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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°14 du 15 février 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°14 du 15 février 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Travail et emploi,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°14 du 15 février 2022
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDETSPP..................................................................................................3
DDETSPP-SCT-2022-40-0001 – Arrêté préfectoral du 11 février 2022 fixant la liste des conseillers du salarié............................................................................................................................................................3
DDETSPP-CCRF-2022046-0001 – Arrêté préfectoral du 15 février 2022 portant fixation des tarifs maxima des courses de taxi dans le département de l’Aube pour l’année 2022...........................................6
HOPITAUX CHAMPAGNE SUD.........................................................15
Décision n°5/2022 du 9 février 2022 portant délégation de signature à M. Sébastien LECLERQ responsable du patrimoine de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube....................................15
PRÉFECTURE DE L’AUBE...............................................................................16
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles........................................16
PREF-SIDPC-2022042-0001 – Arrêté préfectoral du 11 février 2022 portant renouvellement de l’agrément de l’UNASS Aube Haute-Marne à la formation aux premiers secours.....................................16
PREF-SIDPC-2022042-0002– Arrêté préfectoral du 11 février 2022 portant composition de la sous- commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées............................................18
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR SEINE.....................................................22
SPNGT-2022035-0001 – Arrêté préfectoral du 4 février 2022 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2022........................................................................................................22
2 / 26 de l'emploi, du travail, des solidarités
DE L'AUBE et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SCT-2022-40-0001
fixant la liste des conseillers du salarié
Le préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU & loi n° 91,72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié modifiant la loi n° 89.549 du 02 août 1989;
VU la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ;
VU le décret n° 89,861 du 27 novembre 1989 relatif à la personne chargée d'assister le salarié lors de
l'entretien préalable ;
VU le décret n°91-573 du 31 juillet 1991 pris pour l'apphcation de la loi n° 91.72 du 18 janvier 1991;
VU les articles L.1232-4, L.1232-7à L 1232-14, L 1233-13 et D. 1232-4 à D1232-12 du Code du Travail ;
VU l'arrêté préfectoral triennal n’DIRECCTE-SCT2019022-0001 du 22 janvier 2019 portant composition de ta liste des conseillers du salarié,
VU l'arrêté préfectoral n'DIRECCTE-SCT2020-0001 du 20 janvier 2020 modifiant l'arrèté triennal susvisé,
VU l'arrêté n°2021/04 du 9 avril 2021 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand- Est en matière d'inspection à Monsieur DLÉVAQUE Laurent, directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube :
VU la proposition de la liste des conseillers du salarié de Monsieur le directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube suivant les propositions de Candidatures des organisations syndicales et après consultation des organisations représentatives d'employeurs et de salariés;
Article 1 : La liste des personnes habilitées à assister un salarié lors d'un entretien préalable à bcenciement ou à
une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel est établie en annexe du présent arrêté. Elle pourra faire l'objet d'une mise à jour annuellement.
Article 2 :
Le mandat des conseillers du salarié est exercé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département de l'Aube et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département
DDETSPP
DDETSPP-SCT-2022-40-0001 – Arrêté préfectoral du 11 février 2022 fixant la liste des conseillers du salarié.
3 / 26 Chaque conseiller étant compétent dans l'intégralité du département et quel que soit le secteur d'activité des salariés, la mention de la ville, de la profession du conseiller du salarié est donné à titre indicatif.
Aticie 3 : La présente liste est publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture.
Elle sera tenue à la disposition des salariès concernés dans chaque section d'inspection du travail, chaque mairie du département et accessible sur les sites mternet :
- Préfecture de l'Aube : https:/www.aube gouv.fr/
- _ DREETS Grand-Est : www grand-est direccte gouv.fr,
Elle sera également diffusée auprès du Conseil des Prud'hommes, des organisations syndicales représentatives du département et des Sous-Préfectures.
