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Procès Verbal - Proces verbal CM 12 septembre 2024 signe
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 12 septembre 2024 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
MJORNEX Commune du Pays de Gex
PV 12 09 2024
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
\K 12 Septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 6 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER,
M. GALLET, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, C. TOWNSEND, L. JACQUEMET, P. GUINOT,
A. NEUSSER
Absents excusés: Michèle GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
G. MASRARI, H. GRANGE, J. DIZERENS, M. CHALENDAR
Absents : V. KRYK
Procurations: Michèle GALLET à M. GALLET, J-M. PALINIEWICZ à W. DELAVENNE, A. BOUSSER à C. BIOLAY,
J-O. RABOT à M-C. ROCH, G. MASRARI à À. NEUSSER , H. GRANGE à S. MANFRINI, J. DIZERENS à P. GUINOT,
M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.
C. BIOLAY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
1. Information — Intervention de Patrice DUNAND, Président de Pays de Gex Agglo
Patrice DUNAND, Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex est accompagné
de Monsieur Simon ESTEVE, son directeur de cabinet.
Il remercie le conseil municipal pour son accueil. Il précise qu’il est heureux d’être présent ce soir,
et qu'il a une pensée particulière pour Jean-François OBEZ, qui avait demandé cette présentation.
Il se propose de revenir sur les sujets qui lui ont été soumis préalablement à cette séance et est
disposé à répondre à toute question relative à Pays de Gex Agglo.
Mobilité
Les projets de l’agglomération, pour les cinq à venir, concernent prioritairement la mobilité et sont
les suivants :
-__ prolongement du tramway à Ferney-Voltaire depuis Genève
- aménagement du BHNS
- aménagement du rond-point Porte de France à Saint-Genis-Pouilly
Pays de Gex Agglo, précise-t-il, assurera la maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement lié au BHNS
entre la douane de Meyrin et le cœur de Saint Genis. JORNEX Commune du Pays de Gex
Le Département de l'Ain est en charge quant à lui de l'aménagement de la 2x2 voie, de la traversée
du rond-point et des mobilités douces qui y sont associés.
Un budget de 41 millions d'euros est prévu pour l’arrivée du tramway jusqu’au carrefour du Bisou
à Ferney-Voltaire.
Ces résultats, P. DUNAND les impute aux compromis politiques auxquels il s’est toujours efforcé
d'arriver, notamment avec les communes, en les associant aux négociations en cours, puis aux
décisions.
La participation départementale, fût-ce à travers la CFG, est en deçà, regrette-t-il, des attentes
gessiennes. L'Agglomération, quoi qu’il en soit, reste grâce à sa gestion prudente en mesure de
financer ces équipements sans envisager, pour l'instant, de hausse de la fiscalité locale.
L'augmentation prévisible des coûts de fonctionnement pour le tram de Ferney et le BHNS, estimé
à 1.8million d'euros par an, nécessitera néanmoins un ajustement à partir de 2027/2028.
Arrivée de A. NEUSSER à 19h50
S'agissant du tram, il convient de remarquer que c’est la SPL Territoire Innovation qui gère cet
aménagement pour le compte de Pays de Gex Agglo, et ce à hauteur de 56% du capital de la SPL,
ce qui permet des marges de manœuvre de trésorerie concernant ce soutien financier.
Ce type de projet permet de structurer le territoire. En effet, il faut éviter l’engorgement
supplémentaire du Pays de Gex. C’est aussi une opportunité de structurer les moyens de transports,
en évitant des trajets supplémentaires sur l’ensemble du secteur.
Gouvernance de l’Agglo
P. DUNAND attache une grande importance à l'écoute et au respect de toutes les communes
indépendamment de la taille des collectivités. Le Pays de Gex est très diversifié, avec certains
secteurs encore très ruraux.
Pour la station des Monts-Jura, un plan de 30 millions d’euros arrêté par le Département de l’Ain
doit permettre la mutation de la station en site « 4 saisons ». Pays de Gex Agglo va s'emparer de ce
plan, en assumant une contribution annuelle d’1,7 millions, partagée entre le Département et Pays
de Gex Agglo via la CFG.
Il paraît important que Pays de Gex Agglo investisse dans cette station des Monts-Jura pour lui
éviter de connaître le sort de maintes stations de moyenne montagne.
Santé
Concernant la santé, le Pays de Gex, malgré son dynamisme, est frappé du syndrome du « désert
médical ».
Une avancée significative a toutefois été obtenue avec la création du CESIM à Tougin, et ses 15 000
à 17 000 patients annuels.
De plus, l’Agglo continue de travailler avec les hôpitaux de Saint-Julien en Genevois et Annecy avec
des médecins du CHANGE (Centre hospitalier Annecy-Genevois) afin de permettre à des spécialistes
de proposer des rendez-vous à Tougin. MJORNEX Commune du Pays de Gex
Il convient de remarquer que désormais le centre médical de Saint-Genis-Pouilly est doté d’une
IRM, et que l'hôpital de Gex sera équipé d’un scanner dès 2025.
Patrice Dunand regrette l'insuffisance de prise en considération de la situation.
L’Agglo dépense 1,6 millions d'euros par an pour la santé et ne reçoit que peu d’appoints extérieurs.
Le Département de l’Ain a même retiré les 500 000 euros qui abondaient au budget du CESIM via
la CFG.
Gestion des déchets
Les incivilités liées à la collecte des déchets constituent un fléau auquel beaucoup de communes du
Pays de Gex sont confrontées. Le système actuel n’est pas parfait, mais il fonctionne malgré tout.
Les résultats fondamentaux sur la politique déchets sont bons, le volume des ordures ménagères
diminue et le système de tri est bien suivi.
Le point noir concerne les pieds d'immeubles. L’Agglo a donc diligenté une étude d’évaluation du
système, à la fois sur le tri et les ordures ménagères. Le but est d'établir un « plan d'action
énergétique » avec des moyens supplémentaires pour accompagner notamment la venue des
nouveaux arrivants. L'idée est de mettre des actions en place qui pourraient lier de façon
systématique la souscription à un contrat d’eau avec le contrat « ordures ménagères ».
La commune de Gex a par ailleurs mis en place un dispositif test de caméras « pièges ». Les tests
sont pour le moment assez concluants. À titre d'exemple, certains contrevenants ont eu à payer
des factures de 1500€ pour les dépôts sauvages. Une réflexion engagée pour établir comment
l’'Agglo est susceptible d'accompagner les communes dans leurs luttes contre les dépôts sauvages.
