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Procès Verbal - Proces verbal CM 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Transports,
.:
HORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
PV
19
09
2022
e
PROCÈS-VERBAL
DU
L
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
nm
À
19
Septembre
2022
m Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
EH m
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
13
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
septembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
O. GUICHARD,
M.
GRENIER
(à
mu
partir
du
point
2),
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
D. GANNE,
G. MASRARI,
J. DIZERENS,
A. BOUSSER,
Eu
P. GUINOT,
Y. DUMAS,
R. OTZENBERGER,
M.
CHALENDAR
(à partir
du
point
5)
ÈS 5
Absents
: M.
FOURNIER,
C. TOWNSEND,
F. KHIAR,
V. KRYK,
Absents
excusés:
H.
GRANGE
J. DAZIN,
M.
LAPTEVA,
J-M.
PALINIEWICZ,
Michèle
GALLET,
Procurations:
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
Michèle
GALLET
à M.
GALLET
rs
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
Eu
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
CN
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative.
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
a m
©.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
m m
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
juillet
2022
m W
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
juillet
2022
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
= =
adopté
à l'unanimité.
1. Intercommunalité
— Mise
à disposition
du
tracteur
et
de
l’épareuse
à la
commune
de
5 =
Cess La
commune
de
Cessy
est
actuellement
en
panne
de
tracteur.
Monsieur
le Maire
de
Cessy
a
demandé
à la
commune
d'Ornex
s’il
était
envisageable
de
mettre
à disposition
de
la commune
de
Cessy
le matériel
d’Ornex.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
preuve
de
solidarité
entre
communes,
et
de
prêter
le
tracteur
et
l’épareuse
à la
commune
de
Cessy,
sur
des
périodes
où
les
services
municipaux
s'organisent
pour
ne
pas
en
avoir
besoin.
"_ #
La
commune
de
Cessy
s'engage
à assurer
le matériel
sur
son
temps
d’utilisation,
et
à le
rendre
dans
m
le même
état
que
celui
dans
lequel
il lui
a été
prêté.
Em
4
m
D. GANNE
demande
ce
qu'il
advient
du
matériel
en
cas
de
casse,
et
souhaite
savoir
qui
aura
la
mu m
charge
de
l’entretien.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Mobrégue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
W.
DELAVENNE
lui
répond
que
la commune
de
Cessy
paiera
les
réparations
en
cas
de
panne,
et
qu'il
n'y
aura
pas
d'entretien
à effectuer
car
ce
prêt
de
matériel
ne
durera
pas
plus
de
2 semaines.
M.
GALLET
demande
si ce
prêt
est
ponctuel.
J-F.
OBEZ
précise
que
c’est
seulement
le temps
que
leur
matériel
soit
réparé.
J. DIZERENS
estime
que
c’est
une
bonne
chose
de
prêter
le matériel
à la
commune
de
Cessy.
À.
BOUSSER
se
demande
si chaque
commune
a réellement
besoin
de
sa
propre
épareuse.
J-F.
OBEZ
explique
que
la commune
de
Cessy
doit
entretenir
une
superficie
d'espaces
verts
bien
plus
grande
qu’Ornex.
La
plupart
des
petites
communes,
ajoute-t-il,
a l'habitude
de
mutualiser
ce
type
de
matériel.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
tracteur
et
de
l’épareuse
à passer
avec
la commune
de
Cessy
- AUTORISE
le Maire
à la
signer
2. Finances
— Convention
de
reversement
du
montant
du
PUP
SCI
RHONE
II avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
Jean-François
OBEZ
rappelle
au
conseil
que,
par
délibération
en
date
du
16
juillet
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
a autorisé
son
président
à signer
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
relative
à un
projet
immobilier
sur
la commune,
rue
de
Genève,
avec
la société
SCI
RHONE
II.
Ce
projet
nécessitant
la réalisation
d'équipements
publics
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
il
convient
d'organiser
les
rapports
entre
Pays
de
Gex
Agglo,
signataire
de
la convention
PUP,
et
la
commune. La
société
SCI
RHONE
Il projette
de
réaliser
une
opération
immobilière
rue
de
Genève,
sur
les
parcelles
cadastrées
AT
n°
108,
201p
et
203,
d’une
superficie
totale
de
25770
m?.
Cette
opération
se
compose
de
179
logements
dont
52
logements
sociaux
représentant
environ
13856
m?°
de
surface
de
plancher.
Ce
projet
implique
des
travaux
de
renforcement
des
structures
d'alimentation
en
eau
potable
(compétence
Agglomération),
la construction
d’un
groupe
scolaire
y compris
les
annexes
et
l’achat
du
foncier,
l'aménagement
du
carrefour,
la construction
de
nouvelles
crèches,
la construction
d’une
déchèterie,
la fourniture
et
pose
d’un
conteneur
semi-enterré
d'apport
volontaire
d’ordures
ménagères
résiduelles,
la fourniture
et
la pose
de
« points
verts
» de
containeurs
semi
enterrés
de
tri
sélectif.
La participation
financière
de
la société
SCI
RHONE
II pour
cette
opération
s'élève
forfaitairement
à 2
814
647.94
€ HT
valeur
juin
2020
(non
assujettis
à la
TVA)
hors
révision
issue
d’une
modification
de
programme.
Pour
réaliser
les
équipements
et
travaux
de
sa
compétence,
la commune
d’Ornex
percevra
2 130
034.48
€ (non
assujettis
à la
TVA)
de
ladite
participation
financière.
Par
convention,
en
annexe
de
la présente,
Pays
de
Gex
Agglomération
s'engage
à reverser
à la
commune
l’ensemble
des
participations
perçues
pour
les
équipements
publics
et
travaux
sous
compétence
communale
et
procédera
au
paiement
des
sommes
dues
dans
le mois
suivant
leur
encaissement
effectif
conformément
aux
délais
de
paiement
définis
dans
chaque
convention
de
PUP.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Mougue
dun =
CR
EF
5
O
HR
N
EX
Commune
du
Pays
de
Gex
J-F.
OBEZ
précise
que
la commission
finances
communale
a été
informée
du
passage
en
conseil
de
ces
conventions
de
reversement
par
courriel,
sans
se
réunir.
La
convention
est
signée
entre
le
promoteur
immobilier
et
Pays
de
Gex
Agglo.
Les
179
logements
engendrent
des
besoins
spécifiques
en
vue
de
la création
d’une
nouvelle
école.
Selon
le mode
de
calcul
de
0.3
enfant
par
logement,
cela
représente
54
enfants,
soit
2 nouvelles
classes.
À cela,
il faut
ajouter
des
travaux
de
voirie
pour
la commune.
Les
travaux
relatifs
aux
déchets
et
au
puisement
de
l’eau
sont
à la
charge
de
Pays
de
sn
Gex
Agglo.
J-F.
OBEZ
ajoute
que
le promoteur
immobilier
a fait
le premier
versement
auprès
de
Pays
de
Gex
Agglo.
m
G.
MASRARI
demande
quand
le chantier
va
commencer.
LR
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
c’est
prévu
dès
cet
automne.
m m
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
Eu
votants
:
m m
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
à venir
entre
Pays
de
Gex
Agglo
et
la commune
...
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents. - DIT
que
la recette
est
prévue
au
BP
2022
3. Finances
— Convention
de
reversement
du
montant
du
PUP
NEXITY
IR
PROGRAMMES
ALPES
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
Jean-François
OBEZ
rappelle
au
conseil
que,
par
délibération
en
date
du
25
mars
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
a autorisé
son
Président
à signer
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
relative
à un
projet
immobilier
sur
la commune,
rue
de
Moëns,
avec
la société
NEXITY.
su
Ce
projet
nécessitant
la réalisation
d'équipements
publics
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
il
Eu
convient
d'organiser
les
rapports
entre
Pays
de
Gex
Agglo,
signataire
de
la convention
PUP,
et
la
”_u
commune.
m w
La
société
NEXITY
projette
de
réaliser
une
opération
immobilière
rue
de
Moëns,
sur
les
parcelles
W
cadastrées
AO
n°
420
et
425,
d’une
superficie
totale
de
4452
m°?.
Cette
opération
se
compose
de
61
logements
dont
15
logements
sociaux
représentant
environ
1264m?
de
surface
de
plancher.
