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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 224009 Budget principal (CG 2021))
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 23 JUIN 2022
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 23 JUIN, à 16 h 37, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 47).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE (arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal), Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Wanda YENG-SENG BROSSARD, Vincent BÈGUE (arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ à compter de son départ à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 par Marie-Anick ANDAMAYE
Virgile KICHENIN pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM
Philippe NAILLET pour toute la durée de la séance
par Jean-Max BOYER
jusqu’au rapport n° 22/4-017
par Jean-François HOAREAU
à partir du rapport n° 22/4-018
Gérard CHEUNG LUNG pour toute la durée de la séance par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Benjamin THOMAS pour toute la durée de la séance par Julie LALLEMAND
Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Jacques LOWINSKY
Jean-Max BOYER à compter de son départ à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 par Nouria RAHA
Vincent BÈGUE jusqu’à son arrivée à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023 par Michel LAGOURGUE
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du Code général des Collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2021 : rapports n° 22/4-010 (Budget principal), n° 22/4-012 (Régie des Affaires funéraires) et n° 22/4-015 (Régie des Marchés et Droits de Place).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°
thématique
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-003
- Gérard FRANÇOISE délégués / ville
- Jacques LOWINSKY
- Christèle BEAUMIER
(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-004
- Gérard FRANÇOISE délégués / ville
- Jacques LOWINSKY
- Christèle BEAUMIER
(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-005
- Gérard FRANÇOISE délégués / ville
- Jacques LOWINSKY
- Christèle BEAUMIER
(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Arnaud HUGUET vice-président OMS 22/4-018
Politique de la Ville
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
Prévention
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
Projet éducatif global
- Christelle HASSEN membre Vivancia OI
Projet éducatif global
(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY) notaire signature d’actes 22/4-021
- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 22/4-027
MLN Mission locale nord OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances PÉG Projet éducatif global OI océan Indien
SPLAR Société publique locale Avenir Réunion
(*) élue absente / représentée
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Gilbert ANNETTE arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal
Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002
Jean-Max BOYER parti à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 en laissant procuration à Nouria RAHA
Vincent BÈGUE arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partie à 18 h 28 au rapport n° 22/4-023
Monique ORPHÉ partie à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE
Michel LAGOURGUE parti à 18 h 38 au rapport n° 22/4-027
Éricka BAREIGTS
Gérard FRANÇOISE
Jacques LOWINSKY
Christèle BEAUMIER
sortis à 17 h 02
revenus à 17 h 11
avant le rapport n° 22/4-003
après le rapport n° 22/4-005
Éricka BAREIGTS sortie à 17 h 56 revenue à 17 h 57 avant le vote du rapport n° 22/4-010 après le vote du rapport n° 22/4-010
Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 01 revenue à 18 h 01 avant le vote du rapport n° 22/4-012 après le vote du rapport n° 22/4-012
Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 02 revenue à 18 h 10 avant le rapport n° 22/4-013 au 22/4-017
Arnaud HUGUET
Aurélie MÉDÉA
Christelle HASSEN
sortis à 18 h 13 au rapport n° 22/4-018 élus intéressés : OMS, CAP, ARCV, Vivancia OI
revenus à 18 h 20 au rapport n° 22/4-018 avant le vote des autres lignes de subventions
Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 35 revenu à 18 h 40 avant le rapport n° 22/4-027 au rapport n° 22/4-028
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le JEUDI 30 JUIN 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du jeudi 23 juin 2022 Rapport n° 22/4-009
OBJET Budget principal
Compte de gestion 2021
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Compte de Gestion du Budget principal pour l’exercice 2021.
Le Compte de Gestion du Budget principal pour l’exercice 2021 fait apparaître un résultat de l’exercice de 24 736 281,43 € qui se répartit ainsi :
- pour la Section d’Investissement – 122 140,85 €,
- pour la Section de Fonctionnement 24 858 422,28 €,
Ces résultats sont identiques à ceux du Compte administratif 2021.
NB Le Compte de Gestion du Budget principal est consultable auprès de la direction Finances/ Comptabilité/ Recettes - service Comptabilité au 30 rue de la République aux jours et heures ouvrables de l’administration, ainsi qu’en cours de séance. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 23 juin 2022
Délibération n° 22/4-009
OBJET Budget principal
Compte de gestion 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°22/4-009 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur le Receveur municipal au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
(8 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent (par procuration), YENG-SENG BROSSARD Wanda, RAMSAMY Jean-Régis, BABEF Corinne, LAGOURGUE Michel, MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre)
ARTICLE 1
Approuve le Compte de Gestion du receveur municipal de Saint-Denis relatif au Budget principal de l’exercice 2021, conformément aux résultats ci-après :
- pour la Section d’Investissement – 122 140,85 €,
- pour la Section de Fonctionnement 24 858 422,28 €.
ARTICLE 2
Déclare le Compte de Gestion 2021 du Budget principal conforme au Compte administratif 2021. 104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ORIGINE DU DOCUMENT : yannick.robert
Exercice : 2021
Budget collectivité : 12000
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 12000
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE N° de SIRET 21974011500015
N° CODIQUE 104013
Date d'édition : 19/04/2022
SAINT-DENIS
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes Mme SYLVIE DELBAR 104013 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
DU 01/04/2022 AU 19/04/2022
M GERARD DALLEMER
104013 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
DU 01/01/2021 AU 31/03/2022
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 N° CODIQUE 104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
Date d'édition : 19/04/2022
Population : 151997
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2021
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 43 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 44 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 92 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 94 ETAT D'ANOMALIES DES CONTROLES D'EDITION ..................................... 95
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 4
104013 I-1 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 69 661,45 Dotations 133 777,84
Terrains 239 824,91 Fonds globalisés 268 586,36
Constructions 336 515,33 Réserves 574 074,89
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 216 167,05 Différences sur réalisations d'immobilisations 44 379,25
Immobilisations corporelles en cours 536 572,56 Report à nouveau 10 457,45
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées 16 076,28 Résultat de l'exercice 24 858,42
Autres immobilisations corporelles 15 065,08 Subventions transférables 6 512,84
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 360 221,20 Subventions non transférables 198 053,08
Immobilisations financières 14 265,52 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 3 898,87
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 1 444 148,17 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 264 599,02
Créances 72 122,39 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 657,23
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 209 304,91
Disponibilités 25 553,96 Fournisseurs 13 928,81
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 43 929,65
Total dettes à court terme 57 858,47
TOTAL ACTIF CIRCULANT 97 676,35 TOTAL DETTES 267 163,38
Comptes de régularisations 6 288,93 Comptes de régularisations 9 693,83
TOTAL ACTIF 1 548 113,46 TOTAL PASSIF 1 548 113,46
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées 84 717 476,63 57 799 091,02 26 918 385,61 24 815 645,79
Autres immobilisations incorporelles 42 471 066,74 5 684 294,77 36 786 771,97 35 152 741,50
Immobilisations incorporelles en cours 5 956 290,84 5 956 290,84 5 949 747,87
Terrains en toute propriété 239 890 446,16 65 537,00 239 824 909,16 234 475 942,48
Constructions en toute propriété 361 650 648,03 27 101 536,55 334 549 111,48 320 282 966,42
Construction sur sol autrui en tte prop 2 114 146,77 150 860,50 1 963 286,27 1 963 286,27
Réseaux installations voirie rés divers 219 187 506,30 3 020 457,01 216 167 049,29 209 610 343,77
Collections et oeuvres d'art 476 126,01 476 126,01 454 553,71
Autres immobilisations corporelles 81 020 954,10 66 431 998,38 14 588 955,72 12 787 399,03
Immobilisations corporelles en cours 536 572 558,10 536 572 558,10 532 272 556,25
Immo affect à service non personnalisé 3 898 870,30 3 898 870,30 3 898 870,30
Immo en concess afferm à dispo immo aff 12 177 407,41 12 177 407,41 12 177 407,41
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo 2 929,50 2 929,50 2 929,50
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 1 590 136 426,89 160 253 775,23 1 429 882 651,66 1 393 844 390,30
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 1 590 136 426,89 160 253 775,23 1 429 882 651,66 1 393 844 390,30
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 5 062 528,26 5 062 528,26 5 062 528,26
Autres titres immobilisés 4 244 010,00 4 244 010,00 4 244 010,00
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 4 958 980,53 4 958 980,53 4 583 950,53
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 604 401 945,68 160 253 775,23 1 444 148 170,45 1 407 734 879,09
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 18 503 603,89 18 503 603,89 17 930 516,32
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 3 803 635,81 3 803 635,81 995 992,67
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 42 124 133,08 42 124 133,08 42 124 133,08
Autres créances 7 691 016,65 7 691 016,65 5 881 675,82
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 25 553 964,54 25 553 964,54 22 139 670,01
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 97 676 353,97 97 676 353,97 89 071 987,90
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 6 288 934,71 6 288 934,71 4 877 486,98
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 6 288 934,71 6 288 934,71 4 877 486,98
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 708 367 234,36 160 253 775,23 1 548 113 459,13 1 501 684 353,97
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations 133 777 843,12 133 777 843,12
Mise à disposition chez le bénéficiaire 3 898 870,30 3 898 870,30
Affectation par collec de rattachement
Réserves 574 074 886,31 555 680 890,97
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 10 457 454,40 9 731 044,85
Résultat de l'exercice 24 858 422,28 19 087 455,25
Subventions transférables 6 512 844,37 6 512 844,37
Différences sur réalisations d'immob 44 379 247,42 44 379 247,42
Fonds globalisés 268 586 364,73 262 631 142,78
Subventions non transférables 198 053 084,73 187 703 149,73
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 1 264 599 017,66 1 223 402 488,79
FONDS
PROPRES
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques 6 657 230,01 6 657 230,01
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 6 657 230,01 6 657 230,01
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires 762 293,03
Emprunts auprès des étab de crédits 207 763 693,48 206 171 695,26
Emprunts et dettes financières divers 1 541 218,84 881 535,13
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 9 728 900,78 13 152 757,19
Dettes fiscales et sociales 1 924 687,00 674 031,31
Dettes envers l'Etat et les collec publ 911 769,00 1 111 769,00
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 39 256 516,57 39 256 516,57
Autres dettes 1 836 680,42 512 448,45
Fournisseurs d'immobilisations 4 199 913,64 2 714 859,24