Article 4 :
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral triennal n°DIRECCTE-SCT2019022-0001 du 22 janvier 2019
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
soldartés et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le JA, 02.3534
Le
_ Stéphane ROLYÉ cer
4 / 26 Liste des conseillers du salarié de l'Aube pouvant assister les salariés lors d'un entretien préalable à licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel
Arrète préfectoral triennal n*DDETSPP-SCT-2022-40-0001 - Annexe
SYNDICAT NOM PRENOM Profession Ville Telephone
BARDEAU Remi Retraite (formation BTP) Troyes 06 86 86 38 09
BEAU Pascal |Retraité (énergie) Origny le sec 06 01 74 03 48
BUN Jean-Marie [Retraite (transport) St Julien les villas Î06 12 02 44 22 CFDT HARBOULITAHIF Ismahane [Textile Isle Aumont 06 64 68 84 28 KOSIERB Gaëtan Ambulancier St Julien les villas 06 60 70 92 28 LANDY Aurore sante Plancy l'Abbaye 07 88 26 95 93
QUIROGA Pascal Transport St Léger 06 45 65 69 76
CFE-CGC LENTINI Bruno Syndicat des eaux Bouranton 07 67 72 87 56
forcee | MAGRO Giovanni [VRP Belley 06 11 03 50 77
vente PEIX Laurent Agro-alimentaire Bucheres 06 65 26 15 88
VANARET Patrick Chimie St Germain 06 66 65 71 19
CHAOUCH Saliha |Responsable de boutique Pont Ste Marie 06 28 25 54 72
CFTC KUROWSKI Myriam Cadre - contrôle interne St André les vergers [06 81 37 80 88
LEGUY Anne (Retraitée (vente) St Andre les vergers 106 67 94 75 39
COURTADON Roberte santé action sociale Troyes 06 06 44 37 50
DEMESSEMACKER | Frédéric [Transport Vendeuvre 06.70.00.04.00
GABRIEL Pedro [Métallurgie Bouranton 06 70 76 47 59
GRACIA Patrick [Privé d'emploi Fontaine 06 83 97 77 91
HEUILLARD Thierry Prive d'emploi La Chapelle StLuc |06 8349 1497
CGT LE QUAY Anne-Marie [Bailleur social St Parres auxtertres 106 23 92 5468
MALETTE Jérome EDF Nogent sur Seine 07 60 75 75 51
MATOUILLOT Alexandre [TCAT Moussey 07 87 73 97 14
RECZROWICZ Olivier Transport Troyes 06 80 30 03 08
SEGHETTO Joseph (Retraite Bar sur Seine 06 64 76 78 05
WEINLING Jean-Marc [Privé d'emploi St Julien les villas Î06 84 18 66 59
BERNAUD Christian |Retraité La Rivière de corps _|06 07 74 12 72
DANIEL Horence |Salarie Pole Emploi St Julien les villas 06 68 10 74 20
FO DOS SANTOS RICARDO [Conducteur receveur Romilly sur Seine 06 13 85 54 98
MILLET Jean-Simon CPAM Estissac 06 87 71 04 32
RIFF Emmanuel JAnimateur de vente Payns 06 24 26 20 36
DUFOUR Béatrice JAgent territorial St André les vergers 106 25 58 25 24
EGELE Martial Professeur des écoles Ruvigny 06 59 43 65 16
UNSA | GABRIEL Carla Secrétaire administrative Bouranton 06 64 54 37 13
MICHEL Frederic JEmploye territorial Géraudot 06 49 63 00 99
NICOLAS Catherine JRetraitée (industrietextile) |Bréviandes 06 70 06 49 72
, 15 | ACHMINE Smail Transport Troyes 07 68 03 15 51 etiquette ” —
syndicale | LIMOGE Sebastien Salarie Pole Emploi Laines aux bois 06 19 88 13 74
CFOT Confederation Française Démocratique du Travai
CFE-CGC Confédération Française de l'Encadrement, Confédération Générale des Cadres
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
Confédération Générale des Travailleurs
CFTC
CGT
FO
UNSA
Force Ouvrière
Union Nationale des Syndicats Autonomes
5 / 26 PRÉFET Direction Départementale de
DE L'AUBE l'Emploi, du Travail, des Solidarités
Liberté et de la Protection des Populations
Part
Service de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des Fraudes
Arrêté n° DDETSPP-CCRF-2022046-0001
portant fixation des tarifs maxima des courses de taxi dans le département de l'Aube pour l'année 2022
LE PRÉFET DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment son livre IV et son article L.410-2 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L.112-1;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.3121-1 à L.3121-12, L.3124-1 à L.3124-5 et R.3127-1;
Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 modifiée portant diverses mesures d'ordre social ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1” octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis ;
Vu le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, modifié par l'arrêté ministériel du 15 juillet 2010;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Page 1 sur 9
DDETSPP-CCRF-2022046-0001 – Arrêté préfectoral du 15 février 2022 portant fixation des tarifs maxima des courses de taxi dans le département de l’Aube pour l’année 2022.
6 / 26 Vu l'arrêté ministériel du 31 décernbre 2001 fixant les modalités d'application de certaines
dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à
l'article L. 3121-11 du code des transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxis ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013092-0004 du 2 avril 2013 fixant l'adresse de réclamation devant figurer sur les notes délivrées pour les courses de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral DDCSPP.CCRF n° 2021034-0001 du 9 février 2021 portant fixation des tarifs maxima des courses de taxi dans le département de l'Aube pour l'année 2021;
Vu les consultations effectuées auprès des organisations professionnelles locales ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :
ARRÊTE
ARTICLE 1":
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les « taxis » tels qu'ils sont définis par les articles 1.312171 à L.3121-12 du code des transports.
