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Arrêté - t 2025 08 V Mesures temporaires Rte du Col du sabot et Rte de la Cour Basse 5 28 mai 2025 Entreprise ISERE FIBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2025 08 V Mesures temporaires Rte du Col du sabot et Rte de la Cour Basse 5 28 mai 2025 Entreprise ISERE FIBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
MAIRIE VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-08-V
Portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement dans le cadre de travaux de création d’un réseau télécom
Lieu : Le Village — Route du Col du Sabot/ Route de la Cour Basse Bénéficiaire : ISERE FIBRE
Dates : Du 5 mai au 28 mai 2025
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 à
L2213-6;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-285,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande en date du 16 avril 2025 par laquelle la société SYLATECH demande l'autorisation pour le compte d'ISERE FIBRE d'occuper les routes du Col du Sabot et de la Cour Basse afin de réaliser des travaux de création d’un réseau télécom ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux demandés, des mesures particulières devront être prises en matière de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité du personnel de l'entreprise et des usagers de la route.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Lieu et Date de chantier
L'entreprise ISERE FIBRE est autorisée à occuper le domaine public communal, à titre précaire et révocable, sur 3 journées entre le 5 et le 28 mai 2025, de 8h à 17h, de réaliser des travaux de création d'un réseau télécom.
Lieux d'intervention : Le Village - Route du Col du Sabot (en agglomération) Route de la Cour Basse
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Il est de la responsabilité de l’entreprise ISERE FIBRE de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
Acte publié le 17/04/2025
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°2 :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
e La circulation des véhicules est alternée par panneaux ;
Les droits des riverains demeurent expressément conservés pendant la durée du chantier
ARTICLE N°3 : Accessibilité
L'accessibité des secours devra être garantie en tout temps.
Une emprise de largeur de 3m sera libérée en dehors des horaires de chantier et devra être libre de tout obstacle afin de garantir le passage des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
Afin de rétablir dès que possible la circulation publique et d'en garantir la sécurité, les tranchées en traversée de chaussée sont refermées immédiatement après la mise en place des ouvrages, exception faite des opérations d'essais de conformité. Dans ce cas les tranchées peuvent être recouvertes de tôles d'acier encastrées dans la chaussée ou chanfreinées, ou, selon la durée de l'interruption, provisoirement comblées puis réouvertes.
Les clôtures de chantier devront comporter des éléments amovibles (système de fixation plastique et non métallique) complétés par une signalisation renforçant l'interdiction de stationner au droit de l'accès pompier matérialisé sur ces barrières ou palissades, facilement déplaçables.
ARTICLE N°4 : Signalisation
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise susmentionnée.
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains.
ARTICLE N°5 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°6 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté est transmise au bénéficiaire et aux services suivants :
— Gendarmerie de Bourg d'Oisans — Services municipaux
— SDIS 38 — Riverains
— Département de l'Isère Fs
À Vaujany, le 18 avril 2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.