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 267 163 379,73 265 237 905,18
DETTES
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 9 693 831,73 6 386 729,99
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 9 693 831,73 6 386 729,99
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 548 113 459,13 1 501 684 353,97
COMPTES DE
REGULARI
SATION
104013 I-2 TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
173 989,54 164 300,22
43 273,41 43 987,12
7 919,79 7 635,28
4 376,06 3 986,15
229 558,81 219 908,77
104 376,53 104 145,53
44 224,54 40 367,07
41 471,48 41 908,13
7 339,17 6 996,83
4 875,35 5 324,20
202 287,07 198 741,76
27 271,74 21 167,01
603,53 6,58
2 907,41 3 096,23
-2 303,88 -3 089,65
24 967,86 18 077,36
1 252,20 6 636,74
1 361,64 5 626,64
-109,44 1 010,10
24 858,42 19 087,46
104013 I-3
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 87 783 074,00 83 138 343,00
Autres impôts et taxes 86 206 465,57 81 161 880,20
Produits services, domaine et ventes div 7 919 790,90 7 635 278,39
Production stockée
Production immobilisée 749 999,66 749 999,31
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 3 626 064,50 3 236 146,74
Dotations de l'Etat 37 008 361,00 34 329 938,00
Subventions et participations 4 546 326,71 4 718 165,70
Autres attributions (péréquat, compensa) 1 718 724,38 4 939 015,08
TOTAL I 229 558 806,72 219 908 766,42
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 76 446 026,38 78 459 428,01
Charges sociales 27 930 504,79 25 686 098,64
Achats et charges externes 44 224 541,58 40 367 069,19
Impôts et taxes 3 459 059,59 3 495 972,22
Dotations amortissements des immob 7 339 170,35 6 996 834,45
Dot amort sur charges à répartir
104013 I-4
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges 1 416 288,34 1 828 229,74
Contingents et participations 6 957 858,66 7 452 488,00
Subventions 34 513 617,80 34 455 638,54
TOTAL II 202 287 067,49 198 741 758,79
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 27 271 739,23 21 167 007,63
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 601 994,71 4 645,35
Autres intérêts et produits assimilés 1 533,31 1 939,12
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 603 528,02 6 584,47
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 2 907 406,67 3 096 233,72
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 2 907 406,67 3 096 233,72
104013 I-4
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -2 303 878,65 -3 089 649,25
A + B - RESULTAT COURANT 24 967 860,58 18 077 358,38
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 788 611,79 197 342,34
Produits des cessions d'immobilisations 5 429 140,00
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 463 585,40 1 010 256,79
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1 252 197,19 6 636 739,13
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 1 324 744,78 197 502,26
Valeur comptable des immo cédées 845 826,94
Diff réalis(positives)transf à investist 4 583 313,06
Charg excep op capital-Autres opérations 36 890,71
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 1 361 635,49 5 626 642,26
104013 I-4
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -109 438,30 1 010 096,87
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 231 414 531,93 226 552 090,02
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 206 556 109,65 207 464 634,77
RESULTAT DE L'EXERCICE 24 858 422,28 19 087 455,25
104013 I-4
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 19
104013 État I-5
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 20
104013 État I-5
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
4581-101 5 511 693,82 5 511 693,82
4582-101 5 516 049,64 5 516 049,64
4561-2 33 740 466,93 33 740 466,93
4541- 36 612 439,26 36 612 439,26
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 22
104013 II-1
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 85 279 038,12 229 276 211,76 314 555 249,88
Titres de recettes émis (b) 58 243 438,85 250 376 881,28 308 620 320,13
Réductions de titres (c) 18 388 113,73 18 388 113,73
Recettes nettes (d = b - c) 58 243 438,85 231 988 767,55 290 232 206,40
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 85 279 038,12 229 276 211,76 314 555 249,88
Mandats émis (f) 58 640 579,70 221 025 679,55 279 666 259,25
Annulations de mandats (g) 275 000,00 13 895 334,28 14 170 334,28
Dépenses nettes (h = f - g) 58 365 579,70 207 130 345,27 265 495 924,97
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 24 858 422,28 24 736 281,43
(h - d) Déficit 122 140,85
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
104013 Etat II-2
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2020
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2021
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement -8 047 298,12 -122 140,85 -8 169 438,97
Fonctionnement 28 818 500,10 18 393 995,34 24 858 422,28 32 949,64 35 315 876,68
TOTAL I 20 771 201,98 18 393 995,34 24 736 281,43 32 949,64 27 146 437,71
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
12010-MARCHES SAINT-DENIS
Investissement 712 161,33 712 161,33
Fonctionnement -37 822,74 352 312,46 314 489,72
Sous-Total 674 338,59 352 312,46 1 026 651,05
12020-POMPES FUNEBRES SAINT-DE
Investissement
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
104013 Etat II-2
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2020
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2021
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2021
Fonctionnement 148 602,68 200 618,70 349 221,38
Sous-Total 148 602,68 200 618,70 349 221,38
TOTAL III 822 941,27 552 931,16 1 375 872,43
TOTAL I + II + III 21 594 143,25 18 393 995,34 25 289 212,59 32 949,64 28 522 310,14
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A1 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page gauche 26
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
16 Emprunts et dettes assimilees 16 370 000,00 16 370 000,00 20 Immobilisations incorporelles 5 164 000,00 583 742,12 5 747 742,12 204 Subventions d'équipement versées 4 020 000,00 1 347 000,00 5 367 000,00 21 Immobilisations corporelles 38 136 000,00 3 068 634,79 41 204 634,79 23 Immobilisations en cours 7 680 000,00 -685 636,91 6 994 363,09 27 Autres immobilisations financières 798 000,00 798 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 71 370 000,00 5 111 740,00 76 481 740,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 71 370 000,00 5 111 740,00 76 481 740,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 750 000,00 750 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 750 000,00 750 000,00 001 Solde d'exécution de la section d'invest 8 047 298,12 8 047 298,12 TOTAL GENERAL 72 120 000,00 13 159 038,12 85 279 038,12
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A1 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page droite 26
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
16 16 370 000,00 13 976 342,80 13 976 342,80 2 393 657,20 20 5 747 742,12 1 976 731,97 1 976 731,97 3 771 010,15 204 5 367 000,00 4 721 169,26 4 721 169,26 645 830,74 21 41 204 634,79 32 647 985,66 275 000,00 32 372 985,66 8 831 649,13 23 6 994 363,09 3 780 350,35 3 780 350,35 3 214 012,74 27 798 000,00 788 000,00 788 000,00 10 000,00 SOUS-TOTAL 76 481 740,00 57 890 580,04 275 000,00 57 615 580,04 18 866 159,96 TOTAL 76 481 740,00 57 890 580,04 275 000,00 57 615 580,04 18 866 159,96 040 750 000,00 749 999,66 749 999,66 0,34 TOTAL 750 000,00 749 999,66 749 999,66 0,34 001 8 047 298,12 8 047 298,12 TOTAL GENERAL 85 279 038,12 58 640 579,70 275 000,00 58 365 579,70 26 913 458,42
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A2 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page gauche 27
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et réserves 5 900 000,00 18 393 995,34 24 293 995,34 13 Subventions d'investissement 10 507 529,00 2 051 089,41 12 558 618,41 16 Emprunts et dettes assimilees 35 720 602,00 -7 787 644,51 27 932 957,49 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières 024 Produits de cessions (recettes) 2 000 000,00 2 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 54 128 131,00 12 657 440,24 66 785 571,24 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 54 128 131,00 12 657 440,24 66 785 571,24 021 Virement de la section de fonctionnement 11 153 663,00 11 153 663,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 6 838 206,00 501 597,88 7 339 803,88 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 17 991 869,00 501 597,88 18 493 466,88 TOTAL GENERAL 72 120 000,00 13 159 038,12 85 279 038,12
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A2 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page droite 27
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 24 293 995,34 24 349 217,29 24 349 217,29 -55 221,95 13 12 558 618,41 10 349 935,00 10 349 935,00 2 208 683,41 16 27 932 957,49 15 568 341,02 15 568 341,02 12 364 616,47 23 223 805,19 223 805,19 -223 805,19 27 412 970,00 412 970,00 -412 970,00 024 2 000 000,00 2 000 000,00 SOUS-TOTAL 66 785 571,24 50 904 268,50 50 904 268,50 15 881 302,74 TOTAL 66 785 571,24 50 904 268,50 50 904 268,50 15 881 302,74 021 11 153 663,00 11 153 663,00 040 7 339 803,88 7 339 170,35 7 339 170,35 633,53 TOTAL 18 493 466,88 7 339 170,35 7 339 170,35 11 154 296,53 TOTAL GENERAL 85 279 038,12 58 243 438,85 58 243 438,85 27 035 599,27
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A3 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page gauche 28
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 47 324 560,00 5 301 718,48 52 626 278,48 012 Charges de personnel et frais assimilés 108 500 000,00 108 500 000,00 014 Atténuations de produits 312 000,00 312 000,00 65 Autres charges de gestion courante 41 835 318,00 2 532 195,35 44 367 513,35 656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 284 060,00 3 712,00 287 772,00 66 Charges financières 3 100 000,00 3 100 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 003 900,00 585 281,05 1 589 181,05 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 202 359 838,00 8 422 906,88 210 782 744,88 023 Virement à la section d'investissement ( 11 153 663,00 11 153 663,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 6 838 206,00 501 597,88 7 339 803,88 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 17 991 869,00 501 597,88 18 493 466,88 TOTAL GENERAL 220 351 707,00 8 924 504,76 229 276 211,76
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A3 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page droite 28
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 52 626 278,48 52 561 264,29 7 011 462,26 45 549 802,03 7 076 476,45 012 108 500 000,00 109 860 687,35 2 900 979,42 106 959 707,93 1 540 292,07 014 312 000,00 124 858,00 124 858,00 187 142,00 65 44 367 513,35 45 931 662,61 3 217 599,57 42 714 063,04 1 653 450,31 656 287 772,00 173 701,76 173 701,76 114 070,24 66 3 100 000,00 3 669 699,70 762 293,03 2 907 406,67 192 593,33 67 1 589 181,05 1 364 635,49 3 000,00 1 361 635,49 227 545,56 TOTAL 210 782 744,88 213 686 509,20 13 895 334,28 199 791 174,92 10 991 569,96 023 11 153 663,00 11 153 663,00 042 7 339 803,88 7 339 170,35 7 339 170,35 633,53 TOTAL 18 493 466,88 7 339 170,35 7 339 170,35 11 154 296,53 TOTAL GENERAL 229 276 211,76 221 025 679,55 13 895 334,28 207 130 345,27 22 145 866,49
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A4 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page gauche 29
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 480 000,00 480 000,00 70 Produits des services, du domaine et ven 5 708 000,00 5 708 000,00 73 Impots et taxes 162 616 057,00 -1 500 000,00 161 116 057,00 74 Dotations et participations 46 848 150,00 46 848 150,00 75 Autres produits de gestion courante 3 494 500,00 3 494 500,00 76 Produits financiers 5 000,00 5 000,00 77 Produits exceptionnels 450 000,00 450 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 219 601 707,00 -1 500 000,00 218 101 707,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 750 000,00 750 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 750 000,00 750 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 424 504,76 10 424 504,76 TOTAL GENERAL 220 351 707,00 8 924 504,76 229 276 211,76
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A4 / II-3
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Page droite 29
12000 - SAINT-DENIS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