Ce
projet
implique
des
travaux
de
renforcement
des
structures
d'alimentation
en
eau
potable
(compétence
Agglomération),
la construction
d’un
groupe
scolaire
y compris
les
annexes
et
l'achat
du
foncier,
les
travaux
de
voirie
y compris
l’achat
du
foncier
pour
l'implantation
d’un
collège
et
gymnase,
la construction
de
nouvelles
crèches,
la construction
d’une
déchèterie,
la fourniture
et
pose
d’un
conteneur
semi-enterré
d'apport
volontaire
d’ordures
ménagères
résiduelles.
.
La
participation
financière
de
la société
NEXITY
pour
cette
opération
s'élève
forfaitairement
à
mm
756
847.48
€ HT
valeur
mars
2021
(non
assujettis
à la
TVA)
hors
révision
issue
d’une
modification
u
de
programme.
Pour
réaliser
les
équipements
et
travaux
de
sa compétence,
la commune
d’Ornex
CE |
percevra
541
573.65
€ (non
assujettis
à la
TVA)
de
ladite
participation
financière.
Par
convention,
en
annexe
de
la présente,
Pays
de
Gex
Agglomération
s'engage
à reverser
à la
commune
l’ensemble
des
participations
perçues
pour
les
équipements
publics
et
travaux
sous
compétence
communale
et
procédera
au
paiement
des
sommes
dues
dans
le mois
suivant
leur
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
no.
540330
- 09/10
Habregue
duo HORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
encaissement
effectif
conformément
aux
délais
de
paiement
définis
dans
chaque
convention
de
PUP. J-F.
OBEZ
précise
qu’il
n’y
a pas
encore
eu
de
versement
de
la part
du
promoteur
immobilier
et
ajoute
que
les
conditions
de
versement
sont
les
mêmes
que
pour
Franco
Suisse.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
à venir
entre
Pays
de
Gex
Agglo
et
la commune
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents. - DIT
que
la recette
est
prévue
au
BP
2022
4.
Finances
— Convention
de
reversement
du
montant
du
PUP
« L'ORÉE
DES
CHÊNES
»
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
Jean-François
OBEZ
rappelle
au
conseil
que,
par
délibération
en
date
du
O8
juillet
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
a autorisé
son
président
à signer
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
relative
à un
projet
immobilier
sur
la commune,
rue
de
Genève,
avec
la société
« L'ORÉE
DES
CHÊNES
».
Ce
projet
nécessitant
la réalisation
d'équipements
publics
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
il
convient
d'organiser
les
rapports
entre
Pays
de
Gex
Agglo,
signataire
de
la convention
PUP,
et
la
commune. La
société
« L'ORÉE
DES
CHÊNES
» projette
de
réaliser
une
opération
immobilière
rue
des
Bougeries,
sur
la parcelle
cadastrée
AN
n°
72,
d’une
superficie
totale
de
19866
m2.
Cette
opération
se
compose
de
155
logements
dont
44
logements
sociaux
représentant
environ
11823
m?
de
surface
de
plancher.
Ce
projet
implique
la construction
d’un
groupe
scolaire
y compris
les
annexes
et
l’achat
du
foncier,
les
travaux
de
voirie
y compris
l’achat
du
foncier
pour
l'implantation
d’un
collège
et
gymnase,
la
construction
de
nouvelles
crèches,
la construction
d’une
déchèterie,
la fourniture
et
pose
de
conteneurs
semi-enterrés
d'apport
volontaire
d’ordures
ménagères
résiduelles,
la fourniture
et
pose
de
conteneurs
semi-enterrés
pour
le tri
sélectif
et
les
travaux
de
renforcement
des
structures
d'alimentation
en
eau
potable
(compétence
Agglomération).
La
participation
financière
de
la société
« L'ORÉE
DES
CHÊNES
» pour
cette
opération
s'élève
forfaitairement
à 1 935
713.15
€ HT
valeur
juillet
2021
(non
assujettis
à la
TVA)
hors
révision
issue
d’une
modification
de
programme.
Pour
réaliser
les
équipements
et
travaux
de
sa
compétence,
la
commune
d’Ornex
percevra
1373
130.30
€ (non
assujettis
à la
TVA)
de
ladite
participation
financière. Par
convention,
en
annexe
de
la présente,
Pays
de
Gex
Agglomération
s'engage
à reverser
à la
commune
l’ensemble
des
participations
perçues
pour
les
équipements
publics
et
travaux
sous
compétence
communale
et
procédera
au
paiement
des
sommes
dues
dans
le mois
suivant
leur
encaissement
effectif
conformément
aux
délais
de
paiement
définis
dans
chaque
convention
de
PUP. G. MASRARI
demande
quel
était
le montant
du
PUP
(projet
urbain
partenarial)
au
profit
de
la
commune
pour
de
la promotion
immobilière
« Les
grands
chênes
».
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrague
duo HORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
le PUP
était
de
200
000
€ environ
pour
la commune.
Il ajoute
qu'il
n’y
avait
pas
de
besoin
d’agrandissement
de
l’école
des
bois
à l’époque.
G.
MASRARI
demande
si le
mode
de
calcul
du
PUP
a changé
depuis.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
non,
cela
tient
du
fait
qu’il
y avait
encore
de
la place
à l’école
des
bois,
il
n'était
donc
pas
justifié
de
prévoir
un
PUP
plus
important
; alors
que
maintenant
il n’y
a plus
assez
de
place
à l’école
pour
accueillir
les
futurs
enfants
résidants
de
l’Orée
des
chênes.
G. MASRARI
insiste
sur
le fait
que
200
000
€ ne
permettent
pas
de
couvrir
grand-chose
comme
travaux. J-F.
OBEZ
précise
que
ce
PUP
a principalement
servi
pour
l'aménagement
de
la voirie
du
carrefour
de
la rue
de
Béjoud.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
à venir
entre
Pays
de
Gex
Agglo
et
la commune
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents. - DIT
que
la recette
est
prévue
au
BP
2023
5. Finances
— Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la commune
d’Ornex.
La nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
le 1°
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
elle
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliquée
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Elle
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions. La
nomenclature
comptable
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
: e En matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
: :
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
= =
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
se.
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
um m
du
compte
administratif
;
M
h
#
L
ES
#“ w
TT
5
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sont
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mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo HJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
e En
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
e En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
du
budget
principal
géré
actuellement
selon
la nomenclature
M14.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2023,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J-F.
OBEZ
explique
que
certains
membres
de
la commission
finances
ont
demandé
une
présentation
plus
complète
pour
la prochaine
session.
P. GUINOT
pense
qu’un
résumé
de
cette
présentation
serait
bienvenu
lors
du
prochain
conseil
municipal. Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- _
APPROUVE
et
AUTORISE
le passage
de
la commune
d’Ornex
de
la nomenclature
comptable
M14
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023.
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
6.
Finances
-— Garantie
d'emprunt
CDC
Habitat
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
le Maire
d’Ornex,
La présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°
132532
en
annexe
signé
entre
CDC
Habitat
Social
ci-après
emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Considérant
que
la promotion
immobilière
située
Centre
Bourg,
rue
des
bougeries
à Ornex,
comprend
la construction
de
46
logements
locatifs
sociaux,
et
que
CDC
Habitat
Social
demande
la
garantie
à la
commune
pour
l'emprunt
n°
132532
permettant
le financement
de
ces
logements
sociaux. J-F.
OBEZ
rappelle
que
la commune
a déjà
accepté
près
de
40
millions
d'euros
de
garantie
d'emprunt
à ce
jour.
Il ajoute
qu’en
cas
de
défaillance
des
bailleurs,
les
emprunts
seraient
garantis
par
les
loyers.
La SEMCODA
a eu,
par
le passé,
des
difficultés
financières
mais
cela
semble
aller
mieux
désormais.
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VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fovrégue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
3 411
487
euros
souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
132532
constitué
des
4 lignes
de
prêt
suivantes
:
Emprunt
n°
|
PLUS
Foncier
PLUS
PLAI
Foncier
PLAI
132532
1365371€
1130
748
€
598
089
€
317
279€
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
3 411
487
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
- ACCORDE
sa garantie
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
PORTE
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
- S'ENGAGE
sur
la notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
- S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
- DIT
que
Ledit
contrat
de
prêt
susvisé
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération. - VALIDE
ET
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la garantie
financière.
