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unknown - Approbation Budget Primitif 2022 Budget Principal
Procès Verbal - DCM02 121222 Budget principal ville Approbation
Déliberation - 253012 Budget principal (CG 2024)
Déliberation - 224009 Budget principal (CG 2021)
Déliberation - 214007 Budget principal Compte administratif 202
Déliberation - 221006 Budget primitif 2022 (principal)
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 221006 Budget primitif 2022 (principal))
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY
Marylise ISIDORE par Nouria RAHA
Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN
David BELDA
(toute la durée de la séance)
par Brigitte ADAME
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR
Raihanah VALY par Audrey BÉLIM
Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « CCAS)
- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012
Thématique « culturel »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS
- Jean-Max BOYER
Thématique « éducation populaire »
- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE
Thématique « handicap / intégration / discrimination »
- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR
Thématique « insertion »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégués / ville
(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
Thématique « prévention »
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI
Thématique « projet éducatif global »
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « sports »
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET président CRGSH
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035
- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036
- Julie LALLEMAND
- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien
ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement
MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »
(1) et (2) absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel
Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel
Michel LAGOURGUE
→ voir page suivante
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010
Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012
Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017
Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN
Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027
Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-006
OBJET Budget principal
Budget primitif 2022
J’ai l’honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation le projet de Budget primitif pour l’exercice 2022 tel qu’il est présenté dans le document joint.
Le présent Budget primitif 2022 s’élève en dépenses et en recettes à
293 299 057 € en mouvements budgétaires (réels et ordre),
soit 274 722 993 € en mouvements réels,
dont 71 370 000 € en Section d’Investissement
et 203 352 993 € en Section de Fonctionnement, pour les dépenses.
Conformément à l’instruction M14, harmonisée et adaptée, les maquettes sont présentées dans la liasse dédiée au Budget.
Les dotations budgétaires affectées aux opérations d’investissement peuvent comprendre des AP/CP conformément aux dispositions de l’article L. 2311-3 du Code général des Collectivités territoriales.
Il est a noté que les dispositions du projet de Loi de Finances 2021 auront un impact positif au niveau de notre Budget. Conformément aux annonces faites lors des Orientations budgétaires de décembre dernier, la DGF progressera, dans sa composante de péréquation, et permettra de soutenir le financement des dépenses dans un cadre maîtrisé.
Toujours en ligne avec les Orientations budgétaires, il avait été annoncé qu’il n’y aura pas de hausse des taux d’impôts pour la Ville, et cela est bien confirmé pour 2022.
Les mesures phares du mandat sont présentes, tant en fonctionnement qu’en investissement dans le présent Budget. La ligne directrice annoncée lors des OB sera respectée.
Le chapitre 011 dédié aux prestations et interventions pour sa part sera en augmentation, d’une part pour assurer la continuité des mesures sanitaires, et d’autre part pour les nouvelles mesures du mandat, notamment pour le handicap, de nouvelles actions pour la jeunesse comme le Passe- Animation ainsi que l’aide pour les primo-accédants…
La ville s’attachera, tant que cela est possible, de recourir aux entreprises d’insertion et aux opérateurs spécialisés dans l’emploi des personnes handicapées. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022
Délibération n° 22/1-006
OBJET Budget principal
Budget primitif 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/1-006 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A LA MAJORITE
2 contre : LAGOURGUE Michel, ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia (par procuration)
5 abstentions : YENG-SENG BROSSARD Wanda (par procuration), RAMSAMY Jean-Régis (par procuration), BABEF Corinne, MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre
Adopte le Budget primitif 2022 qui s’élève en dépenses et en recettes à 293 299 057 € en mouvements budgétaires (réels et ordre), soit 274 722 993 € en mouvements réels, dont 71 370 000 € en Section d’Investissement et 203 352 993 € en Section de Fonctionnement, pour les dépenses. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE SAINT-DENIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974011500015
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL SAINT-DENIS
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 92
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 94
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 95
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 96
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 97
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 99
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 145
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 146
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 148
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 149
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 155
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 158
C3.2 - Liste des établissements publics créés 159
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 160
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 161 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 3
D2 - Cotisations 162
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «
» annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
D3 - Arrêté et signatures 163 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 4
Code INSEE VILLE DE SAINT-DENIS
BUDGET PRINCIPAL
BP (projet de budget)
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
150 535
1 462
CINOR
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
136 469 858,00 160 165 323,00 1 054,00 1294
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1333 1282 2 Produit des impositions directes/population 559 648 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1450 1411 4 Dépenses d’équipement brut/population 335 264 5 Encours de dette/population 970 1112 6 DGF/population 246 207 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,69 % 58 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99.34 % 101.40 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,90 % 14.60 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 66.90 % 92.40 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 221 179 057,00 221 179 057,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 221 179 057,00 221 179 057,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
72 120 000,00 72 120 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 72 120 000,00 72 120 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 293 299 057,00 293 299 057,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 47 324 560,00 0,00 48 394 270,00 0,00 48 394 270,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 500 000,00 0,00 108 774 800,00 0,00 108 774 800,00
014 Atténuations de produits 312 000,00 0,00 272 000,00 0,00 272 000,00
65 Autres charges de gestion courante 41 835 318,00 0,00 41 799 023,00 0,00 41 799 023,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 060,00 0,00 284 000,00 0,00 284 000,00
Total des dépenses de gestion courante 198 255 938,00 0,00 199 524 093,00 0,00 199 524 093,00
66 Charges financières 3 100 000,00 0,00 2 750 000,00 0,00 2 750 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 003 900,00 0,00 1 078 900,00 0,00 1 078 900,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 202 359 838,00 0,00 203 352 993,00 0,00 203 352 993,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 11 153 663,00 8 911 633,34 0,00 8 911 633,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 838 206,00 8 914 430,66 0,00 8 914 430,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 17 991 869,00 17 826 064,00 0,00 17 826 064,00
TOTAL 220 351 707,00 0,00 221 179 057,00 0,00 221 179 057,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 221 179 057,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 480 000,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 708 000,00 0,00 6 045 000,00 0,00 6 045 000,00
73 Impôts et taxes 162 616 057,00 0,00 165 486 057,00 0,00 165 486 057,00
74 Dotations et participations 46 848 150,00 0,00 44 573 000,00 0,00 44 573 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 494 500,00 0,00 3 390 000,00 0,00 3 390 000,00
Total des recettes de gestion courante 219 146 707,00 0,00 219 974 057,00 0,00 219 974 057,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 219 601 707,00 0,00 220 429 057,00 0,00 220 429 057,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00
TOTAL 220 351 707,00 0,00 221 179 057,00 0,00 221 179 057,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 221 179 057,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
17 076 064,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 164 000,00 0,00 5 621 300,00 0,00 5 621 300,00
204 Subventions d'équipement versées 4 020 000,00 0,00 3 312 000,00 0,00 3 312 000,00
21 Immobilisations corporelles 38 136 000,00 0,00 36 278 200,00 0,00 36 278 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 680 000,00 0,00 8 283 500,00 0,00 8 283 500,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 55 000 000,00 0,00 53 495 000,00 0,00 53 495 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 370 000,00 0,00 16 370 000,00 0,00 16 370 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 505 000,00 0,00 1 505 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 16 370 000,00 0,00 17 875 000,00 0,00 17 875 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 71 370 000,00 0,00 71 370 000,00 0,00 71 370 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00
TOTAL 72 120 000,00 0,00 72 120 000,00 0,00 72 120 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 72 120 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 507 529,00 0,00 13 278 548,00 0,00 13 278 548,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 35 720 602,00 0,00 33 115 388,00 0,00 33 115 388,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 46 228 131,00 0,00 46 393 936,00 0,00 46 393 936,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
5 900 000,00 0,00 5 900 000,00 0,00 5 900 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Total des recettes financières 7 900 000,00 0,00 7 900 000,00 0,00 7 900 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 54 128 131,00 0,00 54 293 936,00 0,00 54 293 936,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 11 153 663,00 8 911 633,34 0,00 8 911 633,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 838 206,00 8 914 430,66 0,00 8 914 430,66
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 991 869,00 17 826 064,00 0,00 17 826 064,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 72 120 000,00 0,00 72 120 000,00 0,00 72 120 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 72 120 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
17 076 064,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 48 394 270,00 48 394 270,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 774 800,00 108 774 800,00
014 Atténuations de produits 272 000,00 272 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 41 799 023,00 41 799 023,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 284 000,00 284 000,00
66 Charges financières 2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 078 900,00 0,00 1 078 900,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 8 914 430,66 8 914 430,66
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 911 633,34 8 911 633,34
Dépenses de fonctionnement – Total 203 352 993,00 17 826 064,00 221 179 057,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 221 179 057,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 16 370 000,00 0,00 16 370 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 5 621 300,00 0,00 5 621 300,00
204 Subventions d'équipement versées 3 312 000,00 0,00 3 312 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 36 278 200,00 0,00 36 278 200,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 8 283 500,00 750 000,00 9 033 500,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 505 000,00 0,00 1 505 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 71 370 000,00 750 000,00 72 120 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 72 120 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 480 000,00 480 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 045 000,00 6 045 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 750 000,00 750 000,00
73 Impôts et taxes 165 486 057,00 165 486 057,00
74 Dotations et participations 44 573 000,00 44 573 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 390 000,00 0,00 3 390 000,00 76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00 77 Produits exceptionnels 450 000,00 0,00 450 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 220 429 057,00 750 000,00 221 179 057,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 221 179 057,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 900 000,00 0,00 5 900 000,00 13 Subventions d'investissement 13 278 548,00 0,00 13 278 548,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 33 115 388,00 0,00 33 115 388,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 8 914 430,66 8 914 430,66
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 911 633,34 8 911 633,34
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 2 000 000,00
Recettes d’investissement – Total 54 293 936,00 17 826 064,00 72 120 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 72 120 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 47 324 560,00 48 394 270,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 611 000,00 1 631 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 167 000,00 3 300 000,00 0,00
60621 Combustibles 123 600,00 123 600,00 0,00
60622 Carburants 214 000,00 300 000,00 0,00
60623 Alimentation 3 746 350,00 3 857 000,00 0,00
60624 Produits de traitement 115 000,00 115 000,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 890 000,00 870 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 85 800,00 100 800,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 295 000,00 295 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 866 500,00 901 500,00 0,00
6064 Fournitures administratives 360 500,00 360 000,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 233 000,00 233 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 026 000,00 1 702 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 626 850,00 11 489 000,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 409 100,00 1 020 600,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 930 200,00 2 027 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 9 000,00 9 000,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 664 500,00 1 683 500,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 50 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 20 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 724 500,00 819 500,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 248 500,00 308 500,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 360 800,00 345 000,00 0,00
6156 Maintenance 1 993 800,00 1 921 000,00 0,00
6161 Multirisques 300 000,00 310 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 500 000,00 380 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 201 200,00 151 400,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 390 000,00 510 000,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 969 250,00 1 819 500,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 13 000,00 13 000,00 0,00
6226 Honoraires 917 350,00 539 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 240 000,00 240 000,00 0,00
6228 Divers 64 500,00 152 300,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 399 850,00 1 198 000,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 278 950,00 293 150,00 0,00
6233 Foires et expositions 12 500,00 10 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 279 200,00 284 300,00 0,00
6237 Publications 210 000,00 110 000,00 0,00
6238 Divers 130 000,00 450 000,00 0,00
6241 Transports de biens 7 000,00 7 000,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 230 200,00 1 998 500,00 0,00
6248 Divers 2 900,00 2 900,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 102 000,00 109 000,00 0,00
6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 30 000,00 25 000,00 0,00
6257 Réceptions 407 900,00 385 700,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 146 200,00 149 200,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 174 000,00 1 174 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 105 000,00 105 000,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 132 120,00 227 320,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 640 000,00 650 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 020 000,00 1 533 000,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 61 640,00 150 000,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 130 000,00 250 000,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 210 800,00 1 400 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 285 000,00 285 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 500 000,00 108 774 800,00 0,00
6331 Versement mobilité 985 814,00 985 814,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 309 796,00 309 796,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 559 638,00 559 638,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 30 933 543,00 30 933 543,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 707 420,00 707 420,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 662 673,00 662 673,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 45 044 796,00 45 303 467,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 64 668,00 64 668,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 441 683,00 441 683,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 258 671,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 905 989,00 15 905 989,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 658 951,00 7 658 951,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 18 448,00 18 448,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 34 934,00 34 934,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 016 234,00 1 016 234,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 247 232,00 1 247 232,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 506 829,00 2 781 629,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 46 219,00 46 219,00 0,00
6488 Autres charges 96 462,00 96 462,00 0,00
014 Atténuations de produits 312 000,00 272 000,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 220 000,00 200 000,00 0,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 22 000,00 22 000,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 70 000,00 50 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 41 835 318,00 41 799 023,00 0,00
6518 Autres 5 000,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 030 000,00 1 030 000,00 0,00
6532 Frais de mission 32 000,00 34 000,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 85 000,00 85 000,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 255 000,00 255 000,00 0,00
6535 Formation 15 000,00 15 000,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 500 000,00 500 000,00 0,00
6553 Service d'incendie 6 080 000,00 6 252 468,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 270 000,00 272 000,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 6 000 000,00 6 240 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 8 500 000,00 8 500 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 14 775,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 17 647 543,00 17 214 555,00 0,00
65888 Autres 1 000,00 1 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 060,00 284 000,00 0,00
6561 Frais de personnel 180 000,00 170 000,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 104 060,00 114 000,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
198 255 938,00 199 524 093,00 0,00
66 Charges financières (b) 3 100 000,00 2 750 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 700 000,00 2 600 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 100 000,00 50 000,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 200 000,00 50 000,00 0,00
6688 Autres 100 000,00 50 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 003 900,00 1 078 900,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 169 900,00 101 900,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 11 000,00 11 000,00 0,00
6713 Secours et dots 62 000,00 60 000,00 0,00
6714 Bourses et prix 250 000,00 400 000,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 115 000,00 205 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 366 000,00 271 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 30 000,00 30 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
202 359 838,00 203 352 993,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 11 153 663,00 8 911 633,34 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 6 838 206,00 8 914 430,66 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 838 206,00 8 914 430,66 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
17 991 869,00 17 826 064,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 991 869,00 17 826 064,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
220 351 707,00 221 179 057,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 221 179 057,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 50 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 480 000,00 480 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 30 000,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 450 000,00 450 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 708 000,00 6 045 000,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 250 000,00 350 000,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 600 000,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 12 000,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 150 000,00 130 000,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 46 000,00 46 000,00 0,00
70688 Autres prestations de services 940 000,00 805 000,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 660 000,00 700 000,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 2 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 162 616 057,00 165 486 057,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 84 500 000,00 85 000 000,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 200 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 14 126 057,00 14 126 057,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 3 250 000,00 3 230 000,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 0,00 100 000,00 0,00
7334 Taxes sur les passagers 300 000,00 170 000,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 100 000,00 2 200 000,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200 000,00 20 000,00 0,00
7372 Taxes sur les carburants 4 600 000,00 4 600 000,00 0,00
7373 Octroi de mer 48 000 000,00 50 000 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 000 000,00 3 300 000,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 140 000,00 140 000,00 0,00
74 Dotations et participations 46 848 150,00 44 573 000,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 19 100 000,00 19 400 000,00 0,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 0,00 19 480 000,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 18 000 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 350 000,00 400 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 4 700 000,00 3 900 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 300 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 33 150,00 33 000,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 115 000,00 110 000,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 200 000,00 200 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 494 500,00 3 390 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 394 500,00 2 390 000,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 100 000,00 1 000 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
219 146 707,00 219 974 057,00 0,00
76 Produits financiers (b) 5 000,00 5 000,00 0,00
761 Produits de participations 5 000,00 5 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 450 000,00 450 000,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 450 000,00 450 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
219 601 707,00 220 429 057,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 750 000,00 750 000,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 750 000,00 750 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 750 000,00 750 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
220 351 707,00 221 179 057,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 221 179 057,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 164 000,00 5 621 300,00 0,00