013 480 000,00 1 186 135,08 736 757,46 449 377,62 30 622,38 70 5 708 000,00 7 926 501,16 6 710,26 7 919 790,90 -2 211 790,90 73 161 116 057,00 174 114 397,57 174 114 397,57 -12 998 340,57 74 46 848 150,00 60 876 520,09 17 603 108,00 43 273 412,09 3 574 737,91 75 3 494 500,00 3 667 602,51 41 538,01 3 626 064,50 -131 564,50 76 5 000,00 603 528,02 603 528,02 -598 528,02 77 450 000,00 1 252 197,19 1 252 197,19 -802 197,19 TOTAL 218 101 707,00 249 626 881,62 18 388 113,73 231 238 767,89 -13 137 060,89 042 750 000,00 749 999,66 749 999,66 0,34 TOTAL 750 000,00 749 999,66 749 999,66 0,34 002 10 424 504,76 10 424 504,76 TOTAL GENERAL 229 276 211,76 250 376 881,28 18 388 113,73 231 988 767,55 -2 712 555,79
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 30
Etat A5 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1641 Emprunts en euros 9 701 689,00 9 701 689,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 274 653,80 4 274 653,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 13 976 342,80 13 976 342,80 2031 Frais d'études 1 206 671,59 1 206 671,59 2032 Frais de recherche et de développement 24 087,00 24 087,00 2033 Frais d'insertion 51 406,87 51 406,87 2051 Concessions et droits similaires 694 566,51 694 566,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 1 976 731,97 1 976 731,97 204111 Biens mobiliers, matériel et études 445 710,26 445 710,26 204123 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 2 385 000,00 2 385 000,00 20422 Bâtiments et installations 1 890 459,00 1 890 459,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 4 721 169,26 4 721 169,26 2111 Terrains nus 726 566,54 275 000,00 451 566,54 2115 Terrains bâtis 3 042 621,77 3 042 621,77 2116 Cimetières 77 940,98 77 940,98 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 647 052,22 647 052,22 2128 Autres agencements et aménagements de te 1 144 027,17 1 144 027,17 21311 Hôtel de ville 257 394,20 257 394,20 21312 Batiments scolaires 5 233 447,74 5 233 447,74 21318 Autres batiments publics 7 796 958,69 7 796 958,69 2132 Immeubles de rapport 1 085 701,22 1 085 701,22 2135 Installations générales agencements et a 16 828,46 16 828,46 2138 Autres constructions 41 609,75 41 609,75 2151 Réseaux de voirie 1 817 596,30 1 817 596,30
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 31
Etat A5 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2152 Installations de voirie 40 588,08 40 588,08 21534 Réseaux d'électrification 4 379 946,92 4 379 946,92 21538 Autres réseaux 318 574,22 318 574,22 21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 323,70 1 323,70 2158 Autres installations matériel et outilla 1 775 832,75 1 775 832,75 2168 Autres collections et oeuvres d'art 21 572,30 21 572,30 2181 Installations générales agencements et a 32 771,34 32 771,34 2182 Matériel de transport 548 344,62 548 344,62 2183 Matériel de bureau et matériel informati 1 533 122,23 1 533 122,23 2184 Mobilier 597 853,94 597 853,94 2188 Autres immobilisations corporelles 1 510 310,52 1 510 310,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 32 647 985,66 275 000,00 32 372 985,66 2312 Agencements et aménagements de terrains 383 879,37 383 879,37 2313 Constructions 1 928 825,03 1 928 825,03 2315 Installations matériels et outillage tec 548 232,77 548 232,77 237 Avances et acomptes versés sur commandes 17 065,30 17 065,30 238 Avances et acomptes versés sur immobilis 902 347,88 902 347,88 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 3 780 350,35 3 780 350,35 27638 Créances sur les autres établissements p 788 000,00 788 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 788 000,00 788 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 57 890 580,04 275 000,00 57 615 580,04 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 57 890 580,04 275 000,00 57 615 580,04 2313 Constructions 449 999,82 449 999,82 2315 Installations matériels et outillage tec 199 999,95 199 999,95
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 32
Etat A5 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2318 Autres immobilisations corporelles en co 99 999,89 99 999,89 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 749 999,66 749 999,66 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 749 999,66 749 999,66 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 58 640 579,70 275 000,00 58 365 579,70
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 33
Etat A6 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 4 403 301,12 4 403 301,12 10226 Taxe d’aménagement 1 551 920,83 1 551 920,83 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 393 995,34 18 393 995,34 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 24 349 217,29 24 349 217,29 1321 Etat et Etablissements Nationaux 2 983 643,47 2 983 643,47 1322 Région 773 881,82 773 881,82 1323 Département 4 783 472,50 4 783 472,50 1328 Autres 839 315,71 839 315,71 1342 Fonds affectés à l'équipement non transf 911 859,00 911 859,00 1343 Pae (programme d'aménagement d'ensemble) 57 762,50 57 762,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 10 349 935,00 10 349 935,00 1641 Emprunts en euros 13 000 000,00 13 000 000,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 568 341,02 2 568 341,02 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 15 568 341,02 15 568 341,02 237 Avances et acomptes versés sur commandes 10 522,33 10 522,33 238 Avances et acomptes versés sur immobilis 213 282,86 213 282,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 223 805,19 223 805,19 27638 Créances sur les autres établissements p 412 970,00 412 970,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 412 970,00 412 970,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 50 904 268,50 50 904 268,50 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 50 904 268,50 50 904 268,50 2802 Amortissements frais liés à la réalisati 1 016,00 1 016,00 28032 Amortissements frais de recherche et de 90 277,88 90 277,88 2804112 Bâtiments et installations 102 400,00 102 400,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 34
Etat A6 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2804122 Bâtiments et installations 1 248 300,44 1 248 300,44 28041582 Bâtiments et installations 139 565,00 139 565,00 2804181 Biens mobiliers, matériel et études 3 185,00 3 185,00 2804182 Bâtiments et installations 1 100,00 1 100,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 413 526,00 413 526,00 280422 Bâtiments et installations 710 353,00 710 353,00 28051 Concessions et droits similaires 251 407,62 251 407,62 28121 Amortissements plantations d'arbres et d 14 242,00 14 242,00 28132 Immeubles de rapport 41 522,00 41 522,00 28135 Amortissements installations générales a 14 906,00 14 906,00 28138 Amortissements autres constructions 109 367,00 109 367,00 28158 Autres installations matériel et outilla 737 618,66 737 618,66 28181 Installations générales agencements et a 768,00 768,00 28182 Matériel de transport 413 911,96 413 911,96 28183 Matériel de bureau et matériel informati 1 133 474,49 1 133 474,49 28184 Mobilier 471 453,33 471 453,33 28188 Amortissements autres immobilisations co 1 440 775,97 1 440 775,97 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 7 339 170,35 7 339 170,35 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 339 170,35 7 339 170,35 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 58 243 438,85 58 243 438,85
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 35
Etat A7 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 60611 Achats non stockés de fournitures non st 2 086 477,49 160 630,75 1 925 846,74 60612 Achats non stockés de fournitures non st 3 419 614,94 452 012,75 2 967 602,19 60621 Achats non stockés de combustibles 125 661,13 11 035,30 114 625,83 60622 Achats non stockés de carburants 299 559,73 74 245,17 225 314,56 60623 Achats non stockés d'alimentation 4 434 033,84 218 651,55 4 215 382,29 60624 Achats non stockés de produits de traite 125 377,84 21 633,80 103 744,04 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr 588 262,72 222 645,69 365 617,03 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 130 292,31 57 695,53 72 596,78 60633 Achats non stockés de fournitures de voi 329 359,82 88 438,40 240 921,42 60636 Achats non stockés de vêtements de trava 470 270,04 60 050,38 410 219,66 6064 Achats non stockés de fournitures admini 322 321,87 43 630,30 278 691,57 6065 Achats non stockés de livres disques cas 388 333,44 129 720,25 258 613,19 6068 Achats non stockés d'autres matières et 1 614 777,59 296 030,57 1 318 747,02 611 Contrats prestations de services 13 143 672,76 1 755 733,55 11 387 939,21 6132 Services extérieurs - locations immobili 1 397 381,53 24 027,98 1 373 353,55 6135 Services extérieurs - locations mobilièr 2 139 759,95 355 818,85 1 783 941,10 61521 Services extérieurs - entretien et répar 2 578,50 2 578,50 615221 Bâtiments publics 2 236 058,11 123 619,64 2 112 438,47 615228 Autres bâtiments 73 147,99 73 147,99 615232 Réseaux 1 404 879,90 4 594,34 1 400 285,56 61551 Services extérieurs - entretien et répar 466 058,71 45 626,20 420 432,51 61558 Services extérieurs - entretien et répar 417 391,54 68 984,52 348 407,02 6156 Services extérieurs - maintenance 2 220 460,02 349 891,11 1 870 568,91 6161 Multirisques 268 808,10 268 808,10
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 36
Etat A7 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 617 Services extérieurs - études et recherch 256 116,90 4 882,50 251 234,40 6182 Services extérieurs - divers - documenta 138 456,00 5 481,70 132 974,30 6184 Services extérieurs - divers - versement 303 217,11 52 974,33 250 242,78 6188 Services extérieurs - autres frais diver 2 001 426,41 325 829,16 1 675 597,25 6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai 741 555,72 273 144,36 468 411,36 6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai 227 711,77 2 441,25 225 270,52 6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai 88 435,82 15 608,19 72 827,63 6231 Publicité publications relations publiqu 1 247 643,99 182 240,07 1 065 403,92 6232 Publicité publications relations publiqu 240 961,36 30 978,61 209 982,75 6233 Publicité publications relations publiqu 35 994,80 11 970,00 24 024,80 6236 Publicité publications relations publiqu 324 952,81 30 458,43 294 494,38 6237 Publicité publications relations publiqu 146 239,57 39 060,00 107 179,57 6238 Publicité publications relations publiqu 798 971,18 99 052,90 699 918,28 6241 Transports - transports de biens 7 982,00 655,35 7 326,65 6247 Transports - transports collectifs 1 737 434,61 234 915,43 1 502 519,18 6248 Transports - divers 289,50 107,42 182,08 6251 Déplacements missions et réceptions - vo 37 434,34 37 434,34 6256 Déplacements missions et réceptions - mi 1 397,70 1 397,70 6257 Déplacements missions et réceptions - ré 420 534,15 58 689,41 361 844,74 6261 Frais d'affranchissement 128 664,01 19 199,71 109 464,30 6262 Frais de télécommunications 1 672 468,27 718 865,58 953 602,69 627 Autres services extérieurs - services ba 34 280,20 34 280,20 6281 Autres services extérieurs - concours di 183 718,08 183 718,08 6282 Autres services exterieurs - frais gardi 825 422,36 165 545,09 659 877,27
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 37
Etat A7 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6283 Autres services extérieurs - frais de ne 1 206 665,01 157 646,14 1 049 018,87 62878 Remboursement de frais à d'autres organi 207 172,61 207 172,61 6288 Autres services extérieurs 99 317,69 99 317,69 63512 Impôts directs - taxes foncières 1 319 534,00 1 319 534,00 637 Autres impôts taxes et versements assimi 22 726,45 17 000,00 5 726,45 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 52 561 264,29 7 011 462,26 45 549 802,03 6331 Versement mobilité 1 255 023,25 1 255 023,25 6332 Cotisations versées au FNAL 314 542,93 314 542,93 6336 Cotisation au centre national et au cent 564 232,96 564 232,96 64111 Personnel titulaire - rémunération princ 29 951 329,71 29 951 329,71 64112 Personnel titulaire - nbi supplément fam 804 517,20 804 517,20 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 697 778,81 697 778,81 64131 Personnel non titulaire - rémunération 44 259 677,03 44 259 677,03 64162 Emplois d'avenir 21 764,28 21 764,28 64168 Autres emplois d'insertion 333 606,68 333 606,68 6417 Personnel non titulaire - rémunération d 303 580,82 303 580,82 6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 17 249 442,61 17 249 442,61 6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 593 895,66 7 593 895,66 6457 Charges sécurité sociale cotisations soc 11 955,21 11 955,21 6458 Charges sécurite sociale et prévoyance c 69 961,45 69 961,45 6472 Autres charges sociales-prestations fami 3 093 845,00 2 900 000,00 193 845,00 64731 Autres charges sociales allocations chôm 761 536,20 761 536,20 6474 Autres charges sociales-versements aux a 2 440 593,58 924,42 2 439 669,16 6475 Autres charges sociales - médecine du tr 18 626,09 55,00 18 571,09