7. Finances
— Versement
du
produit
des
concessions
cimetière
au
profit
du
budget
communal Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
13
novembre
2000
relative
à la
répartition
des
concessions
cimetière
au
profit
des
budgets
de
la commune
et
du
CCAS.
La commune
peut
librement
choisir
d’affecter
le produit
des
concessions
cimetière,
soit
à la
commune
en
totalité,
soit
à la
commune
et
au
CCAS.
La délibération
susvisée
actait
que
la commune
touche
2/3
du
produit,
et
le CCAS
1/3.
Il'est
proposé,
pour
des
raisons
de
simplification
administrative,
de
supprimer
cette
répartition,
et
de
décider
que
le produit
des
concessions
cimetière
sera
versé
intégralement
au
budget
communal.
J-F.
OBEZ
explique
que
la commune
ne
dépend
plus,
désormais,
de
la Trésorerie
de
Gex
et
que
la
nouvelle
trésorerie
en
charge
n'accepte
plus
ce
genre
de
partage.
G.
MASRARI
demande
quelle
somme
cela
représente
au
total.
J-F.
OBEZ
répond
qu’une
concession
coûte
150
€ tous
les
15
ans,
cela
représente
environ
1 000
€
par
an
pour
la commune.
Il ajoute
qu’il
y a
moins
de
concessions
au
cimetière
qu'auparavant,
de
plus
en
plus
de
gens
faisant
le choix
de
l’incinération.
G.
MASRARI
demande
si les
tombes
sont
libérées
à échéance
en
cas
de
non
renouvellement.
Nos
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IMPRIAT
VERT"
Mod.
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- 09/10
obrègue
duo 1:
WORNEX
Eu
Commune
du
Pays
de
Gex
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
oui,
les
concessions
abandonnées
sont
vidées.
Lors
de
la dernière
intervention,
5 à
6 tombes
ont
été
vidées
en
même
temps
car
le coût
pour
la commune
est
assez
élevé
(4 000
€ pour
une
tombe,
ou
5 000
€ pour
4).
” «
O.
GUICHARD
ajoute
que
beaucoup
de
concessions
ont
été
échues
ces
5 dernières
années,
du
fait
Si
notamment
du
départ
des
familles
concernées
du
Pays
de
Gex.
Cela
a contraint
la commune
à
ü à
procéder
à 2
campagnes
de
relèvement
des
tombes
et
dépose
des
corps,
qui
ont
été
placés
dans
ï &
l'ossuaire.
" ®
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
nn
votants
:
EN!
- DIT
que
le produit
des
concessions
cimetière
est
versé
intégralement
au
budget
communal.
."
- DIT
que
cette
décision
s'applique
à toutes
les
concessions
cimetière
attribuées
en
2022
et pour
CR
toutes
les
années
à venir.
mn
M
mu
8. Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
: :
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
|
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
"n
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
nn
fonctionnement
des
services.
nn
Vu
le tableau
des
emplois,
nu
Vu
la délibération
D 2022
25
07
079
: !
Pour
le service
urbanisme
L'agent
qui
occupe
actuellement
le poste
d’assistante
administrative
chargée
de
l’urbanisme
a
""
annoncé
son
départ
de
la collectivité.
_
Ainsi
il convient
de
la remplacer,
et
d'ouvrir
les
postes
nécessaires
au
recrutement
d’un
responsable
""
du
service
urbanisme.
nn
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
:
nu =
-__ CRÉER
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
1°
octobre
2022
su
-__ CRÉER
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
à compter
du
u m
1%
octobre
2022
m m
- _
CRÉER
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet
à compter
du
1%
octobre
m m
2022
=
- _
CRÉER
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à compter
du
1 octobre
CR
|
2022
mm
Pour
le service
technique
mm
L'agent
qui
est
actuellement
responsable
du
centre
technique
municipal
a annoncé
son
départ
de
m m
la collectivité.
m
Ainsi
il convient
de
la remplacer,
et
d'ouvrir
les
postes
nécessaires
au
recrutement
d’un
responsable
m
de
centre
technique
municipal
:
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- _
CRÉER
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
à compter
du
1%
octobre
2022
- _
CRÉER
un
poste
de
technicien
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
à compter
du
1° octobre
2022
- CRÉER
un
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
octobre
2022
mm
G.
MASRARI
demande
quand
le départ
de
l’agent
en
charge
de
l’urbanisme
doit
avoir
lieu.
Nos
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IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hfobrègue
duo -
+
MORNEX
M
}
Commune
du
Pays
de
Gex
J-F.
OBEZ
précise
que
les
agents
ne
partent
pas
par
mécontentement,
mais
pour
raisons
de
convenances
personnelles.
m m
M.
GIRIAT
demande
si ce
poste
va
évoluer
vers
une
partie
travaux
du
service
technique.
+
C. BIOLAY
lui
répond
que
non,
c'est
un
poste
entièrement
dédié
à l’urbanisme
et au
foncier.
M.
GALLET
demande
si des
candidatures
ont
été
déposées.
Em m
C.
BIOLAY
lui
répond
que
non,
pas
pour
l'instant.
M.
GALLET
demande
quand
aura
lieu
le départ
du
responsable
du
centre
technique
municipal.
C. BIOLAY
répond
que
son
départ
est
prévu
au
1°
décembre
2022.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- CRÉÉ
les
postes
suivants
à compter
du
1%
octobre
2022
:
- Un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
M M
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet
.
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
um
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
m m
- Un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
m M
- Un
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
um m
- Un
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
".
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
chapitre
012.
9. Marchés
publics
— Attribution
du
marché
d’extension
et
de
maintenance
du
dispositif
“ «
de
vidéoprotection
de
la commune
Dans
le cadre
de
sa
politique
globale
de
sécurité,
de
prévention
de
la délinquance
et
de
l'amélioration
de
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
la commune
d’Ornex
souhaite
étendre
son
dispositif
de
vidéoprotection
existant
sur
des
nouvelles
zones
de
son
territoire.
Cela
concerne
certaines
zones
stratégiques
de
voie
publique
identifiées
par
la collectivité
et
les
forces
de
l’ordre.
Le
présent
marché
a pour
objet
l'extension
et
la maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
la commune
d’Ornex.
mou
Le
montant
des
travaux
d'extension
de
la vidéoprotection
est
estimé
à 20
000€
HT
par
le bureau
..
d'étude
LB
CONSEIL.
Ce
dernier
a transmis
les
pièces
de
la consultation
à trois
entreprises
:
um
CITEOS,
EQUANS
et
EIFFAGE.
CE
La date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
2 septembre
2022.
m m
Seule
la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
a répondu.
Le
montant
de
l’offre
comprenant
l'installation
de
cinq
nouvelles
caméras
et
les
travaux
de
génie
civil
associés
s'élève
à 19
795,25€
HT
soit
23
754,30€
TTC.
Vu
l’avis
de
la commission
MAPA
du
13
septembre
2022
qui
s’est
prononcée
favorablement
pour
l’attribution
de
ce
marché,
W.
DELAVENNE
précise
que
les
communes
de
Divonne-les-Bains
et
Cessy
sont
en
train
d'investir
avec
le même
équipement
qu’Ornex.
Il ajoute
que
la commune
comptait
sur
les
caméras
de
Prévessin-Moëns
pour
surveiller
la rue
de
Moëns
mais
que
des
difficultés
propres
à ces
équipements
ne
permettent
pas
une
vidéo-protection
performante.
W.
DELAVENNE
indique
qu’il
y
aura
1 caméra
boule
au
carrefour
de
Béjoud
avec
6 vues,
et
2 caméras
VPI
avec
8 vues
supplémentaires
vers
la rue
du
Jura.
W.
DELAVENNE
indique
que
l’étude
pour
l'intégration
de
ces
caméras
a été
faite
en
collaboration
2"
avec
les
gendarmes
et
par
le même
bureau
d'étude
que
précédemment.
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Mobrègue
duo MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
M.
CHALENDAR
demande
combien
de
caméras
sont
installées
aujourd’hui
sur
la commune.
J-F.
OBEZ
lui
répond
qu'il
y a
16
caméras
pour
27
vues
différentes.
M.
CHALENDAR
demande
s’il
est
envisagé
d'installer
des
caméras
sur
la voie
verte
des
Tattes
pour
limiter
la circulation
des
véhicules.
W.