SCOT
Ce travail est très lourd et a été délégué au Pôle Métropolitain. C'est un document fondamental qui
aboutira dans 5 ans (en 2029). Sa conception est concomitante à celle de la révision du PLUiH, et
l'application de la Loi ZAN (Zéro artificialisation nette).
Le nombre d'habitants ne cesse d'augmenter : les projections tablent sur 20 000 habitants dans le
Pays de Gex d'ici à 2050, mais selon les options retenues par les élus, la fourchette haute pourrait
même monter à 58 000 habitants.
Or seuls 127 hectares peuvent être « libérés » pour de l'aménagement. Les possibilités d'extension
étant réduites, cela engendre donc une densification des espaces.
Qui plus est, l’équilibre entre logements en accession, logements sociaux et logements
intermédiaires doit être respecté, et ce, afin d’assurer une mixité de la population. Il est donc
important d’avoir des logements à loyer adaptés à tous, notamment pour les travailleurs qui ont
un salaire français. À titre d'exemple, l'hôpital de Gex emploie 300 personnes, qu’il faut loger sur le
territoire.
Jardiland
S'agissant des zones artisanales, la politique de l’Agglo est de mettre un terme à certaines dérives
comme la création indue de logements et de rendre ces zones à l'artisanat.
Le quartier économique de la Maladière constitue la première opportunité de faire une acquisition
foncière dans ce but et de co-construire un projet économique satisfaisant entre l’Agglo et la
commune d’Ornex. Pays de Gex Agglo a donc préempté le ténement de Jardiland et le terrainF MJORNEX Commune du Pays de Gex attenant, au total 2.5ha incluant le ténement de Burger King. L'activité Jardiland sera maintenue,
Pays de Gex Agglo devenant simplement propriétaire du foncier.
Actuellement, un contentieux a trait à cette préemption. L'acheteur initial a perdu la première
étape, et la procédure est désormais en cassation. Pays de Gex Agglo peut encore perdre, mais le
but est d’aller le plus loin possible pour mettre en œuvre un projet en concordance avec les
ambitions économiques de l’Agglo et les exigences de la commune d'Ornex.
O. GUICHARD précise qu’à l’annonce de la vente de Jardiland, la commune avait la crainte
d'aménagements qui auraient favorisé l’arrivée possible d’enseignes de nature à nuire à l'avenir du
quartier. Si l’entreprise Jardiland aujourd’hui vend ses emprises foncières, c'est pour s'assurer des
marges de manœuvres financières.
L'enjeu via cet achat par l’Agglo est à la fois économique mais aussi esthétique, cette zone étant
bien placée à l’entrée de Maconnex, ce lieu gagnerait à devenir plus attractif.
L'achat de Jardiland par l’Agglo, s’il aboutit, serait une très bonne nouvelle, et ferait suite aux
nombreux investissements et mouvements que Pays de Gex Agglo fait depuis des années à Ornex,
comme la ressourcerie, la déchèterie, la crèche, la vélo-route également, autant de lieux
stratégiques pour Ornex.
P+R (Parking Relais
Pour rappel, un contentieux est en cours sur le terrain initialement envisagé par l’Agglo pour réaliser
un P+R en face du concessionnaire Peugeot.
O. GUICHARD précise qu’un emplacement réservé avait été attribué au nom de la commune dans
le PLUIH, mais que le P+R relève de la compétence de Pays de Gex Agglo. Cette dernière a estimé
après étude que ledit terrain n’est pas le plus approprié pour un P+R. Le terrain est du reste classé
en zone de densité maximale. La commune est réservataire, mais sur cette zone le prix d'acquisition
est hors de portée du budget communal.
Une discussion a lieu en ce moment même avec les propriétaires pour permettre une construction
plus esthétique que celle située en face des Arcades. La commune souhaite que ce secteur puisse
être réservé à l'installation de professionnels de santé.
P. DUNAND se réjouit de cette initiative car le Pays de Gex a besoin de médecins.
Crèche - Modalité d'attribution des places
Il y a 520 places dans les crèches publiques. Certaines micro-crèches (privées) sont dans une
situation compliquée en raison de la difficulté à recruter du personnel qualifié.
Concernant les modalités d'attribution des places en crèche: l'attribution se fait uniquement et
sans exception en commission en fonction des critères équilibrés avec un barème de points, validés
par les élus, et ce pour garantir l’équité sur l'attribution des places.
L’Agglo a constaté un déficit du nombre de places en crèches par rapport aux demandes. Toutefois
il est difficile d'augmenter le nombre de places, non en raison de moyens financiers, mais
essentiellement en raison du manque de moyens humains pour l'encadrement des enfants. Cette
raison empêche d'envisager d'accroître le déploiement d’autres crèches.
540330 DORNEX Tour de table des élus - Questions au Président de Pays de Gex Agglo
Crèche
C. BIOLAY explique qu'elle a assisté à plusieurs commissions d'attribution, et demande si des
contrôles sont effectués par rapport aux déclarations faites dans les dossiers, en particulier pour
les familles monoparentales, qui parfois mentent sur leur situation.
P. DUNAND répond qu’en effet les déclarations mensongères constituent une vraie difficulté, mais
que les règles de protection de la vie privée interdisent de contrôler les informations fournies par
les familles.
C. BIOLAY indique qu’à l’époque de Jean-François OBEZ, il avait été question qu'après la rénovation
de la crèche de Ferney-Voltaire, la micro-crèche d'Ornex « Les lutins des Bois » passerait dans le
domaine privé.
P. DUNAND précise qu’à l’époque en effet, c'était l’option retenue. Aujourd’hui, la situation a
changé, et cette micro-crèche restera publique. L'aspect tarifaire, plus favorable pour les familles,
incite à conserver des crèches publiques.
Accès routier Pays de Gex
W. DELAVENNE souhaite savoir si des projets sont à venir concernant les infrastructures routières
du Pays de Gex, qui deviennent vieillissantes et qui ne sont pas en adéquation avec l'accroissement
de la population constaté ces dernières décennies.
P. DUNAND explique que c’est le Département de l’Ain qui assume la compétence routière. Il
précise qu’une fenêtre de tir a été manquée en 2008, lorsque le Département de l'Ain a fait une
étude concernant la prolongation de l’A40, sans qu'aucun retour officiel n’ait du reste jamais été
fait.
La difficulté fondamentale a trait au raccordement à l’autoroute française: le plus économique
serait de relier la Haute-Savoie par le marais de l’Étournel, ce qui serait un désastre
environnemental.
Quant au raccordement de l’autoroute suisse au nord du Pays de Gex, la difficulté réside dans le
fait qu’un tel aménagement reviendrait à contourner Genève, avec toutes les nuisances afférentes.
Le raisonnement est donc de continuer de laisser inscrites dans le PLUÏH les réserves foncières pour
de futurs aménagements routiers, mais de mener une réflexion fondée sur le développement des
transports publics, y compris ferroviaires.
O. GUICHARD entend les difficultés soulevées par P. DUNAND.
Il précise néanmoins qu'Ornex est un endroit traversé de part en part, avec une circulation
d'environ 14000 véhicules par jour sur la RD1005. Cette situation ne peut plus durer. Il est
inconcevable, selon lui, d'imaginer accueillir 20 000 à 30 000 habitants supplémentaires d'ici 25
ans, en conservant un réseau routier datant du Moyen Âge, voire de l'Antiquité.
Le développement des transports a certes progressé mais sur certains axes (pont à hauban au Grand
Saconnex) aucune voie n’est dédiée aux bus, avec toutes les conséquences induites lors des
embouteillages Les organisations internationales conservent par exemple des parcs de
stationnement extrêmement importants, encourageant ainsi les mobilités classiques. MORNEX Commune du Pays de Gex
Attendrons-nous de nouveaux accidents mortels pour reprendre des aménagements
circonstanciés ? Ce n’est pas son avis. O. GUICHARD estime ainsi qu’il y a urgence à contourner
Maconnex et créer ainsi un vaste secteur préservé de tout trafic automobile de Bois-Chatton à
Maconnex et jusqu’au bas d’Ornex : faire un nouvel aménagement routier tout en préservant
l’environnement, voilà qui a du sens.
Approvisionnement en eau
M. GALLET revient sur les projections démographiques du Pays de Gex, et demande si en prévision
une étude a été menée au sujet de l’approvisionnement en eau du territoire.
P. DUNAND répond que la régie des Eaux Gessiennes, qui est un établissement public, a fait des
projections intégrant l’évolution de la population avec des projections même supérieures à ce qui
est annoncé. La régie des eaux intègre ainsi des plans à long terme, à 10 voire 30 ans.
La Régie des eaux travaille avec le canton de Vaud pour assurer au Pays de Gex une alimentation
en eau puisée dans le lac.
Pour le sud comme pour le nord gessien, il est nécessaire de terminer le « bouclage » du réseau
d'alimentation.
©. GUICHARD remercie vivement P. DUNAND pour son intervention et lui exprime la gratitude du
conseil municipal pour son plein investissement dans les dossiers, souvent difficiles, qu’il a à gérer.
Ce point est une information ne donnant pas lieu à un vote
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024
Dans les remarques du point 13 du procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024, il est
demandé que le nom de D. GANNE soit remplacé par Y. DUMAS.
Ces modifications effectuées, procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres du conseil
municipal.
2. Ressources Humaines —- Modification du tableau des effectifs
Pour les services techniques
Recrutement responsable espaces verts
Suite au recrutement du responsable du service des espaces verts à compter du 15 septembre 2024,
il convient de supprimer les postes ouverts sur les grades suivants: adjoint technique, adjoint
technique principal 2°" classe, adjoint technique principal 1° classe, agent maitrise principal de
2è"e classe, agent maitrise principal de 1°° classe, technicien, technicien principal de 2è"e classe,
technicien principal de 1*'"® classe à compter du 1° septembre 2024.
Pour le service enfance
Animateur du service enfance
Il convient de créer un poste d’animateur périscolaire à temps complet sur le grade d’adjoint
d'animation, à compter du 26 août 2024, afin de compléter l’équipe en place.
540330 MJORNEX Commune du Pays de Gex Responsables de restauration collective
Suite au recrutement des deux agents sur les postes de responsable de la restauration collective à
temps complet, il convient de supprimer les postes ouverts préalablement à temps non complet 28
heures hebdomadaires sur les grades d’adjoint technique principal de 2°" classe et adjoint
technique principal de 1*° classe.
L'agent recruté sur le poste de responsable de la restauration collective de l’école Arc-en-ciel
occupait un poste à temps non complet de 26 heures hebdomadaires. Pour le bon fonctionnement
du service, il lui a été proposé d'augmenter son temps de travail de 2 heures hebdomadaires et de
porter son temps de travail à temps non complet à 28 heures hebdomadaires. Il convient donc de
supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet, 26 heures hebdomadaires.
Le second poste ouvert sur le grade d’adjoint technique à temps non complet, 28 heures
hebdomadaires est à supprimer, car l’agent recruté sur le poste de responsable de la restauration
collective pour l’école des Bois est sur un poste à temps complet.
Agents de restauration collective
Afin de remplacer les agents de restauration collective recrutés sur le poste de responsable de la
restauration collective à compter du 29 août 2024, il convient d'ouvrir 2 postes, à temps complet,
35 heures hebdomadaires, sur les grades d’adjoint technique.
ATSEM
Les deux ATSEM ont été recrutées au 28 août 2024. Il convient donc de supprimer les postes ouverts
préalablement, à savoir 2 postes d’ATSEM principal de 2è"® classe et d’ATSEM principal de 1°"° classe
à temps non complet 32 heures hebdomadaires, et 2 postes d’adjoint d'animation principal de 2è"°
classe et adjoint principal de 1° classe à temps non complet 32 heures hebdomadaires.
Pour le service accueil et état-civil
Agent d'accueil, état-civil et élections
Pour renforcer l'accueil du public et permettre à l’agent d'accueil actuellement en poste de prendre
des jours de repos et partir en formation, un second agent d'accueil et d’état-civil est recruté, sur
le grade d’adjoint administratif, à partir du 5 septembre 2024, à temps complet.
Il convient donc de supprimer les postes ouverts par délibération en date du 11 juillet 2024, à savoir,
adjoint administratif principal de 2°" classe, adjoint administratif principal de 1°" classe, rédacteur,
rédacteur principal de 2°" classe et rédacteur principal de 1*° classe, à temps complet, à partir du
1°" septembre 2024.
L'agent précédemment en place étant parti à la retraite, il convient de supprimer son poste, au
1% septembre 2024, sur le grade d’adjoint administratif principal de 1Ÿ° classe à temps complet.
Pour le service sport
Agent en charge de l’entretien du gymnase
L'agent en charge de l'entretien du gymnase ayant été recruté, il convient de supprimer les postes
ouverts en amont, à savoir un poste d’adjoint technique à temps complet et un poste d'adjoint
technique principal de 2È" classe à temps complet à compter du 1° septembre 2024.
540330 ORNEX Commune du Pays de Gex
Deux agents ont bénéficié d’un avancement de grade au 1° septembre sur le grade d'adjoint
d'animation principal de 2°" classe à temps non complet. Il convient donc de supprimer les grades
d’adjoint d'animation à temps non complet au 1° septembre 2024.
Avancement de grade
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
= SUPPRIME un poste d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2°"° classe, adjoint
technique principal de 1°° classe, agent de maîtrise principal de 2°"° classe, agent de
maîtrise principal de 1°" classe, technicien, technicien principal de 2°" classe et technicien
principal de 1°" classe à temps complet, à compter du 1° septembre 2024.
- SUPPRIME un poste d’adjoint technique, deux postes d’adjoint technique principal de 2°"°
classe, et deux postes d’adjoint technique principal de 1° classe, à temps non complet 28
heures hebdomadaires à compter du 1° septembre 2024.
- SUPPRIME un poste d’adjoint technique à temps non complet, 26 heures hebdomadaires,
à compter du 1°’ septembre 2024.
- SUPPRIME un poste d’adjoint technique à temps complet, et un poste d’adjoint technique
principal de 2°" classe à temps complet, à compter du 1% septembre 2024.
- SUPPRIME deux postes d’adjoint d'animation à temps non complet, 32 heures
hebdomadaires à compter du 1° septembre 2024.
- SUPPRIME un poste d’adjoint administratif principal de 1*® classe à temps complet à
compter du 1° septembre 2024.
- SUPPRIME un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe, adjoint administratif
principal de 1°° classe, rédacteur, rédacteur principal de 2°"® classe et rédacteur principal
de 1°" classe, à temps complet, à partir du 1° septembre 2024. Recrutement
- CRÉE un poste d’adjoint d'animation, adjoint d'animation principal de 2°" classe et adjoint
d'animation de 1°"° classe à temps complet à compter du 26 août 2024.
- _ CRÉE deux postes d’adjoint technique à temps complet à compter du 29 août 2024.
-__ DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2024.
3. Ressources humaines — Attribution d’une indemnité de stage à Matthieu SANCHEZ
Monsieur Matthieu SANCHEZ a effectué un stage d’un mois au service administratif de la mairie. ||
a accompagné les agents dans l’amélioration de leurs outils de suivi de l’activité de chaque service
et dans la construction de tableaux permettant le suivi des indicateurs financiers.
Monsieur Matthieu SANCHEZ a effectué un stage de 168 heures.
Il est donc proposé de lui accorder une indemnité de stage de 730.80€.
Ce montant correspond à un taux horaire de 4.35€ de l’heure (taux fixé règlementairement).
Afin de remercier Monsieur Matthieu SANCHEZ, et de rétribuer le travail qu'il a effectué dans
l'intérêt de la commune, après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité de ses membres votants :
- VALIDE L'ATTRIBUTION à Monsieur Matthieu SANCHEZ, en remerciement du travail
effectué, d’une indemnité de stage d’un montant de 730.80€.
-__ DIT que cette somme sera inscrite au Chapitre 012 du BP 2024
540330 WORNEX
4. Finances - Modalités d'attribution des subventions aux associations sportives
En avril 2024, la commune d’Ornex a créé un service « Sports » et recruté un animateur sportif. De
manière globale, cet agent assure la relation avec les associations sportives qui utiliseront les
installations de la commune et le gymnase géré par le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique) des Charbonnières.
Parmi les missions attribuées à cet agent, l’une d’entre elle consiste à définir des critères de
subvention et à traiter des demandes de subventions faites par les associations sportives.
Ces critères ont pour objectif de rendre transparent et équitable la répartition du montant de
l'enveloppe annuelle des subventions aux associations sportives.
À l'issue de plusieurs commissions « Sport », les élus ont arrêté trois grands critères :
-__ Profil des adhérents
- Participation à la vie de la commune
-__ Formation du personnel encadrant
Ces critères sont subdivisés en items :
Profil adhérent
- Nombre d’adhérent (1 adhérent = 1 point)
- __% d'Ornésien {valeur du pourcentage x 30points)
Participation à la vie de la commune
- Nombre d'heures dispensées par semaine (1 heure = 1 point)
- _ Nombre de matchs/compétitions {1 match = 1 point) rétroactif
-__ Création d’une manifestation sportive (1 évènement = 30 points) rétroactif
Formation du personnel encadrant
- Formation de bénévole (1 euro dépensé = 2 points)
- Formation de salarié (1 euro dépensé = 1 point)
À cela est ajouté un forfait d’une valeur de 300€ pour chaque participation à un évènement
communal (buvette, démonstration, etc..).
Le montant attribué à chaque association est plafonné au montant demandé par chacune d’entre
elle et à l'enveloppe budgétaire annuelle prévue dans le budget primitif de la commune.
O. GUICHARD précise qu'avec ces attributions, la commune a fait en sorte que les associations qui
touchaient des subventions précédemment versées par le SIVOM, ne pâtissent pas de la situation
politique.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- VALIDE les critères de subventions à compter de l’année 2024 pour permettre à la commission «Sport» de proposer au conseil municipal les montants de subventions pour chaque
association.
5. Finances - Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2024
Après avis des commissions Social et Sports, la commission Finances du 4 juillet 2024 a validé les 37
demandes de subventions déposées auprès de la commune. Seules les associations dont la
documentation est complète seront susceptibles de percevoir une subvention. Par ailleurs, les s
540330 MJORNEX Commune du Pays de Gex associations bénéficiant d’une convention spécifique avec la commune recevront une subvention
sur la base de la convention. Sont concernés, les sous des écoles des Bois et Arc-en-Ciel.
Pour rappel, le budget 2024 alloué aux subventions aux associations s'élève à 83 000 € (Chapitre 65
— Article 6574). L'AMCO au titre des œuvres sociales de la commune s’est vue attribuer une
subvention de 26 500 € au titre de 2024. Sur le reliquat de 56 500 £, les différentes commissions
impliquées dans le processus d'attribution proposent d’octroyer un volume total de subventions
de 46 500 €.
Décision 2024
Culture 1210€
École de musique Chevry Crozet Echenevex 210€
Société musicale de Ferney-Voltaire 1 000 €
Divers 1100€
Amicale anciens combattants Ferney et environs 100 €
Amicale pompiers d’Ornex 1 000 €
Environnement 500 €
APICY piétons 300 €
Les Vergers du Tiocan 200 €
Formation 480 €
Association intercommunale des jeunes sapeurs-pompiers du Nord Est 280 €
Gessien
MER Balan 100 €
MFR Pays de Seyssel 100 €
Jeunesse 6360 €
Foyer Socio-éducatif 500 €
Sou école Arc-en-Ciel 2 660 €
Sou école des Bois 3 200€
Solidarité 8050 €
Accueil Gessien 700 €
Amicale pour l'animation du centre hospitalier du Pays de Gex (Tougin) 400 €
Banque alimentaire de l'Ain 300 €
Croix-Rouge française 700 €
Equipe d'entraide du Pays de Gex 250 €
Les Berges du Lion 1 000 €
Les Restaurants du Cœur 3 200€
L'espoir gessien 500 €
Loisirs d'automne 1 000 €
Sport 27 900 €
Aïikido Club Prévessin-Moëns 630 €
Ain Est Athlétisme 200 €
Association Gymnique de Thoiry 2200€
Association sportive du Collège International - Section Cross 1 600 €
Basket Pays de Gex 2130€
Dance Time 2 000 €
Ferney Ski 1250€
Handball Club 2250€
La Gexoise 2 000 €
10. MORNEX Commune du Pays de Gex Mercredis de neige du Pays de Gex 150 €
Ornex Form Gym 3 500€
Pays de Gex Football Club 3260€
Pickleball 1260 €
Tennis de table - CTTG 1570 €
Union Sportive Pays de Gex Rugby 2 100 €
Volley-ball club Ferney Prévessin 1 800 €
Total général 45 600 €
O. GUICHARD précise que c’est la première fois que la répartition des subventions est faite selon
les domaines de compétence avec des critères d'attribution prédéfinis.
Il a été décidé l’arrêt des subventions aux associations nationales, pour se concentrer sur des
associations en lien plus direct avec la commune d’Ornex. La municipalité a une vraie volonté de
soutenir les associations à vocation sociale, notamment les Restaurants du cœur et la Banque
alimentaire de l'Ain. 3500 repas sont distribués chaque année par les Restaurants du Cœur à des
Ornésiens. Sur la base forfaitaire d’1 euro, la commune d’Ornex prend dorénavant en charge la
totalité des repas distribués à la population ornésienne.
Il convient de remarquer que cette année, par rapport à ce qui avait été provisionné au départ,
10 000€ ne sont pas attribués cette année au titre du sport, dans la mesure où certaines
associations sportives n’ont pas fait de demandes de subvention.
R. OTZENBERGER fait part d’une question de M. CHALLENDAR qui demande à quelle date les
subventions seront versées cette année.
O. GUICHARD répond que dès validation de la délibération par le contrôle de légalité, le service
financier de la commune procèdera au versement des subventions. Il précise que cette année la
commune est un peu en retard en raison de la dissolution du SIVOM.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- VOTE pour l'attribution des subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus ;
- DIT que la dépense est inscrite au BP 2024.
6. Intercommunalité - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et
de e-communication de l’Ain (SIEA)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-20 et L. 5211-
56;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant modification de certaines dispositions des statuts
du SIEA ;
Vu la délibération du Comité Syndical n°DE202406079 en date du 26 juin 2024 approuvant les
nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) ;
Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération.
Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre l'intervention du SIEA en
tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction
actuelle de l’article 2.7 des statuts.
11
540330 - 04/2 èg LMPRIVE JORNEX Commune du Pays de Gex
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification des statuts du SIEA afin de
permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres, de
collectivités territoriales, d'établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats
mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier
de l’expertise du SIEA.
Cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 - Mise en commun de moyens et activités
accessoires — du paragraphe suivant :
«2.7.8.: Le SIEA pourra, à la demande d’un membre, d’une collectivité territoriale, d’un
établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte et plus généralement de
toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des
prestations de services se rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l’article
L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives :
- Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d’un siège social domicilié sur le
territoire national français;
- Que cette activité demeure accessoire ;
- Que cette activité s'exerce dans le respect de l'application éventuelle des règles de la
commande publique.
Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut
confier au SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte
une opération sous mandat liées à ses activités.
La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le
service et les frais de structures nécessaires. »
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
— APPROUVE dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie
et de e-communication de l'Ain (SIEA) ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la
présente délibération.
7. Environnement — Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges
électriques (SDIRVE) élaboré par le SIEA dans le cadre d’une prestation de service
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2224-37 et
L.5211-56;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment ses
articles 64 et 68 ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets, et notamment son article 118, modifiant l’article 64
de la loiLOM ;
Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 16 février
2024 modifiant la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat,
12
540330 MJORNEX Commune du Pays de Gex l'installation, l'exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ;
Vu la délibération n°DE202403043 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 23 mars 2024
relative au recours au mécanisme des fonds de concours à destination des communes membres du
groupement de commandes pour l'achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ;
Vu le courrier de la Préfecture de l’Ain daté du 2 mai 2024, réceptionné par les services du SIEA,
préconisant, en l’absence d’un transfert de la compétence IRVE, détenue par les communes, au
SIEA, de procéder à une modification des statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des
prestations de services pour le compte de ses communes membres et notamment de réaliser, par
ce biais, un projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques
(SDIRVE), nécessaire pour bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les
raccordements au réseau électrique desdites bornes de recharge ;
Vu la délibération n°20240679 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 faisant part, en
conséquence, de la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des
prestations de services dans les conditions prévues par l'article L. 5211-56 ;
Vu la délibération n°20240680 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 par laquelle le
SIEA accepte la réalisation d’une prestation de service de réalisation d’un SDIRVE pour le compte
de ses communes membres ;
Vu le projet de convention de prestation de service pour l'élaboration d’un Schéma Directeur des
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques
(SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain annexé
à la présente délibération ;
Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de
recharges pour véhicules électriques accessibles à tous ;
Considérant que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques
(SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge
suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de
transit ;
Considérant le SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de
recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfection
accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au
réseau électrique ;
Considérant par suite que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-
communication de l’Ain (SIEA) permet l'intervention de celui-ci en tant que prestataire de services ;
Considérant que la commune d’Ornex, compétente en matière d’'IRVE, a sollicité le SIEA afin qu'il
mette ses compétences et son expertise au profit des communes membres dans le cadre de la
réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques
(SDIRVE) ;
Considérant que le SIEA a élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération, répondant aux besoins sur son
territoire de la commune d’Ornex, en matière d'infrastructure de recharge pour véhicules
électriques.
13 MORNEX Commune du Pays de Gex Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- CONFIE, par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma Directeur des
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat
Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) ;
— APPROUVE dans son intégralité, la convention de prestation de service jointe en annexe
- ACCEPTE de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de
45€ HT;
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son
exécution ;
- ADOPTE sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge
pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d'énergie et de
e-communication de l'Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la
commune d’Ornex ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la
présente délibération.
8. Enfance Jeunesse - Modification du Règlement intérieur du Sac’ Ados pour l’année
2024-2025
Suite à l’ouverture du collège depuis septembre 2024, le Sac’Ados doit modifier ses horaires
d'accueil pour permettre aux collégiens de profiter de l'Espace jeunes dès la fin des cours du
mercredi et en fin de journée les soirs de semaine.
Les modifications sont les suivantes :
-__ Ouverture le mercredi à 11h30 au lieu de 12h00
-__ Ouverture du périscolaire le soir à 16h00 au lieu de 17h00.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- APPROUVE la modification du règlement intérieur du Sac'Ados pour l’année 2024-2025,
conformément au document ci-joint.
- AUTORISE le Maire à le signer.
9. Foncier - Convention de servitude avec ENEDIS pour la pose de câbles souterrains —
concernant les parcelles AO n°441, 439 et 438 — Rue de Genève
Les travaux de Monsieur Clavery sis 665 rue de Genève, nécessitent un branchement sur le réseau
ENEDIS, avec le passage de câbles souterrains sur les parcelles AO n°441, 439 et 438, propriété de
la Commune d'Ornex.
Ainsi, afin de permettre l'installation de ces équipements, il est nécessaire de mettre en œuvre une
convention de servitude pour la réalisation des travaux et l'entretien futur de cet ouvrage. Cette
convention est signée entre ENEDIS en tant que gestionnaire de réseau et la Commune d'Ornex en
tant que propriétaire.
Pour cela, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de
servitude et de mise à disposition avec ENEDIS. Le projet de convention est joint à la présente
délibération.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
“14 ORNEX Commune du Pays de Gex
- AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude et de mise à disposition avec ENEDIS
et tous les documents liés pour les parcelles AO n°441, 439 et 438.
10. Décisions prises par le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du
Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa
délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses
sont arrêtées du 1° juillet 2024 au 31 août 2024.
Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.
Tableau pour les dépenses d’un montant supérieur à 500 euros H.T. :
Tiers Objet Compte | Montant H.T
CAPG REDEVANCE INCITATIVE 611 6 494,59
MB ELECTRICITÉ ASTREINTE ELECTRICITE FETE DE LA MUSIQUE | 611 845,00
REGULARISATION TAXE HABITATION
TRESORERIE DE G 2021SUITE A UN DEGREVEMENT LE GENEVE | 63513 703,00
INTERPUBLI SIGNALETIQUE PARKING MANIFESTATIONS 2152 882,00
LA COMPAGNIE DE CARBURANT MAI 60622 621,54
RACCORDEMENT GYMNASE DES
ENEDIS CHARBONNIERES 21534 1 701,00
CHARGES LOCATIVES APPART LE GENEVE
FONCIA LE GENEV 01/07 AU 30/09 614 2 224,67
TOTEM COURSE ORIENTATION PARC DES
PIC BOIS HERISSONS 2188 3 187,59
CONSULTATION JURIDIQUE CLASSEMENT EN
ZONE UE PROPRIETE FAMILLE FOREL
ITINERAIRES AVO PAOLETTI 6227 1 320,00
KENTEC LOCATION SCENE FETE ECOLE ARC EN CIEL 61358 845,37
CREATION CONTRE SENS CYCLABLE
AER ACCOTEMENT RD 1005 RUE DE BEJOUD 2315 750,50
REALISATION DE TERRASSEMENT ET
AER COULAGE DE DALLE BETON 2315 2 712,00
DIRECT SIGNALET CENDRIERS PARC DES HERISSONS 2188 1 512,60
REALISATION DALLE DE BETON STOCKAGE
VERDET PAYSAGES COPEAUX BOIS PARC DE HERISSONS 2312 6 126,00
HANDISPORT 01 INTERVENTION HANDISPORTS 611 1 269,90
MAINTENANCE LOGICIEL ENFANCE 2EME
AIGA TRIM 6156 936,32
UGAP CENTRIFUGEUSE PERISCO BOIS 2158 1 212,00
ETUDE DE FAISABILITÉ CARREFOUR RUE DES
SNA PRIM FINS RESIDENCE LE BOIS D ORNEX 2031 3 395,00
ACHAT DE 42 ROULETTES POUR LE
RANGEMENT DES ILLUMINATIONS DE NOEL
TRENOIS DECAMPS SUR CHARIOT 60632 1 041,60
15 MORNEX Commune du Pays de Gex ACRT TOTEM TELEPHONIE FIBRE JUIN 2024 6262 1 087,07
ICI ORNEX PRESTATION FETE DE LA MUSIQUE 6232 680,00