2031 Frais d'études 4 500 000,00 4 872 300,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 50 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 90 000,00 90 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 524 000,00 659 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 4 020 000,00 3 312 000,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 300 000,00 68 000,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 2 300 000,00 0,00 0,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 2 932 000,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 150 000,00 150 000,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 30 000,00 22 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 240 000,00 140 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 38 136 000,00 36 278 200,00 0,00
2111 Terrains nus 1 000 000,00 2 630 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 6 800 000,00 3 300 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 140 000,00 1 084 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 225 000,00 2 925 000,00 0,00
21311 Hôtel de ville 700 000,00 995 300,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 245 000,00 3 456 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 570 000,00 6 010 000,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 210 000,00 970 000,00 0,00
2138 Autres constructions 100 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 6 250 000,00 4 783 900,00 0,00
2152 Installations de voirie 60 000,00 60 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 900 000,00 2 750 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 750 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 300 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 015 000,00 2 065 000,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 75 000,00 100 000,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 51 000,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 50 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 851 000,00 850 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 650 000,00 1 440 000,00 0,00
2184 Mobilier 670 000,00 676 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 625 000,00 1 081 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 680 000,00 8 283 500,00 0,00
2313 Constructions 3 530 000,00 3 645 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 180 000,00 2 819 500,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 30 000,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 50 000,00 25 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 890 000,00 1 794 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 55 000 000,00 53 495 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 370 000,00 16 370 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 190 000,00 8 190 000,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 4 180 000,00 4 180 000,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 505 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 5 000,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 1 500 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 16 370 000,00 17 875 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 71 370 000,00 71 370 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 750 000,00 750 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 750 000,00 750 000,00 0,00
2313 Constructions 450 000,00 450 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 200 000,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2318 Autres immo. corporelles en cours 100 000,00 100 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 750 000,00 750 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
72 120 000,00 72 120 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 72 120 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 507 529,00 13 278 548,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 925 936,00 5 678 548,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 606 193,00 800 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 775 400,00 4 800 000,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 1 000 000,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 1 200 000,00 1 000 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 35 720 602,00 33 115 388,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 24 115 388,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 26 720 602,00 5 000 000,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 46 228 131,00 46 393 936,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 900 000,00 5 900 000,00 0,00
10222 FCTVA 4 700 000,00 4 500 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 200 000,00 1 400 000,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
Total des recettes financières 7 900 000,00 7 900 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 54 128 131,00 54 293 936,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 153 663,00 8 911 633,34 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 6 838 206,00 8 914 430,66 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 016,00 1 024,96 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 89 584,00 84 466,50 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 14 844,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 102 400,00 102 400,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 248 300,00 1 234 580,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 79 500,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 139 565,00 139 565,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 3 185,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100,00 1 100,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 413 526,00 413 526,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 709 319,00 772 367,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 220 495,00 505 211,53 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 242,00 91 720,59 0,00
28132 Immeubles de rapport 25 770,00 113 876,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 14 906,00 16 027,00 0,00
28138 Autres constructions 109 367,00 109 367,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 220,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 661 702,00 1 029 873,10 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 768,00 2 957,48 0,00
28182 Matériel de transport 413 912,00 403 742,54 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 985 603,00 1 338 967,82 0,00
28184 Mobilier 428 152,00 707 386,28 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 255 294,00 1 748 522,86 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
17 991 869,00 17 826 064,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 17 991 869,00 17 826 064,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
72 120 000,00 72 120 000,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 72 120 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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221 179 057 1 050 000 7 292 000 900 000 0 1 895 000 276 000 130 000 4 400 000 0 3 505 000 201 731 057
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
221 179 057 1 050 000 7 292 000 900 000 0 1 895 000 276 000 130 000 4 400 000 0 3 505 000 201 731 057
221 179 057 884 143 20 958 070 235 500 3 750 149 18 964 795 18 276 498 6 869 658 38 521 327 11 294 026 80 202 827 21 222 064
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
221 179 057 884 143 20 958 070 235 500 3 750 149 18 964 795 18 276 498 6 869 658 38 521 327 11 294 026 80 202 827 21 222 064
72 120 000 0 3 813 876 0 0 0 4 620 000 0 1 058 548 0 37 015 388 25 612 188
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 120 000 0 3 813 876 0 0 0 4 620 000 0 1 058 548 0 37 015 388 25 612 188
72 120 000 0 34 104 000 1 000 000 50 000 11 000 4 325 000 202 000 5 962 000 0 14 096 000 12 370 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 120 000 0 34 104 000 1 000 000 50 000 11 000 4 325 000 202 000 5 962 000 0 14 096 000 12 370 000
750 000 0
12 370 000 12 370 000
3 312 000 0 3 204 000 40 000 0 0 0 0 0 0 68 000
50 183 000 0 29 095 000 960 000 50 000 11 000 4 325 000 202 000 5 962 000 0 9 578 000
71 370 000 0 33 804 000 1 000 000 50 000 11 000 4 325 000 202 000 5 962 000 0 13 646 000 12 370 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 26
13 278 548 0 3 700 000 0 0 0 4 620 000 0 1 058 548 0 3 900 000 0
5 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 900 000
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 293 936 0 3 700 000 0 0 0 4 620 000 0 1 058 548 0 37 015 388 7 900 000
72 120 000 0 3 813 876 0 0 0 4 620 000 0 1 058 548 0 37 015 388 25 612 188
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 450 000 0
750 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 450 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 505 000 0 1 505 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 283 500 0 4 393 500 0 0 0 1 750 000 0 1 520 000 0 620 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 278 200 0 22 044 200 960 000 50 000 11 000 1 875 000 140 000 4 310 000 0 6 888 000 0
3 312 000 0 3 204 000 40 000 0 0 0 0 0 0 68 000 0
5 621 300 0 2 657 300 0 0 0 700 000 62 000 132 000 0 2 070 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000 12 370 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 370 000 0 33 804 000 1 000 000 50 000 11 000 4 325 000 202 000 5 962 000 0 13 646 000 12 370 000
72 120 000 0 34 104 000 1 000 000 50 000 11 000 4 325 000 202 000 5 962 000 0 14 096 000 12 370 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 914 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 914 431
8 911 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 911 633
17 826 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 826 064
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 078 900 0 0 71 000 0 350 000 0 0 101 900 0 556 000 0
2 750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 750 000
284 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 000
41 799 023 0 272 000 60 000 1 110 740 15 423 815 3 700 000 1 320 000 10 540 000 6 252 468 3 120 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
272 000 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 257 000
108 774 800 790 143 9 804 070 0 2 434 409 1 155 480 12 536 698 4 386 608 19 556 327 4 184 558 53 926 507 0
48 394 270 94 000 10 867 000 104 500 205 000 2 035 500 2 039 800 1 163 050 8 323 100 857 000 22 600 320 105 000
203 352 993 884 143 20 958 070 235 500 3 750 149 18 964 795 18 276 498 6 869 658 38 521 327 11 294 026 80 202 827 3 396 000
221 179 057 884 143 20 958 070 235 500 3 750 149 18 964 795 18 276 498 6 869 658 38 521 327 11 294 026 80 202 827 21 222 064
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 914 431 0 113 876 0 0 0 0 0 0 0 0 8 800 555
8 911 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 911 633
17 826 064 0 113 876 0 0 0 0 0 0 0 0 17 712 188
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 115 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 115 388 0 33 115 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 115 388 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
3 390 000 1 050 000 0 900 000 0 0 0 0 20 000 0 1 420 000 0
44 573 000 0 0 0 0 0 0 0 3 900 000 0 143 000 40 530 000
165 486 057 0 4 740 000 0 0 0 0 0 0 0 0 160 746 057
6 045 000 0 2 552 000 0 0 1 895 000 276 000 130 000 480 000 0 712 000 0
480 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 480 000 0
220 429 057 1 050 000 7 292 000 900 000 0 1 895 000 276 000 130 000 4 400 000 0 2 755 000 201 731 057
221 179 057 1 050 000 7 292 000 900 000 0 1 895 000 276 000 130 000 4 400 000 0 3 505 000 201 731 057
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 21 222 064,00 79 980 954,00 166 135,00 55 738,00 0,00 101 424 891,00
Dépenses de l’exercice 21 222 064,00 79 980 954,00 166 135,00 55 738,00 0,00 101 424 891,00
011 Charges à caractère général 105 000,00 22 600 320,00 0,00 0,00 0,00 22 705 320,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 53 704 634,00 166 135,00 55 738,00 0,00 53 926 507,00
014 Atténuations de produits 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 911 633,34 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911 633,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 914 430,66 0,00 0,00 0,00 0,00 8 914 430,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 120 000,00 0,00 0,00 0,00 3 120 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00
66 Charges financières 2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 556 000,00 0,00 0,00 0,00 556 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 201 731 057,00 3 505 000,00 0,00 0,00 0,00 205 236 057,00
Recettes de l’exercice 201 731 057,00 3 505 000,00 0,00 0,00 0,00 205 236 057,00
013 Atténuations de charges 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 712 000,00 0,00 0,00 0,00 712 000,00
73 Impôts et taxes 160 746 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 746 057,00
74 Dotations et participations 40 530 000,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 40 673 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 420 000,00 0,00 0,00 0,00 1 420 000,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 180 508 993,00 -76 475 954,00 -166 135,00 -55 738,00 0,00 103 811 166,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 71 601 858,00 1 419 000,00 1 106 433,00 3 008 486,00 560 650,00 1 336 100,00 948 427,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 71 601 858,00 1 419 000,00 1 106 433,00 3 008 486,00 560 650,00 1 336 100,00 948 427,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 210 650,00 0,00 1 000,00 2 691 920,00 560 650,00 136 100,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
51 334 208,00 0,00 1 105 433,00 316 566,00 0,00 0,00 948 427,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
501 000,00 1 419 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 556 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 505 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 505 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
712 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -68 096 858,00 -1 419 000,00 -1 106 433,00 -3 008 486,00 -560 650,00 -1 336 100,00 -948 427,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 11 294 026,00 0,00 0,00 11 294 026,00
Dépenses de l’exercice 11 294 026,00 0,00 0,00 11 294 026,00
011 Charges à caractère général 857 000,00 0,00 0,00 857 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 184 558,00 0,00 0,00 4 184 558,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 252 468,00 0,00 0,00 6 252 468,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 294 026,00 0,00 0,00 -11 294 026,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 650 000,00 0,00 2 636 040,00 6 252 468,00 1 755 518,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 650 000,00 0,00 2 636 040,00 6 252 468,00 1 755 518,00
011 Charges à caractère général 650 000,00 0,00 177 000,00 0,00 30 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 459 040,00 0,00 1 725 518,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 252 468,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -650 000,00 0,00 -2 636 040,00 -6 252 468,00 -1 755 518,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 16 235 136,00 9 544 417,00 0,00 0,00 0,00 12 741 774,00 0,00 38 521 327,00
Dépenses de l’exercice 16 235 136,00 9 544 417,00 0,00 0,00 0,00 12 741 774,00 0,00 38 521 327,00
011 Charges à caractère général 3 097 600,00 341 000,00 0,00 0,00 0,00 4 884 500,00 0,00 8 323 100,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 595 636,00 9 203 417,00 0,00 0,00 0,00 7 757 274,00 0,00 19 556 327,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 540 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 101 900,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480 000,00 0,00 4 400 000,00
Recettes de l’exercice 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480 000,00 0,00 4 400 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 3 900 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 315 136,00 -9 544 417,00 0,00 0,00 0,00 -9 261 774,00 0,00 -34 121 327,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 5 674 634,00 1 934 560,00 1 935 223,00 12 414 774,00 0,00 327 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 674 634,00 1 934 560,00 1 935 223,00 12 414 774,00 0,00 327 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 177 000,00 164 000,00 0,00 4 557 500,00 0,00 327 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 497 634,00 1 770 560,00 1 935 223,00 7 757 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 3 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 674 634,00 -1 934 560,00 -1 935 223,00 -8 934 774,00 0,00 -327 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 050 500,00 1 690 108,00 2 899 227,00 1 229 823,00 0,00 6 869 658,00
Dépenses de l’exercice 1 050 500,00 1 690 108,00 2 899 227,00 1 229 823,00 0,00 6 869 658,00
011 Charges à caractère général 530 500,00 55 700,00 502 850,00 74 000,00 0,00 1 163 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 054 408,00 2 336 377,00 995 823,00 0,00 4 386 608,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 520 000,00 580 000,00 60 000,00 160 000,00 0,00 1 320 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 050 500,00 -1 560 108,00 -2 899 227,00 -1 229 823,00 0,00 -6 739 658,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 245 108,00 50 000,00 330 000,00 65 000,00 2 784 611,00 0,00 114 616,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 245 108,00 50 000,00 330 000,00 65 000,00 2 784 611,00 0,00 114 616,00 0,00
011 Charges à caractère général 55 700,00 0,00 0,00 0,00 502 850,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 054 408,00 0,00 0,00 0,00 2 221 761,00 0,00 114 616,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 135 000,00 50 000,00 330 000,00 65 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 115 108,00 -50 000,00 -330 000,00 -65 000,00 -2 784 611,00 0,00 -114 616,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 386 013,00 6 509 291,00 5 381 194,00 0,00 18 276 498,00
Dépenses de l’exercice 6 386 013,00 6 509 291,00 5 381 194,00 0,00 18 276 498,00
011 Charges à caractère général 930 300,00 1 056 500,00 53 000,00 0,00 2 039 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 055 713,00 5 452 791,00 3 028 194,00 0,00 12 536 698,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 400 000,00 0,00 2 300 000,00 0,00 3 700 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 46 000,00 230 000,00 0,00 276 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 46 000,00 230 000,00 0,00 276 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 46 000,00 230 000,00 0,00 276 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 386 013,00 -6 463 291,00 -5 151 194,00 0,00 -18 000 498,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 767 005,00 1 296 508,00 2 914 020,00 531 758,00 0,00 3 028 194,00 2 353 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 767 005,00 1 296 508,00 2 914 020,00 531 758,00 0,00 3 028 194,00 2 353 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 88 000,00 452 000,00 401 500,00 115 000,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 679 005,00 844 508,00 2 512 520,00 416 758,00 0,00 3 028 194,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 180 000,00 50 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 180 000,00 50 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 180 000,00 50 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 767 005,00 -1 296 508,00 -2 868 020,00 -531 758,00 0,00 -2 848 194,00 -2 303 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 18 954 795,00 0,00 18 964 795,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 18 954 795,00 0,00 18 964 795,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 035 500,00 0,00 2 035 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 155 480,00 0,00 1 155 480,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 15 413 815,00 0,00 15 423 815,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 895 000,00 0,00 1 895 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 895 000,00 0,00 1 895 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 895 000,00 0,00 1 895 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -17 059 795,00 0,00 -17 069 795,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 10 000,00 11 137 911,00 88 100,00 3 542 069,00 4 156 715,00 30 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 11 137 911,00 88 100,00 3 542 069,00 4 156 715,00 30 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 536 000,00 0,00 1 498 500,00 1 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 111 911,00 0,00 43 569,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 9 140 000,00 88 100,00 2 000 000,00 4 155 715,00 30 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -10 000,00 -9 337 911,00 -88 100,00 -3 542 069,00 -4 061 715,00 -30 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 681 788,00 0,00 0,00 3 068 361,00 0,00 3 750 149,00
Dépenses de l’exercice 0,00 681 788,00 0,00 0,00 3 068 361,00 0,00 3 750 149,00
011 Charges à caractère général 0,00 179 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 205 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 257 788,00 0,00 0,00 2 176 621,00 0,00 2 434 409,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 245 000,00 0,00 0,00 865 740,00 0,00 1 110 740,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -681 788,00 0,00 0,00 -3 068 361,00 0,00 -3 750 149,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 44
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 60 000,00 175 500,00 0,00 0,00 0,00 235 500,00
Dépenses de l’exercice 60 000,00 175 500,00 0,00 0,00 0,00 235 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 104 500,00 0,00 0,00 0,00 104 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 800 000,00 100 000,00 0,00 0,00 900 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 800 000,00 100 000,00 0,00 0,00 900 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 800 000,00 100 000,00 0,00 0,00 900 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -60 000,00 624 500,00 100 000,00 0,00 0,00 664 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 939 235,00 15 008 835,00 10 000,00 0,00 20 958 070,00
Dépenses de l’exercice 5 939 235,00 15 008 835,00 10 000,00 0,00 20 958 070,00
011 Charges à caractère général 3 113 500,00 7 743 500,00 10 000,00 0,00 10 867 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 553 735,00 7 250 335,00 0,00 0,00 9 804 070,00
014 Atténuations de produits 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 272 000,00 0,00 0,00 0,00 272 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 000,00 7 290 000,00 0,00 0,00 7 292 000,00
Recettes de l’exercice 2 000,00 7 290 000,00 0,00 0,00 7 292 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 2 550 000,00 0,00 0,00 2 552 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 4 740 000,00 0,00 0,00 4 740 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 937 235,00 -7 718 835,00 -10 000,00 0,00 -13 666 070,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 258 322,00 242 820,00 1 915 000,00 0,00 1 326 500,00 0,00 1 196 593,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 1 258 322,00 242 820,00 1 915 000,00 0,00 1 326 500,00 0,00 1 196 593,00
011 Charges à caractère général 0,00 13 000,00 1 915 000,00 0,00 1 054 500,00 0,00 131 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 258 322,00 229 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 593,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 272 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 258 322,00 -240 820,00 -1 915 000,00 0,00 -1 326 500,00 0,00 -1 196 593,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 000,00 0,00 4 485 811,00 10 324 876,00 196 148,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Dépenses de l’exercice 2 000,00 0,00 4 485 811,00 10 324 876,00 196 148,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 0,00 2 556 000,00 5 160 000,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 1 914 811,00 5 164 876,00 170 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 7 150 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 7 150 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 2 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 600 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 000,00 0,00 2 664 189,00 -10 324 876,00 -56 148,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 174 299,00 700 844,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 143,00
Dépenses de l’exercice 174 299,00 700 844,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 143,00
011 Charges à caractère
général
85 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
89 299,00 700 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 143,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
Recettes de l’exercice 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 875 701,00 -700 844,00 -9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 857,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 370 000,00 14 096 000,00 0,00 0,00 0,00 26 466 000,00
Dépenses de l’exercice 12 370 000,00 14 096 000,00 0,00 0,00 0,00 26 466 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 370 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 16 370 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 070 000,00 0,00 0,00 0,00 2 070 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 888 000,00 0,00 0,00 0,00 6 888 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 620 000,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 612 188,00 37 015 388,00 0,00 0,00 0,00 62 627 576,00
Recettes de l’exercice 25 612 188,00 37 015 388,00 0,00 0,00 0,00 62 627 576,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 911 633,34 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911 633,34
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 800 554,66 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800 554,66
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 3 900 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 33 115 388,00 0,00 0,00 0,00 33 115 388,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 13 242 188,00 22 919 388,00 0,00 0,00 0,00 36 161 576,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 13 456 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 13 456 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 800 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 838 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 36 515 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 36 515 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