DELAVENNE
lui
répond
que,
dans
un
premier
temps,
les
barrières
vont
être
renforcées
au
niveau
du
chemin
des
blondinettes
et
de
la rue
de
la place
d'armes.
J-F.
OBEZ
ajoute
qu'il
faut
motiver
Prévessin-Moëns
à installer
leurs
barrières.
Elles
sont
bien
plus
efficaces
que
les
caméras,
si elles
sont
bien
placées.
W.
DELAVENNE
précise
que,
de
la façon
dont
sont
implantées
les
barrières,
les
agriculteurs
ne
devraient
pas
avoir
à les
ouvrir
trop
souvent.
Des
concertations
ont
été
faites
avec
eux
afin
de
positionner
au
mieux
ces
barrières
et
que
cela
les
gène
le moins
possible.
M.
GRENIER
demande
s’il
existe
des
statistiques
sur
le retour
d'efficacité
des
caméras.
W.
DELAVENNE
lui
répond
que
l'efficacité
se
voit
sur
le nombre
de
verbalisations.
Il ajoute
que
les
caméras
ont
été
utiles
lors
du
cambriolage
au
tabac
des
Arcades
d’Ornex.
J-F.
OBEZ
ajoute
que
les
gendarmes
font
régulièrement
des
réquisitions
mais
qu'ils
ne
transmettent
pas
le résultat
de
leurs
enquêtes.
Il estime
qu’il
y a
cependant
un
effet
dissuasif
perceptible.
O.
GUICHARD
précise
que
ni les
gendarmes,
ni la
police
municipale,
n'aiment
divulguer
leurs
données
chiffrées,
mais
qu’une
baisse
de
60
à 70
% par
rapport
à période
pré-covid
des
cambriolages
sur
la commune
est
constatée.
J-F.
OBEZ
indique
que
l'installation
des
caméras
de
vidéoprotection
est
favorisée
par
les
subventions
accordées
par
le Département
et
la Région
à hauteur
de
80%,
et
qu'il
reste
peu
à la
charge
de
la commune
à savoir
4 000
€, soit
16
000
€ de
subventions
perçues.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
d'extension
et
de
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES,
pour
un
montant
total
de
19
795,25
€ HT
soit
23
754,30
€ TTC.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2022.
10.
Marchés
publics
— Validation
du
prestataire
pour
l'audit
énergétique
objectif
Éco
Énergie
Tertiaire
L'obligation
règlementaire
Éco
Énergie
Tertiaire,
plus
communément
appelée
décret
tertiaire,
a été
initialement
instaurée
par
la loi
Grenelle
1! en
2010.
Elle
a été,
par
la suite,
reprise
par
la loi
de
Transition
énergétique
en
2017
et
par
la loi
ELAN
(Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique)
en
2018.
Le
décret
tertiaire
est
officiellement
entré
en
vigueur
le 1°
octobre
2019
et
précise
les
modalités
d'application
de
la loi
ELAN.
L'objectif
du
décret
tertiaire
est
de
réduire
progressivement
la consommation
énergétique
du
parc
tertiaire
français.
Pour
atteindre
cet
objectif,
il impose
cette
réduction
à travers
3 échéances
:
- 40%
d'ici
2030
- 50%
d'ici
2040
- 60%
d'ici
2050
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Hod.
540330
- 09/10
Hague
duo 5 En
e
:
MIORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Sont
assujettis
les
propriétaires
et
les
locataires
de
bâtiments
(ou
ensemble
de
bâtiments)
dont
la
surface
dévolue
à une
activité
tertiaire
est
supérieure
à 1000m?.
Pour
la commune
d’Ornex
deux
sites
sont
concernés
:
m m
- École
des
Bois
et
salle
René
Lavergne
- École
et salle
Arc
en
Ciel
mm
Afin
de
mettre
en
place
un
plan
d’action,
la commune
d’Ornex
va
missionner
un
bureau
d’étude
qui
mm
aura
pour
mission
de
:
-__ Réaliser
un
diagnostic
énergétique
des
deux
sites
- Faire
des
préconisations
de
travaux
et
d'usage
afin
d'attendre
les
performances
attendues
..
-__ Restituer
aux
élus
de
la commune
et aux
usagers
des
locaux
Trois
entreprises
ont
fait
une
proposition
financière
BATIR
POITIF
: 9 913.14
euros
HT
- HELEXIA
: 12
310,00
euros
HT
- EFFICIANCIES
: 5 948,00
euros
HT
'
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le
13
septembre
à valider
le classement
suivant
:
HW M
N°
CR
classement
Nom
commercial
du
candidat
x w
1
BATIR
POSITIF
mou
2
EFFICIENCIES
3
HELEXIA
..”
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
technique,
sur
demande
de
Monsieur
le Maire,
présente
ce
mom
nouveau
dispositif
qui
s'applique
à compter
du
31
septembre
2022
(décret
de
2019,
arrêté
mm
d'application
et
mise
en
place
de
la plateforme
de
recueil
de
2020)
et
qui
a pour
vocation
mm
d'atteindre
un
certain
niveau
de
performance
énergétique.
L’ambition
affichée
est
la lutte
contre
CR
le changement
climatique,
l'amélioration
du
confort
et
la baisse
des
factures
d'énergie
suite
au
uw m
grenelle
de
l’environnement
de
2010,
sur
tous
les
secteurs
en
France.
Le
secteur
tertiaire
“
représente
46%
des
consommations
d'énergie
en
France,
soit
% des
émissions
des
gaz
à effet
de
serre.
C’est
un
secteur
sur
lequel
il y
a de
grands
leviers
à utiliser.
mm
E. HUSSELSTEIN
indique
que
2 sites
sont
concernés
sur
la commune,
sur
des
bâtiments
existants
uw æ
avant
2018,
sur
la même
unité
foncière
: l’école
des
bois
avec
la salle
Lavergne
(environ
2 500
m?
m m
de
plancher)
et
l’école
Arc-en-ciel
avec
la salle
plurivalente
Arc-en-ciel
(environ
3 000
m?
de
mu
plancher).
A"
E. HUSSELSTEIN
explique
que,
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
le décret
Tertiaire,
la commission
sn"
MAPA
a défini
que
l’entreprise
Batir
Positif
était
la mieux
disante
pour
aider
la commune
sur
la
mm
qualité
de
la présentation,
de
l’équipe
qui
va
accompagner
la collectivité
et
sur
le retour
des
suites
mu
à donner
après
l’expertise
faite
et
les
leviers
à mettre
en
œuvre
afin
de
gagner
en
performance
&
énergétique.
Elle
précise
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
de
2 500
€ par
site
a été
déposé.
m m
Le
bureau
d'étude
a également
pour
mission
d'aider
la commune
à trouver
de
nouvelles
_...
subventions
pour
financer
les
solutions
techniques
à venir.
6
MG.
MASRARI
demande
comment
expliquer
la
différence,
qui
va
du
simple
au
double,
au
niveau
des
mm
tarifs.
Let
mm
a
227711
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Hovrèque
du = Le
WORNEX
u m
Commune
du
Pays
de
Gex
E. HUSSELSTEIN
lui
répond
que
cela
tient
principalement
à la
qualité
du
rapport
technique
présenté.
Celui
d’Helexia
est
trop
cher
et
celui
de
Efficiencies
est
presque
vide
alors
que
celui
de
Batir
Positif
propose
un
accompagnement
plus
complet
pour
diagnostiquer
l'attitude
et
le comportement
des
usagers
dans
ces
bâtiments.
M.
GIRIAT
ajoute
que
la différence
de
prix
se
fait
également
sur
le nombre
d’heures
passées
par
chaque
bureau
d'étude.
m m
E. HUSSELSTEIN
précise
que
l'étude
débutera
sous
15
jours
afin
de
travailler
sur
le plan
hiver
mm
d'économies
d'énergie.
C. BIOLAY
demande
s’il
y a
un
gros
écart
entre
les
2 écoles.
E. HUSSELSTEIN
explique
que
le décret
prévoit
2 modes
de
calcul,
en
valeur
absolue
et
en
valeur
relative,
afin
de
laisser
aux
collectivités
la possibilité
de
s'adapter
au
mieux.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
"nu
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
pour
la réalisation
d'un
audit
__...
énergétique
dans
les
bâtiments
communaux
soumis
au
décret
tertiaire,
avec
l’entreprise
BATIR
A
POSITIF
pour
un
montant
de
9 913.14
euros
HT
soit
11
895.77
TTC.
n um
11.
