sportif 98 878,88 98 878,88 98 878,88
Sous Total compte 7063 98 878,88 98 878,88 98 878,88
70688 Prest serv autres prestat service 6 992,92 644 717,53 6 992,92 644 717,53 637 724,61
Sous Total compte 7068 6 992,92 644 717,53 6 992,92 644 717,53 637 724,61
Sous Total compte 706 8 092,67 978 614,91 8 092,67 978 614,91 970 522,24
70841 Mise à dispo persel aux BA 1 089 284,00 3 288 315,84 1 089 284,00 3 288 315,84 2 199 031,84
70846 Mise à dispo persel aux GFP rattach 699 658,76 699 658,76 699 658,76
Sous Total compte 7084 1 089 284,00 3 987 974,60 1 089 284,00 3 987 974,60 2 898 690,60
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 88
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
70872 Rembst frais par bud annex régies munic 384 417,48 730 609,26 384 417,48 730 609,26 346 191,78
Sous Total compte 7087 384 417,48 730 609,26 384 417,48 730 609,26 346 191,78
Sous Total compte 708 1 473 701,48 4 718 583,86 1 473 701,48 4 718 583,86 3 244 882,38
Sous Total compte 70 1 481 794,15 9 117 072,54 1 481 794,15 9 117 072,54 7 635 278,39
722 Immobilisations corporelles 749 999,31 749 999,31 749 999,31
Sous Total compte 72 749 999,31 749 999,31 749 999,31
73111 Taxes foncières et d'habitation 29 118,00 82 965 814,00 29 118,00 82 965 814,00 82 936 696,00
Sous Total compte 7311 29 118,00 82 965 814,00 29 118,00 82 965 814,00 82 936 696,00
7318 Impôts locaux - autres impôts ou assimil 511 647,00 511 647,00 511 647,00
Sous Total compte 731 29 118,00 83 477 461,00 29 118,00 83 477 461,00 83 448 343,00
73211 Attribution de compensation 14 126 057,00 14 126 057,00 14 126 057,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 3 237 178,00 3 237 178,00 3 237 178,00
Sous Total compte 7321 17 363 235,00 17 363 235,00 17 363 235,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 89
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7323 Reversement du prélèv l'Etat sur PB jeux 110 131,51 110 131,51 110 131,51
Sous Total compte 732 17 473 366,51 17 473 366,51 17 473 366,51
7334 Taxe sur les passagers 223 140,15 223 140,15 223 140,15
Sous Total compte 733 223 140,15 223 140,15 223 140,15
7351 Taxe sur électricité 2 402 506,88 2 402 506,88 2 402 506,88
Sous Total compte 735 2 402 506,88 2 402 506,88 2 402 506,88
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 5 193,00 5 193,00 5 193,00
7364 Prélevement sur les produits des jeux 1,00 2 516 449,00 1,00 2 516 449,00 2 516 448,00
7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 171 939,76 171 939,76 171 939,76
Sous Total compte 736 1,00 2 693 581,76 1,00 2 693 581,76 2 693 580,76
7372 Taxes sur les carburants 4 420 836,68 4 420 836,68 4 420 836,68
7373 Octroi de mer 49 005 034,03 49 005 034,03 49 005 034,03
Sous Total compte 737 53 425 870,71 53 425 870,71 53 425 870,71
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 90
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7381 Taxe addit droit mutation taxe pub fonc 4 728 017,19 4 728 017,19 4 728 017,19
7388 Autres taxes diverses 216 860,00 216 860,00 216 860,00
Sous Total compte 738 4 944 877,19 4 944 877,19 4 944 877,19
7391172 Dégrèvt taxe habitation logts vacants 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Sous Total compte 739117 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Sous Total compte 73911 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Sous Total compte 7391 310 000,00 310 000,00 310 000,00
7396 Reversement de l'impôt sur les cerc ccas 3 462,00 2 000,00 3 462,00 2 000,00 1 462,00
Sous Total compte 739 313 462,00 2 000,00 313 462,00 2 000,00 311 462,00
Sous Total compte 73 342 581,00 164 642 804,20 342 581,00 164 642 804,20 164 300 223,20
7411 DGFdotation forfaitaire 19 122 259,00 19 122 259,00 19 122 259,00
74127 Dotation nationale de péréquation 15 207 679,00 15 207 679,00 15 207 679,00
Sous Total compte 7412 15 207 679,00 15 207 679,00 15 207 679,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 91
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 741 34 329 938,00 34 329 938,00 34 329 938,00
74718 Autres participations Etat 516 544,23 516 544,23 516 544,23
Sous Total compte 7471 516 544,23 516 544,23 516 544,23
7473 Participations - Dépt 22 656,00 22 656,00 22 656,00
7478 Participations - autres organismes 4 178 965,47 4 178 965,47 4 178 965,47
Sous Total compte 747 4 718 165,70 4 718 165,70 4 718 165,70
74834 Compens au titre exonérat tax foncieres 1 062 786,00 1 062 786,00 1 062 786,00
74835 Compens au titre exonérat de la th 3 319 626,00 3 319 626,00 3 319 626,00
Sous Total compte 7483 4 382 412,00 4 382 412,00 4 382 412,00