En application de l'article R.3121:1 du code des transports, un véhicule affecté à l'activité de taxi est muni d'équipements spéciaux comprenant :
1° un compteur horo-kilométrique homologué, dit « taximètre », conforme aux prescriptions du décret n° 2001387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. Il est installé dans le véhicule de telle sorte que le prix à payer et les positions de fonctionnement puissent être lus facilement de sa place par l'usager ;
2* un dispositif extérieur lumineux, portant la mention «TAXI», et répétiteur des tarifs, qui s'ilumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé;
3° l'indication, sous forme d'une plaque scellée au véhicule, visible de l'extérieur, de la commune de rattachement ainsi que le numéro d'autorisation de stationnement ;
4° sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule et visible, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.
Page 2 sur 9
7 / 26 Ilest en outre muni :
1 d'une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article L. 112-1 du code de la consommation;
2* d'un terminal de paiement électronique, mentionné à l'article L. 31211 du code des transports, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'information prévue à l'article L. 314. 14 dy code monétaire et financier. .
Ces équipements doivent respecter les dispositions des arrêtés fixant leurs caractéristiques.
ARTICLE 2 :
Le compteur horo-kilométrique doit obligatoirement comporter quatre tarifs : A-B-C et D,
Les taxis doivent être munis d'un dispositif répétiteur lumineux de tarifs agréé par le service des instruments de mesure, fixé sur la partie avant du toit du taxi perpendiculairement à l'axe de marche du véhicule permettant aisément à un observateur extérieur de connaître le tarif utilisé, selon la classification et les modalités suivantes :
TARIF LETTRE FOND DEFINITION COURSE
. course de jour avec retour en charge à la
À DNS blanc {jour ouvrable) station course de nuit
j ou avec retour en charge à la
, er Ofanse | course faite un dimanche station ou un jour férié
: course de jour C noire bleu (jour ouvrable) avec retour à vide à la station
course de nuit
ï ou D noire vert coives folte un dimanche avec retour à vide à la station
ou un jour férié
ARTICLE 3:
Le tarif de jour est applicable de 7 heures à 19 heures et le tarif de nuit de 19 heures à 7 heures du matin.
Page 3 sur 9
8 / 26 ARTICLE 4 :
A compter de la publication du présent arrêté, les tarifs maxima applicables au transport de
voyageurs par taxis sont fixés comme suit dans le département de l'Aube, toutes taxes comprises :
Prix TTC Distance parcourue
en mètres ou temps
Tarif Prise en charge Tarif kilométrique écoulé pour une
en Euros en Euros chute au compteur
de 0,10€
A 275€ 0,94€ 106,38 m
B 275€ 141€ 70,92 m
C 275€ 188€ 5319m
D 2756 282 € 3546 m
heure d'attente ou de marche lente: 236 15,65 secondes valeur de la chute : 0,10€
Pour les courses de petite distance, le tarif minimum susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 7,30 euros au plus.
Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions de la prise en charge.
Ces affichettes devront reprendre la formule suivante : « Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 7,30 euros, suppléments inclus »,
ARTICLE 5 :
Le transport des personnes par les véhicules visés aux articles précédents ne peut donner lieu à la perception d'autres suppléments que ceux fixés ci-après :
BAGAGES TRANSPORTÉS
| être transportés dans le coffre ou dans 200€
l'habitacle du véhicule et nécessitent | (par bagage
oneareueree
ou
sis os |
Lorsqu'un passager a plus de trois valises ou
bagages de taille équivalente
encombrant)
Autre bagage (dont sacs de course utilisés
pour le transport des denrées alimentaires et gratuit
non alimentaires des particuliers)
PERSONNES TRANSPORTÉES
Supplément par passager à partir de La 5°" 250€
personne majeure ou mineure
Aucun supplément « animal » ne peut être perçu pour la prise en charge des animaux.
Il est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d'aveugle ou d'assistance et d'appliquer un tarif additionnel au titre de cette présence.
Aucun supplément ne pourra être facturé pour les appareillages des personnes handicapées,
Page 4 sur 9
9 / 26 ARTICLE 6 :
Conformément à l'article 1° du décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, le prix du kilomètre parcouru peut être majoré de 50 % pour la course effectuée sur route enneigée ou verglacée, sans que cette majoration puisse être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit,
En application de l'article 5 & 11 de l'arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, la pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes:
- routes effectivement enneigées ou verglacées;
- et utilisation d'équipement spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits «pneus bé.
Une information par vole d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application et le tarif pratiqué,
En tout état de cause, ce tarif ne doit en aucun cas excéder le tarif de nuit correspondant au type de course concerné,
Dans le département de l'Aube, les tarifs sont les suivants :
COURSE DAME DR RE TRRNSE
avec retour en charge à la station B
avec retour à vide à la station D
ARTICLE 7:
Au moment de l'installation du client dans le véhicule, le compteur ne doit pas indiquer un montant supérieur au montant de la prise en charge, soit 2,75 €; cette disposition s'applique également lorsque le taxi est hélé,
Pour les courses exécutées sur appel téléphonique, réservation ou autre, conformément à l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix, le consommateur doit être en mesure de connaître, sans difficulté et avant la prestation, par tout moyen faisant preuve, soit les principaux paramètres permettant de déterminer le prix final (prise en charge, tarifs applicables, attente, suppléments..), soit si possible le prix total lui-même.