Marchés
publics
— Avenant
n°5
au
lot
n°1
du
marché
de
nettoyage
des
locaux
Eu mm
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2020,
la
M M
commune
a validé
l'attribution
du
lot
n°1
du
marché
de
nettoyage
des
locaux
à la
société
ONET,
mm
sous
la forme
d’un
accord-cadre.
B
4
m m
Cet
accord
cadre
comprend
l'entretien
des
locaux
suivants
:
=
- Mairie
(partie
administrative)
“=
- Salle
de
la Courterée
uw
- Ecole
des
Bois
«
- Ecole
de
Villard
» 0
- Salle
Lavergne
- Salle
Plurivalente
h
- Locaux
des
pompiers
EH 1e
Ce
marché
notifié
le 21
octobre
2020
a une
durée
maximale
ne
pouvant
excéder
deux
ans.
CS L A
L'accord
cadre
prévoit
un
minimum
de
50
000
€ HT
annuel
et
un
maximum
de
90
000
€ HT
annuel.
= CR
Il'est
proposé
de
conclure
avec
la société
ONET
un
avenant
n°5
dans
la limite
de
10%
du
montant
mm
du
marché
soit
18
000
€ HT
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
jusqu’au
31
décembre
2022.
Cette
m m
modification
de
faible
valeur
repose
sur
l’article
R2194-8
du
code
de
la commande
publique.
CR
L’avenant
n°5
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
les
montants
maximum
et
minimum
de
l'accord
um
cadre.
CR ï =
Une
nouvelle
consultation
sera
prochainement
lancée
pour
renouveler
le marché
de
nettoyage
des
ji ©
locaux
et
l'attribution
est
prévue
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
novembre
2022.
""
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
13
septembre
2022
qui
s’est
prononcée
favorablement
à la
\
;
_
signature
de
cet
avenant,
Eu
"MF
OBEZ
explique
que
le
contrat
de
nettoyage
des
locaux
arrive
à échéance
au
30
septembre
2022
ne
et
que
le service
en
charge
du
dossier
a oublié
de
lancer
l’appel
d'offre
dans
les
temps.
Après
prise
__-""
[
M
Èe
#5
12
m Om
tt
SE
—_—
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINS
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Eobrègue
duo .
WORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR “
à
de
contact
auprès
de
la Préfecture,
il s'avère
qu’il
est
possible
de
prolonger
le contrat
actuel
à
sn
hauteur
de
10%
du
montant
global
dudit
contrat,
à savoir
18
000
€ HT.
Cela
laisse
à la
collectivité
la
m &
possibilité
de
continuer,
pour
3 mois,
avec
le contrat
actuel
et
de
lancer
un
appel
d'offre
pour
son
_
renouvellement
au
31
décembre
2022.
“4
G.
MASRARI
demande
si,
dans
les
faits,
un
suivi
est
effectué
via
un
tableur.
Elle
pose
cette
question
= A
pour
mieux
comprendre
le fonctionnement
du
suivi
des
contrats.
= e
J-F.
OBEZ
lui
confirme
que
les
contrats
sont
suivis
via
un
tableau
et
que
cette
situation
ne
devrait
um
pas
se
reproduire.
5 um m
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
CE
votants
:
"=
- APPROUVE
ET
AUTORISE
le Maire
à signer
la proposition
d’avenant
n°5
au
marché
de
u
nettoyage
des
locaux
communaux
lot
n°1
E mu
12.
Sécurité
— Convention
de
mise
à disposition
d'oxygène
médicinal
avec
les
pompiers
1 = à
Considérant
que
la convention
passée
avec
le SDIS
pour
la mise
à disposition
d’une
bouteille
"
d'oxygène
médicinal
est
caduque
;
5
PAT
“
+
o
:
Up
Vu
la délibération
du
SDIS
de
l’Ain
n°069/2022
du
20
mai
2022
approuvant
les
termes
d’une
5 mu æ
Le
SDIS
de
l'Ain
a officiellement
saisit
Monsieur
le Maire
pour
le renouvellement
de
la convention
se
ci-jointe
qui
permettra
au
CPINI
d'Ornex
de
continuer
à bénéficier
de
la mise
à disposition
par
le
.-
SDIS
de
l'Ain,
à titre
gratuit,
d’une
bouteille
d'oxygène
médicinal
à robinet
détendeur
intégré
de
5
=
litres.
mm
L'oxygène
médicinal
permet
aux
pompiers
volontaires
d’Ornex,
qui
sont
formés
pour
son
usage,
de
CR
dispenser
les
premiers
secours
aux
personnes.
H
2
2
Cette
nouvelle
convention
est
passée
pour
une
durée
de
5 ans.
CR "un
J-F.
OBEZ
demande
de
combien
de
bouteilles
les
pompiers
disposent.
5 =
«
M.
GALLET
lui
répond
qu'il
n’y
en
a qu’une.
Par
mesure
de
sécurité,
c’est
la pharmacie
«
départementale
qui
se
charge
de
remplir
les
bouteilles
d'oxygène.
CR
D.
GANNE
s'étonne
que
lors
du
remplissage
les
pompiers
se
retrouvent
sans
bouteille
de
disponible.
"n
M.
GALLET
explique
que
le SFIS
vient
chercher
la bouteille
vide
et
la remplace
par
une
pleine.
Il n’y
a
a jamais
de
rupture
de
service.
mn ”
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
ce
fonctionnement
est
imposé
par
le SDIS
de
l'Ain.
m
D. GANNE
demande
si la
bouteille
est
entreposée
dans
le camion
des
pompiers.
nn
M.
GALLET
lui
répond
que
oui,
dans
un
sac
de
secours,
dans
un
véhicule
bien
spécifique.
CE 5 à
J-F.
OBEZ
demande,
avec
5 litres
d'oxygène
médical,
quel
genre
de
pathologie
peut
être
soigné.
m m
M.
GALLET
précise
qu’il
s’agit
d’une
bouteille
de
2 litres
et
ajoute
que
les
pompiers
n’ont
jamais
été
M
en
rupture
pendant
les
interventions.
Le
niveau
d'oxygène
est
indiqué
par
3 niveaux
colorés
sur
la
w mn
bouteille.
Il ajoute
que,
sur
les
grosses
interventions,
le centre
de
secours
de
Prévessin-Moëns
=
intervient
également.
E
dé
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
mu “
-__ VALIDE
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d'oxygène
médicinal
à passer
avec
le
m
SDIS
ji à
- AUTORISE
le Maire
à la
signer
ee
DAT
ne
CN:
. RE
5 m
a
13
A
di
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mtod.
540330
- 09/10
Hobrégu
vo | 5
WORNEX
mn
M
ÿ
Commune
du
Pays
de
Gex
13.
Foncier
— Approbation
de
la promesse
de
vente
avec
la propriétaire
foncière
de
la
parcelle
AO
n°
100
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
Rue
des
Hautains
de
la Crotte
/ rue
du
General
Deprez
"_
Afin
de
mettre
en
œuvre
sa politique
de
développement
des
cheminements
cyclables
et
de
liaison
m M
avec
la véloroute
Gex
Ferney,
la commune
d’Ornex
a engagé
des
négociations
afin
d'acquérir
une
mm
partie
de
la parcelle
AO
n°
100
pour
l'aménagement
du
carrefour
rue
des
Hautains
de
la Crotte,
rue
m
Général
de
Prez.
"=.
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à l’amiable
des
biens
immobiliers.
SECTION
NUMERO
ADRESSE
SURFACE
EMPRISE
AO
100
Rue
des
Hautains
|
1464
m2
4 m2
de
la Crotte
Monsieur
le Maire
informe
que
la propriétaire
accepte
de
céder
à la
commune
une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
concernée.
"
La
cession
interviendra
moyennant
le versement
d’une
indemnité
de
CENT
EUROS
(100.00
€)
le m2.
mm
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
CR]
votants
:
m m
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
le protocole
d'accord
annexé
à la
présente
m
délibération
#m m
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
procéder
à une
délimitation
par
un
géomètre
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
- DÉCIDE
de
passer
l’acte
en
la forme
administrative
- DÉCIDE
que
les
frais
et
accessoires
seront
à la
charge
de
la Commune
d'ORNEX.