7484 Dotation de recensement 33 139,00 33 139,00 33 139,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 114 200,00 114 200,00 114 200,00
7488 Autres attributions - participations 2 139 546,62 2 548 810,70 2 139 546,62 2 548 810,70 409 264,08
Sous Total compte 748 2 139 546,62 7 078 561,70 2 139 546,62 7 078 561,70 4 939 015,08
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 92
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 74 2 139 546,62 46 126 665,40 2 139 546,62 46 126 665,40 43 987 118,78
752 Revenus des immeubles 7 896,64 2 056 078,28 7 896,64 2 056 078,28 2 048 181,64
7588 Autres produits divers de gestion couran 1 187 965,10 1 187 965,10 1 187 965,10
Sous Total compte 758 1 187 965,10 1 187 965,10 1 187 965,10
Sous Total compte 75 7 896,64 3 244 043,38 7 896,64 3 244 043,38 3 236 146,74
761 Produits financiers-produits des partici 4 645,35 4 645,35 4 645,35
7688 Autres 1 939,12 1 939,12 1 939,12
Sous Total compte 768 1 939,12 1 939,12 1 939,12
Sous Total compte 76 6 584,47 6 584,47 6 584,47
7711 Dédits et pénalites percus 64,10 64,10 64,10
7714 Recouvrement sur créances non valeur 3 012,98 3 012,98 3 012,98
7718 Autres prod except sur opé gestion 194 265,26 194 265,26 194 265,26
Sous Total compte 771 197 342,34 197 342,34 197 342,34
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 93
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 429 140,00 5 429 140,00 5 429 140,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 010 256,79 1 010 256,79 1 010 256,79
Sous Total compte 778 1 010 256,79 1 010 256,79 1 010 256,79
Sous Total compte 77 6 636 739,13 6 636 739,13 6 636 739,13
Total classe 7 3 971 818,41 230 523 908,43 3 971 818,41 230 523 908,43 311 462,00 226 863 552,02
Total général 1 480 046 885,10 1 480 046 885,10 1 284 536 510,30 1 266 517 533,59 283 730 729,15 301 749 705,86 3 048 314 124,55 3 048 314 124,55 1 872 289 504,35 1 872 289 504,35
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 94
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2020
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00
regie des sports piscine 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
cartes de stationnement 24 750,00 0,00 24 750,00 0,00 0,00 0,00 24 750,00 0,00
Restau scolaire bons plans vacances 0,00 5 950,00 5 950,00 0,00 5 950,00 5 950,00 0,00 0,00
Action sociale DRH 6 330,00 49 800,00 56 130,00 0,00 49 800,00 49 800,00 6 330,00 0,00
tickets d'entrée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 861 33 180,00 55 750,00 88 930,00 0,00 55 750,00 55 750,00 33 180,00 0,00
862
Correspondant 0,00 0,00
regie des sports piscine 109 713,00 0,00 109 713,00 0,00 0,00 0,00 109 713,00 0,00
cartes de stationnement 63 228,00 0,00 63 228,00 0,00 0,00 0,00 63 228,00 0,00
Restau scolaire bons plans vacances 22 193,00 5 950,00 28 143,00 0,00 0,00 0,00 28 143,00 0,00
Action sociale DRH 60 130,00 49 800,00 109 930,00 0,00 0,00 0,00 109 930,00 0,00
tickets d'entrée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 862 255 264,00 55 750,00 311 014,00 0,00 0,00 0,00 311 014,00 0,00
863
Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00
regie des sports piscine 0,00 0,00 0,00 111 813,00 0,00 111 813,00 0,00 111 813,00
cartes de stationnement 0,00 0,00 0,00 87 978,00 0,00 87 978,00 0,00 87 978,00
Restau scolaire bons plans vacances 0,00 0,00 0,00 22 193,00 5 950,00 28 143,00 0,00 28 143,00
Action sociale DRH 0,00 0,00 0,00 66 460,00 49 800,00 116 260,00 0,00 116 260,00
tickets d'entrée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 95
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 - SAINT-DENIS
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2020
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 288 444,00 55 750,00 344 194,00 0,00 344 194,00
TOTAUX 288 444,00 111 500,00 399 944,00 288 444,00 111 500,00 399 944,00 344 194,00 344 194,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 96
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE Exercice 2020
12000 SAINT-DENIS
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de SAINT-DENIS pendant l'année 2020
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 97
104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDES Exercice 2020
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT D'ANOMALIES DES CONTRÔLES D'ÉDITION
GED
Le bloc note de l'état Résultat d'exécution doit être servi.
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 104013
TRES. SAINT-DENIS MALE ET AMENDE
12000 SAINT-DENIS
Nombre de pages : 97
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00