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Arrêté - 2022 210 Arrete portant sur les ouvertures dominicales 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 210 Arrete portant sur les ouvertures dominicales 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
GR BP 9 -33611 CESTAS
CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel
: 05
56
78
13
00
Fax
: 05
57
83
59
64
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/2022/210
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
Vu
la loi n°2015-990
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques
du
6 août
2015,
Vu
les
dérogations
au
repos
dominicales
prévues
par
le
code
du
travail
et notamment
les
articles
L.3132-26
et suivants, Vu
la
délibération
n°2022/5/3
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
septembre
2022,
télétransmise
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
4
octobre
2022
et
se
prononçant
sur
les
dates
d’ouverture
dominicale
des
commerces, Vu
la
délibération
n°2022/6/1
du
Conseil
du
15
novembre
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Jalle-
Eau
Bourde
se prononçant
favorablement
sur
ces
ouvertures,
Considérant
la
série
de
dimanche
d’ouverture
déterminée
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
Bordeaux
et servant
de
cadre
de
référence
pour
l’année
2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'ouverture
des
commerces
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Cestas
est
autorisée
comme
suit
pour
l’année
2023 :
- le
1*
dimanche
des
soldes
d’hiver
: 15 janvier
2023,
- Dimanche
du
Black
Friday
: 26
novembre
2023,
-
les
cinq
(5)
dimanches
de
décembre
avant
les
fêtes
de
fin
d’année
: 3,
10,
17,
24
et
31
décembre
2023, - deux
(2)
dimanches
au
choix
de
chaque
mairie:
ces
derniers
seront
déterminés
en
fonction
des
demandes
des
commerçants
et
des
évènements
locaux.
Ils
feront
l’objet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
au moins
deux
mois
avant
la date
arrêtée.
ARTICLE
2
: Un
repos
compensateur
sera
accordé
aux
employés
ayant
travaillé
ces jours-là.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
La
Préfecture
de
la
Gironde,
-
La
Gendarmerie
de
CESTAS,
-
Le
responsable
de
la Police
Municipale,
-
Les
commerçants
de
la commune,
Cestas,
le
18
novembre
2022
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT