Procès Verbal - Proces verbal CM 9 mai 2022

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Procès Verbal - Proces verbal CM 9 mai 2022 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 9 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,

1

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 3 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-François OBEZ, Maire.

Présents : J-F. OBEZ, S. MANFRINI, M-C. ROCH, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, J. DIZERENS, A. BOUSSER, O. GUICHARD, R. OTZENBERGER, J. DAZIN (arrive au point 2), G. MASRARI, M. FOURNIER, M. GRENIER, M. GALLET, D. GANNE, Y. DUMAS, C. BIOLAY, Michèle GALLET, M. LAPTEVA, M. CHALENDAR (arrivé au point 6)

Absents excusés: J-M. PALINIEWICZ, F. KHIAR, A. HERRING, P. GUINOT, V. KRYK, C. TOWNSEND, H. GRANGE, Procurations : J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH, F. KHIAR à G. MASRARI, H. GRANGE à M. CHALENDAR, P. GUINOT à J. DIZERENS, C. TOWNSEND à M. GIRIAT, V. KRYK à O. GUICHARD Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint, E. RABOT adjointe administrative.

La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, J-F. OBEZ.

G. MASRARI est désignée en qualité de secrétaire de séance.

J-F. OBEZ annonce être soigné pour un cancer par immunothérapie et chimiothérapie. Il précise que pour l’instant tout va bien.

J-F. OBEZ annonce que A. HERRING démissionne de son poste de conseillère municipale, elle est absente excusée pour la séance du jour. Son remplaçant sur la liste est Jacques-Olivier RABOT. Il sera convoqué pour la séance du conseil municipal de juin.

J-F. OBEZ explique que des capteurs de CO2 sont installés dans toutes les classes des deux écoles ainsi que dans la salle du conseil municipal. Pour information, au début de la réunion du bureau exécutif le capteur indiquait 450 ppm.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2022 n’appelant pas de remarques, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1. Aménagement – Appellation « parc des hérissons » pour le terrain multisports des Tattes

Le terrain multisport des Tattes, appelé couramment le terrain BMX depuis plusieurs années, va être réaménagé. En effet, la commune développe son offre de loisirs et de sport de plein air.

Le conseil municipal des jeunes a été saisi pour faire des propositions de nom.

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX

9 Mai 2022

PV 09 05 2022

2

La commission enfance jeunesse a pris connaissance de ces suggestions, et propose au conseil municipal de retenir « le parc des hérissons ».

J-F. OBEZ précise que le hérisson est un animal protégé.

M. GIRIAT demande si le parc des hérissons va être fléché sur les Tattes.

J-F. OBEZ lui répond que toute la signalétique est prévue, comme pour le parc des hirondelles. Une étude permettra d’avancer sur l’identité culturelle des aires de loisirs et des sites patrimoniaux. Une signalétique ad-hoc pourra être validée dans l’année.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- DÉNOMME le parc multisport des Tattes le « parc des hérissons »

J-F. OBEZ explique que les bureaux de vote, lors des élections législatives, fermeront à 18h00, et non à 19h00 comme lors des élections présidentielles. Une erreur est à noter dans l’Ornex info sur ces horaires. Une communication spéciale sera faite sur le panneau lumineux afin de prévenir les administrés. Il ajoute que les conseillers municipaux sont invités à s’inscrire sur les tableaux de présence pour la tenue des bureaux lors des élections législatives.

2. Finances – Attribution des subventions aux associations

Arrivée de J. DAZIN

La commission Finances du 29 avril 2022 a étudié les 17 dossiers de demandes de subventions déposés auprès de la commune. Les dossiers retenus étaient complets au niveau de la documentation. Par ailleurs, les dossiers des associations bénéficiant d’une convention spécifique avec la commune ont également été analysés par la commission.

Au total, 12 demandes de subventions ci-dessous ont reçu un avis favorable de la commission des finances qui s’est réunie le 29 avril 2022.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

Banque alimentaire de l’Ain 300 €

Association des Berges du Lion 600 €

Amicale des AC d'AFN de Ferney-Voltaire et environs 100 €

Association le verger du Tiocan 200 €

Amicale du centre hospitalier du pays de Gex 400 €

Loisirs d’Automne 1000 €

Mercredi de neige 45 €

Société musicale de Ferney Voltaire 1000 €

Ecole de musique de Chevry-Crozet-Echenevex 70 €

UL Pays de Gex- Croix Rouge Française 250 €

Sou Ecole des Bois 3181 €

Sou Ecole de Villard 2580 €

TOTAL 9 726 €

Le budget 2022 s’élève à 50 000 € (Chapitre 65 – Article 6574) et le montant des subventions attribuées au conseil municipal du 28 mars 2022 pour l’AMCO s’élève à 27 500 €.

3

Les dossiers de ces associations sont complets, condition fixée par la commission Finances pour le versement des subventions.

J-F. OBEZ précise que la commission finances s’est réunie le 29 avril afin d’étudier toutes les demandes de subventions. Il ajoute que certaines demandes ne sont pas encore traitées car les dossiers sont, à ce jour, incomplets.

J-F. OBEZ rappelle qu’une subvention a déjà été accordée à l’AMCO, pour un montant de 27 500€, lors du conseil municipal précédent. Cette subvention correspond à 53 adhérents, au lieu de seulement 27 l’an passé.

J. DIZERENS demande pourquoi Mercredi neige bénéficie seulement de 45€. J-F. OBEZ lui répond que cette association n’a qu’un seul enfant adhérent d’Ornex. G. MASRARI demande s’il s’agit de l’association de Ferney-Voltaire.

J-F. OBEZ lui répond que non, l’association est de Cessy.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE l’attribution des subventions conformément à ce qui est proposé dans le tableau ci- dessus

- DIT que la dépense est inscrite au BP 2022

3. Finances – Participations financières aux écoles privées Saint-Vincent et Jeanne d’Arc

Une convention de participation financière a été signée, le 15 mai 2018 avec l’école Jeanne d’Arc et le 9 mars 2018 avec l’école Saint Vincent (écoles sous contrat d’association avec l’État) pour une durée de trois ans, et renouvelables par reconduction express.

Ces conventions basées sur l’application de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, expose les modalités de financement de ces écoles par la commune. Ces participations financières sont calculées sur la base du nombre d’élèves domiciliés à Ornex et scolarisés en classes élémentaires à l’école Saint Vincent et à l’école Jeanne d’Arc.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 29 avril 2022.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer la somme de 800 € par élève pour l’année scolaire 2021-2022 ce qui correspond à un montant de 23 200 € (base : 29 élèves) pour l’école Saint Vincent et de 1 600 € (base : 2 élèves) pour l’école Jeanne d’Arc.