14.
Convention
type
de
bénévolat
pour
les
volontaires
engagés
dans
la construction
du
four
à pain
communal
Des
particuliers
peuvent
être
amenés
à apporter
leur
concours
aux
collectivités
territoriales
pour
EL À
diverses
activités.
Ces
personnes
ont
alors
le statut
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
".
(CE
n°187649
du
31/03/1999).
La
notion
de
bénévole
n'est
pas
définie
par
la réglementation.
Elle
mm
résulte
de
la jurisprudence
qui
a ainsi
déterminé
les
conditions
dans
lesquelles
le particulier
se
voit
HO M
reconnaitre
la qualité
de
bénévole
du
service
public.
# m
Ainsi,
le bénévole
(ou
le collaborateur
occasionnel)
est
celui
qui,
en
sa
seule
qualité
de
particulier,
_
apporte
une
contribution
effective
à un
service
public
dans
un
but
d'intérêt
général
soit
conjointement
avec
des
agents
publics,
soit
sous
leur
direction,
soit
spontanément.
La jurisprudence
a ainsi
dégagé
les
conditions
permettant
de
qualifier
la collaboration
occasionnelle
: le bénévole
intervenir
de
manière
effective,
justifiée
et
en
sa
qualité
de
particulier.
Une
participation
effective
à un
service
public
: le bénévole
doit
participer
effectivement
à un
service
public,
c'est-à-dire
une
activité
d'intérêt
général.
Il doit
apporter
une
véritable
contribution
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod.
640330
- 09/10
Harogue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Cette
participation
effective
à un
service
public
va
définir
la mise
en
œuvre
du
régime
de
responsabilité
de
la collectivité
publique
en
cas
d'accident
subi
ou
causé
par
le bénévole.
Une
intervention
justifiée
: l'intervention
du
bénévole
doit
être
justifiée.
Le
lien
de
collaboration
entre
la commune
et
le bénévole
doit
être
évident.
Une
intervention
en
qualité
de
particulier
: le bénévole
doit
apporter
sa
contribution
au
service
public
en
sa
qualité
de
particulier
et
non
parce
qu'il
est
lié
au
service
public
à un
autre
titre
(agent
public,
élu
...).
Les
bénévoles
agissent
de
façon
temporaire
et
gratuite
pour
le compte
de
la commune
avec
laquelle
ils
n'ont
pas
de
lien
direct
de
subordination.
Les
bénévoles
doivent
être
apte
à l'exercice
de
la
mission
de
bénévolat
qui
leur
est
confiée.
Cette
aptitude
est
vérifiée
par
les
services
municipaux.
A l'occasion
de
cette
collaboration,
les
bénévoles
peuvent
subir
où
causer
des
dommages,
c'est
pourquoi
la commune
doit
s'assurer
de
posséder
une
couverture
multirisque
appropriée
garantissant
les
risques
d'accident.
Il conviendra
de
vérifier
que
cette
garantie
responsabilité
générale
permet
de
couvrir
les
dommages
subis
ou
causés
par
le bénévole
à l'occasion
d'une
mission
de
service
public.
Le
collaborateur
bénévole
justifie
quant
à lui
de
la souscription
d'une
garantie
de
responsabilité
civile. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
que
le chantier
de
construction
du
four
à pain
communal,
sur
la place
de
l’église,
soit
réalisé
par
une
équipe
de
bénévoles.
Afin
de
cadrer
juridiquement
leurs
interventions,
chacun
signera
la présente
convention
ci-annexée.
Le
chantier
se
déroulera
du
mois
d'octobre
2022
au
mois
de
juillet
2023
au
plus
tard.
La
convention
couvre
donc
cette
période.
Si le
chantier
n’était
pas
terminé
au
31
juillet
2023,
il conviendra
de
redéfinir
une
période
de
chantier,
et
de
faire
signer
une
autre
convention
aux
bénévoles.
P. GUINOT
demande
quand
va
se
terminer
la construction
du
four.
O.
GUICHARD
lui
répond
que
les
travaux
doivent
être
terminés
pour
juillet
2023.
Il ajoute
que
le
lancement
de
la construction
a été
quelque
peu
retardé,
suite
au
changement
d’ABF,
qui
a émis
dans
un
premier
temps
le souhait
de
refaire
vivre
l’ancien
four
découvert
dans
la cour
de
la cure.
Il
ajoute
que
le représentant
de
l’ABF
a demandé
depuis
que
la toiture
du
four
soit
modifiée.
Le
dossier
est
maintenant
validé,
et
les
travaux
vont
commencer.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la convention
type
ci-annexée
- AUTORISE
le maire
à signer
cette
convention
avec
tous
les
bénévoles,
après
que
les
services
municipaux
aient
vérifier
leur
aptitude
à travailler
sur
le chantier.
15.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
18
juillet
2022
au
9 septembre
2022.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrégue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
mm
Tiers
Objet
Compte
|
Montant
H.T
..
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
VACANCES
ECOLE
DES
mu
BOIS
ECOLE
ARC
EN
CIEL
SALLE
PLURIVALENTE
mm
ONET
SERVICES
MAIRIE
6283
2508,41
u «
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ECOLES
BOIS
VILLARD
CA
ONET
SERVICES
|
SALLES
POLY
PLURIV
MAIRIE
SANITAIRES
POMPIERS
|
6283
4505,2
m
MAINTENANCE
VERIFICATION
BLOC
AUTONOME
m u
EUROFEU
SERVICE
ECOLE
DES
BOIS
6156
605,35
" «
MAINTENANCE
VERIFICATION
BLOC
AUTONOME
“ «
EUROFEU
SERVICE
MAIRIE
— Salle
Lavergne
6156
1021,65
mm
CHARGES
LOCATIVES
4REGUL
DU
1 JUILLET
2022
AU
u
30
SEPTEMBRE
2022
APPARTEMENTS
LE GENEVE
10
so
FONCIA
LE GENEVE
13 17
27
614
1211,99
....
TOTAL
ENERGIES
GAZ
ECOLE
DARC
EN
CIEL
60613
696,03
=
M
= «
POSTE
AFFRANCHISSEMENT
DU
COURRIER
AOÛT
6261
535,06
«
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DES
BOIS
SOEUR
“ 0
PBI
HORS
MARCHE
6067
543,18
#
«
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DES
BOIS
CGINET
x 0
PBI
HORS
MARCHE
6067
727,37
5 n
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DES
BOIS
0
PBI
LVIALBOGGIA
HORS
MARCHE
6067
565,38
sn
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DES
BOIS
BARIL
‘
PBI
MAGALI
HORS
MARCHE
6067
691,89
"n
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DES
BOIS
=
PBI
KEBBOUR
HORS
MARCHE
6067
764,98
DE
ENTRETIEN
BAC
A GRAISSES
ET
EVACUATION
DES
.!
MATIERES
EN
CENTRE
DE
TRAITEMENT
ECOLE
ARC
“u “
ORTEC
EN
CIEL
611
704,22
mm
ENTRETIEN
BAC
À GRAISSES
EVACUTATION
DES
uw
MATIERES
AU
CENTRE
DE
TRAITEMENT
ECOLE
DES
m «
ORTEC
BOIS
611
703,5
um m
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SORTIE
CONSEIL
= m
COMMUNE
GEX
MUNICIPAL
JEUNES
DU
30/06/2022
62878
627,02
u «
PISCINE
ECOLE
DES
BOIS
ET
ARC
EN
CIEL
DU
01/04
...
Commune
ferney
AU
17/06/2022
611
2880
ÿ à
ANNONCE
MARCHE
TRAVAUX
AMENAGEMENT
u «
DILA
VOIE
CYCLABLE
RUE
DES
EYCHEROLLES
2315
720
un
ANNONCE
MARCHE
TRAVAUX
SECURISATION
u «
CHEMINEMENTS
MODE
DOUX
RUE
GENERAL
DE
«0
DILA
PREZ
2315
720
CREATION
MARQUAGE
ZONE
BLEUE
RUE
DU
PERE
""
LDV
SIGNALISATI
ADAM
SITUATION
1
2315
2590,35
5 À
ETAT
FRAIS
VENTE
EPF
DE
L'AIN
LES
CR
OFFICE
LEMAN
CHARBONNIERES
TERRAIN
RAMEL
2111
7514,06
"A
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
D'UN
GRILLAGE
SUR
"...
