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Arrêté - ARRETE 23 CIRCULATION REGLEMENTEE 3 bis rue Franqu
Arrêté - arrete 92 3
Arrêté - 76 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 76 3)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
inzrtement
de l'EURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
«des
ÂNDELYS
a
COMMÜRE
DE
ARRÈTE
DU
MAIRE
:AUFLES-ST-MARTIN
N°76
21330
(EURE)
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
Intersection
rue
Jules
Villegas
et la Route
de Vernon
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et
les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les travaux
d’ouverture
de
chambres
télécom
sur
la chaussée
par
l’entreprise
KYNTUS,
23
avenue
Louis
Bréguet,
Le
Santos
Dumont,
Bâtiment
B,
78140
VELIZY
VILLACOUBLAY
représentée
par Monsieur
Laurent
TRICARD
dans
l'intersection
entre
la rue
Jules
Villegas
et la Route
de
Rouen
27830
Neaufles-Saint-Martin,
à compter
du
11
septembre
2023
et pour
une
durée
de
15 jours
calendaires.
Article
ler :
Article
2
:
Article
3:
Article
4
:
Article
5:
ARRETONS
Sur
la voie
publique
et afin
d’assurer
la sécurité,
l’entreprise
KYNTUS
est autorisée
à
alterner
la circulation
manuellement
dans
l’intersection
entre
la rue
Jules
Villegas
et la Route
de
Rouen
à compter
du
19
septembre
2023
et pour
une
durée
de
15 jours
calendaires.
Le
stationnement
est interdit
pendant
la durée
des
travaux.
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
l’entreprise
KYNTUS
a l’obligation
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la
sécurité
du
chantier
et réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’elle
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et à ses
dépendances.
Le
Rétrécissement
de
chaussée
sera
indiqué
par
des
panneaux. Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Ampliation
sera
adressée
à :
- KYNTUS,
23
avenue
Louis
Bréguet,
Le
Santos
Dumont,
Bâtiment
B,
78140
VELIZY
VILLACOUBLAVY - Gendarmerie
de
GISORS
- rue
de
la Libération,
27140
GISORS
Fait
à Neaufles-Saint-Martin,
le 04
septembre
2023