BIMPLI CHEQUES DEJEUNER JUIN multi 8 345,00
CREATION COMPTAGE ELECTRIQUE FEU
ENEDIS TRICOLORE RUE BOUGERIES RD 1005 2315 1 326,00
PARTICIPATION FETE DE LA MUSIQUE REPAS
AMCO ARTISTES 6232 704,00
FOURNITURES ET POSE DE TABLETTES
NINET FRERES SRATIFIEES ECOLE ARC EN CIEL 21312 4 405,20
TELLUS SORTIE GROTTES CERDON 09/07 611 534,55
UGAP COUCHETTES MATERNELLE BOIS 21841 859,50
ACRT TOTEM TELEPHONIE FIBRE AVRIL 6262 1 196,33
FOURNITURES PERISCO ARC EN CIEL -
PBI-MICHAUX ACCUEIL LOISIRS 6068 654,07
UGAP TABLES CLASSES ECOLE BOIS 21841 3 723,00
SECOURISTES INAUGURATION PARC DES
UNION DEPARTEME HERISSONS 6232 1 464,92
UNION DEPARTEME SECOURISTES FETE DE LA MUSIQUE 611 610,00
INTERPUBLI SIGNALETIQUE PARC DES HERISSONS 2152 695,40
EQUIPEMENT PORTIER ET TELEPHONIE VOIP
ACRT ECOLE DES BOIS 2185 2 499,79
LES CORDISTES S TRAVAUX DE TOITURE DE L EGLISE 2313 6 380,00
REALISATION ET POSE VITROPHANIE LOCAL
INTERPUBLI SAC ADOS MAIRIE 611 699,00
SACEM MANIFESTATION FETE DE LA MUSIQUE 6232 1 244,25
RIVOLIER VETEMENTS DE TRAVAIL POLICE MUNICIPALE | 60636 1 914,72
ALFA 3 À AEROGOMMAGE DE TABLES CHEZ BRICE 21318 1 950,00
SORTIE DES ENFANTS ACCUEIL DE LOISIRS DU
GOLDRONE 18 JUILLET 611 795,45
INSTALLATION GSM 4G ASCENSEUR ECOLE
SCHINDLER ARC-EN-CIEL 611 850,00
CONSULTATION JURIDIQUE TAXE
ITINERAIRES AVO AMENAGEMENT MAJOREE 6227 840,00
CONVERSET DAMIE | PRESTATION MUSICALE FETE DE LA MUSIQUE | 6232 1251,37
DOCUMENTS D ARPENTAGE ET ACTES
ADMINISTRATIFS PARCELLE AH 152 ANCIENS
BARTHELEMY BLAN NUMEROS AH 65 AH 66 ET AH 67 2315 3 097,20
RECENSEMENT DES ENSEINGES ET PRE
BARTHELEMY BLAN ENSEIGNES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 611 3 999,00
DIRECT FOURNITU ACHAT TEE SHIRT CTM 60636 864,00
DIRECT FOURNITU EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE | 60636 2 825,00
NAUTILUX FORMATION LOGICIEL OPEN GST 611 1 390,00
16 MJORNEX Commune du Pays de Gex COORDINATION SECURITE ET PROTECTION
SANTE CSPS RENOVATION ENERGETIQUE
BUREAU ALPES CO SALLE LAVERGNE ACOMPTE 1 2313 522,08
ENTRETIEN VEHICULE POMPIERS DG 924PW
AUTO DISTRIBUTION 61551 873,75
MAINTENANCE PANNEAU LUMINEUX
LUMIPLAN VILLE DEVANT MAIRIE DU 18/07/24 AU 17/07/25 6156 1 809,60
FORMATION BAFA 1ERE PARTIE AGENT
UFCV CHARRIN SYLVIE 6184 589,00
RENOUVELLEMENT DU PARC ECLAIRAGE
COMPFERS ECOLE ARC EN CIEL 21351 1 260,46
RENOUVELLEMENT DU PARC ECLAIRAGE
COMPFERS ECOLE ARC EN CIEL 21351 532,40
RENOUVELLEMENT DU PARC ECLAIRAGE
COMPFERS ECOLE ARC EN CIEL 21351 811,21
RENOUVELLEMENT DU PARC ECLAIRAGE
COMPFERS ECOLE ARC EN CIEL 21351 3 530,30
RENOUVELLEMENT DU PARC ECLAIRAGE
COMPFERS ECOLE ARC EN CIEL 21351 760,00
SONO POUR LES DIFFERENTES
TAMTAM MANIFESTATIONS 2188 2 360,83
ACRT TOTEM TELEPHONIE FIBRE JUILLET 6262 1074,17
REALISATION FRESQUE MURALE ESPACE DE
MARA MARA VIE SOCIALE LA COURTE ECHELLE 611 2 181,81
ENTREES PISCINE ECOLE DES BOIS DU 11
FERNEY JANVIER AU 28 MARS 611 1 620,00
ENTREES PISCINE ECOLE DES BOIS DU 11
FERNEY JANVIER AU 8 FEVRIER 611 720,00
ENTREES PISCINE ECOLE ARC EN CIEL DU 5
FERNEY AVRIL AU 14 JUIN 611 1 440,00
ENTREES PISCINE ECOLE DES BOIS DU 8 AVRIL
FERNEY AU 10 JUIN 611 1 080,00
ENTREES PISCINE ECOLE ARC EN CIEL DU 11
FERNEY JANVIER AU 21 MARS 611 1 620,00
TRAVAUX POSE DE LAMES EN BOIS POUR LE
TERRASSE NATURE PLATELAGE ECOLE ARC EN CIEL 21312 2 237,50
BIMPLI CHEQUES DEJEUNER JUILLET multi 5 069,00
LIBRAIRIE DU CE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ARC EN CIEL | 6067 589,30
LIBRAIRIE DU CE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE DES BOIS 6067 742,65
CONTROLE TECHNIQUE RENOVATION
BUREAU ALPES CO ENERGETIQUE SALLE LAVERGNE ACOMPTE 1 2313 875,22
Liste des dépenses dont le montant est supérieur à 5000 euros H.T. et dans la limite des montants
fixés par les délégations du conseil municipal au Maire, et qui ont fait l’objet d’une décision :
- DEC 2024 05 16 008 - Mise en place de lave-mains à hauteur d'enfants à l’école Arc-en-ciel pour
10 400€ HT avec la société JurAlpEco.
- DEC 2024 09 05 009 - Prestation son et lumière pour la Fête de la musique 2024 pour
8 092.50 € HT avec la société Bys.
17. MORNEX Commune du Pays de Gex
P. GUINOT demande des précisions concernant la décision n° DEC 2024 05 16 008, étant surpris que
des lave-mains ne soient pas déjà en place dans cette école.
W. DELAVENNE répond qu'il y a effectivement déjà des lave-mains à l’école Arc-en-Ciel, et qu’en
l'occurrence il s’agit d'installer des laves-mains plus bas, à hauteur d'enfant, pour faciliter
l'accessibilité, notamment pour les élèves de petite section de maternelle.