À noter que le parcours à vide effectué pour prendre en charge le client doit être effectué par l'itinéraire le plus direct. En aucun cas, la somme figurant au compteur, ay moment de la prise en charge, ne peut excéder le montant correspondant à cet itinéraire le plus direct. :
Le compteur est mis en mouvement dès le début de la course ; l'opérateur du taxi doit en informer préalablement le client,
ARTICLE 8 :
De manière dérogatoire à l'obligation pour le taxi d'emprunter le trajet le plus court, le conducteur peut ne pas emprunter un tronçon à péage, même si ce tronçon se trouve sur le chemin le plus direct,
Le tarif de la course de taxi ne peut être majoré des éventuels péages dont le taxi se serait acquitté. Ainsi, le coût d'un péage ne peut figurer sur la note récapitulant la prestation fournie au client et indiquant le coût toutes taxes comprises dont le client doit s'acquitter.
Dans le cas d'une demande expresse du client d'emprunter un tronçon à péage, le taxi devra informer le client que les frais de péages seront à sa charge. Ils sont facturés sur justification. Dans ce cadre, le taxi peut avancer la somme correspondante lors du passage de la barrière de péage et se faire rembourser par le client en fin de course.
Page 5 sur 9
10 / 26 ARTICLE 9 :
Pour l'application des tarifs fixés à l'article 4 :
- le compteur ne doit être déclenché au départ de la station ou éventuellement en cours de route que dans les conditions définies par le présent arrêté ;
- pour toute course dont une partie a été effectuée pendant les heures de jour et l'autre partie pendant les heures de nuit, il est fait application du tarif de jour, pour la fraction de parcours réalisée pendant les heures de jour et du tarif de nuit, pour l'autre fraction ; ©
- le conducteur doit signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course ;
- lorsque le taxi transporte plusieurs clients pour une même course, il ne peut pas faire payer le prix
de la course à chaque client ;
le montant du prix de la course réclamé au client ne peut être supérieur à celui mentionné sur la position «DÜ » où « À payer » du compteur kilométrique, majoré éventuellement des seuls suppléments prévus ci-dessus, sauf dans le cas de « petites courses » dont le prix est inférieur au tarif minimum susceptible d'être perçu ;
- les suppléments applicables pour les bagages s'appliquent pour les bagages encombrants, et
quelle que soit la distance parcourue.
Tout changement de tarif à partir de la prise en charge en dehors des cas prévus est interdit,
ARTICLE 10 :
Conformément à l'article 13 de l'arrété du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix, les prix de toutes les prestations proposées au public, notamment les tarifs fixés par le présent arrêté, doivent être affichés dans les lieux où les prestations sont proposées au public :
- sur les lieux de stationnement autorisés ;
- à l'intérieur du véhicule ;
- et, le cas échéant, à l'intérieur des bureaux de location,
Cet affichage doit être parfaitement lisible ; il ne doit être ni masqué, ni placé trop loin.
ARTICLE 11:
Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi, sont affichés dans le taxi, de manière parfaitement visible et lisible de la place où se tient normalement la clientèle, de façon à ce que les personnes transportées en soient parfaitement informées :
1° Les taux horaires et kilométriques fixés par le présent arrêté et leurs conditions d'application ; 2° Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments; 3° Le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ; 4* Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative, 5° L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ; 6* L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire; ; 7° L'adresse du service de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la DDETSPP de l'Aube à laquelle peut être adressée une réclamation,
Page 6 sur 9
11 / 26 ARTICLE 12 :
L'adresse postale à laquelle le client peut adresser une réclamation est la suivante ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aube
2, rue Fernand Giroux
CS 70368 -
10025 TROYES Cedex
ARTICLE 13:
En application de l'article 1° de l'arrêté ministériel du 15 juillet 2010, modifiant l'arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, le chauffeur de taxi doit remettre au client, avant le paiement du prix, une note, lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise),
Le détail de cette note doit être conforme aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 83-S0/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services et plus spécifiquement aux dispositions des articles 8 et 9 de l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi.
Doivent être imprimés sur la note :
- la date de rédaction de la note ;
- les heures de début et fin de la course ;
- le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
- le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
- l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation relative à la note ; - lé montant de la course minimum ;
- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments,
Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
- la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
- le détail de chacun des suppléments, précédé de la mention a supplément(s) ».
A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
+ le nom du client ;
- le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
La note est établie en double exemplaire. L'original de la note est remis au client, le double doit être conservé par l'entreprise pendant deux ans.
Pour les prestations dont le prix ne dépasse pas 25 € (TVA comprise), la délivrance de la note est facultative mais celle-ci doit être remise au client s'il le demande expressément.