VERDET
PAYSAGES
|
MUR
EXISTANT
ET
D'UNE
HAIE
CHARBONNIERES
2315
2500
BW ü
à
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
JUILLET
6262
702,76
“à
PORTE
VIGNETTE
PERSONALISABLE
ZONE
BLEUE
INTERPUBLI
RUE
DU
PERE
ADAM
6068
1490
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod,
540330
- 09/10
Harègue
dun HORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
.
DISPLAY
MEDIA
EVOLUTION
ANNEAU
AFFICHAGE
NUMERIQUE
2051
706
EE m «
DOMBES
HOTTES
N
NETTOYAGES
HOTTES
SUR
PLUSIEURS
SITES
6156
1343,3
" :
BOULANGER
ACHAT
REFRIGERATEUR
CTM
2188
624,17
«
CARBURANT
JUILLET
2022
VEHICULES
C3
POLICE
.u
EDENRED
FUEL
CA
KANGOO
MINIBUS
ESPACES
VERTS
60622
779,87
m
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
AOÛT
multi
3804
m m
TRANSPORT
ALLER
RETOUR
PLAINE
TONIQUE
um
EUROPTOURS
SEJOUR
ETE
6247
1050
um
TRANSPORT
SCOLAIRE
ECOLE
DES
BOIS
PRESTATION
i à
EUROPTOURS
DE
JUILLET
6247
1031,04
= «
TRANSPORT
ALLER
RETOUR
EXCENEVEX
SERVION
ï à
EUROPTOURS
ALSH
ETE
6247
618
x 0
TABLEAU
BLANC
ECOLE
ARC
EN
CIEL
CLASSE
DE
V
= à
MANUTAN
CHARREL
2184
566,14
=
PBI-MICHAUX
|
FOURNITURES
PERISCOLAIRE
DE
ECOLE
ARC
EN
CIEL|
6068
729,17
Eu
ELECTRICITÉ
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
ARC
EN
mm
EDF
CIEL
60612
1957,19
m 1
REDEVANCE
ANNUELLE
FIBRE
OPTIQUE
POUR
LA
a «
EIFFAGE
ENERGIE
COMMUNE
DU
7 AVRIL
2022
AU
6 AVRIL
2023
6284
1850,52
mm
ACHAT
BOUCHONS
D'OREILLES
AGTS
HAKKAR
= m
COTRAL
KOUROUGHLI
LOPES
TORRES
60636
951,36
CT
TRAVAUX
DE
POSE
DE
FILM
SANS
TAIN
Eu
INTERPUBLI
PERISCOLAIRE
DE
VILLARD
PPMS
2313
972
” w
VETEMENTS
AGENTS
SERVICE
TECHNIQUE
AVEC
a
INTERPUBLI
BLASON
COMMUNE
60636
1623,32
un
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
un
CIDEM
RICOH
ECOLE
DES
BOIS
DU
1ER
AVRIL
AU
30 JUIN
6156
868,1
“ n
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
CIDEM
RICOH
MAIRIE
DU
1ER
AVRIL
AU
30
JUIN
6156
870,7
mm
AIGA
MAINTENANCE
LOGICIEL
ENFANCE
AVRIL
MAI
JUIN
6156
899,95
5 “
«
ESLC
ALPES
CARBURANT
SAS
OIL
ONU
1202
60622
2631,21
ù w
PRODUITS
ENTRETIEN
PERISCOLAIRE
ECOLE
DES
u
PAREDES
BOIS
MARCHE
60631
1076,88
à 0
CHARIOT
A
VERRE
PERISCOLAIRE
ECOLE
ARC
EN
” «
CUNY
CIEL
2188
848,25
«
FILETS
DE
BUTS
POUR
MISE
EN
SECURITE
AGORESPACE
LES
AGORESPACE
2188
916
m w
LEROY
MERLIN
COFFRES
JARDINS
FLORIDA
GRIS
TAUPE
QTE
25
2188
4145,83
m m
EAU
250
RUE
DE
BEJOUD
NOUVELLE
ECOLE
= m
REGIE
DES
EAUX
CONTRAT
1017791
FACTURE
ET
AVOIR
60611
1818,54
M.
CHALENDAR
demande
pourquoi
le frigo
du
centre
technique
municipal
et
les
coffres
des
nouveaux
jardins
Bérouette
et
cueillette
n’ont
pas
été
achetés
auprès
de
commerçants
de
la
commune. C.
BIOLAY
lui
répond
que
précédemment,
des
coffres
avaient
été
achetés
chez
Jardiland
mais
étaient
de
qualité
plutôt
mauvaise.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo nu m
F3
.
MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
J-F.
OBEZ
précise
que
l’entreprise
Laverrière
a très
régulièrement
des
commandes
de
la part
de
la
commune. W.
DELAVENNE
ajoute
que
le matériel
du
centre
technique
y est
régulièrement
entretenu.
J-F.
OBEZ
indique
être
tout
à fait
d'accord
pour
favoriser
les
commerçants
d'Ornex
mais
pas
à
n'importe
quel
prix.
.
UESTIONS
DIVERSES
mu
COURRIER
DE
PAYS
DE
GEX
AGGLO
SUR
LES
DÉCHETS
IRRÉGULIERS
J-F.
OBEZ
rappelle
qu’un
courrier
de
Pays
de
Gex
Agglo
a été
transmis
à tous
les
conseillers
sur
la
"
gestion
communautaires
des
dépôts
des
déchets
irréguliers.
COURRIERS
DE
REMERCIEMENT
DE
LOISIRS
D'AUTOMNE
J-F.
OBEZ
indique
que
la commune
a reçu
un
courrier
de
remerciement
de
la part
de
Madame
mom
Cinquin,
représentante
de
Loisirs
d'automne,
suite
à l'installation
d’un
banc
le long
du
terrain
de
mm
pétanque
à côté
de
l’école
des
bois.
sn
COURRIERS
DE
REMERCIEMENT
DE
L'ASSOCIATION
DES
SAPEURS
POMPIERS
""
J-F.
OBEZ
indique
que
la commune
a reçu
un
courrier
de
remerciement
de
la part
de
l'association
mm
des
sapeurs-pompiers
suite
à la
subvention
qui
lui
a été
accordée.
PARKING
RELAIS
mu
J-F.
OBEZ
rappelle
que,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
Pays
de
Gex
Agglo
demandait
une
réponse
m 1
sur
la modification
du
PLUiH
pour
inclure
l'emplacement
réservé
sur
le terrain
prévu
pour
recevoir
m
le parking
relais.
Il s'avère
que
Pays
de
Gex
Agglo
n’a
pas
attendu
la réponse
du
conseil
municipal.
CR
J-F.
OBEZ
ajoute
que
ce
un
sujet
a déjà
été
abordé
en
2020.
L'étude
en
cours
a exclu
le terrain
de
-
Maconnex
car
celui-ci
n’est
pas
suffisamment
bien
placé
pour
recevoir
un
arrêt
de
bus.
L'étude
sur
le parking
relais
sera
présentée
fin
septembre
au
conseil
communautaire.
Il sera
demandé
au
service
mobilité
de
l’Agglo
de
venir
présenter
cette
étude
en
conseil
municipal.
SIVOM J-F.
OBEZ
rappelle
que
le conseil
municipal
a voté
une
délibération
demandant
la dissolution
du
SIVOM.
À partir
du
1°
octobre
2022,
les
communes
de
Prévessin-Moëns
et
Ferney-Voltaire
reprennent
la gestion
de
leurs
gymnases
respectifs.
Il considère
que
la gestion
de
la gendarmerie
va
revenir
à Ornex,
du
fait
de
l'application
du
principe
de
territorialité.
Une
grosse
interrogation
se
pose
au
sujet
de
l’école
intercommunale
car
Ferney-Voltaire
a exprimé
son
souhaït
de
la récupérer.
Il faut
cependant
que
les
trois
communes
se
mettent
d'accord
sur
le prix.
Il faut
de
plus,
vérifier
un
point
juridique
qui
indique
qu’une
commune
ne
peut
pas
administrer
une
école
qui
n’est
pas
sur
.
son
territoire.
J-F.
OBEZ
explique
que
différentes
tâches
de
gestion
du
SIVOM
sont
partagées
entre
les
3
communes.
|. GOUDET
a en
charge
l’administration,
la gouvernance
générale
et
le service
des
ressources
humaines,
A.