QUESTIONS DIVERSES
STATIONNEMENT
M-C. ROCH fait part d’une question de J-0. RABOT concernant la possibilité de restreindre le
stationnement devant MDS Parc à la Maladière. Le problème étant que le gérant fait garer des gros
camions sur la piste cyclable et se permet d’admonester les cyclistes qui osent lui faire la moindre
remarque. Plusieurs échos en ce sens ont été fait par des administrés, dont une voisine avec de
jeunes enfants.
O. GUICHARD précise que depuis 15 jours l’ensemble des voitures de MSD Parc qui sont stationnées
sur la voie publique sont verbalisées. La situation semble être rentrée dans l’ordre.
MANIFESTATIONS
M-C. ROCH fait part des prochaines manifestations communales :
- Jeudi 19 septembre 2024 à 18h30 : vernissage de l'exposition d'art contemporain « Champ
libre » dans le champ derrière Casa Design
- Samedi 21 septembre 2024 à 9h45 : inauguration du collège Simone Veil
- Dimanche 29 septembre 2024 à 10h30 : inauguration du gymnase des Charbonnières
- Des animations sont prévues Chez Brice avec un thème différent par mois
Du 23 au 28 septembre : Astronomie
Du 7 au 12 octobre : Octobre Rose avec des courses organisée dans ce cadre le 12 octobre
Les informations seront diffusées par Lucie du service communication.
- Samedi 12 octobre 2024 après-midi : Fête de l’Automne
VENTILATION SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
M. GALLET fait remarquer qu'il serait bien de couper la ventilation, qui est trop bruyante, lors des
séances de conseil municipal.
W. DELAVENNE indique que ce serait envisageable de la couper, dans la mesure où une fenêtre est
ouverte afin d'assurer la ventilation de la pièce.
CHEMIN FORESTIER
Y. DUMAS souhaite faire un point concernant les travaux du chemin Forestier, qui laissent à désirer
notamment aux abords, beaucoup de résidus ont été placés dans les fossés.
O. GUICHARD précise qu’il a également été saisi par plusieurs promeneurs à ce sujet.
W. DELAVENNE annonce qu’il se rendra sur place pour faire le point de la situation avec l’entreprise
concernée.
O. GUICHARD regrette que la demande pour cette réfection n'ait pas été faite plus en tôt par la
commune de Versonnex. Ainsi la réalisation des travaux aurait pu se faire en prenant davantage de
temps, en étant moins dans l’urgence, et en permettant d'étudier plus en détail les dossiers. Ce qui
18
540330 IJORNEX Commune du Pays de Gex aurait peut-être permis d’avoir in fine une réalisation plus conforme aux préoccupations
environnementales de la municipalité. Il rappelle qu’il s’agit bien d’une réfection du chemin mais
en aucune cas de la création d’une vélo-route au milieu des bois.
ÉCOLE
M. FOURNIER fait remonter le problème d’une institutrice de l’école Arc-en-Ciel qui s’est plainte de
ne pas avoir reçu l'intégralité de sa commande de fournitures pour la rentrée scolaire.
O. GUICHARD s'étonne que ce type de difficulté arrive sur la place publique. Il précise que la
situation a été très rapidement réglée, dès que la commune a eu connaissance du problème.
SPORT
A. NEUSSER fait part du manque d'informations concernant les créneaux d'occupation du gymnase
par les associations sportives. Elle demande s’il est possible d’avoir un calendrier précis affiché et
qui puisse être transmis le cas échéant.
S. MANFRINI explique que les personnes intéressées par les activités sportives doivent se
rapprocher des associations où clubs sportifs pour obtenir les renseignements, et s'inscrire.
O. GUICHARD indique qu’à partir de l’année prochaine, le premier forum des associations sera
organisé à Ornex. Plus d'informations seront communiquées dans le prochain bulletin municipal
dans lequel paraîtra un dossier « spécial sport ».
VERBALISATION
A. NEUSSER demande si la commune compte suffisamment d'agents de Police Municipale
notamment pour assurer la verbalisation concernant le stationnement, notamment avec
l'ouverture du collège et du gymnase.
O. GUICHARD tient à souligner que le jour de la rentrée scolaire, tout s’est très bien passé. Aucun
problème pour le stationnement ou la circulation n’a été constaté, la situation avait été anticipée
notamment à travers le règlement de stationnement, avec les zones bleues. De plus, grâce à la
pédagogie du Principal du collège, beaucoup d’enseignants et de personnels accompagnants sont
venus en transports en commun ou en co-voiturage.
Concernant les effectifs du service de Police Municipale, ils comprennent deux policiers municipaux
et un ASVP. Pour rappel, la commune a participé au financement de la gendarmerie à hauteur de
10 millions d'euros. Cette dernière compte 27 gendarmes.
Les forces de l’ordre sont donc bien présentes sur le territoire. Aujourd’hui la difficulté principale
du travail de la police municipale est liée aux conflits d'usage et aux atteintes à l’environnement.
Il précise que d'ici la fin du mandat, aucune augmentation d’effectif pour la police municipale n’est
prévue. Si les effectifs doivent être augmentés, il faudra dès à présent mener une réflexion
circonstanciée sur le sujet.
GYMNASE
S.MANFRINI indique que l'ouverture du gymnase s’est bien passée et l’ensemble des créneaux est
pris.
JARDILAND
Suite à l’intervention de P. DUNAND sur la parcelle JARDILAND, O. GUICHARD souhaite préciser que
la discrétion dont il a été fait preuve jusqu'ici sur le sujet est liée à la nature de la négociation
entreprise par la CAPG, menée in fine avec succès.
19
1. 540330 MJORNEX Commune du Pays de Gex REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL
C. BIOLAY rappelle que le repas du personnel communal aura lieu le 27 septembre 2024 à 19h15 à
la Salle Lavergne.
REMERCIEMENTS
©. GUICHARD souhaite remercier l’ensemble des agents communaux mobilisés, qui par leur travail
ont fait en sorte que la rentrée se passe bien. Notamment le service bâtiment, la police municipale,
le service des espaces verts, le service enfance, l'accueil périscolaire et le personnel administratif.
Le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 17 octobre 2024.
La séance est levée à 21h55
cle a segrétaire de séance
O.G 1CH RD C. BIOLAY
— 20
540330 f