+ nt
Ainsi qu'il est dit à l'article 2 de l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983, les conditions dans lesquelles la
délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu où s'exécute le paiement du prix,
ARTICLE 14 :
Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, à la vérification périodique et à la surveillance prévues par le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et par l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service, Ces contrôles sont assurés par le service métrologie de la Direction Régionale de L'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Grand Est.
Page 7 sur 9
12 / 26 Conformément à l'article 19 de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001, la vignette de vérification ou de refus doit être apposée sur le taximètre de façon à être aisément visible du public et à ne pas être détruite ou endommagée dans les conditions normales d'utilisation de l'instrument, La vignette de refus doit recouvrir la précédente marque de vérification.
ARTICLE 15: ,
Les modifications éventuelles des compteurs devront être effectuées dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté. ;
Après adaptation aux tarifs pour l'année 2022, la lettre majuscule « G » de couleur bleue devra être apposée sur le cadran du taximètre
ARTICLE 16 :
Tout dépassement des prix fixés par le présent arrêté et tout manquement aux règles de publicité seront constatés, poursuivis et réprimés conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 17 :
L'arrêté préfectoral DDCSPP-CCRF n° 2021034-0001 du 9 février 2021 portant fixation des tarifs maxima des courses de taxi dans le département de l'Aube pour l'année 2021 est abrogé à la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 18 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,
Les maires du département,
La directrice départementale de la sécurité publique de l'Aube,
Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Le directeur de l'unité territoriale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
Fait à Troyes, le À 3 FEV. we?
Le
#
—Stéphäne ROUVÉ
Page 8 sur 9
13 / 26 Voiles et délais de recours
Si vous entendez contester le présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits dans le délai de deux
mois :
- soit un recours administratif gracieux formé auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit, motivé et exposer les arguments et faits nouveaux.
- soit un recours administratif hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur - place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 06, ne Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialerment cornpétent. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
- soit un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée - 51036 Chélons-en-Champagne Cedex - Télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens, accessible depuis le site wmw.telerecours.fr.
Page 9 sur 9
14 / 26 CO HÔPITAUX L'UAMPLGN
cer
Le DIRÉCTEUR de FE.P.5.M de l'AUBE à BRIENNE-LE-CHATEAU,
Vu la loi n° 2005-8572 du 21 Juillél 2908 partant réforme de l'hpilal ct rdafive aux patients, à la
sarité et aux lctrilares,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Sanlé Publique,
Vu le décrei n° 2005-821 modifié n° 2610-259 du 11 mars 2010 portant statut particular des grades gl cmplols des personnels de direction cos établissements mentionnés à l'aricke 21° et 7° de B loi n° 88-33 du 9 Janv er 1986,
Vu les articles D 6143-33 4 D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatil à la procédure de
délégation de signatue du Directeur, sus
DE E
Article 1 :
La présente décision remplace et annule toutes les délégations de eignalure précédentes.
Article 2 :
La présente décision conceme le fanctionnament intéme et les délégetions de signalure données à un Technicien Supérieur Huspitalier par délégation du Dirscteur du Patnmaine des HCS affaclé à Brlerme-le-Chéieau.
Article 3 :
Délégation de sigrialure est donnée à Monsieur Sébastien Leclerc pour signer :
- tous les documents ce travaux ralalifs aux Chantiers en cours, (ordre de service, situstion.
décompte général définiif, avenant, libération de ralenus de garantie, etc …)
- en l'abaence du Directeur du Patrimoine, tes engagements de désenses d'un montant inférieur
ou égal à 160 000€ TT,
- las propositions de planning des absences des porsonnels, les hons de missions de la Direction
du Patrimoine, afin d'assurer la permanence et la contnuité du service,
Article 4:
La présente décision sera affichée eur les Lablcaux d'information de l'établisse-rent pendant une durée d'un mois cl fera l'objet une nnte de service.
BRIENNE-LC-CHATEAU, LE 9 FHYRE3 2022
Le Dmecreu KA
DES Dr AGNE SUD
Pa fre BLU
TAIRES :
M. PHILIPPE BLUA, DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- M ARDIAN QERIMI, DIRECTEUR DU PATRIMOINE, PAR INTERIM
- MME JEANNINE JACQUOT, DIRECTRICE DELEGUEE DE L'EPSM DE L'AUSE
. M. SEBASTIEN LECLERCO, TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE L'EPSM DE L'AUBE - MME LE COMPTABLE PUBLIC DE BRIENNE-LE-CHATEAU
- CHRONO
HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
Décision n°5/2022 du 9 février 2022 portant délégation de signature à M. Sébastien LECLERQ responsable du patrimoine de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube.