G. MASRARI demande si la participation aux écoles privées restera la même lorsque la troisième école communale sera construite, et s’interroge sur le montant accordé de 800€ par enfant. J-F. OBEZ explique qu’une estimation a été faite sur le coût d’un enfant dans les écoles communales, celui-ci sert de référence pour décider du montant accordé aux écoles privées. G. MASRARI estime que cela n’est pas légitime et qu’il s’agit d’un choix purement politique. Elle rappelle avoir demandé, l’an passé lors du vote des subventions pour l’année 2021, que ce montant soit rediscuté avant le vote.

J-F. OBEZ lui répond que sa demande doit être portée par écrit afin d’être prise en compte. O. GUICHARD précise que la convention est pluriannuelle pour 3 ans, qu’elle est arrivée à son terme, et qu’elle peut être renégociée.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres votants (4 oppositions : J. DIZERENS, G. MASRARI, P. GUINOT, F. KHIAR) :

4

- APPROUVE les participations financières versées aux écoles privées

- DIT que ces participations financières seront inscrites au BP 2022

4. Finances – Demande de subvention au titre de la contractualisation 2021-2023 du Département de l’Ain pour le financement du Parc des Hérissons

En 2011-2012 la commune a aménagé sur l’ancienne zone de dépôt, chemin de la place d’armes, un terrain BMX/VTT. Le site est composé de plusieurs éléments sportifs mais sans cohérence d’ensemble. Afin de faire coïncider l’offre d’installations sportives à l’évolution de la population, il apparaît nécessaire de repenser cet environnement qui pourrait être mieux exploité et davantage valorisé, au profit de la population ornésienne.

Les objectifs de ce projet sont de développer l’offre sportive de plein air par le biais d’un parcours de santé et des aménagements de type skate parc, trempoline et plateforme de gymnastique douce (yoga). Ce projet met l’accent sur la préservation du lieu situé en milieu naturel avec une forte volonté de respecter l’environnement.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 450 000 euros HT, lesquels pourraient s’étaler sur deux ans et démarrer dès la fin de l’année 2022. Pour accompagner la commune sur ce projet, le bureau d’étude LJN a été retenu pour la maitrise d’œuvre en mars 2022.

La demande de subvention s’inscrit dans la rubrique des « Investissements structurants supérieurs ou égal à 400 000 € HT ». La subvention susceptible d’être octroyée est de 15% du montant HT du projet avec un plafond de subvention fixé à 150 000 €.

Vu le budget de l’opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T en € Intitulé Montant H.T. en €

Montant des travaux

dédiés à

l’aménagement du

Parc des Hérissons 450 000 €

Dpt 01 67 500 €

Etat (DETR) 200 000 €

Autofinancement ou

emprunt

182 500 €

Total Dépenses 450 000 € Total Recettes 450 000 €

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 67 500 € par le Département de l’Ain au titre de la contractualisation 2021-2023, pour l’aménagement du Parc des Hérissons.

5. Finances – Demande de subvention au titre de la contractualisation 2021-2023 du Département de l’Ain pour le financement de l’agrandissement du Centre Technique Municipal

En raison d’un accroissement constant des besoins d’intervention des Services Techniques de la commune, il apparaît nécessaire d’adapter les locaux du Centre Technique Municipal.

Le programme de travaux s’établit comme suit :

5

- Agrandissement des garages

- Augmentation des surfaces de stockage

- Rénovation légère du bâtiment existant

Pour financer cet investissement dont le coût total est estimé à 273 769 € HT, la commune présente une demande de subvention au Département de l’Ain qui s’inscrit dans la rubrique des « Equipements de proximité des communes inférieurs à 400 000 € HT ». La subvention susceptible d’être octroyée est plafonnée à 75 000 €.

Vu le budget de l’opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T en € Intitulé Montant H.T. en €

Montant des travaux

dédiés à

l’agrandissement du

CTM

273 769 €

Subvention Dpt 01

56 065 €

Autofinancement ou

emprunt

217 704 €

Total Dépenses 273 769 € Total Recettes 273 769 €

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 56 065 € par le Département de l’Ain au titre de la contractualisation 2021-2023, pour l’agrandissement du Centre Technique Municipal.

6. Finances – Demande de subvention auprès du Département de l’Ain au titre de la contractualisation 2021-2023 pour la mise en accessibilité de l’ensemble patrimonial Eglise/Cure/Presbytère

Arrivée de M. CHALENDAR.

Dans le cadre de l’ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmé) patrimonial que la commune a établi en 2015 et dont l’échéance était fixée au 2 février 2019, les salles de la Cure mis à disposition de la Paroisse et servant également de salle de réunion communale, ne sont pas accessibles.

Le descriptif suivant des travaux comprend la restauration et la conservation de la structure du bâtiment :

1- Renforcement de la charpente de l’église : mise en œuvre de poutres bois qui auront pour rôle de supporter les sommiers du plancher et renforcement des assemblages des fermes 2- Remplacement complet de la charpente et de la couverture de la cure : l’ensemble de la charpente de la cure et de l’annexe sera à déposer et à remplacer. Il en est de même pour la couverture. En effet la charpente bois de la cure est en très mauvais état. Une réparation ou un renforcement de la charpente dans ces conditions n’est donc pas envisageable, sa pérennité ne pouvant être garantie.

3- Renforcement ou reconstruction des planchers de la cure (zone « cuisine ») afin de pouvoir garantir la sécurité des biens et des personnes.

4- Renforcement des planchers du RdC : renforcement par l’ajout de poteaux, qui devront être fondés.

5- Traitement de l’ensemble des bois avec un produit insecticide et fongicide de classe 2. 6- Rénovation du complexe d’isolation sous plancher pour garantir une bonne étanchéité à l’air du bâtiment.

6

7- Reprise de l’ensemble des chainages de l’église et de la cure. Certains murs sont en mauvais état, avec des pierres complètement descellées (principalement en tête), des enduits se détachant et des fissures importantes par endroit.

8- Création de fondations au sous-sol afin de supporter les poteaux ajoutés pour le renforcement des plancher du RdC.

Le descriptif suivant des travaux concerne la mise en accessibilité :

1- Création d’une entrée au niveau de la cour afin de permettre Transformation d’une fenêtre en porte afin d’accéder à l’ensemble des espaces Eglise / Cure / Ludothèque 2- Mise en place d’un ascenseur dans l’espace d’entrée afin de compenser les différences de hauteurs entre les espaces

3- Mise en place d’une rampe entre l’espace d’accueil et la nef de l’église

Pour financer ce projet de mise en accessibilité et de restauration et de conservation de l’ensemble patrimonial Eglise/Cure/Presbytère, une demande de subvention est déposée auprès du Département de l’Ain dans le cadre du dispositif de contractualisation 2021-2023 concernant le patrimoine historique bâti. Le plafond de la subvention visée est fixé à 50 000 € avec un taux de subventionnement de 30% du montant des travaux HT.