3 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
33 115 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 23 059 388,00 0,00 0,00 -170 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 562 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 5 962 000,00
Dépenses de l’exercice 5 562 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 5 962 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 4 310 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 544 948,00 513 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 548,00
Recettes de l’exercice 544 948,00 513 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 548,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 544 948,00 513 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 548,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 017 052,00 513 600,00 0,00 0,00 0,00 -400 000,00 0,00 -4 903 452,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 513 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 513 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 513 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 513 600,00 0,00 -400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 20 000,00 100 000,00 82 000,00 0,00 202 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 20 000,00 100 000,00 82 000,00 0,00 202 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 100 000,00 20 000,00 0,00 140 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -20 000,00 -100 000,00 -82 000,00 0,00 -202 000,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 225 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00 4 325 000,00
Dépenses de l’exercice 2 225 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00 4 325 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 700 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 875 000,00 0,00 0,00 0,00 1 875 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 750 000,00 0,00 0,00 1 750 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 000 000,00 620 000,00 0,00 0,00 4 620 000,00
Recettes de l’exercice 4 000 000,00 620 000,00 0,00 0,00 4 620 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 000 000,00 620 000,00 0,00 0,00 4 620 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 775 000,00 -1 480 000,00 0,00 0,00 295 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 250 000,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 250 000,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 100 000,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 420 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 420 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 420 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -830 000,00 -650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -11 000,00 0,00 -11 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 960 000,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 -1 000 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 150 000,00 33 954 000,00 0,00 0,00 34 104 000,00
Dépenses de l’exercice 150 000,00 33 954 000,00 0,00 0,00 34 104 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 657 300,00 0,00 0,00 2 657 300,00
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 3 054 000,00 0,00 0,00 3 204 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 044 200,00 0,00 0,00 22 044 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 393 500,00 0,00 0,00 4 393 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 505 000,00 0,00 0,00 1 505 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 813 876,00 0,00 0,00 3 813 876,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 813 876,00 0,00 0,00 3 813 876,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 113 876,00 0,00 0,00 113 876,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 700 000,00 0,00 0,00 3 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -150 000,00 -30 140 124,00 0,00 0,00 -30 290 124,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -150 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 5 874 000,00 0,00 14 221 200,00 3 988 000,00 9 870 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 874 000,00 0,00 14 221 200,00 3 988 000,00 9 870 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 200 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 1 621 300,00 154 000,00 832 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 22 000,00 0,00 3 032 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 300 000,00 0,00 11 562 900,00 2 255 000,00 3 926 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 000,00 0,00 815 000,00 1 579 000,00 1 980 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 505 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 313 876,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 313 876,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 113 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 200 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 874 000,00 0,00 -10 907 324,00 -3 988 000,00 -9 370 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
673 01/09/1999 2 524 456,85 0,00 123 286,06 0,00 2 148 619,85
688 12/12/2003 2 606 187,00 0,00 127 098,67 0,00 2 281 191,00
692 27/06/2006 450 000,00 0,00 20 485,62 0,00 375 000,00
698 31/01/2008 1 473 650,00 0,00 0,00 0,00 753 150,00
695 15/03/2008 874 900,00 0,00 0,00 0,00 447 200,00
707 28/12/2010 600 000,00 0,00 4 164,48 0,00 450 000,00
709 01/08/2011 2 499 999,98 0,00 14 219,79 0,00 2 222 222,20
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 11 029 193,83 0,00 289 254,62 0,00 8 677 383,05
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
254 347 878,17
1641 Emprunts en euros (total) 178 516 469,23
5081195 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2014 01/01/2017 01/01/2018 11 737 690,00 C Livret A + 0.6 1,600 1,600 EUR A C O A-1
5081196 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2014 01/01/2017 01/01/2018 3 350 913,00 C Livret A + 0.6 1,600 1,600 EUR A C O A-1
693 Agence Française de
Développement
26/12/2006 29/12/2006 30/09/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,632 EUR S P O A-1
694 Agence Française de
Développement
27/11/2007 05/12/2007 30/06/2008 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.03
%
4,030 4,071 EUR S P O A-1
697 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2006 01/06/2006 01/06/2007 1 281 000,00 C (Livret A +
0.45)-Floor -0.45
sur Livret A
3,200 3,200 EUR A P O A-1
702 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/08/2017 2 231 429,40 C (Livret A +
1.84)-Floor -1.84
sur Livret A
2,590 2,590 EUR T C O A-1
703 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/01/2009 20/02/2009 01/05/2009 4 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.452
sur Euribor 3M) +
0.452
2,760 2,830 EUR T P O A-1
705 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/10/2009 12/11/2009 01/11/2024 14 000 000,00 C Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR X F O A-1
710 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/08/2017 1 473 855,13 C (Livret A +
1.87)-Floor -1.87
sur Livret A
2,620 2,620 EUR T C O A-1
714 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/04/2017 3 666 666,72 C (Livret A +
1.87)-Floor -1.87
sur Livret A
2,620 2,620 EUR T C O A-1
715 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/08/2017 2 361 888,76 C (Livret A +
1.86)-Floor 0 sur
Livret A
2,610 2,610 EUR T C O A-1
716 Agence Française de
Développement
13/06/2013 13/06/2013 31/12/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.59
%
2,590 2,607 EUR S P O A-1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
717 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2013 06/08/2013 25/09/2014 5 000 000,00 V Euribor 12M +
1.8
2,336 2,370 EUR A C O A-1
718 Agence Française de
Développement
19/12/2013 19/12/2013 30/06/2014 7 000 000,00 F Taux fixe à 2.35
%
2,350 2,371 EUR S P O A-1
721 Agence Française de
Développement
05/12/2014 05/12/2014 31/07/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,869 EUR S P O A-1
725 Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/03/2015 31/03/2015 30/06/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.45
%
2,450 2,509 EUR T C O A-1
727 Agence Française de
Développement
10/12/2015 16/12/2015 30/06/2017 7 000 000,00 V Euribor 1M +
0.84
0,649 0,660 EUR S C O A-1
727-2 Agence Française de
Développement
10/12/2015 25/11/2016 30/06/2017 11 000 000,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 1,630 EUR S C O A-1
729 CAISSE D'EPARGNE 16/11/2016 16/11/2016 16/02/2017 7 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.8)-Floor -1.8
sur Euribor 3M
1,488 1,518 EUR T C O A-1
731 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/10/2016 20/01/2017 01/12/2021 1 850 000,00 C (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,750 1,750 EUR A C O A-1
732 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/10/2016 20/01/2017 01/12/2017 1 471 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
733 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/04/2017 25/01/2018 01/08/2021 8 128 239,00 C (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
1,750 1,750 EUR T C O A-1
736 Agence Française de
Développement
25/10/2017 31/12/2017 31/03/2019 8 000 000,00 F Taux fixe à 1.88
%
1,880 1,916 EUR S C O A-1
740 Agence Française de
Développement
28/06/2018 28/06/2018 30/09/2019 6 000 000,00 V (Euribor 6M +
1.06)-Floor -0.81
sur Euribor 6M
0,790 0,803 EUR S C O A-1
740 - Tranche 2 Agence Française de
Développement
28/06/2018 28/06/2018 30/09/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.71
%
1,710 1,742 EUR S C O A-1
741 - Tranche 2 Agence Française de
Développement
28/06/2018 28/06/2018 30/09/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.71
%
1,710 1,742 EUR S C O A-1
742 SFIL CAFFIL 02/09/2019 01/10/2019 01/01/2020 4 989 296,22 F Taux fixe à 1.69
%
1,690 1,726 EUR T C O A-1
743 Agence Française de
Développement
03/10/2019 30/09/2019 31/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 0,742 EUR S C O A-1
745 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/06/2020 29/06/2020 01/07/2023 856 064,00 C (Livret A +
1.01)-Floor 0 sur
Livret A
1,510 1,510 EUR A C O A-1
746 - Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/07/2021 25/08/2020 29/10/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,916 EUR T C O A-1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
747 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2020 16/09/2020 01/11/2023 7 118 227,00 C (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,250 1,250 EUR A C O A-1
748 Agence Française de
Développement
30/11/2020 08/06/2021 31/05/2022 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,802 EUR S P O A-1
748 - tranche 2 Agence Française de
Développement
30/11/2020 30/11/2021 31/05/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 0,741 EUR S P O A-1
749 Agence Française de
Développement
30/11/2020 08/06/2021 31/05/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,416 EUR S P O A-1
750 Agence Française de
Développement
30/11/2020 02/06/2021 31/05/2022 2 000 000,00 V (Euribor 6M +
1.25)-Floor -1 sur
Euribor 6M
0,744 0,745 EUR S P O A-1
751-CONSOLIDATION CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
04/10/2021 31/12/2021 31/03/2022 3 000 000,00 V (Euribor 03 M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,800 0,814 EUR T X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
75 831 408,94
673 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/09/1999 01/09/1999 15/08/2000 15 522 358,94 C TAM(Postfixé) +
0.3
3,692 3,746 EUR X X O F-6
688 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
12/12/2003 12/12/2003 15/07/2005 7 000 000,00 C TAM(Postfixé) +
0.3
2,404 2,439 EUR X X O F-6
692 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
27/06/2006 27/06/2006 15/06/2007 4 500 000,00 C TAM(Postfixé) +
0.08
2,590 2,628 EUR X X O F-6
695 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/03/2008 31/12/2008 15/03/2009 5 000 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1
sur
TAM(Postfixé)
4,218 4,280 EUR X X O A-1
698 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
31/01/2008 31/01/2008 15/09/2008 8 809 050,00 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1
sur
TAM(Postfixé)
4,282 4,344 EUR X X O A-1
699 DEXIA CL 04/07/2008 01/08/2010 01/11/2010 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 4,823 EUR T P O A-1
706 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 25/06/2011 25/09/2011 5 000 000,00 V Euribor 3M + 0.8 2,326 2,346 EUR T C O A-1
707 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
28/12/2010 30/06/2011 15/11/2011 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.2 2,214 2,265 EUR X X O A-1
709 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/08/2011 30/06/2012 16/09/2013 5 000 000,00 V Euribor 3M +
1.05
2,660 2,726 EUR X X O A-1
713 Agence Française de
Développement
10/07/2012 10/07/2012 31/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 1,899 EUR S P O A-1
724 - T2 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
30/12/2014 01/01/2015 01/04/2016 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 2.5
2,586 2,523 EUR A P O A-1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CREDIT COOPERATIF + 2.5
739-TIRAGE 1 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/06/2018 01/10/2018 01/04/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.28
%
2,280 2,327 EUR S P O A-1
739-TIRAGE 3 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/06/2018 01/03/2019 02/09/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.35
%
2,350 2,398 EUR S P O A-1
739-TIRAGE 4 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/06/2018 01/03/2019 02/09/2019 5 000 000,00 V ((Euribor 3M +
1.25)-Floor -0.25
sur Euribor 3M) +
Cap 4.75 sur
Euribor 3M
1,000 1,017 EUR S P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 254 347 878,17 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 87
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 147 462 243,55 12 660 821,48 2 482 552,29 0,00 650 956,48
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 121 640 297,39 8 852 833,95 1 784 528,45 0,00 420 342,78
5081195 N 0,00 A-1 9 080 960,13 14,00 C Livret A + 0.6 1,097 554 046,55 105 985,07 0,00 99 613,09
5081196 N 0,00 A-1 2 592 461,33 14,00 C Livret A + 0.6 1,097 158 170,96 30 256,96 0,00 28 437,86
693 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,640 170 654,16 3 071,57 0,00 0,00
694 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.03 % 4,030 521 102,02 15 802,78 0,00 0,00
697 N 0,00 A-1 533 582,69 8,42 C (Livret A + 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret A
1,114 56 532,50 5 606,09 0,00 3 872,18
702 réam N 0,00 A-1 1 558 943,74 12,58 C (Livret A + 1.84)-Floor
-1.84 sur Livret A
2,701 122 270,12 42 682,54 0,00 7 430,09
703 N 0,00 A-1 1 493 520,47 6,08 V (Euribor 3M-Floor -0.452
sur Euribor 3M) + 0.452
0,018 215 995,26 12,58 0,00 269,63
705 N 0,00 A-1 14 000 000,00 1,83 C Livret A + 0.6 1,195 0,00 154 000,00 0,00 39 005,56
710 réam N 0,00 A-1 942 300,81 9,58 C (Livret A + 1.87)-Floor
-1.87 sur Livret A
2,729 96 646,24 26 453,35 0,00 4 536,43
714 réam N 0,00 A-1 2 348 958,31 10,00 C (Livret A + 1.87)-Floor
-1.87 sur Livret A
2,631 229 166,68 62 131,85 0,00 17 058,39
715 réam N 0,00 A-1 1 562 480,26 10,58 C (Livret A + 1.86)-Floor 0
sur Livret A
2,719 145 347,00 43 463,54 0,00 7 497,05
716 N 0,00 A-1 2 060 615,82 5,50 F Taux fixe à 2.59 % 2,584 344 319,68 60 072,70 0,00 0,00
717 N 0,00 A-1 2 000 000,03 5,73 V Euribor 12M + 1.8 1,406 333 333,33 30 730,97 0,00 9 076,51
718 N 0,00 A-1 3 097 079,80 6,00 F Taux fixe à 2.35 % 2,344 475 272,84 81 174,36 0,00 0,00
721 N 0,00 A-1 5 346 581,59 7,08 F Taux fixe à 1.86 % 1,855 658 415,40 108 645,48 0,00 41 436,01
725 Conso N 0,00 A-1 2 416 666,67 7,24 F Taux fixe à 2.45 % 2,477 333 333,33 65 015,74 0,00 164,47
727 N 0,00 A-1 4 000 000,00 8,00 V (Euribor 6M + 0.84)-Floor
-0.84 sur Euribor 6M
0,375 500 000,00 16 428,56 0,00 0,00
727-2 N 0,00 A-1 6 285 714,32 8,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,618 785 714,28 111 501,58 0,00 0,00
729 N 0,00 A-1 4 199 999,92 8,88 V (Euribor 3M + 1.8)-Floor
-1.8 sur Euribor 3M
1,327 466 666,68 58 473,19 0,00 7 740,02 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 89
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
731 N 0,00 A-1 1 665 000,00 17,92 C (Livret A + 1)-Floor 0 sur
Livret A
1,542 92 500,00 26 362,50 0,00 2 816,63
732 N 0,00 A-1 1 029 840,00 13,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 73 560,00 0,00 0,00 0,00
733 N 0,00 A-1 7 823 430,06 38,33 C (Livret A + 1)-Floor -1 sur
Livret A
1,879 203 205,96 142 026,06 0,00 26 716,16
736 N 0,00 A-1 6 315 789,44 14,75 F Taux fixe à 1.88 % 1,901 421 052,64 126 399,76 0,00 30 343,86
740 N 0,00 A-1 4 894 736,82 15,25 V (Euribor 6M + 1.06)-Floor
-0.81 sur Euribor 6M
0,626 315 789,48 29 188,44 0,00 9 644,64
740 - Tranche 2 N 0,00 A-1 3 263 157,88 15,25 F Taux fixe à 1.71 % 1,729 210 526,32 59 310,00 0,00 14 260,00
741 - Tranche 2 N 0,00 A-1 1 631 578,94 15,25 F Taux fixe à 1.71 % 1,729 105 263,16 29 655,00 0,00 7 130,00
742 N 0,00 A-1 3 991 436,96 11,75 F Taux fixe à 1.69 % 1,709 332 619,76 71 952,31 0,00 17 051,20
743 N 0,00 A-1 4 250 000,00 16,75 F Taux fixe à 0.73 % 0,738 250 000,00 32 842,40 0,00 7 928,61
745 N 0,00 A-1 856 064,00 24,50 C (Livret A + 1.01)-Floor 0
sur Livret A (Livret A +
1.01)-Floor 0 sur Livret A
1,716 0,00 11 341,04 0,00 6 585,27
746 - Conso N 0,00 A-1 2 812 500,00 18,58 F Taux fixe à 0.9 % 0,910 150 000,00 26 663,44 0,00 4 289,06
747 N 0,00 A-1 7 118 227,00 39,83 C (Livret A + 0.75)-Floor 0
sur Livret A (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur Livret A
1,538 0,00 110 250,26 0,00 21 582,07
748 N 0,00 A-1 2 886 139,89 22,91 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 113 860,11 23 772,73 0,00 1 924,09
748 - tranche 2 N 0,00 A-1 1 923 552,91 22,91 F Taux fixe à 0.74 % 0,728 76 447,09 14 412,16 0,00 1 186,19
749 N 0,00 A-1 2 880 799,12 22,91 F Taux fixe à 0.41 % 0,415 119 200,88 12 346,74 0,00 1 023,02
750 N 0,00 A-1 1 919 039,05 22,91 V (Euribor 6M + 1.25)-Floor
-1 sur Euribor 6M
0,699 80 960,95 22 658,51 0,00 1 661,15
751-CONSOLIDATION N 0,00 A-1 2 859 139,43 19,00 V (Euribor 03 M + 0.8)-Floor
0 sur Euribor 03 M
0,809 140 860,57 23 838,19 0,00 63,54
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 25 821 946,16 3 807 987,53 698 023,84 0,00 230 613,70
673 N 0,00 F-6 2 148 619,85 4,63 C 4.83-(7*Cap 6.25 sur
Libor USD 12M(Postfixé))
4,884 375 837,00 123 286,06 0,00 39 781,69
688 N 0,00 F-6 2 281 191,00 5,54 C 4.81-(7*Cap 6.25 sur
Libor USD 12M(Postfixé))
4,863 324 996,00 127 098,67 0,00 51 509,92
692 N 0,00 F-6 375 000,00 4,46 C Max(Min(6.97-(9*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)) et 13.19) et
4.49)
4,540 75 000,00 20 485,62 0,00 9 307,39 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
695 N 0,00 A-1 447 200,00 0,21 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
0,000 427 700,00 0,00 0,00 0,00
698 N 0,00 A-1 753 150,00 0,71 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
0,000 720 500,00 0,00 0,00 0,00
699 N 0,00 A-1 2 987 488,66 17,58 F Taux fixe à 4.67 % 4,722 105 897,98 144 600,27 0,00 23 252,62
706 N 0,00 A-1 1 166 666,82 3,48 V Euribor 3M + 0.8 0,300 333 333,32 4 075,06 0,00 84,83
707 N 0,00 A-1 450 000,00 2,88 V Euribor 3M + 1.2 0,717 150 000,00 4 164,48 0,00 500,48
709 N 0,00 A-1 2 222 222,20 7,71 V Euribor 12M + 1.05 0,674 277 777,78 14 219,79 0,00 6 292,66
713 N 0,00 A-1 1 825 648,42 4,58 F Taux fixe à 1.89 % 1,885 344 972,59 39 402,41 0,00 14 376,98
724 - T2 N 0,00 A-1 1 868 042,13 7,25 F Taux fixe à 2.5 % 2,494 186 309,29 51 358,79 0,00 34 896,06
739-TIRAGE 1 N 0,00 A-1 1 670 229,31 15,75 F Taux fixe à 2.28 % 2,305 85 175,93 40 303,44 0,00 9 414,53
739-TIRAGE 3 N 0,00 A-1 3 429 879,44 16,17 F Taux fixe à 2.35 % 2,376 167 936,25 84 716,22 0,00 27 091,28
739-TIRAGE 4 N 0,00 A-1 4 196 608,33 16,17 V ((Euribor 3M + 1.25)-Floor
-0.25 sur Euribor 3M) +
Cap 4.75 sur Euribor 3M
1,011 232 551,39 44 313,03 0,00 14 105,26
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 147 462 243,55 12 660 821,48 2 482 552,29 0,00 650 956,48
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Taux maximal après
couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur jusqu'à
5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de
structures (F)
673 CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
15 522 358,94 2 148 619,85 6 30,00 TAM(Postfixé)
+ 0.3
TAM(Postfixé) + 0.3 0,00 4.83-(7*Cap 6.25 sur
Libor USD 12M(Postfixé))
4,884 123 286,06 0,00 1,46
688 CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
7 000 000,00 2 281 191,00 6 25,00 TAM(Postfixé)
+ 0.3
4.81-(7*Cap 6.25 sur
Libor USD 12M(Postfixé))
0,00 4.81-(7*Cap 6.25 sur
Libor USD 12M(Postfixé))
4,863 127 098,67 0,00 1,55
692 CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
4 500 000,00 375 000,00 6 21,00 TAM(Postfixé)
+ 0.08
Max(Min(6.97-(9*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)) et 13.19) et
4.49)
0,00 Max(Min(6.97-(9*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)) et 13.19) et
4.49)
4,540 20 485,62 0,00 0,25
TOTAL (F) 27 022 358,94 4 804 810,85 0,00 270 870,35 0,00 3,26
TOTAL GENERAL 27 022 358,94 4 804 810,85 0,00 270 870,35 0,00 3,26
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 93
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
47 0 0 0 0
% de l’encours 96,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 142 657 432,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 3
% de l’encours 3,26
Montant en euros 4 804 810,85
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 609,80 € €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Mobilier 10 13/12/1996
L Matériels de bureaux 5 13/12/1996
L Matériels de communication, audiovisuel et informatique 5 13/12/1996
L Logiciels 2 13/12/1996
L Véhicules légers, lourds, engins 8 13/12/1996
L Matériel et équipement techique lourd 15 13/12/1996
L Matériel et équipement technique léger 6 13/12/1996
L Matériel et mobiliers sportif 10 13/12/1996
L Matériel de restauration 10 13/12/1996
L Matériel espaces verts 6 13/12/1996
L Matériel médical et de secours 6 13/12/1996
L Matériel de sécurité et d'incendie 8 13/12/1996
L Immeubles productifs de revenus 15 13/12/1996
L Frais d'études et de recherche 5 13/12/1996
L Subventions d'équipements versées à des organismes de droit privé 5 14/02/2006
L Subventions d'équipement versées à des organismes de droit public 15 14/02/2006
L Frais d'études relatives à l'élaboration des documents d'urbanisme 10 14/02/2006 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 12 370 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 370 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 190 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 4 180 000,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 12 370 000,00 0,00 0,00 12 370 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 726 064,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 900 000,00 0,00
10222 FCTVA 4 500 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 400 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 826 064,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 024,96 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 84 466,50 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 14 844,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 102 400,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 234 580,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 79 500,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 139 565,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 413 526,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 772 367,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 505 211,53 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 91 720,59 0,00
28132 Immeubles de rapport 113 876,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 16 027,00 0,00
28138 Autres constructions 109 367,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 220,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 029 873,10 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 957,48 0,00
28182 Matériel de transport 403 742,54 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 338 967,82 0,00
28184 Mobilier 707 386,28 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 748 522,86 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 911 633,34 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 98
Total
ressources
propres
disponibles
25 726 064,00 0,00 0,00 0,00 25 726 064,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 12 370 000,00
Ressources propres disponibles IV 25 726 064,00
Solde V = IV – II (6) 13 356 064,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
17 657
339,43
9 599 109,20 269 197,96 827 570,47
ASS
ST.FRANCOIS
D'ASSISE A
2011 P RESTRUCT.
EXTENS° ETS
HEBERG. PERS
AGEES DEPENDANT
CDC 4 083 159,00 2 620 027,03 19,17 T F Taux fixe à 3.18 % 0,786 F Taux fixe à 3.18 % 3,180 A-1 EUR 80 737,29 136 105,32
ASS
ST.FRANCOIS
D'ASSISE A
2005 P RESTRUCTURATION
HOPITAL
D'ENFANTS
Ag. Fr. de
Dév.
4 500 000,00 1 268 592,31 4,08 S F Taux fixe à 3.13 % 3,154 F Taux fixe à 3.13 % 3,154 A-1 EUR 37 635,52 266 789,86
ASS
ST.FRANCOIS
D'ASSISE A
2010 P TRAVAUX DE
REHABILITATION
LOCAUX
ADMNISTRATIFS
CE 780 000,00 220 563,43 3,38 T F Taux fixe à 3.55 % 3,598 F Taux fixe à 3.55 % 3,598 A-1 EUR 7 033,71 60 259,35
SCI PARKING
RIEUL
2004 P EMPRUNT PPU SCI
PARKING RIEUL
CDC 190 000,00 60 800,00 7,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 033,60 7 600,00
SIDR 2019 P opération locative
Barbade - 28
logements sociaux au
6 allée des
Serpentines, située à
Bellepierre :
DEXIA CL 1 185 596,42 1 059 689,60 17,83 T V (Livret A + 1.12)-Floor
-1.12 sur Livret A
1,883 V (Livret A + 1.12)-Floor
-1.12 sur Livret A
1,630 A-1 EUR 20 497,38 47 842,30 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2016 C financement de
l'Espace Leclerc,
bâtiments A et B situé
au centre ville (prêt
auprès de l'agence fra
Ag. Fr. de
Dév.