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 38
Etat A7 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6478 Autres charges sociales diverses 9 939,44 9 939,44 6488 Autres charges de personnel 104 838,44 104 838,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 109 860 687,35 2 900 979,42 106 959 707,93 7391172 Dégrèvement de taxe habitation sur les l 124 858,00 124 858,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 124 858,00 124 858,00 6531 Indemnités des maires adjoints et consei 1 027 476,66 1 027 476,66 6532 Frais de mission des maires adjoints et 21 380,82 1 532,45 19 848,37 6533 Cotisations de retraite des maires adjoi 73 414,19 73 414,19 6534 Cotisations de sécurité sociale des mair 119 787,86 119 787,86 6535 Frais de formation des maires adjoints e 7 714,12 5 657,12 2 057,00 6553 Contingents et participations obligatoir 5 652 296,66 5 652 296,66 6558 Contingents et participations obligatoir 1 305 562,00 1 305 562,00 657358 Subventions fonctionnement aux organisme 270 963,00 270 963,00 657361 Caisse des Ecoles 6 567 285,00 6 567 285,00 657362 Centre communal d'actions sociales (CCAS 8 871 000,00 8 871 000,00 65738 Subventions de fonctionnement aux organi 15 000,00 5 000,00 10 000,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associ 21 999 779,80 3 205 410,00 18 794 369,80 65888 Autres 2,50 2,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 45 931 662,61 3 217 599,57 42 714 063,04 6561 Frais de personnel - groupe des élus 125 040,92 125 040,92 6562 Matériel équipement et fournitures - gro 48 660,84 48 660,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 173 701,76 173 701,76 66111 Intérêts réglés à l'écheance 3 010 015,99 3 010 015,99 66112 Intérêts - rattachement des icne 659 683,71 762 293,03 -102 609,32
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 39
Etat A7 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 3 669 699,70 762 293,03 2 907 406,67 6713 Charges exceptionnelles secours et dots 44 160,00 3 000,00 41 160,00 6714 Charges exceptionnelles bourses et prix 113 966,92 113 966,92 6718 Charges exceptionnelles - autres charges 799 441,33 799 441,33 673 Charges exceptionnelles - titres annulés 370 176,53 370 176,53 678 Autres charges exceptionnelles 36 890,71 36 890,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 1 364 635,49 3 000,00 1 361 635,49 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 213 686 509,20 13 895 334,28 199 791 174,92 6811 Dotations aux Amortissements immobilisat 7 339 170,35 7 339 170,35 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 7 339 170,35 7 339 170,35 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 7 339 170,35 7 339 170,35 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 221 025 679,55 13 895 334,28 207 130 345,27
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 40
Etat A8 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6419 Remboursements sur rémunérations du pers 767 824,05 736 757,46 31 066,59 6459 Remboursement sur charges de sécurite so 418 311,03 418 311,03 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 1 186 135,08 736 757,46 449 377,62 70321 Utilisation du domaine - droits stationn 1 901 600,70 1 901 600,70 70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa 385 589,14 385 589,14 70384 Forfait de post-stationnement 645 682,51 645 682,51 70388 Utilisation du domaine - autres redevanc 729 976,00 729 976,00 7062 Prestation services redevances et droits 138 762,49 138 762,49 70688 Prestations de services autres prestatio 1 125 644,47 6 710,26 1 118 934,21 70841 Mise à disposition de personnel facturée 1 775 128,34 1 775 128,34 70846 Mise à disposition de personnel facturée 1 221 808,21 1 221 808,21 70872 Remboursement de frais par les budgets a 2 309,30 2 309,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 7 926 501,16 6 710,26 7 919 790,90 73111 Impôts directs locaux 87 676 753,00 87 676 753,00 7318 Impôts locaux - autres impôts locaux ou 231 179,00 231 179,00 73211 Attribution de compensation 14 126 057,00 14 126 057,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 3 233 616,00 3 233 616,00 7323 Reversement du prélèvement de l'Etat sur 155 320,82 155 320,82 7334 Taxes services publics et domaine - taxe 202 851,45 202 851,45 7351 Taxe sur la consommation finale d’électr 2 427 102,62 2 427 102,62 7364 Prélevement sur les produits des jeux 2 392 066,00 2 392 066,00 7372 Impôts et taxes d'outre-mer - taxes sur 4 981 061,74 4 981 061,74 7373 Impôts et taxes d'outre-mer - octroi de 54 136 265,59 54 136 265,59 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio 4 361 455,35 4 361 455,35
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 41
Etat A8 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7388 Autres taxes diverses 190 669,00 190 669,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 174 114 397,57 174 114 397,57 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do 19 405 277,00 19 405 277,00 74125 Dotation d’aménagement des communes d’Ou 17 603 084,00 17 603 084,00 74127 Dotation nationale de péréquation 17 603 084,00 17 603 084,00 74718 Autres participations de l'Etat 580 771,14 580 771,14 7473 Participations - Départements 601,64 601,64 7478 Participations - autres organismes 3 964 953,93 3 964 953,93 74834 Etat compensation au titre des exonérati 1 437 262,60 24,00 1 437 238,60 7485 Dotation pour les titres sécurisés 110 650,00 110 650,00 7488 Autres attributions et participations 170 835,78 170 835,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 60 876 520,09 17 603 108,00 43 273 412,09 752 Autres produits de gestion courante - re 2 641 345,19 41 538,01 2 599 807,18 7588 Autres produits divers de gestion couran 1 026 257,32 1 026 257,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 3 667 602,51 41 538,01 3 626 064,50 761 Produits financiers-produits des partici 10 074,71 10 074,71 76232 Remboursement d'intérêts d'emprunts tran 591 920,00 591 920,00 7688 Autres 1 533,31 1 533,31 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 603 528,02 603 528,02 7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 149 339,88 149 339,88 773 Produits exceptionnels mandats annulés ( 639 271,91 639 271,91 7788 Produits exceptionnels divers 463 585,40 463 585,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 1 252 197,19 1 252 197,19 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 249 626 881,62 18 388 113,73 231 238 767,89
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 42
Etat A8 / II-4
104013 Exercice 2021
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 722 Immobilisations corporelles 749 999,66 749 999,66 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 749 999,66 749 999,66 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 749 999,66 749 999,66 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 250 376 881,28 18 388 113,73 231 988 767,55
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
43 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 44
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1021 Dotation 133 526 774,54 133 526 774,54 133 526 774,54
10222 FCTVA 136 591 793,35 4 403 301,12 140 995 094,47 140 995 094,47
10223 TLE 26 096 151,94 26 096 151,94 26 096 151,94
10226 Taxe d’aménagement 7 162 935,52 1 551 920,83 8 714 856,35 8 714 856,35
10228 Autres fonds d’investissement 92 780 261,97 92 780 261,97 92 780 261,97
Sous Total compte 1022 262 631 142,78 5 955 221,95 268 586 364,73 268 586 364,73
10251 Dons et legs en capital 251 068,58 251 068,58 251 068,58
Sous Total compte 1025 251 068,58 251 068,58 251 068,58
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 3 898 870,30 3 898 870,30 3 898 870,30
Sous Total compte 102 400 307 856,20 5 955 221,95 406 263 078,15 406 263 078,15
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 556 909 192,49 18 393 995,34 575 303 187,83 575 303 187,83
1069 Rep 97 excdt capit -neutr charg sur prod 1 228 301,52 1 228 301,52 1 228 301,52
Sous Total compte 106 1 228 301,52 556 909 192,49 18 393 995,34 1 228 301,52 575 303 187,83 574 074 886,31
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 45
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 10 1 228 301,52 957 217 048,69 24 349 217,29 1 228 301,52 981 566 265,98 980 337 964,46
110 Report à nouveau solde créditeur 9 731 044,85 18 454 509,62 19 180 919,17 18 454 509,62 28 911 964,02 10 457 454,40
Sous Total compte 11 9 731 044,85 18 454 509,62 19 180 919,17 18 454 509,62 28 911 964,02 10 457 454,40
12 Résultat exercice excéd déficit 19 087 455,25 19 087 455,25 19 087 455,25 19 087 455,25 0,00
Sous Total compte 12 19 087 455,25 19 087 455,25 19 087 455,25 19 087 455,25 0,00
1311 Subv équipt transf - Etat et EPN 4 426 693,36 4 426 693,36 4 426 693,36
1312 Subv équipt transf - Région 2 346 744,99 2 346 744,99 2 346 744,99
1313 Subv équipt transf - Dépt 236 437,22 236 437,22 236 437,22
1317 Subv équipt transf - bcfs 2 352 436,37 2 352 436,37 2 352 436,37
1318 Subv équipt transf - autres subv 5 077 458,20 5 077 458,20 5 077 458,20
Sous Total compte 131 14 439 770,14 14 439 770,14 14 439 770,14
1321 Etat et EPN 39 948 689,32 2 983 643,47 42 932 332,79 42 932 332,79
1322 Région 33 464 008,04 773 881,82 34 237 889,86 34 237 889,86
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 46
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1323 Dépt 43 317 344,04 4 783 472,50 48 100 816,54 48 100 816,54
13241 Communes membres du GFP 2 433,18 2 433,18 2 433,18
Sous Total compte 1324 2 433,18 2 433,18 2 433,18
13251 GFP de rattachement 2 893 142,13 2 893 142,13 2 893 142,13
13258 Autres groupements 571 538,65 571 538,65 571 538,65
Sous Total compte 1325 3 464 680,78 3 464 680,78 3 464 680,78
1326 Autres EPL 150 860,00 150 860,00 150 860,00
1327 Budget communautaire fonds structurels 12 691 059,83 12 691 059,83 12 691 059,83
1328 Autres 17 055 812,57 839 315,71 17 895 128,28 17 895 128,28
Sous Total compte 132 150 094 887,76 9 380 313,50 159 475 201,26 159 475 201,26
1342 Fds afftés équipt non transf amendes pol 27 211 515,46 911 859,00 28 123 374,46 28 123 374,46
1343 Pae 733 897,87 57 762,50 791 660,37 791 660,37
1345 Fds afftés non transf part non réal aire 4 802 615,78 4 802 615,78 4 802 615,78
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 47
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1346 Participations pour voirie et réseaux 622 000,26 622 000,26 622 000,26
Sous Total compte 134 33 370 029,37 969 621,50 34 339 650,87 34 339 650,87
1388 Autres subv invest non transf autres 4 238 232,60 4 238 232,60 4 238 232,60
Sous Total compte 138 4 238 232,60 4 238 232,60 4 238 232,60
13911 Subv équipt transf - Etat EPN 1 785 719,76 1 785 719,76 1 785 719,76
13912 Subv équipt transf - Région 2 346 744,99 2 346 744,99 2 346 744,99
13913 Subv équipt transf - Dépt 236 437,22 236 437,22 236 437,22
13917 Subv équipt transf - BC et FS 1 795 410,53 1 795 410,53 1 795 410,53
13918 Subv équipt transf autres 1 762 613,27 1 762 613,27 1 762 613,27
Sous Total compte 1391 7 926 925,77 7 926 925,77 7 926 925,77
Sous Total compte 139 7 926 925,77 7 926 925,77 7 926 925,77
Sous Total compte 13 7 926 925,77 202 142 919,87 10 349 935,00 7 926 925,77 212 492 854,87 204 565 929,10
15111 Prov litiges (nb) 5 157 230,01 5 157 230,01 5 157 230,01
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 48
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 1511 5 157 230,01 5 157 230,01 5 157 230,01
15181 Autres prov pour risques (nb) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Sous Total compte 1518 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Sous Total compte 151 6 657 230,01 6 657 230,01 6 657 230,01
Sous Total compte 15 6 657 230,01 6 657 230,01 6 657 230,01
1641 Emprunts en euros 186 407 349,30 9 701 689,00 13 000 000,00 9 701 689,00 199 407 349,30 189 705 660,30
16441 Opér afférentes à l'emprunt 19 454 022,84 4 274 653,80 2 568 341,02 4 274 653,80 22 022 363,86 17 747 710,06
Sous Total compte 1644 19 454 022,84 4 274 653,80 2 568 341,02 4 274 653,80 22 022 363,86 17 747 710,06
Sous Total compte 164 205 861 372,14 13 976 342,80 15 568 341,02 13 976 342,80 221 429 713,16 207 453 370,36
165 Dép et caution reçus 881 535,13 881 535,13 881 535,13
16883 Int courus emprunts obligataires 762 293,03 762 293,03 762 293,03 762 293,03 0,00
16884 Ints courus sur emprunts éts financiers 310 323,12 310 323,12 310 323,12
16888 Int autres empts dettes assimil 659 683,71 659 683,71 659 683,71
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 49
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 1688 1 072 616,15 762 293,03 659 683,71 762 293,03 1 732 299,86 970 006,83