Vu le budget de l’opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T en € Intitulé Montant H.T. en €

Montant des travaux

dédiés à la

restauration et la

conservation de la

structure du

bâtiment ainsi que la

mise en accessibilité

360 675 €

Dpt 01 50 000 €

Etat (DETR)

200 000 €

Autofinancement

110 675 €

Total Dépenses 360 675 € Total Recettes 360 675 €

J. DAZIN demande si le montant prévu pour les travaux concerne également l’aménagement intérieur.

O. GUICHARD explique que les travaux concernent tout l’aspect patrimonial. Il ajoute que, de mémoire, le Département subventionne les édifices patrimoniaux des communes, raison pour laquelle il est nécessaire de subdiviser les demandes de subventions.

W. DELAVENNE ajoute qu’il faudra également ajouter la mise en accessibilité du bâtiment, notamment l’installation d’un ascenseur.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 50 000€ auprès du Département de l’Ain, dans le cadre de la contractualisation 2021-2023 (Patrimoine historique bâti), pour financer les travaux dédiés à la restauration et la conservation de la structure du bâtiment ainsi que la mise en accessibilité de l’ensemble patrimonial Eglise/Cure/Presbytère.

7

7. Finances – Demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR dans le cadre du dispositif des travaux sur les « bâtiments à vocation culturelle » pour la création d’une ludothèque

Dans le cadre de l’ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmé) patrimonial que la commune a établi en 2015 et dont l’échéance était fixée au 2 février 2019, les salles de la Cure mises à disposition de la Paroisse et servant également de salle de réunion communale, ne sont pas accessibles. Dans le cadre de la revalorisation du centre bourg depuis 2016, la commune souhaite repositionner l’église au « centre du village » et permettre au secteur d’accroître son attractivité pour l’ensemble des habitants. Ainsi l’espace actuellement libre d’aménagement que représente le presbytère est un lieu d’opportunité que la commune souhaite aménager en un lieu d’accueil intergénérationnel, culturel, de type Ludothèque.

Le bâtiment concerné par le projet est accolé à l’église et concerne la cure qui sera rénovée et aménagée.

La ludothèque sera classée en ERP de 5ème catégorie.

Pour financer ce projet de ludothèque, une demande de subvention est déposée auprès de l’Etat au titre de la DETR dans la rubrique « bâtiments publics » et « Salles polyvalentes et bâtiments à vocation culturelle ». Le plafond de la DETR est fixé à 200 000 € avec un taux de subventionnement compris entre 20 et 50% du montant des travaux HT.

Vu le budget de l’opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T en € Intitulé Montant H.T. en €

Montant des travaux

dédiés à la création

d’une ludothèque au

sein d’un patrimoine

culturel 675 000 €

Dpt 01 50 000 €

Etat (DETR)

200 000 €

Autofinancement ou

emprunt

425 000 €

Total Dépenses 675 000 € Total Recettes 675 000 €

M. GALLET demande si d’autres subventions seront possible sur ce projet. J-F. OBEZ lui répond que les autres subventions, notamment celles venant de la Région, sont à demander en fin d’année.

G. MASRARI estime qu’il s’agit qu’un très beau projet et espère que la ludothèque sera ouverte au plus grand nombre. Elle demande si les horaires sont, à ce jour, définis.

J-F. OBEZ répond, qu’à ce jour, les horaires ne sont pas encore définis, mais que la ludothèque devrait ouvrir vers 16h30, pour la sortie des écoles.

G. MASRARI s’étonne que le public cible ne soit que les jeunes enfants.

J. DAZIN explique qu’il sera possible de cibler un public plus large, notamment avec des jeux pour adultes et des soirées à thème. Mais pour cela il faudra que l’aménagement et le budget alloué le permettent.

J-F. OBEZ répond que pour l’instant tout n’est pas encore totalement défini. G. MASRARI demande qui portera ce projet, une association ou bien la collectivité. J-F. OBEZ lui répond que ce sera la commune.

G. MASRARI espère que ce projet sera ouvert sur la plus grande plage horaire possible. D. GANNE demande s’il sera fait appel à des bénévoles.

J-F. OBEZ lui confirme que oui, selon les besoins, pour renforcer l’équipe des agents communaux.

8

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 200 000€ auprès de l’Etat, dans le cadre de l’appel à projet de la DETR au titre de l’année 2022, pour la création d’une salle à vocation culturelle de type ludothèque.

8. Finances – Demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR dans le cadre du dispositif des « équipements sportifs » pour le financement de l’aménagement du Parc des hérissons

Pour faire suite à l’étude mandatée auprès du cabinet conseil Citadia sur l’aménagement d’aires de jeux sur la commune et dont les résultats ont été communiqués au conseil municipal dans le courant de l’année 2021, la commune a confié la maitrise d’œuvre de ce projet au bureau d’étude LJN en mars dernier.

Les objectifs de ce projet sont de développer l’offre sportive de plein air par le biais d’un parcours de santé et des aménagements de type, skate parc, trempoline et plateforme de gymnastique douce (yoga). Ce projet met l’accent sur la préservation du lieu situé en milieu naturel avec une forte volonté de préserver l’environnement.

La demande de subvention s’inscrit dans la rubrique « Bâtiments publics » et « Equipements sportifs » de la DETR. La subvention susceptible d’être octroyée est comprise entre 20 et 50% du montant HT du projet avec un plafond de subvention fixé à 200 000 €.

Vu le budget de l’opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T en € Intitulé Montant H.T. en €

Montant des travaux

dédiés à

l’aménagement du

Parc des Hérissons 450 000 €

Dpt 01 67 500 €

Etat (DETR)

200 000 €

Autofinancement ou

emprunt

182 500 €

Total Dépenses 450 000 € Total Recettes 450 000 €

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 200 000€ auprès de l’Etat, dans le cadre de l’appel à projet de la DETR au titre de l’année 2022, pour l’aménagement du Parc des Hérissons

9. Finances – Demande de subvention au titre de la DSIL pour la création d’une piste cyclable située rue du Général de Prez

Dans le cadre du développement des voies de circulation en mode doux, la commune d’Ornex poursuit son effort d’investissement sur les pistes cyclables afin de parfaire son réseau de mobilité alternatif. En disposant d’un aménagement cyclable, la rue du Général de Prez permettra de rejoindre la vélo-route Gex Ferney en passant par la rue de la Feuillatière. L’objectif sera également de sécuriser l’intersection entre la rue des Hautains de la Crotte et la rue du Général de Prez.

9

Le montant prévisionnel des travaux s’établit à 167 000 € HT. Cette demande de subvention s’inscrit dans le cadre de la DSIL dans la rubrique « développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et de la construction de logements ».