3 450 000,00 2 875 000,00 19,91 S F Taux fixe à 2.5 % 2,553 F Taux fixe à 2.5 % 2,553 A-1 EUR 71 959,86 143 750,00
SODIAC 2016 P Opération Case Rieul
PPU
CDC 568 584,01 322 608,70 6,58 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 4 677,83 48 040,80
SODIPARC 2006 C Financement du droit
d'entrée prévu dans la
convention de DSP du
stationnement payant
CE 2 900 000,00 1 171 828,13 9,94 T F Taux fixe 3.99% à
barrière 5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
4,110 F Taux fixe à 3.99 % 4,110 A-1 EUR 45 622,77 117 182,84
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
741 005
063,41
532 159
918,36
4 034
207,65
22 377
190,41
S E MA C 2020 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"RESIDENCE
VALLIAMEE" - 56
LLTS SITUES 27
CHEMIN FUCREAS A
LA MONTAGNE (P
CDC 969 870,00 969 870,00 50,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
S E MA C 2020 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"RESIDENCE
VALLIAMEE" - 56
LLTS SITUES 27
CHEMIN FUCREAS A
LA MONTAGNE (P
CDC 2 050 000,00 2 365 502,00 40,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MARIANNE CDC 2 360 977,93 279 152,14 3,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 3 349,83 68 544,35
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MOULINS A VENT CDC 469 542,97 55 516,82 3,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 666,20 13 631,86
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P CHEMIN LACROIX CDC 1 630 869,10 192 827,21 3,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 2 313,93 47 347,69
SA HLM DE LA
REUNION
1977 P CALEBASSIERS CDC 76 803,81 2 205,48 0,07 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 22,05 2 205,48
SA HLM DE LA
REUNION
1979 P QUAI OUEST CDC 417 801,78 37 269,40 2,07 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 447,23 12 275,26 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P QUAI OUEST CDC 129 246,28 15 281,52 3,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 183,38 3 752,30
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MARIANNE CDC 2 236 930,16 264 485,24 3,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 3 173,82 64 942,98
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P CHEMIN LACROIX CDC 1 145 654,36 135 457,41 3,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 1 625,49 33 260,85
SA HLM DE LA
REUNION
1981 P QUAI OUEST CDC 122 050,68 17 771,68 4,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 213,26 3 470,03
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MOULINS A VENT CDC 384 171,52 45 422,90 3,57 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 545,07 11 153,34
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P 76 LOGTS MAPAD
CLOVIS HOAREAU
CDC 2 164 776,04 670 595,04 8,00 A V Livret A + (-1.25) 3,027 V Livret A + (-1.25) -0,750 A-1 EUR -5 029,46 80 597,37
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P 76 LOGTS MAPAD
CLOVIS HOAREAU
CDC 1 243 318,39 385 149,84 8,00 A V Livret A + (-1.25) 3,027 V Livret A + (-1.25) -0,750 A-1 EUR -2 888,62 46 290,33
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P 39L.L.S BOIS NEFLE
"BENJOINS"
CDC 1 535 456,20 427 161,60 8,83 A V Livret A +
(-1.828811121764)
1,113 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,329 A-1 EUR -5 676,17 51 195,07
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION PILOTE
- 22 LLS A LA
BRETAGNE
CDC 1 351 446,92 439 978,94 9,42 A V Livret A +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,440 A-1 EUR -1 934,35 47 873,33
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION
PROXIMA 1Ý
TRANCHE
CDC 1 858 728,44 602 642,57 9,58 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,440 A-1 EUR -2 649,50 65 572,46
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION
PROXIMA 2Ý
TRANCHE
CDC 1 880 928,30 609 840,26 9,58 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,440 A-1 EUR -2 681,14 66 355,63
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION
PROXIMA 2Ý
TRANCHE
CDC 1 551 707,28 475 710,57 9,58 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,329 A-1 EUR -6 321,29 51 792,98
SA HLM DE LA
REUNION
2000 P OERATION
JONQUILLES 22
LLTS
CDC 493 210,35 165 037,17 10,33 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,329 A-1 EUR -2 193,03 16 487,45
SA HLM DE LA
REUNION
2000 P OPERATION RUELLE
DU DANCING
CDC 321 546,61 108 328,06 10,75 A V Livret A +
(-1.828811121764)
1,113 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,329 A-1 EUR -1 439,48 10 822,13
SA HLM DE LA
REUNION
2002 P TAMERLAN 28 LLS CDC 1 676 740,16 714 685,57 12,67 A V Livret A +
(-0.6414630613231)
2,316 V Livret A +
(-0.6414630613231)
-0,142 A-1 EUR -1 011,02 60 771,90
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P TAMERLAN 28 LLTS CDC 1 406 268,29 576 250,67 13,00 A V Livret A +
(-1.55987945998)
1,390 V Livret A +
(-1.55987945998)
-1,060 A-1 EUR -6 107,56 48 003,47
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P PIERRE
BOULANGER 70 LLS
CDC 3 814 406,46 1 633 896,02 13,00 A V Livret A +
(-0.6883253358925)
2,270 V Livret A +
(-0.6883253358925)
-0,188 A-1 EUR -3 077,04 136 010,16
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P Opé ANTARES 35
LLS
CDC 2 067 875,92 885 771,97 13,00 A V Livret A +
(-0.6883253358925)
2,270 V Livret A +
(-0.6883253358925)
-0,188 A-1 EUR -1 668,13 73 734,18 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2005 P 34 LLS LES FANES CDC 2 040 848,36 1 067 554,39 18,00 A V Livret A +
(-0.6883253358925)
1,534 V Livret A +
(-0.6883253358925)
-0,188 A-1 EUR -2 010,48 69 298,24
SA HLM DE LA
REUNION
2004 P OPERATION
PELAGOS 29 LLTS
ALLEE BONNIER
CDC 1 100 917,11 586 987,30 17,83 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 7 043,85 37 109,97
SA HLM DE LA
REUNION
2005 P OPERATION
MONTREUIL 38 LLTS
RUE MARECHAL
LECLERC
CDC 768 933,24 428 927,64 18,67 A V Livret A + 0.7 2,700 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 5 147,13 25 916,68
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P OPERATION
DAMASKIN 36 LLTS
CDC 1 300 825,59 873 654,62 19,17 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 10 483,86 38 910,61
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P OPERATION
VODISSE 26 LLTS
CDC 997 721,22 667 280,26 19,50 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 8 007,36 29 719,16
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P OPERATION PIERRE
BOULANGER 2 - 71
LLS
CDC 2 756 270,94 1 771 816,66 19,83 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 30 120,88 91 883,31
SA HLM DE LA
REUNION
2008 P OPERATION
FREQUENCE 28 PLS
CONSTRUCTION
CDC 1 222 452,95 717 443,31 16,42 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 10 761,65 45 819,21
SA HLM DE LA
REUNION
2009 P OPERATION
HARBOUR 16 LLS
CONSTRUCTION
CDC 1 032 870,94 716 653,46 27,42 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 9 316,50 30 602,52
SA HLM DE LA
REUNION
2009 P OPERATION
HARBOUR 16 LLS
FONCIER
CDC 208 819,66 155 569,50 37,42 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 2 022,40 5 334,66
SA HLM DE LA
REUNION
2009 P OPERATION
VINCENNES 50
LLS/FONCIER
CDC 478 131,93 356 205,72 37,42 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 4 630,67 12 214,70
SA HLM DE LA
REUNION
2009 P OPERATION
VINCENNES 50
LLS/CONSTRUCTION
CDC 3 328 883,66 2 309 732,96 27,42 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 30 026,53 98 630,18
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OPERATION AVRY
20 LLS PRET
CONSTRUCTION
CDC 918 967,19 752 019,02 29,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 272,21 21 294,66
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P Opération Avry 20
LLS - prêt foncier
CDC 206 804,33 180 181,57 39,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 982,00 3 610,31
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P opération Boucan
Launay 2 - 28 LLS-
prêt construction
CDC 1 672 923,47 1 407 348,41 30,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 15 480,83 38 343,83 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P opération Boucan
Launay 2 - 28 LLS-
prêt foncier
CDC 218 502,29 194 146,65 40,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 135,61 3 773,03
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P opération Bogalet 54
LLS - prêt construction
CDC 2 716 302,32 2 271 533,41 30,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 24 986,87 61 888,94
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
BOGALET 54 LLS
CDC 602 838,85 519 299,31 40,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 712,29 10 092,02
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
CALVEEN 43 LLS
PRET FONCIER
CDC 470 431,30 415 534,38 40,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 570,88 8 075,46
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
CALVEEN 43 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 734 598,33 1 450 574,18 30,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 15 956,32 39 521,54
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OPERATION
BOGALET 19
LOGEMENTS PLS
CDC 444 635,59 396 659,38 38,33 A V Livret A + 1.28 3,280 V Livret A + 1.28 1,780 A-1 EUR 7 060,54 7 132,44
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 627 217,00 133 181,56 1,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 465,00 66 226,54
SA HLM DE LA
REUNION
1983 P MOULINS A VENT CDC 20 260,47 1 678,28 1,07 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 50,01 826,87
SA HLM DE LA
REUNION
1983 P MOULINS A VENT CDC 101 729,23 8 344,15 1,07 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 248,66 4 110,79
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P CHEMIN LACROIX CDC 21 815,45 2 671,58 2,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 79,61 864,57
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P CHEMIN LACROIX CDC 237 744,24 28 829,55 2,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 859,12 9 329,04
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P QUAI OUEST CDC 18 964,66 2 322,66 2,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 69,22 751,57
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P QUAI OUEST CDC 3 186,18 386,34 2,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 11,51 125,03
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P MARIANNE CDC 441 507,60 54 071,34 2,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 1 611,33 17 497,17
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P MARIANNE CDC 615 192,76 74 599,77 2,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 2 223,07 24 140,07
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
PALMES 45 LLTS 47
RUE VALLON
HOARAU
CDC 2 091 045,40 1 678 690,23 30,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 5 036,07 51 753,42 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
PALMES 45 LLTS 4
RUE VALLON
HOARAU
CDC 1 080 606,70 917 452,90 40,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 752,36 21 062,43
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
DUKELINE 24 LLS
PRET FONCIER
CDC 390 671,43 341 642,89 40,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 758,07 6 639,46
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
DUKELINE 24 LLS
ALLEE DES
TOPAZES
CDC 1 511 705,56 1 251 618,10 30,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 767,80 34 100,89
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
POINSETIAS 20 LLTS
7 CHEMIN
POINSETIAS
CDC 405 765,82 344 501,86 40,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 033,51 7 908,90
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
POINSETIAS 20 LLTS
7 CHEMIN
POINSETIAS
CDC 688 038,10 552 356,66 30,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 657,07 17 028,95
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
SALINEA 73
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
CDC 1 485 838,30 1 299 368,37 40,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 293,05 25 251,83
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
SALINEA 73 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 4 911 119,25 4 066 165,90 30,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 44 727,82 110 784,49
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LE
CESAR 41 LLTS
PRET FONCIER
CDC 1 196 914,82 1 016 200,42 40,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 048,60 23 329,43
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LE
CESAR 41 LLTS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 293 039,39 1 038 051,40 30,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 114,15 32 002,75
SA HLM DE LA
REUNION
2010 P OPERAT°
LIVERPOOL 31 LLS
PRET FONCIER
CDC 860 593,47 767 057,28 41,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 437,63 14 466,66
SA HLM DE LA
REUNION
2010 P OPERATION
LIVERPOOL 31 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 414 379,09 1 202 594,78 31,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 228,54 31 558,26 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OP. AUTEUIL 71 LLS
PRET FONCIER
CDC 618 875,41 548 367,74 41,08 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 032,05 10 342,18
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OP. AUTEUIL 71 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 2 317 681,19 1 958 956,56 31,08 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 548,52 51 406,58
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OP. AUTEUIL 24
LLTS PRET
FONCIER
CDC 334 952,34 289 125,48 41,08 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 867,38 6 469,66
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OP. AUTEUIL 24
LLTS PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 281 585,96 1 054 032,62 31,08 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 162,10 31 432,11
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P opération Villa Arôme
9 LLTS située 37
chemin de la Vierge à
Montgaillard - prêt
foncier
CDC 272 644,34 235 342,22 41,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 706,03 5 266,18
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P opération Villa Arôme
9 LLTS située 37
chemin de la Vierge à
Montgaillard - prêt
construction
CDC 199 505,56 164 082,14 31,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 492,25 4 893,06
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P financement opération
Auteuil 71 LLS (prêt
complémentaire)
CDC 1 262 981,30 1 091 092,85 32,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 002,02 27 604,22
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
SAINTEX 41 LLTS AV
LECONTE DE LISLE
CDC 619 334,03 534 599,17 41,08 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 603,80 11 962,54
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
SAINTEX 41 LLTS AV
LECONTE DE LISLE
CDC 1 287 920,51 1 059 242,42 31,08 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 177,73 31 587,47
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LA
ROSERAIE 20 LLTS
CDC 487 829,43 428 212,66 42,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 284,64 9 344,83
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LA
ROSERAIE 20 LLTS
CDC 908 254,70 765 003,14 32,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 295,01 22 088,07
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
EOLIDES 16 LLTS
CDC 451 730,18 396 525,02 42,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 189,58 8 653,31
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
EOLIDES 16 LLTS
CDC 897 646,28 756 067,90 32,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 268,20 21 830,08
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
TAMARINA 88 LLS
PRET FONCIER
CDC 2 165 698,65 1 945 976,00 42,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 405,74 35 636,90 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
TAMARINA 88 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 4 817 482,51 4 157 393,54 32,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 45 731,33 105 180,43
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
TERRASSE DE
MONTGAILLARD 68
LLS
CDC 1 811 092,96 1 483 066,78 42,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 16 313,73 27 159,58
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P opération Terrasse de
Montgaillard 68 LLS
allée des Gloxinias
Montgaillard (prêt
construction)
CDC 4 049 832,58 3 173 545,23 32,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 34 909,00 80 289,46
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P les Brises EH 44 de la
SHLMR.
CDC 6 126 000,00 6 126 000,00 6,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 67 386,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 1 055 868,22 962 277,00 43,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 585,05 17 120,44
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 3 185 712,45 2 806 701,86 33,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 30 873,72 68 521,17
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 397 203,08 354 673,03 43,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 064,02 7 552,51 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 658 678,31 568 175,83 33,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 704,53 15 898,30
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 835 461,24 761 406,74 43,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 375,47 13 546,64
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 2 847 577,29 2 508 795,30 33,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 27 596,75 61 248,25
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« PINARELLO 1 & 2 –
91 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE RUE
DU
CDC 3 064 167,52 2 792 562,49 43,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 30 718,19 49 684,14
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« PINARELLO 1 & 2 –
91 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE RUE
DU
CDC 5 053 801,01 4 452 540,18 33,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 48 977,94 108 701,70
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« FRANCISEAS – 18
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE 116
RUE LORY
CDC 651 572,63 593 817,83 43,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 532,00 10 564,96 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« FRANCISEAS – 18
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE 116
RUE LORY
CDC 915 078,73 806 209,97 33,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 868,31 19 682,34
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P OPERATION
BAUHINIAS 69 LLS A
LA MONTAGNE -
PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 2 785 715,50 2 454 293,34 33,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 26 997,23 59 917,68
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P OPERATION
BAUHINIAS 69 LLS A
LA MONTAGNE -
PRÊT FONCIER
CDC 2 141 122,58 1 951 335,43 43,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 464,69 34 717,37
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P POINSETTIAS 15 -
LLS de la SHLMR
CDC 311 113,49 292 871,46 45,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 221,59 4 925,47
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P POINSETTIAS 15 -
LLS de la SHLMR
CDC 767 369,83 707 053,72 35,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 777,59 16 114,01
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P financement de
l'opération Horloge -
24 logements locatifs
sociaux, parc social
public, acquisition
CDC 768 881,64 735 103,73 46,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 086,14 12 028,26
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P financement de
l'opération Horloge -
24 logements locatifs
sociaux, parc social
public, acquisition
CDC 1 056 876,48 994 713,48 36,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 941,85 21 928,90
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P financement de
l'opération Saphir - 47
logements locatifs
sociaux, parc social
public de 47 logement
CDC 1 234 059,91 1 179 846,15 46,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 978,31 19 305,43
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P financement de
l'opération Saphir - 47
logements locatifs
sociaux, parc social
public de 47 logement
CDC 2 306 050,34 2 170 413,89 36,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 874,55 47 847,73 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P FINANCEMENT
OPERATION
CORYLUS - 12 LLS
CHEMIN DE LA
SOURCE A MOUFIA
(PRÊT PLUS
CONSTRUCTION)
CDC 186 201,31 178 884,06 37,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 967,72 3 817,43
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P FINANCEMENT
OPERATION
CORYLUS - 12 LLS
CHEMIN DE LA
SOURCE A MOUFIA
(PRÊT PLUS
FONCIER)
CDC 355 348,24 344 892,67 47,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 793,82 5 493,06
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
MELODY - 15 LLTS,
acquistion en VEFA,
ZAC Canne Mapou et
Technopole, à la Bret
CDC 1 073 088,24 498 556,84 38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 495,67 12 069,40
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
MELODY - 15 LLTS,
acquistion en VEFA,
ZAC Canne Mapou et
Technopole, à la Bret
CDC 440 594,80 431 877,67 48,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 295,63 8 195,07
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement de
l'opération BELEM -
48 LLS, parc social
public, construction de
48 logements situés c
CDC 2 244 266,99 2 199 298,37 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 24 192,28 45 463,27
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement de
l'opération BELEM -
48 LLS, parc social
public, construction de
48 logements situés c
CDC 986 697,99 971 790,23 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 689,69 15 071,74
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
BELEM - 27 PLS,
ZAC Colline des
Camélias (PLS)
CDC 1 735 976,65 1 704 392,64 38,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 27 440,72 31 748,15 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
BELEM - 27 PLS,
ZAC Colline des
Camélias (PLS
FONCIER)
CDC 587 140,78 579 294,56 48,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 9 326,64 7 856,08
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
BELEM - 27 PLS,
ZAC Colline des
Camélias (CPLS
COMPLEMENTAIRE)
CDC 152 615,71 149 839,05 38,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 2 412,41 2 791,09
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P OPERATION LES
TERRASSES DU
CHAUDRON 32
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
ACQUISITION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS
CDC 2 578 114,42 1 330 596,60 38,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 991,79 32 211,97
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P OPERATION LES
TERRASSES DU
CHAUDRON 32
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
ACQUISITION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS
CDC 893 309,32 875 271,05 48,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 625,81 16 608,66
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
PELAGOS 87 LLS
ALLEE BONNIER
CDC 1 709 846,43 1 521 759,19 18,33 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,400 A-1 EUR 21 304,63 93 370,39
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
MONTREUIL 55 LLS
RUE MARECHAL
LECLERC
CDC 1 377 604,90 1 226 065,02 18,58 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,400 A-1 EUR 17 164,91 75 227,52
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Opération Montreuil
55 LLS/acquisition
foncière
CDC 534 483,68 511 168,10 32,17 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 7 411,94 12 188,34
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
PELAGOS 87 LLS
ALLEE BONNIER
CDC 596 946,67 570 906,29 32,17 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 8 278,14 13 612,74 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
MONTREUIL 38 LLTS
RUE MARECHAL
LECLERC
CDC 235 923,84 225 632,22 32,17 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 3 271,67 5 380,00
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
FREQUENCE 28 PLS
FONCIER
CDC 421 752,20 394 609,84 36,42 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 5 721,84 13 729,93
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
LAUREEN 63 LLS
FONCIER
CDC 338 720,79 317 285,29 37,50 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 4 600,64 10 847,27
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
LAUREEN 63 LLS
CONSTRUCTION
CDC 2 769 956,68 2 554 479,94 27,50 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 37 039,96 108 573,25
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
FREQUENCE 28
LOGEMENTS PLS
CDC 430 356,28 395 003,14 18,33 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,400 A-1 EUR 5 530,04 18 291,40
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Opération Bogalet 19
logements PLS
(construction)
CDC 525 658,35 482 476,28 18,33 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,400 A-1 EUR 6 754,67 22 342,02
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
DUKELINE 4 PLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 339 022,27 323 068,38 30,58 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 4 684,49 8 328,33
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 5 074,49 2 575,64 1,50 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,400 A-1 EUR 36,06 1 278,86
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Flibustiers - 77 LLS CDC 689 822,74 491 457,73 7,92 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 540,60 65 060,37
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FLIBUSTIERS CDC 585 026,53 471 721,78 8,58 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 518,89 55 963,37
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 214 049,76 175 779,71 9,17 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 193,36 18 921,86
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P DEBUSSY EC/LO CDC 231 153,84 189 825,74 9,25 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 208,81 20 433,85
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 52 LLS OLYMPIADES
II
CDC 526 498,18 424 528,86 8,75 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 466,98 50 364,57
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P TESSAN 14 LLS CDC 140 607,11 117 237,52 10,08 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 128,96 11 566,41
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 486 676,94 399 663,76 9,58 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 439,63 43 021,94 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 421 807,17 351 700,73 10,58 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 386,87 34 698,05
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P LE PARC CDC 1 005 738,65 838 579,91 10,58 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 922,44 82 732,52
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 397 011,00 335 305,34 11,50 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 368,84 30 570,84
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FLOREAL CDC 931 432,12 786 663,76 11,42 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 865,33 71 722,61
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FLOREAL CDC 151 248,30 127 740,45 11,50 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 140,51 11 646,50
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 32 LLS BANANIERS CDC 613 166,64 480 361,56 11,92 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 528,40 43 796,07
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 57 LLS FREGATE CDC 1 059 770,46 830 235,94 11,92 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 913,26 75 695,22
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 61 LLS LOUISIANE CDC 1 124 143,76 880 666,70 11,92 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 968,73 80 293,16
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 63 LLS MOKA CDC 1 012 221,29 866 503,30 12,00 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 953,15 73 517,90
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 63 LLS MOKA CDC 57 287,73 48 918,51 12,08 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 53,81 4 150,46
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P MARECHAL
LECLERC 2
CDC 389 186,65 332 329,96 12,58 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 365,56 28 196,32
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 104 LLS (LES
PARALLELES)
CDC 1 715 739,39 1 292 657,55 9,83 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 1 421,92 139 148,55
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 52 LLS
L'ASTROLABE
CDC 805 934,59 673 662,38 10,00 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 741,03 66 462,10
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 32 LOGTS PHAETON
2
CDC 564 298,72 486 288,24 13,17 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 340,40 38 705,09
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 22 LOGTS MARCO
POLO
CDC 565 585,24 492 693,13 14,00 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 344,89 36 902,03
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 30 LOGTS
ASTROLABE
CDC 708 604,61 617 280,29 14,00 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 432,10 46 233,43
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 60 LLS ARSENAL
(1øtr.)
CDC 1 690 537,69 1 479 791,96 15,08 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 1 035,85 104 761,22
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 47 LLS ARSENAL
(2øtr.)/STE-C.