SANCHEZ
le service
des
finances,
E. HUSSELSTEIN
le suivi
de
la construction
du
gymnase
d’Ornex,
Prévessin-Moëns
le service
des
marchés
publics,
et
Ferney-Voltaire
la gestion
m w
pour
effectuer
le partage
des
biens.
Der
M
4
E
:
Co
18
Nos
imprimés
sont
produits
par
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adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
| Hobéègue
duo
Lu
WORNEX
5
Fi)
Commune
du
Pays
de
Gex
EH ü à
A. BOUSSER
demande
comment
se
passe
la gestion
du
gymnase
de
Vésegnin.
m
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
les
communes
auront
une
vision
plus
précise
du
partage
d'ici
la fin
de
m
l’année
2022,
mais
que
c’est
Prévessin-Moëns
qui
va
gérer
directement
cet
équipement.
! FR
A.
BOUSSER
demande
si les
accords
mis
en
place
avec
les
associations
sportives
vont
être
conservés.
#
!
3 =
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
tout
sera
fait
au
mieux.
& ts
L]
....
ÉVÈNEMENTS
COMMUNAUX
ET
FÊTE
DU
PATRIMOINE
= x 0
M-C.
ROCH
remercie
Loisirs
d'automne
qui
a offert
les
pâtisseries
aux
agents
présents
lors
de
la
|
fête
du
patrimoine.
H
m
... =
M-C.
ROCH
annonce
que
le repas
des
pompiers
a eu
moins
de
participants
que
les
années
2 =
précédentes.
Il y a
eu
environ
une
vingtaine
de
participants
au
rallye
vélo.
m M
M-C.
ROCH
annonce
les
prochains
évènements
sur
la commune
; le
vendredi
23
septembre
« La
u
nuit
est
belle
» à
l’école
des
bois,
le samedi
24
septembre
au
matin
le départ
du
Rallye
des
véhicules
m
électriques
dès
8h
et
le samedi
8 octobre
la fête
de
l'automne.
5
Om
CR. » w
RESTRICTIONS
D'EAU
mn m
J-O.
RABOT
fait
part
de
ses
interrogations
sur
le fonctionnement
des
restrictions
en
eau
alors
que
m uw
certains
riverains
remplissent
leurs
piscines
en
période
de
sécheresse.
Re
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
la police
municipale
ou
la gendarmerie
doivent
être
prévenues
afin
de
mm
prendre
les
contrevenants
sur
le fait.
nm “ u
O.
GUICHARD
ajoute
que
cela
est
aussi
valable
s’il
est
constaté
une
infraction
proche
des
caméras
-
de
vidéoprotection.
CS 5
A
PROLONGATION
DE
LA
PISTE
CYCLABLE
Wu
«
D. GANNE
demande
où
en
est
le projet
de
prolongation
de
la piste
cyclable
entre
Maconnex
et
""
Segny.
Il s'étonne
que
les
travaux
du
BHNS
n’aient
pas
permis
la construction
d’un
trottoir
à cet
" "
endroit.
BH
E
= i
J-F.
OBEZ
rappelle
que
c'est
Pays
de
Gex
Agglo
qui
a en
charge
ce
projet.
Actuellement
la piste
ï à
cyclable
s'arrête
au
niveau
des
Berges
du
Lion.
Il ajoute
que
le projet
avance
très
doucement
suite
5 à
à des
problèmes
d'acquisition
foncière.
M m
D. GANNE
est
surpris
de
constater
que
la route
ait
été
refaite
récemment.
nn.
W.
DELAVENNE
précise
que
le prochain
tronçon
devant
être
refait
par
le Département,
est
celui
se
situé
entre
Jardiland
et
la mairie.
CR ä di
O.
GUICHARD
explique
qu'il
manque
des
terrains
à Pays
de
Gex
Agglo
qui
doit
passer
une
DUP
= 0
(déclaration
d’utilité
publique).
5
,
“ n
PARKING
ÉCOLE
DES
BOIS
EN
ZONE
BLEUE
mm
M.
CHALENDAR
demande
s’il
est
en
projet
de
passer
le parking
de
l’école
des
bois
en
zone
bleue,
mu «
comme
le parking
de
la mairie,
car
celui-ci
est
souvent
complet
dès
le matin.
nn
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
le projet
d'étude
va
être
lancé
par
la commission
aménagement.
nm
_m
5 &
W.
DELAVENNE
ajoute
que
la
capacité
de
stationnement
du
parking
de
l’école
des
bois
est
le double
5 à
de
celui
de
l’école
Arc-en-ciel.
ES
|
LEE
a 6
7
1
—_
_ _
=
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
#s 5
À
CR
|
x)
CANDÉLABRES
DÉFECTUEUX
m m
Y. DUMAS
indique
que
les
candélabres
de
la rue
des
pommiers
ne
fonctionnent
pas
et
que
l'horloge
m «
semble
décalée.
..
W.
DELAVENNE
lui
répond
que
le nécessaire
va
être
fait.
FUITE
D'EAU
AUX
JARDINS
BÉROUETTE
ET
CUEILLETTE
Y. DUMAS
rappelle
que
la fontaine
coule
toujours
aux
jardins
familiaux.
CR
W.
DELAVENNE
lui
répond
que
le service
technique
doit
prendre
contact
avec
l’entreprise
um
prestataire
qui
a fait l'aménagement.
nn
FACTURES
D'ÉNERGIE
G.
MASRARI
souhaite
savoir
s’il
est
possible
d’avoir
une
visibilité
sur
les
factures
d'énergie
à venir.
mm
©.
GUICHARD
lui
répond
que
l'augmentation
sera
comprise
entre
20
et
100%,
mais
qu’il
n’est
pas
m m
possible
de
le savoir
pour
l'instant.
nm
J-F.
OBEZ
ajoute
que
certaines
personnes
privées
ont
déjà
reçu
des
prévisions
de
hausse
de
30%
mom
avec
EDF.
5
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
DES
LOGEMENTS
...
M.
GRENIER
demande
si la
commune
a les
diagnostics
de
performance
énergétique
(DPE)
des
=
logements
dont
elle
est
propriétaire.
mm
E. HUSSELSTEIN
lui
répond
que
la commune
est
soumise
aux
mêmes
règles
que
les
autres
bailleurs.
CRC
Des
DPE
ont
été
établis
avant
le remplacement
des
fenêtres
en
double
vitrage,
sauf
pour
m m
l'appartement
du
Père
Adam
et
sous
l'emprise
de
l’ancienne
règlementation.
Il sera
donc
CR
nécessaire
de
refaire
les
diagnostics
prochainement.
FAUCHAGE
SUR
LA
VOIE
VERTE
mm
M.
GALLET
constate
avec
satisfaction
que
le fauchage
a eu
lieu
le long
de
la voie
verte.
Il demande
m m
s’il
est
possible
de
revoir
le plan
de
fauchage
pour
les
années
à venir,
et
de
prévoir
un
passage
fin
um
mai
et
un
autre
la première
quinzaine
de
septembre.
M.
GALLET
fait
remarquer
qu'il
y a
de
gros
déchets
au
niveau
des
arbres
plantés
le long
de
la voie
verte. J-F.
OBEZ
lui
répond
que
la commission
environnement
est
saisie
pour
mettre
en
place
un
nouveau
plan
de
fauchage.
CONSOMMATION
ELECTRIQUE
DES
DÉCORS
DE
NOËL
M.GALLET
demande
ce
qui
va
être
instauré
en
vue
de
réduire
la consommation
d'énergie
pendant
CE
|
un
les
fêtes
de
fin
d'année.
#
J-F.
OBEZ
lui
répond
qu'il
a été
décidé,
ce
jour,
en
exécutif,
de
limiter
les
illuminations
uniquement
m
autour
de
l’EHPAD
car
les
personnes
âgées
y sont
très
sensibles,
et
peut-être
un
sapin
à la
mairie.
=
J-F.
OBEZ
ajoute
qu’une
réunion
de
tous
les
services
est
prévue
mardi
20
septembre
afin
d'étudier
m_m
des
pistes
d'économies
d'énergie
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to.
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Moniéguo
duo MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
17
octobre
2022.
La séance
est
levée
à 21h05
Le
Maire
J-F.
OBEZ
VONT
Mod.
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Horégue
duo