Vu le budget de l’opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T en € Intitulé Montant H.T. en €

Montant des travaux

dédiés à la

réalisation d’une

piste cyclable 167 000 €

Etat (DSIL)

83 500 €

Autofinancement ou

emprunt

83 500 €

Total Dépenses 167 000 € Total Recettes 167 000 €

J. DIZERENS demande comment est prévu l’aménagement du site et s’il y a beaucoup de circulation sur cette voie.

J-F. OBEZ lui répond que la rue du Général de Prez permet aux cyclistes de relier la vélo route Gex Ferney depuis la RD 1005. Le réaménagement de la voie cyclable sera différent, parfois en site propre (par exemple au niveau du carrefour de la rue des hautains de la crotte), parfois en « chaussidoux ».

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 83 500€ auprès de l’Etat, dans le cadre de l’appel à projet de la DSIL au titre de l’année 2022 (développement d’infrastructures en faveur de la mobilité), pour la réalisation d’une piste cyclable rue du Général de Prez

10. Finances – Demande de subvention auprès la Région AURA pour le financement de la vidéoprotection

La commune a le projet de poursuivre le déploiement du dispositif de vidéoprotection initié en 2020 dans le cadre de sa politique globale de sécurité, de prévention de la délinquance et de l’amélioration de la sécurité des personnes et des biens.

Vu les objectifs du dispositif :

- La mise en place de nouveaux points vidéo

- La mise en place des moyens de transmission adaptés : fibre optique, radio et cuivre - La création d’un réseau de fibre optique : un réseau opéré et communal

- La création d’un poste de supervision vidéo dans un local technique de la Police Municipale - L’intégration des équipements d’enregistrement dans le local serveur de la mairie

Vu la nature des travaux :

- Travaux de génie civil nécessaires à l’alimentation et transmission de certaines caméras - Travaux d’infrastructure : pose de candélabres et massif, pose de coffrets techniques, caméras et équipements radio

- Travaux de création, pose et raccordement de liens fibre optique et cuivre - Fourniture, pose et paramétrage des liens radios et des liens optiques

- Fourniture, pose et paramétrage d’équipements actifs de réseau et de l’ensemble des équipements d’enregistrement et de visualisation

10

Ce projet se réalisera dans le courant de l’année 2022. Il est proposé au Conseil municipal de demander l’attribution d’une subvention à la Région.

Vu le budget de l’opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T. en € Intitulé Montant H.T. en €

Déploiement d’un

dispositif de

vidéoprotection

20 000€

Région (50%) 10 000€

Autofinancement 10 000€

Total 20 000€ Total 20 000€

W. DELAVENNE détaille où vont se situer les nouvelles caméras : une caméra sera installée face à la mairie, une rue de Moëns et une dernière au carrefour sur la rue de Divonne afin d’obtenir une meilleure visualisation sur les véhicules.

W. DELAVENNE ajoute que la commune attend un retour du SIEA concernant l’éclairage public au niveau des parkings du collège pour l’implantation des futures caméras. Ceci sera fait dans une deuxième temps (2024).

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 10 000€ à la Région AURA pour le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection sur la Commune.

- DIT que la recette sera inscrite au BP 2022.

M. CHALENDAR souhaite revenir sur les subventions accordées aux associations. N’étant pas présent lors du vote de la délibération n°2, il n’a pas pu s’exprimer, mais il aurait été favorable à subventionner la ligue contre le cancer, antenne de l’Ain, plutôt que des écoles privées. J-F. OBEZ lui répond que les subventions ne sont accordées qu’après demande des associations. Si l’antenne du Pays de Gex de la ligue contre le cancer fait une demande, celle-ci sera bien sur étudiée.

M. CHALENDAR regrette de ne pas avoir été entendu lors de la commission finances. J-F. OBEZ lui répond que, malheureusement, il est trop tard, les subventions aux écoles privées ayant été votées.

M. CHALENDAR souhaite savoir si la commune peut faire une demande de subvention auprès du Département et de la Région pour le parcours d’orientation.

J-F. OBEZ lui répond que la demande sera faite un peu plus tard car tous les chiffrages ne sont pas encore connus.

11. Ressources humaines – Convention de reprise du compte épargne temps d’un agent avec Ferney-Voltaire

Vu le décret n°2004-878 du 26/8/2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale qui prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements publics peuvent prévoir par convention les modalités de transfert des droits à congés accumulés au titre du compte épargne temps à la date à laquelle l’agent change d’employeur par voie de mutation.

Il convient de passer une convention entre la commune de Ferney-Voltaire et la commune d’Ornex afin de définir les conditions financières de reprise du compte épargne temps d’un agent communal.

11

Considérant que la commune d’Ornex a recruté Madame Cécilia JOSSERAND au poste de responsable des achats et des marchés publics et que cet agent était auparavant employé par la commune de Ferney-Voltaire, où elle a ouvert un compte épargne temps.

Au 23 mars 2022, date effective de la mutation de Madame Cécilia JOSSERAND, elle disposait d’un solde et droit d’utilisation du compte épargne temps de 18 jours.

À compter de la même date, la gestion du compte épargne temps incombe à la commune d’Ornex. Les conditions relatives à l’alimentation, la gestion et l’utilisation sont celles fixées par la mairie d’Ornex.

Les 18 jours acquis au titre du compte épargne temps à la commune de Ferney-Voltaire seront pris en charge par la mairie d’Ornex. Il est convenu, qu’à titre de dédommagement, une compensation financière s’élevant à 1350 € sera versée par la commune de Ferney-Voltaire à la commune d’Ornex. Cette somme est calculée de la manière suivante :

75€ (coût journalier de l’agent) X 18 jours = 1350 €.

J-F. OBEZ ajoute que les congés de l’agent déposés sur le compte épargne temps n’ont pas été pris lorsqu’il était à Ferney-Voltaire. Une convention de reprise à l’identique avait été faite avec Pays de Gex Agglo lors du recrutement du responsable des relations aux usagers en 2021. G. MASRARI demande si le recrutement du responsable des achats et des marchés publics est une création de poste.

J-F. OBEZ lui répond que non, il s’agit du remplacement de l’agent contractuel, en congé parental, qui ne souhaite pas revenir sur son poste à la fin de son congé.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-jointe qui prévoit le versement à la commune d’Ornex par la commune de Ferney-Voltaire de 1350 € à titre de dédommagement - DIT que la recette sera inscrite au BP 2022

12. Ressources humaines – Création du Comité Social Territorial (CST)et fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,

Vu le rapport de l’autorité territoriale : Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que, conformément à l’article L.251-6 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial (CST). En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du CST placé auprès du Centre de gestion.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 5 mai 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

12

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 58 agents, agents fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021,

Monsieur le Maire indique qu’il convient obligatoirement de mettre en place un Comité social territorial, en remplacement du Comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail déjà en place depuis le 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire indique qu’il convient également de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE la création d’un Comité social territorial, en remplacement du Comité technique et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en place depuis le 1er janvier 2019, - FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

- DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. - DÉCIDE le recueil par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité - INFORME Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain de la création de ce comité social territorial et de transmettre la délibération portant création du comité social territorial.