CDC 1 280 539,12 1 055 055,83 15,92 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 738,54 74 692,21
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 51 LLS les Cytises
Com.Prima
CDC 885 911,11 704 430,96 12,92 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 493,10 59 886,22
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 26 LLS LES
FLAMBOYANTS
CDC 486 317,19 419 087,13 13,75 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 293,36 33 356,36 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 56 LLS LES CHOKAS CDC 1 155 952,67 1 004 465,15 14,58 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 703,13 75 233,04
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 58 LLS OPERATION
ARTEMIS
CDC 1 735 881,28 1 430 219,21 15,92 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 1 001,15 101 251,74
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P revision de prix
Louisianne
CDC 17 596,09 15 503,00 16,08 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 10,85 1 041,44
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P revision de prix
Phaeton
CDC 28 230,11 24 872,08 16,08 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 17,41 1 670,82
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Révision de prix
MarcoPolo
CDC 29 521,49 26 009,85 16,33 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 18,21 1 747,25
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 1 761 889,35 1 597 240,67 20,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 17 569,65 83 197,50
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 172 833,55 160 214,97 20,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 2 403,22 6 547,27
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"GUETALI" 21 LLTS,
ACQUISITION EN
VEFA DE 21
LOGEMENTS
SITUES 97 ROUTE
DE
CDC 606 744,98 606 744,98 59,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 337,10 9 244,71
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"GUETALI" 21 LLTS,
ACQUISITION EN
VEFA DE 21
LOGEMENTS
SITUES 97 ROUTE
DE
CDC 2 148 377,23 2 148 377,23 39,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 11 816,07 50 631,73
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
RESIDENCE LEON
DIERX - 33
LOGEMENTS PSLA
SITUES RUE LEON
DIERX
CE 4 134 778,00 4 134 778,00 31,48 T V (Livret A + 1.4)-Floor
-1.4 sur Livret A
1,942 V (Livret A + 1.4)-Floor
-1.4 sur Livret A
1,942 A-1 EUR 0,00 0,00
SEDRE 1988 24 LLS 1ERE
TRANCHE ZRHI
BUTOR
CDC 1 143 367,63 47 623,58 0,25 A V Livret A +
(-1.37462192518)
3,027 V Livret A +
(-1.37462192518)
-0,875 A-1 EUR -416,53 47 623,58 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEDRE 1990 35 lls zac ste clotilde CDC 1 763 835,13 206 881,36 2,92 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -1 809,43 70 290,60
SEDRE 1988 40 LLS ZAC
STE-CLOTILDE
CDC 1 494 000,37 61 363,12 0,67 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -536,70 61 363,12
SEDRE 1989 28 LLS ZAC MOUFIA
II
CDC 1 043 835,95 84 431,26 1,50 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -738,45 42 621,48
SEDRE 1989 22 LLS MOUFIA La
Rocade
CDC 718 900,32 57 616,40 1,83 A V (Livret A +
(-1.374621925))-Floor
--1.374621925 sur
Livret A
3,027 V (Livret A +
(-1.374621925))-Floor
--1.374621925 sur
Livret A
0,000 A-1 EUR 0,00 29 085,16
SEDRE 1989 48 LLS CASSE
PIERRE
CDC 2 173 808,50 175 829,70 1,50 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -1 537,85 88 760,04
SEDRE 1989 40 LLS ZAC STE
CLOTILDE
CDC 182 238,93 14 605,57 1,83 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -127,74 7 372,99
SEDRE 1988 56 LLS OPERATION
ZAC MOUFIA
CDC 2 315 447,35 95 102,44 0,67 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -831,79 95 102,44
SEDRE 1988 24 LLS 2EME ZRHI
BUTOR
CDC 617 875,87 25 378,03 0,58 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -221,96 25 378,03
SEDRE 1991 62 LLS ZAC
PATATES
CDC 3 491 326,11 536 339,67 3,42 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -4 690,94 137 976,64
SEDRE 1992 75 LLS
TOUCOULEUR
CDC 4 347 346,40 820 430,91 4,25 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -7 175,67 170 456,19
SEDRE 1992 78 LLS RHI
BELLEPIERRE
CDC 4 671 887,18 875 307,70 4,33 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -7 655,63 181 857,62
SEDRE 1994 4 LLS RHI
BELLEPIERRE
CDC 77 171,98 19 809,35 6,00 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -173,26 2 995,73
SEDRE 1995 34 LLS Rose des
Sables
CDC 1 958 993,96 554 684,41 7,08 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -4 851,39 74 090,39
SEDRE 1995 32 LLS FOND. ABBE
PIERRE
CDC 1 591 591,37 440 142,89 7,67 A V Livret A +
(-1.374713137996)
3,027 V Livret A +
(-1.374713137996)
-0,875 A-1 EUR -3 849,99 58 790,83
SEDRE 1999 P OPEREATION
MONET 1 36 LLS
CDC 2 680 324,56 872 610,19 9,42 A V Livret A +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,440 A-1 EUR -3 836,40 94 947,16
SEDRE 1999 P OPERATION 44 LLTS
MONET II
NYMPHEAS
CDC 2 998 144,23 919 557,76 9,42 A V Livret A +
(-1.828811121764)
1,113 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,329 A-1 EUR -12 219,19 100 116,84
SEDRE 1999 P OPERATION
MONTPLAISIR
CDC 5 935 854,50 1 946 481,82 9,50 A V Livret A +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,440 A-1 EUR -8 557,65 211 793,22
SEDRE 2000 P EUDOXIE NONGE 60
LLTS
CDC 2 754 919,39 921 846,25 10,42 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,329 A-1 EUR -12 249,60 92 093,75 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEDRE 2000 P 65 LOGEMENTS
GEORGES
BRASSENS
CDC 3 429 589,82 1 147 603,26 10,42 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,329 A-1 EUR -15 249,48 114 647,20
SEDRE 2000 P OPERATION 40 LLTS
MONET 3
CDC 1 673 308,08 559 919,39 10,42 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,329 A-1 EUR -7 440,27 55 936,75
SEDRE 2002 P CONSTRUCTION DE
69 LLTS BUTOR
CDC 3 286 375,66 1 417 301,72 12,25 A V Livret A +
(-1.476375545851)
1,473 V Livret A +
(-1.476375545851)
-0,976 A-1 EUR -13 838,19 117 140,19
SEDRE 2002 P OP BOIS
PAPANGUES 14
LLTS
CDC 547 148,07 234 253,09 12,42 A V Livret A +
(-1.476375545851)
1,473 V Livret A +
(-1.476375545851)
-0,976 A-1 EUR -2 287,19 19 361,05
SEDRE 2002 P 37 LLTS OP. LORY
LES BAS
CDC 1 765 312,25 754 648,20 12,67 A V Livret A +
(-1.476375545852)
1,473 V Livret A +
(-1.476375545852)
-0,976 A-1 EUR -7 368,20 62 371,78
SEDRE 2012 P OPERATION " 41
LITS LES
COMPTOIRS DU
BUTOR3 SITUEE
ANGLE AVENUE
MARECHAL DE
LATTRE DE
TASSIGNY ET RU
CDC 295 603,34 259 478,16 42,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 778,43 5 662,56
SEDRE 2012 P OPERATION « 41
LLTS LES
COMPTOIRS DU
BUTOR » SITUEE
ANGLE AVENUE
MARECHAL DE
LATTRE DE
TASSIGNY ET
CDC 2 166 738,12 1 824 996,34 32,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 5 474,99 52 693,43
SEMADER 1992 8LLS LES PUPILLES
LA MONTAGNE
CDC 268 197,61 50 248,53 4,42 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -439,48 10 439,85
SEMADER 1993 63 LLS LES
CORINDONS
CDC 3 838 040,45 865 472,49 5,00 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -7 569,61 151 267,12
SEMADER 1994 48 L.L.S.
GERINGERE(1øtr.)
CDC 3 128 924,30 786 992,63 6,17 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -6 883,21 119 015,50
SEMADER 1994 48 L.L.S.Géringère
1øtr.compl
CDC 144 536,00 35 845,54 6,75 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -313,51 5 420,86
SEMADER 1994 24 LLS GERINGERE
(2øtranche)
CDC 1 867 904,91 463 248,29 6,92 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -4 051,67 70 056,22
SEMADER 1994 76 L.L.S. LA
BRETAGNE (1øtr.)
CDC 5 777 544,11 1 432 855,30 6,92 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -12 532,07 216 688,16 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 1995 15 LLS Montreuil CDC 1 063 958,92 301 257,40 7,08 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -2 634,86 40 239,60
SEMADER 1995 28 LLS Turpin CDC 1 538 402,06 435 594,82 7,08 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -3 809,81 58 183,34
SEMADER 1995 88 LLS LA
BRETAGNE 2
CDC 6 900 394,54 1 921 379,00 7,33 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,875 A-1 EUR -16 804,80 256 642,72
SEMADER 1997 P 19 LLS EUDOXIE
NONGE
CDC 982 986,45 253 341,36 7,92 A V Livret A +
(-1.400756143667)
2,026 V Livret A +
(-1.400756143667)
-0,901 A-1 EUR -2 281,99 33 839,35
SEMADER 1998 P 30 LLS RUELLE
PITEL
CDC 1 560 365,72 451 969,88 8,08 A V Livret A +
(-1.400756143667)
2,026 V Livret A +
(-1.400756143667)
-0,901 A-1 EUR -4 071,15 54 166,97
SEMADER 1999 P Opération Dragon 1 -
28 LLS
CDC 1 503 685,14 493 104,74 9,25 A V Livret A +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,440 A-1 EUR -2 167,92 53 653,85
SEMADER 1999 P OPERATION
DRAGON
2ÝTRANCHE
CDC 1 741 316,50 571 011,46 9,50 A V Livret A +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,440 A-1 EUR -2 510,43 62 130,74
SEMADER 1999 P LES CORINDONS
REVISIONS PRIX
CDC 96 552,73 31 304,62 9,58 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,440 A-1 EUR -137,63 3 406,20
SEMADER 1999 P REVISION PRIX
BRETAGNE 1
CDC 211 865,96 68 691,82 9,92 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,440 A-1 EUR -302,00 7 474,23
SEMADER 1999 P REVISION DE PRIX
LA BRETAGNE 2
CDC 255 141,51 82 722,76 9,92 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,440 A-1 EUR -363,69 9 000,92
SEMADER 2000 P OPERATION BASSIN
COUDERC
CDC 563 967,00 189 999,06 10,17 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,329 A-1 EUR -2 524,73 18 981,18
SEMADER 2000 P OPERATION BASSIN
COUDERC
CDC 1 450 814,73 516 904,02 10,17 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,440 A-1 EUR -2 272,55 51 604,38
SEMADER 2000 P OPERATION PLACE
DE VERDUN
CDC 1 076 193,57 383 432,00 10,17 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,440 A-1 EUR -1 685,75 38 279,39
SEMADER 2000 P OPERATION PTIT
ILE 20 LLS
CDC 2 085 536,98 702 612,16 10,17 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,329 A-1 EUR -9 336,39 70 191,96
SEMADER 2000 P OPERATION PTIT
ILE 42 LLTS
CDC 1 223 419,66 434 077,30 10,58 A V Livret A +
(-0.939646946565)
2,011 V Livret A +
(-0.939646946565)
-0,440 A-1 EUR -1 908,41 43 335,49
SEMADER 2002 P construction de 22
LLS opération
Jamrosats angle rue
pitel et Jamalacs
CDC 1 464 070,24 668 193,91 12,17 A V Livret A +
(-0.5921873491067)
2,366 V Livret A +
(-0.5921873491067)
-0,092 A-1 EUR -615,99 55 199,47
SEMADER 2015 P opération parc social
public - réhabilitation
de 273 logements
sociaux situés à
diverses adresses
CDC 148 283,00 111 927,54 10,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 231,20 9 624,96 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 2016 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC
FLEUR DE CAFE 41
LLS ACQUISITION
EN VEFA SISE 12
RUE P
CDC 3 269 688,88 3 025 979,90 35,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 33 285,78 68 872,86
SEMADER 2016 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC
FLEUR DE CAFE 41
LLS ACQUISITION
EN VEFA SISE 12
RUE P
CDC 819 248,86 774 731,29 45,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 522,04 13 005,31
SEMADER 2017 P OPERATION
RENOUVELLEMENT
DE COMPOSANTS,
PARC SOCIAL
PUBLIC,
REHABILITATION DE
406 LOGEMENTS
SITUES A
CDC 161 455,60 142 950,29 13,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 572,45 9 500,63
SEMADER 2017 P OPERATION
RENOUVELLEMENT
DE COMPOSANTS,
PARC SOCIAL
PUBLIC,
REHABILITATION DE
406 LOGEMENTS
SITUES A
CDC 499 568,39 446 015,90 14,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 906,17 27 511,61
SEMADER 2017 P financement de
l'opération Majorelle -
35 LLS, parc social
public en VEFA de 35
logements située 15
CDC 4 126 789,10 2 285 666,30 37,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 25 142,33 48 776,68
SEMADER 2017 P financement de
l'opération Majorelle -
35 LLS, parc social
public en VEFA de 35
logements située 15
CDC 651 386,51 632 220,47 47,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 954,43 10 069,29 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 2017 P OPERATION
LAURIANE 35
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS), PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
35 LOGE
CDC 598 619,44 581 005,99 47,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 391,07 9 253,61
SEMADER 2017 P OPERATION
LAURIANE 35
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS), PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
35 LOGE
CDC 3 570 164,90 2 031 831,81 37,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 22 350,15 43 359,79
SEMADER 2018 P OPERATION LA
BRETAGNE BOIS
ROUGE, PARC
SOCIAL PUBLIC,
REHABILITATION DE
164 LLS SITUES
CHEMIN BOIS R
CDC 5 964 448,00 5 946 941,91 33,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 65 416,36 145 185,15
SEMADER 2020 C FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"POIVRE ET SEL" 52
LOGEMENTS DE
TYPE PRET LOCATIF
SOCIAL (PLS),
ACQUISIT
CGSS 1 400 000,00 1 353 333,33 28,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 46 666,67
SIDR 2002 P OP CHAUDRON 4
REHABILITATION 96
LOGTS
CDC 664 624,00 38 137,78 0,42 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 648,34 38 137,78
SIDR 2002 P OP VAUBAN II 1ERE
TRANCHE
REHABILITATION
192 LOGTS
CDC 1 181 780,00 69 413,61 0,42 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,500 A-1 EUR 347,07 69 413,61
SIDR 2004 P OPERATION
TRISKELL 46 LLS
BRETAGNE
CDC 1 923 733,35 1 055 351,06 17,75 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 17 940,97 64 752,71 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2005 P OPERATION
KERVEGUEN 66 LLS
ZAC BELLEPIERRE
CDC 3 640 867,44 1 883 210,52 18,25 A V Livret A +
(-0.6883253358925)
1,534 V Livret A +
(-0.6883253358925)
-0,188 A-1 EUR -3 546,56 122 244,99
SIDR 2003 P OP MOUFIA 2 1ERE
TRANCHE
REHABILITATION DE
CDC 815 572,00 92 380,91 1,17 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 570,48 46 371,41
SIDR 2003 P VAUBAN II 2è
TRANCHE
REHABILITATION
146 LOGEMENTS
CDC 854 726,00 101 395,72 1,17 A V Livret A + 0.25 3,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 760,47 50 508,45
SIDR 2005 P Op Cyclades 16 LLS
lory les Ba
CDC 813 501,28 420 777,25 18,25 A V Livret A +
(-0.6883253358925)
1,534 V Livret A +
(-0.6883253358925)
-0,188 A-1 EUR -792,43 27 313,94
SIDR 2005 P OPERATION
DIMITILE 63 LLTS
CDC 2 147 057,06 1 197 675,00 18,83 A V Livret A + 0.7 2,700 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 14 372,10 72 365,94
SIDR 2006 P OPERATION JUAN
DE NOVA 31 LLS
CDC 1 664 297,18 1 072 660,29 19,17 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 18 235,22 55 626,29
SIDR 2006 P OPERATION
BASSAS DE INDIA 47
LLTS
CDC 1 514 102,59 1 016 894,75 19,17 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 12 202,74 45 290,21
SIDR 2004 P OPERATION MOUFIA
2 - 2EME TRANCHE
135 LOGEMENTS
CDC 829 826,00 150 005,75 2,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 2 550,10 50 036,07
SIDR 2004 P OPERAT° CAMELIAS
36 BAT ABCDE
CDC 1 064 460,00 190 248,08 2,00 A V Livret A + 0.25 2,500 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 1 426,86 62 942,78
SIDR 2004 P OPERATION
CAMELIAS 32 - BAT
MNSTUV
CDC 1 112 855,00 196 727,26 2,08 A V Livret A + 0.25 2,500 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 1 475,45 65 086,39
SIDR 2004 P OPERATION
CHAUDRON 39
REHABILITATION 42
LOGEMENTS
CDC 232 351,00 41 499,32 2,08 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 705,49 13 842,56
SIDR 2008 P OPERATION
LACROIX 42 LLTS
ST-DENIS
CDC 2 003 649,70 1 406 957,07 26,67 A V Livret A + 0.5 4,500 V Livret A + 0.5 1,000 A-1 EUR 14 069,57 59 170,71
SIDR 2008 P OPERATION SAN
SEVERIA 43 LLS STE
CLOTILDE
CDC 2 955 198,22 1 985 872,88 21,67 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 29 788,09 95 796,58
SIDR 2008 P OPERATION SAN
SEVERIA 2 18 LLS
STE-CLOTILDE
CDC 1 122 895,10 754 577,79 21,67 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 11 318,67 36 400,10 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2008 P OPERATION FLEUR
DE VANILLE 26 PLS
CDC 2 246 560,53 1 328 103,99 16,25 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 19 921,56 84 818,78
SIDR 2011 P OP PAILLE EN
QUEUE 32 LLTS
ACQUISITION
FONCIERE
CDC 285 797,28 234 101,36 39,00 A V Livret A + (-0.7) 1,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -468,20 5 852,54
SIDR 2011 P OP PAILLE EN
QUEUE 32 LLTS
CONSTRUCTION
CDC 1 024 484,44 787 124,94 29,00 A V Livret A + (-0.7) 1,050 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -1 574,25 26 237,50
SIDR 2009 P OPERATION LA
SOURCE 46/48
REHABILT 80
LOGEMENTS
CDC 1 000 000,00 498 452,89 12,00 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 3 738,40 43 939,12
SIDR 2009 P OPERATION
CAMELIAS 32 1ERE
TRANCHE PRET
COMPLEM.