Sous Total compte 168 1 072 616,15 762 293,03 659 683,71 762 293,03 1 732 299,86 970 006,83
Sous Total compte 16 207 815 523,42 762 293,03 659 683,71 13 976 342,80 15 568 341,02 14 738 635,83 224 043 548,15 209 304 912,32
181 Cpte liaison : affectation 3 898 870,30 3 898 870,30 3 898 870,30
Sous Total compte 18 3 898 870,30 3 898 870,30 3 898 870,30
192 Plus ou moins-values cessions immo 44 379 247,42 44 379 247,42 44 379 247,42
Sous Total compte 19 44 379 247,42 44 379 247,42 44 379 247,42
Total classe 1 13 054 097,59 1 447 030 469,51 38 304 257,90 19 840 602,88 13 976 342,80 50 267 493,31 65 334 698,29 1 517 138 565,70 13 054 097,59 1 464 857 965,00
202 Frais réalisation doc urb et num cadast 743 863,91 743 863,91 743 863,91
2031 Frais d'études 32 605 365,73 1 206 671,59 33 812 037,32 33 812 037,32
2032 Frais recherche et dev 524 006,88 24 087,00 548 093,88 548 093,88
2033 Frais d'insertion 2 120 126,64 51 406,87 2 171 533,51 2 171 533,51
Sous Total compte 203 35 249 499,25 1 282 165,46 36 531 664,71 36 531 664,71
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 50
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
204111 Biens mobiliers, matériel et études 445 710,26 445 710,26 445 710,26
204112 Bâtiments et installations 750 000,00 750 000,00 750 000,00
204113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 786 000,00 786 000,00 786 000,00
Sous Total compte 20411 1 536 000,00 445 710,26 1 981 710,26 1 981 710,26
204122 Bâtiments et installations 18 724 513,36 18 724 513,36 18 724 513,36
204123 Bâtiments et installations 2 385 000,00 2 385 000,00 2 385 000,00
Sous Total compte 20412 18 724 513,36 2 385 000,00 21 109 513,36 21 109 513,36
2041582 Bâtiments et installations 3 227 148,97 3 227 148,97 3 227 148,97
Sous Total compte 204158 3 227 148,97 3 227 148,97 3 227 148,97
Sous Total compte 20415 3 227 148,97 3 227 148,97 3 227 148,97
204181 Biens mobiliers, matériel et études 15 925,00 15 925,00 15 925,00
204182 Bâtiments et installations 33 000,00 33 000,00 33 000,00
Sous Total compte 20418 48 925,00 48 925,00 48 925,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 51
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2041 23 536 587,33 2 830 710,26 26 367 297,59 26 367 297,59
20422 Bâtiments et installations 56 459 720,04 1 890 459,00 58 350 179,04 58 350 179,04
Sous Total compte 2042 56 459 720,04 1 890 459,00 58 350 179,04 58 350 179,04
Sous Total compte 204 79 996 307,37 4 721 169,26 84 717 476,63 84 717 476,63
2051 Concessions et droits similaires 3 961 629,58 694 566,51 4 656 196,09 4 656 196,09
Sous Total compte 205 3 961 629,58 694 566,51 4 656 196,09 4 656 196,09
2088 Autres immobilisations incorporelles 539 342,03 539 342,03 539 342,03
Sous Total compte 208 539 342,03 539 342,03 539 342,03
Sous Total compte 20 120 490 642,14 6 697 901,23 127 188 543,37 127 188 543,37
2111 Terrains nus 109 174 415,48 726 566,54 275 000,00 109 900 982,02 275 000,00 109 625 982,02
2112 Terrains de voirie 9 269 057,29 9 269 057,29 9 269 057,29
2113 Terr aménagés autres que voirie 28 434 315,65 28 434 315,65 28 434 315,65
2115 Terrains bâtis 55 031 282,81 3 042 621,77 58 073 904,58 58 073 904,58
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 52
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2116 Cimetières 3 088 310,15 77 940,98 3 166 251,13 3 166 251,13
2118 Autres terrains 26 862 845,26 26 862 845,26 26 862 845,26
Sous Total compte 211 231 860 226,64 3 847 129,29 275 000,00 235 707 355,93 275 000,00 235 432 355,93
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 678 156,81 647 052,22 1 325 209,03 1 325 209,03
2128 Autres agenct et améngt terrains 1 988 854,03 1 144 027,17 3 132 881,20 3 132 881,20
Sous Total compte 212 2 667 010,84 1 791 079,39 4 458 090,23 4 458 090,23
21311 Hôtel de ville 38 184 517,53 257 394,20 38 441 911,73 38 441 911,73
21312 Batiments scolaires 67 169 186,51 5 233 447,74 72 402 634,25 72 402 634,25
21316 Construct-batiments publics-equipt cimet 1 722 573,31 1 722 573,31 1 722 573,31
21318 Autres batiments publics 184 036 724,30 7 796 958,69 191 833 682,99 191 833 682,99
Sous Total compte 2131 291 113 001,65 13 287 800,63 304 400 802,28 304 400 802,28
2132 Immeubles de rapport 39 609 908,01 1 085 701,22 40 695 609,23 40 695 609,23
2135 Instal gales agenct amégts const 15 789 864,34 16 828,46 15 806 692,80 15 806 692,80
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 53
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2138 Autres constructions 705 933,97 41 609,75 747 543,72 747 543,72
Sous Total compte 213 347 218 707,97 14 431 940,06 361 650 648,03 361 650 648,03
2141 Construct sur sol autrui bats publics 9 867,38 9 867,38 9 867,38
2142 Construct sur sol autrui-immeubles 1 375 312,58 1 375 312,58 1 375 312,58
2145 Const sol autrui instal agenct amégat 140 993,12 140 993,12 140 993,12
2148 Construct sol autrui - autres constructs 587 973,69 587 973,69 587 973,69
Sous Total compte 214 2 114 146,77 2 114 146,77 2 114 146,77
2151 Réseaux de voirie 202 560 343,40 1 817 596,30 204 377 939,70 204 377 939,70
2152 Installations de voirie 583 808,98 40 588,08 624 397,06 624 397,06
21531 Réseaux adduction eau 35 345,56 35 345,56 35 345,56
21532 Réseaux assainissement 42 853,87 42 853,87 42 853,87
21533 Réseaux cablés 1 364 566,43 1 364 566,43 1 364 566,43
21534 Réseaux électrification 4 719 278,41 4 379 946,92 9 099 225,33 9 099 225,33
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 54
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
21538 Autres réseaux 3 324 604,13 318 574,22 3 643 178,35 3 643 178,35
Sous Total compte 2153 9 486 648,40 4 698 521,14 14 185 169,54 14 185 169,54
21561 Mat outil incendie déf civ mat roulant 7 836 025,08 7 836 025,08 7 836 025,08
21568 Autre mat outil incendie déf civ 339 541,65 339 541,65 339 541,65
Sous Total compte 2156 8 175 566,73 8 175 566,73 8 175 566,73
21571 Mat outil voirie mat roulant 972 269,93 972 269,93 972 269,93
21578 Autre mat et outillage de voirie 357 365,50 1 323,70 358 689,20 358 689,20
Sous Total compte 2157 1 329 635,43 1 323,70 1 330 959,13 1 330 959,13
2158 Autres instal mat outil tech 14 988 252,40 1 775 832,75 16 764 085,15 16 764 085,15
Sous Total compte 215 237 124 255,34 8 333 861,97 245 458 117,31 245 458 117,31
2161 Oeuvres et objets d'art 115 358,55 115 358,55 115 358,55
2168 Autres collections et oeuvres d'art 339 195,16 21 572,30 360 767,46 360 767,46
Sous Total compte 216 454 553,71 21 572,30 476 126,01 476 126,01
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 55
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
21735 IGAAC constructions 2 929,50 2 929,50 2 929,50
Sous Total compte 2173 2 929,50 2 929,50 2 929,50
Sous Total compte 217 2 929,50 2 929,50 2 929,50
2181 Instal gales agenct amngts divers 708 507,41 32 771,34 741 278,75 741 278,75
2182 Mat de transport 12 188 127,21 548 344,62 12 736 471,83 12 736 471,83
2183 Mat bureau mat informatique 15 789 683,00 1 533 122,23 17 322 805,23 17 322 805,23
2184 Mobilier 10 820 879,68 597 853,94 11 418 733,62 11 418 733,62
2185 Cheptel 80 882,66 80 882,66 80 882,66
2188 Autres immobilisations corporelles 10 939 860,48 1 510 310,52 12 450 171,00 12 450 171,00
Sous Total compte 218 50 527 940,44 4 222 402,65 54 750 343,09 54 750 343,09
Sous Total compte 21 871 969 771,21 32 647 985,66 275 000,00 904 617 756,87 275 000,00 904 342 756,87
2312 Agencements et aménagements de terrains 383 879,37 383 879,37 383 879,37
2313 Constructions 163 349 270,47 2 378 824,85 165 728 095,32 165 728 095,32
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 56
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2315 Instal mat outil techn 317 679 317,68 748 232,72 318 427 550,40 318 427 550,40
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 8 419,52 8 419,52 8 419,52
2318 Autres immobilisat corporelles en cours 23 935 381,45 99 999,89 24 035 381,34 24 035 381,34
Sous Total compte 231 504 972 389,12 3 610 936,83 508 583 325,95 508 583 325,95
232 Immobilisations incorporelles en cours 4 925 082,18 4 925 082,18 4 925 082,18
237 Avances acptes vers cdes immob incorpo 1 024 665,69 17 065,30 10 522,33 1 041 730,99 10 522,33 1 031 208,66
238 Avances acptes vers sur immob corpo 27 300 167,13 902 347,88 213 282,86 28 202 515,01 213 282,86 27 989 232,15
Sous Total compte 23 538 222 304,12 4 530 350,01 223 805,19 542 752 654,13 223 805,19 542 528 848,94
2422 Immob mises à dispo Dépt (ensgt) 66 602,50 66 602,50 66 602,50
2423 Immob mises à dispo EPCI 11 697 869,88 11 697 869,88 11 697 869,88
Sous Total compte 242 11 764 472,38 11 764 472,38 11 764 472,38
248 Autres immobilisat mises en affectation 623 900,31 623 900,31 623 900,31
2492 Mises à dispo transf compétences 210 965,28 210 965,28 210 965,28
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 57
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 249 210 965,28 210 965,28 210 965,28
Sous Total compte 24 12 388 372,69 210 965,28 12 388 372,69 210 965,28 12 177 407,41
261 Titres de participation 5 062 528,26 5 062 528,26 5 062 528,26
Sous Total compte 26 5 062 528,26 5 062 528,26 5 062 528,26
271 Titres immob : droit propriété 4 244 010,00 4 244 010,00 4 244 010,00
275 Dépôts et cautionnements versés 249 185,83 249 185,83 249 185,83
2762 Créances transf droits déduction TVA 0,10 0,10 0,10
27633 Créances sur Dépt 109 551,38 109 551,38 109 551,38
27638 Créances sur autres etab pub 3 396 688,22 788 000,00 412 970,00 4 184 688,22 412 970,00 3 771 718,22
Sous Total compte 2763 3 506 239,60 788 000,00 412 970,00 4 294 239,60 412 970,00 3 881 269,60
2764 Créances particul et aut pers droit priv 828 525,00 828 525,00 828 525,00
Sous Total compte 276 4 334 764,70 788 000,00 412 970,00 5 122 764,70 412 970,00 4 709 794,70
Sous Total compte 27 8 827 960,53 788 000,00 412 970,00 9 615 960,53 412 970,00 9 202 990,53
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 58
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2802 Amort frais réal doc urb et num cadastre 889 392,94 1 016,00 890 408,94 890 408,94
28031 Amort frais études 700 641,82 700 641,82 700 641,82
28032 Amort frais recherche et dév 218 095,59 90 277,88 308 373,47 308 373,47
Sous Total compte 2803 918 737,41 90 277,88 1 009 015,29 1 009 015,29
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 54 800,00 54 800,00 54 800,00
2804112 Bâtiments et installations 871 600,00 102 400,00 974 000,00 974 000,00
Sous Total compte 280411 926 400,00 102 400,00 1 028 800,00 1 028 800,00
2804122 Bâtiments et installations 10 815 716,37 1 248 300,44 12 064 016,81 12 064 016,81
Sous Total compte 280412 10 815 716,37 1 248 300,44 12 064 016,81 12 064 016,81
28041582 Bâtiments et installations 721 014,00 139 565,00 860 579,00 860 579,00
Sous Total compte 2804158 721 014,00 139 565,00 860 579,00 860 579,00
Sous Total compte 280415 721 014,00 139 565,00 860 579,00 860 579,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 280 778,23 3 185,00 283 963,23 283 963,23
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 59
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2804182 Bâtiments et installations 3 000,00 1 100,00 4 100,00 4 100,00
Sous Total compte 280418 283 778,23 4 285,00 288 063,23 288 063,23
Sous Total compte 28041 12 746 908,60 1 494 550,44 14 241 459,04 14 241 459,04
280421 Biens mobiliers, matériel et études 11 936 450,24 413 526,00 12 349 976,24 12 349 976,24
280422 Bâtiments et installations 30 497 302,74 710 353,00 31 207 655,74 31 207 655,74
Sous Total compte 28042 42 433 752,98 1 123 879,00 43 557 631,98 43 557 631,98
Sous Total compte 2804 55 180 661,58 2 618 429,44 57 799 091,02 57 799 091,02
28051 Concessions et droits similaires 3 533 462,92 251 407,62 3 784 870,54 3 784 870,54
Sous Total compte 2805 3 533 462,92 251 407,62 3 784 870,54 3 784 870,54
Sous Total compte 280 60 522 254,85 2 961 130,94 63 483 385,79 63 483 385,79
28121 Amort plantations d'arbres et d'arbustes 51 295,00 14 242,00 65 537,00 65 537,00
Sous Total compte 2812 51 295,00 14 242,00 65 537,00 65 537,00
281311 Bâts administratifs 17 364 438,51 17 364 438,51 17 364 438,51
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 60
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 28131 17 364 438,51 17 364 438,51 17 364 438,51
28132 Immeubles de rapport 14 397,00 41 522,00 55 919,00 55 919,00
28135 Amort instal gales agenct amégat constru 5 235 588,19 14 906,00 5 250 494,19 5 250 494,19
28138 Amort autres constructions 4 321 317,85 109 367,00 4 430 684,85 4 430 684,85
Sous Total compte 2813 26 935 741,55 165 795,00 27 101 536,55 27 101 536,55
28141 Bâtiments publics 9 867,38 9 867,38 9 867,38