15 / 26 rss S SERVICES DU CABINET
RS Service interministériel de défense on, et de protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2022 CU2- oo À
portant renouvellement de l'agrément de l'UNASS Aube Haute-Marne
à la formation aux premiers secours
Le PREFET DE l'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours ;
Vu le décret n° 92195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de
secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le es. du 15 janvier 2020, portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane
ROUVE ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours
civiques de niveau 1;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en
équipe de niveau 1»;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de
formateurs » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ; Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques » ;
Préfecture dé l'Aube - 2, rue Plerre Laboncde - 10025 Troyes Cectes - Tél: 0 25 42 35 00
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles
PREF-SIDPC-2022042-0001 – Arrêté préfectoral du 11 février 2022 portant renouvellement de l’agrément de l’UNASS Aube Haute-Marne à la formation aux premiers secours.
16 / 26 Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2020048-0001 du 17 février 2020 portant
renouvellement de l'agrément de l'UNASS Aube Haute-Marne à la formation aux premiers
SeCOUrS;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur n° U14636600232859 du 3 mars 2021 portant
nomination de Madame Anne GABRELLE en qualité de directrice des services du cabinet de
la Préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022010-0004 du 10 janvier 2022 portant délégation de
signature à Madame Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la Préfecture de l'Aube ;
Vu la demande présentée par Monsieur Thierry MENERAT, président de l'UNASS Aube
Haute-Marne ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet,
ARRETE
Article 1° - L'arrêté n° PREF-SIDPC-2020048-0001 du 17 février 2020 portant renouvellement
de l'agrément à la formation aux premiers secours de l'UNASS Aube Haute-Marne est
abrogé à compter du 16 février 2022.
Article 2 - L'agrément à la formation aux premiers secours de l'UNASS Aube Haute-Marne
est renouvelé à compter du 17 février 2022, pour une période de deux ans.
Article 3 - L'UNASS Aube Haute-Marne est autorisée à dispenser la formation suivante :
= PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1)
Article 4 - Cet agrément est renouvelable sous réserve du respect des conditions fixées par
la réglementation en vigueur et du déroulement effectif des sessions de formation. Il
appartient à l'organisme de demander le renouvellement de l'agrément avant le 16 février
2024.
Article 5 - La directrice des services du cabinet et le président de l'UNASS Aube Haute-
Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
41 FN, 02 Troyes, le
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des services du cabinet,
À Oubulle
Anne GABRELLE
publecture de l'Aube: 2, rue Pierre Labonde- 10025 Teoyes Cadix- Tél : 03 25 42 35 00
was aube.souxfr
17 / 26 2 DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
mg Service interministériel de défense et de
Égairé protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2022 © LÀ — 000
portant composition de la sous-commission départementale pour l'accessibilité
des personnes handicapées
Le PREFET DE l'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de l'action sociale et de la famille,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code du sport,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le code du travail,
Vu la loi 2005102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2015-3988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre
2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap,
Vu la loi 2018-727 du 10 août 2018, notamment son article 49,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, et particulièrement le titre VIII,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles,
Préfecture dé l'Aube 2, rue Ferre Labonda - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 55 00 vawaube Bous.fr
PREF-SIDPC-2022042-0002– Arrêté préfectoral du 11 février 2022 portant composition de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
18 / 26 Vu le si du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane
ROUVÉ,
Vu le décret n° 20201545 du 9 décembre 2020, relatif à la réforme de l'organisation
territoriale de l'État modifiant les directions départementales interministérielles et le
rattachement de la mission « sport et jeunesse » de la DDCSPP aux services de la direction
départementale de l'Education nationale,
Vu la circulaire n° DGCE/SD3/2010/97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des
compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et
départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap,
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination de Madame Anne GABRELLE en
qualité de Directrice des services du cabinet de la Préfecture de l'Aube,
Vu l'arrêté n° PCICP2022010-0004 du 10 janvier 2022 portant délégation de signature à
Madame Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la Préfecture de l'Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2022026-0001 du 26 janvier 2022 modifiant la
composition de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité,
Sur proposition de la directrice des services du cabinet,
ARRETE
Article1: La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées est composée comme suit :
Un membre du corps préfectoral ou la directrice des services du cabinet, préside la sous-
commission, avec voix délibérative et prépondérante pour toutes les affaires ; il peut se faire
représenter par le directeur départemental des territoires, qui dispose alors de sa voix.