13. Ressources humaines – Création d’un emploi saisonnier en accroissement temporaire d’activité

Les services techniques voient leur charge de travail augmenter considérablement en été. Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique saisonnier du 1er juin au 30 septembre 2022.

Cet emploi saisonnier sera sollicité pour des travaux paysagers, d’espaces verts, mais aussi pour toute autre mission des services techniques, afin d’apporter un renfort aux agents pendant la période estivale.

W. DELAVENNE précise qu’il s’agit de remplacer principalement les agents pendant leurs congés estivaux.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet pour la période estivale du 1er juin 2022 au 30 septembre 2022

- DIT que la dépense sera prévue au Chapitre 012 du BP 2022

14. Enfance – Modification du règlement intérieur des activités périscolaires

L’école de Villard a changé de nom.

Il convient d’intégrer cette modification dans le règlement intérieur des activités périscolaires.

13

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE le règlement intérieur ci-joint intégrant les modifications proposées.

15. Marchés publics – Attribution du marché d’acquisition de chaises pour la salle de restauration de l’école des Bois

Afin de répondre en partie à la problématique des TMS (troubles musculosquelettiques) que rencontre les agents qui gèrent le nettoyage de la salle de restauration de l’école des Bois, la commune souhaite renouveler une partie du mobilier. Ce besoin concerne 104 chaises type T6, empilables avec appui sur table.

Trois entreprises ont été consultées : Axess industries, UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) et Manutan (ex CAMIF collectivités).

Les critères d’attribution sont répartis de la manière suivante, 60 points concernant le critère prix et 40 points concernant le critère poids de l’assise (importance du poids pour répondre en partie à la problématique des TMS).

Le classement des offres

CRITERE PRIX SUR 60 POINTS PLACE

Axess industries 49.69 9 134,11 € HT 3

UGAP 60 6 303,96 € HT 1

Manutan 53.02 7 133,96 € HT 2

CRITERE POIDS SUR 40 POINTS PLACE

Axess industries 40 3,1 kg 1

UGAP 28.18 4,4 kg 3

Manutan 37.58 3,3 kg 2

TOTAL DES POINTS SUR 100 POINTS PLACE

Axess industries 89.69 2

UGAP 88.18 3

Manutan 90.60 1

Vu l’avis de la commission MAPA du 2 mai 2022 qui s’est prononcée favorablement à l’attribution de ce marché à l’entreprise Manutan,

W. DELAVENNE précise que les agents, face aux mouvements répétitifs, sont confrontés à des troubles musculosquelettiques qu’il convient de prévenir.

G. MASRARI demande quel est le poids des chaises actuelles.

W. DELAVENNE lui répond que les chaises actuelles pèsent 4.4 kg, alors que les nouvelles pèseront 3.3 kg.

D. GANNE demande ce que vont devenir les anciennes chaises.

W. DELAVENNE répond que l’entreprise ayant eu le marché va les reprendre pour les envoyer dans des écoles en Afrique.

M. CHALENDAR demande pourquoi elles ne sont pas revendues.

14

W. DELAVENNE explique que cette solution a été envisagée, les chaises ont été proposées aux autres collectivités mais personne n’est intéressé dans le Pays de Gex.

A. BOUSSER demande si les chaises ont été proposées aux particuliers.

W. DELAVENNE lui répond non et que compte tenu de la spécificité de ces chaises, celles-ci ne sont pas faciles à vendre.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

-AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché d’acquisition de chaises pour la salle de restauration de l’école des Bois avec l’entreprise Manutan pour un montant total de 7 133,96 € HT, soit 8 560,76 € TTC.

-DIT que la dépense est inscrite au budget 2022.

16. Marchés publics – Avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux de la rue de Béjoud / carrefour RD 1005

Le marché de travaux de l’aménagement du carrefour RD1005 / Rue de Béjoud et des abords de la Mairie a été attribué en Conseil Municipal du 21 juin 2021.

Le présent avenant n°1 concerne le lot n°1 – Terrassements et réseaux divers attribué à l’entreprise SAS FAMY.

Au vu de l’avancement du chantier, les principales modifications concernent les points suivants : • Changement technique de réalisation du « tourne à gauche » suite à la découverte de la couche de forme de la route départementale en grave ciment qui a amené à terrasser cette dernière au brise roche hydraulique et à remblayer avec un béton autocompactant.

• Ajout des massifs pour la signalisation lumineuse de trafic.

Le montant de ces modifications s’élève en plus-value à 17 053,00€ HT soit 20 463,00€ TTC. Le nouveau montant du marché du lot n°1 – Terrassements et réseaux divers s’élève à 307 053,00€ HT soit 368 463,60€ TTC.

Vu l’avis de la commission MAPA du 2 mai 2022 qui s’est prononcée favorablement à la signature de cet avenant,

G. MASRARI demande pourquoi un tel dépassement imprévu, et qui finance les fourreaux en temps habituels.

W. DELAVENNE lui répond que le Département fourni le feu mais que les travaux de génie civil restent à la charge de la commune.

G. MASRARI s’étonne que ce ne soit pas le Département qui paie pour le BHNS. J-F. OBEZ précise que le marché du BHNS a été passé par le Département, mais c’est Pays de Gex Agglo qui en assure l’exploitation. Il faut faire attention à ne pas confondre. W. DELAVENNE explique que les communes et les agences du Département rencontrent quelques tensions, et que le dossier est parfois compliqué à gérer.

G. MASRARI estime satisfaisant qu’il n’y ait qu’un seul feu concerné sur la commune.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

15

- APPROUVE la proposition d’avenant n°1 au lot n°1 – Terrassements et réseaux divers du marché de travaux de l’aménagement du carrefour RD1005 / Rue de Béjoud et des abords de la Mairie.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°1 – Terrassements et réseaux divers du marché de travaux de l’aménagement du carrefour RD1005 / Rue de Béjoud et des abords de la Mairie.

17. Marchés publics – Avenant n°1 au lot n°2 du marché de travaux de la rue de Béjoud / carrefour RD 1005

Le marché de travaux de l’aménagement du carrefour RD1005 / Rue de Béjoud et des abords de la Mairie a été attribué en Conseil Municipal du 21 juin 2021.

Le présent avenant n°1 concerne le lot n°2 – Revêtements bitumeux, bordures et signalisation attribué à l’entreprise EUROVIA Alpes.