28145 Amort inst gen agct amgt construct 140 993,12 140 993,12 140 993,12
Sous Total compte 2814 150 860,50 150 860,50 150 860,50
28151 Réseaux de voirie 123 047,54 123 047,54 123 047,54
281531 Réseaux adduction eau 1 760 640,73 1 760 640,73 1 760 640,73
281538 Autres réseaux 1 136 768,74 1 136 768,74 1 136 768,74
Sous Total compte 28153 2 897 409,47 2 897 409,47 2 897 409,47
281561 Mat roulant 3 036 566,34 3 036 566,34 3 036 566,34
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 61
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
281568 Amort aut matér outil incend déf civile 69 773,37 69 773,37 69 773,37
Sous Total compte 28156 3 106 339,71 3 106 339,71 3 106 339,71
281571 Mat roulant 251 267,81 251 267,81 251 267,81
281578 Amort autre mat outillage de voirie 357 365,50 357 365,50 357 365,50
Sous Total compte 28157 608 633,31 608 633,31 608 633,31
28158 Autres instal mat outil tech 16 515 788,07 737 618,66 17 253 406,73 17 253 406,73
Sous Total compte 2815 23 251 218,10 737 618,66 23 988 836,76 23 988 836,76
28181 Instal gales agenct amngts divers 202 907,95 768,00 203 675,95 203 675,95
28182 Mat de transport 10 431 725,18 413 911,96 10 845 637,14 10 845 637,14
28183 Mat bureau mat informatique 12 185 940,16 1 133 474,49 13 319 414,65 13 319 414,65
28184 Mobilier 9 282 748,44 471 453,33 9 754 201,77 9 754 201,77
28185 Cheptel 19 250,00 19 250,00 19 250,00
28188 Amort autres immobilisations corporelles 9 880 663,15 1 440 775,97 11 321 439,12 11 321 439,12
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 62
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2818 42 003 234,88 3 460 383,75 45 463 618,63 45 463 618,63
Sous Total compte 281 92 392 350,03 4 378 039,41 96 770 389,44 96 770 389,44
Sous Total compte 28 152 914 604,88 7 339 170,35 160 253 775,23 160 253 775,23
Total classe 2 1 556 961 578,95 153 125 570,16 44 664 236,90 8 250 945,54 1 601 625 815,85 161 376 515,70 1 600 714 040,66 160 464 740,51
4011 Fournisseurs 1 541 040,46 45 921 669,03 44 388 343,46 45 921 669,03 45 929 383,92 7 714,89
40171 Fournisseurs - retenues de garantie 28 150,90 2 495,50 9 784,33 2 495,50 37 935,23 35 439,73
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 5 688,48 5 688,48 5 688,48 5 688,48 0,00
Sous Total compte 4017 28 150,90 8 183,98 15 472,81 8 183,98 43 623,71 35 439,73
Sous Total compte 401 1 569 191,36 45 929 853,01 44 403 816,27 45 929 853,01 45 973 007,63 43 154,62
4041 Fournis immob 886 733,00 37 681 731,35 38 906 865,83 37 681 731,35 39 793 598,83 2 111 867,48
40471 Fournis immob - retenues de garantie 1 698 367,96 339 690,67 679 703,83 339 690,67 2 378 071,79 2 038 381,12
40472 Fournisseurs immo - Cession, Oppositions 80 093,24 552 053,72 471 960,48 552 053,72 552 053,72 0,00
40473 Fournis immob pénal retard exéc marchés 49 665,04 49 665,04 49 665,04
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 63
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4047 1 828 126,24 891 744,39 1 151 664,31 891 744,39 2 979 790,55 2 088 046,16
Sous Total compte 404 2 714 859,24 38 573 475,74 40 058 530,14 38 573 475,74 42 773 389,38 4 199 913,64
408 Fournis factures non parvenues 11 583 565,83 11 583 565,83 9 685 746,16 11 583 565,83 21 269 311,99 9 685 746,16
40971 Fournis autres avoirs amiable 256,86 256,86 256,86
Sous Total compte 4097 256,86 256,86 256,86
Sous Total compte 409 256,86 256,86 256,86
Sous Total compte 40 256,86 15 867 616,43 96 086 894,58 94 148 092,57 96 087 151,44 110 015 709,00 13 928 557,56
4111 Redevables - amiable 8 187 944,70 7 073 233,57 6 481 301,04 15 261 178,27 6 481 301,04 8 779 877,23
4116 Redevables - contentieux 2 815 757,96 421 432,66 456 840,47 3 237 190,62 456 840,47 2 780 350,15
Sous Total compte 411 11 003 702,66 7 494 666,23 6 938 141,51 18 498 368,89 6 938 141,51 11 560 227,38
4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 1 954 675,39 2 639 395,19 2 834 056,16 4 594 070,58 2 834 056,16 1 760 014,42
4146 Locataires-acquéreurs locat contentieux 4 972 138,27 663 455,88 452 232,06 5 635 594,15 452 232,06 5 183 362,09
Sous Total compte 414 6 926 813,66 3 302 851,07 3 286 288,22 10 229 664,73 3 286 288,22 6 943 376,51
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 64
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 41 17 930 516,32 10 797 517,30 10 224 429,73 28 728 033,62 10 224 429,73 18 503 603,89
421 Personnel - rémunérations dues 61 653 570,83 61 653 570,83 61 653 570,83 61 653 570,83 0,00
427 Personnel - oppositions 639 432,87 639 432,87 639 432,87 639 432,87 0,00
4286 Personnel - autres charges à payer 924,42 924,42 1 908 438,00 924,42 1 909 362,42 1 908 438,00
Sous Total compte 428 924,42 924,42 1 908 438,00 924,42 1 909 362,42 1 908 438,00
429 Deficit débets comptables et régisseurs 56 236,75 10 293,53 10 293,53 66 530,28 10 293,53 56 236,75
Sous Total compte 42 56 236,75 924,42 62 304 221,65 64 211 735,23 62 360 458,40 64 212 659,65 1 852 201,25
431 Sécurite sociale 27 682 899,08 27 682 899,08 27 682 899,08 27 682 899,08 0,00
437 Autres organismes sociaux 656 106,89 18 898 310,23 18 242 203,34 18 898 310,23 18 898 310,23 0,00
Sous Total compte 43 656 106,89 46 581 209,31 45 925 102,42 46 581 209,31 46 581 209,31 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 15 234,46 15 234,46 15 234,46
4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 237,50 5 400,00 5 637,50 5 637,50
Sous Total compte 441 15 471,96 5 400,00 20 871,96 20 871,96
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 65
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 1 687 363,70 1 688 612,70 1 687 363,70 1 688 612,70 1 249,00
Sous Total compte 442 1 687 363,70 1 688 612,70 1 687 363,70 1 688 612,70 1 249,00
44311 Opér particul avec Etat dépenses 911 769,00 570 568,26 570 568,26 570 568,26 1 482 337,26 911 769,00
44312 Opér particul avec Etat recettes amiable 124 858,00 143 564 221,00 141 353 819,40 143 689 079,00 141 353 819,40 2 335 259,60
44316 Opér particul avec Etat rec contentieux 3 489,00 3 489,00 3 489,00
Sous Total compte 4431 124 858,00 911 769,00 144 138 278,26 141 924 387,66 144 263 136,26 142 836 156,66 1 426 979,60
44321 Opér particul avec Région dépenses 2 385 000,00 2 385 000,00 2 385 000,00 2 385 000,00 0,00
Sous Total compte 4432 2 385 000,00 2 385 000,00 2 385 000,00 2 385 000,00 0,00
44331 Opér particulières avec Département_Dép 87 911,33 87 911,33 87 911,33 87 911,33 0,00
Sous Total compte 4433 87 911,33 87 911,33 87 911,33 87 911,33 0,00
44351 Opér particul grp dépenses 270 963,00 270 963,00 270 963,00 270 963,00 0,00
44352 Opér particul avec grp recettes amiable 273 345,50 591 920,00 268 292,50 865 265,50 268 292,50 596 973,00
44356 Opér particul grp recettes contentieux 86 370,30 77 871,93 86 370,30 77 871,93 8 498,37
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 66
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4435 359 715,80 862 883,00 617 127,43 1 222 598,80 617 127,43 605 471,37
44361 Opér part av Etat caisse écoles dépenses 6 370 000,00 6 370 000,00 6 370 000,00 6 370 000,00 0,00
Sous Total compte 4436 6 370 000,00 6 370 000,00 6 370 000,00 6 370 000,00 0,00
44371 Opér part av Etat col pub ccas dépenses 8 769 699,25 8 769 699,25 8 769 699,25 8 769 699,25 0,00
Sous Total compte 4437 8 769 699,25 8 769 699,25 8 769 699,25 8 769 699,25 0,00
44381 Aut serv organ pub - dépenses 200 000,00 6 766 731,41 6 566 731,41 6 766 731,41 6 766 731,41 0,00
44382 Aut serv organ pub - recette amiable 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
44386 Aut serv organ pub - recette contentieux 178 081,01 50 000,00 130 000,00 228 081,01 130 000,00 98 081,01
Sous Total compte 4438 228 081,01 200 000,00 6 816 731,41 6 746 731,41 7 044 812,42 6 946 731,41 98 081,01
Sous Total compte 443 712 654,81 1 111 769,00 169 430 503,25 166 900 857,08 170 143 158,06 168 012 626,08 2 130 531,98
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 114 658,15 1 192,97 115 851,12 115 851,12
44566 TVA déduct sur autres biens et services 11 849,44 11 849,44 11 849,44
Sous Total compte 4456 126 507,59 1 192,97 127 700,56 127 700,56
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 67
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
445888 Taxes chiffre d'aff à régul ou attente 141 358,31 141 358,31 141 358,31
Sous Total compte 44588 141 358,31 141 358,31 141 358,31
Sous Total compte 4458 141 358,31 141 358,31 141 358,31
Sous Total compte 445 267 865,90 1 192,97 269 058,87 269 058,87
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 1 327 260,45 1 327 260,45 1 327 260,45 1 327 260,45 0,00
4486 Autres charges à payer 17 000,00 17 000,00 15 000,00 17 000,00 32 000,00 15 000,00
4487 Produits à recevoir 471 404,00 471 404,00 471 404,00
Sous Total compte 448 17 000,00 488 404,00 15 000,00 488 404,00 32 000,00 456 404,00
Sous Total compte 44 995 992,67 1 128 769,00 172 940 124,37 169 931 730,23 173 936 117,04 171 060 499,23 2 875 617,81
4541 Trvx effectués office pc tiers dépenses 36 612 439,26 36 612 439,26 36 612 439,26
Sous Total compte 454 36 612 439,26 36 612 439,26 36 612 439,26
45612 Opér inv étab ensgt rem Région recettes 33 740 466,93 33 740 466,93 33 740 466,93
Sous Total compte 4561 33 740 466,93 33 740 466,93 33 740 466,93
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 68
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 456 33 740 466,93 33 740 466,93 33 740 466,93
4581101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 5 511 693,82 5 511 693,82 5 511 693,82
Sous Total compte 4581 5 511 693,82 5 511 693,82 5 511 693,82
4582101 Recettes (à subdiviser par mandat) 5 516 049,64 5 516 049,64 5 516 049,64
Sous Total compte 4582 5 516 049,64 5 516 049,64 5 516 049,64
Sous Total compte 458 5 511 693,82 5 516 049,64 5 511 693,82 5 516 049,64 4 355,82
Sous Total compte 45 42 124 133,08 39 256 516,57 42 124 133,08 39 256 516,57 2 867 616,51
4621 Créances cess immob - amiable 700 549,49 700 000,00 700 549,49 700 000,00 549,49
Sous Total compte 462 700 549,49 700 000,00 700 549,49 700 000,00 549,49
466 Excédt de verSEMent 45 064,45 60 141,29 60 693,76 60 141,29 105 758,21 45 616,92
46711 Autres comptes créditeurs 467 384,00 22 722 067,74 24 022 010,32 22 722 067,74 24 489 394,32 1 767 326,58
Sous Total compte 4671 467 384,00 22 722 067,74 24 022 010,32 22 722 067,74 24 489 394,32 1 767 326,58
46721 Débiteurs divers - amiable 837 353,92 5 822 447,01 2 495 199,09 6 659 800,93 2 495 199,09 4 164 601,84
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 69
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
46726 Débiteurs divers - contentieux 4 287 278,80 321 354,24 1 139 261,33 4 608 633,04 1 139 261,33 3 469 371,71
Sous Total compte 4672 5 124 632,72 6 143 801,25 3 634 460,42 11 268 433,97 3 634 460,42 7 633 973,55
Sous Total compte 467 5 124 632,72 467 384,00 28 865 868,99 27 656 470,74 33 990 501,71 28 123 854,74 5 866 646,97
4686 Divers - charges à payer 1 500,00 25 236,92 1 500,00 25 236,92 23 736,92
Sous Total compte 468 1 500,00 25 236,92 1 500,00 25 236,92 23 736,92
Sous Total compte 46 5 825 182,21 512 448,45 28 927 510,28 28 442 401,42 34 752 692,49 28 954 849,87 5 797 842,62
4711 Verst des régisseurs 2 804 700,63 2 849 101,95 2 804 700,63 2 849 101,95 44 401,32
4712 Viremts réimputés 402 301,41 117 246,73 128 961,95 117 246,73 531 263,36 414 016,63
47131 Raet : verst contrib directes 36 928 433,78 36 928 433,78 36 928 433,78 36 928 433,78 0,00
47132 Raet : verst dgf 9 449 868,40 9 449 868,40 9 449 868,40 9 449 868,40 0,00
47133 Raet : fonds d'emprunt 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 0,00
47134 Raet : subv 929 589,60 12 181 244,71 15 080 683,18 12 181 244,71 16 010 272,78 3 829 028,07
47138 Raet : autres 1 807 299,47 98 991 790,61 99 913 673,79 98 991 790,61 101 720 973,26 2 729 182,65
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 70
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4713 2 736 889,07 173 551 337,50 177 372 659,15 173 551 337,50 180 109 548,22 6 558 210,72
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 34 115,33 58 233,52 79 731,38 58 233,52 113 846,71 55 613,19
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 2 619 996,91 10 820 236,58 10 591 551,24 10 820 236,58 13 211 548,15 2 391 311,57
Sous Total compte 47141 2 654 112,24 10 878 470,10 10 671 282,62 10 878 470,10 13 325 394,86 2 446 924,76
47143 Flux d'encaissements à réimputer 50,06 2 604,55 2 604,55 2 604,55 2 654,61 50,06
Sous Total compte 4714 2 654 162,30 10 881 074,65 10 673 887,17 10 881 074,65 13 328 049,47 2 446 974,82
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra 71 261,53 262 946,85 71 261,53 262 946,85 191 685,32
Sous Total compte 4717 71 261,53 262 946,85 71 261,53 262 946,85 191 685,32