Mer! ix délibérati Les affaires :
-le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
-le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des
populations,
- quatre représentants des associations de personnes handicapées du département, désignés
sur proposition du directeur départemental des territoires, avec voix délibérative sur toutes
les affaires :
“ APF France Handicap
: Association Valentin Haëy (AVH)
“ CDCA
" Association de parents d'enfants inadaptés (APEI)
. UNAFAM
Préfecture da Aube : 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - T4 : 0 25 42 35 00 wawaubegounx.fr
19 / 26 - Pour les dossiers de bâtiments d'habitation et avec voix délibérative, trois représentants
des propriétaires et gestionnaires de logements :
Titulaires | Suppléants
M. Eric PROTTE, Directeur général de Troyes M. Gilles ROLLIN
Aube Habitat Troyes Aube Habitat
M, Jonathan NICOLAS M, Jean BOTELLA
Association départementale information Association départementale information
logement aubois (ADILA) logement aubois (ADILA)
M, Sébastien PARIS (DESIMO) Néant
Fédération nationale des agents immobiliers
- Pour les dossiers d'établissements recevant du public et d'installations ouvertes au public, et avec voix délibérative, trois représentants des propriétaires et exploitants
d'établissements recevant du public :
© Titulaires in Suppléants
M, Philippe GUIBORAT M, Sébastien GOBRON
Conseil départemental de l'Aube Conseil départemental de l'Aube
M, Alexandre ANTOINE M. Olivier LAHERA
Chambre de commerce et d'industrie de Troyes | Chambre de commerce et d'industrie de
et de l'Aube : l'Aube L
Mme Sandrine DURUPT M. Georges BELL
Chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aube Chambre des métiers et de l'artisanat de
l'Aube
- Pour les dossiers de voirie et d'aménagements des espaces publics et avec voix délibérative,
trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :
L Titulaires | Suppléants
M. David GARNERIN M. Christophe CHOMAT
Troyes Champagne Métropole Troyes Champagne Métropole
- Le maire de la commune concernée ou l'un de ses représentants, avec voix délibérative.
- Avec voix consultative, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
ou des autres représentants des services de l'Etat, membres de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité - autres que le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et le directeur
départemental des territoires - dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des
dossiers inscrits à l'ordre du jour.
Article 2: Ilest créé, après consultation de la CCDSA réunie le 12 février 2013, un groupe de
visite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 08 25 42 35 00
was abe Dour. fr
20 / 26 Ce groupe de visite comprend :
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le Maire ou son représentant,
- un représentant des associations de personnes handicapées, dont la présence n'est pas
obligatoire.
Chaque membre de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées peut demander à participer aux visites des établissements recevant du public.
Les membres peuvent être sollicités chaque fois que leur présence s'avère nécessaire.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires, ou son représentant, est rapporteur du
groupe de visite. Il donne un avis sur la prise en compte de la réglementation accessibilité et
le suivi des avis de la sous-commission en termes de travaux.
Article 4 : Le mandat des membres non fonctionnaires court jusqu'au 8 juin 2025,
conformément au décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 susvisé. En cas de décès ou de
démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant siège pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 5 : La sous-commission départementale pour la sécurité incendie et le groupe de
visite pour l'accessibilité des personnes handicapées peuvent être réunis ensemble pour
effectuer les visites d'ouverture d'établissements.
Article 6 : L'arrêté n° PREF-SIDPC-2022027-0002 du 27 janvier 2022, portant modification de
la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées est
abrogé.
Article 7 : La directrice des services du cabinet, les maires, les chefs des services concernés
et la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs, dont copie est transmise, pour information, aux sous-préfets
d'arrondissements.
sata UCÉEL 2
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice des services du cabinet,
À. Anne GABRELLE
Préfecture de l'Aube -2, rus Pierre Lebonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00
awaaubesous.fr
21 / 26 UE SOUS-PRÉFECTURE Lit DE NOGENT-SUR-SEINE
Part
Jennifer MICHELIN
Tél : 03-25-39.82-19
Mail : sp-nogent-surseine@aube gouv.fr
Arrêté n° SPNGT-2022035-0001
fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 22-12-2 et L. 221541;
VU la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 921011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1958 modifié relatif à la production d'une carte par les personnes habilitées à quêter ;
VU la circulaire du 9 septembre 1950 du Ministre de l'intérieur relative à l'appel à la générosité
publique ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2022032-0001 du 1* février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Franck MOINARDEAU, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
VU le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2022 publié par M. le Ministre de l'intérieur ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine ;
Sous-Préfecture de Nogent-surSeine - 5 avenue jean Casimir Périer - 10400 Nogent-wx-Seine & P.41 Tél: 03 25 39 82 19 webe.irloe Br. ft
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR SEINE
SPNGT-2022035-0001 – Arrêté préfectoral du 4 février 2022 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2022.
22 / 26 ARRÊTÉ
Article premier : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou
dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
Article 2: L'interdiction visée à l'article1 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les
dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales à l'appel à la générosité publique établi
par le Ministre de l'Intérieur, publié au journal officiel et repris ci-après. Elle n'est pas non plus
applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
Article 3: Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façon
ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la
quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée, Elle doit être visée par le
Préfet.
Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aube, M. le sous-préfet de la sous-préfecture de
Nogent-sur-Seine, M. le sous-préfet de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube, Mmes et M. les Maires, M. le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique et M. le Commandant de Groupement de
Gendarmerie de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Nogent-sur-Seine, le 04/02/2022
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
Franck MOINARDEAU
Gous-Préfocture de NogertsurSeine -S avenue Jean Casimir Périer - X1400 Nogent-sur-Sene BP. 41- 14 09 25 398215 wa aube.gour.fr
23 / 26 Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
MANTFESANONS | DXGANSMES
Lundi 3 janvier au dimanche 6 février Campagne de solidarité | La jeunesse au plein air
Avec quête le 5 février v école est un droit es vacances aussi »
Vendredi 28 janvier au dimanche 30 janvier bois Fondation Raoul Follereau
Avec quête tous les jours lépreux
Samedi 29 janvier ou lundi 31 janvier me Œuvres hospitalières françaises 4 ce de l'ordre de Malte
vec quête tous les jours
Vendredi 11 mars Journée nationale aux | Œuvre Nationale du Bleuet de
osé culte victimes d’actes de France
q terrorisme
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars Semaine nationale de | Ligue Nationale Contre le
Ave quête tous les jours lutte contre le cancer cancer
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars Semuine nationale des | APF FRANCE HANDICAP
: personnes handicapées Avec quête tous les jours physiques (SNPH)
Sidaction multimédias
Samedi 19 mars au samedi 2 avril 2022 SIDACTION
ct
Avec quête tous les jours Animations régionales
Lundi 2 mai au dimanche $ mai Commémoration de la ! Œuvre Nationale du Bleuet de
Avec quête tous es jours victoire du $ mai 1945 France
Lundi 16 mai au dimanche 22 mai Semaine nationale du Le Refuge
Avec quête tous les jours Refoge
(journées nationales
contre l'homophobie et
la transphobie)
Samedi 14 mai au dimanche 22 mai Journées nationales de La Croix Rouge
la Croi ,
Avec quête tous les jours ne Française
Semaine nationule de la Union nationale des
Land 23 ma au dinche 29 mai2022 | ne ee Campagne en faveur
Avec quête les 28 et 29 mai de laPE et l'enfant)
24 / 26 MANIFESTATIONS CRTANISMES
Lundi 23 mai au dimanche $ juin Aide au départ en | Union Française des Centres de vacances des enfants et Vacances et de Loisirs Avec quête les 4 et 5 juin des jeunes (FC)
Mercredi 1er juin au lundi 6 juin Journées nationales | Association Cent pour Sang la Avec quêtes tous les jours contre la leucémie Vie
Mercredi ler juin au jeudi 30 juin Journée mondiale de | à scistion pour ta Recherche lutte contre la SLA
Avec quête tous les jours du 21 join er BORN Lea q Amyotrophique
Samedi juil Re AIDES
Avec quête
Mercredi 13 juillet au jeudi 14 juillet Fête nationale Œuvre Nationale du Bleuet de
Avec quête tous les jours (Pour Le chevauchement avec Le France Fandurion M. De Lattre : accord
présluble)
Mercredi 13 juillet au jeudi 14 juillet Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale :
de sensibilisation du France Aer Samedi 17 septembre au dimanche 25 septembre public à la maladie
d'Alzheimer Avec quête tous les jours ol varieier
mondiale Alzheimer)
Journées nationales des | Confédération française pour la
Samedi j associations de promotion sociale des aveugles iles ” be2 personnes aveugles et et amblyopes (CFPSAA)
Avec quête tous les jours malvoyantes
Samedi 8 octobre au dimanche 9 octobre Semaine nationale des | Œuvres hospitalières françaises personnes handicapées de l'ordre de Malte Avec quête tous les jours physiques (SNPH)
Journées de solidarité {Union nationale des
, É des associations de associations de parents, de Lundi 3 octobre au dimanche 9 octobre l'UNAPEL personnes handicapées
Avec quête tous les jours « opérations brioches » |mentales et leurs amis
UNAPEL
Jeudi 27 octobre au mercredi 2 novembre Journée nationale des Le Souvenir Français sépultures des « Morts Avec quête tous les jours
pour la France »
25 / 26 Lundi 7 novembre au dimanche 13 novembre Campagne de l'Œuvre | Œuvre Nationale du Bleuet de Avec quête tous les jours RASE de France
(Commémoration de
l'Armistice de 1918)
Samedi 19 et dimanche 20 novembre Journées nationales du Le Secours Catholique
Avec quête tous les jours Sacours Caolique
Dimanche 13 novembre au dimanche 20 novembre pr FONDATION DU SOUFFLE
Avec quête les 13 et 20 novembre ds Comité National contre les
(C ee maladies respiratoires
du Timbre) rt
à Journée mondiale de Lundi 21 novembre au dimanche 4 décembre lutte contre le SIDA SIDACTION
Avec quête tous les jours (1 décembre)
et
Animations régionales
Jeudi 1° décembre Journée mondiale de AIDES
lutte contre le SIDA
PAT (1° décembre)
: : AFM-TELETHON Vendredi 2 décembre au dimanche 11 décembre Téléthon 2022 (ASSOCIATION FRANÇAISE
Avec quête tous les jours contre les MYOPATHIES)
Samedi 3 décembre au samedi 24 décembre Collecte nationale des Armée du Salut
Avec quête tous les jours marmites de l'Armée
du Salut
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