Au vu de l’avancement du chantier, les principales modifications concernent les points suivants : • Un linéaire complémentaire de bordures mises en œuvre sur la rue de Béjoud ainsi que la réalisation d’un mur de type SOMALBO sur le « tourne à gauche »

• Un changement technique de réalisation du « tourne à gauche » suite à la découverte de la couche de forme de la route départementale en grave ciment. Cela a amené à réaliser un rabotage pour le lot 2 au lieu d’une démolition de la couche de forme pour le lot 1 ainsi que la mise en œuvre d’une formulation d’enrobé différente de celle prévu au marché (GB4)

• Des modifications de typologie d’enrobés avec une surface complémentaire au droit de la place de la Mairie.

Le montant de ces modifications s’élève en plus-value à 9 691,76€ HT soit 11 630,11€ TTC. Le nouveau montant du marché du lot n°2 – Revêtements bitumeux, bordures et signalisation s’élève à 303 293,60€ HT soit 363 952,32€ TTC.

Vu l’avis de la commission MAPA du 2 mai 2022 qui s’est prononcée favorablement à la signature de cet avenant,

G. MASRARI s’interroge sur la découverte tardive de ces matériaux à remplacer, des études antérieures n’ont-elles pas eu lieu ?

J-F. OBEZ répond que cela fait partie des tensions évoquées sur la délibération précédente.

J-F. OBEZ explique que le Département a insisté pour que la commune entreprenne et assume cette plus-value. Il ajoute avoir écrit au Président du Département pour contester ce surcoût. A ce jour, la commune est toujours en attente de réponse.

W. DELAVENNE précise que la plupart des travaux sur la RD 1005 sont gérés par la commune directement. Il ajoute que la collectivité est toujours en attente d’une part de la CSG pour financer cette route départementale.

J-F. OBEZ estime que, compte tenu de l’évolution des prix des matériaux actuellement, la commune ne s’en sort pas trop mal.

W. DELAVENNE précise que toutes ces exigences sont du fait du Département.

G. MASRARI estime que le rôle des conseillers municipaux est de défendre les intérêts et les dépenses des Ornésiens et que J-F. OBEZ a bien fait d’écrire un courrier de réclamation.

16

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la proposition d’avenant n°1 lot n°2 – Revêtements bitumeux, bordures et signalisation du marché de travaux de l’aménagement du carrefour RD1005 / Rue de Béjoud et des abords de la Mairie.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°2 – Revêtements bitumeux, bordures et signalisation du marché de travaux de l’aménagement du carrefour RD1005 / Rue de Béjoud et des abords de la Mairie.

18. Marchés publics – Avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux de la rue de Béjoud / carrefour RD 1005

Le marché de travaux de l’aménagement du carrefour RD1005 / Rue de Béjoud et des abords de la Mairie a été attribué en Conseil Municipal du 21 juin 2021.

Le présent avenant n°1 concerne le lot n°3 – Revêtements qualitatifs, espaces verts et mobilier attribué au groupement SOLS SAVOIE / VERDET PAYSAGES.

Au vu de l’avancement du chantier, les principales modifications concernent les points suivants : • Un choix différent de mobilier par le Maître d’Ouvrage

• Une adaptation du type de végétaux par le Maître d’Ouvrage

Le montant de ces modifications s’élève en moins-value à - 1 874,60€ HT soit – 2 249,52€ TTC. Le nouveau montant du marché du lot n°3 – Revêtements qualitatifs, espaces verts et mobilier s’élève à 208 937,22€ HT soit 250 724,66€ TTC.

Vu l’avis de la commission MAPA du 2 mai 2022 qui s’est prononcée favorablement à la signature de cet avenant,

G. MASRARI trouve que le mobilier urbain choisit est très beau.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la proposition d’avenant n°1 lot n°3 – Revêtements qualitatifs, espaces verts et mobilier du marché de travaux de l’aménagement du carrefour RD1005 / Rue de Béjoud et des abords de la Mairie.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°3 – Revêtements qualitatifs, espaces verts et mobilier du marché de travaux de l’aménagement du carrefour RD1005 / Rue de Béjoud et des abords de la Mairie.

19. Urbanisme – Abrogation des délibérations DD 2013 07 17 085, DD 2013 09 25 097 et DD 2016 06 14 059 - Echanges de parcelles entre la commune et le Cts CELLERIER – zone des Pralets

Jean-François OBEZ, Maire, indique qu’un échange de parcelles avait été convenu avec les consorts CELLERIER en 2013, afin de créer un accès entre la rue de Primevères et l’espace vert des Jardins de Romain.

Pour entériner cet échange, plusieurs délibérations ont été prises :

• DD 2013 07 17 085 en date du 16 juillet 2013

• DD 2013 09 25 097 en date du 24 septembre 2013

17

• DD 2016 06 14 059 en date du 14 juin 2016.

Etant donné les derniers échanges avec les propriétaires des parcelles concernés, il a été convenu l’abandon de cet échange. Cet abandon a été notifié aux propriétaires par courrier le 22 décembre 2021.

A ce jour, aucun acte administratif n’a été réalisé suite à ces délibérations. Il convient d’abroger ces trois délibérations.

O. GUICHARD ajoute que ce point a été débattu en commission aménagement et qu’il ne s’agit là que d’un point de régularisation administrative.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- ABROGE la délibération DD 2013 07 17 085 en date du 16 juillet 2013

- ABROGE la délibération DD 2013 09 25 097 en date du 24 septembre 2013 - ABROGE la délibération DD 2016 06 14 059 en date du 14 juin 2016

20. Foncier – Approbation des protocoles d’accord avec les propriétaires fonciers pour réaliser les travaux de la piste cyclable route de Brétigny

Afin de mettre en œuvre sa politique de développement des cheminements cyclable et de liaison avec les communes voisines, la commune d’ORNEX, a engagé des négociations afin d’acquérir les superficies de terrain suffisantes afin de créer une piste cyclable en site propre le long de la Route Départemental N° 78, dite route de Brétigny.

Pour cela, la commune a engagé en 2021, en collaboration avec la commune de Prevessin Moens, une étude de faisabilité, afin de définir les superficies concernées sur les parcelles impactées par le projet.

Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers.

Les parcelles concernées Superficie

AH 65 507 m²

AH 66 999 m²

AH 67 418 m²

Monsieur le Maire informe que les propriétaires des parcelles acceptent de céder à la commune les parcelles de terrain concernées.

M. GIRIAT ajoute que le prix au mètre carré pour des terrains agricoles est d’environ 2€. J-F. OBEZ souhaite que le prix soit mentionné dans la délibération.

I. GOUDET précise qu’une prochaine délibération viendra valider le montant définitif. W. DELAVENNE ajoute que la commune est toujours en attente des accords des communes de Prévessin-Moëns et de Ferney-Voltaire.