4718 Autres recettes à régulariser 634 579,48 6 195 447,60 5 640 613,31 6 195 447,60 6 275 192,79 79 745,19
Sous Total compte 471 6 427 932,26 193 621 068,64 196 928 170,38 193 621 068,64 203 356 102,64 9 735 034,00
47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 835 278,83 18 394 424,73 17 045 358,79 19 229 703,56 17 045 358,79 2 184 344,77
47218 Autres dépenses 2 458,00 2 458,00 2 458,00
Sous Total compte 4721 835 278,83 18 396 882,73 17 045 358,79 19 232 161,56 17 045 358,79 2 186 802,77
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 71
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4722 Commissions bancaires en instance de mdt 2 898,59 280,20 2 898,59 280,20 2 618,39
4725 Secours d'urgence 45 060,00 45 060,00 45 060,00 45 060,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 4 012 000,00 2 590 987,88 2 533 682,48 6 602 987,88 2 533 682,48 4 069 305,40
Sous Total compte 472 4 847 278,83 21 035 829,20 19 624 381,47 25 883 108,03 19 624 381,47 6 258 726,56
4781 Frais de poursuites rattachés 30 208,15 30 208,15 30 208,15
Sous Total compte 478 30 208,15 30 208,15 30 208,15
Sous Total compte 47 4 877 486,98 6 427 932,26 214 656 897,84 216 552 551,85 219 534 384,82 222 980 484,11 3 446 099,29
Total classe 4 71 809 804,87 63 850 314,02 632 294 375,33 629 436 043,45 704 104 180,20 693 286 357,47 78 411 324,14 67 593 501,41
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 4 487,26 243 026,30 241 725,70 247 513,56 241 725,70 5 787,86
51172 Chèques impayés 1 510,24 4 219,15 4 294,15 5 729,39 4 294,15 1 435,24
51178 Autres valeurs impayées 11 825,92 150 732,31 150 682,31 162 558,23 150 682,31 11 875,92
Sous Total compte 5117 13 336,16 154 951,46 154 976,46 168 287,62 154 976,46 13 311,16
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 27 825,87 823 762,57 827 868,48 851 588,44 827 868,48 23 719,96
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 72
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 511 45 649,29 1 221 740,33 1 224 570,64 1 267 389,62 1 224 570,64 42 818,98
515 Compte au trésor 22 045 184,38 263 483 613,42 260 069 372,73 285 528 797,80 260 069 372,73 25 459 425,07
Sous Total compte 51 22 090 833,67 264 705 353,75 261 293 943,37 286 796 187,42 261 293 943,37 25 502 244,05
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 48 640,34 43 321,63 40 437,48 91 961,97 40 437,48 51 524,49
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 196,00 196,00 196,00
Sous Total compte 541 48 836,34 43 321,63 40 437,48 92 157,97 40 437,48 51 720,49
Sous Total compte 54 48 836,34 43 321,63 40 437,48 92 157,97 40 437,48 51 720,49
580 Opérations d'ordre budgétaires 8 089 170,01 8 089 170,01 8 089 170,01 8 089 170,01 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 411 545,27 411 545,27 411 545,27 411 545,27 0,00
5872 Compte pivot - admission en non valeur 41 202,27 41 202,27 41 202,27
Sous Total compte 587 41 202,27 41 202,27 41 202,27
588 Autres virements internes 65 968,18 65 968,18 65 968,18 65 968,18 0,00
Sous Total compte 58 41 202,27 8 566 683,46 8 566 683,46 8 607 885,73 8 566 683,46 41 202,27
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 73
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Total classe 5 22 180 872,28 273 315 358,84 269 901 064,31 295 496 231,12 269 901 064,31 25 595 166,81
60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 2 086 477,49 160 630,75 2 086 477,49 160 630,75 1 925 846,74
60612 Achts non stkés fournit énergie élect 3 419 614,94 452 012,75 3 419 614,94 452 012,75 2 967 602,19
Sous Total compte 6061 5 506 092,43 612 643,50 5 506 092,43 612 643,50 4 893 448,93
60621 Achts non stkés combustibles 125 661,13 11 035,30 125 661,13 11 035,30 114 625,83
60622 Achts non stkés carburants 299 559,73 74 245,17 299 559,73 74 245,17 225 314,56
60623 Achts non stkés d'aliment 4 434 033,84 218 651,55 4 434 033,84 218 651,55 4 215 382,29
60624 Achts non stkés produits traitement 125 377,84 21 633,80 125 377,84 21 633,80 103 744,04
Sous Total compte 6062 4 984 632,54 325 565,82 4 984 632,54 325 565,82 4 659 066,72
60631 Achts non stkés fournit entretien 588 262,72 222 645,69 588 262,72 222 645,69 365 617,03
60632 Achts non stkés fournit petit équipt 130 292,31 57 695,53 130 292,31 57 695,53 72 596,78
60633 Achts non stkés fournit voirie 329 359,82 88 438,40 329 359,82 88 438,40 240 921,42
60636 Achts non stkés vêtements travail 470 270,04 60 050,38 470 270,04 60 050,38 410 219,66
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 74
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6063 1 518 184,89 428 830,00 1 518 184,89 428 830,00 1 089 354,89
6064 Achts non stkés fournit admin 322 321,87 43 630,30 322 321,87 43 630,30 278 691,57
6065 Achts non stkés livres-disques-cassettes 388 333,44 129 720,25 388 333,44 129 720,25 258 613,19
6068 Achts non stkés autres mat et fourn 1 614 777,59 296 030,57 1 614 777,59 296 030,57 1 318 747,02
Sous Total compte 606 14 334 342,76 1 836 420,44 14 334 342,76 1 836 420,44 12 497 922,32
Sous Total compte 60 14 334 342,76 1 836 420,44 14 334 342,76 1 836 420,44 12 497 922,32
611 Contrats prestations de services 13 143 672,76 1 755 733,55 13 143 672,76 1 755 733,55 11 387 939,21
6132 Locations immobilières 1 397 381,53 24 027,98 1 397 381,53 24 027,98 1 373 353,55
6135 Locations mobilières 2 139 759,95 355 818,85 2 139 759,95 355 818,85 1 783 941,10
Sous Total compte 613 3 537 141,48 379 846,83 3 537 141,48 379 846,83 3 157 294,65
61521 Entretien et réparations de terrains 2 578,50 2 578,50 2 578,50
615221 Bâtiments publics 2 236 058,11 123 619,64 2 236 058,11 123 619,64 2 112 438,47
615228 Autres bâtiments 73 147,99 73 147,99 73 147,99
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 75
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 61522 2 309 206,10 123 619,64 2 309 206,10 123 619,64 2 185 586,46
615232 Réseaux 1 404 879,90 4 594,34 1 404 879,90 4 594,34 1 400 285,56
Sous Total compte 61523 1 404 879,90 4 594,34 1 404 879,90 4 594,34 1 400 285,56
Sous Total compte 6152 3 716 664,50 128 213,98 3 716 664,50 128 213,98 3 588 450,52
61551 Entretien réparations matériel roulant 466 058,71 45 626,20 466 058,71 45 626,20 420 432,51
61558 Entretien réparations autres mobiliers 417 391,54 68 984,52 417 391,54 68 984,52 348 407,02
Sous Total compte 6155 883 450,25 114 610,72 883 450,25 114 610,72 768 839,53
6156 Maintenance 2 220 460,02 349 891,11 2 220 460,02 349 891,11 1 870 568,91
Sous Total compte 615 6 820 574,77 592 715,81 6 820 574,77 592 715,81 6 227 858,96
6161 Multirisques 268 808,10 268 808,10 268 808,10
Sous Total compte 616 268 808,10 268 808,10 268 808,10
617 Etudes et recherches 256 116,90 4 882,50 256 116,90 4 882,50 251 234,40
6182 Divers doc générale et technique 138 456,00 5 481,70 138 456,00 5 481,70 132 974,30
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 76
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6184 Divers verst à organismes formation 303 217,11 52 974,33 303 217,11 52 974,33 250 242,78
6188 Autres frais divers 2 001 426,41 325 829,16 2 001 426,41 325 829,16 1 675 597,25
Sous Total compte 618 2 443 099,52 384 285,19 2 443 099,52 384 285,19 2 058 814,33
Sous Total compte 61 26 469 413,53 3 117 463,88 26 469 413,53 3 117 463,88 23 351 949,65
6226 Rému interméd honoraires 741 555,72 273 144,36 741 555,72 273 144,36 468 411,36
6227 Rému interméd honoraires frais act cont 227 711,77 2 441,25 227 711,77 2 441,25 225 270,52
6228 Rému interméd honoraires divers 88 435,82 15 608,19 88 435,82 15 608,19 72 827,63
Sous Total compte 622 1 057 703,31 291 193,80 1 057 703,31 291 193,80 766 509,51
6231 Pub public relat publ annonces insert 1 247 643,99 182 240,07 1 247 643,99 182 240,07 1 065 403,92
6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 240 961,36 30 978,61 240 961,36 30 978,61 209 982,75
6233 Pub public relat publ foires expositions 35 994,80 11 970,00 35 994,80 11 970,00 24 024,80
6236 Pub public relat publ catalog imprimés 324 952,81 30 458,43 324 952,81 30 458,43 294 494,38
6237 Pub public relat publ publications 146 239,57 39 060,00 146 239,57 39 060,00 107 179,57
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 77
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6238 Pub public relat publ divers 798 971,18 99 052,90 798 971,18 99 052,90 699 918,28
Sous Total compte 623 2 794 763,71 393 760,01 2 794 763,71 393 760,01 2 401 003,70
6241 Transports de biens 7 982,00 655,35 7 982,00 655,35 7 326,65
6247 Transports collectifs 1 737 434,61 234 915,43 1 737 434,61 234 915,43 1 502 519,18
6248 Transports-divers 289,50 107,42 289,50 107,42 182,08
Sous Total compte 624 1 745 706,11 235 678,20 1 745 706,11 235 678,20 1 510 027,91
6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 37 434,34 37 434,34 37 434,34
6256 Déplacts missions récep - missions 1 397,70 1 397,70 1 397,70
6257 Déplacts missions récep - réceptions 420 534,15 58 689,41 420 534,15 58 689,41 361 844,74
Sous Total compte 625 459 366,19 58 689,41 459 366,19 58 689,41 400 676,78
6261 Frais d'affranchissement 128 664,01 19 199,71 128 664,01 19 199,71 109 464,30
6262 Frais de télécommunications 1 672 468,27 718 865,58 1 672 468,27 718 865,58 953 602,69
Sous Total compte 626 1 801 132,28 738 065,29 1 801 132,28 738 065,29 1 063 066,99
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 78
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
627 Aut serv extér servi bancaires assimil 34 280,20 34 280,20 34 280,20
6281 Aut serv extér concours divers 183 718,08 183 718,08 183 718,08
6282 Frais gardien églises forêts bois com 825 422,36 165 545,09 825 422,36 165 545,09 659 877,27
6283 Aut serv extér frais de nettoyage locaux 1 206 665,01 157 646,14 1 206 665,01 157 646,14 1 049 018,87
62878 Rembst frais à autres organismes 207 172,61 207 172,61 207 172,61
Sous Total compte 6287 207 172,61 207 172,61 207 172,61
6288 Autres serv extér 99 317,69 99 317,69 99 317,69
Sous Total compte 628 2 522 295,75 323 191,23 2 522 295,75 323 191,23 2 199 104,52
Sous Total compte 62 10 415 247,55 2 040 577,94 10 415 247,55 2 040 577,94 8 374 669,61
6331 Versement mobilité 1 255 023,25 1 255 023,25 1 255 023,25
6332 Cotisations versées au FNAL 314 542,93 314 542,93 314 542,93
6336 Cotis. centre national - centres gestion 564 232,96 564 232,96 564 232,96
Sous Total compte 633 2 133 799,14 2 133 799,14 2 133 799,14
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 79
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
63512 Impôts directs - taxes foncières 1 319 534,00 1 319 534,00 1 319 534,00
Sous Total compte 6351 1 319 534,00 1 319 534,00 1 319 534,00
Sous Total compte 635 1 319 534,00 1 319 534,00 1 319 534,00
637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 22 726,45 17 000,00 22 726,45 17 000,00 5 726,45
Sous Total compte 63 3 476 059,59 17 000,00 3 476 059,59 17 000,00 3 459 059,59
64111 Persl titulaire_rémunération principale 29 951 329,71 29 951 329,71 29 951 329,71
64112 Persl titulair_NBI supplt fami indem rés 804 517,20 804 517,20 804 517,20
64118 Personnel titulaire - autres indemnités 697 778,81 697 778,81 697 778,81
Sous Total compte 6411 31 453 625,72 31 453 625,72 31 453 625,72
64131 Persel non titulaire - rémunération 44 259 677,03 44 259 677,03 44 259 677,03
Sous Total compte 6413 44 259 677,03 44 259 677,03 44 259 677,03
64162 Emplois d'avenir 21 764,28 21 764,28 21 764,28
64168 Autres emplois d'insertion 333 606,68 333 606,68 333 606,68
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 80
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6416 355 370,96 355 370,96 355 370,96
6417 Persel non titulaire rémun apprentis 303 580,82 303 580,82 303 580,82
6419 Rembst rémunérations du persel 736 757,46 767 824,05 736 757,46 767 824,05 31 066,59
Sous Total compte 641 77 109 011,99 767 824,05 77 109 011,99 767 824,05 76 341 187,94
6451 Charges sécu cotisations URSSAF 17 249 442,61 17 249 442,61 17 249 442,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 593 895,66 7 593 895,66 7 593 895,66
6457 Charges sécu cotisations apprentissage 11 955,21 11 955,21 11 955,21
6458 Charges sécu prévoyance cotisations 69 961,45 69 961,45 69 961,45
6459 Rembst charges sécu sociale prévoyance 418 311,03 418 311,03 418 311,03
Sous Total compte 645 24 925 254,93 418 311,03 24 925 254,93 418 311,03 24 506 943,90
6472 Autres charges sociales-prestations fami 3 093 845,00 2 900 000,00 3 093 845,00 2 900 000,00 193 845,00
64731 Autres charges soc alloc chômage 761 536,20 761 536,20 761 536,20
Sous Total compte 6473 761 536,20 761 536,20 761 536,20
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 81
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6474 Autres charges sociales-verSEMents aux a 2 440 593,58 924,42 2 440 593,58 924,42 2 439 669,16
6475 Autres charges sociales médecine travail 18 626,09 55,00 18 626,09 55,00 18 571,09
6478 Autres charges sociales diverses 9 939,44 9 939,44 9 939,44
Sous Total compte 647 6 324 540,31 2 900 979,42 6 324 540,31 2 900 979,42 3 423 560,89
6488 Autres charges de personnel 104 838,44 104 838,44 104 838,44
Sous Total compte 648 104 838,44 104 838,44 104 838,44
Sous Total compte 64 108 463 645,67 4 087 114,50 108 463 645,67 4 087 114,50 104 376 531,17
6531 Indemnités maires adjoints conseillers 1 027 476,66 1 027 476,66 1 027 476,66
6532 Frais mission maires adjts conseillers 21 380,82 1 532,45 21 380,82 1 532,45 19 848,37
6533 Cotisations retraite maire adjts conseil 73 414,19 73 414,19 73 414,19
6534 Cotisations sécu soc maire adjts conseil 119 787,86 119 787,86 119 787,86
6535 Frais formation maires adjts conseil 7 714,12 5 657,12 7 714,12 5 657,12 2 057,00
Sous Total compte 653 1 249 773,65 7 189,57 1 249 773,65 7 189,57 1 242 584,08
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 82
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6553 Cont particip service incendie 5 652 296,66 5 652 296,66 5 652 296,66
6558 Autres contributions obligatoires 1 305 562,00 1 305 562,00 1 305 562,00
Sous Total compte 655 6 957 858,66 6 957 858,66 6 957 858,66
6561 Frais de personnel - groupe des élus 125 040,92 125 040,92 125 040,92
6562 Matériel équipement et fournitures - gro 48 660,84 48 660,84 48 660,84
Sous Total compte 656 173 701,76 173 701,76 173 701,76
657358 Subv fonct aux orga pub autres groupts 270 963,00 270 963,00 270 963,00
Sous Total compte 65735 270 963,00 270 963,00 270 963,00
657361 Caiss ecoles 6 567 285,00 6 567 285,00 6 567 285,00
657362 CCAS 8 871 000,00 8 871 000,00 8 871 000,00
Sous Total compte 65736 15 438 285,00 15 438 285,00 15 438 285,00
65738 Subv fonct autres orga publics 15 000,00 5 000,00 15 000,00 5 000,00 10 000,00
Sous Total compte 6573 15 724 248,00 5 000,00 15 724 248,00 5 000,00 15 719 248,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 83
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6574 Subv fonct assoc et pers droit privé 21 999 779,80 3 205 410,00 21 999 779,80 3 205 410,00 18 794 369,80
Sous Total compte 657 37 724 027,80 3 210 410,00 37 724 027,80 3 210 410,00 34 513 617,80
65888 Autres 2,50 2,50 2,50
Sous Total compte 6588 2,50 2,50 2,50
Sous Total compte 658 2,50 2,50 2,50
Sous Total compte 65 46 105 364,37 3 217 599,57 46 105 364,37 3 217 599,57 42 887 764,80
66111 Intérêts réglés à l'écheance 3 010 015,99 3 010 015,99 3 010 015,99
66112 Intérêts - rattachement des icne 659 683,71 762 293,03 659 683,71 762 293,03 102 609,32
Sous Total compte 6611 3 669 699,70 762 293,03 3 669 699,70 762 293,03 2 907 406,67
Sous Total compte 661 3 669 699,70 762 293,03 3 669 699,70 762 293,03 2 907 406,67
Sous Total compte 66 3 669 699,70 762 293,03 3 669 699,70 762 293,03 2 907 406,67
6713 Charges except-secours et dots 44 160,00 3 000,00 44 160,00 3 000,00 41 160,00
6714 Charges except-bourses - prix 113 966,92 113 966,92 113 966,92
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 84
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6718 Charg except aut charg except opér gest 799 441,33 799 441,33 799 441,33
Sous Total compte 671 957 568,25 3 000,00 957 568,25 3 000,00 954 568,25
673 Charges except titres annulés 370 176,53 370 176,53 370 176,53
678 Autres charges exceptionnelles 36 890,71 36 890,71 36 890,71
Sous Total compte 67 1 364 635,49 3 000,00 1 364 635,49 3 000,00 1 361 635,49
6811 DA - immob 7 339 170,35 7 339 170,35 7 339 170,35
Sous Total compte 681 7 339 170,35 7 339 170,35 7 339 170,35
Sous Total compte 68 7 339 170,35 7 339 170,35 7 339 170,35
Total classe 6 221 637 579,01 15 081 469,36 221 637 579,01 15 081 469,36 207 108 096,59 551 986,94
70321 Droits stationnement location voie pub 1 901 600,70 1 901 600,70 1 901 600,70
70323 Redev occupation domaine public communal 385 589,14 385 589,14 385 589,14
Sous Total compte 7032 2 287 189,84 2 287 189,84 2 287 189,84
70384 Forfait de post-stationnement 645 682,51 645 682,51 645 682,51
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 85
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
70388 Autres redevances et recettes diverses 729 976,00 729 976,00 729 976,00
Sous Total compte 7038 1 375 658,51 1 375 658,51 1 375 658,51
Sous Total compte 703 3 662 848,35 3 662 848,35 3 662 848,35
7062 Prestation serv redev droits culturel 138 762,49 138 762,49 138 762,49
70688 Prest serv autres prestat service 6 710,26 1 125 644,47 6 710,26 1 125 644,47 1 118 934,21
Sous Total compte 7068 6 710,26 1 125 644,47 6 710,26 1 125 644,47 1 118 934,21
Sous Total compte 706 6 710,26 1 264 406,96 6 710,26 1 264 406,96 1 257 696,70
70841 Mise à dispo persel aux BA 1 775 128,34 1 775 128,34 1 775 128,34
70846 Mise à dispo persel aux GFP rattach 1 221 808,21 1 221 808,21 1 221 808,21
Sous Total compte 7084 2 996 936,55 2 996 936,55 2 996 936,55
70872 Rembst frais par bud annex régies munic 2 309,30 2 309,30 2 309,30
Sous Total compte 7087 2 309,30 2 309,30 2 309,30
Sous Total compte 708 2 999 245,85 2 999 245,85 2 999 245,85
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 86
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 70 6 710,26 7 926 501,16 6 710,26 7 926 501,16 7 919 790,90
722 Immobilisations corporelles 749 999,66 749 999,66 749 999,66
Sous Total compte 72 749 999,66 749 999,66 749 999,66
73111 Impôts directs locaux 87 676 753,00 87 676 753,00 87 676 753,00
Sous Total compte 7311 87 676 753,00 87 676 753,00 87 676 753,00
7318 Impôts locaux - autres impôts ou assimil 231 179,00 231 179,00 231 179,00
Sous Total compte 731 87 907 932,00 87 907 932,00 87 907 932,00
73211 Attribution de compensation 14 126 057,00 14 126 057,00 14 126 057,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 3 233 616,00 3 233 616,00 3 233 616,00
Sous Total compte 7321 17 359 673,00 17 359 673,00 17 359 673,00
7323 Reversement du prélèv l'Etat sur PB jeux 155 320,82 155 320,82 155 320,82
Sous Total compte 732 17 514 993,82 17 514 993,82 17 514 993,82
7334 Taxe sur les passagers 202 851,45 202 851,45 202 851,45
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 87
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 733 202 851,45 202 851,45 202 851,45
7351 Taxe sur électricité 2 427 102,62 2 427 102,62 2 427 102,62
Sous Total compte 735 2 427 102,62 2 427 102,62 2 427 102,62
7364 Prélevement sur les produits des jeux 2 392 066,00 2 392 066,00 2 392 066,00
Sous Total compte 736 2 392 066,00 2 392 066,00 2 392 066,00
7372 Taxes sur les carburants 4 981 061,74 4 981 061,74 4 981 061,74
7373 Octroi de mer 54 136 265,59 54 136 265,59 54 136 265,59
Sous Total compte 737 59 117 327,33 59 117 327,33 59 117 327,33
7381 Taxe addit droit mutation taxe pub fonc 4 361 455,35 4 361 455,35 4 361 455,35
7388 Autres taxes diverses 190 669,00 190 669,00 190 669,00
Sous Total compte 738 4 552 124,35 4 552 124,35 4 552 124,35
7391172 Dégrèvt taxe habitation logts vacants 124 858,00 124 858,00 124 858,00
Sous Total compte 739117 124 858,00 124 858,00 124 858,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 88
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 73911 124 858,00 124 858,00 124 858,00
Sous Total compte 7391 124 858,00 124 858,00 124 858,00
Sous Total compte 739 124 858,00 124 858,00 124 858,00
Sous Total compte 73 124 858,00 174 114 397,57 124 858,00 174 114 397,57 173 989 539,57
7411 DGFdotation forfaitaire 19 405 277,00 19 405 277,00 19 405 277,00
74125 Dotation d’aménagement des communes d’Ou 17 603 084,00 17 603 084,00 17 603 084,00
74127 Dotation nationale de péréquation 17 603 084,00 17 603 084,00 17 603 084,00 17 603 084,00 0,00
Sous Total compte 7412 17 603 084,00 35 206 168,00 17 603 084,00 35 206 168,00 17 603 084,00
Sous Total compte 741 17 603 084,00 54 611 445,00 17 603 084,00 54 611 445,00 37 008 361,00
74718 Autres participations Etat 580 771,14 580 771,14 580 771,14
Sous Total compte 7471 580 771,14 580 771,14 580 771,14
7473 Participations - Dépt 601,64 601,64 601,64
7478 Participations - autres organismes 3 964 953,93 3 964 953,93 3 964 953,93
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 89
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 747 4 546 326,71 4 546 326,71 4 546 326,71
74834 Compens au titre exonérat tax foncieres 24,00 1 437 262,60 24,00 1 437 262,60 1 437 238,60
Sous Total compte 7483 24,00 1 437 262,60 24,00 1 437 262,60 1 437 238,60
7485 Dotation pour les titres sécurisés 110 650,00 110 650,00 110 650,00
7488 Autres attributions - participations 170 835,78 170 835,78 170 835,78
Sous Total compte 748 24,00 1 718 748,38 24,00 1 718 748,38 1 718 724,38
Sous Total compte 74 17 603 108,00 60 876 520,09 17 603 108,00 60 876 520,09 43 273 412,09
752 Revenus des immeubles 41 538,01 2 641 345,19 41 538,01 2 641 345,19 2 599 807,18
7588 Autres produits divers de gestion couran 1 026 257,32 1 026 257,32 1 026 257,32
Sous Total compte 758 1 026 257,32 1 026 257,32 1 026 257,32
Sous Total compte 75 41 538,01 3 667 602,51 41 538,01 3 667 602,51 3 626 064,50
761 Produits financiers-produits des partici 10 074,71 10 074,71 10 074,71
76232 Rembst intérêts empts transf par GFP 591 920,00 591 920,00 591 920,00
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 90
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 7623 591 920,00 591 920,00 591 920,00
Sous Total compte 762 591 920,00 591 920,00 591 920,00
7688 Autres 1 533,31 1 533,31 1 533,31
Sous Total compte 768 1 533,31 1 533,31 1 533,31
Sous Total compte 76 603 528,02 603 528,02 603 528,02
7718 Autres prod except sur opé gestion 149 339,88 149 339,88 149 339,88
Sous Total compte 771 149 339,88 149 339,88 149 339,88
773 Mdts annul exer antér ou déchéance quad 639 271,91 639 271,91 639 271,91
7788 Produits exceptionnels divers 463 585,40 463 585,40 463 585,40
Sous Total compte 778 463 585,40 463 585,40 463 585,40
Sous Total compte 77 1 252 197,19 1 252 197,19 1 252 197,19
Total classe 7 17 776 214,27 249 190 746,20 17 776 214,27 249 190 746,20 124 858,00 231 539 389,93
Total général 1 664 006 353,69 1 664 006 353,69 943 913 992,07 919 177 710,64 298 054 372,98 322 790 654,41 2 905 974 718,74 2 905 974 718,74 1 925 007 583,79 1 925 007 583,79
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 91
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 - SAINT-DENIS
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2021
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00
regie des sports piscine 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
cartes de stationnement 24 750,00 0,00 24 750,00 0,00 0,00 0,00 24 750,00 0,00
Restau scolaire bons plans vacances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Action sociale DRH 6 330,00 45 800,00 52 130,00 0,00 45 800,00 45 800,00 6 330,00 0,00
SOUS-TOTAL COMPTE 861 33 180,00 45 800,00 78 980,00 0,00 45 800,00 45 800,00 33 180,00 0,00
862
Correspondant 0,00 0,00
regie des sports piscine 109 713,00 0,00 109 713,00 0,00 0,00 0,00 109 713,00 0,00
cartes de stationnement 63 228,00 0,00 63 228,00 0,00 0,00 0,00 63 228,00 0,00
Restau scolaire bons plans vacances 28 143,00 0,00 28 143,00 0,00 0,00 0,00 28 143,00 0,00
Action sociale DRH 109 930,00 45 800,00 155 730,00 0,00 38 950,00 38 950,00 116 780,00 0,00
SOUS-TOTAL COMPTE 862 311 014,00 45 800,00 356 814,00 0,00 38 950,00 38 950,00 317 864,00 0,00
863
Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00
regie des sports piscine 0,00 0,00 0,00 111 813,00 0,00 111 813,00 0,00 111 813,00
cartes de stationnement 0,00 0,00 0,00 87 978,00 0,00 87 978,00 0,00 87 978,00
Restau scolaire bons plans vacances 0,00 0,00 0,00 28 143,00 0,00 28 143,00 0,00 28 143,00
Action sociale DRH 0,00 38 950,00 38 950,00 116 260,00 45 800,00 162 060,00 0,00 123 110,00
SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 38 950,00 38 950,00 344 194,00 45 800,00 389 994,00 0,00 351 044,00
TOTAUX 344 194,00 130 550,00 474 744,00 344 194,00 130 550,00 474 744,00 351 044,00 351 044,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 92
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 SAINT-DENIS
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de SAINT-DENIS pendant l'année 2021
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 93
104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE Exercice 2021
12000 SAINT-DENIS
ÉTAT D'ANOMALIES DES CONTRÔLES D'ÉDITION
GED
Le bloc note de l'état Résultat d'exécution doit être servi.
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 104013
TRES. SAINT-DENIS MUNICIPALE
12000 SAINT-DENIS
Nombre de pages : 93
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00