Arrêté - t 2025 14 V Mesures temporaires rte du Col du Sabot 16 27 juin 2025 ISERE FIBRE Sylatech

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Arrêté - t 2025 14 V Mesures temporaires rte du Col du Sabot 16 27 juin 2025 ISERE FIBRE Sylatech Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Arrêté - t 2025 14 V Mesures temporaires rte du Col du Sabot 16 27 juin 2025 ISERE FIBRE Sylatech)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE VAUJANY

Arrêté du Maire n° 2025-14-V

Portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement dans le cadre de travaux de création d’un réseau télécom

Lieu : Hameau de la Villette — Route du Col du Sabot (en agglomération) Bénéficiaire : ISERE FIBRE

Dates : Du 16 au 27 juin 2025

Le Maire de la Commune de Vaujany,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 à

L2213-6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

VU la demande en date du 12 juin 2025 par laquelle la société SYLATECH demande

l'autorisation pour le compte d'ISERE FIBRE d'occuper la route du Col du Sabot afin

de réaliser des travaux de création d’un réseau télécom à la Villette ;

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux demandés, des mesures particulières devront être prises en matière de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité du personnel de l'entreprise et des usagers de la route.

ARRÊTE

ARTICLE N°1 :

L'entreprise ISERE FIBRE est autorisée à occuper le domaine public communal, à titre précaire et révocable, du 16 au 27 juin 2025, afin de réaliser des travaux de création d’un réseau télécom à la Villette.

Lieux d'intervention : Vaujany - Hameau de la Villette —- Route du Col du Sabot (en agglomération)

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REGARD CLIENT

ll est de la responsabilité de l’entreprise ISÈRE FIBRE de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.

Acte publié le 16/06/2025

Yves GENEVOIS, MaireARTICLE N°2 :

Les dispositions suivantes s'appliquent :

e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;

e La circulation des véhicules est alternée par panneaux ;

+ Du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres afin de ne pas empêcher la circulation du bus scolaire et des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.

Les droits des riverains demeurent expressément conservés pendant la durée du chantier

ARTICLE N°3 :

La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise susmentionnée.

Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains.

ARTICLE N°4 :

La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE N°5 :

Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté est transmise au bénéficiaire et aux services suivants :

— Gendarmerie de Bourg d'Oisans — Services municipaux — _ SDIS 38 — _ Riverains

— Département de l'Isère

À Vaujany, le 12 juin 2025

Conformément aux dispositions du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou notification à l'intéressé.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

- À compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale, - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Monsieur le Maire pendant ce délai