A. BOUSSER demande s’il s’agit simplement d’un aménagement de trottoir ou bien d’une piste cyclable.

W. DELAVENNE lui répond qu’il s’agit bien des deux.

Michèle GALLET demande qui est propriétaire des terrains.

W. DELAVENNE répond qu’il s’agit des familles Fouilloux, Roybier et Emery.

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J-F. OBEZ propose de supprimer les trois dernières lignes du projet de la délibération avant de passer au vote.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour faire procéder à une délimitation par un géomètre

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer le protocole d’accord annexé à la présente délibération

21. Foncier – Acquisition anticipée de la parcelle B 1989 à l’EPF pour les besoins du collège

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’acquisition réalisée par l’EPF de l’Ain, à la demande de la Commune, du tènement cadastré B 1989, d’une surface de 6 445 m² par acte authentique en date du 16 novembre 2020.

En vertu de la convention de portage signée entre la Commune et l'EPF de l'Ain, la commune d’ORNEX s'est engagée à racheter ce bien au terme de 12 années de portage, suivant la signature de l'acte.

Le montant de la revente s'élève à 651 212.25 € HT, comprenant un prix d'acquisition d’un montant de 644 500€ et des frais d'acquisition supportés par l’EPF lors de l’acquisition d’un montant de 6 712,25€, frais d'acte notarié en sus.

En application des modalités de portage, la Commune a d’ores et déjà réglé la première annuité soit un montant de 54 267,69€.

Il restera à charge de la Commune le paiement des 11 annuités restantes soit un montant de 596 944,56 € HT.

La Commune devra également s'acquitter des frais de portage arrêtés précisément au jour de la rétrocession et du prorata de taxe foncière 2022 calculé en fonction du temps pendant lequel chacun aura été propriétaire au cours de l’année. Ces frais de portage s'entendent hors taxe, avec un taux de TVA applicable de 20%.

J-F. OBEZ précise que cette solution ne coutera pas plus cher à la collectivité. Cela simplifie également la gestion des équipements auprès du Département et du SIVOM. G. MASRARI demande à quel montant correspondent les frais de portage, car cela n’est pas indiqué dans la délibération.

J-F. OBEZ répond, qu’à ce jour, une seule annuité a été réglée, pour un montant de 54 267.69€. Il reste donc 596 944.56€ à payer auprès de l’EPF en un seul règlement.

G. MASRARI demande comment cette somme va être réglée.

J-F. OBEZ lui répond que pour l’instant il n’est pas nécessaire de procéder à un emprunt, mais que si cela s’avère nécessaire une délibération sera proposée dans ce sens.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la rétrocession, par l’EPF de l’Ain, à la commune d’ORNEX, du tènement cadastré B1989, au prix de 651 212,25 € HT selon les modalités exposées ci-dessus.

19

- APPROUVE le paiement par la commune des frais de portage arrêtés précisément au jour de la rétrocession et du prorata de taxe foncière 2022 calculé en fonction du temps pendant lequel chacun aura été propriétaire au cours de l’année.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents et tous actes à intervenir en vue de la bonne réalisation de ce dossier.

- DIT que la dépense est inscrite au BP 2022

22. Administration générale – Tirage au sort des jurys d’assise

Les personnes qui siègent au jury d’assises sont tirées au sort parmi les électeurs de la commune. Ce tirage au sort se déroule en séance du Conseil Municipal, sur la base de la liste électorale. Il convient de tirer au sort 12 personnes, pour la constitution du jury criminel de l’année 2023. Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans dans le courant de l’année civile 2022 ne pourront pas faire partie des tirés au sort.

Le conseil municipal en séance, a procédé au tirage au sort des personnes parmi les électeurs

1 – numéro 822 : Madame Délange Ursula NTONGONE OBAME

2 – numéro 345 : Monsieur Raphaël Jacques André ESTIVAL

3 – numéro 640 : Madame Léa MARTINELLI

4 – numéro 235 : Madame Honor Christine CLEMENT

5 – numéro 742 : Monsieur Lucas Selim OUANICHE-HERBIN

6 – numéro 49 : Monsieur Rachid BAGHRIOUEN

7 – numéro 166 : Madame Chloé BURGAUD

8 – numéro 600 : Madame Priscillia Sylvie Pierrette KERDELHUE

9 – numéro 333: Monsieur Radouane EL MORABIT

10 – numéro 112 : Monsieur Jean-Luc Louis BIOLAY

11 – numéro 845 : Madame Edith ROJAS

12 – numéro 421 : Monsieur Simon Aurélien FOURQUIER

23. Décisions prises par délégation du Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 19 mars 2022 au 2 mai 2022.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet Compte Montant H. T

EUROPTOURS

TRANSPORT PISCINE ECOLE DE VILLARD ECOLE DES

BOIS AVRIL 6247 697.08

GIROD

ACHAT DE PANNEAUX POUR LA SIGNALISATION

BALISES REFLEX ET PANNEAUX 2152 4 211.81

JEAN LAIN

REPARATION PARE BRISE VEHICULE CITROEN C3

SINISTRE D 04 MARS 2022 61551 640.08

VILLI IMPRESSIO BULLETIN MUNICIPAL AVRIL MAI JUIN 2022 6237 2 535.00

CIMAISES ET PLU CIMAISES POUR INSTALLATION MAIRIE 615221 519.47

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AVOCATS

HONORAIRES DISSOLUTION SIVOM DE L’EST

GESSIEN 6227 1 260.00

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ETAT DE FRAIS PARCELLEN AM 11 AM 80 PRE

RUGUE BIOLAY 2112 1 327.25

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REGULARISATION AVANCE LOT 1 FAMY TRAVAUX

CHARBONNIERES 2315 582.32

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DEPOT EN DECHETERIE DU 1ER OCTOBRE AU 31