CDC 1 500 000,00 747 679,34 12,00 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 5 607,60 65 908,67
SIDR 2011 P OP HEBRIDES 33
LLS
CONSTRUCTION
CDC 1 717 009,98 1 201 536,54 29,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 216,90 54 932,72
SIDR 2011 P OPERATION LES
HEBRIDES 33 LLS
FONCIER
CDC 529 815,20 66 176,71 39,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 727,94 2 558,39
SIDR 2012 P opération Cocos 38
LLTS - prêt foncier
CDC 462 506,40 349 602,05 40,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 048,81 8 025,99
SIDR 2012 P opération Cocos 38
LLTS - prêt
construction
CDC 2 187 048,00 1 402 607,90 30,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 4 207,82 43 241,90
SIDR 2010 P FINANCEMENT
ACHAT TERRAIN ID
265 BRETAGNE
CDC 800 000,00 800 000,00 3,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 800,00 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
CONSORTS
FONTAINE/LEBIHAN
CDC 288 400,00 288 400,00 4,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 172,40 0,00
SIDR 2011 P ACHAT DU TERRAIN
AUX CONSORTS
DOLPHIN/SANGARIN
CDC 411 950,00 411 950,00 4,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 531,45 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN MR
LIMA CADASTRE
SECT° DH N° 85
CDC 441 970,00 441 970,00 4,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 861,67 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
CONSORTS
FLAVIGNE STE
CLOTILDE
CDC 597 338,00 597 338,00 4,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 570,72 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
EPOUX HOAREAU
STE CLOTILDE
CDC 802 500,00 802 500,00 4,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 827,50 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
SARL FROID
ELECTRO
MECANIQUE
CDC 1 234 780,00 1 234 780,00 4,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 582,58 0,00
SIDR 2012 P portage foncier
ZADVAT TERRAIN
DH 32
CDC 556 400,00 556 400,00 5,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 120,40 0,00
SIDR 2012 P portage foncier
VIRAMOUTOU
TERRAIN BH 119
CDC 834 830,00 834 830,00 5,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 183,13 0,00
SIDR 2012 P portage foncier
RIVIERE TERRAIN
DH 94 BELLEPIERRE
CDC 919 500,00 919 500,00 5,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 114,50 0,00
SIDR 2012 P ACHAT TERRAIN IR
36 CHEMIN
PLATEAU
DOMENJOD
CDC 1 410 260,00 1 410 260,00 5,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 15 512,86 0,00
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
PORTAIL 10 PLS
ROUTE DU BRULE :
ANNULATION ET
REMPLACEMENT DE
LA DELIB
CDC 1 001 345,50 893 869,56 33,17 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 14 391,30 19 953,78
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
PORTAIL 10 PLS
ROUTE DU BRULE :
ANNULATION ET
REMPLACEMENT DE
LA DELIB
CDC 206 197,34 183 770,10 33,17 A V Livret A + 1.04 2,040 V Livret A + 1.04 1,540 A-1 EUR 2 830,06 4 153,49
SIDR 2009 P OPERATION
PORQUEROLLES 35
LLTS
CDC 1 761 014,34 1 317 857,24 27,50 A V Livret A 1,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 6 589,29 43 965,91 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2012 P REALISATION DE
L'OPERATION LE
FLORENTIN 65 LLS
AVENUE LECONTE
DE LISLE (PRÊT
FONCIER)
CDC 1 369 390,40 1 118 291,55 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 301,21 21 732,80
SIDR 2012 P REALISATION DE
L'OPERATION LE
FLORENTIN 65 LLS
AVENUE LECONTE
DE LISLE (PRÊT
CONSTRUCTION)
CDC 3 195 244,00 2 470 050,55 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 27 170,56 67 297,62
SIDR 2012 P OPERATION LES
JACQUIERS 63 LLS
PRET FONCIER
CDC 1 141 906,54 1 001 976,26 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 021,74 19 472,34
SIDR 2012 P OPERATION LES
JACQUIERS PRET
CONSTRUCTION
CDC 2 664 448,86 2 213 137,10 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 24 344,51 60 297,90
SIDR 2012 P OPERATION
SOLENE 26 LLS
PRET FONCIER
CDC 766 113,65 672 233,36 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 394,57 13 064,14
SIDR 2012 P OPERATION
SOLENE 26 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 606 977,04 1 334 782,80 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 682,61 36 366,75
SIDR 2012 P OPERATION
CANAMELLE 39
LLTS PRET
FONCIER
CDC 1 298 984,05 1 106 224,27 40,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 318,67 25 396,15
SIDR 2012 P OPERATION
CANAMELLE 39
LLTS PRET
CONSTRUCTION
CDC 3 030 962,51 2 440 425,54 30,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 7 321,28 75 237,43
SIDR 2012 P OPER. TERRASSES
DE SOPHIE 36 LLS
PRET FONCIER
CDC 1 030 137,66 900 857,32 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 909,43 17 507,20
SIDR 2012 P OPERATION LES
DIPLOMES D'ANJOU
PRET FONCIER
CDC 986 754,66 865 836,83 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 524,21 16 826,62 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2012 P OPERATION LES
DIPLOMES D'ANJOU
PRET
CONSTRUCTION
CDC 2 302 427,84 1 912 436,21 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 036,80 52 105,17
SIDR 2012 P OPE QUAI DES
REVES 27 LLS PRET
CONCTRUCTION
CDC 1 968 982,88 1 635 471,06 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 17 990,18 44 559,13
SIDR 2012 P OPE QUAI DES
REVES 27 LLS PRET
FONCIER
CDC 843 849,69 740 443,58 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 144,88 14 389,73
SIDR 2012 P OP LES TERRASSES
DE SOPHIE 36 LLS
PRET
CONSTRUCTIO
CDC 2 403 654,84 1 996 517,07 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 961,69 54 395,99
SIDR 2012 P OPERATION AMBRE
29 LLTS PRET
FONCIER
CDC 311 596,71 265 358,03 40,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 796,07 6 091,96
SIDR 2012 P OPERATION AMBRE
29 LLTS PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 092 447,53 879 600,74 30,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 638,80 27 117,78
SIDR 2012 P OEPRTION FINETTE
60 LLTS PRET
FONCIER
CDC 1 096 540,93 933 822,24 40,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 801,47 21 438,23
SIDR 2012 P REALISATION DE
L'OPERATION
FINETTE 60 LLTS
SITUEE AU 203
CHEMIN FINETTE A
BOIS DE NEFLES
(PRET CONST
CDC 2 861 492,80 1 741 004,10 30,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 5 223,01 53 674,53
SIDR 2010 P OPERATION
TISSERIN 44 LLTS
PRET FONCIER
CDC 480 515,70 418 577,03 41,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 255,73 9 366,36
SIDR 2010 P OEPRATION
TISSERIN 44 LLTS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 553 053,19 1 288 900,44 31,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 866,70 38 436,06
SIDR 2011 P opération Alizéa 28
LLS (prêt foncier)
CDC 988 763,59 873 066,70 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 603,73 16 465,99
SIDR 2011 P opération Marina 114
LLS (prêt foncier)
CDC 4 704 108,81 4 231 158,79 42,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 46 542,75 77 485,73 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2011 P opération Marina 114
LLS (prêt
construction)
CDC 8 469 537,60 6 290 333,38 32,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 69 193,67 159 142,98
SIDR 2011 P opération Alizéa 28
LLS (prêt
construction)
CDC 2 026 397,60 1 465 778,96 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 16 123,57 38 464,70
SIDR 2011 P opération Samiya 13
LLS (prêt foncier)
CDC 392 546,99 346 614,38 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 812,76 6 537,13
SIDR 2011 P opération Samiya 13
LLS (prêt
construction)
CDC 953 535,80 802 921,19 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 832,13 21 070,10
SIDR 2011 P opération La Frégate
1 55 LLS (prêt foncier)
CDC 1 528 945,53 1 350 041,00 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 850,45 25 461,71
SIDR 2011 P opération La Frégate
1 55 LLS (prêt
construction)
CDC 3 788 340,42 3 189 957,68 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 35 089,53 83 710,27
SIDR 2011 P Opération Cardinal 32
LLTS (prêt foncier)
CDC 195 687,06 168 220,34 41,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 504,66 3 764,21
SIDR 2011 P Opération Cardinal 32
LLTS (prêt
construction)
CDC 1 711 056,95 1 401 235,00 31,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 4 203,70 41 785,97
SIDR 2011 P opération Sapotilles
14 LLS (prêt foncier)
CDC 417 950,66 369 045,55 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 059,50 6 960,18
SIDR 2011 P opération Astral 53
LLS (prêt foncier)
CDC 1 530 884,78 1 351 753,35 41,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 869,29 25 494,00
SIDR 2011 P opération Sapotilles
14 LLS (prêt
construction)
CDC 1 031 341,45 868 437,13 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 552,81 22 789,37
SIDR 2011 P opération Liane d'or
25 LLS ex Raïssa
(prêt foncier)
CDC 633 313,01 559 207,99 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 151,29 10 546,63
SIDR 2011 P opération Liane d'or
25 LLS ex Raïssa
(prêt construction)
CDC 1 559 631,22 1 313 281,54 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 446,10 34 462,89
SIDR 2011 P Opération le Phoenix
29 LLS (prêt foncier)
CDC 1 022 700,76 903 032,81 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 933,36 17 031,15
SIDR 2011 P Opération le Phoenix
29 LLS (prêt
construction)
CDC 2 501 401,25 2 106 295,45 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 169,25 55 273,02 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2011 P opération Fleur de
Coton 32 LLS (prêt
foncier)
CDC 788 368,74 696 120,37 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 657,32 13 128,79
SIDR 2011 P opération Fleur de
Coton 32 LLS (prêt
construction)
CDC 1 948 741,98 1 640 930,82 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 18 050,24 43 061,00
SIDR 2011 P opération Astral 53
LLS (prêt
construction)
CDC 3 751 683,86 2 172 176,78 31,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 893,94 57 001,86
SIDR 2011 P opération Rossan 95
LLS (prêt foncier)
CDC 2 399 828,31 2 119 020,31 41,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 309,22 39 964,62
SIDR 2011 P opération Rossan 95
LLS (prêt
construction)
CDC 5 675 503,70 4 779 036,38 31,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 52 569,40 125 410,58
SIDR 2011 P opération Sanya 15
LLTS (prêt foncier)
CDC 356 313,49 313 134,66 42,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 939,40 6 833,50
SIDR 2011 P opération Sanya 15
LLTS (prêt
construction)
CDC 892 679,87 752 776,94 32,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 258,33 21 735,06
SIDR 2013 P DOMAINE DES
LATANIERS -
ACQUISITION 53 LLS
- PRÊT FONCIER
CDC 1 638 244,70 1 494 435,39 43,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 16 438,79 26 588,38
SIDR 2013 P DOMAINE DES
LATANIERS -
ACQUISITION 53 LLS
- PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 3 947 461,17 3 481 292,88 33,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 38 294,22 84 990,24
SIDR 2013 P DOMAINE DE
BELLEPIERRE -
ACQUISITION 68
LLS-PRÊT FONCIER
CDC 1 898 184,43 1 731 556,91 43,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 19 047,13 30 807,16
SIDR 2013 P DOMAINE DE
BELLEPIERRE -
ACQUISITION 68
LLS-PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 4 598 260,73 4 055 237,46 33,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 44 607,61 99 002,18
SIDR 2013 P CLOS DE SYLVIA (ex
SAMAT) -
ACQUISITION 28 LLS
- PRÊT FONCIER
CDC 783 730,78 714 932,88 43,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 864,26 12 719,79 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P CLOS DE SYLVIA (ex
SAMAT) -
ACQUISITION 28 LLS
- PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 1 888 649,79 1 665 613,12 33,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 18 321,74 40 663,30
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« MISSOURI – 21
LLTS » SITUEE
DANS LE QUARTIER
DE LA SOURCE,
SUR LA COMM
CDC 106 417,43 95 127,92 43,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 285,38 2 025,68
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« MISSOURI – 21
LLTS » SITUEE
DANS LE QUARTIER
DE LA SOURCE,
SUR LA COMM
CDC 860 544,80 701 718,11 33,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 105,15 19 635,00
SIDR 2013 P CHEMIN CANAL -
ACQUISITION DE 20
LLTS - PRÊT
FONCIER
CDC 538 307,19 481 199,72 43,17 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 443,60 10 246,81
SIDR 2013 P CHEMIN CANAL -
ACQUISITION DE 20
LLTS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 1 300 282,00 1 122 893,34 33,17 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 368,68 31 420,03
SIDR 2013 P Opération Chaudron 8
- construction de 30
LLTS
CDC 2 298 740,02 1 985 138,54 33,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 5 955,42 55 546,79
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« OYAPOCK – 50
LLTS » SITUEE A
BELLEPIERRE, A
SAINT-DENIS –
PRET FONCIER
CDC 451 434,82 403 543,42 43,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 210,63 8 593,17 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
GRAND AIR DE 54
LLTS SITUEE 14 RUE
DU MAINE A MOUFIA
- PRÊT FONCIER
CDC 1 497 529,14 1 338 660,58 43,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 4 015,98 28 505,82
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
GRAND AIR DE 54
LLTS SITUEE 14 RUE
DU MAINE A MOUFIA
- PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 3 661 970,91 3 162 393,08 33,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 9 487,18 88 487,93
SIDR 2013 P MONDON C -
CONSTRUCTION 7
LLS - PRÊT
FONCIER
CDC 108 390,06 98 875,30 43,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 087,63 1 759,14
SIDR 2013 P MONDON B -
CONSTRUCTION 13
LLTS - PRÊT
FONCIER
CDC 114 333,10 102 203,83 43,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 306,61 2 176,36
SIDR 2013 P Opération Chaudron 8
- réhabilitation 55
logements
CDC 1 564 553,55 1 137 081,89 13,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 507,90 75 571,66
SIDR 2006 P Opération Piton
Madoré 40 PLS
CREDIT
AGRICOLE
1 880 000,00 1 166 473,55 15,66 T V Livret A + 1.5 4,318 V Livret A + 1.5 2,015 A-1 EUR 26 807,61 64 718,80
SIDR 2012 P ACQUISITION EN
FEVA 59
LOGEMENTS RESID
FREGATE 2
Crédit
Foncier
5 553 843,20 4 552 773,83 31,08 A V Livret A + 1.07 3,320 V Livret A + 1.07 1,570 A-1 EUR 71 478,55 135 494,74
SIDR 2012 P ACQUISITION VEFA
91 LOGEMENTS OP
LE CHAMBLY
Crédit
Foncier
8 765 041,60 7 276 683,50 32,91 A V Livret A + 1.07 3,320 V Livret A + 1.07 1,570 A-1 EUR 114 243,93 228 226,26
SIDR 2006 P OPERATION PITON
MADORE 40 PLS
SFIL 1 360 000,00 827 980,98 11,42 T F Taux fixe à 4.89 % 4,980 F Taux fixe à 4.89 % 4,980 A-1 EUR 39 488,65 55 069,11 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« OYAPOCK – 50
LLTS » SITUEE A
BELLEPIERRE, A
SAINT-DENIS –
PRET CONSTRU
CDC 2 886 913,50 2 493 071,48 33,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 7 479,21 69 759,42
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
RESIDENCE
CHRYSTIANE 21
LLTS - PRÊT
FONCIER
CDC 586 591,09 524 361,34 43,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 573,08 11 165,90
SIDR 2013 P MONDON C -
CONSTRUCTION 7
LLS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 532 846,25 469 920,72 33,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 169,13 11 472,37
SIDR 2013 P MONDON B -
CONSTRUCTION 13
LLTS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 722 031,62 623 529,75 33,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 870,59 17 447,18
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
RESIDENCE
SAINT-EMILIEN DE
75 LLTS SITUEE 7
RUE DES
PAPANGUES A
SAINTE-CL
CDC 2 037 427,78 1 819 272,70 43,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 5 457,82 38 740,12
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MONDON A
CONSTRUCTION DE
65 LLS - PRÊT
FONCIER
MODIFICATION DE
LA DELIBER
CDC 658 255,23 599 908,09 43,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 598,99 10 673,32
SIDR 2010 P Empr CA saint Odlilon
/ PLS/ Prog
C14890901
CREDIT
AGRICOLE
2 104 596,80 1 506 825,42 19,00 T V Livret A + 1.38 3,167 V Livret A + 1.38 1,893 A-1 EUR 33 012,98 66 282,29 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
RESIDENCE
CHRYSTIANE 21
LLTS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 1 423 384,75 1 229 202,04 33,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 687,61 34 394,69
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
CAMELIAS 33 - 1ERE
TRANCHE CHÂTEAU
MORANGE -
CONSTRUCTION DE
18 LLTS
CDC 1 108 476,18 956 171,38 33,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 868,51 26 754,94
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
CAMELIAS 33 - 1ERE
TRANCHE CHÂTEAU
MORANGE -
REHABILITATION DE
140 LOGEMENTS
CDC 4 788 099,99 3 479 882,06 13,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 38 278,70 231 276,63
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
CAMELIAS 32 - ILOT
CENTRAL -
CONSTRUCTION DE
37 LLTS
CDC 2 019 557,54 1 742 070,01 33,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 5 226,21 48 745,42
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
RESIDENCE
SAINT-EMILIEN DE
75 LLTS SITUEE 7
RUE DES
PAPANGUES A
SAINTE-CL
CDC 4 877 208,80 3 818 965,98 33,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 11 456,90 106 859,70
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MONDON A
CONSTRUCTION DE
65 LLS - PRÊT
CONSTRUCTION -
MODIFICATION DE
LA
CDC 3 757 125,85 3 310 133,08 33,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 36 411,46 80 811,64 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2015 P opération parc social
public Chaudron 8 -
réhabilitation de 55
logements sociaux -
rue des Frères Ca
CDC 600 000,00 469 918,33 18,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 169,10 23 566,69
SIDR 2016 P financement de
l'opération
TAKAMAKA, parc
social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
de 74
CDC 1 317 357,60 1 205 186,21 26,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 257,05 40 172,81
SIDR 2016 P financement de
l'opération de Brulys,
parc social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
de 1
CDC 2 744 584,63 2 510 886,59 26,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 27 619,75 83 696,10
SIDR 2016 P financement de
l'opération
Saint-François, parc
social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
CDC 3 020 416,01 2 763 231,28 26,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 30 395,54 92 107,57
SIDR 2016 P financement de
l'opération
réhabilitation
Camélias 32, parc
social public,
réhabilitation
lourde/res
CDC 4 333 685,36 3 964 677,33 26,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 43 611,45 132 155,71
SIDR 2016 P financement de
l'opération Laverdure,
parc social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
de 1
CDC 3 234 465,09 2 959 054,33 26,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 32 549,60 98 634,99 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2017 P financement
complémentaire d'un
programme
d'investissement
portant sur quatre
opérations de réhabili
Ag. Fr. de
Dév.
7 190 000,00 6 573 318,39 20,12 S F Taux fixe à 2.22 % 2,232 F Taux fixe à 2.22 % 2,232 A-1 EUR 144 512,71 256 362,25
SIDR 2015 P 44 LLS LES
SAFRANS
CDC 948 610,45 499 902,86 6,00 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -2 499,51 73 580,34
SIDR 2014 P 62 LLS CHEMIN
LORY-BAS I
CDC 1 235 294,19 602 179,35 6,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -3 010,90 88 634,35
SIDR 2014 P 48 LLS CHEMIN
LORY-BAS II
CDC 954 668,58 465 380,39 6,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -2 326,90 68 499,01
SIDR 2014 P 7 LLS 2 CANONS CDC 247 943,63 120 867,19 6,42 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -604,34 17 790,35
SIDR 2014 P 2 LLS CHAUDRON CDC 48 079,37 23 437,65 6,42 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -117,19 3 449,77
SIDR 2014 P 87 LLS LES
ORIENTALES
CDC 2 236 904,94 1 089 043,56 6,83 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -5 445,22 160 295,54
SIDR 2014 P 50 LLS PAVADE CDC 1 512 810,92 786 602,28 7,50 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -3 933,01 101 809,68
SIDR 2014 P 50 LLS "AZALEES"
ST-FRANCOIS
CDC 1 643 114,17 854 354,86 7,50 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -4 271,77 110 578,88
SIDR 2014 P 99 LLS
MAIDO-ST-DENIS
CDC 3 138 866,04 1 629 988,21 7,75 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -8 149,94 210 968,85
SIDR 2014 P 20 LLS PAVADE
(2øtranche)
CDC 613 388,84 336 369,49 8,42 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -1 681,85 38 890,54
SIDR 2014 P 12 LLS Les
Osmondes 2 Bellepi
CDC 456 072,33 261 534,73 9,17 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -1 307,67 27 349,01
SIDR 2014 P 54 LLS Les
Osmondes 1 Bellepi
CDC 2 177 944,42 1 248 942,48 9,17 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -6 244,71 130 603,46
SIDR 2014 P 44 LLS LES
EGLANTINES
CDC 1 694 246,53 971 565,88 9,42 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -4 857,83 101 597,85
SIDR 2014 P 5 LLS BOIS DE
NEFLES
CDC 184 722,72 105 929,27 9,42 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -529,65 11 077,15
SIDR 2014 P 76 LLS BAGATELLE CDC 2 952 521,78 1 693 123,96 9,50 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -8 465,62 177 052,07
SIDR 2014 P 80 LLS ESPACE
REPUBLIQUE
CDC 3 326 789,31 1 907 747,73 9,50 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -9 538,74 199 495,54
SIDR 2014 P OPERATION LE
SCHUBERT - 60 LLS
A CHAMP FLEURI
CDC 2 259 366,75 1 391 014,62 11,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -6 955,07 122 415,54
SIDR 2014 P OPERATION PARC
DE LA TRINITE - 66
LLS
CDC 2 901 388,21 1 786 285,22 11,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -8 931,43 157 201,12 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2014 P OPERATION LES
HIBISCUS - 50 LLS
CDC 1 675 211,24 1 030 032,99 11,67 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -5 150,16 90 647,53
SIDR 2014 P OPERATION
ASTROLABE - 50 LLS
CDC 1 491 237,50 944 852,17 12,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -4 724,26 77 132,61
SIDR 2014 P OPERATION
ASTROLABE - 103
LLS
CDC 3 316 422,46 2 101 294,37 12,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -10 506,47 171 538,30
SIDR 2014 P OPERATION LE
VERDI - 30 LLS
CDC 686 856,46 435 194,14 12,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -2 175,97 35 526,89
SIDR 2014 P OPALES 55 LLTS RHI
PAVADE BELL
CDC 1 899 728,20 1 262 514,85 14,25 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,500 A-1 EUR -6 312,57 90 201,72
SIDR 2016 P OPERATION
« AIGUES
MARINES » – 26
LOGEMENTS DE
TYPE PLS, SITUEE 3
ALLEE DES AIGUES
MARINES, A BELLE
CDC 618 265,52 584 584,29 36,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 9 411,81 12 530,02
SIDR 2016 P OPERATION
« AIGUES
MARINES » – 26
LOGEMENTS DE
TYPE PLS, SITUEE 3
ALLEE DES AIGUES
MARINES, A BELLE
CDC 3 031 672,90 1 583 321,01 36,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 25 491,47 33 937,02
SIDR 2016 P OPERATION
« AIGUES
MARINES » – 26
LOGEMENTS DE
TYPE PLS, SITUEE 3
ALLEE DES AIGUES
MARINES, A BELLE
CDC 799 831,67 767 891,18 46,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 12 363,05 12 225,71
SIDR 2018 P FINANCEMENT
OPERATION
"ACCELERATION DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
HAUT DE BILAN
BONIFIE/ACTION
LOGEM
CDC 3 417 600,00 3 417 600,00 26,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 37 593,60 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2019 P opération Mokau, 51
logements locatifs
sociaux, située
chemin Decotte à la
Montagne (prêt PLUS)
