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Arrêté - 20240507182500218 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240507182500218 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pe
PE
ARRETE
DU MAIRE
Arrt
des
ANDELYS
N°23
COMMUNE DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
PORTANT
INTERDICTION
27830 (EURE)
DE
CIRCULATION
ET STATIONNEMENT
Sente
des
Chantemelles
- D14
Bis
route
de
Rouen
Le Maire
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents
;
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes ;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2512-13,
L.2512-14
II, L.2122-
21,
L.2213-1
et l’article
R.2241-1 ;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
ses
articles
L131-12
et suivants
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
COLAS
France
en
date
du
03
mai
2024
;
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter les accidents
pendant
les travaux
de réfection
de voirie par
l’entreprise
COLAS
France,
Etablissement
Val
de
Reuil,
Parc
Industriel
d’Incarville,
27100
VAL
DE
RUEIL
représentée
par Monsieur
Kévin
LERAT
à
compter
du
13
mai
2024
et
pour
une
durée
de
15
jours
à
l’adresse
suivante
: au
départ
de
la
Sente
des
Chantemelles
(Coté
départementale
14
Bis)
et jusqu’à
son
angle
;
ARRÊTONS
Article
ler
:
Il convient,
pour
la sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
comme
suit :
À
compter
du
13
mai
2024
et
pour
une
durée
de
15
jours,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
de
véhicule
seront
interdits
au
départ
de
la
Sente
des
Chantemelles
(Coté
départementale
14
Bis)
et jusqu’à
son
angle
(annexe
jointe).
Article
2
:
Tout
stationnement
ou
arrêt
non
autorisé
par
le
présent
arrêté
est
interdit
et
peut
être
considéré
comme
dangereux,
gênant
ou
abusif,
au
titre
de
l’article
R.417-9
et
suivants
du
Code
de
la route,
et donc
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
en
vertu
des
articles
L.325-1
et L.325-2
du
même
code.
Article
3
:
L’interdiction,
la signalisation
ainsi
que
la déviation
seront
matérialisées
et mis
en
place
par
l’entreprise
COLAS
France.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN.
Article
5
:
Ampliation
sera
adressée
:
- L'entreprise
COLAS
France,
Parc
Industriel
d’Incarville,
27100
VAL
DE
RUEIL
- Département
de
l’Eure,
Unité
territoriale
Est,
rue
Romain
Rolland,
27950
SAINT
MARCEL - à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
ANDELYS,
- à Monsieur
le Chef
de
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
GISORS,
- à Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GISORS.
Fait
à Neaufles-Saint-Maytin,
le 07
mai
2024
Le
Maire,
SL
}
Sonia
LACAS