MARS 3022 6284 911.79

FRANCE DAE DEFRIBILATEUR MAIRIE 2188 1 468.00

DIRECT ENERGIE GAZ ECOLE DE VILLARD 60613 2 224.75

DIRECT ENERGIE GAZ ECOLE DES BOIS 60613 1 216.60

CHRISTIAN OFFRO

INTERVENTION DANS LES ECOLES MANIFESTATION

SALON DU LIVRE 611 599.00

ELTIS

MISE EN PLACE SONDE CO2 AUTNOME ECOLE DES

BOIS 2158 4 462.00

TRESORERIE DE G

RESTITUTION AVANCE GROUPEMENT SOLS SAVOIE

VERDET LOT 3 TRAVAUX CHARBONNIERE 2315 649.74

LAVERRIERE' PIECES DETACHEES POUR ENTRETIEN MATERIEL 61558 1 061.10

REGIE DES EAUX EAU 137 RUE DE VILLARD CONTRAT 1018314 60611 1 344.58

TPG

PARTICIPATION NOCTAMBUS JANVIER A DECEMBRE

2022 6558 6 312.76

SOLEUS MAINTENANCE ANNUELLE DES CHAPITEAUX 6156 550.00

LES VOIX DU

CONTE ATELIER CONTE SALON DU LIVRE 611 653.36

EUROPTOURS

TRANSPORT PISCINE ECOLE DES BOIS DU 1ER MARS

AU JEUDI 24 MARS 6247 929.44

BAPOIA TRAVAUX AMENAGEMENT ET EXTENSION DU CTM 2313 720.00

ACRT TOTEM TELEPHONIE FIBRES MARS 6262 742.75

EDF

ELECTRICITE MAIRIE ECOLE DES BOIS ECOLE DE

VILLARD 60612 10 589.62

EUROFEU FORMATION EXTINCTEURS DU 7 MARS 6184 611.00

CDG 01' MEDECINE PREVENTIVE 62 AGENTS 6475 4 960.00

Commune ferney

COMPENSATION TARIFS CENTRE NAUTIQUE FERNEY

VOLTAIRE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021 611 3 189.50

FAMY

REMPLACEMENT ET FOURNITURE KIT

REHABILITATION POTEAUX INCENDIE 21568 950.00

REXEL RADIATEUR ACCUEIL MAIRIE 2158 501.48

COULLOUX FOURNITURE ET POSE ENSEIGNE BATIMENT MAIRIE 2135 4 100.00

REGIE DES EAUX EAU ZONE DE LOISIRS PLACE D’ARMES 60611 1 724.46

CAPELLA MED ACHAT BOITES AUT TEST COVID 60624 1 145.00

MICHAUX FOURNITURES PERISCOLAIRES ECOLE DES BOIS 6068 505.69

21

COPY PLUS REPRODUCTION DE PHOTOS 6237 525.83

CIDEM

CONSOMMABLES COPIEUR MULTIFONCTIONS

RICOH ECOLE DE VILLARD DU 1ER DECEMBRE 2021

AU 28 FEVRIER 2022 6156 566.99

QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONNAIRE COMMUNICATION EN LIGNE

J-F. OBEZ rappelle qu’un questionnaire relatif aux outils de la communication communale est disponible en version papier à l’accueil de la mairie et en version numérique sur le site internet, et invite les conseillers municipaux à y répondre et à en parler autour d’eux pour obtenir un maximum de réponses.

ÉVÈNEMENTS COMMUNAUX

M-C. ROCH indique que la matinée verte et la gratiféria auront lieu dimanche 15 mai à partir de 11h30. La première édition du village des artistes aura lieu le dimanche 22 mai sur le parvis de l’église.

PRIX DU MÈTRE CARRÉ SUR TERRAIN AGRICOLE

M. GRENIER revient sur la délibération n°20 et précise que le prix au mètre carré est bien indiqué, à savoir 2€.

W. DELAVENNE indique que dans certains départements, les prix des terrains agricoles sont bien plus élevés qu’ici.

J-F. OBEZ explique que la délibération ayant été votée il n’est plus possible de la modifier, mais que la remarque de M. GRENIER est cependant bien prise en compte.

JOURNÉE DE L’EUROPE

G. MASRARI indique que le 9 mai est la journée de l’Europe et déplore que, compte tenu de la particularité du Pays de Gex avec ses 60 nationalités différentes, la commune ait toujours tant de mal à fêter ces évènements ponctuels.

J-F. OBEZ la remercie pour cette remarque et lui propose de l’indiquer dans le questionnaire sur la communication.

G. MASRARI ajoute que sa remarque concerne également les commémorations du 8 mai.

PROJETS PARTICIPATIFS

R. OTZENBERGER demande si des projets ont été déposés.

J-F. OBEZ lui répond que 7 projets participatifs sont en cours d’étude, avant le vote du jury.

DISTRIBUTION DE L’ORNEX INFO

M. CHALENDAR estime que l’Ornex Info est distribué tardivement par rapport aux dates de parution.

M-C. ROCH répond que les conseillers sont souvent relancés pour procéder à la distribution.

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O. GUICHARD ajoute que les services communaux vont faire en sorte de remédier à ce désagrément. Il explique que le décalage est aussi dû aux vacances scolaires et que le dossier sur l’urbanisme, étant compliqué, a demandé plus de temps de préparation afin de montrer une vision claire à tous.

M. CHALENDAR souhaite savoir qui a proposé les questions du dossier d’urbanisme et qu’elles sont issues des questions auxquelles les services sont régulièrement amenés à répondre.

O. GUICHARD répond qu’elles ont été proposées en commission urbanisme.

VÉHICULES DES SERVICES TECHNIQUES SUR PISTE CYCLABLE

M. CHALENDAR fait remarquer que des véhicules des services techniques sont parfois stationnés sur les pistes cyclables, notamment pendant la pause des agents, et c’est gênant.

J-F. OBEZ répond qu’il sera demandé aux agents d’être plus vigilants lors de leurs arrêts.

PRÉSENCE EN COMMISSION COMMUNALE

J. DAZIN fait remarquer que les conseillers sont de moins en moins présents dans certaines commissions communales et se demande si cela est dû aux horaires.

J-F. OBEZ explique qu’à Pays de Gex Agglo les commissions ont lieu en version mixte (présence et en visio-conférence). Cela demande, cependant, d’être convenablement équipé. Cette solution s’explique plus facilement pour Pays de Gex Agglo compte tenu des distances entre toutes les communes représentées. Il propose de se renseigner afin de vérifier la possibilité d’investir dans un tel équipement.

J. DAZIN trouve cette situation dommageable car les sujets discutés en commission sont importants.

M. GALLET estime qu’il faudrait, en premier lieu, connaitre les véritables causes de ces défections.

C. BIOLAY rappelle qu’en commission sociale, après les démissions de deux conseillers municipaux, les représentants sont de moins en moins nombreux.

J. DIZERENS souhaiterait obtenir la liste à jour des commissions.

J-F. OBEZ propose que celle-ci soit renvoyée à tous les conseillers.

Le maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 20 juin 2022.

La séance est levée à 21h00

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J-F. OBEZ O. GUICHARD C. BIOLAY M. GIRIAT

S. MANFRINI W. DELAVENNE M-C. ROCH A. BOUSSER

A. HERRING M. GRENIER D. GANNE Michèle GALLET

R. OTZENBERGER M. FOURNIER M. GALLET J. DAZIN

J-M. PALINIEWICZ V. KRYCK C. TOWNSEND M. LAPTEVA

Y. DUMAS G. MASRARI M. CHALENDAR H. GRANGE

F. KHIAR J. DIZERENS P. GUINOT