CDC 2 611 187,25 2 611 187,25 39,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 28 723,06 55 980,51
SIDR 2019 P opération Mokau, 51
logements locatifs
sociaux, située
chemin Decotte à la
Montagne (prêt PLUS
FONCI
CDC 1 956 611,60 1 956 611,60 49,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 82 113,60 32 411,73
SIDR 2020 P OPERATION
PAPANGUES 3, 20
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
20 LLTS SITUES
RUES CAYENNE ET
D
CDC 224 062,40 219 609,50 48,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 658,83 4 453,51
SIDR 2020 P OPERATION
PAPANGUES 3, 20
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
20 LLTS SITUES
RUES CAYENNE ET
D
CDC 1 486 420,81 1 432 402,01 38,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 4 297,21 36 509,68
SIDR 2021 P OPERATION ORETI,
23 LLTS SITUES RUE
MAZERIEUX A
SAINT-FRANCOIS
(PLAI FONCIER)
CDC 735 762,34 735 762,34 50,92 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2021 P OPERATION ORETI,
23 LLTS SITUES RUE
MAZERIEUX A
SAINT-FRANCOIS
(PLAI)
CDC 989 345,27 989 345,27 40,92 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2021 P opération Samat - 62
LLTS, sise ruelle
Samat (prêt PLAI)
CDC 2 280 742,00 2 280 742,00 41,42 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2021 P opération Samat - 62
LLTS, sise ruelle
Samat (prêt PLAI
Foncier)
CDC 1 075 517,00 1 075 517,00 51,42 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2021 P opération Samat - 62
LLTS, sise ruelle
Samat (prêt PHB)
CDC 403 000,00 403 000,00 39,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODIAC 2000 P 20 LLS OPERATION
BOIS DE NEFLE
CDC 59 954,69 18 840,67 10,50 A V Livret A +
(-1.037022900763)
1,912 V Livret A +
(-1.037022900763)
-0,537 A-1 EUR -101,18 1 972,15
SODIAC 2006 P CLOS TESSAN II 20
LLS
CDC 1 405 178,52 943 739,69 19,17 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 11 324,88 42 032,04
SODIAC 2006 P OPERATION
SAINT-JACQUES 73
LLS/FONCIER
CDC 1 018 000,00 155 398,42 9,42 A V LEP + (-0.05) 3,200 V LEP + (-0.05) 0,950 A-1 EUR 1 476,28 14 887,03
SODIAC 2011 P OPERATION 661
BOIS DE NEFLES 15
LLS
CONSTRUCTION
CDC 439 521,73 352 486,76 29,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 877,35 11 424,89
SODIAC 2012 P OPERAT° LE
BERNICA 5 LLS EX
BUREAU STYLE
CDC 233 328,33 200 109,35 40,25 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 600,33 4 594,01
SODIAC 2012 P OP. JARDIN DES
PALMES PRET
CONSTRUCTION
CDC 986 862,85 800 260,45 30,25 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 400,78 24 671,74
SODIAC 2011 P OPERATION LE
CLOS MARECHAL 18
LLTS
CDC 258 106,28 216 303,89 39,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 648,91 5 097,73
SODIAC 2011 P OPERATION LE
CLOS MARECHAL 18
LLTS
CDC 1 396 448,01 1 097 864,42 29,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 293,59 35 028,22
SODIAC 2012 P OPERATION LA
POTERNE 34 LLS
CDC 439 528,90 384 368,83 40,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 228,06 7 469,80
SODIAC 2012 P OPERATION LA
POTERNE 34 LLS
CDC 2 577 985,94 2 134 445,95 30,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 478,91 58 153,92
SODIAC 2011 P OPERATION TERRE
DE MIRE 69 LLTS
CDC 4 165 881,60 3 426 204,11 31,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 10 278,61 102 172,19
SODIAC 2011 P OPERATION TERRE
DE MIRE 69 LLTS
CDC 566 109,64 488 656,73 41,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 465,97 10 934,51 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2012 P opération Coteaux des
Letchis 61 LLS
chemin des Letchis
(prêt foncier)
CDC 1 393 447,52 1 252 074,23 42,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 772,82 22 929,38
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
CLOTILDE 44 LLTS
SITUEE 109 ROUTE
DU BOIS DE NEFLES
STE-CLOTILDE -
PRÊ
CDC 908 118,23 811 778,59 43,17 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 435,34 17 286,24
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
CLOTILDE 44 LLTS
SITUEE 109 ROUTE
DU BOIS DE NEFLES
STE-CLOTILDE -
PRÊ
CDC 3 469 275,16 2 995 985,50 33,17 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 8 987,96 83 831,62
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOULIN CADER 1 -
42 LLTS SITUEE
LOTISSEMENT
MOULIN CADER
CHEMIN NEUF
MONT
CDC 820 229,32 733 213,55 43,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 199,64 15 613,26
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOULIN CADER 1 -
42 LLTS SITUEE
LOTISSEMENT
MOULIN CADER
CHEMIN NEUF
MONT
CDC 3 315 437,47 2 863 134,83 33,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 8 589,40 80 114,29
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOLENE ET
BREHAT 80 LLS
SITUEE ZAC CANNE
MAPOU A LA
BRETAGNE - PRÊT
FONCI
CDC 1 202 978,34 1 097 377,79 43,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 071,16 19 524,10 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOLENE ET
BREHAT 80 LLS
SITUEE ZAC CANNE
MAPOU A LA
BRETAGNE - PRÊT
CONST
CDC 6 401 773,42 5 645 767,58 33,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 62 103,44 137 832,46
SODIAC 2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC AMARYLLIS
COMPOSE DE 18
LOGEMENTS
LOCATIF
CDC 459 730,00 413 087,74 42,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 543,97 7 564,92
SODIAC 2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC LES
FUSHIAS COMPOSE
DE 24 LOGEMENTS
LOCAT
CDC 208 662,32 190 054,24 44,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 570,16 3 951,08
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC LE
MERCURIAL 191 LLS
SUR TERRAIN BE
CDC 5 963 629,33 5 653 514,25 45,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 62 188,66 94 904,77
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC « ILOT C2 »
DE 21 LOGEMENTS
DE TYPE
CDC 428 908,80 406 851,64 45,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 6 550,31 6 037,94 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC « ILOT C2 »
DE 21 LOGEMENTS
DE TYPE
CDC 1 521 331,67 1 413 178,95 35,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 22 752,18 29 278,26
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC LE
MERCURIAL 191 LLS
SUR TERRAIN BE
CDC 13 766
882,17
12 772
261,47
35,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 140 494,88 290 703,27
SODIAC 2015 P SAKATIA 55 - LLS de
la SODIAC
CDC 3 614 523,72 3 402 587,36 45,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 37 428,46 57 224,18
SODIAC 2015 P SAKATIA 55 - LLS de
la SODIAC
CDC 2 649 838,49 2 441 558,31 35,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 26 857,14 55 644,01
SODIAC 2015 P LE TRIOLET 58 - LLS
de la SODIAC
CDC 1 239 255,72 1 166 592,38 45,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 832,52 19 619,56
SODIAC 2015 P LE TRIOLET 58 - LLS
de la SODIAC
CDC 4 576 952,72 4 217 199,29 35,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 46 389,19 96 111,51
SODIAC 2014 P opération Coteaux des
Letchis 61 LLS
chemin des Letchis
(prêt construction)
CDC 4 712 438,12 4 055 039,52 32,08 A V Livret A + 0.5 1,750 V Livret A + 0.5 1,000 A-1 EUR 40 550,40 104 325,77
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC LES
FUSHIAS COMPOSE
DE 24 LOGEMENTS
LOCAT
CDC 1 825 148,73 1 612 590,45 34,08 A V Livret A + (-0.3) 0,450 V Livret A + (-0.3) 0,200 A-1 EUR 3 225,18 44 526,28
SODIAC 2016 P FINANCEMENT
OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC,
REHABILITATION DE
178 LOGEMENTS -
RESIDENCE
RUISSEAU BLANC
CDC 333 552,00 242 926,37 11,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 672,19 19 048,13 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2016 P FINANCEMENT
OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC,
REHABILITATION DE
60 LOGEMENTS -
RESIDENCE PETIT
MARCHE SI
CDC 96 648,00 74 772,51 14,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 822,50 4 612,19
SODIAC 2016 P financement de
l'espace Leclerc,
bâtiments A et B, situé
au centre ville
CREDIT
AGRICOLE
3 450 000,00 2 463 050,37 10,00 M F Taux fixe à 2.92 % 2,959 F Taux fixe à 2.92 % 2,959 A-1 EUR 69 055,44 215 255,22
SODIAC 2016 P financement de
l'opération Le
Parnasse - 45 LLS,
parc social public,
construction de 45
logements si
CDC 834 454,56 797 795,95 46,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 775,76 13 054,07
SODIAC 2016 P financement de
l'opération Le
Parnasse - 45 LLS,
parc social public,
construction de 45
logements si
CDC 3 076 822,54 2 895 851,07 36,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 31 854,36 63 840,31
SODIAC 2017 P BLEU HORIZON - 23
PSLA -
LOTISSEMENT
"MOULIN DES
MASCAREIGNES" A
LA MONTAGNE
CE 3 585 548,00 3 229 534,50 25,65 S V Livret A + 1.4 2,193 V Livret A + 1.4 1,937 A-1 EUR 68 168,53 93 864,44
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION PRET
COMPLEMENTAIRE
SAKATIA - 55
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX,
PARC SOCIAL
CDC 327 592,59 314 719,02 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 461,91 6 716,18
SODIAC 2016 P Locaux commerciaux
de l'op Pierre Loti RHI
Primat
CDC 54 901,05 9 150,18 0,58 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 132,68 9 150,18 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P Op. Kapor Textor 2
LLS - transformation
de 2 commerces en
logements
CDC 103 616,74 85 383,19 19,17 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 1 238,06 4 626,82
SODIAC 2017 P Opération Clos
Tessan II 20 LLS
CDC 891 014,59 734 221,92 19,17 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 10 646,22 39 786,74
SODIAC 2017 P opération Résidence
Edouard - 16 LLS
CDC 448 768,46 385 095,89 27,00 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 5 583,89 16 367,76
SODIAC 2017 P Opération
Saint-Bernard 2/20
LLS (PLUS
construction)
CDC 898 053,32 770 634,94 27,00 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 11 174,21 32 754,35
SODIAC 2017 P Opération
Saint-Bernard 2/20
LLS (PLUS
FONCIER)
CDC 272 242,97 240 558,72 37,00 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 3 488,10 8 224,17
SODIAC 2017 P OPERATION
SAINT-JACQUES 73
LLS/CONSTRUCTION
CDC 4 763 902,42 4 077 937,05 27,08 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 59 130,09 173 324,85
SODIAC 2017 P OPERATION
SAINT-JACQUES 73
LLS/FONCIER
CDC 635 215,29 559 907,74 37,08 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 8 118,66 19 142,00
SODIAC 2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC AMARYLLIS
COMPOSE DE 18
LOGEMENTS
LOCATIF
CDC 1 335 941,00 1 149 573,43 32,08 A V Livret A + 0.5 1,750 V Livret A + 0.5 1,000 A-1 EUR 11 495,73 29 575,58
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC « ILOT C2 »
DE 21 LOGEMENTS
DE TYPE
CDC 508 853,49 472 678,68 35,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 7 610,13 9 792,96 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P financement opération
accélération du
programme
d'investissement, haut
de bilan bonifié-action
logem
CDC 1 140 000,00 1 140 000,00 25,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 540,00 0,00
SODIAC 2017 P OPERATION LA
FONTAINE - 75 LLS A
DOMENJOD
CDC 1 498 559,95 963 359,96 8,83 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -2 408,40 107 039,99
SODIAC 2017 P 98 LLS RUISSEAU
BLANC
CDC 1 843 582,34 1 316 844,54 9,08 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -3 292,11 131 684,45
SODIAC 2017 P 32 LLS RUE DES
MANGUIERS
CDC 779 939,99 519 959,99 9,42 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -1 299,90 51 996,00
SODIAC 2017 P 60 LLS PETIT
MARCHE
CDC 1 507 467,46 1 004 978,31 9,50 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -2 512,45 100 497,83
SODIAC 2017 P 81 LLS RUISSEAU
BLANC II
CDC 1 669 681,21 1 113 120,81 9,75 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -2 782,80 111 312,08
SODIAC 2017 P 84 LLS
MONTGAILLARD
CDC 2 319 186,23 1 594 440,53 10,25 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -3 986,10 144 949,14
SODIAC 2017 P OPERATION
PETITE-ILE -
CONSTRUCTION DE
16 LLS
CDC 358 993,67 269 245,26 11,08 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -673,11 22 437,11
SODIAC 2017 P OPERATION
L'ORIENT - 41 LLS
ZAC II MOUFIA
CDC 1 069 853,31 802 389,99 11,08 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -2 005,97 66 865,83
SODIAC 2017 P 91 LLS TRINITE CDC 2 584 112,89 1 938 084,66 11,17 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -4 845,21 161 507,05
SODIAC 2017 P 55 LLS Centre du
Chaudron
CDC 1 728 285,61 1 321 630,17 12,17 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -3 304,08 101 663,86
SODIAC 2017 P 37 LLS DEBASSYNS
STE CLOTILDE
CDC 1 193 670,34 862 095,24 12,33 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -2 155,24 66 315,02
SODIAC 2017 P 30 LLS Le Hautbois
La Montag.
CDC 882 579,28 637 418,38 12,92 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -1 593,55 49 032,18
SODIAC 2017 P OPERATION 20 LLS
BOIS DE NEFLES
CDC 519 894,28 366 984,18 11,67 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -917,46 30 582,02
SODIAC 2017 P OPERATION LE
CLOS TESSAN - 69
LLS
CDC 2 325 836,86 1 641 767,21 11,75 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -4 104,42 136 813,93
SODIAC 2017 P OPERATION LE
CHAUDRON REX -
67 LLS
CDC 2 321 273,87 1 638 546,27 11,75 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -4 096,37 136 545,52 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P OPERATION
TASSIGNY - 25 LLS A
SAINTE-CLOTILDE
CDC 673 289,01 486 264,30 12,33 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -1 215,66 37 404,95
SODIAC 2017 P ZAC BAS DE LA
RIVIERE
CDC 811 385,23 586 000,43 12,58 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -1 465,00 45 076,96
SODIAC 2017 P OEPRATION
CLAUDE MONET - 33
LLS
CDC 1 093 315,17 850 356,25 13,08 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -2 125,89 60 739,73
SODIAC 2017 P OPERATION LES
PHOENIX - 27 LLS
BAS DE LA RIVIERE
CDC 980 677,74 722 604,64 13,25 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -1 806,51 51 614,62
SODIAC 2017 P OPERATION
BELLEPIERRE - 46
LLS ALLEE DES
PERLES
CDC 1 571 744,42 1 158 127,47 13,42 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -2 895,32 82 723,39
SODIAC 2017 P OPERATION LE
PRIMAT - 71 LLTS
CDC 1 886 202,61 1 389 833,51 13,42 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -3 474,58 99 273,82
SODIAC 2017 P OPERATION
EUROPE
CDC 1 692 013,08 1 353 610,48 15,17 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -3 384,03 84 600,65
SODIAC 2017 P 71 LLTS"Ilot marché
ste clotilde
CDC 2 604 954,46 1 984 727,21 15,50 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -4 961,82 124 045,45
SODIAC 2017 P 62 LLTS PIERRE
LOTI
CDC 2 078 621,71 1 717 122,27 18,17 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -4 292,81 90 374,86
SODIAC 2017 P Opération Kapor
Textor 37 LLS Zac
Bellepierre
CDC 1 600 731,09 1 350 477,89 20,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 22 958,12 54 050,35
SODIAC 2017 P Opération Gréviléas
13 LLS Zac de la
Montagne
CDC 468 518,21 395 271,57 20,50 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 6 719,62 15 820,00
SODIAC 2017 P Op. Emmanuel
RAMAYE 43 LLTS rue
Monthyon
CDC 1 400 595,14 1 169 024,81 20,58 A V Livret A + 0.7 1,450 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 14 028,30 49 279,57
SODIAC 2017 P OPERATION
SAINT-JACQUES 28
PLS
CDC 2 111 558,07 1 802 124,04 18,00 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 27 031,86 82 678,69
SODIAC 2017 P opération
Saint-François 3/31
LLTS (PLAI foncier)
CDC 190 576,56 171 743,40 38,58 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 858,72 3 999,23 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P opération
Saint-François 3/31
LLTS (PLAI
construction)
CDC 1 279 433,24 1 109 749,41 28,58 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 5 548,75 35 655,29
SODIAC 2017 P opération 60 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche ferme
(foncier)
CDC 709 772,43 660 446,28 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 264,91 13 233,43
SODIAC 2017 P opération 60 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche ferme
(construction)
CDC 2 916 060,75 2 635 031,04 29,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 28 985,34 74 615,23
SODIAC 2017 P opération 10 LLS "660
les Sables" 14 rue des
sables
CDC 440 295,26 396 276,72 28,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 359,04 11 675,27
SODIAC 2017 P opération 15 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche conditionnelle
(foncier)
CDC 181 737,32 166 351,45 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 829,87 3 333,20
SODIAC 2017 P opération 15 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche conditionnelle
(construction)
CDC 835 632,17 738 079,82 29,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 118,88 20 899,94
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION DE
PLAN STRATEGIQUE
DU PATRIMOINE -
REHABILITATION DE
1322 LOGEMENTS
CDC 719 468,40 593 524,02 19,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 528,76 26 693,69
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION CLAIR
DE LUNE-29
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX,
PARC SOCIAL
PUBLIC, ACQUISIT
CDC 1 880 506,29 1 806 607,10 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 19 872,68 38 553,43 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION CLAIR
DE LUNE-29
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX,
PARC SOCIAL
PUBLIC, ACQUISIT
CDC 698 768,48 678 208,30 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 460,29 10 801,74
SODIAC 2018 P financement opération
LE ZEPHYR - 38
LLTS, 14-16
boulevard
Saint-François (prêt
PLAI)
CDC 4 479 323,16 2 481 068,26 38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 7 443,20 60 063,36
SODIAC 2018 P financement opération
LE ZEPHYR - 38
LLTS, 14-16
boulevard
Saint-François (prêt
PLAI FONCIER)
CDC 890 332,76 873 801,58 48,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 621,40 16 580,78
SODIAC 2019 P OPERATION
ACCELERATION DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
HAUT DE BILAN
BONIFIE - ACTION
LOGEMENT,
TRANCH
CDC 1 700 000,00 1 700 000,00 26,50 A V (Livret A + 0.6)-Floor
0 sur Livret A
0,000 V (Livret A + 0.6)-Floor
0 sur Livret A
1,100 A-1 EUR 18 700,00 0,00
SODIAC 2020 P réaménagement
d'emprunt garanti et
consenti par la CDC -
opération Bleu
Mascarin
CDC 4 620 000,00 3 971 484,00 2,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 43 686,32 0,00
TOTAL
GENERAL
758 662
402,84
541 759
027,56
4 303
405,61
23 204
760,88
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 144
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 1 096 768,33 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 15 143 373,77 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 16 240 142,10
Recettes réelles de fonctionnement II 220 429 057,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,37
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Acquisition de matériels
Informatiques et de
reprographie pour La
Ville
12 000 000,00 -45 969,00 11 954 031,00 2 044 031,00 1 910 000,00 2 000 000,00 6 000 000,00
Acquisition de matériels
Informatiques et de
reprographie pour les
écoles
972 000,00 183 962,00 1 155 962,00 183 962,00 302 000,00 160 000,00 510 000,00
Acquisitions Foncières /
Kerveguen
15 694 689,00 -1 180 500,00 14 514 189,00 12 514 189,00 2 000 000,00 0,00 0,00
Acquisitions foncières
(y/c EPFR)
19 807 400,00 64 138,00 19 871 538,00 1 534 688,00 5 430 000,00 5 406 850,00 7 500 000,00
Agenda d'accessibilité
programmé (AD'AP)
2 540 000,00 726 567,00 3 266 567,00 216 567,00 690 000,00 590 000,00 1 770 000,00
Aménagement Litorral et
Barachois - NEO
35 550 000,00 -5 671 925,00 29 878 075,00 2 428 075,00 3 400 000,00 6 050 000,00 18 000 000,00
Aménagement Stations
TCSP
(TAO-CABLE-RUNRAIL)
2 350 000,00 0,00 2 350 000,00 0,00 100 000,00 250 000,00 2 000 000,00
Aménagement et
Création SDI Immo
Kerveguen
595 300,00 0,00 595 300,00 0,00 295 300,00 300 000,00 0,00
Aménagement et
Embellissement
Espaces publique
4 515 000,00 1 885 428,00 6 400 428,00 1 355 628,00 1 539 000,00 715 800,00 2 790 000,00
Budget Participatif 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 1 500 000,00 2 125 000,00 6 375 000,00
Captage de pluies 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 450 000,00
Construction Ecoles 3 600 000,00 -2 100 000,00 1 500 000,00 0,00 50 000,00 700 000,00 750 000,00
Couverture Plateau
Sportif la Source
3 180 538,00 16 209,00 3 196 747,00 146 747,00 50 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Création gymnase
Chaudron
3 766 907,00 157 887,00 3 924 794,00 674 794,00 1 250 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Eclairage des sites
sportifs
4 340 000,00 630,00 4 340 630,00 550 630,00 920 000,00 1 300 000,00 1 570 000,00
Eclairage public 14 000 000,00 166 261,00 14 166 261,00 4 566 261,00 2 300 000,00 3 150 000,00 4 150 000,00
Eco Box tranche 2 3 897 490,00 -15 396,00 3 882 094,00 3 882 094,00 0,00 0,00 0,00
Ecole Numérique -
Travaux de cablâge
1 070 000,00 0,00 1 070 000,00 0,00 420 000,00 650 000,00 0,00
Espace Océan -
Aménagement des
abords du quadrilatère
5 074 288,00 -3 471 012,00 1 603 276,00 1 603 276,00 0,00 0,00 0,00
Feux tricolores et
interventions électricité
5 550 000,00 152 287,00 5 702 287,00 1 432 287,00 1 310 000,00 840 000,00 2 120 000,00
Forêt urbaine 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
Ilot Central des
Camélias
0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00
Ilot Fraicheur 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00
Nouvel Entrée Est Ouest
Barachois - ETUDES
2 880 000,00 -180 000,00 2 700 000,00 0,00 300 000,00 600 000,00 1 800 000,00
Opération Centre Indoor
- Prima
2 394 625,00 0,00 2 394 625,00 265 593,00 1 579 000,00 550 032,00 0,00
Opération Espace
Ocean (y/c Parking &
Participation)
58 181 068,00 -57 013 992,00 1 167 076,00 1 118 076,00 49 000,00 0,00 0,00
Opérations PRU
Camélias
48 100 629,00 -1 715 389,00 46 385 240,00 46 280 240,00 105 000,00 0,00 0,00
Opérations RHI 6 166 268,00 -1 445 541,00 4 720 727,00 2 480 727,00 0,00 1 300 000,00 940 000,00
PRUNEL
(AMO,Ingénierie &
Travaux)
33 657 060,00 -1 887 010,00 31 770 050,00 1 722 050,00 752 000,00 3 914 000,00 25 382 000,00
Programmation
d'Investissement Avenir
(PIA - Etudes)
722 865,00 -31 700,00 691 165,00 680 865,00 10 300,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 147
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Programme I.T.I 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 524 892,00 541 000,00 1 334 108,00 0,00
Projets de proximité -
Budget participatif DSB
15 110 000,00 -9 468 447,00 5 641 553,00 1 869 053,00 1 922 500,00 1 200 000,00 650 000,00
Restauration intérieure
Eglise de la Délivrance
3 123 299,00 -15 847,00 3 107 452,00 3 107 452,00 0,00 0,00 0,00
Réhab - Jardin d'enfants
Paul Demange
1 152 548,00 -60 628,00 1 091 920,00 1 091 920,00 0,00 0,00 0,00
Réhab. Crématorium de
Primat
2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00 470 000,00 1 630 000,00 0,00
Réhabilitation ancien
Hotel de Ville
3 500 000,00 76 804,00 3 576 804,00 76 804,00 650 000,00 1 500 000,00 1 350 000,00
Réhabilitation batiments
historiques
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 192 039,00 300 000,00 1 250 000,00 1 257 961,00
Réhabilitation de la
piscine du Butor
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 50 000,00 1 450 000,00
Réhabilitation des
Bâtiments Communaux
9 900 000,00 140 909,00 10 040 909,00 3 190 909,00 1 700 000,00 1 450 000,00 3 700 000,00
Réhabilitation des LTS 6 000 000,00 -39 092,00 5 960 908,00 960 908,00 1 000 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Réhabilitation des
