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Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°180 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Giraud au Profit de L’Association la Confrerie de la Feronne Haute le Mercredi 20 MAI 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
—— —— ———— — ——| Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L GC ID : 093-219300647-20260430-D180_2026 2-AU PIE ras : et Préfecture
€
Direction générale adjointe population
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE GIRAUD
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LA CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE
LE MERCREDI 20 MAI 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1e janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD au stade Armand Girodit entre la Ville et
l'association La Confrérie de la Féronne haute,
Considérant que l'association La Confrérie de la Féronne haute occupera la salle GIRAUD au stade Armand
Girodit le mercredi 20 mai 2026 pour y tenir une assemblée générale,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association La Confrérie de la Féronne haute, laquelle
définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle GIRAUD au stade Armand Girodit pour y |
tenir une assemblée générale le mercredi 20 mai 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 30 avril 2026
La Maire,
Magalie THIBAULT
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
DECISION N° 180-2024 |||
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Acte publié le : 11-05-2026