Mairies annexes
5 800 000,00 -1 108 837,00 4 691 163,00 241 163,00 450 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Réhabilitation des Sites
Sportifs (D°Sports
& DSB)
5 650 000,00 14 019 264,00 19 669 264,00 2 149 264,00 1 820 000,00 5 700 000,00 11 680 000,00
Réhabilitation des
écoles
18 550 000,00 36 181,00 18 586 181,00 3 925 181,00 3 711 000,00 3 250 000,00 7 700 000,00
Réhabilitation du Stade
Jean Ivoula - Travaux
5 195 238,00 0,00 5 195 238,00 1 706 013,00 850 000,00 1 500 000,00 1 139 225,00
Réhabilitation du site de
l'ancienne décharge de
la Jamaïque
1 480 000,00 3 559 169,00 5 039 169,00 39 169,00 480 000,00 2 150 000,00 2 370 000,00
Réhabilitation et
Construction de Crêches
300 000,00 263 312,00 563 312,00 263 312,00 50 000,00 50 000,00 200 000,00
Surcharges Foncières 864 700,00 -257 241,00 607 459,00 107 459,00 100 000,00 100 000,00 300 000,00
Système cablage +
Rénovation Salle
blanche
836 650,00 -50 000,00 786 650,00 786 650,00 0,00 0,00 0,00
Sécurité des ouvrages
d'Art & Hydrauliques
8 500 000,00 0,00 8 500 000,00 453 692,00 1 808 900,00 1 700 000,00 4 537 408,00
Toilettes Publiques -
Tranche 2
585 061,00 438 840,00 1 023 901,00 643 901,00 380 000,00 0,00 0,00
Travaux d'amélioration
de la voirie
17 200 000,00 981 224,00 18 181 224,00 1 106 224,00 3 075 000,00 3 500 000,00 10 500 000,00
Travaux et Equipements
cuisine restauration
scolaire
9 750 000,00 0,00 9 750 000,00 149 958,00 500 000,00 3 275 000,00 5 825 042,00
Une naissance, un arbre 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 340 000,00 315 000,00 945 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : AMENDES DE POLICE
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 AMENDES DE POLICE 1 000 000,00
Total recettes 1 000 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 000 000,00
Total dépenses 1 000 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : PRELEVEMENT SUR LE PRODUIT DES JEUX DANS LES CASINOS
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7342 PRELEVEMENT SUR LE PRODUIT DES JEUX DANS LES CASINOS
2 400 000,00
Total recettes 2 400 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 400 000,00
Total dépenses 2 400 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 3 400 000,00 Total Dépenses 3 400 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 149
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 1,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Directeur général des services A 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 6,00 0,00 6,00 7,00 0,00 7,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 005,00 3,00 1 008,00 239,99 374,49 614,48
Adjt adm C 300,00 0,00 300,00 52,49 73,89 126,38 Adjt adm Pal 1Cl C 131,00 0,00 131,00 32,90 133,39 166,29 Adjt adm Pal 2Cl C 233,00 0,00 233,00 32,60 73,86 106,46 Administrateur A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur HCl A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 105,00 0,00 105,00 19,00 36,35 55,35 Attaché HCl A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Pal A 29,00 0,00 29,00 22,50 0,00 22,50 Directeur ter A 12,00 0,00 12,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur B 114,00 0,00 114,00 24,90 57,00 81,90 Rédacteur Pal 1Cl B 37,00 0,00 37,00 27,50 0,00 27,50 Rédacteur Pal 2Cl B 41,00 0,00 41,00 22,10 0,00 22,10
FILIERE TECHNIQUE (c) 2 211,00 1,00 2 212,00 268,64 878,64 1 147,28
Adjt tech ter C 958,00 0,00 958,00 87,51 131,84 219,35 Adjt tech ter Pal 1Cl C 73,00 0,00 73,00 24,50 115,19 139,69 Adjt tech ter Pal 2Cl C 462,00 0,00 462,00 23,66 176,83 200,49 Agent maitrise C 352,00 0,00 352,00 22,87 223,50 246,37 Agent maitrise Pal C 184,00 0,00 184,00 42,00 199,28 241,28 Ingénieur A 30,00 1,00 31,00 2,00 8,00 10,00 Ingénieur HCl A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Pal A 22,00 0,00 22,00 7,60 0,00 7,60 Ingénieur en chef A 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Ingénieur en chef HCl A 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 34,00 0,00 34,00 5,00 24,00 29,00 Technicien Pal 1Cl B 54,00 0,00 54,00 34,50 0,00 34,50 Technicien Pal 2Cl B 26,00 0,00 26,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 423,00 423,00 17,23 173,28 190,51
ATSEM 1Cl (anc) C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent Pal ATSEM 1Cl C 0,00 107,00 107,00 3,64 88,70 92,34 Agent Pal ATSEM 2Cl C 0,00 251,00 251,00 0,00 65,70 65,70 Agent social Pal 1Cl C 0,00 1,00 1,00 0,00 8,60 8,60
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 150
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social Pal 2Cl C 0,00 3,00 3,00 0,00 4,28 4,28 Agent social ter C 0,00 46,00 46,00 9,59 0,00 9,59 Assist soc-ed 1Cl (anc) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist soc-ed 2Cl (anc) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist soc-ed ClEx A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Assist soc-educ A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Educ j enfant 2Cl (anc) B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Educateur Jeunes Enfants A 0,00 0,00 0,00 1,00 5,00 6,00 Educateur Pal j enfant B 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Educateur j enfant B 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Educateur j enfant ClEx A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Educr j enfant 1Cl (anc) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 46,00 9,00 55,00 5,00 8,00 13,00
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 8,00 12,00 Auxiliaire puér Pal 2Cl C 42,00 0,00 42,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier ClN Cat B B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier ClSup CatB B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin 1Cl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin 2Cl A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin HCl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puér ClSup A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 101,00 6,00 107,00 44,80 28,50 73,30
Conseiller APS A 7,00 0,00 7,00 2,80 0,00 2,80 Conseiller Pal APS A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 44,00 0,00 44,00 10,00 27,50 37,50 Educateur APS Pal 1Cl B 18,00 0,00 18,00 11,00 0,00 11,00 Educateur APS Pal 2Cl B 27,00 0,00 27,00 19,00 0,00 19,00 Opérateur ter APS Pal C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Opérateur ter APS qual C 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 67,00 52,00 119,00 40,25 28,30 68,55
Adjt ter patr Pal 1Cl C 0,00 15,00 15,00 0,00 18,50 18,50 Adjt ter patr Pal 2Cl C 0,00 11,00 11,00 0,00 1,00 1,00 Adjt ter patrimoine C 0,00 14,00 14,00 0,00 3,00 3,00 Assist conserv B 13,00 0,00 13,00 2,00 0,80 2,80 Assist conserv Pal 1Cl B 10,00 0,00 10,00 8,50 0,00 8,50 Assist conserv Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Assist ens art B 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 Assist ens art Pal 1Cl B 24,00 0,00 24,00 17,75 0,00 17,75 Assist ens art Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 4,00 0,00 4,00 Attaché conserv patr A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire A 11,00 0,00 11,00 5,00 0,00 5,00 Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 151
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conserv biblio (Conc) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conserv biblio chef A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur Ecol Mus A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art ClN A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art HCl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 28,00 0,00 28,00 11,00 11,00 22,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 3,00 1,00 4,00 Adjt ter animation C 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Animateur B 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00 Animateur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 81,00 15,00 96,00 38,00 0,00 38,00
Brigadier-Chef Ppal C 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 Brigadier-chef Pal C 30,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00 Chef PM C 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 Chef service PM B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef service PM Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Directeur PM A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 41,00 0,00 41,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 2,00 2,00 0,00 4,00 4,00
Collaborateur de cabinet A 0,00 1,00 1,00 0,00 3,00 3,00 Directeur de Cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Service civique C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 539,00 511,00 4 050,00 664,91 1 506,21 2 171,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 152
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 278 497,80
Adjt adm C ADM 6890 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm C ADM 17144 0,00 3-2 CDD Adjt adm C ADM 728 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm C ADM 354 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt adm C ADM 2832 0,00 3-2 CDD Adjt adm Pal 1Cl C ADM 58054 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 1Cl C ADM 2500 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 2Cl C ADM 3804 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 2Cl C ADM 25210 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 2Cl C ADM 404 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter C TECH 11839 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter C TECH 15261 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter C TECH 354 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-2 CDI Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-b CDD Adjt tech ter C TECH 21721 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech ter C TECH 3977 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech ter Pal 1Cl C TECH 40782 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech ter Pal 1Cl C TECH 14885 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 56944 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 20833 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter anim Pal 1Cl C ANIM 1283 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 1 873,93 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 1062 0,00 3-2 CDD Adjt ter patr Pal 1Cl C CULT 8534 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 430 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 356 0,00 3-2 CDD Adjt ter patrimoine C CULT 728 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter patrimoine C CULT 354 0,00 3-2 CDD Agent Pal ATSEM 1Cl C S 45121 0,00 A Recrutement CDI Agent Pal ATSEM 1Cl C S 6235 0,00 A Recrutement CDI Agent Pal ATSEM 2Cl C S 4650 0,00 3-2 CDD Agent Pal ATSEM 2Cl C S 24063 0,00 A Recrutement CDI Agent Pal ATSEM 2Cl C S 3615 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Agent maitrise C TECH 82439 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise C TECH 28085 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise Pal C TECH 85538 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise Pal C TECH 18963 0,00 A Recrutement CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 153
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent social Pal 1Cl C S 2378 0,00 A Recrutement CDI Agent social Pal 1Cl C S 2360 0,00 A Recrutement CDI Agent social Pal 2Cl C S 1338 0,00 A Recrutement CDI Agent social Pal 2Cl C S 892 0,00 A Recrutement CDI Animateur B ANIM 1121 0,00 3-2 CDD Assist conserv B CULT 532 0,00 A Recrutement CDD Assist ens art B CULT 1170 0,00 3-2 CDD Assist ens art B CULT 1764 0,00 A Recrutement CDD Assist soc-educ A S 793 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 11721 0,00 A Recrutement CDD Attaché A ADM 10278 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 2449 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire puér Pal 1Cl C MS 3866 0,00 A Recrutement CDI Collaborateur de cabinet A OTR 165 448,19 110 CDD Directeur de Cabinet OTR 111 175,68 110 CDD Educateur APS B SP 3194 0,00 3-2 CDD Educateur APS B SP 9424 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 1870 0,00 3-3-2° CDD Educateur Jeunes Enfants A S 1275 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Ingénieur A TECH 2423 0,00 A Recrutement CDD Ingénieur A TECH 3406 0,00 3-3-2° CDD Opérateur ter APS Pal C SP 558 0,00 A Recrutement CDI Rédacteur B ADM 10708 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 18478 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Technicien B TECH 6929 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 6876 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 351 785,79
Adjt adm C ADM 3907 0,00 3-b CDD Adjt adm C ADM 708 0,00 A A Autres contrats Adjt adm C ADM 708 0,00 3-b CDD Adjt adm C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjt adm C ADM 354 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter C TECH 6867 0,00 3-b CDD Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjt tech ter C TECH 354 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt tech ter C TECH 708 0,00 3-b CDD Adjt tech ter C TECH 354 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt tech ter C TECH 1062 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 3-b CDD Agent Pal ATSEM 2Cl C S 1424 0,00 3-b CDD Agent Pal ATSEM 2Cl C S 356 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Apprenti OTR 12 312,63 A Recrutement A Autres contrats Apprenti OTR 1 712,96 A A Autres contrats Attaché A ADM 2500 0,00 3-b CDD Etudiant en stage OTR 1 419,60 A Etudiant en stage A Autres contrats Reversion SFT OTR 16 804,99 A SFT CONJOINT A Reversion de S.F.T. Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 635 0,00 3-b CDD Service civique OTR 18 489,56 A Recrutement A Autres contrats Technicien B TECH 566 0,00 3-1 CDD Vacataire OTR 2 047,92 A Recrutement A Vacataire Vacataire OTR 7 356,93 3-b A Vacataire Vacataire OTR 4 449,77 3-b A Vacataire Vacataire dpeg OTR 63 924,36 3-b A Vacataire Vacataire dpeg OTR 34 850,52 A Recrutement A Vacataire Vacataire dpeg OTR 2 666,16 3-a° A Vacataire Vacataire dpeg OTR 2 962,40 3-1 A Vacataire Vacataire sport OTR 124 644,87 3-b A Vacataire Vacataire sport OTR 43 340,22 A Recrutement A Vacataire Vacataire sport OTR 11 063,22 3-a° A Vacataire Vacataire sport OTR 3 739,68 3-b A Vacataire
TOTAL GENERAL 630 283,59
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- AFFERMAGE RUNEO RUNEO SOCIETE ANONYME 0,00
- REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
AFFAIRES FUNERAIRES AFFAIRES FUNERAIRES REGIE 0,00
- REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
MARCHE ET DROITS DE PLACE MARCHE ET DROITS DE
PLACE
REGIE 0,00
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO DE LA
REUNION
SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO
DE LA REUNION
SOCIETE 69 096,00
Détention d’une part du capital
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 62 295,00
- SODIPARC SODIPARC SEM 178 157,00
- SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE
D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION
SEM 1 873 401,00
- CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ORGANISME BANCAIRE 15 236,00
- BOURBON LUMIERE BOURBON LUMIERE SEM 1 524,00
- CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA
REUNION
CREDIT MARITIME
MUTUEL DE LA REUNION
ORGANISME BANCAIRE 3 049,00
- CRCAM CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
ORGANISME BANCAIRE 305,00
- SHLMR SOCIETE ANONYME
D'HABITATION A LOYERS
MODERES DE LA
REUNION
SEM 53 993,00
- SICA SICA COOPERATIVE AGRICOLE 381,00
- SEMIR SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE
L'INDUSTRIE A LA
REUNION
SEM 15 245,00
- CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL
DE L'OCEAN INDIEN
CENTRE DRAMATIQUE
REGIONAL DE L'OCEAN
INDIEN
SARL 200 000,00
- DIONYSPORT SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE LOCALE
DIONYSPORT
SEM 1 300 379,97
- SEM NORDEV SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE DU
DEVELOPPEMENT DU
NORD DE LA REUNION
SEM 87 500,00
- TERRITO'ARTS TERRITO'ARTS SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 75 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
1 250 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI PARKING RIEUL Autres Struct Priv 60 800,00
- S E MA C SEM 3 335 372,00
- SIDR SEM 216 262 943,30
- SODIPARC SEM 1 171 828,13
- SEMADER SEM 28 472 863,84
- SEDRE SEM 14 874 242,57
- SODIAC SEM 135 142 708,92
- ASS ST.FRANCOIS D'ASSISE A Association 4 109 182,76
- SA HLM DE LA REUNION SA HLM 138 329 086,03
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 156
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE
ET CULTURELLE)
Association loi 1901 545 000,00
- ASSOCIATION BOURSE DES
CHOMEURS DE LA REUNION
(BAC-REUNION)
ASSOCIATION BOURSE
D'AIDE AUX CHOMEURS
DE LA REUNION
(BAC-REUNION)
Association loi 1901 287 244,00
- ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE)
Association loi 1901 762 591,00
- ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES
CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 148 500,00
- ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV)
ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association loi 1901 315 000,00
- ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC)
ASSOCIATION
SAINT-DENIS FOOTBALL
CLUB (SDFC)
Association loi 1901 120 000,00
- ASSOCIATION UNE PLACE POUR
MON ENFANT (APPE)
ASSOCIATION UNE
PLACE POUR MON
ENFANT (APPE)
Association loi 1901 207 900,00
- ASSOCIATON POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRIONNEMENT
Association loi 1901 125 500,00
- CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT)
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES
TESSIER (CAPJT)
Association loi 1901 131 000,00
- CLUB ANIMATION PREVENTION
(CAP)
CLUB ANIMATION
PREVENTION (CAP)
Association loi 1901 997 535,00
- ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
ESPACE
SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
Association loi 1901 135 700,00
- FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP)
FEDERATION
DIONYSIENNE
D'EDUCATION
POPULAIRE (FEDEP)
Association loi 1901 867 000,00
- GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
GROUPEMENT LOCAL
POUR L'ENVIRONNEMENT
ET LA MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 1 154 900,00
- JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS
JEUNESSE 974 QUARTIER
SAINT FRANCOIS
Association loi 1901 115 830,00
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE LE COLLECTIF DE LA
BRETAGNE
Association loi 1901 94 500,00
- MISSION LOCALE NORD (MLN) MISSION LOCALE NORD
(MLN)
Association loi 1901 475 200,00
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(OMS)
OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS (OMS)
Association loi 1901 77 000,00
- PREVENTION P.E.I (PREVENTION
PAR DES PRATIQUES
EDUCATIVES INFORMELLES)
PREVENTION P.E.I
(PREVENTION PAR DES
PRATIQUES EDUCATIVES
INFORMELLES)
Association loi 1901 105 000,00
- CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
CENTRE D'ANIMATION
SOCIO EDUCATIF BOIS
DE NEFLES (CASE BDN)
Association loi 1901 112 900,00
- JEUNESSE 2000 JEUNESSE 2000 Association loi 1901 136 730,00
- RUN ACTION RUN ACTION Association loi 1901 211 400,00
- SOURIRES PARTAGE SOURIRES PARTAGE Association loi 1901 95 000,00
Autres
- CAISSE DES ECOLES DE SAINT
DENIS (CDE)
CAISSE DES ECOLES DE
SAINT DENIS (CDE)
Etablissement public 6 240 000,00
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
(CCAS)
Etablissement public 8 500 000,00
- CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL
DE L'OCEAN INDIEN (CDROI)
CENTRE DRAMATIQUE
REGIONAL DE L'OCEAN
INDIEN (CDROI)
S.A.R.L 290 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 157
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SIDELEC SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE DU
DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE
272 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
2 900 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CINOR 01/01/1998 CFE 15 266 716,00
CINOR 01/01/1998 CVAE 8 526 244,00
CINOR 01/01/1998 IFER 470 379,00
CINOR 01/01/1998 TASCOM 1 276 528,00
CINOR 01/01/1998 TH 528 706,00
CINOR 01/01/1998 TFPNB 14 640,00
CINOR 01/01/1998 TEOM 33 552 992,00
CINOR 02/01/1998 TAFNB 148 903,00
Autres organismes de regroupement
SIDELEC 01/01/2012 PARTICIPATION 272 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS AIDE SOCIALE 06/01/1986 - SPA Non
CAISSE DES ECOLES AIDE A LA SCOLORISATION 16/12/1989 - SPA Non
SPL TERRITO'ARTS GESTION D'EQUIPEMENTS A
CARACTERE CULTUREL
28/06/2014 14/4-31 - 28/06/2014 SPIC Oui
SPL OPE OSER POUR L EDUCATION DOMAINE ACTION SOCIALE ET SOCIO
EDUCATIVE ENVERS LES HABITANTS ET
LES FAMILLES
04/09/2019 18/4-019 - 21/09/2018 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE - MARCHE ET DROITS
DE PLACE
GESTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
A DES FINS COMMERCIALES
24/06/1989 N° 5 - 24/06/1989 21974011501138 SPIC Oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE - AFFAIRES
FUNERAIRES
PRESTATION DE FOSSOYAGE ET DE
CREMATION
24/03/1999 99/2-35 - 24/03/1999 21974011501146 SPIC Oui VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 206 235 833,00 1,00 36,73 0,00 75 750 421,00 -11,00
TFPNB 1 146 259,00 1,00 13,03 0,00 149 358,00 -46,00
THLV 9 405 392,00 1,00 18,62 0,00 1 751 284,00 0,00
TOTAL 216 787 484,00 1,00 77 651 063,00 -8,80 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
COTISATIONS D2
LIBELLES PREVISIONS
AGORAH 2 000,00 €
2 720,00 €
300,00 €
15 000,00 €
84 000,00 €
6 000,00 €
3 000,00 €
500,00 €
6 200,00 €
4 500,00 €
3 400,00 €
1 800,00 €
2 500,00 €
4 500,00 €
2 600,00 €
5 500,00 €
3 300,00 €
9 032,00 €
3 300,00 €
2 000,00 €
23 018,00 €
1 500,00 €
4 000,00 €
20 000,00 €
100,00 €
50,00 €
1 500,00 €
10 000,00 €
AMORCE
ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE France (ABF)
ASSOCIATION DES COMMUNES ET DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
(ACCD'OM)
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (AMDR)
ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES DE L'OCEAN INDIEN (AVCOI)
ASSOCIATION DES VILLES MARRAINES
ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP)
ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE
(AFFCRE)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES ET RESPONSABLES DES CAPITALES
ET METROPOLES PARTIELLEMENT OU ENTIEREMENT FRANCOPHONES (AIMF)
ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES (ANACEJ)
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)
ASSOCIATION SBA REUNION
SITES ET CITES REMARQUABLES DE France - ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS
D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX
ASSOCIATION DES VILLES ET COLLECTIVITES POUR LES COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES ET L'AUDIOVISUEL (AVICCA)
CENTRALE D'ACHATS DURABLES & INNOVANTS (CADI)
CENTRE DE RESSOURCES DE COHESION SOCIALE ET URBAINE DE LA REUNION
(CR-CSUR)
CITES UNIES France
CLUB DES VILLES & TERRITOIRES CYCLABLES
FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA
CULTURE (FNCC)
COTISATIONS DIVERSES
FEDERATION FRANCAISE DES VILLES ET CONSEILS DES SAGES (FVCS)
FORUM FRANCAIS POUR LA SECURITE URBAINE
France URBAINE
LA REUNION DES LIVRES
RESEAU CAREL
RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES
UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE (UNAF)
27EME REGION 5 000,00 €
TOTAL 227 320,00 € VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D3
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .